L'ADMINISTRATION, LA JUSTICE, LES FINANCES LES CULTES

L L’administration

Caractères de notre organisation dans la période contemporaine. — La génération révolutionnaire et impériale montra une singulière incapacité à résoudre le problème d’une bonne constitution politique. En revanche, on peut dire que toute notre organisation administrative, judiciaire, financière, religieuse, universitaire, même militaire et maritime, se trouve fixée, en ses traits essentiels, à la fin de cette période. C’est surtont la Constituante qui a eu les idées novatrices; c'est surtout Napoléon qui a fait les : créations. « | C’est de Napoléon que procèdent la hiérarchie adminis- __ trative et judiciaire, l’organisation financière et militaire, Fe l'Église concordataire, l’Université. Tout ce système, au re moins dans ses cadres et dans ses lignes extérieures, lui a survécu. Les générations suivantes n’ont eu qu’à faire rentrer dans cet imposant édifice l'esprit de 1789, auquel l'Empereur n’avait fait qu’une part trop limitée. Elles n’ont eu qu'à admettre dans les conseils locaux le principe électif, dans l’enseignement le principe de liberté, dans l’armée le principe du service universel. Le système napoléonien, remis en harmonie avec les tendances de la société nouvelle, se naintient depuis bientôt quatre-vingt-dix ans. Un caractère qui distingue les institutions départemen- __ tales et municipales en notre siècle des institutions provinsialés et communalés de l’ancienne. France, c'est l'uni= RAMBAUD, —= CIVIL, CONTEMP. 22

formité. A il y avait une der finies à dans ue les provinces, il y avait des pays d’ États et des pays d’élection, des bailliages, des sénéchaussées, des prévôtés, des châtellenies:; dans les villes, des s des échevins, des jurés, des capitouls, des syndics, des bourgmestres, des con- suls, des viergs. Depuis la Révolution, ce sont partout les mêmes noms, les mêmes fonctions, le même mode de nomination. Les institutions varient suivant les temps; elles ne varient jamais suivant les lieux. Si la mode est aux directoires, comme sous la Constituante, tous les départements, tous les districts ont un directoire. Puis, en 1800, le même jour, il y a autant de préfets que de départements et autant de sous-préfets que d’arrondissements. En 1831 et 1833, c'est le système électif qui règne partout. Cette similitude des noms et des choses est le signe frappant de l’égale action de la loi sur tous les points du territoire. L’uniformité n’est ici qu’une manifestation de l'unité. À

L'administration départementale et municipale. — L'organisation autoritaire de l’administration locale survécut à l’Empire ‘. Elle dura trente et un ans pour les communes et trente-trois ans pour les départements et les arrondissements. La Restauration, dans ses dernières années, pensa à la modifier, le ministère Martignac proposa un‘projet de loi qui fut repoussé par la Chambre des députés. La Monarchie de Juillet reprit la question.

Dans la loi de 1831 (21 mars) sur l'organisation municipale, les maires et adjoints furent considérés surtout comme agents du pouvoir exécutif : aussi furent-ils nommés, dans les communes au-dessus de 3000 âmes, dans les chefs-lieux d'arrondissement, quelle que fût leur population, par le roi; dans toutes les autres communes, par le préfet. Pourtant, comme ils sont aussi les représentants de la commune, le pouvoir n'avait le droit de les choisir que dans le conseil municipal. Quant au conseil municipal, il est HRANEPIGRE la représentation des habitants : aussi était-

1, Napoléon, lors de son retour de l'ile d’Elbe et sur les instances da : Carnot, avait accordé que les communes de moins de 5000 âmes nom. eraient leurs maires. Cette concession fut annulée par la Restauration.

il élu. 1 était élu par un corps électoral spécial, comprenant les habitants les plus imposés de la commune et certaines

catégories de fonctionnaires, de magistrats et de lettrés. La loi de 1833 (22 juin) rendit aussi à l'élection la nomi-

nation des conseils généraux et d'arrondissement. Les pré-

fets, les sous-préfets et les conseils de préfecture restaient,

comme de raison, à la nomination du pouvoir.

Pourtant la réforme était encore bien timide. Il semblait qu’on redoutât encore les excès d'indépendance qui avaient suivi la loi de 1789. Le conseil général, qui se réunissait une seule fois par an, n’exerçait aucun contrôle efficace sur l'administration du département; aucune de ses décisions n’était valable sans l'approbation du gouvernement; ses séances n'étaient point publiques; il était interdit à tout conseil général de publier aucune adresse, de se mettre en correspondance avec d’autres conseils généraux ou des conseils d'arrondissement; et pourtant certaines affaires de routes, de canaux ou de chemins de fer dépassent les limites du département et intéressent toute une région.

L'influence du régime censitaire se faisait sentir dans le mode d’élection : les conseillers généraux et d’arrondissement étaient élus par une assemblée composee ues citoyens

les plus imposés; nul ne pouvait être conseiller général

s’il ne payait au moins 200 francs de contribution dans le département.

