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en secret beaucoup de dégoût et dMndig4ialion de lui voir exercer tant de puissance sur le roi et le royaume l*).

En 1278 , après une lutte que vous trouverez racontée dans toutes les histoires de France , Pierre de la Brosse succombe : il est jugé par une commission composée du duc de Bourgogne, du duc de Brabant et du comte d'Artois , et pendu le 30 juin , à la suite d'une procédure si secrète , si inique , que son crime et les causes légales de sa condamnation sont encore inconnus. G*est évidemment l'aristocratie féodale qui se venge et pend un parvenu.

Vers 1301 , Philippe le Bel se prend de querelle et de haine avec Bernard de Saisset, évêque de Pàmiers, légat de Boniface VllL II lance contre luh ses légistes , Pierre Flotte, Enguerrand de Marigny, Guillaume de Plasian, Guillaume de Nogaret; et les poursuites exercées contre Tévêque de Pamiérs sont un modèle d'iniquité et de violence. Je n'ai pas le temps d'en parler avec détail. C'est ici la royauté qui fait soutenir, par la main des légistes, et aux dépens d'un accusé , sa lutte politique contre lé clergé.

De 1307 à 1310, le procès des templiers; de 1309 à 1311 , le procès intenté à la mémoire dé Boniface VIII, offrent sur une plus grande échelle, et avec bien plus d'éclat encore , le retour des mêmes faits. Ce sont toujours les légistes , les commissions judiciaires mettant la justice au service de la politique et aux ordres de la royauté.

Philippe le Bel meurt , la chance tourne ; raristocrailc féodale reprend l'ascendant. Malheur aux parvenus légistes! En 1315, Enguerrand de Marigny, l'un des principaux , est jugé à son tour par une commission de chevaliers, et

^<) Guillaume de Nangis, Crsta Phil, Jud,, p. 520.

pendu le 30 avril à Montfaucon , après la plus odleose procédure et sur les plus absurdes accusations.

Ainsi rhistoire de Tordre judiciaire , à peine créé , esl une série de réactions continuelles entre ^aristocratie féodale et le clergé d'une part , la royauté et les légistes de l'autre. L'un et l'autre parti se jugent tour à tour, selon le système et par les procédé& arbitraires, violents, qu'ont introduits les légistes , et qu'ils ont en partie empruBtéi au droit romain, au droit ecclésiastique , aui coutumes féodales dénaturées, en partie inventés pour la circonstance et selon le besoin.

N*est-ce pas là , Messieurs , l'introduction du despotisme dans l'administration de la justice? N'est-il pas clair que r sous le rapport judiciaire comme sous le rapport législatif, la royauté fit à cette époquef un pas immense dans la car* rière du pouvoir absolu ?

£n voici un troisième que je ne ferai guère qu'indiquer : il s'agit des impôts.

Philippe le Bel s'arrogea le droit d'imposer, même hors de ses domaines , et surtout par la voie des monnaies. Le droit de battre monnaie , vous le savez , n'appartenait pas exclusivement à la royauté ; la plupart des possesseurs de fiefs l'avaient possédé originairement , et plus de quatrevingts en jouissaient encore du temps de saint Louis. Sous Philipi^e le Bel, ce droit vint par degrés se concentrer, quoique incomplètement encore , entre les mains du roi. Il l'acheta d'un certain nombre de seigneurs , l'usurpa sur d'autres , et se trouva bientôt , en matière de monnaies , sinon le seul maître absolument , du moins en état de faire la loi dans tout le royaume. Il y avait là une manière commode et bien tentante d'imposer arbitrairement les

ISA HISTOIRE Dli LA ClVlLISAlTON

sujets. Philippe eu usa largement ^ follcmeut. L'altération des monnaies reparaît presque chaque année sous, son règne; et des 56 ordonnances émanées de lui en matière de monnaies, 35 ont des falsiGcations de monnaies pour objet

Il ne se borna point cependant à ce seul procédé pour taxer arbitrairement ses peuples : tantôt par des subventions expresses , tantôt par des impôts de consommation sur les denrées , tantôt par des mesures qui frappaient le commerce intérieur ou extérieur, il se procura momentanément de larges ressources. Il ne parvint point ainsi à fonder, au profit de la royauté, un droit véritable , à faire admettre qu'il- lui appartenait d'imposer à son gré les peuples; il n'en éleva même pas la prétention générale et systématique : mais il laissa des précédents pour tous les modes d'imposition arbitraire , et ouvrit , en tous sens , cette voie funeste à ses successeurs.

