DIX-SEPTIÈME LEÇON

Pourquoi il importe de ne junais perdre de Tue la divenité des origines du tiers état. — 1^ Des villes où s'est perpétué le régime municipal romain. — Pourquoi les documents qui s'y rapportent sont rares et incomplets. — Périgueux. — Bourges. — i^ Des villes qui» sans avoir été érigées en communes proprement dites , ont reçu de leurs seigneurs divers privilèges. — Orléans. — Coutumes de Lorris e» Gâtinais. — 3<» Des communes proprement dites. — Charte de Laon. — Véritable sens de cette charte et de la révolution oommuaale da im* siècle* — Naissance de la législation moderne.

Messieurs,

Ne perdez jamais de vue , je vous prie , la vraie question dont nous nous occupons en ce moment ; ce n'est pas seulement de la formation et du premier développem^ent do8 communes, mais de la formation et du premier développement du tiers état : la distinction est importante, et j*y insiste par plusieurs raisons.

D'abord , elle est réelle et fondée sur les faits. Le mot tiers état est éyïdomment plus étendu, plus comprébensif que celui de commune : beaucoup de situations sociales et d'individus qui ne sont point compris dans le mot commune, sont compris dans celui de tiers état ; les officiers du roi , par exemple , les légistes , celle pépinière d'où sont sorties presque toutes les magistratures de France, appartiennent

212 HISTOIRE DK LA CIVILISATJOIS

évidemment h la classe du tiers état , y ont été très longtemps incorporés, et ne s'en sont séparés que. dans des siècles très voisins du nôtre , tandis qu'on ne peut les ranger dans Içs communes.

De plus, la distinction a été souvent méconnue, et il en est résulté des erreurs graves dans la manière dont on a présenté les faits. Quelques historiens, |)ar exemple, ont vu surtout, dans le tiers état, la portion qui dérivait des ofiSciei*s du roi, des légistes, des diverses magistratures, et ils ont dit que le tiers état avait toujours été étroitement lié à la couronné, qu'il en avait toujours soutenu le pouvoir et partagé la fortune; que leurs progrès avaient toujours été parallèles et simultanés. D'autres, au contraire, ont considéré presque exclusivement le tiers état dans les communes proprement dites, dans ces bourgs, ces villes formées par voie d'insurrection contre les seigneurs et pour échapper à leur tyrannie. Ceux-là ont affirmé que le tiers état avait toujours revendiqué toutes les libertés nationales, qu'il avait toujours été en lutte, non-setilenient contre l'aristocratie féodale , mais contre le pouvoir royal. Selon qu*on a ainsi donné m mot tiers état telle ou tdle étendue, selon qu'on a particulièrement considéré tel ou tel de ses éléments primitifs, on en a déduit, sur son véritable caractère et sur le rôle qu'il a joué dans notre histoire, des conséquences absolument différentes > et toutes paiement incomplètes , également erronées.

Enfin , la distinction sur laquelle j'insiste explique seule un fait évident dans notre histoirCé De l'aveu de tous , les communes proprement dites , ces villes indépendantes , à moitié souveraines, nommant leurs officiers, ayant presque droit ^e paix et de guerre, souvent même batlaut

iDOunaie , ces villes, dis-je, ont perdu peu à peu leurs privilèges, leur grandeur, leur existence communale : à partir du xiv siècle, elles se sont progressivement effacées; et eu même temps , pendant celte décadence des communes, le tiers état se développait, acquérait plus de richesse et d'importance , jouait de jour en jour un plus grand rôle dans l'État. 11 fallait donc bien qu'il puisât la vie et la force à d'autres sources qu'à celle des communes, à des sources d'une autre nature et qui lui fournissent de quoi grandir lorsque les communes dépérissaient.

La distinction est donc très importante , et caractérise le point de vue sous lequel je veux vous faire considérer le sujet. C'est de la formation et du développement du tiers état dans son ensemble , dans ses divers éléments constitu* tifs , et non pas des communes seules, que nous nous occtt* pons.

