DIXIÈME LEÇON

CoDtinualian du tableau de rorganisalion de la société féodale. — Des rapports qu'ayaient entre eux les yasMiix da même sazerain. — Des garanties politiques de la sodétë lébdale. — Ett quoi eposisteot «« général les garanties politiques. — Des contestations entre Tasstvi* — Des contestations entre un yassal et fon suzerain. — Des cours féodales, et du jugement par les pairs. — Des moyens de faire eiéenter les jugements. -— Impuissance des garanties féodales. ~ Rëeei* site où se tronyait chaque possesseur de fief de se proléger et de •• faire justice lui-même. — Vraie cause de l'extension et de la loogne durée du combat judiciaire et des guerres privées.

Messieurs,

Pour donner une idée claire des rapports des [possesseurs de fiefs entre eux, j*ai dégagé ces rapports de tout élément étranger, de tout fait complexe; je les ai présentés sous leur forme la plus simple; j'ai réduit la société féodale à un suzerain entouré d*un certain nombre de vassaux, possesseurs de fiefs de même nature et de même rang. J*ai montré quelles relations se formaient entre le chef et lei membres de cette petite société, quels principes présidaient à leur formation, quelles obligations en résultaient. Nous sommes ainsi arrivés à une vue nette et complète du sys^r tème des droits et des devoirs réciproques des vassaux et du suzerain. Occupons-nous d>l)ord aujourd'hui desrap-

Ui HISTOIRE DE L^ CIVJIJSATION

ports qu'avaient entre eux les vassaux du même suzerain. ^ C'est là évidemment le second élément de cette association limitée et simple dans laquelle nous nous sommes renfermés.

Les vassaux d'un même suzerain^ établis autour de lui, sur un même territoire, investis de fiefs de mêmerang, sont désignés, au moyen âge, par un mot qui est resté dans le langage des temps modernes, pac le mot pares, les pairs. Je ne connais, du x* au xiv* siècle, aucun autre mot destiné à exprimer cette relation. Tous ces termes qui, dans les langues anciennes et les nôtres, marquent l'union, les rapports des habitants d'un même pays, les mots concitoyens^ compatriotes, etc. , sont inconnus au langage féodal ; le seul mot qui leur ressemble, le mot covassaUi, covessaux, est une expression d'érudits, inventée à une époque postérieure, et pour satisfaire à un besoin de la science, mais qui ne se rencontre pas dans les monuments originaux de la société féodale. Je n'y ai vu, je le répète, autant qu'il m'en souvient, aucun terme qui ait pour objet d'exprimer l'association des vassaux entre eux indéi)endamment de tout contact avec le suzerain, leurs relations indirectes et personnelles. Le mot depares-esi le seul qui les désigne en commun et par une même qualification.

Ci'est là un fait remarquable, Messieurs, et qui ^onne lieu de présumer que les vassaux d'un même suzerain avaient entre eux bien peu de rapports, et formaient à peine une société. S'ils avaient été fréquemment et directement en contact, si des liens étroits les avaient unis, des termes, à coup sûr, seraient là pour le dire ; jamais les mots n'ont manqué aux faits; là où manquent les mots, très probablement les faits ne sont pas.

EN FHâUGE. 45

€*est en effet le caractère de la -société iéodale que les rapports des vassaux do méiBt suzerain étaient, à ce titre do moins, indirects, rares, et de peu d'importance. Dans nos sociétés actuelles, comme dans les sociétés moiiicipales des anciens, les citoyens, les habitanls du même territoire sont liés par mille relations directes, personnelles; le pouvoir public n*est pas le seul centre autoor duquel îb se groupent ; ils n'ont iorul besoin d*être appelés auprès d'un magistrat^ ralliés autour d'un supérieur commun, pour ap* prendre qu'ils ont une situation, une destinée commune, qu'ils sont membres de la même société; ils le savent et le sentent chaque jour, dans cent «ccaaons, cent afiaires qui les rapprochent et les obligent k agir, k vivre ensemble. Rien de pareil n'existait dans la société féodale. Regardez-y de près ; les vassaux d'un même suzerain ont des affaires auprès de lui, des droits et des devoirs envers lui; ils n'ont entre eux ni affaires, ni droits, ni devoirs ; ils se trouvent ensemble autour du suzerain, quand il les convoque pour faire la guerre ou rendre la justice, ou se livrer à quelque fête. Mais hors de ces.réuniofts, et à moins qu'ils ne soient liés les uns aux autres à titre de suzerain et de vassal, ils n'ont entre eux point de rapports obligés, habituels ; ils ne se doivent rien, ne font rien en commun : ce n'est que par rinterméxliaiie de leur suzerain qu'ils se réunissent et se forment en société.

