CHAPITRE Il

j LES CONSTITUTIONS, LE DROIT ÉLECTORAL

4 Principes fondamentaux de nos Constitutions. — - Tous les gouvernements de la France depuis la Révolution, à lexception d’un seul (la Restauration), qu'ils aient porté . le nom de Royauté, d'Empire ou de République, ont reconnu formellement qu'ils avaient pour origine la volonté nationale. La Restauration elle-même n’a pas eu la prétention de gouverner despotiquement. e Donc tous les gouvernements qui ont suivi la Révolution se distinguent de ceux qui l'ont précédée par ces traits caractéristiques : ils ne sont plus absolus; ils gouvernent avec le concours de représentants de la nation; ils obéissent à une loi fondamentale qu'on appelle la Constitution. __ Seulement la France à eu, depuis un siècle, bien des espèces de Constitutions: Nous avons même eu jusqu'à dix-sept Constitutions : celle de 17914, qui était monarchique ; celles de 1793, de l'an IH, qui étaient républi- caines; celles de Fan VIF, de l’an X, de l'an XIF, qui orga- __ msèrent le Consulat et l'Empire; la Charte de 1814, rActe additionnel de 4845, la Charte de 1830, qui étaient parle- mentaires; la Constitution républicaine de 1848; la Constitution bonapartiste de 1852, modifiée par les Actes de 1853, 1860, 1867, 1869; enfin la Constitution républicaine de. __ 4875. Outre ces régimes, qui ont tous pour base des | actes écrits, nous en avons eu qui furent seulement des gouvernements de fait, -ne reposant pas sur une Constitu- di 8

1848 elle de Lo is-Bonaparte e en décembre 1851, celle ouvernement de la Défense nationale de 1870, celle. de l’Assemblée nationale de 1871.

La Constituante. — La première Assemblée de la fée + lution, après avoir été les États généraux de 1789, devint Assemblée nationale lors de la réunion des trois ordres ; elle prit le nom de Constituante parce qu'elle s'était assigné pour mission, conformément au Serment du Jeu ä&e Paume, de donner une Constitution à la France.

En attendant que cette Constitution füt votée, l’Assem- blée laissa au roi le pouvoir exécutif, mais elle s’attribua le pouvoir législatif et le pouvoir constituant !. En 1791, ; après ‘la fuite du roi à Varennes, elle le frappa de suspension, c’est-à-dire qu'elle lui interdit d'exercer le pouvoir exécutif. Jusqu'au moment où elle le releva de cette déchéance, l'assemblée réunit tous les pouvoirs : elle er : féra et elle gouverna.

Elle donna au pays la constitution promise : c’est la Sonstitution de 4791, la première qu'ait eue la France ?. La Constituante n'avait pas été embarrassée pour rédiger la Déclaration des droits : elle n’eut qu’à s'inspirer des idées élaborées par les philosophes et de ses propres sentiments de justice et de générosité. Il était plus difficile de rédiger une bonne Constitution ; car, pour une telle œuvre, il faut beaucoup d'expérience politique, et c’est précisé- ment ce qui manquait à nos pères: pour en acquérir, le temps leur avait manqué et leur manqua.

Exemple que nous offrait la Constitution anglaise, — On aurait pu profiter de l'expérience acquise par une nation voisine, le premier des grands peuples européens qui se fût mis en possession de la liberté politique. La . Constitution anglaise n’avait pas été rédigée par une assemblée constituante : elle était l’œuvre du temps et de l’expé- >.

1. Quand ses décrets touchaient aux matières législatives, on demandait la ean:lion du roi; quand ils touchaient aux malières constitütionnelles, le roi. * m'avait pas à les sanctionner, mais simplement à les promulguer. à 2. Elle porte la date du 3 septembre 1791, et comprend 213 articles.

rience. C’est par une suite de transformations insensibles

presque sans que les Anglais en eussent eu conscience, que la Grande Charte du xrne siècle était devenue cette Constitution que Montesquieu avait admirée et que Delolme avait décrite. Dans ses lignes essentielles, elle garantissait si parfaitement à la fois l’ordre et la liberté que tous les peuples qui, au xrxe siècle, ont voulu être libres s’en sont inspirés. Avee quelques modifications, elle est devenue celle des Hollandais, des Belges, des Portugais, des Espagnols, des Italiens, ete. Voyons ce qu’elle était en réalité.

La constitution britannique reconnaissait au roi d’Angleterre les pouvoirs les plus étendus, comme de nommer à toutes les charges ecclésiastiques, judiciaires, civiles, militaires, comme de décider la paix et la guerre, de rendre la justice et de faire grâce, de conférer la noblesse et de créer des pairs du royaume. Seulement il ne lui était permis d'exercer tous ces pouvoirs qu'avec le concours de ses ministres et avec le contre-seing de l’un d'eux. Or ces ministres étaient responsables de tous leurs actes devant le Parlement, c'est-à-dire devant les Chambres, et celles-ci pouvaient, en refusant un impôt ou en réjetant une loi proposés par le gouvernement, renverser les ministres.