Dans notre dernière iTunion , je vous ai entretenus de la première formation des éléments du tiers état, et j'ai essayé de vous faire bien comprendre la variété de ses origines. Nous cludicrons aujourd'hui l'orçanisation intérieure de ces villes, de ces bourgs, de ces communes où s'est formée celte classe nouvelle qui est devenue le tiers

étal.

Évidemment , par cela seul que les oiigines ont été diverses, l'organisaiion de ces villes, leur constitution •intérieure a dû l'élre également. J'ai déjà indiqué quelles furent , selon moi , les trois sources du tiers état : 1" les villes qui conservèrent, en grande partie du moins, le régime municipal romain, où il domina toujours, tout en se modifiant; 2** les villes et bourgs qui se formèrent peu à peu dans les domaines des grands propriétaires de fiefs, et qui.

sans avoir été érigés en communes prq)rement dites , sans avoir jamais obtenu cette indépendance , ce gouTernement local, cette demi-souveraineté qui caractérise les vraies communes , reçurent cependant de leurs seigneurs des privilèges, des concessions successives, et arrivèrent à un degré assez élevé de richesse , de population et d'imporimce sociale; 3" enfin, les communes proprement dîtes, les villes dont Texistenc^ reposait sur des chartes précises, complètes, qui les érigeaient formellement en communes, et leur donnaient tous les droits Inhérents en général à ce nom. Telles sont les trois origines de la bourgeoisie française, de notre tiers état.

Je vais. Messieurs, prendre successivement ces trois classes de villes, d'associations municipales, et essayer de décrire , avec quelque précision , quelle était au xii** siècle leur organisation intérieure.

Regardons d'abord aux villes d'origine romaine, où le régime municipal romain continua de subsister, ou à peu près.

Pour celles-ci, vous le comprenez sans peine, les monuments formels et précis sur leur organisation nous manquent. Par cela seul que cette organisation était essentiellement romaine, nous ne la trouvons point écrite, sous telle ou telle date, au moyen âge. C'était un fait ancien, qui avait survécu à l'invasion, à la formation des États modernes, et que personne ne songea à rédiger et à proclamer. Ainsi, une des cités qui, depuis l'invasion barbare, conservèrent, à ce qu'il paraît, le régime municipal romaki dans sa forme la plus complète, la plus pure, c*est Périgueux. Eh bien ! on ne rencontre aucun document de quelque étendue sur la constitution de la ville de Périguemc, lo-

cane, etorte qui règle ou modifie son organisation intérieure;» les droits de ses magistrats, ses rapports avec son sdi^ieur 00 ses voisins. Je le répète, cette organisation . était un fait, on débris de l'ancienne mnnicipalttèTOHiainc; lesjK)ms des magistratares romaines , des consuls , duamtiff^, triumvirs, édiles, se rencontrent dans l'histoire de FfepgiieQx, mais sans qne leurs fonctions soient nuRè yèt instituées ou définies. Beaucoup d'autres viScs sont dans le même cas, surtout dans le midi de la France^. Il est incontestable que les villes de la France méridionale apparaissent les premières dans notre histoire, comriie riches, peuplées, importantes, jouant un rôle considérable dans la société : on les voit telles dès le \^, presque dès le IX' siècle, c'es^à-dire, beaucoup plus tôt que les coinmuifles du nord. Cependant c'est sur les villes du midi que nous possédons le moins de détails législatifs, de dôciiments formels. Les chartes communales sont beaucoup plus nombreuses pour la France du nord que pour la France du midi. Pourquoi? Parce que les villes du midi ayant conservé en grande partie le régime romain , on n'a pas senti là le besoin d'écrire l'organisation municipale. Elle n'a pas été un fait nouveau qu'il ait fallu instituer, proclamer, dater. Ne nous étonnons donc pas de connaître Porganisatien intérieure des villes nouvelles, des communes proprement dites, avec plus de précision et de détail que celle des villes où le régime municipal était romain d'origine et subsistait par tradition. Cela ne prouve absolument rien contre la réalité des institutions et l'étendue des libertés municipales, attestées d'ailleurs indirectefaent par une multitude de faits.