La loi de 1834 maintint la division de Paris en arrondissements, mais lui donna un conseil municipal de 36 mem-

bres, dont le président et les vice-présidents étaient

nommés par le roi. Le préfet de la Seine, considéré comme

chef de la municipalité parisienne, et le préfet de police.

assistaient aux délibérations du conseil. Lyon fut aussi placé sous un régime d’exception,

La loi de 1838 détermina les attributions des conseils __ généraux et d'arrondissement.

. En somme, les idées de décentralisation administrative n'étaient point en faveur dans la bourgeoisie, qui était alors la classe dirigeante et qui n’était point revenue de son admiration pour l’œuvre du Premier consul. Aux par- - tisans de ces idées, M. Thiers répondait : « Nous voulons faire abonder la vie sociale au centre de l’État; nous

ES

voulons réaliser ce pu phénomène adore : C} faire vivre le corps social dans une grande unité... Savez-

__ vous pourquoi la Restauration, en nous faisant un mal moral et politique immense, n’a cependant pas frustré les

intérêts matériels ? C'est qu elle a respecté la vieille admi- nistration de l’Empire, qui en savait plus qu’elle, et qu’elle

a laissé aller... Ce n’est pas nous qui sommes rétrogrades,

c'est nous qui défendons la Révolution vivante. En affranchissant les grandes communes, vous détruisez l'unité; - vous portez un coup de hache au pied de l’arbre. »

- La police. — A Paris, sous la Restauration, furent créés les sergents de ville, recrutés parmi les anciens militaires, et qui étaient encore trop peu nombreux. En 1817, fut organisée la brigade de sureté, ou police secrète, dont

a le premier chef fut Vidocq, et le second Coco-Lacour.

C'étaient deux criminels graciés, qui recrutèrent leur brigade de forçats libérés; on les croyait plus aptes que personne à réchercher ceux qui avaient fauché le pré avec eux. En 1832, le préfet Gisquet s'émut de ce scandale, ne voulut plus tolérer que des agents qui n’eussent subi aucune condamnation et licencia les anciens, qui, naturellement, se refirent voleurs.

Une ordonnance de 1832 (15 juillet) enjoignit aux logeurs

de tenir un registre de leurs locataires.

Réforme des prisons. — La Constituante, en 1791, avait cru devoir distinguer, comme on fait aujourd’hui : 4e les maisons d’arrét, où les accusés et prévenus attendent leur jugement; 20 les prisons pénales criminelles, comprenant les maisons de force et les bagnes; 3° les prisons pénales correctionnelles; 4e les maisons de correction, desti- nées aux enfants âgés de moins de douze ans ou détenus

à la demande de leurs parents, En 1810, Napoléon, en

même temps que les prisons d’État, créa les maisons cen= .

trales.

Cette législation, en opérant un classement plus rationnel des prisons, ne changeaïit rien à leur régime intérieur. Les détenus continuèrent à être exploités par leurs gardiens, à coucher sur des litières de paille souvent humide ou infecte, à recevoir une nourriture insuffisante ou malsaine, et, s'ils obtenaient d’aller à l'infirmerie, à coucher

elle se proposa lamélioration morale. Or, la promiscuité .

- Petite-Roguette, destinée aux jeunes détenus et aux enfants :

- ee hand « de ne procurer le pain et la soupe aux détenus qu’en cas d’indigence absolue et constatée»? 5 La Restauration s’émut de cette situation. En 1819, une ordonnance royale institua une Société des prisons, composée de publicistes, de jurisconsultes, d’administrateurs, de députés. Sur sa proposition, on reprit l’œuvre de Malesherbes : on supprima les punitions inhumaines, les, © agglomérations dangereuses pour la santé; on veilla à ce. % qu'il y eût plus d’air et de lumière, à ce que le détenu ne souffrit plus de la faim et du froid; on renouvela le matériel de literie. Cependant,-la Restauration ne s’inspira que

des idées d'humanité : elle ne s’occupa que de l’amélioration matérielle. .

La Monarchie de Juillet s’inspira d'idées plus élevées : :

entre les détenus de toute catégorie était une source de corruption. La réforme qu'on se proposa d'opérer reposait sur deux principes : 1° séparer l’une de l’autre les diverses catégories de criminels; 2° pour.chaque détenu, obtenir un isolement complet, dans lequel il pourrait, par le travail, par la réflexion, par les exhortations morales de tout ordre, revenir à de meilleurs sentiments. C’est ce qu’on appelle le système cellulaire.

Le préfet de la Seine, pezesserr, le mit en pratique à la

subissant la correction paternelle. En 1838, il y prescrivit e régime de l'isolement, du travail, de l’instruction élémentaire donnée par des professeurs. Il constata que ce régime ne donnait plus qu’un récidivisie sur quarante, au lieu d’un récidiviste sur quatre. En 1840, le même système fut pratiqué à la Grande-Force, prison réservée aux criminels adultes. La loi de 14844 l'étendit à toutes les prisons; … mais, faute de fonds suffisants, elle ne put être appliquée pe dans quelques-unes. ee

En 4850, sur le plan nouveau, se construira la prison de

Huzas.