Il fallait bien que le roi choisit pour ministres des hommes qui eussent la confiance des Chambres : même il ne les choisissait que dans leur sein, parmi ceux qui avaient le plus d'influence sur elles et le Die de popularité dans le pays. Il avait à considérer quel étaitle parti dominant dâus le Parlement et, s'adressant à un des chefs de ce parti, il le chargeait de désigner les autres ministres. Celui qui avait formé le ministère prenait le titre de premier lord de la trésorerie, c'est-à-dire de premier ministre, et il était le président du conseil des ministres. Ses collègues formaient, sous sa présidence, un conseil ou cabinet. Ils se considéraient comme solidaires et se retiraient tous ensemble si un vote défavorable des Chambres venait à les frapper. Cette solidarité les rendait plus forts pour opposer à une volonté déraisonnable du' roi une résistance ferme et respectueuse. Dans là pratique, il y avait peu d'exemples que le roi eût osé congédier un inistère qui fût en possession de la confiance ‘dés’ Chambres. C'est seulement

RAMBAUD, — CIVIL, CONTEMP, é 2

quand le ministère et le Parlement se trouvaient en désaccord que le souverain pouvait intervenir. Il avait alors le choix entre deux procédés : ou bien souscrire au vœu exprimé par le Parlement, congédier ses ministres et s’adresser à un autre chef de parti; ou bien garder ses ministres, dissoudre la Chambre des communes et en appeler aux électeurs. Si les électeurs réélisaient la même Chambre, il n’y avait pas d'exemple, depuis cent ans, que le roi eût refusé de tenir compte de leurs volontés.

__ On voit que le roi d'Angleterre, en principe, était toutpuissant; en fait, il ne pouvait qu’exécuter les volontés du pays, qu’elles lui fussent indiquées par les ministres, ou signifiées par un vote des Chambres, ou dictées par le suffrage des électeurs.

Les ministres s’intitulaient « les conseillers de sa Très Gracieuse Majesté »; en réalité, ils étaient les hommes du Parlement, les hommes du pays. C'était le roi qui paraissait déclarer la guerre, proposer les lois, nommer les évéques et les fonctionnaires; en réalité, qu’il le voulût ou non, il ne déclarait la guerre que parce que le Parlement la voulait, il ne proposait que les lois que celui-ci était disposé à voter; il ne nommait, même aux offices de cour, que les fonctionnaires proposés par les ministres et acceptés par le Parlement.

Les Anglais, qui avaient subi la tyrannie de Henri VIII et de Charles It", avaient donc trouvé un moyen pratique de concilier leur respect inné pour les droits du monarque et leur ferme résolution d'assurer le gouvernement du pays par le pays.

D'autre part, au temps de la révolution de 1648, ils avaient eu à subir la tyrannie d'une assemblée populaire, le Long Parlement. Soucieux de prévenir le retour du despotisme sous cette autre forme, ils ne voulurent plus entendre parler d'une Assemblée unique. Le Parlement restait donc partagé en deux Chambres. D'abord, une Chambre haute, ou Chambre -des lords : elle était composée de seigneurs, qui étaient nommés par le roi à titre héréditaire, mais toujours avec l’assentiment de ses ministres. En second lieu, une Chambre basse, ou Chambre des comunes : elle était composée de députés élus par les comtés

et les bourgs du royaume. Ces deux Chambres se surveillaient mutuellement et se faisaient contrepoids : une loi n’était valable que lorsqu'elle avait été votée par toutes eux et lorsqu'elle avait été sanctionnée par le roi. La Chambre des lords était la première en dignité et ses membres s'intitulaient les pairs du royaume; mais la Chambre des communes était la plus importante, car, dans la pratique, on admettait qu’un ministère ne pouvait être renversé que pàr elle. Dans la confection des lois, la Chambre haute pouvait arrêter un élan irréfléchi de la Chambre basse; mais elle ne pouvait lui résister sérieusement, lorsque celle-ci se sentait appuyée par le corps électoral. De même que la Chambre basse pouvait être dissoute par un appel du roi aux électeurs, il y avait un moyen pour vaincre une résistance déraisonnable de la Chambre haute : les ministres obtenaient du roi la nomination d’un certain nombre de nouveaux pairs, et ainsi la majorité s’y trouvait changée. Ce moyen était si efficace que rarement la Chambre haute attendait qu’on en vint à cette extrémité : avant qu’on eût fait la fournée de pairs dont on la menaçait, elle se résignait presque toujours à céder.

En réalité, c'était la Chambre basse, précisément parce qu’elle sortait du suffrage des électeurs, qui menait tout le monde : le roi, en lui imposant le choix de ses ministres; les ministres, par le droit qu’elle avait de leur refuser un impôt ou une loi; la Chambre haute, en la faisant menacer par les ministres d’une fournée de pairs.

Cependant le roi et les lords, bien qu’ils ne fussent que les parties décoratives de la Constitution, avaient une réelle utilité : ils jouissaient dans le peuple d’une énorme considération : ils pouvaient, les lords en refusant de voter une loi, le roi en refusant à cette loi sa sanction, retarder les décisions qu'ils jugeaient funestes, obliger la Chambre des communes à délibérer de nouveau, donner aux électeurs le temps d’agir sur leurs représentants.