M. Raynouard , dans son Histoire du droit mtinicrpal

21C ÎIISTOIftE DE LA CIVILISATION

m France , a rassemblé , pour un grand nombre de villes, les textes , les faits qui prouvent la persistance de Torganisation municipale romaine, et la fout à peu près connaître, en Tabsence de toute institution formelle, de tout document détaillé. Je citerai les résultats de son travail sur la cité de Bourges (^). Cet exemple suffira pour donner une idée claire et juste de cette première source du tiers état français , la plus ancienne et peut-être la plus abondante.

Au moment de Tinvasion barbare, Bourges avait des arènes , un amphithéâtre , tout ce qui caractérisait la dté romaine.

Au vu* siècle, Tauleur de la Vie de sainte Estadiole ^ née h Bourges , dit « qu'elle appartenait à d'illustres pa- » rents , qui , selon la dignité mondaine , étaient recom- » maiidables par la noblesse sénatoriale. » Or on appelait noblesse sénatoriale les familles auxquelles le gouvernement de la cité était dévolu, qui occupaient les munera ou grandes charges municipales. Grégoire de Tours, à la même époque , cite un jugement rendu par les chefs {primores) de la ville de Bourges. II y avait donc à cette époque , dans Bourges , une véritable juridiction muni^ cipale , analogue à celle de la curie romaine.

C'était le caractère général des municipalités romaines , des cités proprement dites, que le clergé , de concert avec le peuple , élisait l'évêque. Or on voit à Bourges , sous les rois mérovingiens et carlovingiens , plusieurs évoques , Sulpice, Didier, Austrégisile , A giulphe , élus absolument comme ils l'auraient été sous les empereurs romains.

{') Raynoiiard , //iafoire du droit muninynl en Francf , t. II, p. 183-lUU.

EM FRANGE. Si?

Od trouve aussi des momiaies de cette époque où esl empreint, soit le noiD de la cité de Bourges, soit celui de' ses habitants. Une de ces monoaies du temps de Charles le Chauve, et une autre du temps du roi Lothaire, portent formellement : Biiurices (les habitants de Bourges).

Ce fut en 1107 que Philippe PMicheta la vicomte de Bourges , de son vicomte Herpin , qui se disposait à partir pour la croisade. On voit qu'il existait alors à Bourges un corps municipal dont les membres étaient nommés ^ud'hommes, sans qu'on rencontre aucun détail de plM.

Soùs Tarchevêque Volgrin, sur son avis, et d'après la prière du clergé et du peuple, Louis le €ros publie um charte qui ne donne à la cité de Bourges aucun droit nouveau , n'y institue aucun pouvoir public , mais réfocme quelques mauvaises coutumes qui s'y étaient introduitst^ et qu'apparemment Tautorité royale était seule capable es réprimer.

En ll/»5, Louis YII confirme la charte de I^uis VL Dans cette confirmation , les principaux habitants de Bourges , ceux qui , au vir siècle , étaient encore appelés senatores , sont désignés par le nom de bons hommes. Le mot a changé avec la langue ; mais c'est évidemment des niêmes personnes, de la même condition sociale qu'il s'agih

Un autre nom est donné aussi, dans cette charte, aux principaux de Bourges. L'article 9 s'exprime en ces termes :

« Il avait été réglé par notre père que si quelqu'un » faisait des torts dans la ci le ou commettait une offense, il » aurait à réparer ledit tort , selon l'évaluation des barons » de la cité. » Baisons , mot féodal qui révèle la nouvelle couslitution de la société , mais qui correspond , aussi bien que celui de bons hommes, aux senatores de la cité romaine. IV. 19

