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ae à Ch BAL

HN = d bulente, agitée des mêmes passions que les députés, & applaudissait, sifflait, huaït, PRIS les orateurs, inter- ë venait dans le débat. e

A tout moment, les séances étaient interrompues par l'entrée de quelque députation, qui, sous le premier pré-

à DE” texte venu, exigeait son admission à la barre de l’Assem-

blée ; là, ses meneurs morigénaient l’Assemblée, insultaient les députés du parti contraire, les menaçaient de la colère du peuple, ou entretenaient les représentants des intérêts 4 les plus frivoles ou les plus égoïstes.

Enfin la population parisienne, qui, après sa victoire du

10 août, avait été autorisée à défiler toute sanglante dans

l'enceinte de l’Assemblée législative, reparut “plus d'une fois en armes dans la Convention. Elle lui présenta des pétitions au bout d'une pique. Elle la cerna de ses canons pour l’obliger à proscrire les Girondins (31 mai et 2 juin 1793). Elle viola l'enceinte parlementaire dans les journées de floréal et prairial (A°r avril et 20 mai 1793). Tout cela découlait d’une fausse application du principe de la souveraineté nationale. Dans les partis exaltés, on prétendait que le peuple est toujours libre d’abréger la durée du mandat de ses représentants, même de se substituer à eux, de pénétrer dans leur salle d’assemblée, de s'asseoir sur leurs bancs, de voter à côté d’eux ou à leur place. Or le peuple, ce n’était pas la nation tout entière, mais simplement le peuple de Paris, ou seulement une fraction de la populace parisienne. Une poignée d'individus,

qui ne représentaient qu’eux-mêmes, s’arrogeait le droit

de faire la loi aux représentants de vingt-cinq millions d'hommes, de leur parler comme le maître peut parler à ses serviteurs, et de proscrire, comme on fit au 31 mai, les députés de trente départements français.

Il eût suffi, pour faire justice de ces dangereux sophismes,

de se reporter à l’article 3 de la Déclaration des droits

de 1791, qui est ainsi conçu : « Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation : nul corps, nul

individu ne peut exercer d'autorité qui n’en émane expres-

sement. » Malheureusement la Déclaration des droits de 1793, tout en constatant de nouveau « qu'aucune portion du peuple ne peut exercer la souveraineté du peuple en lier »,

RAMBAUD, — CIVIL. COMTEMP. 3

nement viole les droits du peuple, l'irsurrection est, pour be le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré 7 des droits et le plus indispensable des devoirs. » Or, la” Convention ayant reconnu le droit à l'insurrection, il n’est pas étonnant qu'elle-ait été. trois fois insultée. Sous le Directoire, les tribunes sont rigoureusement surveillées et les perturbateurs expulsés; les deux Conseils, de même que le Directoire, ont une garde pour leur sûreté; un costume spécial, un peu trop théâtral, la toge romaine et la toque à plumes, est imposé aux députés, afin qu'on n'ait plus le spectacie de cette tenue débraillée qu avaient à sitoee les dns

- HI. Les constitutions napoléoniennes.

La Constitution de lan VIII 1. — La Constitution con-

sulaire ne fut pas l’œuvre d'une Assemblée : elle fut SS

‘ borée par deux hommes, Sieyès et Bonaparte.

On s'était plaint de la faiblesse du précédent svuvère S Aion - on rendit celui-ci beaucoup trop fort. En quittant

l'Égypte, Bonaparte avait dit : « Si j'ai le bonheur de

mettre le pied en France, le règne du bavardage est fini. »

Ë Par bavardage, il entendait toute discussion libre.

‘Le pouvoir exécutif était confié à trois Consuls élus pour

dix ans; mais le Premier consul avait toute l’autorité.

- Le pouvoir législatif était partagé entre trois assemblées :

le Conseil d'État, le Corps législatif, le Tribunat. Le Conseil

d'État préparait les lois; puis trois membres du Conseil

d’État et trois membres du Tribunat venaient les discuter

devant le Corps législatif : celui-ci ne prenait aucune. part à la discussion; U votait silencieusement : c'était une assemblée de muets. C'était, dit Thibaudeau, un corps «sans langue, sans yeux, sans oreilles ».