Dans cette Constitution, il n’y avait pas antagonisme entre le roi et les représentants de la nation, mais plutôt équilibre et harmonie. Le pouvoir exécutif, figuré par 1 roi, le pouvoir législatif, figurè par les représentants, n'étaient pas séparés. Ils avaient l’un sur l’autre une

action mutuelle. Le pouvoir exécutif avait le droit de proposer les lois, et aucune n'était valable sans qu'il l'eût sanctionnée ; le pouvoir législatif, à son tour, avait une grande influence sur l'exécution des lois, puisqu'il imposait au roi le choix de ses ministres et qu'il pouvait lui refuser ou les lois ou l'argent dont il avait besoin pour gouverner. Pourquoi on n’a pas adopté la Constitution anglaise. — Peu de Français, à cette époque, étaient en état de se rendre un compte exact de ce qu'était réellement la Constitution britannique, et, parmi les Anglais éclairés, beaucoup n’en avaient pas encore une idée très nette. On était frappé de certains vices de cette Constitntion, qui d’ailleurs ont été corrigés ou atténués depuis. Ces vices, c’étaient surtout la corruption électorale qui dépouillait la représentation nationale de toute sincérité, la corruption parlementaire dont les ministres étaient les principaux agents, les intrigues des chefs de parti qui se disputaient le pouvoir et amenaient des crises ministérielles trop fréquentes, enfin le pouvoir excessif que le roi de cette époque, George III, avait réussi, par tous ces moyens, à s'arroger. Cette constitution semblait trop compliquée à des esprits qui étaient alors affamés de simplicité, de clarté, et qui entendaient fonder la société sur la raison pure. On ne tenait compte alors que des principes, et nou de l’expérience. On croyait que, jusqu’à 1789, aucun peuple n'avait eu d'idées raisonnables sur la constitution d'un État. On n'admettait pas qu'il fût possible de concilier le dogme nouveau de la souveraineté nationale avec des pouvoirs un peu étendus attribués au roi. On se figurait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif comme deux êtres distincts, entre lesquels on ne pouvait établir une séparation trop marquée. Surtout on se défiait trop du caractère de Louis XVI, de ses relations avec les mécontents, avec les émigrés, avec les puissances étraugères, pour consentir à lui conserver les attributions essentielles d'un monarque même parlementaire. On craignait trop de fortifier l’aristocratie pour consentir à la création d'une Chambre haute, Dans le Comité de Constitution, nommé par l'Assemhiée en août 1789, ensuite à la tribune de l’Assemblée, ies institutions britanniques trouvèrent donc peu de partisans,

sauf parmi les membres de la droite. Voici la Constitution qui sortit de ces délibérations,

La Constitution de 4794. — [e pouvoir exécutif appartenait au roi. Il l’exerçait à l’aide de ministres. Tout acte du pouvoir exécutif était signé par le roi, mais devait être contresigné par un des ministres. :

Les ministres étaient nommés et révoqués par le roi.

Le roi n’était pas personnellement responsable. Lorsque Assemblée blâmait un des actes du pouvoir exécutif, c'étaient les ministres qui encouraient le blâme : même ils pouvaient être poursuivis devant un tribunal suprême, qu'on appelait la Haute Cour. La personne du roi, par uné fiction constitutionnelle, était inviolable.

On avait retiré au pouvoir exécutif une de $es attributions principales : le roi ne pouvait ni déclarer la guerre, ni conclure la paix. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation », porte la Constitution. En con: séquence, la guerre ne pouvait être déclarée que par un décret de l’Assemblée, sur la proposition du roi; le roi signaît les traités, mais ils devaient être ratifiés par l’Assemblée.

Le roi ne nommait pas les juges, quoique la justice fût rendue en son nom, et n’avait pas le droit de grâce.

Nous verrons que toutes les institutions administratives, judiciaires, financières, militaires, ecclésiastiques de la Constituante, reposant sur le systéme électif, auront pour conséquence de dépouiller le roi du droit de nomination à la plupart des emplois. ;

La Constituante avait hésité d’abord entre le système d’une Chambre unique et le système des deux Chambres.

Vainement Laiïly-Tollendal, Clermont-Tonnerre, Mounier, Malouet, Dupont de Nemours, Sieyès, invoquèrent - non seulement l'exemple de l'Angleterre, mais celui des États-Unis, où le Parlement est aussi partagé en deux Chambres. Vainement ils dépeignirent les entraînements auxquels devait s’abandonner une Assemblée unique, privée de tout contrepoids; les -usurpations de pouvoir auxquelles elle pouvait se Lvrer; les conflits à prévoir entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi organisé; l'impossibilité de résoudre pâciliquement ces conflits, en

[Sa

l'absence d’une Assemblée qui pût servir de modératrice.

Les chefs du parti dit populaire, Mirabeau ‘, Thouret, Treilhard, Pétion, Rabaut-Saint-Étienne, opposèrent aux arguments tirés de l'expérience des raisons d’un caractère plutôt philosophique et métaphysique : le peuple étant souverain, sa volonté ne devait pas rencontrer d'obstacles dans une assemblée qui ne sortirait pas directement de lui; le peuple étant un, il ne devait pas y avoir de dualité dans sa représentation; la volonté nationale étant une, il répugnait à la raison de lui donner des organes différents. On fit bon marché de l'exemple tiré de l'Angleterre et de l'Amérique, bien qu'ils fussent les seuls grands peuples libres à cette époque; on affirma que, s'ils avaient conservé une Chambre haute, c’est qu’ils avaient compté avec les préjugés aristocratiques.