2fô HISTOIRE DK Î.A CIVILISATION

En 1118, Philippe- Auguste accorde une nouvelle charte Il Bourges. Ces diverses concessions , assurées jwr ces divers titres , ne sont relatives qu*à des objets de législalion et de police locale. \\ n*y est question ni de maires, ni d'échevins, ni de jurés, parce que la coi^poration , la juridiction municipale existant de temps immémorial à Bourges , c'étaient les senatores {boni hommes , probi komines , ôarones) qui administraient la cité. • Je ne poursuivrai pas plus loin celte histoire de la cité •de Boui*ges, que M. Raynouard a conduite jusqu'à la fm du XV' siècle. Elle est une image fidèle de ce qui s'est passé pour beaucoup d'autres villes d'origine et de situation pareille. Vous voyez là sans interruption , du v au xiv« siècle , dans ces faits , peu considérables, il est vrai , •peii détaillés , mais très significatifs , très clairs ^ vous voyez V dis-)e, le régime municipal romain se perpétuer, avec des modifications, soit dans les noms, soit u^ème dans les citoses, $pn correspondent aux révolutions générales de la société, et vous ae rencontrez nulle part, sur l'organisation jtttérieure de ces cités , sur leurs magistrats , sur Sears rapports avec la société féodale , des détails précis et nouveaux. On ne peut que se reporter à l'ancien régime muni ctpal romain , étudier ce qu'il était au moment de la chute «Le l'Empire , et recueillir ensuite les faits épars , d'époque en époque, qui révèlent à la fols la permanence de ce régime et son altération progressive. C'est seulement ainsi qu'on peut arriver à se faire une idée un peu exacte de l'état des villes d*origine romaine au xii* siècle.

On rencontre une difficulté, sinon égale, du moins analogue, quand on vent étudier les villes. qu'on pent appeler éd création moderne , celles qui ne se rattachent pas à la

cité rottiaiiie , qui ont reçu du moyen âge leurs iustitu-^ lions ou même leur existence, et qui pourtant n'ont jamais^ été érigées en communes proprement dites , n'ont jamais conquis de véritable charte qui leur ait assuré, 2i partir d'ua certain jour, une constitution municipale réelle et complète, le vais vous donner un exemple de ce genre : c'est h ville d'Orléans. Elle était ancienne , et avait i)rospéré soujl l'Empire. Cependant la perpétuité du régime mimicipat^ romain n'y apparaît pas clairement , comme nous venonsdé le voir pour la ville de Bourgs C'est du moyen âge el^ des rois qu'Orléans a tenu ses francinses municipales et s^ privilèges. C'était, vous le savez, après Paris, la ville. 1^, plus importsinte du domaine des Capétiens, même avaii|^ leur avènement an trône. Voici , depuis Henri V jusqu'^, Philippe le Hardi , la série des actes des rois de France a«: profit de la ville d'Orléans. Cette analyse vous en fera connaître mieux que tout autre moyen le véritable caractère.

On trouve dans le Recueil des ordonnances, de 1051. à 1300, sept chartes relatives à Orléans.

Eu 1051 , le j-oi Henri 1", sur la demande de l'évêque et du peuple d'Orléans (l'évêque paraît dans cette charte comme le chef du peuple, comme l'homme qui prend en. main ses intérêts et porte la parole en son nom , situation qui concs[>ond assez à ce que, dans le régime municipal romain , au V siècle, on appelait defensor civitatis)^ sur la demande donc de l'évêque et du peuple , le roi Henri ordonne que les portes de la ville ne seront |>lus fermées. |)eiKlant les vendanges, que chacun entrera et soi tira librement , et que ses officiers ne prendront plus le vin qu'ils cxigeaienl indûment à l'entrée. C'est là un abus, une exaction que le roi fait cesser dans la ville d'Orléans. Point de

^20 mSTOIRE DE LA CIVILISATION

concession de constitution municipale , rien qui ressemble à une charte de commune proprement dite.

En 1 1 37, Louis le Jeune interdit « au prévôt et aux sergents d*Orléans..... » Ces mots seuls indiquent que la ville u*avait pas de constitution municipale indépendante, qu'elle était gouvernée au nom du roi par un prévôt et des sergents, c'est-à-dire par des officiers royaux , et non par ses propres magistrats. Je reprends l'ordonnance. Louis VII interdit au prévôt et aux sergents d'0/léans toute vexation sur les bourgeois; H promet de ne pas retenir violemment les bourgeois quand ils seront sommés de venir à sa cour, de ne faire aucune altération à la monnaie d*Orléans , etc. , etc. En raison de cette dernière promesse, le roi percevra un droit sur chaque mesure de blé et de vin*

Voilà encore des déclarations contre les abus , des concessions favorables à la sécurité et à la prospérité de la ville d'Orléans, mais qui ne réveillent aucune idée de constitution municipale.

