III. Les finances

Les impôts. — En ce qui concerne l'impôt foncier, il est à noter que le cadastre de la France, commencé en 1811, fut achevé vers le milieu de ce siècle. En 1830, il restait encore 15 788 communes où ce travail n’était pas fait. Il fut achevé, pour la France continentale en 1850, pour la Corse en 1858. On n’obtint pas pour cela l'égalité absolue.

4. Dans la période de 1816 à 1820, il y a eu 1986 condamnations à mort; on ignore combien ont été commuées, mais on ne se tromperait guère en comptant 1000 ou 1200 exécutions pour cette période de cinq ans. 2. De 1860 à 1865, il n'y en eut que 63. Le nombre a encore diminué de nos jours.

c’est-a-direla péréquation de l'impôt entre tous les citoyer français. La loi de 1821 se borne à l’exiger dans l’intérieur de chaque commune; mais elle n'existe ni d’un départe-

Ge

ment à l’autre, ni même d’un arrondissement à l’autre !. En général, on n’a pas modifié les impôts directs, sauf

J'adoucissement apporté à celui des portes et fenêtres par Ja loi de 14839, afin d'empêcher que les maisons d'ouvriers

et les manufactures ne fussent privées d’air et de lumière. L'impôt du timbre s’est étendu à des catégories d’actes

î de plus en plus nombreuses.

Les impôts sur les consommations, rétablis par Napoléon sous le nom de droits réunis, étaient naturellement impo-

pulaires. Quand les Bourbons revinrent en 1814, ils furent

salués par les cris : « Plus de droits réunis! » Après les avoir abolis, le nouveau gouvernement fut obligé de les rétablir. Il est vrai que ce fut sous un autre nom, celui de contributions indirectes (boissons, sel, sucre) 2. . Le budget de l’État. — Le budget, sous le premier Empire, ne présentait qu’un aperçu très incomplet des dépenses et des recettes : ce qui laissait une large part à

l'arbitraire du gouvernement. La Restauration eut l’hon-

neur de dresser un budget complet et sincère, Les ministres, dans chaque ministère, étaient libres, en

-pratique, de ne pas tenir compte de la division du budget en chapitres, et de faire äes virements d’un chapitre à l’autre : en 1817, on les obligea à respecter ces divisions,

et, en 1831, sous la Monarchie de Juillet, on en fit une loi #. Le budget des départements et des communes: — Les

: lois de 1831 et 1833 et autres lois qui ont établi une cer-

taine autonomie des communes et des départements * ont

ù : établi leur budget sur un plan analogue à celui de l'État.

1. À Vanderland (Seïne-et-Oise) l'impôt foncier s'élève à 21 p. 100 du

revenu net, tandis qu'il ne s'élève qu'à 0,61 p. 100 dans la commune de

Sauveterre (Gironde) : ce sont là les points extrêmes dont l'écart a souvent été signalé. rc

2. Ils produisent aujourl'hui, en y comprenant le monopole des tabacs, plus du double des contributions directes : 1100 millions contre 420. $

.3. Le second Empire, après l'avoir abrogée, finit par y revenir. Sous la République actuelle, une Loi de 1871 a formellement interdit les virements d’un chapitre à l’autre : ce qui assure sur le budget un contrôle plus efficace du Parlement et de la Cour des comptes, =

4. Lois de 1871 sur les conseils généraux, de 1884 sur les municipalités,

Les communes ont pour recettes : : 4e le revenu de leurs domaines, car beaucoup d’entre elles ont des forêts, des terres, des valeurs mobilières, et quelques-unes sont fort riches; 2° les octrois, ou taxes imposées par les villes sur les objets de consommation qui entrent chez elles; 3° divers produits, comme l'impôt sur les chiens, la part afférente aux communes sur la délivrance des permis de chasse, le prix des concessions dans les cimetières, etc. ; 4° les centimes additionnels : ce sont des impôts qui s'ajoutent, sur la cote du contribuable, à l'impôt principal, c’est-à-dire à l'impôt direct de l'État; pour chaque franc que le contribuable “verse à l’État, il verse un certain nombre de centimes attribués au budget de la commune.

Les départements n’ont pas de domaine qui produise des revenus. Aussi leur recette se compose-t-elle presque uniquement de centimes additionnels départementaux. - Ainsi, dans la cote payée par chaque contribuable, il y a Ja part de l’État, de la commune, du Aépartement.

» L'organisation financière. — On n’a presque rien innové dans l’organisation créée par Napoléon. En ce qui concerne les contributions directes, la loi de 1817 a ainsi organisé le service de contrainte à l'égard des contribuables : d’abord un avis personnel, aussitôt les rôles d'impôts

“confectionnés; puis, une sommation sans frais et une som- mation avec frais; puis les poursuites judiciaires, comman- __ dement de payer, envoi de garnisaires chez le débiteur en retard; finalement, saisie et vente.