* Ainsi le Tribunat discutait les lois, mais ne les votait pas, le Corps législatif les votait, mais ne les discutait pas.

ps 22 frimaire an Vin — 13 décembre 1799. Elle comprend 95 articles et m'est pas précédée par une Déclaration des droits,

C'est la plus singulière conception que puisse présenter Thistoire des Constitutions.

Le soin de maintenir la Constitution était confié à une assemblée appelée le Sénat conservateur. Quoique le Sénat n’eût aucune part à la confection des lois, il avait à décider si telle ou telle loi était conforme ou non à la Constitution et aux principes de 1789. Les décisions du Sénat s’appelaient sénatus-consultes.

Le Conseil d'État était nommé par le Premier consul sur les listes de notabilités. Les membres du Corps législatif et du Tribunat étaient choisis par le Sénat sur les mêmes listes : ils se renouvelaient par cinquième !.

Le Sénat se trouvait ainsi le grand électeur des prétendus représentants de la nation. Il importe de savoir comment lui-même se recrutait. D'après le texte de la Constitution, à l'avenir, il devait choisir chacun de ses membres sur une liste de trois noms, présentés l’un par le Premier consul, le second par le Corps législatif, le troisième par le Tribunat. Il était à prévoir qu'on n’oserait guère écarter le candidat du Premier consul ou qu'il serait également le candidat des deux autres pouvoirs. En réalité, jamais ce mode de recrutement ne fonctionna. Comme il fallait établir d’abord un noyaz de Sénat, il fut convenu que 31 membres seraient nommés par une commission composée de 4 personnes : Sieyès, Roger-Ducos, Cambacérès, Lebrun, les trois derniers absolument dévoués à Bonaparte. Donc, ce premier noyau de Sénat fut nommé presque entièrement sous l'influence de celui-ci.

Ce qui était le plus fortement organisé, dans la nouvelle Constitution, c'était le pouvoir du Premier consul. Les deux autres Consuls n'avaient que le droit de lui présenter des observations et, au besoin, de les consigner sur un registre spécial. Bonaparte exerça tous les pouvoirs d'un roi : il eut le droit de nommer et révoquer les ministres, ambassadeurs, fonctionnaires de tout ordre. Il eut là nomination des juges, à l’exception des juges de paix et - des membres du Tribunal de cassation. Il eut le comman-

4. Un membre du Corps législatif touchait alors 10000 francs; du Tri= bunat, 15000; du Sénat, 25000.

ement des forces de terre et de mer. Il eut le soin de la sûreté générale, avec faculté de lancer des mandats d'arrêt et des mandats d'amener contre les conspirateurs et les sus- pects. Il fut chargé des relations extérieures, négociations, déclarations de guerre, traités de paix et d’alliance, avec cette seule restriction que ces actes seraient soumis aux délibérations du Corps législatif. Quand nous étudierons l'organisation administrative, judiciaire, militaire, ecclé- siastique de cette époque, nous verrons que la conception du pouvoir exécutif, en 1800, est diamétralement opposée à celle de 1791.

On avait marchandé à Louis XVI, puis au Directoire, une part dans le pouvoir législatif : or Bonaparte s’en emparait presque entièrement, et c'était lui en réalité qui faisait les lois. En effet, la confection d’une loi supposait alors six opérations : l'initiative, la préparation, la discussion, Je vote, la confirmation, la promulgation. L'initiative des propositions de loi appartenait au Premier consul; la préparation, au Conseil d'État, nommé directement par le Premier consul; la discussion, le vote, la confirmation, au Tribunat, au Corps législatif, av Sénat, nommés indirectement par le Premier consul; la promulgation, au Premier consul. Ayant l'initiative, il pouvait retirer la loi à l’une quelconque de ces étapes; même confirmée par le Sénat, il pouvait se dispenser de la promulguer : elle restait alors lettre morte.

Le Premier consul avait donc la haute main sur les législateurs et sur la loi. La Constitution, les Assemblées, les deux autres Consuls, ne servaient qu’à masquer ve que son pouvoir avait déjà de trop absolu.

Pour s'assurer l'obéissance passive des fonctionnaires, il avait inséré dans la Constitution le fameux article 75, qui les mettait hors du droit commun : aucun citoyen ne pou- #? vait leur intenter une action sans avoir obtenu l’autorisation du Conseil d’État.