Ce fait, trop peu remarqué, Messieurs, est un de ceux qui peignent et expliquent le mieux l'exlrcme faiblesse de la société féodale. Il y avait des relations habituelles, des liens nécessaires, c'est-à-dire, société réelle -entre le supérieur et les inférieurs. Les égaux vivaient isolés, étrangers les uns aux autres. Le lieu féodal, le rapport du suzerain

au vassal, était, pour ainsi dire, le seul priocipe d'associa* tion , la seule occasiou de rapprochement. Là où il manquait, rien ne le remplaçait ; il n*y avait pas société, société légale et obligée : les hommes éuient dans une complète indépendance.

Cependant, et malgré leur isolement légal, par cela seul qu*il& habitaient le même territoire, qu'ils étaient voisins les uns des autres, qu'ils se rencontraient soit à la guerre, soit à la cour du suzerain, et pouvaient aisément et fré« quemmcnt s'atteindre, les vassaux du même suzerain avaient des rapports accidentels, irréguiiers ; ils commettaient les uns envers les autres des déprédations, des violences; des contestations s'élevaient entre eux. Il fallait absolument que quelques garanties d'ordreet de justice présidassent à ces relations; il en fallait aussi pour les rapports du suzerain avec ses vassaux.

Quelles étaient ces garanties? Nous connaissons le système des droits et des devoirs du suzerain et des vassaux ; nous savons qu'entre les vassaux, et malgré Fabsence do liens positifs, de droits et de devoirs directs, des occasions se rencontraient où un pouvoir reconnu avait nécessaire* ment à intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre et k justice. Gomment les droits et les devoirs du suzerain et des vassaux étaient-ils protégés? Gomment se termÎBaicibt les contestations élevées entre les vassaux du même suzecaui? Quel était, en un mot, dans la société féodale, le système des garanties?

Permettez, Messieurs, qu'avant d'exposer les faits, j*éta« blisse avec quelque précision la question même à laquelle ils se rattachent.

Toute garantie consiste dans deux éléments : 1' an

moyen de reemmattre le droit; 2* on moyen de le hire effectivement req[)ecter.

Toute garantie, en elfet, a ponr objet de protéger un droit. Qttand donc 11 y: a recours à la garantie sociale, la première question qui se présente est de sat(^ où est le drcHt ; et la première condition, le premier élément de la garantie, c'est un moyen de reconnaître le droit, c'est-àdire, un moyen de juger entre les droits en délNit

La seconde condition, le second élément de la garantie sociale, c'est une force qui fasse respecter le droit reconnu, c'est-à-dire, une force qui fasse exécuterle jugement. Tout systèmode garanties sociales aboutit évidemment à ces deux termes : 1* un moyen de constater le droit; 2* un moyen d'en assurer le maintien.

Qoels étaient, dans la société féodale, l'an et l'autre de ces moyens? En quoi consistaient ^aes garanties,' soit qu'il s'agît de reconnaître le droit, x)u de protéger le droit reconnu?

L'examen de la question de droit , quand il y a débat entre les individus, peut avoir lieu selon plusieurs systèmes. 11 se peut, par exemple, qu'il y ait dans la société une classe d'hommes spécialement voués à cette fonction, chargés, par état et en toute occasion, d'examiner et de décider les contestations portées devant eux, c'est-à-dire, une classe de juges. Il se peut aussi qu'il n'existe point de classe pareille; que, selon telle ou telle forme, tel ou tel principe, les membres de la société jugent eux-mêmes leure contestations, prononcent eux-mêmes sur le conflit de leurs droits; c'est-à-dire qu'il n'y ait point de juges par état, que les citoyens eux-mêmes soient juges.