£n 1167 , le même roi abolit dans Orléans le droit de mainmorte. C'était , vous le savez , un droit assez variable , qui s'exerçait à la mort , soit des serfs , soit des hommes d'une condition intermédiaire entre la complète liberté et la servitude ) ils n'avaient pas le droit de lester, de laisser leurs biens à qui ils voulaient ; quand ils n'avalent pas d'enfants , d'héritiers naturels et directs , c'était le roi qui héritait d'eux. Dans certains lieux , ils pouvaient disposer d'une portion de leurs biens; mais la personne qui héritait était obligée de payer une certaine somme au roi. Je ne m'arrêterai point à expliquer toutes les formes , toutes les variétés de ce droit de mainmorte :

H suffit de dire que c'était un droit d'urt grand revenu pour le seigneur, et dont la population , à mesure qu'elle grandissait et prospérait, cherchait incessamment h s'affranchir. En \\l\l donc, Louis VII abolit dans Orléans le droit de mainmorte, nouveau progrès de la sécurité et de la fortune des bourgeois, mais sans changement daiis leur régime municipal.

En 1168) autre charte du même roi, qui abolît |)losieurs taxes et abus indûment introduits à Orléans. Il rend plusieurs règlements favorables aux transactions, à la liberté du commerce ; il exempte de toute taxe le marchand de vin qui ne fait qu'offrir sa marchandise et en dire le prix. H interdit les duels, les combats judiciaires, en cas de contestation pour une valeur de cinq sous et au* dessous.

En 1178, Louis VII abolit encore plusieurs taxes et entraves h la liberté du commerce dans Orléans, il autorise le paiement en nature du droit qu'il percevait sur le vin, en vertu de l'ordonnance de 1137.

En 1183 , Philippe-Auguste exempte de toute taille les habitants présents et futurs d'Orléans et de quelques bourgs voisins , et leur accorde divers privilèges : par exemple, celui de ne pas venir plaider plus loin qu'Éiampes, Yèvrcs le Châtel ou Lorris; celui de ne jamais payer une amende de plus de soixante sous, excepté dans certains cas déterminés, etc., etc.

Ces concessions sont faites moyennant une redevance de deux deniers sur chaque mesure de blé et de vin ; chaque année le roi enverra un des sergents de sa maison, qui, de concert avec ses sergents dans la ville et dix bourgeois notables [tegiiimi) élus commuvitcr par tous les bour- IV. 19.

222 HISTOIUIî: de la ClVlLlSxVnOiN

geois, fixera pour chaque maison le montant de cette redevance.

En 1281, Philippe le Hardi renouvelle et coufirme ces concessions de Philii)pe-Augusle.

Vous le voyez, Messieurs, voilà, pendant cent cinquante ans environ, une série de concessions importantes qui, plus ou moins bien observées, ont suivi et favorisé les progrès de la population, de la richesse, de la sécurité dans la ville d*Oriéans, mais qui ne Font nullement érigée en vraie comroune,^ et Tout toujours laissée dans un état de complète dépendance politique.

Cl*est ce qui est arrivé à un grand nombre de villes. Je dis plus : il en est qui ont reçu des chartes'fort po^tives, fort détaillées, des chartes qui semblent leur accorder des droits aussi considérables que ceux des communes proprement dites ; mais quand on y regarde de près, on s'aperçoit qu'il n*en est rien, car ces chartes ne contiennent au fait que des concessions analogues à celles que je viens de mettre sous vos yeux pour Orléans, et ne constituent nullement la ville eu vraie conmmne, ne lui donnent nullement une existence propre et indépendante.

