IV

chassé pour d'anciens méfails , veul revenir , qu'il soit remis en possession de tout ce qui lui appartient, et qu'il prouvera avoir possédé et n'avoir ni vendu ni mis en gage.

9<* Nous ordonnons aussi que les hommes de condition tributaire paient le cens, sans plus, à leurs seigneurs; et s'ils ne le paient pas au temps convenu, qu'ils soient soumis à l'amende suivant la loi «ous laquelle ils vivent. Qu'ils n'accordent que volontairement quelque chose à la demande de leurs seigneurs; mais qu'il appartienne à leurs seigneurs de les mettre en cause pour leurs forfaitures, et de tirer d'eux ce qui sera jugé*

10» Que les hommes de la paix, sauf les serviteurs des églises et des grands qui sont de lîi paix, prennent des femtnes dans toute condition où ils pourront. Quant aux serviteurs des églises qui sont hors des limites de cette paix , ou des grands qui sont de la paix, il ne leur est pas permis de prendre des épouses sans le consentement de leurs seigneurs.

H" Si quelque personne vile et déshonnéte insulte , par des injures grossières, un homme ou une femme honnête, qu'il soit permis à tout prud'homme delà paix, qui surviendrait, de la tancer, et de réprimer, sans méfait, son imporlUnité par un, deut t)u trois soufflets. S'il est accusé de l'avoir frappé par vieille haine, qu'il lui soit accordé de se purger en prêtant serment qu'il ne l'a point faitpar haine, mais, au contraire, pour l'observation de la paix et de la concorde.

12» Nous abolissons complètement la main morte.

iS" Si quelqu'un de la paix, en mariant sa fille , ou sa petite-fille , ou sa parenle , lui a donné de la terre ou de l'argent, et si elle meurt sans héritier, que tout ce qui restera de la terre ou de l'argent à elle donné retourne à ceux qui l'ont donné , ou à leurs héritiers. De môme si un mari meurt sans héritier, que tout son bien retourne à ses parents , sauf la dot qu'il avait donnée à sa femme : celle-ci gardera sa dot pendant sa vie, et après sa mort la dot même retournera aux parents de son mari. Si le mari ni la femme ne possèdent de biens immeubles , et si, gagnant par le négoce , ils ont fait fortune et n'ont point d'héritiers , ù la mort de l'un toute la fortune restera à l'autre. Et si ensuite ils n'ont point de parents, ils donneront deux tiers de leur fortune en aumônes pour le salut de leurs âmes, et l'autre tiei*s sera dépensé pour la construction des murs de la cité.

14" En outre, que nul étranger, parmi les tributaires des égfises ou des chevaliers de la cité , ne soit reçu dans la présente paix sans le consentement de son scignenr. Que si, par ignorance, quelqu'un est reçu sans le consentement de son seigneur, que dans l'espace de

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quinze jours il lui soit permis d'aller sain et sauf, sans rorfailurc, où il lui plaira , avec tout son avoir.

15*» Quiconque sera reçu dans celte paix devra , dans Tespace d'un an, se bâtir une maison, ou acheter des vignes, ou apporter dans la cité une quantité suffisante de son avoir mobilier, pour pouvoir satisfaire à la justice , s'il y avait, par hasard, quelque sujet de plainte contre lui.

i6« Si quelqu'un nie avoir entendu le ban de la cité, qu'il le prouve par le témoignage des échevins, ou qu'il se purge, en élevant main en serment.

17<> Quant aux droits et coutumes que le châtelain prétend avoir dans la cité, s'il peut prouver légitimement, devant la cour de Tévêque, que ses prédécesseurs les ont eues anciennement , qu'il les obtienne de bon gré : s'il ne le peut , non.

iS^ Nous avons réformé ainsi qu'il suit les coutumes par rapport aux tailles : Que chaque homme qui doi( les tuilles paie , aux époques où il les doit, quatre deniers ; mais qu'il ne paie en outre aucune autre taille; â moins cependant qu'il n'ait, hors des limites de cette paix, quelque autre terre devant laille, à laquelle il tienne assez pour payer la taille à raison de ladite possession.

id° Les hommes de la paix ne seront point contraints d'aller au plaid hors de la cité. Que si nous avions quelque sujet de plainte contre quelques-uns d'eux .justice nous serait rendue par le jugement des jurés. Que si nous avions sujet de plainte contre tous, justice nous serait rendue par le jugement de la cour de l'évoque.

20<* Que si quelque clerc commet un méfait dans les limites de la paix , s'il est chanoine , que la plainte soit portée au doyen , et qu'il rende justice. S'il n'est pas chanoine, justice doit être rendue par l'évêque, l'archidiacre, ou leurs officiers.

21 o Si quelque grand du pays foittort aux hommes delà paix, et, sommé, ne veut pas leur rendre justice , si ces hommes sont trouvés dans les limites de la paix, qu'eux et leurs biens soient saisis, en réparation de cette injure, par le juge dans le territoire de qui ils auront été pris, afin qu'ainsi les hommes de la paix conservent leurs droits, et que le juge lui-mt^me ne soit pas privé des siens.

22" Pour ces bienfaits donc, et d'autres encore que, par une bénignité royale, nous avons accordés â ces citoyens, les hommes de celte paix ont fuit avec nous cette convention, savoir: Que, sans compter notre cour royale, les expéditions et le service à cheval qu'ils nous doivent, ils nous fourniront trois fois dans l'année un gîte, si