C'est par l'une ou l'autre de ces deux voies que le pre^

niier but de loule garantie politique peut être a^tteint, qu'on peut parvenir à reconnaître où réside le droite

Dans la société féodale primitive, pure encore du mélange et de rinfluence d'éléments étranger§,le premier système était inconnu ; il n'y avait pas de classe spéciale ûh veslie du droit de juger ; les membres mêmes de la société, c'est-à-dire, les possessems de fiefs, étaient appelés à examiner et à prononcer entre les droits en débat. Plus tard, et par des causes dont je parlerai, il se forma dans le sein de la féodalité une classe de juges, d'hommes spécialement voués à l'étude et à la déclaration des droits privés ; mais originairement rien de pareil n'y existait; les citoyens se jugeaient eux-mêmes.

Dans ce système, et quand il n'y ^ point de classe spéciale chargée de juger, de graves différences peuvent, se rencontrer encore. Les membres de la société peuvent se rendre la justice les uns aux autres, de deux façons différentes, et qui ont des conséquences très diverses. Il se peut que, lorsqu'il y a contestation entre deux hommes, ils s'adressent à leurs égaux, et que leurs égaux, n'ayant d'ailleurs sur eux aucune autorité, aucun droit, se rasseipblent, examinent et prononcent sur les droits en débat. Il se peut aussi qu'au lieu de s'adresser à leurs égaux, les contendants s'adressent à leur supérieur, à un supérieur commua, qui n'est point spécialement voué à la fonction de juge, qui est placé dans une situation et mène une vie analogue à celle de tou» les membres de l'association, mais qui, vu la supériorité de sa condition sociale, est appelé à prononcer sur leurs débatsu La justice» en un mot, m^me administrée par la société elle-même, peut être rendue soit entre égaux, soit du su-» péi*ieur à l'inférieur.

Eli gi'HiL'ral, fbns le premier àgc des sofiéitl>i, rcs «lf«\ sy s Loin es, cps tîciiï maiiiùiTs crarriver ù la n^coiînnbfïimte du droit, se coiiibiiiciit ensemble. C'est ce qui arriiaildaiis la société féodale. Vqîci comment elle procctlait quand il y a\ah kproaoïiccr, en matière de droit, eiilrc deux ^assaui dQ même suzeram.

Le plaignant s'adressait au sazeràin ;c*était au supérieur qu'on demandait justice de l'ii^éneur. Mais le suierain n'avait nul droit déjuger seul; il était tenu de convoquer ses iLassaux, les pairs de l'jiccusé ; et ceux-ci, réunis d^ns sa cour, prononçaient sur la question. Le suzerain proclamait leur jugement. . \^

Le jugement par les pairs est essentiel à kisociété féodale. Voici des textes empruntés aux xr, xii» et xiii* siècles, et qui vous montreront, à ces diverses époq[ues, ce principe toujours reconnu et en vigueur» .

Au XI* siècle (de laO/ï à 1037), Eudes, comte de Chartres, écrit au roi Robert :

Seigneur, je veux le dire quelques paroles, si lu^ daigfies les entendre. Le comte Richard (de Normandie), ton fidèle, m'a cité à venir pour recevoir jugement , où m'accorder, au sujet des plaintes que tu étevoiis contre moi. Pour moi, j*ai remis toute ma cause en ses mains. Alors, de ton consentement, il m'a assigné un plaitl^où tout dcvoit se terminer. Mais, le jour approchant, il m'a mandé de ne pas me fatiguer à v^nir audit plaid, vu que lu ne voulois jidmetlre aucun autre jugement ni accommodement , smon de me faire signifier que je n*étois pas digne de tenir de toi aucun hénèfice ; et il a ajouté : qu*il ne lui appartenoU^ pas de^onnaître d'un tet différend sans V assemblée de ses pairs , etc. (^].