La raison la plus sérieuse était que l’on craïgnait de trop fortifier l'aristocratie en lui ouvrant une Chambre haute et de trop fortifier la royauté en lui attribuant la nomination des membres de cette Chambre.

Pour écarter cette objection, le Comité de Constitution avait proposé que le roi ne püt les nommer que sur une liste de candidats proposés par les départements; que ces membres ne fussent pas héréditaires, mais à vie, ou même nommés seulement pour dix ans; que cette assemblée prît le nom de Sénat, dénomination républicaine, puisqu'elle était employée aux États-Unis. Mounier ayait même2 proposé que les sénateurs fussent nommés directement par les assemblées départementales et que leur mandat fût seulement de dix années.

Malgré tout, les représentants, le 10 septembre 1789, par 499 voix contre 89, établirent une Chambre unique. Elle devait prendre: le nom d'Assemblée législative. Elle ferait les lois, voterait les impôts, fixerait le chiffre des armées de terre et de mer, déclarerait les guerres, ratifierait les traités de paix et de commerce, poursuivrait devant la Haute Cour les ministres et autres agents du pouvoir

4. Mirabeau appuya tantôt les idées du parti populaire, tantôt, à la fin de sa carrière, les idées des constitutionnels à la manière anglaise. Il voulait une Chambre unique; mais il demandait pour le roi l'exercice du droit de paix et de guerre, le veto absolu, le droit de dissoudre la Chambre.

politique par l'exercice du pouvoir. de renseigner exactement la Ghembre

exécutif, Chaque Assem deux ans.

Le roi n’avait qu'une faible part dans le pouvoir légis latif : les lois votées par l'Assemblée législative n'étaient exécutoires que lorsque le roi les avait sanctionnées; : pouvait refuser sa sanction et opposer son veto !; mais il ne pouvait maintenir son refus que pendant la durée de : deux assemblées, c’est-à-dire pendant quatre ans; si une troisième assemblée persistait dans les mêmes idééss le vet du roi tombait, et la loi devenait exécutoire de plein droit. Son veto n'était donc pas absolu, comme celui des rois d'Angleterre, mais simplement suspensif.

Le veto suspensif, entre les mains de Louis XVI, était une arme à la fois inefficace et dangereuse : inefficace, puisqu’au bout de quatre ans il était obligé de subir une loi qu’il désapprouvait, dangereuse, car son refus de san tion irritait la chambre et la nation.

En refusant au roi le droit de dissoudre l’Assemblée ue d’en appeler à la nation, la Constitution rendait insoluble tout conflit qui pourrait s'élever entre le roi et l’Assemblée. Il fallait donc, pour le trancher, que le roi recourût à la violence contre l’Assemblée, ou l’Assemblée contre le roi.

La Constitution interdisait au roi de prendre ses ministres dans l'Assemblée : n’étant pas membres de l’Assemblée, ils ne pouvaient avoir aucune influence sur elle, ni celle-ci aucune action sur eux. Ils étaient nécessairement les hommes du roi et devinrent, non sans de justes raisons, suspects à l’Assemblée et à la nation ?.

1. Veto, en latin, signifie : je m'oppose. Le peuple se passionna d'autant plus contre le veto qu'il comprenait moins. Un homme disait à un autre : «a Tu manges ta soupe. Le roi te dit : Renverse ton écuelle; et il faut que tu la renverses. C’est ça le veto. »

2. L'interdiction faite aux membres de l’Assemblée d'accepter les fonctions de ministre du roi dénotait une profonde inexpérience des conditions du régime parlementaire. Un ministère choisi dans l’Assemblée, c'est le pivot. même de ce régime. Les ministres ont beau être nommés par le pouvoir exécutif : c’est de l’Assemblée qu'ils dépendent; Ji ne subsistent que par.

qu'ils suivent et ses volontés qu'ils exécutent ; pus les moyens d'actio D, e, tous les moyens. d’information que donne l'exercice du pouvoir, c’est à 58

les chefs de la majorité restèrent privés des moyens de faire leur ét

24 ï CIVILTSATION FRANÇAISE

La Constituante aurait denc mieux fait de supprimer absolument la royauté et de faire une Constitution républicaine : malheureusement, tout en se défiant de Louis XVI,

elle était profondément monarchique. Les hommes de 1791 crurent faire une Constitution monarchique: ils en firent une qui n'était ni monarchique, ni républicaine; elle n’était même pas une Constitution parlementaire.

La Constituante commit une dernière faute : par un désintéressement mal entendu, sur la proposition de Robespierre, elle décida qu'aucun de ses membres ne pourrait faire partie de la prochaine Assemblée législative; elle lais-

. sait à des hommes nouveaux, encore plus inexpérimentés qu'elle-même, le soin de mettre en pratique la Constitution votée par elle.

La Législative. — Aussi la Constitution de 1791 n’eutelle qu’une existence courte et tourmentée. La nouvelle

Assemblée législative et le pouvoir royal entrèrent en lutte

presque aussitôt. Le roi conspira contre l’Assemblée : l’Assemblée laissa le peuple de Paris insulter la royauté, dans la journée du 20 juin, et la détruire, dans la journée du

10 août (1792).

