IV. Les congrégations religieuses
Décrets de la Constituante. — Sous l’ancien régime,
les congrégations avaient eu dans l’Église catholique une situation particulière. Au point de vue religieux, souvent elles étaient indépendantes des évêques dans le diocèse.
M sonuireai à | approuver le décret de 1811, en vertu
na re ». Au int de vue À obiique elles ne pouvaient GES fonder sans une autorisation du roi.
L'Assemblée Constiluante, avant de statuer sur leur existence, commença par prendre une mesure provisoire : |
par le décret du 28 octobre 1789, elle interdit, jusqu’à nou-
vel ordre, de prononcer des vœux monastiques. ve Puis elle rendit le décret du 13 février 1790, dont le premier article est ainsi conçu: « La loi ne reconnaitra plus de vœux monastiques solenneis de personnes de l’un et de l’autre sexe : en conséquence, les ordres et congrégations religieux dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il en puisse être établi de semblables à l'avenir. » / Ce décret ne se bornait pas, comme on l'a dit, à ouvrir les portes du couvent à ceux qui voulaient rentrer dans la vie civile, tout en permettant à ceux qui auraient le goût de la me religieuse d’y entrer comme par le passé. En réalité, il supprimait les couvents, puisqu'il interdisait de prononcer les vœux monastiques. D'ailleurs, un décret antérieur n’avait-il mis les biens des communautés à le disposition de la nation 1?
Sans doute, l'Assemblée tenait compte des scrupules ou des intérêts de certains religieux. Bien que leurs associations fussent dissoutes, l'Assemblée les autorisait à terminer leurs jours dans une maison de leur ordre, et prescrivait, à cet effet, de réunir plusieurs maisons en une seule. A l'égard des religieuses, elle usait encore de plus de ménagements, les autorisant à vivre dans les maisons mêmes qu'elles occupaient. Leurs congrégations n’en étaient pas moins dissoutes, puisqu'elles ne pouvaient plus recruter de novices.
: Autrefois lesreligieux et religieuses, en prononçant des vœux, même contraints et forcés, avaient, par cela même, renoncé à tout héritage. L'Assemblée crut devoir, en leur permettant de rentrer dans le monde, leur interdire de …
= {. Jusqu'à nouvel ordre, les établissements consacrés à l'instruction pu. blique et aux hôpitaux étaient autorisés à subsisLer, S
héritages qu’elle ne les autorisait pas à réclamer, elle leur assurait une modeste pension dont l'État férait les frais.
Cette pension fut fixée à un chiffre variant de 700 à
4200 livres.
Qu’allaient devenir les biens immenses des monastères
supprimés ? Qui en élait le propriétaire ? Ce n'étaient pas
les religieux eux-mêmes, car les anciens fondateurs des
couvents ne s'étaient pas proposé de faire la fortune par-
ticulière des moines. Les seuls propriétaires, c’étaient les
ordres religieux. Or, un ordre était une personne morale.
S'il était dissous, on pouvait dire que la personne morale
mourait. Elle mourait sans héritier, et dès lors l'État pou-
vait occuper ses domaines par droit de déshérence. C’est en
vertu de cette théorie que les biens du clergé régulier,
comme ceux du clergé séculier, furent déclarés biens nationaux.
Becrets de la Législative. — En supprimant les congrégations religieuses, la Constituante s'était réservé de
statuer sur les congrégations vouées, soit au service de
l’enseignement, soit au service des hôpitaux.
Ce fut le Comité de l'Instruction publique, sous la Légis-
lative, qui demanda la suppression des premières, allé-
guant que leur existence nuisait à la réorganisation de
| » Fenseignement.
En conséquence, le décret du 18 août 1792, qui sui- vit de huit jours la chute de la royauté, prononça la disso-
lution de toutes ces communautés. Il se terminait ainsi :
. « Toutes les congrégations séculières d'hommes et de ‘ femmes !, ecclésiastiques ou. laïques, même ? celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent
en France, sont éteintes et supprimées. »
“La compagnie de Jésus avait été dissoute sous Louis XV; les autres ordres le furent par la Révolution. Alors disparurent les bénédictins, qui remontaient aux rois mérovin-
1. Aubert-Dubayet, qui fut plus tard un des défenseurs de Mayence, avait, sans succès, proposé une oxception en faveur des couvents de femmes,
2. Le Comité d'Instruction publique avait, sans plus de succès, proposé ce texte : « Autres que celles uniquement vouées au service des hôpitaux. »
dont la Écinbhe la ee ne était les capucins, et tant d’autres ordres si célèbres dans notre histoire. Leurs biens furent confondus dans les biens nationaux, leurs abbayes livrées au marteau des spéculateurs, leur costume proscrit, leur souvenir nresque effacé.
Législation consulaire et impériale. — Quand Bona-
parte rétablit le culte catholique, le Concordat ne fit même
pas mention des congrégations : indirectement, il consacra leur dépossession en donnant des garanties aux acquéreurs de biens nationaux. Les articles organiques, sans nommer les congrégations, semblèrent les abolir une fois de plus ; car, en permettant aux évêques d'établir des chapitres et des séminaires, ils era « Tous autres établissements som supprimés. » ee Napoléon autorisa seulement pur dau d’'hommes : lazaristes, missions étrangères, Saint-Esprit. Il autorisa, comme corporaions enseignantes, les frères des écoles chrétiennes. Par le décret du 18 février 1809, il plaça les congrégations de femmes vouées à l'assistance publique « sous la protection de Madame, notre très chère et très honorée mère ». Mais quand les jésuites essayèrent de se reconslituer sous les noms de Pères de la foi, Adorateurs de Jésus, Paccanaristes, le décret de messidor an XII consacra de nouveau leur abolition. « Sont pareillement dis-. soutes, ajoutait le décret, toutes autres agrégations ou associations formées sous prétexte de religion, et non autorisées. »