QUINZIÈME*LEÇON

Etat de ïa voyante apréa le rèj^e de saint Loui«. — En droit, elle n'était ni ab<oUi« ni liitillée. — En Î&H , eîk ^Uit sans cesMî cotobatyie , et pourtant très &iL|)érieure à font n titre pouvoir. — Sa tendance an (.^ouvoir ab!}o]u. ^- Celle lendaBce tfcbtc scius rbilipiie le Bel. — InHuence ilu caracti^ri? persortncL de r]idi|>{tL' le Hcl. — Diverses lOrtet de des[>ciLLgme, — Pro>;rC-s du [Hiuvoir absolu dant la législation. «- Examen des ordouiiancca de Pliîlqnie le Bel. — Vrai caractère de la composition et de l'influence des assemblées iutionales sons; son règne*

— Progrès du pouvoir absolu en matière judiciaire. — Lntle «les légistes et de l'aristocratie féodale. — Commissions extraordinaires.

— Vlpogrès du pouvoir absolu en matière d'impôts. — Réaction de rarilC|»eia^e féodale contre le pouvoir absolu sons les trois fils l'a Philippe le Bel. — Associations de résistance. •— Embarras dans l'ordre de successibilité au trône. — AffaibliMement de la royauté à la fin de l'époque féodale. *

Messieurs ,

Nous avons déjà assisté au développement progressif de la royauté pendant trois cents ans environ, depuis Favéncr .raenl de Hugues Capct, en 987 , jusqu'à la mort de saint Louis, en 1270. Résumons en quelques mots ce qu'elle était à cette époque.

En droit, elle n'était point absolue ; ce n'était ni la royauté impériale, fondée, vous le savez, sur la personnification de rÉiat, ni la royauté chrétienne, fondée sur la représentation de la Divinité. Ni l'un ni l'autre de ces principes ne dominait dans la royauté française a la lin du xiir siècle: ni à l'un ni à l'autre elle n'empruntait le pouvoir absolu. IV, 1 .

Cependant, si elle n^était point absolue en droit, elle n'était pas non plus limitée. Dans Tordre social , aucune institution qui lui fit équilibre; nul contrepoids régulier, soit par quelque grand corps aristocratique , soit par quelque assemblée populaire. Dans Tordre moral , aucun principe , aucune idée puissante généralement admise , et qui assignât des bornes au pouvoir royal. On pe croyait point qu'elle eût droit de tout faire , d'aller à tout; mais on ne savait pas , on ne cherchait pas même à savoir où elle devait s'arrêter,

£n fait, la royauté était limitée et sans cesse combattue par des pouvoirs indépendants , et jusqu'à un certain point rivaux , par le pouvoir du clergé , surtout par celui des grands propriétaires de fiefs , vassaux directs ou indirects de la couronne. Cependant ellç possédait une force infiniment supérieure à toute autre , une force que vous avez vue se former par les acquisitions successives de Louis le Gros , de Philippe-Auguste , de saint Louis, et qui, à la fin du xiir siècle, plaçait, sans nul doute, le roi hors de pair au milieu de la France.

Aittsi^ ea droit, point de souveraineté systématiquement illimitée, mais point de limites converties en institu-* tions ou en croyances nationales ; en fait, des adversaires et des emjjarras, mais point de rivaux : tel était au vrai , quand Philippe le Hardi succéda à saint Louis» l'état de la royauté, ^

Il y avait là , et à peine ai-je besoin de le dire, un germe fécond de pouvoir absolu, une pente marquée vers le despotisme. Jusqu'ici nous n'avons point vu ce germe se développer. Il serait tout à fait injuste de prétendre que, da V" au milieu du xiir siècle , la royauté ait travaillé à se

ËM FRANCHE. les

rendre absolue ; elle traYaillalt à rétablir un pea d'ordre , de paix, de justice. ï relever quelque ombre de société el de gouverueraent géoéraL II n'était pas question de itih potisme.

Ne Yousen étonnez pas. Toutes les institutions, toutes les forces sociales commencent, dans leur développemenl , par le bien qu'elles ont à faire. C'est à ce titre , c'est en tant qu'utiles ï la société , et eo harmonie avec ses beioiiii présents et généraux, qu'elles s'accréditent et grandi^ sent Telle fut la marche de la royauté sous les régn^ss de Louis le Gros , de Philippe-Auguste et de saint Louis, Louis le Gros, en réprimant dans ses domaines et toiità Tentour une multitude de petits tyrans; et ^n rendant k la royauté son caractère de pouvoir public et protecteur) Philippe -Auguste., en reconstruisant le royaume et en redonnant aux peuj^es , par $es guerres contre les étran^ gers, par Téelal de sa cour et ses soins pom* la civilisation, le sciitimeut de la nationalité; saint Louis, en imprimante son gouvernement ce caractère d*équilé , de respect des droits , d'amour de la justice et du bien public , qui éclate dans tous ses actes , rendirent à coup sûr à la France les plus importants, les plus pressants services ; et Ton peut dire sans hésiter que , durant toute cette époque , le bien l'emporta de beaucoup sur le mal dans le développement de la royauté française , et les principes moraux , ou du moins les principes d'intérêt public , sur les principes de pouvoir absolu