Il. Les Constitutions républicaines.

La Convention. — Îl fallut penser à faire une autre Constitution et, à cet effet, réunir une nouvelle Assemblée constituante : ce fut la Convention. La Constitution que celle-ci avait à rédiger devait être républicaine. La Convention fit comme la Constituante : en attendant que la Constitution fût rédigée, elle gouverna seule le pays.

Le gouvernement de là Convention fut autrement énéergique que n'avait été celui de la Constituante. Il n'y avait

sur la politique royale, de la protéger à la fois contre les vaines terreürs et les dangers sérieux; et, d'autre part, le roi put se compromettre dans ds dangereux complots et compromeltre avec lui ses ministres, dont, par la suite, plusieurs périrent sur l'échafaud. {] n'y a qu'une seule de ños Constitutious qui ait ensuite reproduit cette disposition : c'est celle de 1852. Louis- Napoléon prit alors ses ministres hors des Chambres, précisément pour avoir en ex des instruments dociles et pour tenir les Chambres dans l' insignifiance at dans l'impuissance,

1789-1814, —— LES GONSTITUTIONS 25

plus de roi et la République üvait été proclamée dès sa première séance. L'Assemblée se saisit donc de tous les pouvoirs. Elle eut à la fois le pouvoir législatif, car elle fit les lois qui complétèrent l’œuvre de la Révolution; le pouvoir exécutif, car elle gouverna, déclara la guerre aux puissancés étrangères et organisa les arméés qui repoussèrcnt l'invasion; le pouvoir judiciaire, car elle fit leur procès à Louis XVI et à plusieurs de ses propres membres. Cette Assemblée eut done une autorité aussi absolue que celle qu'avait possédée Louis XIV. Au lieu du despotisme d’un Aou, ce fut le despotisme d’une Assernblée, Nulle autre qu’une Assemblée despotique n'aurait pu décréter la dévastation de la Vendée et la démolition de Lyon, substituer la justice révolutionnaire à la justice régulière, supprimer, par la loi des suspects, toute sécurité pour les citoyens et, par la oi de prairial, toute garantié pour les acousés.

Sans doute, certaines de ces mesures étaient justifiées par l’extrème danger dé la patrie : il fallait uné dictature pour vaincre à la fois la coalition européenne ét les rébellions de l’intérieur; mais ce n’en est pas moins l'exemple d’un pouvoir absolu exercé par une Assemblée.

Rien ne se faisait que par les lois et les décrets de la Convention: Pourtant il était impossible qü’une Assem= blée dé huit cents membres püt réellément gouvernér ét administrer. Aussi la Convention avait-elle tiré de son sein une quinzaine de Comités qui s’occupaient du gouvernement, de la législation, des finances, de la guerre, de la marine, des travaux publics, de l'instruction publique. Les deux plus célèbres sont le Comité de Salut public, qui était

1. Le Comité de Salut public, au 6 avril 1793, se composait de Barère, Délmas, Bréard, Cambon, Jean Debry, Guyton-Morveau, Treilhard, Delaeroix. Il était nommé pour un mois. fes Girondins en ont été exclus en juin. Le 10 juillet, 6n y trouve Barèré, Lindet, Jean Bon Saint-Anûré, Héreult de Séchelles, Prieur de la Maerhe, Gäasparin, Thuriot, Saint-Just, Coulthon. Puis les anis de Dantoñ en sont exclus. Le 27 juillet, Robespierre y entre, et, le 14 août, Carnot. En septembre, il se compose de douze mermbtes, Carnot, Lindet, Prieur de la Côte-d'Or, chargés surtout de la guerre, Jean Bon Sainte André, de la marine, Cambon, des financés, Prieur de la Marñe, y forment le groupe des gens d'etamen. Barère, Collot-d'Herbois, Billaud-Varennes, le trio des gens révolutionnaires} Robespietré, Saint-Just, Couthon, lé trio dès Robespierristes, ou gens de la haute main, qui dirigent et dominent tout le reste. Quoique soumis tous les mois à la réélection par l'Asseiñbléé, où ñe

| à géné, qui était ne de poursuivre des conspirateurs et de = au Tribunal révolutionnaire 1. - Par le décret du 12 germinal, er avril 1794, les ministères hou supprimés, comme étant « une institution monarchique ? ». Les six ministres furent remplacés par douze commissions composées d’ un ou de deux membres, sauf la commission des finances, qui en comptait cinq. Les commissaires touchaient un traitement de 12 000 livres par an. Ils étaient subordonnés au Comité de Salut public, qui chaque jour se faisait rendre compte de leur travail et prenait les décisions nécessaires.

