IV
150 lllSTOlllE DE LA CIVILISATIOIN
ceux qui boens soient, o le conseil de celz qui devront estre au jugement fere.
En querelle de servage, chil qui demandera homme comme son serf, il fera sa demande el poursievra la querelle jusqu'au point de la bataille. Cil qui poursuiveroit par bataille provera par tesmoins , ou par chartre., ou par autres preuves bons et loyaux , qui ont esté à coustume en court laie jusques à ore. Et ce que il prouvoit par bataille il prouvera par tesmoins. Et se il faut à sa prueve, il demourra à la volonté au seigneur pour Tamende,
Se aucun veut fausser jugement ou pals où il appartient que jugement soit faussé , il n'i aura point de bataille ; mes les claims, et les respons, et les autres destrains ( errementê ) de plet seront apportez CD nostre courte et , selon les errements du plet , Ten fera dépecier le jugement ou tenir; et cil qui sera trouvé eii;(Bon tort > Tamandera selon la coustume de la terre.
Se aucuns veut appeler son seigneur de deffautc de droit, il convendra que la deffaule soit prouvée par tesmoins, non pas par bataille. Ainsi que, se la delTaute, n'est prouvée cil qui appellera le seigneur de la deffaute, il aura tel dommage que comme il doit , par Fusage du paîs. Et se la deffaute est preuvée , li sire l'amendera et |)erdra ce que l'en li doit , par la coustume del païs et de la terre.
Et tex cas aviennent» quant tesmoins sont amenez en querelle de servage, et quant l'en appelle contre son seigneur de deffaute de droit, et il soit peuplée si comme il est dessusdit; et se chil contre qui les tesmoins sont amenez veut dire aucune chose resonnable contre les tesmoins qui seront amenez contre luy , il sera ois.
Se aucuns est altaint ou repris de faux tesmoignage es querelles dessus dites , il demourra en volonté de la justice.
Et ces batailles nous otons en nostre demaigne à toujours, et voulons que les autres choses soient gardées, tenues par tout nostre domaine , si comme il est devisé dessus, en telle manière que nous y puissions mettre et oster , et amander toutes les foys que il nous plera, et que nous voirrons que biea soit (*).
Le soin que prend le roi de répéter, à la fin et au commencement de rordonnanc« , que c'est dans son domaine qu'il supprime les batailles, est une preuve directe que des prétentions plus étendues n'auraient pas été admises.
(*) Recueil des ordonnances, t. I, p. 86-93,
EN FAANGË. iU
Mais ce que sainl Louis n'aurait pu ordooner» il tra¥ailh à ratteiudre par son exemple et son crédit. Il traita a? ec plusieurs de ses grands vassaux ponr qu'ils abolissent eux* mêmes le duel judiciaire dans leurs domaines, et plusieurs y renoncèrent en effet. Cette pratique, si profundémenl enracinée dans les mœurs féodales, sulisista, il est vrai, longtemps encore , et nous en retrouverons pitur d*uiie trace ; mais Tordonnauce de saint Louis lui porta, sans nul doute , un rude coup.
Ainsi, tout en respectant les droits des possesseurs de fieis, tout en acceptant plusieurs maximes de la soeiélé féodale, saint Louis attaquait ses deux appuis fondamen- Uux, ses institutions les plus caractéristiques. Et ce n'es! pas qu'il eût conçu , contre la féodalité , aucun dessein général et systématique; mais le duel judiciaire , les guerres privées, n'appartenaient pas , dans sa pensée, à une société régulière et chrétienne ; c'étaient évidemment des restes de l'ancienne barbarie, de cet état d'indépendance et de guerre des individus qu'on a si souvent appelé l'état de nature : or, cela révoltait la raison et la vertu de saint Louis; et en le combattant il ne songeait qu'à faire cesser un désordre, à mettre la paix où était la guerre, la justice où était la force , la société enfin où régnait encore la barbarie.