Il n'y a donc pas moyen de le méconnaître : squs le rapport législatif, sous le rapport judiciaire et en matière d'impôts, c'est-à-dire , dans les trois éléments essentiels de tout gouvernement, la royauté prit, à cette époque, le caractère d'un pouvoir absolu ; caractère , je le répète , qui n'était point reconnu en droit , qui ne prévalait pas non plus complètement en fait , car la résistance s'élevait à chaque instant et sur tous les points de la société , mais qui n'en était pas moins dominant dans l'application pratique comme dans la physionomie morale de l'institution.

A la mort de Philip{)e le Bel , et dans l'intervalle qui s'écoula jusqu'à l'extinction de sa famille et l'avènement de Philippe de Valois , c^est-à-dire , sous les règnes de ses trois fils Louis le Hutin , Philippe le Long et Charles le Bel , une

vive réaction éclata contre tontes ces usurpations ou pré* tentioiis nouvelles de la royauté. Elle n'attendit même pis tout à fait jusqu'à la mort de Philippe iV ; en 13i&, c'estànjure , dans la dernière année de son règne , plusieurs associerons se formèrent pour lui résister, et elles rédi* gèrent en ces termes leurs desseins et leurs engagements :

A tons ceux qui vcrroixt, orront (entendront) ces prcsentei lettres, H nobles et lî communs df Champagne : pour nous, pour kt pays de Vermandois, de Beauvaisis, de PonUiieu , de la Ferre, de Cair|iie,et pour tous les nobles et communs de Bourgogne , et pour tous nos alliés et adjoints estant dedans les pointsdu royaume de France, saisi. Sçachent luis que comme très excellent et très puissant prince, noslre très cher et redouté sire Philippe, par la grâce de Dieu roi de France, ait fait et relevé plusieurs tailles, subventions, exactions non deos, changement des monnoyes, et plusieurs autre» choses qui ont esté faites : par quoi li n&bles et li communs ont esté moult grevés, appas. vris, el à moult grand meschief pour les choses dessus dites qui encore sont. Et il n*apert pas qu*ils soient tournez en Thonneur et prouffit du roy ne dou royaime,' ne en deffensioii dou proulBt commun. Desquels griefs nous avons plusieurs fois requis et supplié humblement et devolement ledit sire li roy que ces choses voulist défaire et délaisser ; de quoy rien n'en ha fait. Et encore en ccste présente année courant, par Tan 131^, li dit nos sire le roy ha fait impositions non deuement sur 11 nobles et li communs dou royaime, et subventions lesquelles il s'est eflbrcé de lever ; laquelle chose ne pouvons souffrir ne souslenir en bonne conscience , car ainsi perdrions nos honneurs, franehises.et libertés ; et nous et cis qui après nous veront {viendront). Par lesquelles choses dessus dites, nos li nobles et communs dessus dits, et pour nos, et pour nos parens et alliés, et autres, dans les points du royaime de France , en la manière que dessus est dit, avons juré et promis par nos sermcns , leaument et en bonne foy , par {pour) nous et nos hoirs, aux comtés d'Auxerre el de Tonnerre, aux nobles el aux communs desdits comtés, leurs alliés et adjoints, que nos, en la subvention delà présente année, et tous autres griefs elnovelletez non deuement fdites et à faire, au temps présent et à venir, que li rois de France, nos sires ou autres, lor voudront faire, lor aiderons et secourerons, à nos propres coustes et despens.... Et à sçavoir qu'en cette chose faisant vous retenu et retenons , volu et volons que toutes les obéissances, IV. 16.

féautez, léaulez et hommages , jurez et non jurez , et toutes autres droictures que nous devons aux roys de France, nos sires, et à nos autres seigpneurs , et à leurs successeurs , soient gardées , sauvées et réservées (*).

Il existe aux Archives du royaume, dans le Tréwr des Chartres, dans la layelte intitulée Ligues des nobles , sept autres actes d'associations semblables de la même époque, savoir : ceux de la Bourgogne, des comtés d'Auxerre et de Tonnerre, du Beaùvaisis, du comté de Ponthieu, de la Champagne, de l'Artois et du Forez. Peut-on concevoir une protestation pjus officielle et plus forte contre le nouveau tour que Philippe le Bel avait imprimé à la royauté 7

