III^TOIIIK DE LA CIVILISA l'IOIN

28** Nul d'enire eux ne paiera île droit d'enlréc ù Ferrièrcs, ni à Châleai^Landoii, ni ù Puiseaiix, ni à Nibelle.

29« Que les hommes de Lorris preuncot du bois moit dans la forêt pour leur usage.

30<> Quiconque, dans le marché de Lorris, aura acheté ou vendu quelque chose, cl, p.ir oubli, n'aura pas payé le droit, pourra Je payer dans les huit jours sans être inquiété, s'il peut jurer qu'il n'a pas retenu le droit sciemment.

31» Nul homme de Lorris ayant une maison, ou une vigne, ou un pré, ou un champ, ou quelque bâtimfent dans les domahies de Saint- Benoit, ne sera sous la ju ri diction de Talbé de Suiut-Benolt ou de soo sergent, si ce n'est pour cause de forfaiture quant au cens ou à la redevance en gerbes dont il est tenu. Et, dans ce cas, il ne sortir» pas de Lorrfs pour être jugé.

, 32* Si quelqu'un des hommes de Lorris est accusé de quelque çhbse, et qu'on ne puisse le prouver par témoins, il se purgera par son seul serment contre TuffirmaXion de l'accusateur.

33<^ Nul homme de celte paroisse ne paiera aucun droit & raison de ce qu'il achètera ou vendra pour Am usage sur le territoire de la banlieue, et 4e ce qu'il achètera le mercredi au marché.

34** Ces coutumes sont accordées aux hommes de Lorris, cl elles sont communes aux hommes qui habitent à Courpalais, à Chanteloup, et dans le bailliage de Harpard-

35<* Nous ordonnons que toutes les fois que le prévôt changera dans la ville, il jurera d'observer fidèlement ces coutumes ; et de même feront le$ nouveaux sergents chaque fois qu'ils seront instHués(').

Cette charte. Messieurs, fut regardée, par les bourgeois, comme si bonne, si favorable, que, dans le cours du xii* siècle, elle fut réclamée par un grand nombre de villes: on demandait les coutumes de Lorris ; on s'adressait au roi pour les obtenir. Dans Tespace de cinquante ans elles furent accordées à sept bourgs ou villes :

En 1163, à Vilieneuve-le-Roi;

En 1175, à Chaillou-sur-Loire (Sonchalo) ;

(1) Ilccueil des ordonnances, t. XI, p. 200*203.

En il 86, h Bofscommnn, dans le Gâiinaîs ;

Kn 1187, à Voisines;

En 1188, à Saint-André, près Mâcon;

En 1190, à Diraont;

hi\ ;^04, à Cléry.

Et cependant lisez attentivement celte charte : il n'y a, dans le sens spécial et historique de ce mot, point de commune, point de véritable constitution municipale; car il n*y a point de juridiction propre, point de magistrature indépendante. Le propriétaire du fief, l'administrateur suprême, le roi, fait h certains habitants de ses domaines telles ou telles promesses ; il s'engage envers eux à les gouverner selon certaines règles; il impose lui-même ces règles à ses officiers , à ses prévôts. Mais des garanties réelles , des garanties politiques, il n'y a rien, absolument rien de seniblable.

Ne croyez pas cependant, Messieurs, que ces concessions fussent sans valeur et soient demeurées sans fruit. En suivant, dans le cours de notre histoire, les principales villes qui, sans avoir jamais été érigées en communes proprement dites, avaient obtenu des avantages de ce genre, on les voit se développer peu à peu, grandir en population, en richesse, et adhérer de plus en plus à la couronne, de qui elles avaient reçu leurs privilèges, et qui, en les faisant très imparfaitemont observer, en les violant souvent même, était néanmoins accessible aux réclamations, réprimait de temps en temps la mauvaise conduite de ses officiers, renouvelait au besoin les privilèges, les étendait même, suivait, en un mot, dans son administration, les progrès de la civilisation, les conseils de la raison, et s'attachait ainsi les bourgeois sans les affranchir politiquement.

Orléans est un grand exemple de ce fait Dans le cours de r histoire de France, cette ville est sans contredit une de celles qui ont le plus fortement, le plus constamment adhéré à la couronne, cl lui ont donné des preuves du plus fidèle dévouement. Sa conduite, pendant les grandes guerres contre les Anglais, et l'esprit qui y a dominé jusqu'à nos jours, en sont d'éclatants témoignages. Et pourtant Orléans n'a jamais été une véritable commune, une ville à peu près indépendante; elle est toujours restée sous l'administration des officiers royaux , investie de privilèges précaires ; et c'est uniquement à la faveur de ces privilèges que se sont progressivement développées sa population, sa richesse et son importance.

Je passe maintenant à la troisième des sources du tiers état que j'ai iudiquées en commençant, aux communes proprement dites, à ces villes, à ces bourgs qui ont joui d'une existence à peu près indépendante, protégée par de vraies garanties politiques.

Tous savez comment la plupart d'entre elles^ furent formées : par l'insurrection, par la guerre contre les seigneurs ; guerre qui amena ces traités de pak appelés chartes, où furent réglés les droits et les relations des contractants.

Il semble, au premier abord, que ces traités de paix, ces chartes, ne devaient contenir que les conditions de l'accommodement conclu entre les insurgés et le possesseur du fief, la commune et son seigneur. Quels seront désormais leurs rapports? à quel prix est reconnue Findépendance de la commune? quelle en sera l'étendue? comment seront institués ses magistrats? où s'arrêtera leur juridiction? Yoilà quels arrangements semblent devoir

sortir de la lutte, et se tiouver écrits dans la charte qui b lorraine.

Presque toujours, en effet, et tout récemment encore, dans les travaux dont celte partie de notre histoire a été l'objet , on n*a guère vu dans les chartes de commune, où du moins on n'y a guère remarqué que cela. Il y a cependant tout autre chose, et beaucoup plus.

Je vais mettre sous vos yeux, dans toute son étendue, une des plus anciennes chartes de commune, une de celles qui font le mieux connaître quel était Tétat intérieur 4*tine ville après une longue lutte contre son seigneur, et tout ce qu'il y avait à faire au moment de la paciGcation défmitive, quand la guerre avait duré assez longtemps et qu'il fallait en venir enfin au traité. Je veux parler de la charte donnée par Louis le Gros, en 1128, à la commune de Laon. Vous trouverez, dans les Lettres sur r histoire de France^ àe M. Thierry, le récit des faits qui précédèrent cette charte, la tyrannie de l'évêque de Laon, les insurrections des bourgeois d'abord contre leurévêque, ensuite contre le roi luimême, leurs séditions intérieures, leurs négociations, et toutes les vicissitudes de cette lutte terrible, racontées avec autant de vérité que de vivacité. Après dix-neuf ans enfin arriva la charte dont je parle , qui est très véridiquement intitulée Etablissement de la paix. Pour la comprendre, il est indispensable de la connaître tout entière :

Au nom de la sainle et indivisible Trinité, Dmen. Louis, par fô grâce de Dieu, roi des Français, voulons faii-e connaître à loas nos fidèles, tant futurs que présents, le suivant établissement de paix que, de Tuvis et du conscnlement de nos grands et des citoyens de Laon, nous avons instilué à Laon, lequel s^élcnd depuis TArdon jusqu'à la fulaie, de telle sorlc que le village de Luiily et toute