Loi du 18 février

5. Lois du 9 vendémiaire an VI (1797) et 13 brumaire an VII (3 novem. bre 1798).

6. En l'aa VII, le timbre produit 15 400 000 francs; en 1816, 25 millions; en 1900, 184 millions et demi, non compris l'Algérie.

tième denier fut transformé en sept pour cent et se Rss Fu

c une éxtrème Dre : la C tuante, R° Législative, la Convention, le Directoire ne réussissaient pas à faire rentrer les te Les contribua- bles devaient parfois plusieurs années d'arriéré !,

Quant à la répartition, le pouvoir législatif, en même temps qu’il votait l'impôt direct, le répartissait entre les

départements. Les assemblées départementales le répartissaient entre les districts, les districts entre les communes,

et les communes entre leurs habitants. Cela se pratique encore aujourd'hui.

Organisation du service des contributions directes. — Le Premier consul comprit que les impôts ne rentreraient régulièrement que lorsqu'ils seraient perçus par des agents | rétribués, nommés et révoqués par l'État. Il créa l'administration des contributions directes ?. à

Par chaque groupe de communes, il établit un percepteur. Les fonds recueillis par celui-ci étaient centralisés, au chef-lieu de chaque arrondissement, par un receveur particulier. Dans chaque chef-lieu de département, un receveur général concentrait les fonds, et un payeur général versait les sommes affectées aux divers services publics. Tous ces fonctionnaires devaient, comme garantie de leur gestion, verser un cautionnement.

Un directeur et un inspecteur par département, 540 contrôleurs dans les arrondissements, devaient préparer les. rôles, c’est-à-dire les listes des propriétés et des personnes, et déterminer Ja part afférente à chaque contribuable.

La Cour des comptes. — L'ancienne Chambre des comptes

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4. Dès 1791, on signale, pour la contribution foncière, des retards, un déficit croissant, Sur 300 millions, 165 seulement étaient, non pas rentrés au Trésor, mais seulement répartis entre les contribuables. On proposa d'affcher, dans la salle des séances de l’Assemblée, la liste des administrations retardataires : elle eût été trop longue. En 1792, sur 40 911 municipalités, 5448 seulement avaient commencé le travail de répartition, 2500 seulement Yavaient terminé, En 1796, Ramel constatait que l'arriéré, pour cette année sa les précédentes, montait à 300 millions. Les départements ne daignaient même! pas répondre aux lettres pressantes et réitérées du ministre. « On ne peut se dissimuler, déclarait Bénard-Lagrave, que, depuis quelques années, on a voulu s’habituer à ne plus payer d'impôts. » En l'an VII, il manque - sncore des rôles de contribution pour l'an V, il en manque 2000 pour l’an VI, il n’y en a aucun de terminé pour l’an VII. Même tableau l'année suivante. 2. Organisée par Bonaparte dès le 21 novembre 1799. s

missaires. A en 1807, rétablit l’ancienne Das tion, mais sur des bases Fo -et avec un nom nouveau. Elle s’appela dès lors Cour des comptes. Tous les È ons comptables de France sont tenus de lui soumettre \ leur gestion. Elle prononce en appel sur les décisions des conseils de préfecture en matière de gestion financière. Les budgets. — En 1790, la Constituante avait inauguré la publication annuélle d’un tableau des recettes et des dépenses, telles qu’elles étaient votées par le pouvoir législatif. Malheureusement, pour les causes que nous * avons indiquées, pendant toute la durée de la Révolution, le déficit resta l’état normal.

C’est ce qui expliqus que, pour nourrir au moins les soldats, la Convention et le Directoire furent obligés de recourir à des expédients ou tyranniques ou ruineux : confiscations ordonnées parfois au hasard; réquisitions à outrance sur le sol français comme sur les pays conquis; émission abusive d’abord des assignats, puis des mandats territoriaux; emprunts forcés sur les riches en 1793, en 1795, en 1799; banqueroute partielle en 4797, sous le nom d'opération du tiers consolidé. La vente des biens nationaux se faisait lentement et celle des biens mobiliers des églises ne donnait pas ce qu’on en avait attendu.

L'Empire eut un budget à peu près en équilibre, sans que le payssouffrit trop du poids des impôts. Ses grandes guerres, ses immenses armements furent surtout soldés aux frais des pays conquis. Il pratiquait cette maxime du grand condottière allemand du xvue siècle, Wallenstein : « La guerre doit . nourrir la guerre ». Mais, en 4814, la guerre fut reportée sur notre territoire, et, à la chute de l'Empire, il y eut des

comptes à rendre aux vaincus de la veille. Les contributions de guerre, les indemnités de toute origine que la France dut dors subir pesèrent et pèsent encore sur nos budgets.

Ouvrages À consuLrer. — Em. Tixier, | Stourm, Les finances de l'ancien ré. De l'assielte de l'impôt foncier (4875). | gime el de la Révol. (ANS5), et Les — De Nervo, Les finances fran- | finances du Consulat (1902). — Belloc, çgaises sous l'ancienne monarchie, la | Les postes françaises (1886). —Gomel, République, le Consulat et l'Empire | Hist, financ. de la Constituante (4863), — L'Mbror, Hist, de la dette | (1896), de La Convention (1901). publique en France (1886). — René

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