IV

retendue des vig^nes et de la mont!>gne soient compris dans ces limites :

1® Nul ne pourra, sans Pinlervention du juge, arrêter quelqu^un pour quelque méfuit, soit libre, soit serf. S'il n^y a point déjuge présent, on pourra, sans forfaiture, retenir (le prévenu ) jusqu'à ce qu*un juge vienne, ou le conduire à la maison du justicier, et recevoir satisfaction du mérait, selon qu'il sera jugé.

2« Si quelqu^un a fait, de quelque façon que ce soit , quelque injure à quelque clerc, chevalier ou marchand^ et si celui qui a fait rinjureestde la cité même, qu'il soit citédans Tintervalle de quatre jours, vienne en justice devant le maire et les jurés , et se justiûe du tort qui lui est imputé, ou le répare selon qu'il sera jugé. S'il ne veut pas le réparer, qu'il soit chassé de la cité, avec tous ceux qui sont de sa famille propre (sauf les mercenaires qui ne sont pas forcés de s'en aller avec lui, s'ils ne veulent pas), et qu'on ne lui permette pas de revenir avant d'avorr réparé le méfait par une satisfaction ooayenable.

S'il a des possessions, en maisons ou en vign^„ dans le territoire de la cité, que le maire et les jurés demandent justice de ce malfaiteur au ou aux seigneurs (s'il y en a plusieurs) dans le district desquels sont situées ses possessions, ou bien à l'évêque, s'il possède en alleu ; et si , assigné par les seigneurs ou Tévéqûe, il ne veut pas réparer sa faute dans la quinzaine, et qu'on ne puisse pas avoir justice de lui soit par l'évêque, soit par le seigneur dans le district duquel sont ses possessions, qu'il soit permis aux jurés de dévaster et déli'uire tous les biens de ce malfaiteur.

Si le malfaiteur n'est pas de la cité, que l'affaire soit rapportée à l'évêque ; et si , sommé par Tévôque , il n'a pas réparé son méfait dans la quinzaine, qu'il soit permis au maire et aux jurés de pour^ suivre vengeance de lui, comme ils le pourront.

3<^ Si quelqu'un amène , sans le savoir, dans le territoire de l'établissement de paix, un malfaiteur chassé de la dié, et s*îl prouve par serment son ignorance , qu'il remmène librement ledit malfaiteur, pour celte seule fois. S'il ne prouve pas son ignorance, que le malfaiteur soit retenu jusqu'à pleine satisfaction.

à* Si par hasard, comme il arrive souvent, au milieu d*one rixe entre quelques hommes , Tun frappe l'autre du poing ou de la paume de la main , ou lui dit quelque honteuse injure, qu'après avoir été convaincu par de légitimes témoignages, il répare son tort envers celui qu'il a offensé, seloiï la loi soiis laquelle il vit, et qu'il fasse satisfaction au maire et aux jurés pour avoir violé la paix.

Si Poflensé refuse de recevoir la réparalioii , C|u'il ue lui suit plut permis de poursuivre aucune vcugeancc contre le jirévenu , soit daus le territoire de Tétablissemeul de paix , soit en dehors ; et s'il vient à le blesser , qu'il iKÛe au blessé les frais de Uiédcciu pour guérir la blessure.

5° Si quelqu'un a, contre un aulre,.une haine mortelle , qu'il oe lui soit pas permis de le poursuivre quand il sortira de la cilé , ni de lui tendre des embûches quand il y rentrera. Que si , à la sortie ou à la rentrée , il le tue ou lui coupe quelq,ue membre, cl qu^il scit assigné pour cause de |K)ursuite ou d'embûches, qu'il se justifie par le jugement de Dieu. S'il Ta battu ou blessé hurs du territoire de rétablissement de paix, de telle sorte que la poursuite ou les embûches oe puis* sent être prouvées par le légitime témoignage d'hommes dudit terrifoire, il lui sera permis de se justifier par serment. S'il est trouvé coupable, qu'il donne tête pour tête et membre pour membre, ou qu'il paie , pour sa tête ou selon la qualité du membre , un rachat convenable , à l'arbitrage du maire et des jurés.

6<* Si quelqu'un a à intenter contre quelque autre une plaiurlc capitale , qu'il })orle d'abord sa plainte devant le Joge dans le ùis^ trict duquel sera trouvé le prévenu. S'il ne peut en iiinir justice par le juge, qu'il porte au seigneur dudit prévenu, s'il Itabite dans la cilé, ou à l'officier (ministerialh) dudit seigneur, ^l celui-ci bybite hors de la cilé, plainte contre son homme. S'il ne i^eni en avoir jurtice ni par le seigneur ni par son officier, qu'il aille tnuiver les Jurés de la paix, et leur montre qu'il n'a pu avoir justice de cet homme, ni par son seigneur ni par l'officier de celui-ci; que les jurés aillent trouver le seigneur, s'il est dans la cité , et sinon son officier, et qu'ils lui demandent instamment de faire justice à celui qui se plaint de son homme; et si le seigneur, ou son officier, ne peuvent en faire justice ou le négligent, que les jurés cherchent un moyen pour que le plaignant ne perde pas son droit.

70 Si quelque voleur est arrêté, qu'il soit conduit à celui dans la terre de qui il a été pris ; et si le seigneur de la terre n'en fuit pas justice , que les jurés la fussent.