Il avait eu soin de soumettre la Constitution à l’acceptation du peuple, qui s'était prononcé afffrmativement par un plébiscite 1.

1. La Constitution de 93, soumise également à l'acceptation du peuple, avait recueilli 1 801 918 voix contre 11600; celle de l'an IlI, 914 853 contre

eus s'installèrent aux ee le Sénat au "is bourg, le Corps législatif au Palais-Bourbon, le Tribunat et le Conseil d'État au Palais-Royal.

Le Tribunat, présidé par Daunou, et qui comptait parmi ses membres Chénier, Andrieux, Ginguené, Benjamin Constant, essaya de prendre au séHous son rôle de tribun

du peuple. Plusieurs des mesures du gouvernement y furent

yivement critiquées; le projet du Code civil y fut soumis à

nn examen que Bonaparte trouva outrecuidant. Bien que

sur 80 membres il ne se révélât guère que 26 opposants, le

Premier consul s’en irrita. Il fit persifler les tribuns dans

des articles de son Moniteur. Il lui échappa de dire : « Ils

sont là douze à quinze métaphysiciens bons à jeter à

l’eau : c’est une vermine que j'ai sur mes habits; mais je suis soldat, enfant de la Révolution, et je ne souffrirai pas

qu'on m ‘insulte comme un roi! » Il trouva moyen, grâce à

la complicité du Sénat, d’expulser 20 membres du Tri-

bunat, et les autres se tinrent pour avertis. La seule assemblée qui aurait pu tenir tête à Bonaparte, c'était le Sénat. Ses membres étaient nommés à vie, inamovibles; ils étaient à l’abri de la séduction comme de la crainte, la Constitution ayant déclaré la dignité de sénateur incompatible avec les fonctions publiques. Par son droit de nommer les membres du Tribunat et du Corps légis- latif, il pouvait avoir une grande action sur ces deux corps. Et pourtant ce Sénat, qui aurait pu être le rival du Premier consul, se fit son complaisant.

La Constitution de l’an X. — Après le complot de la machine infernale, ce fut le Tribunat qui prit l’initiative d'une proposition tendant à donner « au général Bonaparte . un gage éclatant de la reconnaissance nationale ». Le Corps législatif s'était borné à mettre Bonaparte au-dessus de __ Solon et d'Alexandre, le Sénat à offrit une prolongation de ses pouvoirs pour dix ans. Dans cette lutte d’adulation, À

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la palme resta au Conseil d’État : il prit un arrêté décidant que le peuple français serait consulté sur la nomination …

41 892; cellede l'an VIII, 3011 007 contre 1562; celle de l'an X, 3568259 eon‘re 16374; celle de l'an XIL 3572 329 contre 2369, CR

de Bonaparte comme consul à vie. Le Sénat déclara qu’on avait parfaitement interprété sa pensée, et les deux autres corps firent adhésion. Le plébiscite de juillet 1802 conféra au vainqueur de Marengo le consulat à vie; le Sénat, par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X , remania la Constitution pour la faire mieux cadrer avec l'autorité, désormais souveraine, de Bonaparte.

Le Conseil d’État perdit ses attributions politiques et devint une sorte de Conseil privé du Premier consul. Le Tribunat fut réduit à cinquante membres. Le Corps législatif perdit le droit de voter les traités de paix et d'alliance, ne gardant que celui de voter les lois civiles, les impôts, les contingents militaires. Le Sénat s’arrogea sur ces deux assemblées le droit de dissolution et leur retira le droit de présenter des candidats aux postes vacants du Sénat. Il leur enleva la nomination de leurs.présidents et de leurs bureaux pour se l’attribuer.

Tous ces changements semblaient se faire au profit du Sénat; mais voici que le Sénat lui-même se mettait à la discrétion de Bonaparte. Les nominations sénatoriales con. tinuaient à se faire par le Sénat, mais sur une liste de rois noms, tous présentés par Bonaparte. Au fond, c'était lui qui nommait. La haute Assemblée serait désormais présidée par les Consuls, qui indiqueraient les jours et heures de ses séances. L’interdiction du cumul des fonctions de sénateur avec toute autre fonction, cette garantie de la vertu des sénateurs, était supprimée : ils pourraient être Consuls, ministres, membres de la Légion d'honneur, inspecteurs de l’Université, chargés de missions rétribuées. Le Sénat perdait donc la liberté de son recrutement, l'indépendance de son régime intérieur, le renom d’incor= ruptibilité de ses membres. Un an plus tard, Bonaparte achèvera de le corrompre, en créant des sénatoreries, riches dotations de 25 à 30000 francs de revenu, qu’il pourra distribuer à ses fidèles.

