Loi du 24 novembre 1798 — an VII

munes tirées au sort pour toute la France. Un ministre …

e la rue ou + la cour es maisons. C'est ce qui dote le. “ Directoire à préférer cet élément de taxation et à créer une contribution qui n'avait pas de précédent dans notre histoire financière, à moins qu’on ne remonte à l'ostitrium de l’époque gallo-romaine !. Le tarif de la loi fut d’abord très modéré : 20 centimes par fenêtre, dans les communes . de moins de 5000 âmes; dans celles de plus de 100 000 âmes, 60 centimes pour les fenêtres des deux premiers étages et - 25 pour les autres. Il est vrai que le Directoire, dans la suite, doubla par deux fois l'impôt et parvint à en tirer 46 millions : il rend aujourd’hui environ 30 millions ? : Le nouvel impôt rencontra une vive opposition, et . il faut citer, comme spécimen de l'éloquence parlementaire à cette époque, le discours d'Huguet, député aux Cinq-Cents : « Ne pourrait-on trouver un impôl moins rebutant et moins odieux?..…. Quoi! si pour adorer la divinité, au lever du soleil, je veux ouvrir une fenêtre à lorient, il faudra payer un impôt. Quoi! si pour réchauffer le corps débile de mon vieux père, je veux faire percer une . fenêtre à l'aspect du midi, il faudra payer un impôt! É Quoi, enfin! si pour me garantir des chaleurs de thermi- dor, je veux ouvrir une fenêtre au nord, il faudra encore payer un impôt! » ne La Constituante, par la loi de mars 1791, en A Se temps qu’elle abolissait les maîtrises et jurandes, ainsi que les droits qu’elles rapportaient au roi, créa la contri- bution des patestes. Elle prit pour base la valeur locative des boutiques, magasins, ateliers, répartit ces locaux en trois classes, et, correspondant à chaque classe, établit trois . degrés de taxation : 10, 12 et demi, 15 pour cent du prix du loyer. Son tarif ne tient pas plus de quatre lignes; celui d'aujourd'hui ne tient pas moins de cent pages. Cet impôt se décomposa ensuite % er un droit fixe et un droit pro-

4. Voir notre Aistoire de la Civilisation française, t. 1°", page 49. 2. Des adoucissements furent apportés à cette loi, d'abord par une loi de l'an XI en faveur des fenêtres des manufactures, puis par la loi de 1833, pour favoriser l'assainissement des habitations.

3. Loi du 6 fructidor an IV — 23 août 1796, sous le Directoire.

: Pre portionnel. On affi de la ie iles citoyens qui tra- vaillent chez eux pour autrui, mais qui n’ont ni ouvriers ni boutiques : cette exemption s’est ma:ntenue ?. Contributions indirectes. — La Révolution avait donc conservé, sous d’autres noms, sauf la corvée royale des routes, tous les impôts directs de l’ancien régime; elle ne conserva aucun des gros impôts indirects. Ils étaient par trop impopulaires; ils rendaient trop peu, grâce à la contrebande que l'anarchie avait développée; enfin ils étaient condamnés par la plupart des économistes, qui croyaient que l’impôt foncier devait suffire à tout. Ainsi aides, gabelle, monopole du tabac, furent supprimés. L'État perdit d'un seul coup plus de la moitié de ses revenus.

En 1799, le Directoire proposa un impôt sur l’extraction du sel : les Conseils le repoussèrent avec indignation, comme s'il se fût agi du rétablissement de la gabelle. Bonaparte lui-même n’osa d’abord pas l’établir. C'est seu- Jement en 1806 (décret du 46 mars) qu’il frappa le sel, à l'extraction, d’un décime par kilogramme, porté bientôt à deux décimes à, di fut plus hardi pour les impôts sur les consommations, dont aucun des gouvernements révolutionnaires n'avait tenté le rétablissement. En 1804, il établit un droit fixe de 40 centimes sur chaque hectolitre de vin; en 1806, un droit de circulation et un droit de détail; en 1808, un impôt sur la bière.

Toutes ces taxes formèrent ce qu’on appelait alors les Droits réunis *.

Eu supprimant le monopole sur le tabac, en sacrifiant ainsi 30 millions que la Ferme payait à l'État, la Constituante avait essayé de se dédommager avec des droits de-douane sur cette denrée, mais seulement sur le tabac fabriqué. Le Directoire mit un impôt sur la fabrica-

4, Loi du 9 frimaire an V —- 29 novembre 1796. 2. Cet impôt, qui ne rendait pas plus de 680 000 livres en l'an IV, en a

rendu 20 millions en 1820, 42 en 1843, 132 en 1900.