Cependant le germe du |)ouvoir absolu était là , et nous arrivons aujourd'hui à l'époque où il commença à se développer. La métamorphose de la royauté en despotisme, tel est le caractère du règne de Philippe le Bel S'il en

iU HISTOIRE DE LA CIVILISATION

fallait croire une liiéorie qui ii*est pas nouvelle , mais qui a repris de nos jours confiance en elle-même et quelque crédit , s'il était vrai que toutes choses ici-bas s'enchaînent nécessairement , fatalement , sans que la liberté humaine y soit pour rien et réponde de rien , nous aurions tout simplement à reconnaître qu'à la fin du xiir siècle , les circonstances au milieu desquelles se déployaient la royauté , Tétat social et intellectuel de la France, faisaient , de cette invasion du pouvoir absolu , une nécessité ; que personne ne ramena et n'eût pu la prévenir ; qu'ainsi il ne faut s*en prendre à personne , et que , dans ce mal , 11 n'y a poidt de coupable. Heureusement , Messieurs , la théorie n'est pas vraie; et l'observation tant soit peu exacte des faits historiques la dément , aussi bien que la raison. En fait ; et j'ai déjà eu l'honneur de vous le faire remarquer, le caractère personnel , la volonté libres des rois qui régnèrent du XI* au xiii' siècle , influa puissamment sur le cours des choses , spécialement sur les destinées de la royauté. Vous avez vu , entre autres, combien fut grande la part de saint Louis en personne dans le tour des institutions sous son règne. 11 en arriva autant sous Philippe le Bel : son caractère personnel fut pour beaucoup dans la nouvelle face que prit alors la royauté. Indépendamment de toutes les causes générales qui y concoururent sans doute, mauvais lui-mêmQ et despote par nature, il la précipita , plus violemment peut-être que toute autre cause , vers le pouvoir absolu.

Il y a , Messieurs , de grandes variétés dans le despotisme ; je ne dis pas seulement de grandes inégalités quant au degré de despotisme , mais de grandes variétés dans la nature môme du despotisme et dans ses effets. Pour cer-

tains hommes, le pouvoir absohi n'a gaèrc été qu'on moyen ; ils n'étaient pas gouvernés par des voes complètement égoïstes ; ils roulaient dans lenr esprit des desseins d'utilité publique , et se sont servis du despotisme pour les accomplir. Cbarlemagne , par exemple , et Pierre le Grand en Russie, ont été de véritables despotes, mais non des despote& exclusivement égoïstes , uniquement préoccupés d'eux-mêmes, ne consultant que leurs caprices, n'agissant que dans un but personnel. Ils avaient l'un et l'autre , sur leur pays , sur le sort des hommes , des vues et des volontés générales , désintéressées , dans lesquelles la satisfaction de leurs propres passions ne tenait que h moindie place. Le despotisme, je le répèle , était pour eux un moyen , non iin but; moyen vicieux par sa nature, et qui porte le mal au sein du bien même qu'il accomplit , m^is qui sert , du moins quelquefois , à presser la marche du bien , tout en l'altérant par un impur alliage.

Pour d'autres hommes , au contraire , le despotisme est le but même, car ils y joignent l'égoïsme ; ils n'ont aucune vue générale , ne forment aucun dessein d'intérêt public , ne cherchent , dans le pouvoir dont ils disposent , que la satisfaction de leurs passions, de leurs caprices, de leur misérable et éphémère personnalité. Tel était Philip|)e le Bel. On ne rencontre, dans tout le cours de son règne, aucune idée générale et qui se rapporte au bien de ses sujets. C'est un despote égoïste, dévoué à lui-même, qui règne pour lui seul , et ne demande au pouvoir que l'accomplissement de sa propre volonté. Or, Messieurs, autant la vertu personnelle de saint Louis avait tenu de place dans son gouvernement, autant cette perversité personnelle de Philippe le Bel exerça d'influence sur le sien , et

contribua au nouveau tour, à ce tour immoral et despotique que prit , sous son règne, la royauté.

Je ne vous raconterai point l'histoire de Philippe le Bel ; je suppose toujours les événements à peu près présents à votre esprit. C'est surtout dans les documents originaux , dans les actes législatifs ou politiques de toute nature, que je cherche l'histoire des institutions, et celle de la royauté en particulier.