Non seulement le sénatus-consulte de l’an X consacre le Consulat à vie, mais il autorise Bonaparte à désigner

1. Sénatus-consulte du 16 thermidor an X — 4 août 1802. — C'est une vraie constitution : celle de l'an VIII a 95 articles: celie-ci en a 86,

à è ne. ne d’hérédité. Par Bonaparte se due plus encore des deux autres Con suls. À l'avenir, ceux-ci seront nommés, sur sa présenta- tion, par le Sénat. Enfin, le Premier consul acquiert le droit, vraiment royal, de faire grâce aux condamnés. f Il n'aurait tenu qu’à Bonaparte d’avoir dès lors l'hérédité formelle, car on en fit la proposition. Il refusa, avec de grandes phrases : « Comment concilier l’hérédité de la première magistrature avec la souveraineté du peuple? Comment persuader que cette magistrature est une propriété? » Cela voulait dire que le moment ne lui semblait pas encore venu. Il en était de la Constitution comme de cette colonne de la place Vendôme, érigée par arrêté des __ Consuls,et que devait surmonter la statue de Charlemagne. La colonne et la Constitution allaient être achevées suivant le vœu secret de Bonaparte. On avait déjà l’Empire: . il suffisait de changer un mot pour avoir l'Empereur. ; La Constitution de lan XII — La Constitution de lan VIII et le sénatus-consulte de l’an X sont les deux __ premiers actes de la pièce : voici le troisième acte. Après le complot de Cadoudal et l'exécution du duc d’Enghien, __ le Sénat offrit, à mots couverts, le rétablissement de la monarchie. Le Conseil d’État se prononça pour l’hérédité par 20 voix contre 7. Le Tribunat ne voulut pas se laisser devancer : il applaudit la proposition Curée, et tel fut __ lempressement de tous ses membres à se signaler qu’il se __ prononça dix-neuf discours en faveur de l'Empire. Le Sénat rendit alors un nouveau sénatus-consulte.

Le sénatus-consulte de l’an XII! débute par cet article premier, d’une rédaction si singulière : « Le gouvernement de la République est confié à un émpereur qui prend le titre d'Empereur des Français ?. » Les autres articles établissaient l’hérédité de la couronne, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, dans la famille Bonaparte; déterminaient

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1. 28 floréal an XII — 18 mai 1804. — 142 articles. 2, Cette association de l’idée de République à l’idée d'Empereur ne ds pas nous étonner. Napoléon savait que Rome avait eu ses Césars sans cesser |

d'être officiellement la République romaine. Comme Auguste, il conserva SE longtemps certaines apparences, certaines formules républicaines. Sur ses É monnaies, jusqu’à l’année 1807, on lit d’un ôté : Aépublique française, et de l'autre: Vapoléon Empereur.

; FE TRS : + EE es titres et les droits des membres de la famille impériale; organisaient la régence en cas de minorité; créaient les grands dignitaires de l’Empire (grand électeur, archichancelier de l'Empire, archichancelier d’État, architrésorier, con- métable, grand amiral) et les grands officiers de l’Empire (les seize maréchaux, les grands officiers civils, etc.). L’'Em- pereur devait prêter serment de fidélité à la Constitution; mais tous les fonctionnaires, même les simples électeurs, __ étaient tenus de jurer « obéissance aux Constitutions de l'Empire t et fidélité à l'Empereur ».

Le Sénat perdit, par le même acte, le peu d’indépen- - dance qui lui restât. L'Empereur y fit entrer les princes de la famille impériale, les grands dignitaires de l’Empire et, en général, les citoyens qu’il « jugeait convenable d'élever à la dignité de sénateur ». C’en était fait du libre recrutement de la haute Assemblée. Désormais son président fut nommé par l'Empereur. Or, comme c’est par un Sénat ainsi composé que les membres du Tribunat et du Corps légis- latif continuaient à être nommés, on peut juger du peu d'importance de ces Assemblées.