3. Cet impôt, qui s’est maintenu depuis, rendait déjà 46 millions en 1814, 70 en 1847, et, grâce aux réductions de tarif en 1848 et en 1876, seulement 33 millions en 1855, un peu plus de 9 millions en 1900.

4. Ces divers impôts, qui produisaient, en 1780, 90 millions, en BNC. aujourd'hui pris de 660, y compris la taxe sur le sel et quelques autres.

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1900 000 francs. Le Premier consul l'augmenta, y ajou a une licence de fabrication, et tira plus de 25 millions tant

des cartes à jouer avait été supprimée en 1790 : la fabrica-

en 1900, plus de 413 millions.

de ces taxes que des douanes. Devenu Empereur, il rétablit l’ancien monopole. On raconte qu'il aurait vu dans un bal une bourgeoise richement parée et couverte de diamants; qu’il se serait informé et aurait appris qu’elle était la femme d’un fabricant de tabac; que c’est ce qui lui aurait donné l’idée de réserver à l'État une-source aussi importante de revenus. Ce qu'il y a de sûr, c'est que, par le décret de 1810 (29 décembre), il rétablit le monopole de l'État; mais, au lieu de l'affermer comme avait fait l'ancienne monarchie, il le mit en régie. Il soumit la culture du tabac indigène à une surveillance, ne l’autorisa plus que dans huit départements, réserva à la régie le droit exclusif d'acheter les produits de cette culture, comme aussi de les manufacturer et de les vendre t,

Parmi les petits impôts indirects, le droit de marque sur les matières d’or et d'argent, les taxes sur les huiles et savons, papier, voitures publiques, cartes à jouer, etc., avaient été maintenus par la Constituante, ou, après une courte disparition, avaient été rétablis. Par exemple, la Constituante maintint le monopole royal des messageries et le mit en adjudication; mais elle ne put le défendre contre une concurrence audacieuse, Le Directoire le remplaça par un impôt sur les voitures publiques ?. La régie

tion était devenue libre. En l'an VI, le Directoire atteignit cette industrie par son impôt du timbre; puis il rétablit la régie, qui fut organisée avec une extrême rigueur par Napoléon (1807). Quant à la fabrication et à la vente des poudres, le Directoire en avait déjà attribué le monopole à l’État.

Enregistrement et timbre. — Les anciens droits de contrôle, insingation, centième denier, scel, greffe, etc., furent abolis par la Constituante 5; mais elle les recon-

4. Résultat.: en 1816, le monopole rend 33 millions, en 1834, plus de 59,

8, Eu l'an VI.

8, Loi du 49 décembre 1790.

piton: l'insinuation ao la Rx, le cen

ainsi sextuplé. Le service nouveau fut organisé sous le Directoire par une loi très bien faite, très compliquée et très savante, qui, encore aujourd'hui, est restée presque tout entière en vigueur!. Par la loi de l’an VI?, l’adminis- tration reçut le droit, en cas de déclaration jugée insuffisante, d'exiger une expertise ÿ.

Il y avait, sous l’ancien régime, un droit de formule, qui rapportait 6 millions. Il n’avait pas cours dans certaines provinces et ne frappait qu’une partie des objets que le timbre atteint aujourd'hui. La Constituante le maintint #,

sous le nom de droit de timbre; mais, comme il ne frappait ni les journaux ni les autres imprimés, il arriva que, pen- dant toùte la Révolution, tantôt le produit ne payait pas . la dépense du papier, tantôt il faisait place à un énorme déficit. Le Directoire réorganisa ce service 5; le timbre frappa les pétitions adressées aux administrations, les journaux et autres périodiques, les affiches, le papier de musique, les cartes à jouer. En 1797, il atteignit les avis imprimés qui se distribuent dans la rue 6.

Mode de perception des impôts. — Les contributions indirectes ont toujours été perçues par des administrations spéciales, tandis que les contributions directes ont passé, par différents régiines.

D’après les lois de la première Constituante, le corps municipal était chargé de percevoir l'impôt direct sur les habitants de la commune; il le versait à la caisse de l’administration de district, celle-ci à la caisse de l’administration de département, celle-ci au trésor public.

Pendant toute la Révolution, ce service fut fait par les

1 C'est la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798).