IV

nous venons dans la cUé; et que si nous n^y venons pas, ils nous paieront en place vingt livres.

23' Nous avons donc établi toute celte eonslitut'on , sauf notre droit, le droit épiscopal et ecclésiastique, et celui des grands qui ont leurs droits légitimrs et distincts dans les confins de cette paix ; et si les hommes de celte paix enfreignaient en quelque chose notre droit , celui de Tévêque, des églises et des grands de la cité , ils pourraient racheter sans forfaiture, par une amende, dans Tetpacede quinze jours, leur infraction (<).

Vous le voyez, I^lessieurs, il s'agit ici de bien autre chose que de régler les relations de la nouvelle commune avec son seigneur, et de créer sa constitution municipale. A vrai dire môme , la charte ne crée point cette constitution , et n'ordonne rien sur ia formation des magistratures locales qui en sont le neif et la garantie. Vous y rencontrez les noms de maire et éejuré ; vous y reconnaissez l'indépendance de leur juridiction; vous y démêlez le mouvement de la vie politique, les élections, le droit de paix et de guerre , mais sans qu'aucun article les institue formellement. Ce sont des faits admis, incontestés, qui se révèleut par leur action , mais qu'on enregistre pour ainsi dire en passant, plutôt qu'on ne les institue. Rien de pi^écis non plus , rien de soigneusement réglé sur les relations de la commune de Laou, soit avec le roi , soit avep son évéque, soit avec les seigneurs à qui elle peut avoir affaire. Plusieurs ai ticles ont trait à ces relations , mais elles ne sont point l'objet principal de la charte. £lle a une bien autre portée, et une tâclm bien plus vaste, bien }^us difficile, a préoccupé ses auteurs. On y entrevoit une société barbare, grossière, qui sort d'une anarchie à peu près complète, et reçoit non-seulement une charte de commune , mais un

C)]lccueU des ordonnances t t. XI, p. 185-187.

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code pénal, un code civil, toute une législation sociale, pour ainsi dire. Évidemment il ne s'agit pas seulement de régler lesrapporlsd'une commune avec son seigneur, il ne s'agit pas seulement d'instituer des magistratures municipales ; il s'agit de l'organisation sociale tout entière; nous sommes en présence d'une petite société bouleversée, à qui des lois réguUè-f res, des lois écrites, sont devenues nécessaires , et qui , ne sachant comment se les donner elle-même, les reçoit d'yn pouvoir supérieur avec lequel elle était en guerre la Teille, mais qui n'en exerce pas moins sur elle cette autorité, cet ascendant, condition impérieuse de toute législation eflkace.

Lisez, relisez altentiveineut , iMessieurs, la charte de Laon, vous vous convaincrez de plus en plus que tel e^l son véritable caractère. C'est celui d'une fquie de chartes analogues : non seulement, je le répète, elles règlent les relations des communes avec les seigneurs; non seulement elles inslitucnl les communes ; mais elles organisent , dans l'intérieur de la cité , la société tout entière ; elles la tirent d'un état d'anarchie, d'ignorance , d'impuissance législative, pour lui donner, au nom d'un pouvoir supérieur, une forme régulière, pour écrire ses coutumes, pour régler ses droits, pour lui imposer, de son aveu, si je puis ainsi parler, des lois pénales , des lois civiles , des lois de police, tous ces moyens d'ordre el de durée dont cette société à demi barbare sent le besoin , et que, livrée à elle-même , elle ne saurait pas découvrir.

La charte de Laon , l'une des plus étendues et des plus complètes, est aussi l'une de celles où le fait que je vous signale se révèle le plus clairement; mais on le reconnaît dans beaucoup d'autres chartes, notamment dans celles de Saint-Quentin , Soissons, Roye, etc. La révolution surve-

nue à cette époque dans l'état des communes est donc bien plus grande qu'on ne le suppose; elle a fait beaucoup plus que les affranchir ; elle a commencé la législation sociale tout entière.

Je regrette, Messieurs, de ne pouvoir entrer sur ce grand sujet dans de plus longs détails; je voudrais étudier à fond avec vous cette nation bourgeoise naissante , ses institutions, ses lois, toute sa vie déjà si forte et encore si confuse. Mais le temps me presse, et les documents sont incomplets. Je crois du moins vous avoir donné une juste idée des origines du tiers état. Je borne là aujourd'hui mon ambition. J'essaierai, dans notre procbahie réunion , de vous indiquer quelle révolution profonde s'acconâplit dans le passage du régime municipal ancien à celui que nous venons d'étudier, et quelles différences essentielles, radicales , distinguent la municipalité romaine de la commune du moyen âge. Quiconque n'a pas Men saisi ces différences et toute leur portée ne saurait comprendre la civilisation moderne , les phases de soa développement , et son véritable caractère.