Mais par ce seul fait s'accomplit , au profit de la couronne , un grand changement. Dans tous les domaines du roi , les vassaux , bourgeois , hommes libres ou semi-libres, au lieu de recourir au combat , furent obliges de se soumettre à la décision de ses juges, baillis, prévôts ou antres. La juridiction royale prit ainsi la place de la force iiulividucllc; ses officiers décidèrent, par leurs arrêts, les qucs-
lions que naguère vidaient entre eux les champions. N*eût-il rien gagné d'ailleurs , c'était là , à coup sûr, pour le pouvoir judiciaire d(B la royauté , un immense progrès.
Il en flt en même temps bien d'autres que je me bornerai aujourd'hui à vous indiquer. Quand nous examinerons spécialement les grands monuments législatifs de l'époque féodale» entre autres les Établissements de saint Louis, nous verrons comment, entre les diverses juridictions, changèrent les compétences, et comment ce qui avait appartenu aux cours féodales fut progressivement attiré dans le domaine des cours du roi. Deux faits , l'introduction ou plutôt la grande extension des cas royaux çX des appels y iuTtïii l'instrument décisif de cette révolution. Par les cas royaux , c'est-à-dire les cas où le roi seul avait le droit de juger, ses officiers, parlements ou baillis, resserrèrent les cours féodales dans des limites de plus en phis étroites. Par les appels, que favorisa singulièrement la confusion de la suzeraineté et de la royauté , ils subordonnèrent ces cours au pouvoir royal Xa juridiction féodale vit ainsi décliner à la fois : 1*^ ses institutions véritables et naturelles , le combat judiciaire et la guerre privée; 2** son étendue; 3*^ son indépendance. Elle fut bientôt amenée à reconnaître le pouvoir judiciaire de la couronne pour vainqueur.
Il en arriva à peu près autant en matière de pouvoir législatif. On lit dans Ja chronique de Beauvaisis :
Voirs est que H roys est souverains par dessus tous , et a de son droit le gênerai garde dou royaume, par quoy il puet fa-re tex establissements comme il li plest pour le qucmun porfit ; et che que il establit, i doit estre tenu.
('} Beaumanoir, Coutume de Beauvaisis , c. 34, p. 181.
EN FRAKCE. |55
Si cette maxime eût été reçue d'une façon^iéralc et absolue , plie eût immédiatement entraîné la perle coroplëte de riudépeudance législative des propriéuires de fleb, car elle n'était rien moins que la reconnaissance du pouvoir législatif général du roi, et du roi seul Mais il s'en fallait bien qu'on lui attribuât, dans la pratique , ode telle souveraineté ; et vous venez de voir que d'ordinaire saint Louis prenait grand soin, en matière de l^^gislation , d'appeler à son conseil, soit les barons, soît m gt^néral ceux de ses sujets qui étaient directement intéressés. Nul doute cependant que la souveraineté tégislative du roi ne gagnât du teiTaiiK II suflit, pour s'en convaincre, de parcourir les ordotmaiices rendues par saint Louis dans tout le cours de ■son règne , de i 226 h 1270. Le recueil du Louvre en coa^ tient ou en mentionne cinquante , dont voici la cbasificailan : ^ *
20 en maUère d'intérêts privés, privilèges loeaax, conmranei, etc« à sur les juifs et leur situation dans le royaume. 24 de législation politique, féodale, ])énale, etc., savoir :
1° En 1235, ordonnance sur le relief ou le rachat des fieb. 2» 1245 — sur les guerres privées, dite la ^no*
rantaine du rdt.
3° 12Â6 — sur le bail et le rachat des fiefs , dans
TAnjou et le Maine.
à" 1248 , lettres par lesquelles le roi , en partant pour
la croisade, donne à la reine sa
mère la régence du royaume* 5" 1250 — contenant règlement pour le Langue- '
doc.
6o 1254} ordonnance pour la réformation des mœurs, tant
en Languedoc quVn LanguedoiU T*» id, — complémentaire des précédentes.
8" 1256 — pour Tutiliié générale du royaume,
sur Padminislrnlion de la justice. - 9<* id, — sur les mairies dans toutes les bonnes
villes du royaume.