Au XIV siècle, en 1109, Robert ir, comte de Flandre,

(*) Brussèl , Usage des fiefs , t. I, p. 334.

conclut avec le roi d'Angleterre Henri^ I«', de qui il tenait des fiefs, une convention où on Ut :

Ledit comte ira et preslera aide au roi Henry selon sa foi...,..* et il ne cessera point d'y aller jusqu'à ce que le roi de France ak fait juger que le comte Robert ne doit pas aide à son ami le roi d'Angleterre ) de qui il lient Gef , et cela par le$ pairs dudit eomte^ gu,it en droit f le doivent juger {^),

Au xiir siècle, en 1220, Tbib;.ul, ^cai.j dfe Chaiiipagné, prête à Philippe- Auguste le serment que voici :

Moi , Thibaut, fais savoir à tousiiue j'ai juré sur les saints autels, à mon très cher seigneur Philippe, illustre roi des François , que je le servirai bien et fidèlement comme mon seigneur-lige , contre tous hommes et femmes qui peuvent vivre-et mourir, et que je ne tnan-' querai point à mon bon et Gdèle service, tant ^u*il me fera droit dans sa cour par le jugement de cet^x qui peuvent et doivent méjuger» Et si jamais ( ce qu'à Dieu ne plaise I) je manquois à mon bon et fidèle service envers mon seigneur roi , tant qu'il me voudra faire et me fera droit dans sa cour par le jugement de ceux qui peuvent et doivent me juger .^ le seigneur roi pourroit, sans méfaire, saisir ce que je tiens de lui et le retenir dans sa main , jusqu'à ce que ce fût amendé par le jugement de sa cour et de ceux qui me peuvait et me doivent juger (*).

En 1224 ;

Quand Jean de Nesle cita à la cour du roi (Philippe-Auguste) Jeanne, comtesse de Fkindre, sur le fondement qu'elle lui avoil fait défaute de droite celle-ci, le déniant, dit, au contraire : i Que Jean

• de >^esle avoit en Flandre des pairs par lesquels il devolt estre

• jug^ dans la cour de la comtesse , et qu'eHe étoit preste à lui faire » droit dans sa cour par lesdits pairs (•) . »

Je pourrais multiplier à mon gré ces exemples. Le prince) Rymer, t. I, p. 2.

(») Rymer, t. I, p. 2.

(S) Bnissel , Usage des fiefs , 1. 1, p. 349.

{*)Ibid,, t. I,p. 261.

EN ntAKCE. 51

pipe éuii si poissant, ri Men établi, qn^aprèi même qoele système jadiciaire féodd eut reçu nne profonde atteinte, lorsqu'il y eut, soué le noin de bailiii^ une dasse d*lKHn-' mes spécialement chargés de la fonction de juger, la néces» site du jugement par les palra se perpétua longtemps, soit à côté de la nouvelle institution, s<Mt même dans son sein. Voici un passage de la Coutume de Béauvaisis^ par Beaumanoir, qui ne laisse à ce sajet aucun doute :

li y a aucuns Kcx (lieui) là où li baillîK Tel les jag^emeos , et ao« très liex là où li homme qui sont homme du fief au seigneur les fout. Or, disons-nous ainsiiit-que les lieus là où U baillis font les juf cmens, quand li ballly a les |Kiroles reçues A elles sont apuiées rji jugrsdeut, il doit ajipeHer à son xronseilg des plut sages, et fere It jugement par leur cpnsellg. Car se Ten appelle dou jugement, el li jugement est irouviés mauves « li bailljF est excusé de bletme qoaiMt^ on set que il le fist par conseil de saiges genis. Bton Heu là où Poa juge par hommes , le ballly est tenu, en la préseooé'des hommes, à penre ( prendre) les parolies de chauxqui plaident , et doit demander es parties se il veulent oir droit scloiic les raisons que ils ont dites; el se il dientt éSire, oil, » H bailli doit contraindre les hommes que ils facent le jugement (*}•

Vous Toyez là les deux systèmes coexistants et même confondus.