En 1817, le travail des détenus fut affermé à des entre= .

| preneurs, qui ne leur lassaient que la m du produit. En 1842, il fut mis en régie !. :

L'assistance publique. — Le service de l’assistance avait

… été reconstitué en 1801. Le Premier consul avait créé un con-

seil général et une commission administrative des hospices ?.

Ces deux corps furent remplacés, seulement en 1849, par un

conseil de surveillunce et un directeur général de l'assistance

publique, organisation qui subsiste encore. - En 1829, on comptait à Paris 62 700 assistés sur une population de 816 150 habitants : soit 1 indigent sur 13 personnes; en 1838, cette proportion est réduite à 4 sur 15; en 1847, année calamiteuse, elle se relève à 1 sur 14. Elle est aujourd’hui de 1 sur 18.

| Les bureaux de bienfaisance, établis auprès de chaque mairie parisienne, datent de 1791.

En 1816, un arrêté établit que les pères et mères indi- gents ne pourraient être inscrits au bureau de bienfaisance que s'ils avaient fait vacciner leurs enfants et les envoyaient aux écoles gratuites.

En 1830, Monthyon laissa aux pauvres de Paris une rente de 5 312 00( francs.

En 1831, Michel Brezin, ancien forgeron mécanicien, enrichi sous la République et l’Empire, fonda l’hospice de la Reconnaissance pour les vieux ouvriers.

En 1814, la maison des Enfants trouvés, fondée par saint Vincent de Paul, fut séparée de la Bourbe, réservée au service de Maternité. Sa réorganisation en maison des

Enfants assistés avait été opérée par le Directoire (1796) et *

l'Empire (1811). En 1836, on y réunit les Orphelins du fau-

1. En 1848, on abolit le travail forcé dans les prisons, ce qui semble une erreur morale et économique ; en 1849 et 1852, on le rétablit. En 1856, on revint au système des entreprises, ce qui est une autre erreur économique et morale, ne laissant subsister la régie qu’à Clairvaux.

2. Des huit hôpitaux généraux de Paris, six datent de l’ancien régime : l'Hôtel-Dieu, qui remonte au xrr° siècle, la Charité (1602), la Pitié (1612). Necker (1776), Cochin (1780); deux de la Révolution : Beau‘2n at Saint- Antoine (1795); un de la Monarchie de Juillet, Za Riboisière (1839- 1854).

Parmi les hôpitaux spécialement consacrés à telle ou telle maladie, Saint- Louis a été fondé par Henri IV pour les pestiférés, et affecté depuis aux maladies cutanées et aux opérations chirurgicales; la Maternité date de 1795 ; le Midi, de 1792; les Enfants malades, de 1802; Lourcine, de 1832; les Cliniques, de 1834; ‘Sainte-Eugénie, de 1853.

Je On donna un A cbopement plus vaste aux constructions !. | Bicétre, autrefois hôpital, hospice, prison, asile d’aliénés, avait été remis, en 1802, à l'administration des hospices. C’est seulement depuis 1836 qu'il a cessé d’être une prison pour les jeunes détenus et qu'il est devenu exclusivement un hospice pour les vieillards, les infirmes et les aliénés du sexe masculin. Bicêtre couvre 21 hectares de superficie à et a une population de plus de 3000 âmes, supérieure à celle de beaucoup de villes de France. EE Une autre cité encore plus vaste, c’est la Salpétrière, l'ancien Hôpital général de Louis XIV : elle à une population de 5000 âmes. En 1802, on en avait éloigné les dêtenus pour en faire un hospice consacré exclusivement aux - femmes, vieilles, indigentes, infirmes, aliénées. C’est surtout des années 1832 à 1849 que datent les améliorations matérielles, morales et médicales.

Réforme des postes. — En 1791, il y avait en France 4419 bureaux de poste : en 1829, il n'y en avait que 4799, tant le progrès avait été lent! En 1829, on signalait à la tribune 35 587 communes entièrement dépourvues de relaæ tions directes avec la poste. Il fallait alors se rendre au 6 chef-lieu de canton, souvent même au chef-lieu d’arrondissement, pour retirer ses lettres. Même dans les villes, lorsque la population n'atteignait pas 4000 âmes, elles n'étaient pas portées à domicile, ou bien le facteur exi- geait une surtaxe de cinq centimes. Cet abus ne disparut qu’en 1830. Pendant toute la Restauration, il n’y eut pas en France un seul facteur rural.

Pendant tout le règne de Louis-Philippe, la France resta divisée en trois zones postales : dans la plus rapprochée ee du lieu d’envoi, lé port était de 20 centimes; dans la plus éloignée, de 1 fr. 20.

La loi de 1846 (3 juillet) apporta quelques perfectionnements à ce service. Le nombre des bureaux de poste atteignit 2395 en 1838. Les facteurs ruraux furent alors créés.

4. En 1850, on essaya, avec ces enfants, de fonder la colonie agricole de Ben-Aknoun (Algérie) : elle fut dissoute en 1858. D'autres colonies furent fondées en France, dent la plus connue est celle de Mettray.

tence du dde noir : en 4847, “les fonds secrets servaient : encore 60 500 francs de pension aux « employés de l’ancien € Cabinet noir ».