Il suffit d'ouvrir le recueil des ordonnances du Louvre pour être frappé du caractère différent que revêt le pouvoir royal entre les mains de Philippe le Bel , et des change-menls qui surviennent dans son mode d'action. J'ai mis jusqu'ici sous vos yeux, à propos de chaque règne, le nombre et la nature des ordonnances ou autres actes politiques qui nous sont restés des divers princes. Sous Plûlippe le Bel, le nbmbre de ces actes devient tout à coup iufmiment plus grand. Le recueil du Louvre en contient 35^ , qu'on peut classer de cette manière :

bk de législation politique et de gouvernement propre* ment dit i

101 de législation civile, féodale ou domaniale;

56 sur les monnaies, soit monnaies royales, soit mon* naies des seigneurs ou monnaies étrangères ;

lOft sur des affaires de privilège local ou d'intérêt privé, concessions ou confirmations de communes , privilèges accordés à certains lieux ou à certaines corporations, ou i certaines personnes , etc«

11 sur les juiis et les marchands et négociants italiens ;

38 sur des sujets divers,

Évidemment la royauté est beitucoup plus active i et

intervient dans on bien plus grand nombre d*aflaires et d'intérêts qu'elle ne Tavait fait jusque-là.

Si nous entrions dans un eiamen détaillé de ces actes, nous serions encore bien plus frappés de ce fait en le suivant dans toutes ses formes. J*ai fait un dépouillement complet de ces 35^ ordonnances ou actes de gouvernement de Philippe le Bel , pour bien connaître la nature de chacun. Je ne mettrai pas sous vos yeux ce tableau dans toute son étendue, mais je vous en donnerai une idée; vous verrez quelle était la variété des intérêts et dès affaires dans lesquels intervint , sous ce r^ne , la royauté , et combien son action fut plus étendue et plus décisive qu'elle ne Tavait encore été.

Je vais analyser rapidement les ordonnances des premières années du règne de Philippe le Bel , et de celles-li seulement qui sont contenues dans le tome P' du recueil du Louvre.

En 1286 , je ne trouve que deux actes sans intérêt pour nous aujourd'hui : des instructions en matière d'amortisse^ nient , et une concession locale.

En 1287 , il y a trois ordonnances , dont deux fort importantes : l'une, en dix articles, a pour objet le mode d'acquisition de la bourgeoisie, et régie comment quiconque voudra aller s'établir dans une ville pourra en devenir bourgeois , quelles formalités il aura à remplir, quelles relations subsisteront entre lui et le seigneur dont il quitte les domaines , ou celui dans les domaines duquel il entre , etc. Cette ordonnance statue d'une manière générale , et pour toute l'étendue des domaines du roi.

La seconde est conçue en ces termes :

EN FRAr^CE. 169

onze articles, contient la première organisation un peu ' précise du parlement de Paris. Le roi ordonne la formation d'une chambre spéciale pour Texamen des requêtes, indique quelles personnes y siégeront, quels jours elle le réunira , comment on y devra procéder, etc. Une aatrte ordonnance renferme , sur Famortissement des domaines acquis par les églises, des dispositions favorables au clergé.

En 1292 , quatre ordonnances peu importantes : la dernière est un fragment d'ordonnance sur la pêche , qui contient des dispositions singulièrement minutieuses. On n'est pas sûr qu'elle soit de Philippe le Bel. . En 1293 , deux sans importance.

En 1294, trois, dont une ordonnance somptuairc sur laquelle je reviendrai tout à l'heure.

En 1295, quatre. La principale accorde des privilèges aux marchands, italiens, moyennant un droit sur lenrs marchandises.

En 1296, six, dont : 1» Ordonnance pour interdire les guerres privées et les combats judiciaires pendant la guerre du roi en Flandre.

2" Le roi garantit au duc de Bretagne le maintien de ses droits en matière d'ajournement devant la cour du roi.

3° Confirmation détaillée d'un règlement sur les salines de Carcassonne.

En 1297, trois. L'une établit le commerce libre entre la France et le Hainaut, tant que durera raliiance des deux princes.

En 1298, trois. Le roi ordonne au duc de Bourgogne de défendre les monnaies étrangères.

En 1299 , quatre. Le roi interdit aux baillis de Touraine

et du Maine de vexer les ecclésiastiques de leur ressort. IV. i5

Il esl ordonné , par le conseil du seigneur-roi , que les ducs , comtes, barons, archevêques, évoques, abbés, chapitres, collèges, Chevaliers, et en général tous ceux qui possèdent dans le royaume de France la juridiction temporelle, aient à instituer, pour exercer ladite juridiction , un bailli , un prévôt et des sergents laïques et non clercs, aHn que si lesdits ofliciers viennent ù faillir, leurs supérieurs puissent sévir contre eux. Et s'il y a des clercs dans lesdits oflices, qu'ils soient écartés.

11 a été également ordonné que tous ceux qui ont ou auront, après le présent parlement, une cause devant la cour du roi et les juges séculiers du royaume de France, constituent des procureurs laïques. Les chapitres néanmoinspourrout prendre des procureurs parmi leurs chanoines , et aussi les abbés et couvents parmi leurs moines.

Certes, Messieurs, expulser de la sorte des foiiclioiis judiciaires tout ecclésiastique, et non-seulement dans les cours du roi , mais dans celles des seigneurs , et partout où existe une juridiction temporelle quelconque , c'est , h coup sûr, un des actes de pouvoir les plus iin]K)rtants et les plus énergiques qui pussent être accomplis alors.