Voici une charte qui ajoué un grand rôle dans le moyen âge, car elle a été formellement concédée à un grand nombre de villes, et a servi de modèle pour Tétat intérieur de plusieurs autres : c'est la charte donnée par Louis le Jeune, et qui ne paraît être qu'une répétition d'une charte de Louis le Gros, à la ville de Lorris en Gâtinais. Je vous demande lajiermission de la lire en entier, quoiqu'elle soit un peu longue et se rapporte aux détails de la vie civile. Il est important de la bien connaître pour apprécier avec quelque précision le sens et l'étendue des concessions de ce genre.

EN FRANCE, 22a

Presque toujours, Messieurs (pardon si je suspcuds uojlre^ sujet |)our insister de nouveau sur ce point), pretique toih» jours on a parlé des communes et des chartes des tommunes d'une manière beaucoup trop générale ; on n*a pas examiné^ les faits d'assez près, ni bien distingué ceux qui diffèrent réellement. Celle science confuse et incomplète jette l'ima^ ginaliou hors du vrai; elle n'assiste point au sjKXtacle des choses telles qu'elles ont été réellement ; et la raison, k son tour, s'égare dans les conséquences qu'elle en déduit; Voilà pourquoi je tiens à meure sous v^ \eux le tcxt^ même de quelques-unes de ces chartes, qu'on regarde ordinairement comme semblables; vous verrez combien, àii fond, elles sont diverses, combien elles émanent de prinf» cipes différents, et révèlent, dans le régime municipal du moyen âge, des variétés trop souvent méconnues. Voiçî donc cette charte delà commune de Lorris, que lesrecuail# appellent Coutumes de Lorris en Gàtinais {Consuctudine» Laurlacenses),

Louis, clc. Qu'il soit connu à tous, elc. ,

1" Que quiconque aura une nuiison dans la paroisse de I. or ris paie un cens de six deniers seulement pour sa maison, et cliaque arpeiit de terre qu'il aurait dans celle paroisse. Et s'il fait une telle acquisition, que cela soit le cens de sa maison.

2" Que nul habitant de la paroi>^se de Lorris ne paie de dnnt d'entrée ni aucune taxe pour sa nourriture, et qu'il ne paie aucun dmit de mesurage pour le blé que lai procurera son travail ou celui des animaux qu'il poinrail avoir, et qu'il ne paie aucun droit de forage pour le vin qu'il i étirera de ses vignis.

3** Qu'aucun d'eux n'aille ù une expédilion de pied ou de cheval, d'où il ne pourrait revenir le même jour chez lui s'il le voulait.

/io Qu'aucun d'eux ne paie de péage jusqu'à fiiùmpes, ni jusqu'à Orléans, ni jusqu'à Milly, qui esl en Gàtinais, ni jusqu'à Mi luu.

û** Que quiconque a du bien dpns la paro sse de Lonis n'en perde

224 UISTOlRîî HE LA CIVILISATION

rien pour quekiue méfuit que ce soit, à moins que ledil méfait ne soit commis contre nous ou quelqu'un de nos hûlcs.

C® Que personne , allant aux fuircs et uinrchés de Lorris , ou en revenant, ne soit arrêté ni inquiété, à moins qu'il n'ait commis quelque méfait ce môme jour. Et que personne, un jour de foire ou de marché de Lorris , ne saisisse le gage donné par sa caution, ù moins que le cautionnement n'ait été fait le jour même.

7* Que les forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq, celles de cinq sous à douze deniers, et le droit du prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers.

