IV

et pacifique, de la justice n'avait pu s*y établir; et que, tantôt sous la forme de la guerre privée, tantôt sous celle du duel judiciaire, le recours h la force était la vraie j uridiction de la société féodale. Pour qui pénètre un peu avant dans sa nature, la guerre privée et le duel judiciaire n*y étaient point, vous Tavez vu, de simples faits, inhérents à la brutalité des mœurs; c'étaient les moyens naturels de vider les différends, les seuls en accord avec les principes dominants de cet état social.

Les guerres privées et les duels judiciaires, telles étaient donc les institutions propres, les deux bases essentielles de la féodalité. Or, ce sont là précisément les deux faits que saint Louis a le plus énergiquement attaqués. Nous avons de lui, à ce sujet, deux ordonnances que je tous demande la permission de mettre en entier sous vos yeux, parce qu'elles sont peut-être les deux actes législatifs les plus importants de son règne, et qu'elles en révèlent clairement la tendance.

La première institue cette trêve qu'on appelait la quarantaine du roi. On en trouve quelque trace avant saint Louis : on lit dans la coutume de Beauvaisis :

Trop mauvaise coustume souloit courre , en ras de gpucrre, le royaume deFranc^.; car quand aucun fet avenoit de mort, de mehaing ou de bateure^ chil a qui le vilenie avoit esté fête regardoit aucun des parens à chaux qui li avoient fet le vilenie, ci qui manoient {demeuraient) loin du lieu là où li fet avoit esté fet, si que il ne savoient rien dou fet; et puis aloient là de nuict et de jour; et sitost comme il le trouvoient, il l'occioient, ou mehegnoieni, ou bâtaient, ou en fesoicnt leur volonlt^, comme de chelui qui garde ne sVn donnoit, et qui ne savoit rien que nus qui li appartenist de lignage leur eust meffet. Et pour les grands perius qui en avenoieni, le bon roy Philippe fist un establisscn:cnt tel que , quand aucun fet est avenus , chil qui sont au fet presens se doivent bien garder puis le Tel ; ne vers chaux ne queurt( court) nule trêve devant que ele

EN i^HAlNCE. ilfl

est prise par justice ou par amis. Mes luilli lignage de l'une parlie et de Taulre , qui ne furent présent au fet, ont , par Testablisscs, menl le roy , quarante jours de trêve : et puis les quarante jours U| sont en guerre (M*

C'est-à-dire que nul ne peut attaquer les parents do. Tune des parties, ni conunettre aucun dégât dans leurs terres, ni leur causer aucun dommage, pendant quarante jours à partir de Texplosiâide la querelle, et jusqu'à ce qu'ils soient censés en avoir connaissance et s'être mis sur leurs gardes.

Quoiqu'on l'ait souvent contesté, c'est Philippe-Auguste, à mon avis, que désigne Beaumanoii* par ces mots: le bon 7'oy Philippe, et c'est à lui par conséquent que la première invention de la quarantaine du roi doit être attribuée. Mais elle réussît peu, et saint Louis sentit le besoin de la prescrire de nouveau et en termes beaucoup plus formels. Son ordonnance à cet effet est relatée en entier dans une ordonnance du roi Jean, rendue le 9 avril 1353 ; en voici le texte :

Dancliien tamps, et mesinement par les ordonnances de bon eurée (bienheureuse) recordalion {mémoire) , saint Loys de France noire prédécesseur roy, el tamps qu'il vivoit, eusl esté eslabli et ordené que toutes fois que aucuns descordes, tenckon {querelle), meslée ou delicl esloil meus {excite) en caude meslée entre aucuns de noslre royaume, ou par agail, et de fait appensé {prémédité) , desquelles coses plusieurs occisions , mutilations , et plusieurs autres injures souvent fois avenoient, li ami carnel (parents) de cbiauls (ceux) qui les dites mellées et déliez faisoient , deraouroient et denieurer dévoient en leur estai, du jour du dit assault, ou melTait, jusques à quarante jours continuellement en suivans, excepté tant seulement les personnes qui s'enlremeffesoient; les quesles personnes, pour leur mefTel , pooient estre prins et arresté , tant durant les dis quarante jours come après , el pooient eslre emprisonnez es prisons des juslicies en la jurisdiction desquels li dit maléfice avoient esté perpétré, pour

(») Deaumanoir, Coulumc de Beauvaisis , c. 60, p. 306.