Les Comités, à commencer par le Comité de Salut publie, les commissions, les représentants en mission, tous dépendaient de la Convention, qui les nommait et les révoquait, et qui jamais, même en face de Robespierre, ne se désarma

renouvelle plus ce Comité : on le continue indéfiniment jusqu'à la chute de Robespierre. Ce terrible Comité avait sous sa main tous les corps constitués, : tous les fonctionnaires, les représentants en mission, les ministres, quand - il yen avait, la diplomatie, les opérations militaires, la politique générale. : 4. Le Tribunal révolutionnaire fut constitué par décret du 10 mars 1793, sur la proposition de Danton, qui, plus tard, en demanda « pardon à Dieu et aux hommes ». C'est ce tribunal qui envoya à l'échafaud les plus illustres victimes de la Terreur, Girondins, Dantonistes, Hébertistes. En septembre 1793, il ne se composait plus que de Robespierristes : Herman, président ; Dumas, vice-président; Coffinhal, juge ; le menuisier Duplay, l'imprimeur - Nicolas, le peintre Topino-Lebrun, etc., jurés; Fouquier-Tinville, accusateur public. La loi de prairial 1793 acheva de supprimer toutes garanties pour les accusés, et les députés eux-mêmes furent soumis à cette juridiction. Après la chute de Robespierre, il fut renouvelé, et la plupart de ses membres robes-

pierristes envoyés à l’échafaud par leurs successeurs thermidoriens. C'est encore lui qui frappa, en mai 1795, ceux qu'on a appelés les derniers Montagnards.

2. En 1791, il y avait six ministres. Le 10 août 1792, la Législative s’an rogea le droit de les nommer. Jusqu'à leur suppression, en avril 1794, ils for- maient le Conseil exceutif provisoire. Les principaux furent, de 1791 à 1794: 1° aux affaires étrangères, Delessart, Dumouriez, de Chambonnas, Bigot de Sainte-Croix, Lebrun-Tondu, de Forgues;2 à la guerre, Narbonne, Servan, Dumouriez, Pache, Beurnonville, Bouchotte, Beauharnais; 3° à la justice,

finances, Clavière; 6° à la marine, Dubbuthage. Monge. — Cart aux membres des commissions instituées en 1794; l'un de ceux dela commussion des affaires étrangères était un certain Buchot, ancien abbé ou instituteur, très ignorant, et si besogneux que, lorsqu'il fut remplacé par un homme de mérite, Miot de Mélito, il lui demanda une place de garçon de bureau. Le rôle prépondérant du Comité de Salut publie explique Fate d'une partie de ces commissaires.

Danton, Gurat; Gohier; 4° à l'intérieur, Roland, Garat, Herman ; 5° aux :

pulsion du gonvernement ». Sa volonté est la loi : pouvoir émane d'elle; celle décrète d'accusation tout agent qui lui semble suspect, même les plus puissants de tou fussent-ils membres de l’Assemblée.

Le gouvernement de la Convention rappellait, dans ses traits essentiels, celui des rois absolus. Le Comité de Salut public répondait assez bien au Conseil d’en haut ; le Comité de Sûreté générale, au lieutenant de police ; l’armée révolutionnaire, à la maréchaussée ; le Tribunal révolution- .naire, aux commissions de Richelieu et de Louis XIV: les représentants en mission et les agents nationaux, aux in- tendants et aux subdélégués. Sans presque s’en rendre compte, tout en continuant à professer les mêmes théories libérales que la Constituante et les Girondins de la Con- | vention, les Montagnards en étaient arrivés à reconstituer le pouvoir le plus absolu et la centralisation la plus éner- | gique. Avec des moyens qualifiés de révolutionnaires, en - apparence désordonnés et anarchiques, ils refirent l’ordre et même le despotisme. Ils cherchaient à se faire illusion en protestant que ce régime était tout exceptionnel; que le gouvernement révolutionnaire n'était que provisoire ; qu'il ne devait durer que jusqu’à la mise en vigueur de la Constitution.

La Constitution de 4793. — La Convention avait une

Constitution à rédiger. Elle en fit deux, l’une en 1793, l’autre en 1795. Elles furent très différentes l’une de l’autre, parce que la Convention s’inspirait de tout autres idées en 1793 et en 1795.

La Constitution de 1793 ! faisait résider le pouvoir ne k, rain non dans l’Assemblée, mais dans le peuple, réuni en ses assemblées primaires ou réunions électorales : il y. avait, dans chaque canton, une assemblée primaire par deux ou trois cents électeurs.

4 L'Assemblée nationale, composée d’une seule Chambre,

appelait Corps législatif. Elle n'était élue que pour un an.

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1. 24 juin 1793. Elle ouoll 124 articles, sans compter les 34 articles ‘ de la nouvelle Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. à

Elle avait deux fonctions : rendre des décrets et proposer des lois. Les décrets ne se rapportaient qu'aux matières de gouvernement et d'administration. Les lois proprement dites étaient simplement proposées par l’Assemblée : elles étaient acceptées par les assemblées primaires : celles-ci étaient réputées les avoir acceptées si, dans la moitié des départements plus un, le dixième d’entre elles n'avait pas réclamé. Il y avait donc là des espèces de plébiscites, mais le plus souvent tacités. >

Le pouvoir exécutif était confié à un Conseil exécutif de vingt-quatre membres : il était nommé par l'Assemblée sur une liste dressée par les électeurs des départements, à raison d’un nom par département.

Jamais il n'y eut de Constitution aussi démocratique que celle-là, puisque le peuple tout entier non seulement nommait les députés, mais encore votait les lois et proposait les candidats pour le Conseil exécutif. Le pouvoir législatif était faible, puisque l’Assemblée était rééligible tous les ans; le pouvoir exécutif était faible, puisqu'il dépendait à la fois des électeurs et de l’Assemblée; composé de vingt-quatre membres, comment aurait-il été capable de gouverner?