En 1288, deux ordonnances : Tune sur des intérêts privés ; l'autre défend à tout religieux , de quelque ordre qu'il soit, d'emprisonner un juif sans en avertir le juge laïque du lieu où le juif est domicilié.

En 1289 , une ordonnance en matière d'intérêts privés.

En 1290, six ordonnances : je n'insisterai que sur deux. L'une retire aux Templiers les privilèges de leur ordre , toutes les fois qu'ils n'en portent pas l'habit. C'est l'un des premiers symptômes de la malveillance de Philippe pour les Templiers^ L'autre accorde divers privilèges aux ecclésiastiques, spécialement aux évoques, entre autres celui que les causes de ces derniers seront toujours portées aux parlements , jamais devant une juridiction inférieuize.

En 1291 , quatre ordonnances. La plus importante, on

onze articles, contient la première organisation un pea ' précise dn parlement de Paris. Le roi ordonne la formatioii d'une chambre spéciale pour l'examen des requêtes, indique quelles personnes y siégeront, quels jours elle se réunira , comment on y de?ra procéder, etc. Une autre ordonnance renferme , sur l'amortissement des domaines acquis par les églises, des dispositions favorables au clergé.

En 1292 , quatre ordonnances peu importantes : la dernière est un fragment d'ordonnance sur la pêche, qui contient des dispositions singulièrement nlinutieuses. On n'est pas sûr qu'elle soit de Philippe le Bel. . En 1293 , deux sans importance.

En 129/i , trois , dont une ordonnance sompluaire sur laquelle je reviendrai tout à l'iieure.

En 1295 , quatre. La principale accorde des privilèges aux marchands, italiens, moyennant un droit sur leurs marchandises.

En 1296, six, dont : l^" Ordonnance pour interdire les guerres piivécs et les combats judiciaires pendant la guerre du roi en Flandre.

2" Le roi garantit au duc de Bretagne le maintien de ses droits en matière d'ajournement devant la cour du roi.

3° Confirmation détaillée d'un règlement sur les salines de Carcassoune.

En 1297, trois. L'une établit le commerce libre entre la Finance et le Hainaut, tant que durera l'alliance des deux princes.

En 1298, trois. Le roi ordonne au due de Bourgogne de défendre les monnaies étrangères.

En 1299, quatre. Le roi interdit aux baillis de Touraine

et du Maine de vexer les ecclésiastiques de leur ressort. IV. 45

II prescrit des mesures contre les voleurs de gîbier el de poisson.

En i3(H), deux. Il réduit h soixante le nombre des notaires du Châtelet.

Il déclare punissables les clercs , même absous en cour ecclésiastique , si le crime est notoire.

En 1301, quatre. Il ordonne au prévôt de Paris de laire exécuter son ordonnance sur le nombre des notaires du Châtelet , et règle leurs fonctions*

Il règle la succession des bâtards et des aubains morts dans les domaines des seigneurs.

En 1302, dix-sept* l" Il limite les pouvoirs des sénéchaux sur les églises du Languedoc.

2 II réprime les sénéchaux qui, sous le prétexte de guerres privées, envahissaient la juridiction des sei^eurs, spécialement de Tarchevêque de Narbonno, dans tous les cas de rixe et trouble public.

Z"* Il exempte les hommes trop peu riches du service militaire pour l'armée de Flandre ;

4'* Il s'approprie la vaisselle de ses baillis i et- en partie celle de ses sujets, moyennant un remboursement futur ou incomplet

5* Il fait saisir les domaines d'évôques, abbés, etc., qui sont sortis du royaume contre sa défense.

ô^" Il prélève sur ses sujets nobles, et non nobles fmc subvention pour la guerre de Flandre. — Il interdit aux seigneurs d'en prélever aucune sur ceux de leurs hommes qu'il en a exemptés,

1"* Il interdit l'exportation du blé , du vin et autres denrées.

8<> 11 règle le nombre et les foDClious de$ divers oflBciers du ChâteleL

9" Grande ordonnance pour la réformallon du royaume, — Il règle les fondions et les devoirs des sénéchaux , baillis, sergents, etc.

tt Pour Tavanlage de nos sujets et rexpédition des causes, on tiendra tous les ans deux parlement^ à .Paris, deus écbiqifiers k Rouen , et deux fois Tan les jours de Troyet. Il y aura un parlement à Toulouse , si les gens de celte province couscnlenl qu'il n*y Hit point d*appel des présidents de ce parlement. •

lO*" Il prélève une subvention pour la guerre de Flandre, en exemptant ceuxqui la paierontdediversesautres charges. Il donne à ses commissaires une longue instruction qui finit par ces mots remarquables :

« El encore contre la volenlé des barons ne (kites p«s ces Aosneet en leurs terres. Et cette ordenance tenei serrée, mesmement Tarticle de la terre des barons, car il nous seroit très grand dommaige se il le savoient. Et en toutes les bonnes manières que vous pourrei , les menez à ce que il le vueillent souffrir ; et les noms de ceux que vous y trouverez contraires , nous rescrivez hastivement , à ce que nous mêlions conseil de les ramener; et les menez et traitez par belles paroles , et si courtoisement que esclandre n'en puisse venir. •

Je m'arrête , Messieurs ; il me serait facile d'analyser de la sorte les 35^ ordonnances de Philippe le Bel; maison voilà assez |>our vous montrer à combien d'objets divers s'applicfua sous son règne le pouvoir royal, et quel fut presque eu toutes choses le progrès de son intervention. Un dernier exemple vous fera voir à quel point cette intervention était minutieuse ; je le tire de cette ordonnance somptuaire de 129^ , que j'ai indiquée tout à l'heure. On y lit :

172 llISTOmE DE LA CIVILISATION

lo Nulle bourgeoise n*aura char.