Cette protestation ne demeura point sans effet Le temps me presse ; je ne puis vous entretenir avec détail de la lutte engagée , sous les fils de Philippe le Bel , entre la royauté et l'aristocratie féodale. Mais voici une ordonnance dé Louis le Hutin , rendue en 1315 , presque aussitôt après son avènement , et qui n'est autre chose qu'un redressement des griefs de l'aristocratie. Vous y verrez quelles furent l'étendue et l'efficacité momentanée de la réaction,

Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, etc. Nous (bisons sçavoir à tous presens et à venir que comme les nobles de la duché de Bourgoigne , des eveschës de Lengres, d'Ostun et du comté de Forez, pour eus et les religieus et non nobles des diz pals, se Ibssent complainls à nous que puis le tems Mpnsr, saint Louis j nostre bes^ ayeul,\es franchises, les libériez, les usages et les coustumes anciennes des... et des pafs dessus ditz avoient esté eiifraintes en plusieurs cas et en plusieurs manières, et plusieurs griefs, et autres choses faiz et attemptez au contraire, par les gens de nos predecesseui^s , et les nostres, en grant grief et en grant préjudice de eus et de tout le pays, et des habitans en îceluy, et nous eussent baillex articles contenans une partie de ces griefs si comme ils disoient, li que) articles sont cy

t') BouIaiQvillier« , Lettres sur les anciens parhments , t. lli p. 39-31.

dessous co lenuz, el nous eussent supplié que nous y vousisiont mettre remède convenable ; nous qui desirons la paix , et le boo estât de nos subgiez , eue sur ce point {frand délibération de bon conseil , sur les griez et les nouvetlctez à nous bailliei de par eus , il comme dit est, avons ordené et ordenons de nottre autorité real et de certaine science , en la fourme et en la manière qui sut.

Le premier article, baillé à nous, qui est tiels : • Premier que » Ton ne puisse, en cas de crime, aller encontre les dis nobles, par B dénonciations, ne par souspeçon , ne eus juger ne condampncr par B enquestes , se ils ne s'y mettent, jaçoit de... que le souspeçoa » pourrait estre si grant et si notoire , que li souspeçonnez coutre q«i » la dénonciation seroit faite devroit dcmourer en lliostel de son tel* B gneur, et illec demourer une quarantaine, ou deus, ou trois au B plus, et se en ce termine, aucun ne Tnpprocboit dou fait , il seroit » ostagez, et en faisant partie; il dolent a?oir leur deflence pour » gage bataille, b Nous leur octroions , se la personne n*estoit si dif« famé , ou li faiz si notoires , que li sires deust mettre autre remède. Et quant au gage de bataille, nous voullontque il en usent si comma l*en faisoit anciennement.

Le second article 9 qui est tiels : a Item, que Ton ne mette en la » main ausdits nobles, à leurs chastiaux , forteresses, villes et au- B très biens , à leurs hommes , ne à leurs sougez , puisque il aient de » quoy on les puisse contraindre à eslre à droit de leur querelle, » dont ils seroient poursuivi, ou queils'applegeroit souffisament. » Nous leur octroions, si leii ne si est liez, excepté les cas de crime.

Le tiers article , qui est liels : a Item y que l'on ne contraigne les- » dits nobles , 4eurs hommes, ne leurs sougez à donner assurément » en guerre ouverte , ne en autre cas , se la menace n'est connue ou » prouvée. » Nous leur octroions.

Le quart article , qui est liels : o Item , que le roy n'acquière ne » s'acroisseès baronnies el chaslellenies, es fiez et riere fiez desdits » nobles el religieus , se n'est de leur .volonté. » Nous leur octroions, sauf nostre droit en ce qui nous pourroit venir par forfaiture , ou par eschoilede lignage, es quex cas nous baillierons au seigneur dou fié déserteur souffisant qui gouverneroil cesle chose qui avenue nous seroit, en la manière que cilx de qui elle nous seroit avenue la gouverneroil.

Le cinquième article, qui est liels: « Item, que li roy et sa gent li ne lievent amende , se elle leur apparlenoit d'un homme noble, » qui monte à plus de soixante livres tournois, et d*un homme de B pooste , plus de soiionte sols tournois. » Nous leur octroions , et

188 HISTOlRli DE LA CIVILISATION

voulions que la couslumc soil g^ardée : reservez à nous les cas el les fuils qui scroient si grand et si horrible que par ceste coustume ne se, devroient juger, desquiez cas el faiz il seroit cogneu par ceux à qui la cognoissancc en aparliendroit.