Cependant, comme on voulait donner le change à l'opinion, le sénatus-consulte de l’an XII établit qu'il serait formé dans le sein du Sénat deux commissions, chacune de

sept membres, intitulées, l’une, commission sénatoriale de la liberté individuelle; l’autre, commission sénatoriale de la

liberté de la presse. Lorsqu'il apparaîtrait que l’une ou

l’autre de ces libertés aurait recu une atteinte, sur le rap-

port de ces commissions, le Sénat pourrait décider : « Il y a de fortes présomptions que N. est détenu arbitrairement »; ou bien : « Il y a de fortes présomptions que la liberté de la presse a été violée ». Pas une seule fois, en dix ans, le Sénat ne fit usage de cette prérogative.

Le Corps législatif reçut aussi une consolation. On l’autorisa à avoir deux espèces de séances : les séances ordinaires, où il continuerait à être muet comme par le passé; les comités généraux, où ses membres pourraient discuter à huis clos.

1. On appelait Constitutions de l'Empire la Constitution consulaire de l'an VIII, le sénatus-consulte de l'an X, celui de l'an XII, plus une série d'actes ultérieurs, parmi lesquels l'Acte additionnel de 1815. Tous ces actes formaient le pacte constitutionnel.

d'élections et de Fi. électoraux pour 1e fonctions san: importance, avec certaines apparences de souveraineté nationale, avec tout ce décor d'institutions représentatives, comme le Sénat ne lui refusa jamais un sénatus-consulte, ni le Corps législatif une loi, ni le Peuple un yplébiscite, Napoléon fut, en réalité, plus puissant que Louis XIV. Suppression du Tribunat. — Napoléon ne sut même pas respecter ces formes qui avaient l'avantage de masquer son absolutisme et qui en gênaient si peu l'exercice. Le Tribunat l’importunait, moins par la liberté de ses discussions que par les souvenirs républicains que son nom rappelait. En 1807, il le supprima. Les tribuns furent versés dans le Corps législatif. Des commissions élues par celui-ci remplaçaient, pour la discussion des lois, les sections du Tribunat. Tribuns et législateurs votèrent des remercie= ments à l'Empereur. Fontanes, président du Corps législatif, fit un discours pompeux : « La majesté des Assemblées nationales va renaître sous les auspices d’un grand homme... Rendons-nous dignes d’un tel bienfait. » > Abus des sénatus-consultes. — En réalité, il n'y avait que deux corps politiques qui eussent quelque impor-. tance ! : le Conseil d’État, parce qu'il élaborait les lois; le Sénat, parce qu'il mettait ses sénatus-consulles au service de l'ambition impériale. Napoléon abusa des sénatus-consultes pour enlever au Corps législatif ses dernières attri- __ butions politiques. Dès 1805, profitant de ce que cette Assemblée était en vacances, il s’était fait autoriser par le Sénat à lever des conscrits pour sa campagne d’Austerlitz. Le Sénat accorda, le Corps législatif se tut, et l’'Em- pereur érigea cet expédient en système. De septembre 1812 ; à octobre 1813, il obtint du Sénat 840 000 hommes, plus tard 300 000. C’est par des sénatus-consultes qu’il organisa la garde nationale de façon à pouvoir mener à la guerre même les pères de famille. C’est par des sénatus-consultes qu’il opéra ses annexions les plus impolitiques et les plus Fe

MN. 41 À où

4. Aussi le Moniteur, en 1808, assigne-t-il au Corps législatif le dernier rang parmi les corps de l’État. « Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n’a pas la faculté 53 de faire des lois n’en ayant pas la proposition. » ne

dangereuses : celles de Rome, de Hambourg, Brême, Lubeck, du Hanovre, de l’Oldenbourg. Il viola constamment l’article 50 de la Constitution de l’an VIII, qui exige que toute déclaration de guerre soit « discutée, décrétée et promulguée par une loi ». Il commit une violation bien plus éclatante des droits du Corps législatif : après les désastres de Russie et d'Allemagne, cette Assemblée ayant manifesté quelques velléités d'opposition, Napoléon en prononça l’ajournement, régla lui-même le budget, établit de nouveaux impôts. C’est ce qu'aucun pouvoir n’avait osé depuis 1789.