2° Nul bourgeois, ne bourgeoise, ne portera vair, ne gris, ne ermines, et se deslivreront de ceux que ils ont de Pasques prochain en un an. Ils ne porteront ne pourront porter or, ne pierres précieuses, ne couronnes dW, ne d^argent...

A" Li duc , li comte , li baron de six mille livres de terre ou plus, pourront faire quatre robes par an, et non plus, et les femmes autant...

8" Chevalier qui aura 3,000 livres de terre ou plus, ou li bannerets , pourra avoir trois paires de robes par an , et non plus ; et sera Tune de ces trois robes pour esté...

!!• Garçons n'auront qu'une paire de robes Pan...

ià** Nul ne donraau grand mangier que deux mets, et un potage nu lard, sans fraude. Et au petit mangier , un mets et un entremets. Et se il est jeusne , il pourra donner deux potages aux harens et deux mets, ou trois mets et un potage. Et ne mettra en une escuelle que une manière de char (cAatr) , une pièce tant seulement, ou une manière de (Kils^n ..

15» Il est ordonné, pour deselarer ce que dessus est dit des robes, que nuls prelaz, ou barons, tant soit grans, ne puisse avoir robe, pour son corps, de plus de 25 sols tournois Faune de Paris....

Et sont ces ordonnances commandées à garder aux ducs, aux comtes, aux barons, aux prelaz, aux clercs, et à toute manières de gens du royaume qui sont en la foy... Li ducs, li comtes, 11 bers , li prelaz qui fera contre celte ordonnance payera cent livres tournois pour paine. Et sont tenus à faire garder cet establissement à leurs sujets, en quelqueeslat qu'il soient, et en tele manière que, si aucun banneret fait encontre, il payera cinquante livres tournois, et li chevalier ou vavasseur vingt-cinq livres tournois.... Cil par qui lifourfait vendra à la conniossauce du sçigneur, aura le tiers de l'amende (*) ••

Jusqu*ici , Messieurs, nous n*avons reoco^tré riea de semblable dans les actes de la royauté française. C'est pour la pretnière fois que nous voyons apparaître cette prétention à se mêler de tout , cette manie réglementaire qui a joué un si grand rôle dans Fadininistration de la France. Son rapide développement doit être attribué surtout à

(*) En 1204, Hecueil det ordonnances, t. I, p. 54 1-543.

EN FUANCE. 173

deux causes, à ce que le pomw était exercé, soit par des ecdésiastiqnes, soit par des jurisconsultes. C'est la constante disposition des ecclésiastiques, de considérer principale-» ment la l^isiation sous le point de vue moral , de Toaloir faire passer dans les lois la morale tout entière. Or, tu morale, et particulièrement en morale théologique, il a'yt dans la vie point d'action indifférente ; les moindres détaib de l'activité humaine sont moralement bons ou mauvais, et doivent être par conséquent autorisés ou interdits. Instruments ou conseillers du pouvoir royal , les ecclésiastiques étaient gouvernés par cette idée, et s'efforçaient de faire passer dans la l^islation pénale toutes les prévoyances, toutes les distinctions, toute» les prescriptions de la discipline ou de la casuistique théologique. Les jurisconsultes, par une autre cause, agissaient dans le môme sens. Ce qui domine dans le jurisconsulte , c'est l'habitude de pousser un principe jusqu'à ses dernières conséquences; la subti* litc , la vigueur logique , l'art de suivre , sans en jamais perdre le fil , un axiome fondamental dans son application à une multitude de cas différents, tel est le caractère essentiel de l'esprit légiste ; et les jurisconsultes romains en sont le plus éclatant exemple. A peine donc la royauté avaitelle donné aux légistes , ses principaux instruments , un principe à appliquer, ^ue, par celle pente naturelle de leur profession , ils travaillaient à développer ce princijKî , à en tirer chaque jour de nouvelles conséquences , et faisaient ainsi pénétrer le pouvoir royal dans une multitude d'affaires et de détails de la vie , auxquels naturellement il serait resté étranger.

Tel est le caractère que commence à prendre ce pouvoir sous le règne de Philippe le Bel. Quoiqu'il les eût IV. 15,

nu HISTOIRE DE LA CIVriJSATlOIN

exélus de Tordre judiciaire, les ecclésiastiques jouaient encore dans son gouvernement un grand rôle , et les juris-» ocnsultes un rôle chaque jour plus grand. Or les uns et les autres, par des causes diverses, exerçaient sur la royauté une influence analogue , et la poussaient dans les mêmes voies.