La Constitution n’était même pas définitive : elle pouvait être soumise à la revision par les assemblées primaires, dès que le dixième de celles-ci le demandait.

Sa mise en vigueur eût été l'anarchie en permanence, l'impossibilité pour la France de résister aux révoltes intérieures et à l'invasion étrangère. Cette Constitution, soumise à l’acceplation des assemblées primairés, votée par 1801918 oui contre 14610 non, fut déposée, derrière le fauteuil du président de la Convention, dans un coffre en bois de cèdre, dé forme arüstique, ressemblant à l'arche d'alliance des Hébreux, et dont le peintre David avait dessiné le modèle. Elle n'en sortit pas et ne fonctionna jamais.

La Constitution de lan IL. — La Constitution de

1. 5 fructidor an III — 22 août 1795. Elle comprend 377 articles. Elle est précédée d'une Déclaration des droits:

Daunou s'élail opposé à ce que ‘un consacrât de nouveau le droit à l'insurrection, ne voulant pas faire de la nouvelle Déclaration des droits « ua

1789-1814. — LES CONSTITUTIONS an

l'an II, ou Constitution directoriale, est en réalité notre première Constitution républicaine. Rédigée à un moment où les partis avancés avaient été vaincus, elle était beaucoup moins démocratique que celle de 1793.

Les assemblées primaires perdaient toute importance : elles n'avaient plus le pouvoir législatif et les députés n'étaient même plus nommés par elles.

Le pouvoir législatif se partageait entre deux Assemblées { : le Conseil des Cing-Cents, dont les membres devaient avoir trente ans, et le Conseil des Anciens, dont les membres devaient en avoir au moins quarante. Ils se renouvelaient par tiers tous les ans. Le Conseil des Cinq- Cents proposait les lois : elles devaient être approuvées par le Conseil des Anciens.

Le pouvoir exécutif était confié à cinq Directeurs : tous les ans, un de ces Directeurs, désigné par la voie du sort, était remplacé par un nouveau membre désigné par le le Conseil des Anciens, sur une liste de dix noms dressée par le Conseil des Cinq-Cents. Le Directoire nommait et révoquait les ministres, car les ministres avaient été rétablis : il nommait les généraux, les ambassadeurs, et tous ceux des fonctionnaires qui n'étaient pas électifs. Il exerçait à peu près toutes les attributions d’un roi constitutionnel.

La Constitution nouvelle était mieux conçue que celle de 1791 : elle auraït eu des chances sérieuses de durée, si

arsenal pour les factieux ». En outre, dans cette Déclaration, on énumère les devoirs du citoyen en même temps que ses droits.

4. En 1795, on n'en était plus, comme en 1791 ou 1793, à dédaigner les leçons de l'expérience, pour se guider uniquement sur des axiomes de métaphysique politique. Le rapporteur du nouveau projet de Constitution, Boïssy D'ANGLAS, dans son rapport du 23 juin, invoque les exemples du passé : « Nous avons devant nous l'histoire de plusieurs peuples, nous avons la nôtre... » Il reconnait, pour les avoir éprouvés, les inconvénients et les dsngers d’une Assemblée unique : « Tout impose donc la nécessité d'opposer une digue puissante à l'impétuesité du Corps législatif... Cette digue, c'est la division du Corps législatif en deux Chambres... Le première portera plus d'attention à ses décisions, par cela seul qu'elles devront subir une revision dans la seconde: la seconde, avertie des erreurs de la première et des causes qui les auront produites, se prémunira d'avance contre un jugæ ment erroné dont elle connaîtra le principe. Tous les pouvoirs émanent du peuple. mais, puisqu'il ne peut les exercer, il faut qu'il ies délègue de façon qu'aucun d'eux pe l'oppriw” "

n'avait présenté. eux défauts assez graves. . Le er. c'était que le pouvoir exécutif, au lieu d’être confié, comme en Angleterre ou en Amérique, à une seule personne, était partagé entre cinq. = "ae second défaut, c’est que, ee crainte de subordonner

rigoureusement séparés. Le Directoire ne SR choisir ses ministres parmi les députés; il n’avait aucune part au pouvoir législatif, ni la proposition des lois, ni la sanction, ni même la promulgation. Il ne pouvait ni dissoudre ni proroger les Conseils, et les Conseils ne pouvaient pas déposer les Directeurs. En cas de conflit entre les deux pouvoirs, la Constitution n’offrait donc aucun moyen de consulter. les électeurs, ni aucun autre moyen légal de sortir de la crise. Or, comme il se produisit des conflits, il fallut, de part et d’autre, recourir à des coups d'État : le Directoire en fit deux contre les Conseils, celui du 48 fructidor, qui frappa les partis monarchistes, et celui | du 22 floréal, qui frappa les partis avancés; les Conseils en firent un contre le Directoire, celui du 30 prairial.