JÛ8 IIISTOIUE DE LA CIVILISATION

cslrejaslicié de leurs malences selon la qualité du délit, ainsi que li ordres de droict Tenseigneoit. Et se , en dedens le terme des quarante jours devans dis, aucunnesdu lingnage, progcnie, consanguinité ou affinité d^aucunes des parties principalement mcflaisans , à aucun de Fautre lignage des dis meflaisans en aucune manière fourfaisoit ou malfaisoit pour clielle cause, en prenant vengeance, ou en autre manière, excepté les malfaiteurs principaux devant dis, liquel, si comme dit est, pooient estre joint et puni si comme li cas le désireroit , ichiauls {ceux-là) ^ come traistes et convaincus du méfiait, et comme enft-aigneurs des ordonnances et statuts royauls, dévoient estre puni et justicié par le juge ordinaire sous qui jurisdiction li delict avoient esté perpétré, ou el lieu ouquel il esloient du dit crime convaincus ou condempnés ; lesqueles ordonnances encore en plusieurs et diverses parties de nostre royaume, non mie sans cause, sont tenues et fermement pour le bien public, tuition di) pays et des habitants en uostre dit royaume demcurans et manans » loialemcnt wardées , «l comme est dit (*)•

Une telle trêve était, sans nul doute, une forte barrière et une grande restriction aux guerres privées. Saint Louis s'efforça cpustamment de la faire observer.

il attaqua eu même temps les duels judiciaires; mais ici rembarras était plus grand. Le duel judiciaire était encore plus que la guerre privée, une institution véritable, profondément enracinée dans la société féodale. Les possesseurs de ûefs, grands et petits, y tenaient fortement, comme à leur coutume et à leur droit. La tentative de l'interdire tout à coup, dans tous les fiefs indistinctement, élait impraticable ; les grands barons auraient à Tinstant nié le-dhroit du roi de venir ainsi changer les institutions et les pratiques dans leurs domaines. Aussi saint Louis ne suppilma-t-il le duel judiciaire que chez lui, dans les domaines royaux. Son ordonnance le dit expressément :

Nous dcffendons à tous les batailles par tout nostre demcngne {>) Recueil des ordonnances, t. I, P» 56-58,

EN FRANCB. 1/^9

(domaine) ; mes noas n*ostons mie les daims, les respons, tes convenants, ne tous autres convenants que Ten fait en coort laie, siques à ore selon les usages de divers pays, fors que nous ostons les batailles ; et en lieu des batailles nous metons pme? es de tesmoins t et si n^ostons pas les autres bones prueres et loyaux qui ont esté fo court laie siques à ore.

Nous commandons que se aucun veut appellcr aucun de multre (pour meurtre) , que il soit ois {ouï), et, quand il voudra faire fa clameur , que Ton 11 die : Se tu veux appeler de multre , tu seras oiti mes il convient que tu te lie à tel paine souffrir comme ton adversaire souffrerait, se il estent ataint. Et sois certain que tu n'auras point de bataille; ains te conviendra preuver par tesmoins, comme il te plest, à preuver tout quand tu connoistras que afdier te doie; et si vaille ceu'qui te doit valoir, quar nous t*oslon nulle pmeve qui aie esté recheue en court laie, siques à ores, Ibrs la bataille ; et saches bien que ton adversaire poura dire contre tes tesmoins.

Et se chil qui appeler veut, quant il aura ainsi dit, ne veut poursievre sa clameur, il la peut laissier sans peine et sins péril » et se il veut sa clameur poursievre, il fera sa clameur ainsi que Tes ta doit faire par la coustume du pays , et aura ses rcpis selon la cousIuiM de la terre. Et quant il viendra au point dont la bataille saonldl venir, cil qui preuvoit par la bataille, sel)ataille Ait, preuvera par tesmoins ; et la justice fera venir les tesmoins as cousts de ccluy qui les requiert , se ils sont dessous son pouvoir.

El se chil contre qui les tesmoins seront amenez veut aucune respn contre les tesmoins qui seront amenez contre luy , dire pourquoi ils ne doienlestrereclieus, renToïm , et se la reson eslbone et apperte, et communément seue, les tesmoins ne seront pas receus : et se la reson n'est communément seue et dcnoiée d'autre partie, l'en oïra , d'une partie et d'autre, les témoins ; et adonc l'en jugera selon le dict des tesmoins peuplé as parties (;)u2>/i£, lu aux parties).

Et se il advenoit que chil contre qui les tesmoins sont amcnei voulsist dire, après le peuplement , aucune chose resonnable contre le dit as dis tesmoins, ils seront ois; et puis après fera la justice son jugement. En teles manières ira l'an avant, es querelles de traiÀ)n , de rapine , de arson, de larcin , et de tous crimes où aura péril de perdre ou vie ou membre.

En tous les cas dcsusdits, se aucun est accusé par devant aucun baillif , orra la querelle jusques as preuves; et adoncques il le nous fera assavoir, et nous renvoyera pour les preuves oir; et uppellcron