y eut dès lors 17 archevêchés et 67 évêchés
nement qu autrefois je vues Æ tes doctrines de 1
cour de Rome. Le journal religieux l'Avenir, fondé en 1831
par Lamennais, Lacordaire et Montalembert, a marqué les
débuts de cette grande évolution. De 1842 à 1849, l’histoire ecclésiastique de Rohrbacher se substitue, dans les sémi-
naires, à celle de Fleury, conçue dans l'esprit gallican.
Lois religieuses sous la Restauration. — Sous la Res-
tauration, il ÿ eut une tendance à revenir à toutes les traditions de l’ancienne royauté de droit divin. On voulait que le bras séculier intervint de nouveau pour imposer comme obligations civiles des pratiques qui ne sont obligatoires que dans la conscience des fidèles, ou pour punir comme crimes de droit commun des actes qui ne sont des crimes que pour le croyant.
Ainsi la loi de 14814 (18 novembre) interdisait tout trafic et tout travail pendant les dimanches et jours fériés. Les contrevenants étaient punis d’une légère amende pour la
première fois, et, en cas de récidive, passibles de quinze
francs d'amende et de cinq jours de prison.
Cette loi, sans avoir jamais été abrogée en fait, n’est
plus exécutée. L'État, considérant qu'il faut au moins un jour de repos dans la semaine et qu’il est avantageux de faire coïncider ce jour avec celui que consacre la loi religieuse du plus grand nombre des citoyens, a maintenu le dimanche -t les autres fêtes fériées comme jours de repos pour les administrations, les tribunaux, les écoles. Les travaux entrepris pour son compte sont, en général, suspendus ce jour-là. Cependant il ne se croit pas le droit d'imposer l’observation du dimanche aux particuliers qui ne s’en font pas un devoir de conscience.
La loi de 14826 sur le sacrilège punissait de mort le val avec effraction dans les églises et la profanation des vases sacrés. Le ministère avait même, dans son projet de loi,
inséré une disposition, qui fut rejetée par la Chambre des
Pairs : on aurait appliqué au coupable la peine du parricide, c'est-à-dire la décapitation précédée de lamputation du poignet. La loi fut votée dans les deux Chambres; mais elle semblait teilement contraire à l’esprit du siècle, que la Restauration elle-même n’osa pas l'appliquer {.
4. La loi civile, en effet, doit punir.les crimes de droit commun, mais
La ete de Juillet, en tenant le clergé exclu de toute ingérence dans la direction politique, lui rendit un grand service. L’attitude d’une partie du clergé pendant la Restau- “ration l'avait rendu impopulaire; lorsqu’éclata la Révolu-
tion de 1830, les prêtres, par prudence, au moins dans les grandes villes, durent quitter leur costume. Une manifesta-
tion imprudente amena le sac de l’archevêché (1831). Les
Chambres rayèrent de la Charte les mots de religion de
l'État, pour les remplacer par ceux de religion de la majorité
des Français, et réduisirent le budget des cultes. Elles
exclurent de la pairie les évêques nommés par Charles X :
les autres évêques-pairs durent même s’abstenir de siéger.
Le ministère des affaires ecclésiastiques fut supprimé.
L'image du Christ fut retirée des cours d'assises. | Bientôt une attitude plus réservée ramena au clergé les
sympathies. Le Christ fut replacé en 1837 dans la salle des
assises; on rétablit la subvention des cardinaux; le budget affecta des sommes considérables à la construction ou à la réparation des églises et des presbytères. Les églises n’offri-
-rent plus le spectacle de l'hypocrisie officielle ou de com-
munions sacrilèges, dictées par la peur, l'intérêt ou le désir
de l'avancement, mais elles se repeuplèrent d’une foule recueillie et vraiment croyante. Un signe éclatant de ce revirement fut qu'après la Révolution de février le peuple
victorieux invita les prêtres à bénir les arbres de liberté et
les tombes de ses morts. Lacordaire fut élu représentant
du peuple et put siéger à l’Assemblée nationale en robe blanche de dominicain
Les congrégations. — Sous la Restauration. les congrégations commencèrent à se reformer de toutes parts; mais une différence subsistait entre elles. Les unes se
reformèrent en sollicitant l'autorisation du gouvernement,
les autres sans la demander ‘. Il y eut donc à distinguer
non les crimes religieux, qui sont du domaine de la conscience, Elle frappe le voleur d'un vase sacré, non comme sacrilège, mais comme voleur, Si la loi admettait un crime de sacrilège, il n'y aurait plus de motifs pour ne pas admettre un crime d’hérésie.
1. Les congrégations qui se refusent à demander l'autorisation entendent affirmer par là leur indépendance à l'égard de l'État : elles se proposent aussi d'écurter tout contêle de l’État dans leur gestion financière.
. de Jésus, les maristes, les chartreux, les franciscains, les
capucins, les dominicains, les trappistes. Même distinction
parmi les congrégations de femmes.