Ce qui montre combien le pouvoir exécutif était faiblement organisé, combien il était exposé à s'énerver par ses propres divisions, c’est qu'il n’y eut pas moins de conflits entre les cinq personnes collectivement investies du pouvoir qu'entre le Directoire et les Conseils. Au 18 fructidor, trois des Directeurs se liguèrent contre leurs deux collègues, Carnot et Barthélemy, et les firent déporter. Au 30 prairial, ce fut le tour de Laréveillère-Lépeaux, que ses collègues forcèrent à donner sa démission. À la fin de 4799, nous voyons deux Directeurs, Sieyès et Roger-Ducos, ‘conspirer contre deux autres, Moulin et Gohier, et préparer les voies à l’usurpation de Bonaparte, tandis que le cinquième, Barras, se tient soigneusement à l'écart.

Le coup d’État de FOR au {8 brumaire, emporta < à la fois les Directeurs, les Conseils et la Constitution. f

Les mœurs parlementaires pendant la période violente de la Révolution. — La Constituante comptait parmi ses membres, outre les délégués du clergé et de la noblesse, les plus riches, les plus influents et les plus instruits du tiers état. En somme. elle représentait la grande pro:

priété, noble ou roturière, ecclésiastique ou laïque. Même après qu'elle eût été décimée par les premières émigrations, sa composition restait aristocratique. On s’en aperçoit rien qu'aux ménagements qu’elle garda dans la question des droits féodaux. La composition de la Législative, après l’exclusion prononcée par la Constituante contre ses propres membres, dut être fort différente. Les votes des électeurs se portèrent sur les représentants de la moyenne et de la petite -bourgeoisie; ils nommèrent beaucoup de médecins, d'avocats, de procureurs, et aussi des hommes ayant appartenu aux congrégations religieuses. Ces déclassés ne se montrèrent pas les moins exaltés : il suffit de citer l'ex-capucin Chabot. Le caractère démocratique s’accentua encore dans la Convention : Paris surtout élut alors des hommes de la très petite bourgeoisie, de la bohème littéraire ou artistique, et quelques ouvriers. La composition de ces trois Assemblées explique la différence des mœurs parlementaires aux différentes époques. Les discussions de la Constituante, souvent tumulteuses, sont toujours décentes. Elles sont plus agitées dans la Législative et surtout dans la Convention. Le costume des bourgeois de la Constituante, tout noir, grave dans sa simplicité, fait place, en 1793, à un certain négligé populaire, dont Marat donne l'exemple. Si Robespierre affecte un soin minutieux dans sa toilette, d’autres députés inaugurent le pantalon, la carmagnole, le bonnet rouge, les bottes à retroussis ou même les sabots. Les orateurs de la Gironde maintiennent le débat à une certaine hauteur, ont une éloquence recherchée, un peu déclamatoire : les Montagnards affectent, en général, une langue plus populaire; avec le tutoiement et l'appellation de citoyen, ils prodiguent volontiers les gros mots et traitent couramment leurs adversaires de voleurs, de pourris, de traîtres, d’imbéciles et d’aristocrates. Si l’éducation sociale des nouveaux venus laisse à désirer, leur éducation politique est encore plus défectueuse. Le peuple français, même dans son élite, n'avait pas les habitudes de la liberté, quoique tout le mnnde eût ce mot à la bouche. Il faut un long apprentissage du régime parlementaire pour qu'on sache souffrir la contradiction, respecter ses adversaires, admettre la

liberté pour eux comme pour soi. Or l'intolérance politique, résultat fatal du passé monarchique, atténuée chez les Constituants par des mœurs plus douces et plus polies, éclate violemment chez leurs suecesseurs. Entre qualifier ses adversaires de traîtres et leur infliger le supplice des : traîtres, il n'y a qu'un pas. Ce pas fut franchi avec une extrême facilité. On vit des orateurs brandir des poignards à la tribune, en menacer leurs adversaires, ou les tourner, avec de grands gestes pathétiques, contre leur propre poitrine. Beaucoup de députés avaient des pistolets à leur ceinture. À dater de la proscription des Girondins, une arme plus redoutable, le couteau de la guillotine, apparaît dans les harangues comme argument, comme menace ou comme conclusion. Surtout dans les discours de Robespierre ou de Saint-Just, elle jette de sinistres reflets. Les Hébertistes en furent frappés, puis les Dantonistes, jusqu'au moment où elle se retourna contre Robespierre luimême. Les discussions du Parlement devenaient de véritables batailles, dont la vie des vaincus était parfois l'enjeu. On s’habitua à considérer la mort sur l’échafaud avec une froide intrépidité, et les hommes politiques en vinrent à ne pas plus redouter la guillotine que des soldats, dans la mélée, ne redoutent un coup de sabre.

Ce qui contribua à rendre plus orageuses les séances des Assemblées révolutionnaires, c’est d'abord que ces assemblées étaient beaucoup trop nombreuses; que la plupart des membres étaient très jeunes, que le sang y était chaud, les passions ardentes et les haines implacables; que l’absence d'éducation politique, le goût très vif alors pour la rhétorique, les grandes phrases, les mouvements pathétiques, exposaient les légistateurs à des entrainements; et qu'enfin il n'y avait pas une seconde chambre pour reviser les décisions de la première et donner aux passions le temps de se calmer.

En second lieu, ce fut l'influence des tribunes. Aoto d’hui les séances de nos Assemblées sont publiques : mais les tribunes réservées aux spectateurs doivent rester absolument silencieuses : quiconque se permettrait d'y élever la voix serait à l'instant expulsé par les huissiers. À cette époque, au contraire, elles regorgeaient d'une foule tur-