8* Que nul liomme de Lorris ne soit obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur roi.

h^ Que personne, ni nous, ni aucun autre, n'exige des hommes de Lorris aucune taille, offrande ni exaction.

lO'* Que personne à Lorris ne vende du \in avec ban public, sauf le roi, qui vendra son vin dans son cellier, avec tel ban.

ii<* Nous aurons à Lorris, pou4^ notre service et celui de la reine, un crédit de quinze jours pleins, en fait d'aliments ; et si quelque habitant a reçu un gage du selgpeur-roi, il ne sera pas tenu de le garder plus de huit jours, si ce n'tst de son gré.

i2« Si quelqu'un a eu querelle avec un autre, mais sans effraction de maison fermée, et s'ils se sont accommodés sans qu'il y ait eu plainte portée au prévôt, il ne sera dû, en raison de ce, à nous ni à notre prévôt, aucune amende. Et s'il y a eu plainte, ils pourront néanmoins s'accorder, dès qu'ils auront payé l'amende. Et si l'un a porté plainte contre l'autre, et qu'il n'y ait point eu d'amende prononcée contre l'un ni Tautre, ils ne nous devront rien, en raison de ce, ù nous ni au prévôt.

13^ Si quelqu'un doit prêter serment à un autre, qu'il roit permis de le lui remettre.

ià? Si les hommes de Lonfs ont remis témérairement leurs gages de bataille, et qu'avec le consentement du prévôt ils s'accommodent avant que les otages aient été donnés, que chacun paie deux sous et demi : et si les otages ont été donnés, que chacun paie sept sous et demi ; et si le duel a eu lieu entre hommes ayant droit de combattre en champ clos, que les otages du vaincu paient cent ôoMZfi sous.

15** Que nul homme de Lorris ne fasse pour nous de corvée, si ce n'est deux fois Van , pour amener notre vin à Orléans, et point ailleurs. El ceux-là seulement le feront qni auront des chevaux et des charrettes, et ils en seront avertis; et ils ne recevront

de nous aucun gtle. Les vilains amèneront aussi du bois pour noire cuisine. . .

d6o Nul ne sera retenu en prison s*il peut fournir caution de se présenter en justice.

d7<* Quiconque voudra vendre ses biens le pourra ; et ayant reçu le prix de vente, il pourra s*en aller de la ville, libre et tranquille, si cela lui plait; à moins qu'il n^ait commis dans la ville quelque mérait.

d8<* Quiconque aura demeuré un an et un jour dans la paroisse de Lorris sans qu'aucune réclamation Vy ait poursuivi, et sans que le droit lui ait été interdit, soit par nous, soit par notre pnftvôt, y restera libre et tranquille.

19* Nul ne plaidera contre un autre, si ce n^est pottr recoi|vrer et faire observer ce qui lui est dû.

20® Quand les hommes de Lorris iront à Orléans avee marcliaiidSses, ils paieront, au sortir de la ville , un denier pour leur charrette, savoir, quand ils n'iront pas à raison de la foire ; et quand il» iront à raison de la foire et pour Je marché, ils paieront, au sortir d'Orléans, quatre deniers par charrette, ef à l'entrée deu|[ deniers.

210 Aux mariages de Lorris, le crieur public n'aura aucun droite ni celui qui fait le guet.

32» Nul cultivateur de la paroisse de Lorris, cultivant sa terre à la charrue, ne donnera, au temps de la moisson, plus d'une hémine {mina) de seigle à tous les serge ni s de Lorris (*).

23" Si quelque chevalier ou sergent trouve, dans nos forêts, des chevaux ou autres animaux appartenant aux hommes de Lorris, il ne doit les conduire à nul autre qu'au prévôt de Lorris. Et si quelque animal de la paroisse de Lorris, mis en fuite par les taureaux ou assailli par les mouches, est entré dans notre forêt ou a franchi nos haies, le propriétaire de Tanimal ne devra nulle amende au prévôt, s'il peut jurer que l'animal est entré malgré son gardien. Mais s'il est entré au su du gardien, le propriétaire donnera douze deniers, et autant pour chaque animal, s'il y en a plusieurs.

24** Il n'y aura à Lorris point de droit de portage au four,

25<* Il n'y aura à Lorris point de droit de guet.

26" Tout homme de Lorris qui mènera du sel et du vin ù Orléans, ne paiera par cliarretle qu'un denier.

27" Nul des hommes de Lorris ne devra d'amende aii prévôt d'Étampes, ni au prévôt de Pilhiviers, ni dans tout le Catinais.

(') Selon Du Gange, la mina c^inivalait à un denii-scticr.