15/1 HISTOIRE DE LA ClVlLISATlOiS
10° Eu 1256, ordonnance sur TélecUon des maires dans les
bonnes villes de Normandie.
11» 1257 — sur les guerres privées et la qua-
rantaine du roi.
12" 1259 lettres contenaat règlement pour le Lauguedoc.
1260 ordonnance sur le duel judiciaire.
-^ sur le mode de poursuite des débiteurs dans les domaines du roi.
— sur les monnaies.
— sur les retraits au Pont-Audemer.
— sur le cours des moobales anglaises.
— sur les monnaies.
1268, Pragmatique ou ordonnance sur les élection» et
les affaires ecclésiastiques, ordonnance contre les blasphéjoatfurf»
— sur les dîmes, lettres aux deux régents du i^yaume , lors
de sa dernière croisade, ordonnance sur les dîmes.
— contre les blasphémateurs.
2 sur matières diverses.
Dans ce tableau ne sont compris ni les jÈtabtissements de saint Louis, ni les Etablissement» des mélierê de i^aris^ c'est-à-dire ses plus grands travaux de législation. Et pourtant qui ne reconuaitralt , dans celte simple série d'actes législatifs , un caractère de souveraineté que ne nous ont point offert les règnes précédents ? Ce seul fait que les actes qui statuent sur des matières d'intérêt général y sont plus nombreux que ceux qui se rapportent à des intérêts locaux ou privés , ce seul fait, dis-je, révèle clairement l'immense progrès du pouvoir législatif de la royauté.
Le même progrès se fait remarquer, sous te règne de saint Louis , en ce qui concerne les affaires ecdéatastiqueti Je ne vous en parlerai non plus aujourd'hui qu'en passant. Lorsque nous traiterons de l'histoire de la société religieuse
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ES rtlANCE. 155
t itorant répûfjne fi^odalc, mm \crrlftim quelles *^tairnl alors " a^rehtîans avtïC raulorilo civile* et coamicjjl ékn furent siiccessiveincftl modiOées. Je ne veux que vous râppi-ler cette fameuse ordonnance de saint Loub, dite A t Prftgmattque ^ par laquelle II affirma et mainiiut Hiidqmiclancp et les pn¥iléges soit de sa couronne» soît de T Église naiionale» dans leurs rapports avec la papauté. Elle a été »i «iou\ent imprimée que ]e me dispenserai de la citer ici. Et ne croyez pas, aicssienrs, que cette ordonnance ait uté, de la part de saint Lqoîs, un acte isolé, une protestation insignifiante. Dans la pratique habituelle des alTaires , c^^ roi , le pins
. pieux des rois, le seul de sa race qui ait obtenu les honneurs de k canoiusation, agissait effectivement et constammont selon les principes posés dans h Pragmatitiue , et ne laissait point rinnuence ecclé^'^jasïique envahir ou seulement diriger son gouvernement. Voici nu fait rapporté par Joinville, et qui ne vous laissera à ce sujet aucun doute :
L*ei;csqae Guy d^Atnerre li dist pour tous les prelaL^ da royaume de Fmnce: tSire, ces arcevesques et «Tescfuet , qui ci sont, m'ont 1 chargé^que je vous die que la clirestienté decliiet et fond entre tos » mains, et decherra encore plus se vous n*ï metés conseil, pour ce » f|«e mil ne doute (redoute) hui et te jour (aujourd'hui) cscoramut niemeot : si tous requérons. Sire, que tous commandez à tos bailHs » et à TOS serjans que il contraingnent les escommeniés an et jour * {depuis un an et un jour) par quoy il facent salfsfuction à relise. » Kl le roy leur respondit tous sans conseil t^é^ il commanderoit to- Icnlicrs à ses baillis et à ses serjnns que il conlreingnissent les escommeniés ainsi comme il le requeroieut; mes que en li donast lu cognoissance si la sentence estoit droicturiere on non. Et ii se conseillèrent et respondirent au roy que, de ce que il afferoitè la rlirestienlé {à la religion) ne li donneroient-il la congnoissance. Et le roy leur respondit aussi que, de ce qtié il afferroit à li , ne leur donroit-il jà la congnoissance , ne ne commanderoit jù à ses serjans que il constreinsisscnt les escommeniés ù eulx fere absoudre, Tut tort, fii drnict.