Ce qui n*est pas moins remarquable. Messieurs, c'est que la plupart de ces ordonnances émanent du roi seul , sans qu'il soit fait mention du consentement, ni même le plus souvent du conseil des barons et autres grands posses* seurs de fiefs. En fait de législation, la royauté s'isole et s'affranchit évidemment de l'aristocratie féodale; elle ne délibère presque jamais qu'avec des conseillers de son choix, et qui tiennent d'eUe seule leur mission. Son indépendance s'accroît avec l'étendue de son pouvoir.

Il n'y a guère qu'une sorte d'actes dans lesquels, sous ce règne, on voie intervenir non-seulement les barons, mais d'autres personnes encore; et ce sont précisément les actes qui , d'après les théories modernes , appellent le moins un tel concours, c'est-* à ^ dite, les actes de paix et de guerre, et tout ce qui tient aux relations extérieures. On pense aujourd'hui que les affaires de ce genre appartiennent au pouvoir royal seul, et que les pouvoirs collatéraux i^'ont point à s'en mêler, si ce n'esl fort indirectement. Sous Philippe le Bel, Messieurs, le fait directement contraire prévalait. Les actes que nous appelons législatifs , qui règlent au dedans l'état des persou* nés et des propriétés, émanaient très souvent du roi seuL Mais quand il s'agissait de paix et de guerre, de négo^ ciations avec les princes étrangers , il invoquait souvent le concoui^ d«9 barons et des autres notables du

EN FRANGE. i75

royanme. La nécessité pratique , et nen telle ou telle tbé<H rie , décidait s^ors de toutes choses, Comin^ le roi ne ffHH vait faire la guerre seul, et que, pour traiter avec les étrangers, il voulait être et paraître soutenu par ses st^ets, il y avait nécessité peur lui de ne faire aucune grande en^ treprise de ce genre sans, s'assurer de leur bonne volonté» et il les appelait tout simplement parce qu*il ne pouvait s*en passer.

Ce fut la même cause qui fit, à cette époque, entr^ aussi quelquefois dans les conseils du prince un certain nombre de députés des principales villes. On a beaucqup dit que Philippe le Bel appela le premier le tiers état au]^ États généraux du royaume. Les paroles sont trop magni«* fiques , Messieurs, et le fait n'était pas nouveau. Sous satal Louis, vous l'avez vu, des députés de villes, dont nous savons même les noms, furent appelés auprès du roi pour délibérer sur ceriaios actes législatifs. Il y en a encore d'autres exemples. Philippe le Bel n'eut donc pas l'honneur du premier appel; et quant aux assemblées de ce genre qui parurent sous son règne , on s'en est fait une beaucoup trop grande idée. C'étaient des réunions fort courtes, presque accidentelles , sans influence sur le gouvernement général du royaume , et dans lesquelles les députés des villes tenaient fort peu de place.

Le fait ainsi réduit à ses justes dimensions , il est vrai qu'il devint, sous Philippe le Bel, plus fréquent qu'il ne l'avait encore été, et que l'importance croissante de la bour^» gcoisie s'y révèle.

En 1202, engagé dans sa grande querelle avec Boniface VIII, et voulant se présenter au combat avec l'appui de tous ses sujets , Philippe convoqua les États généraux,

176 HISTOIRE DE LA aVILISATlON

et leur assemblée se tint à Paris dans l'église de Notre- Dame, du 23 mars au 10 avril. Les trois ordres, la noblesse , le clergé, et un certain nombre de députés des bonnes villes, y si^eaient. Leurs délibérations furent fort courtes ; chaque ordre ne fit guère que se prêter aux désirs du roi , en écrivant une lettre au pape. Celle des bourgeois ne s*est pas conservée, et nous ne la connaissons que par la réponse des cardinaux, adressée « aux maires, échevins, jurats, consuls des communautés, villes, cités et bourgs du royaume de France. »

En 130^ , on voit Philippe traiter avec les nobles et les communes des sénéchaussées de Toulouse, Gahors, Périgueux, Rhodez, Garcassonne et Beaucaire, pour en obtenir des subsides pour son expédition en Flandre.

En 1308 , il convoque les États généraux à Tours pour délibérer sur le procès des Templiers; et le chanoine de Saint-Victor, celui des chroniqueurs du temps qui nous donne sur cette assemblée le plus de détails , en parle ainsi:

Le roi fit assembler un parlement amours, de nobles et d^îgnobles, de toutes les ckAlellenies et les villes de son royaume. Il voulait, avant de se rendre auprès du pape à Poitiers , recevoir leur conseil sur ce qu'il convenait de faire des Templiers, d*après leur conression. Le jour avait été assigné, à tous ceui qui furent invités, au premier du mois qui suivrait la Pàque(elle était cette année \eih avril). Le roi voulait agir avec prudence ; et , pour ne pouvoir é^re repris , il voulait avoir le jugement et Tassentiment des hommes de toute con* di lion de son royaume. Aussi il ne voulait pas seulement avoir la délibération et le jugement des nobles et des lettrés , mais celui des bourgeois et des laïques. Ceux-ci , comparabsant personnellement, prononcèrent presque tous d*une commune roix que les Templiers étaient dignes de mort. L'Université de Paris , et surtout les mollres en théologie, furent requis expressément de donner leur sentence ,

ce qu*il8 firent , par les mains de leur laMIkm, le samedi qui suItH r Ascension (')•