Le sixième article ^ qui liex esl: « Item y que ledit noble puissent » et doient user des armes quant leur plaira, et qu'il paissent guer-^ » royer et coiilregagier. » Nous leur octroious les armes et les guerres , en la manière que il en ont usé, et accoustumé anciennement el fera Ve savoir au païs comment il en ont usé et aceoustumé à user anciennement. Et selon ce que l'en trouvera nous leur ferons garder ; et si de guerre ouverte li uns avoit prins sur l'autre , il ne seroit tenu de rendre ne dou recroire, se puis la delTence que nous sur ce leur avons faite ne Ta voient pris.

Le septième article ^ qui est tiex.: « Item^ que le roy^ ne mande » à armes les diz nobles, ceux qui ne sont nuement si homme : et » s*il esloicnt mandé, que il ne soient tenu d^aller ; car ainsi ne » pourroient servir le roy ses barons, et li autre noble ses liomraes, « se Ten leur ostoit ceux qui doivent alerà leur mandement. » Nous ferons sçavoir la coustume et la ferons garder, et quant à ores nous nous soufrerons demander.

Le huitietne article ^ qui est lielx : « Item, que le roy empesche, * ne ne se entremettent ses gens de juslitiers es terres et es lieux où » lesdils nobles el rel'gieux ont accoustumé à avoir justice haute et » basse , mais y justicicnl lesdils nobles el religieus en tout cas, ce » n'est en cause d'appel fait deuement au roy, ou a se, gent, pour » défaut de droit ou por mauvais jugement, n Nous leur octroions, se ce n'est en cas qui nous aparliengne, pour cause de ressort ou de souveraineté.

Au neuvième el dixième article, qui lielx sont : « Item^ que le roy » melleles monnoies et Pestai du poids et de. la loy en quoy elles es- » toient au tems Monsr. saint Louis, et les y mainliegne perpetuelement ; » et valloil « lors le marc d'argent cinquante-deux sols tournois. » llcm, (jue le roy ne empesche le cours des monnoies faites en son royaume ou dehors. Nous leur repondons que faisons faire bonne monnoie du poids et de la loy de saint Louis » et la promettons à continuer.

Le onzième article ^ qui est lielx : « Que les nobles, religieux et » non nobles ne soient adjourné, trait ou mené hors des chastellenles » ou prevostez où il demeurent , quels que elles soient , se n'est pour » cause d'appel de deflaut de droit, ou de mauves jugement, et ne » so'ent jugé li dit noble mes que par les nobles leurs ygaus. » Nous

EN FKANCi!:. 189

leur octroions en tous les cas , réservé à noas ei à nostrc court les cas qui nous apartiennent par nostrc soui^craineté royal, des quiei cas il apparlîendroit nos baillis , nos preroi et nos sergens à connoistre. Et si il fa isolent le contraire, nous les en punirions et ferions ren* dre dommages et chasUelx. Et quant à ce que les nobles soient jugé par les autres nobles leurs ygaus , nous ferons sçavoir comment Ton en a usé ; et le leur ferons garder.

Le douzième article , qui est tielx : « Item , que comme plusiem B sergens et officiai du roy aient esté , pour leur meffuitz , ptr afi* » questes, condamnés à partie et privés pour touzjours de leur oHw^ » et il soient arieremis en leurs offices, qu*icel en soient de recliier B osté à touzjours, et contraint a paier les condamnations, et c*il » qui remis les ont es offices en soient puni , et que jamais sergent » privé à touzjours dé Toffice le roy n'y soit remis. »

Nous Toctroions , et ordonnons que jamais ne soit fait contre , et envolerons au pais pour accomplir ledit article , et pour mettre le nombre des sergents en estât.

Le treizième article , qui lielx est : « Item, que 1# roy envoie brie* » vement et de plain , à ses desniers , esdits pals , en quiex choses le * roy si devancier , ou leur gentz , ont grevé lesdits nobles , leort » hommes, et lesdits religieux , ou aucuns d'eus, ou enfrain leun B droilz, leurs cousiumes et leurs usaiges, etqueiceux griefs face » rappeler ei défaire, et des or les rapellc. Quar il y a plusieurs autres » griez qui ne sont pas siespecifiez et que choses que li roys si devao- D ciers, ou leur gent aient usé, en faisant lesdilz griez, ne tourne » à préjudice à cculs contre qui il ont fait , ne au roy, a profil, en B saisine , en propriété , en temps présent ne en temps à venir, b Nous leur octroions.