Les congrégations autorisées sont des personnes morales, reconnues par la loi, c’est-à-dire qu'elles peuvent légale-
ment posséder; elles peuvent acquérir et recevoir des libé-
ralités; elles peuvent aliéner, mais seulement avec une autorisation du Conseil d’État. Elles sont à l'égard de l'État dans une sorte de tutelle, comme les communes urbaines et rurales. :
Les congrégations non autorisées n’ont pas le droit de posséder, ni d'acquérir. Elles possèdent et acquièrent seu lement en éludant la loi, au moyen de personnes interposées qui prennent la qualité de propriétaires.
Jusqu'à 1817, les congrégations d'hommes pouvaient être autorisées par simple décret ou ordonnance royale; mais
une loi de 1817 n’attribua le droit d'acquérir qu’à celles qui seraient reconnues par une loi : dès lors elles ne furent plus autorisées que par un vote du Parlement t. Quant aux congrégations de femmes, la loi de 4825 n’exige un vote du Parlement que dans des cas exception-
nels; dans tous les autres cas, elles sont dûment auto-
risées par un simple décret. Cette facilité amena leur multiplication.
Les congrégations autorisées ont eu, depuis la Révolution, une existence assez paisible. Les congrégations d’hommes non autorisées, celle des jésuites surtout, ont soulevé de vives discussions. À l’époque de la Restauration, les jésuites, dont la maison mère était à Montrouge (Paris), non seulement s'étaient reconstitués ?, mais, au mépris du
1. 11 n'y a que quatre congrégations d'hommes qui aient été autorisées : les Lazaristes, les Missions étrangères, le Saint-Esprit, les prêtres de Saint- Sulpice. Quant aux frères des Écoles chrétiennes, frères de la Doctrine
chrétienne, frères de l’Instruction chrétienne, frères de la Société de Marie, petits frères de Marie, etc., ils ont été autorisés non comme congrégations religieuses, mais comme associations vouées à l’enseignement. En revanche, : les congrégations de femmes autorisées sont très nombreuses.
! 2. On sait lo rôle que jouent les jésuites de Montrouge dans le fameux
rowan d'Eugène Süe, le Juif Krrant
sées. Les lus puissantes de ee étaient É de
monopole un lèges, dont le plus celebre fut. celui de S
signée du dévot roi Charles X et de Mgr Frayssinous, évêque in partibus d’Hermopolis et alors and maître de l'Université, ordonna la fermeture de ces établissements ou leur soumission au statut universitaire. En 1845, après. l'interpellation de M. Thiers, et à la suite d’une négocia- Jon avec la cour de Rome, ils furent de nouveau fermés. Les deux monarchies parlementaires n’ont donc jamais é dé à ces congrégations qu’une existence de fait, et non pas de droit.
Les protestants et les juifs. — Rien d’essentiel n'a été < changé à la situation des églises protestantes, qu'elles fus- - sent de la confession de Genève ou de la confession d'Augs- “bourg
affranchis de toute restriction, en pleine possession des mêmes droits civils et politiques que les autres Français. . En 1831, Laffitte, ministre de Louis-Philippe, fit admettre le culte Hit à participer, comme les autres cultes reconnus, aux subventions de l'État. La France était alors | la seule nation en Europe qui eüùt donné aux israélites l'égalité absolue. En Angleterre même, ils n’ont été admis qu’en 1858 à siéger comme députés au Parlement.
la Restauration elle-même ne pouvait reconnaître ce ‘existence comme légale, et une ordonnance (16 juin 1828).
Les juifs, à l'expiration du délai de dix ans prévu par le décret de 1808, c’est-à-dire en 1818, se sont trouvés
CUVRAGES À CONSULTER. — Cronier, Histoire du pouvoir municipal et da ses variations depuis la Restauration Jusqu'à 1828.— Maurice Block, Dictionnaire de l'administration fran- . çaïse et Les Communes et la liberté (1876). — À, Hesse, L'administration provinciale et municipale en France et en Europe (1871). — Dupont- White, La liberté politique considérée dans ses rapports avec l’adminisfralion locale (1861). — P. Leroy- Béaulieu, L'administration locale en France et en Angleterre. — Flaüdin, Des assemblées provinciales... et des Conseils généraur et de dépar tement.
— Maxime du Gamp, Paris, ses organes, ses fonctions (1869- -13).
Lucas, Du système pénal (1827) ; D la réforme des prisons (1836). — Dé
Molènes, De l'humanité, dans les lois criminelles (1830 De l'amélior.de la loi crimin. (1835).
= Gollard, Du système des cinconstances atténuantes (1840). — Rossi, Traité de droit pénal (1872). — Levieil de la Marsonnière, Hist. de la contrainte par corps (1843).
René Slourin, Le budget, son hisloire et son mécanisme (1906). — Wäührer, Hist.de la dette dique en
Trance (1886). — Sudre, Les finances de la France au XIXS siècle re
An. Leroÿ-Beaulièu, Catholiques libéraur; l'Eglise et le libéralisme depuis 1830 (18xB), — Théodore Reis nach, Aist, des israélites (1901). —
Sur toutes les malières ecclésiasti-
ques Bibliog. es ae entree:
IX, p.901, t, X, p. 796. :
). — H, Bouneville,