On lit aussi dans V Histoire de Languedoc :

Aymar de Poitiers , comte de Valenlinois ; Odilon de Guarin, seigneur de Tournel ; Guarin de Cliàteauneuf, seigneur d^Apcbier ; Bermont , seigneur d*Uzès et d*Aymargues ; Bernard Pelet, seigneur d'Alais et de Calmont ; Amaury, vicomte de Narbonnc ; Bernard Jourdain , seigneur de Tlsie-Jourdain ; et Louis de Poitiers, évèque de Viviers , donnèrent procuration à Guillaume de Nogaret, chevalier du roi de France , pour se trouver en leur nom à cette asseroMée. Les prélats de la province de Narbonne y députèrent de leur côté les évéqucs de Magudonne et de Béliers, et on leva une imposition sur le clergé du pays pour ce voyage. EnGn on a des lettres du roi données à Tours le 6 mai de l'an 1308 , pour ordonner au sénéchal de Beaucaire de fai^ payer, par tous les habitants de la ville de Bagnols, au diocèse d^Uzès, les députés de cette ville qui avaient été envoyés à Tours (*J.

C*est presque toujours, vous le voyez, pour les cas de' paix et de guerre, ou d'importantes relations au dehors, qu'ont lieu de telles convocations. Dans presque toutes les autres parties du gouvcrncincnl , et surlout dans ce que nous regardons aujourd'hui comme essentiellement législatif, ni les députés des villes , ni les barons même n'interviennent; le roi décide seul.

Tel fut, Messieurs, sous ce régne, le développement de la royauté, considérée sous le rapport législatif. Il y a là un notable progrés vers le pouvoir absolu. La royauté se mêle d'un grand nombre d*affaires dont clic ne se mêlait pas auparavant; die les iTgle dans ses moindres délails , déclare ses actes exécutoires dans toute l'élcndiie du

(1) Jean, clianoiuc de Saint* Victor^ p. i jG. Cuutiuiiat. de Gi.illauiue de Nangis, p. 6 1 .

{*} T. IV, p. 139.

i78 HISTOIRE DE LA CIVILISATION

royaume, indépendamment de la diversité des domaines; cJlc les rend enfin , pour la plupart du moins, sans le concours des possesseurs de fiefs ; et quand elle appelle soit les possesseurs de fiefs , soit les bourgeois , à concourir avec elle , c'est par des motifs tout à fait étrangers au gouvernement intérieur du pays, par des nécessités purement politiques et de circonstance.

Le pouvoir judiciaire de la royauté reçut en même temps un développement de même nature.

Vous vous rappelez les détpils que j'ai eu l'honneur de vous donner sur le système judiciaire de la féodalité. Son principe fondamental était, vous le savez, le jugement par les pairs, les vassaux se jugeant entre eux h la cour de leur seigneur, de leur suzerain commun. Vous avez vu que ce système se trouva à peu près impraticable : les vassaux étaient isolés « et tellement étrangers les uns aux autres, il y avait entre eux si peu de relations sociales et d'intérêts communs, qu'il était fort difiicîle de les réunir pour qu'ils se jugeassent entre eux. Ils ne venaient pas^ et quand quelques uns venaient, c'était le suzerain qui les choisissait arbitrairement. Ce grand et beau système, l'intervention du pays dans les jugements, alla donc toujours déclinant par la plus puissante des causes , par son inapplicabilité. Passe%-moi le vice de l'expression en faveur de son exactitude.

Vous avez vu s'élever progressivement ci sa place un autre système, celui d'un ordre judiciaire , d'une classe de personnes spécialement vouées à l'administration de la justice. Ce fut là le grand changement qui s'accomplit, h cet égard, du XV au xiir siècle , et dont je vous ai entretenus quand nous nous sommes, occupés de la féodalité {^),

(*) Voyez , daiia ce volume , les leçons x et xi.