80 Les anciens méfaits qui ont eu lieu avant la destruction de la ville, ou l'institution de celle paix, sont absolument pardonnes, sauf treize personnes dont voici les noms : Fpulques , fils de Boroard ; Raoul de Capricion; Hamon , homme de Leberl ; Payen Seille ; Roberl; Remy Bunl; Meynard Dray ; Rainibauld de Soissons; Payen Musleloup; AnsclleQualre-Mains; Raoul Gastines, JeandeMolreim ; Anselie, gendre dcLcbert. Excepté ceux-ci , si quelqu'un de la cité.

chassé pour d'anciens méfails , veul revenir , qu'il soit remis en possession de tout ce qui lui appartient, et qu'il prouvera avoir possédé et n'avoir ni vendu ni mis en gage.

9<* Nous ordonnons aussi que les hommes de condition tributaire paient le cens, sans plus, à leurs seigneurs ; et s'ils ne le paient pas au temps convenu, qu'ils soient soumis à l'amende suivant la loi gous laquelle ils vivent. Qu'ils n'accordent que volontairement quelque chose à la demande de leurs seigneurs; mais qu'il appartienne à leurs seigneurs de les mettre en cause pour leurs forfaitures, et de tirer d'eux ce qui sera jugé*

10» Que les hommes de la paix, sauf les serviteurs des églises et des grands qui sont de h paix , prennent des femtnes dans toute condition où ils pourront. Quant aux serviteurs des églises qui sont hors des limites de celte paix, ou des grands qui sont de la paix, il ne leur est pas permis de prendre des épouses sans le consentement de leurs seigneurs.

li<> Si quelque personne vile et déshonnéle insulte , par des injures grossières, un homme ou une femme honnête, qu'il soit permis à tout prud'homme delà paix, qui surviendrait, de la tancer, et de réprimer, sans méfait , son imporlUnité par un , deut t)u trois soufflets. S'il est accusé de l'avoir frappé par vieille haine, qu'il lui soit accordé de se purger en prêtant serment qu'il ne l'a point faitpar haine, mais, au contraire, pour l'observation de la paix et de la concorde.

12» Nous abolissons complètement la main morte.

13*' Si quelqu'un de la paix, en mariant sa fille , ou sa petite-fille , ou sa parente , lui a donné de la terre ou de l'argent, et si elle meurt sans héritier, que tout ce qui restera de la terre ou de l'argent à elle donné retourne à ceux qui l'ont donné , ou à leurs héritiers. De même si un mari meurt sans héritier, que tout son bien retourne à ses parents, sauf la dot qu'il avait donnée à sa femme : celle-ci gardera sa dot pendnnt sa vie, et après sa mort la dot même retournera aux parents de son mari. Si le mari ni la femme ne possèdent de biens immeubles, et si, gagnant par le négoce , ils ont fait fortune et n'ont point d'héritiers , ù la mort de l'un toute la fortune restera à l'autre. Et si ensuite ils n'ont point de parents, ils donneront deux tiers de leur fortune en aumônes pour le salut de leurs âmes, et l*autre tiers sera dépensé pour la construction des murs de la cité.

14" En outre, que nul étranger, parmi les tributaires des églises ou des chevaliers de la cité , ne soit reçu dans la présente paix sans le consentement de son seigneur. Que si, par ignorance, quelqu^un est reçu sans le consentement de son seigneur, que dans l'espace de

quinze jours il lui soit permis d*aller sain et sauf, sans forfaiture, où il lui plaira , avec tout son avoir.

15» Quiconque sera reçu dans celte paix devra , dans l'espace d'un an, se bâtir une maison, ou acheter des vignes, ou apporter dans la cité une quantité suffisante de son avoir mobilier, pour pouvoir satisfaire à la justice , s'il y avait, par hasard, quelque sujet de plainte contre lui.

i6<» Si quelqu'un nie avoir entendu le ban de la cité, qu'il le prouve par le témoignage des échevins, ou qu'il se purge, en élevant main en serment.

17<* Quant aux droits et coulumes que le châtelain prétend avoir dans la cité, s'il peut prouver légilimcmcut , devant la cour de l'évêque, que ses prédécesseurs les ont eues anciennement , qu'il les obtienne de bon gré : s'il ne le peut , non.

iS^ Nous avons réformé ainsi qu'il suit les coutumes par rapport aux tailles : Que chaque homme qui doit les tailles paie , aux époques où il les doit, quatre deniers ; mais qu'il ne paie en outre aucune autre taille; à moins cependant qu'il n'ait, hors des limites de cette paix, quelque autre terre devant taille, à laquelle il tienne assex pour payer la taille à raison de ladite possession.

19° Les hommes de la paix ne seront point contraints d'aller au plaid hors de la cité. Que si nous avions quelque sujet de plainte contre quelques-uns d'eux , justice nous serait rendue par le jugement des jurés. Que si nous avions sujet de plainte contre tous, justice nous serait rendue par le jugement de la cour de l'évoque.

20° Que si quelque clerc commet un méfait dans les limites de la paix , s'il est chanoine , que la plainte soit portée au doyen , et qu'il rende justice. S'il n'est pas chanoine, justice doit être rendue par l'évêque, l'archidiacre, ou leurs officiers.

21 o Si quelque grand du pays faittort aux hommes de la paix , et , sommé, ne veut pas leur rendre justice , si ces hommes sont trouvés dans les limites de la paix, qu'eux et leurs biens soient saisis, en réparation de celle injure, par le juge dans le territoire de qui ils auront été pris, afin qu'ainsi les hommes de la paix conservent leurs droits, et que le juge lui-même ne soit pas privé des siens.

22" Pour ces bienfaits donc, et d'autres encore que, par une bénignité royale, nous avons accordés à ces citoyens, les hommes de cette paix ont fuit avec nous cette convention, savoir: Que, sans compter notre cour royale, les expéditions et le service ù cheval qu'ils nous doivent, ils nous fourniront trois fois dans l'année un gîte, si