Le quatorzième article , qui est tielx: « Item, que le roy com- B mande que ses baillis, ses sergens, et ses autres officiais, jurent publi- B qucment à leurs primes assises et au commencement de leurs offi- B ces , que il tendront et garderont toutes les choses dessus dites et B chascunes d'icelles , et ne feront et ne souffriront ù leurs pouoirs, à faire encontre. El se il fesoient ou voulloicnt faire encontre, que l'en B ne soit tenu à obéira eux. b Nous leur octroions, et promettons à punir grièvement ceuls qui feront encontre, eteus faire rendre les domagcs.

Les quiex ordonanccs, oclroiz et responccs en la fourme et en la manière que elle sont cy-dessus contenues , et avec ce les ordonnances que nostre chier sire et père fist faire et publier , nous voulions, cstablissons , mandons et commandons cstrc accom-

190 HISTOIllE DE LA CIVILISATION

plies , enlerinées , gardées , et tenir fermement en son dit cours en toutes les choses et chascune d'icelles , que les nobles religieux et non nobles desdils paîs entendrontqui leur soient profîtab les et quefacent pour leur. El mandons et commandons à tous nos sénéchaux, baillis, prevo;^ , et autres officiers et ministres quiex que il soient , que il les choses dessus dites et chascunes de ils gardent et facent accomplir , garder et tenir, sans rien faire encontre. Et cognoissons que nous ne sçavons aucune malgré ausditz nobles, ne a aucuns d'iceulx, dealiances que ils ayenl faites jusgues aujourd^huy, et que jamaisBOus, ne nostrehoir, ne demanderons aucune chose à eulx ou à aucun d^euls, à leurs hoirs ni à leurs successeurs. Et à plus grant seureté des choses dessus dites, nous^ leur avons baillé ces lettres scellées de nostrescel (^)

Donné au bois de Vincennes^ Van de grâce 1315, au mois d*avriU

On trouve, sous Louis le Hutin, neut autres ordon-' nances du même genre , rendues au profit de la noblesse et du clergé d'autres provinces.

A la suite d'une telle lutte , et qui avait amené de tels résultats , la royauté devait se trouver et se trouva, en effet, fort affaiblie. Elle avait méconnu tous les droits collatéraux, envahi tous les pouvoirs ; au lieu d*être un principe d*t)rdre et de paix dans la société , elle y était devenue un principe d'anarchie et de guerre. £lle sortit de cettç tentative beaucoup moins ferme , beaucoup plus contestée et combattue qu'elle ne l'avait été sous les règnes plus prudents et plus légaux (Je Philippe-Auguste et de saint Louis.

£n même temps survint, pour la royauté , une nouvelle cause d'affaiblissement , l'incertitude de la succession au trône. Vous savez qu'à la mort de Louis le Hutin , qui laissait la reine Clémence grosse, s'éleva la question de savoir si les femmes avaient droit de succéder à la couronne, cette question qu'on a prétendu résoudre par la loi

(*) Recueil des ordonnances, t. I, p. 558.

EN FRANCE. i9t

salique. Elle fut décidée, en 1316 , au profit de Philippe le Long; elle reparut en 1328, à la mort de Charles le Bel , et fut débattue alors entre des rivaux puissants , et capables de soutenir chacun leurs droits ou leurs prétentions. A la fin de l'époque féodale , la royauté se trouva donc attaquée sur deux points : quant à Tordre de succession , et quant à la nature de son pouvoir. En laliait-il davantage pour ct)n)promettre un pouvoir déjà grand sans doute , mais qui sortait à peine des premières crises de sa formation? Aussi cette institution, cette force que nous venons de voir se développer et grandir presque sans interruption de Louis le Gros à Philippe le fief, nous, apparaîtelle , au commencement du xiv* siècle , chancelante » délabrée , et dans un état qui ressemMe fort à la décadence. La décadence n'était pas réelle ; lé principe de vie déposé au sein de la royauté française était trop énergique et trop fécond pour périr de la sorte. Il est très vrai cependant que le XIV* siècle vit commencer pour elle une période de revers et d'abaissement, dont les plus laborieux efforts eurent peine à la relever. Mais cette période n'appartient pas à l'époque dont nous nous occupons celte année; c'est , vous le savez , à la fm de l'époque féodale , c'està-dire , au commencement du xiV" siècle , que nous devons nous arrêter.

J'ai conduit jusqu'à ce terme, Messieurs, l'histoire ic la royauté , et de son rôle dans la civilisation de notre patrie. J'aborderai , dans notre prochaine réunion , l'histoire du tiers état et des communes durant le môme intervalle. Elle complétera le tableau du développement progressif des trois grands éléments qui ont Concouru à la formation de notre société.

192 IIISTOIUK DE LA ClVILISATlOiS