EN FRAKCE. 179

A la fin du xiii' siècle, la royaaté aTait donc à sa disposition, sous les noms de sénéchaux, baillis, prévôts, etc., de Yéritabics magistrats. Souvent, il est Traî, ces magistrats ne jugeaient pas seuls ; ils appelaient quelques hommes du lien à rendre avec eux le jugement. C'était là un souvenir, un reste de Tintervention judiciaire de la société ; et j'ai cité plusieurs textes de Beaumanoir, entre autres, qui consacrent formellement cette pratique. Ces assesseurs accidentels des magistrats, qu'on appelait yii^^wr*, rendaient même , en certains lieux , le jugement vérîlablo, et le bailli ne faisait guère que le prononcer. Pendant quelque temps se réunirent ainsi , autour des baillis, de petits possesseurs de fiefs, des chevaliers qui venaient remplir les fonctions de ugeurs. Les baillis eux-mêmes furent d'abord d'asse2 grands possesseurs de fiefs , des barons de second ordre , qui acceptaient des fonctions dont les grands barons ne se souciaient plus. Mais, au bout d'un certain temps, par Tincapacité des anciens possesseurs de fiefs, par leur ignorance, par leur goût excessif pour la guerre, lâchasse, etc., ils laissèrent échapper ce dernier débris du pouvoir judi*ciaire ; et , à la place des juges-chcvàliers , des juges féodaux, se forma une classe d*hommes uniquement occupés d'étudier soit les coutumes, soit les lois écrites, et qui peu à peu , à litre soit de baillis , soit de jugeurs associés aux baillis , restèrent à peu près seuls en possession de Tadministration de la justice. Ce fut la classe des légistes ; et après avoir été pris quelque temps, en partie du moins, dans le clergé, ils finirent par sortir tous, ou à peu près tous , de la bourgeoisie.

Une fois instituée de la sorte, en possession du pouvoir judiciaire , et séparée de toutes les autres , la classe des

légistes ne ]K)uvait manquer de devenir, entre les mains de la royauté, un instrument admirable contre les deux seuls adversaires qu*elle eût à craindre, Faristocratic féodale et le clergé. Ainsi arriva- t-il , et c'est sous Philippe le Bel qu'on voit s'engager avec éclat celte grande lutl€ qui a tenu tant de place dans notre histoire. Les légistes y rendirent nonseulement au trône, mais au pays, d'immenses services; car ce fut un immense service que d'abolir, ou à peu près, dans le gouvernement de l'État, le pouvoir féodal et le pouvoir ecclésiastique, pour leur substituer le pouvoir auquel ce gouvernement doit appartenir, le pouvoir public. Un tel progrès était, sans nul doute, la condition, le préliminaire indispensable de tous les autres. Mais en môme temps la classe des légistes fut, dès son origine, un terrible et funeste instrument de tyrannie ^* non-seulement elle ne tint, ilans beaucoup d'occasions, aucun compte des droits, des véritables droits du clergé et des propriétaires de fiefs, mais elle posa et fit prévaloir, quant an gouvernement en général et en matière judiciaire en particulier, des principes contraires à toute liberté. L'histoire en oITre, dès l'époque qui nous occupe, une preuve irrécusable. C'est après saint Louis, sous le règne de Philippe le Hardi, qu'on voit commencer ces commissions extraordinaires, ces jugements par commissions, qui depuis ont tant de fois souillé et attristé nos annales. Les sénéchaux, baillis, jugeurs et autres officiers judiciaires, nommés alors par le roi, n'étaient point inamovibles; il les révoquait àson'gré, les choisissait même dans chaque occasion particulière et suivant le besoin, peut-être par un souvenir des cours féodales, où, en fait, le suzerain appelait presque arbitrairement tels ou tels de SCS vassaux. 11 arriva de là que, dans les grands

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procès, le roise trouva le maître d'instiider ce que nous appelons une commission. Or remarquez que les grands procès, les grandes aiïaires criminelles, avaient alors presque nécessairement Fun ou Tautre de ces deux caractères : on bien la royauté poursuivait un ennemi redouté, ecclésiastique ou laïque, un grand seigpeur ou un évéque ; ou bien, à h suite d'une réaction, l'aristocratie féodale ou le clergé* ayant repris auprès de la royauté leur ancien empire, employaient sa force ou ses agents à poursuivre à leur toor leurs ennemis. Dans les deux cas, Tordrejudiciaire royal, les légistes servaient d'instrument à des inimitiés, à des vengeances de parti ou de pouvoir ; et l'un ou l'autre vainqueur^ choisissant à son gré les commissaires, jugeait ses ennemis aussi arbitrairement, ausa iniquement qu'il avait été jugé lui-même quelque temps auparavant

Je trouve , de la mort de saint Louis à l'avènement de Philippe de Valois, cinq grands procès criminels qui sont restés historiques : vous allez voir quel en est le caractère, et si le fait général que je viens d'énoncer n'en est pas le fidèle résumé.

Le premier est le procès fait , en 1278 , à Pierre de la Brosse , favori de Philippe le Hardi.

Ce Pierre de la Brosse, dit Guillaume de Nangis, quand pour la première fois il vint à la cour, élait chirurgien du saint roi Louis, pî-re de ce roi Philippe. Celait un pauvre homme, natif de Touraine. Après la mort de Louis , il fut fait chambellan de Philippe; et ce foi l'aima tant, se confia tant ù lui en toute rhosp, et Téleva si haut, que tous les barons, les prélats et les chevaliers du royaume de Finance lui lémoignaicnt le plus profond respect, et lui apportaient souvent de richts présents. En effet, ils le craignaient fort, assurés que tout ce qu'il voulait du roi, il Tobleiiait toujours. Les barons éjïrouvaient