c Car se je le fcsoie, je feroie contre Dieu el contre droicl ; cl si vous » en monstrerai un exemple qui est tel que les evesques de Bretaig^ne » ont tenu le cot&te de Bretaigne bien sept ans en escommenicinent ; » el puis a eu absolucfon par la court de Rome; el se je Peusse cou- 9 traint dès la première année, je Teusse conlraiot à lorl (*). »
Tel était , Messieurs , dans ses traits généraux , le gouvernement de saint Louis, et tels furent, sous son règne, les progrès de la royauté dans ses rapports soit avec la féodalité , soit avec FÉglise. Suivons-le maintenant dans ses domaines : là il était libre , et administrait à son gré.
Il nous reste de lui deux gi^andes ordonnances pour la réforme de cette administration intérieure : Tune est du mois de décembre 125/4, en trente-huit articles; Fautre, de 1256, en contient vingt-six : elles sont à peu près les mêmes, mais la seconde est plus générale et plus définilivo. Je vais Tanalyser article par article r elle mérite qu'on en connaisse avec précision le caractère.
Dans les articles 1-8, le roi impose à ses sénéchaux, baillis, prévôts, viguiers, vicomtes, maires , iorestiei-s , sergents et autres officiers, tant supérieurs que subalternes, le serment de ne faire ni recevoir aucun présent , d'admimstrer la justice sans acception de personnes ; et là il éoumère une multitude d'abus et de fraudes qui s'étaient déjà glissés dans Tadminislration, et qu'il veut prévenir. Le huitième article est ainsi conçu :
Et pour ce que cil sercmentsoit plus fermement gardé, nous tou* kws que il soient pris en pleine place, devant tous clercs et lays, jaçoit que il ajenl juré devant nous ; à ce que il redoute encoarre le vke de parjure, non pas tant seulement poar la paour de Dieu et de noas, mais pour la honte du peuple.
<*) JoinvîUe , p. 140.
• C'est uûc circonslance remarquable q^ cet appel à la publicité; et elle indique un ferme deneio d'assurer l'efficacité de règlements souvent illusoires, "f
Les artides9-12 interdisent les jeux publics, les maavais lieux, les blasphèmes, et règlent la police des UTcmes et de tous les lieux où seTéunit la population Inférieure.
Les articles 13-15 défendent à tous les officiers supérieurs du roi, baillis, sénéchaux ou autres, d*achetcr des imtneubles, de marier leurs enfants,' de leur foire avoir des bénéfices, ou de les faire entrer dans des monastères» aux lieux où ils exercent leur office.
Les articles 16-:24 sont dirigés contre une foule d'abus de détail, comme la vente des offices sms la permission du roi, le trop grand nombre des sergents; les amendes excessives, les entraves au libre transport des blés, etc.
L'article 25 porte :
Nous voulons que tous nos scneclnux , baillis et autres ofliciaux soient, après ce que il seront Iiors de leurs offices, par l'espace de quarante jours , ou {nu) pays là où ils ont les administrations gouTcrnëcsacoustumement, en leurs propres |)ei*sonnes, ou par procureurs, pour ce que ils puissent respondrc par devant les noviaux setiesscliaux, baillis, ou autres enqucslenrs officiaux souverains, à ceulx auxquiex ils auront meffait, qui se voldront plaiiKlre de eulx.
N*est-ce pas là, Messieurjs, une véritable responsabilité imposée aux administrateurs? responsabilité efficace en ellemcmc, et la seule peut-être qui fût alors praticable.
Enfin, par Tarticle 26, le roi se réserve le droit d'amender son ordonnance; selon ce qu'il apprendra deTétatdu peuple et de la conduite de ses officiers (^).
(1) Recueil des ordotinaucrs, t. T, p. 79-81.