Despotisme impérial. — Le vrai nom de ce régime, c'est le despotisme militaire ou le césarisme. La France n’avait plus aucune garantie, ni pour les levées de deniers, ni pour les levées de conscrits. Il n’y avait plus ni élections libres, ni liberté de la presse, comme nous le verrons plus loin. Il n’y avait plus de liberté personnelle, car la police impériale multipliait les emprisonnements ! et les exils. Napoléon, en mars 1814, rendit le fameux décret sur les prisons d’État ?. En 1813, il fit annuler par le Sénat le verdict d’un jury, celui d'Anvers, renvoya devant une autre cour d'assises les accusés et même les jurés. Il n’y avait plus de garanties pour la propriété, car Napoléon avait maintenu la confiscation 3, que la Constituante avait abolie et que la Convention avait rétablie. Il n’y avait plus de sécurité des correspondances, car il avait reconstitué l’ancién Cabinet Noir.

‘Instabilité des institutions impériales. — Napoléon, en

1. Des espèces de lettres de cachet étaient mises au service même d’animosités privées. Un président ayant eu à se plaindre des légèretés de sa femme, celle-ci, un jour qu’elle revénait de là promenade, trouva sa cour remplie de gendarmes, fut enlevée par eux et conduite dans un hospice.

2. Elles étaient au nombre de huit : les châteaux de Saumur, Ham, Îf, Lanskrow, Pierre-Châtel, Fénestrelle, Campiano, Vincennes. Ce n’était pas la peine d'avoir, en 1789, démoli la Bastille.

3. Napoléon, qui croyait avoir des griefs contre le poète dramatique Lémercier, ordonna de démolir, soùs prétexte d’élâfgissement de la voie publique, une maison que son père possédait rue de Rivoli, et qui formait les deux tiers de sa fortune. Uné escouade de maçons s'abattit un jour sur la maison et mit tant d'entrain à la démolition que les habitants eurent à peine le temps de l'évacuer. Le gouvernement impérial refusa toute indemnité à Lemercier,

asservissant ainsi les corps politiques, avait affaibli son propre pouvoir : l’Empire reposait non sur les institutions, mais sur un homme. Lui-même avait pu sentir les dangers de cette situation : en 1812, sur la fausse nouvelle que l'Empereur était mort en Russie, le général républicain Malet, par un coup de main, s’empara du trésor, de l'hôtel de ville, de la préfecture de police, du ministère de la police, et, grâce à la docilité machinale des fonctionnaires, à l’obéissance passive des troupes, au manque d'initiative des pouvoirs constitués, à l'indifférence des citoyens, faillit opérer une révolution. Napoléon fut à la fois effrayé et indigné : « Un homme est-il donc tout ici? Les institutions, les serments, rien? »

À qui la faute si un homme était tout et les institutions rien? À Napoléon lui-même. Encore en 1813, devant l’opposition du Corps législatif, il lui disait : « Au nom de qu parlez-vous? C’est moi qui suis le seul, le vrai représentant du peuple. » On ne parlait pas autrement au temps de Louis XIV et de Bossuet,

Aussi, quand l'invasion commence, partout où Napoléon n’est pas présent de sa personne, rien ne résiste. L'impératrice, qu'il à établie comme régente à Paris, son frère Joseph, qu'il lui a donné comme appui, sont les premiers à fuir. Ses ministres, Fouché, Talleyrand, s’empressent de négocier avec l’étranger, avec les Bourbons. Quand il est bien décidément vaincu, alors seulement le Sénat, se souvenant de son titre de conservateur, s’émeut des violations répétées de la Constitution. Il les rassemble et les énumère dans les considérants de ce dernier sénatus-consulte ! par lequel il proclame la déchéance de l'Empereur. Il lui reproche d’avoir décrété arbitrairement la peine de mort contre les partisans du drapeau blanc, d’avoir illégalement déclaré des guerres ?, anéanti la responsabilité des ministres, détruit l'indépendance de la justice, confondu tous les pouvoirs, violé la liberté individuelle et la liberté de la presse, Ges reproches étaient fondés : il était seulement fâcheux que le Sénat eût

1. Du 3 avril 1814 2. Le Sénat a encore la pudeur de ne pas parler des levées illégales

d'hommes et d'impôts

-e décret et à ses considérants. Le ee succombait sous le poids accumulé de ses fautes.