Tel était. Messieurs, le principe fondamental de l'organisation judiciaire féodale, quand la contestation s'élevait entre les vassaux du môme suzerain.. Qu'arrivait-il quand elle avait lieu entre le suzerain et son vassal ?

Ici, il faut distinguer : ou la contestation avait pour objet quelqu'un des droits et des devoirs du vassal envers son suzerain, ou du suzerain envers le vassal, à raison de leur relation féodale et du fief qui y donnait lieu ; elle devait

(> j Beaumanolr. 1. 1, p. 1 1 .

52 lllSTOmt; DE Lx\ CIVJLISATIOIS

alors être jugée dans la cour du suzerain, par les pairs de son vassal, comme toute contestation entre vassaux. Ou bien la contestation ne rpulait point siir le fief et la relation féodale, mais sur quelquefait étranger à cette relation, par exemple, sur quelque délit du suzerain ou sur quelque atteinte par lui portée à quelque droit, à quelque propriété du vassal au*^ ire que $on fief; et alors le procès n'était plus jugé dans la cour du suzerain, mais dans ctlle du suzerain supériem*.

La distinction est clairement établie dans les monuments du temps. Voici un tcxie de Pierre de Fontaine :

Du meflait kc li sires feroit à son home lige, ou à son propre cors, ou à ses coses ki ne seroienl nlie du fief ke on lient de i«i, neplaideroil-iljà en sa court, ains s'en clameroil au seugneur de qui ses sircs lenrok; car 11 home h''onl raie pooir de jugement Tuireseur le cors leur sengneûr , ne de ses forfais amender , »e ce n'est du fait ki aparlicngne au fief dont il est sh-es (*).

Voici un texte de Beaumanoir qui n^est pas plus précis, mais qui entre encore dans plus de détails :

Voirsest que toutes choses qui sont proposées par devant le bailli ne ont mie meslier d'eslrc mises en jugement. Car quant le clameur est d'aucun cas qui touque (louche) h Thiretage de son seigneur,.... ou se vilanic, ou son dammnige , et li cas est pour les houmcs qui aider se vauroient {voudraient} en tel cas contre leur seigneur, li bailli ne le doit mie" mettre en jugement , car li houmes ne doivent mie jngier leur seigneur; mais il doivent jugter li uns Paulre, et les querelcs dou quemun pueple. Et se cheli qui a à faire contre le seigneur requiert que li droit li soit fet , li bailli , par le conseilg de son seigneur et de son conseil, li doit faire che qui cuide que il soit reson ; et se il se deùilt de che que li bailli li fet , irdoit montrer le grief au conte (le suzerain supérieur)^ et à chaus de son copseilg; et par chaus doit estre osîé et amande , et se li bailli a fet trop. Et ceste voie entendons-nous en tous les cas qui pueent touquier Tavantaige ou le pourfit de tous les hommes contre leur seigneur. Mes eucuD9

(*; Pierre de Fontaine , Conseil à un ami , chap. 21, 5. 35.

' BN FRANCE 5S

ca$ soni que lî sir^s dematicte e$pi^naumçiil cotiLro auctin» de un lioumes* ou aucuns tic ses Jioumes conlre kur seigneur ; si comme m Il &îrcs d(?mande l'am.intk d'nucuu rorM ((iti a Hé frt pu se terre, ou li dcmi^nik aucun liirclagpau aururf^ miirtilcs dmit il eM lenùibl , en dbDDt qiiG H iipp^irlient h H par le ctiu^lujtie riou païs; <;lit1 se dérL-iitt cl dit que famajule n'esT pas f,i ^r*int, nu riiie eliil birp(a|r(% ou HmI miïcble, que ses ^Irrs li detmutle , duivenl eslre sjru, f^t en reqttiort droit. Tuuirs cHIrs ques-elleêpwet cl doïl bîen mellre H NIIH atr jft|©» menl dciUoumcs [^),

Tl4s étaietil les principes gt'ïiiTaux de la juridiction fiVj* dal(i. Je n'entre pas dans Fcxameii des règles relali\cs à la conduite ei an jugenieiît des afiiihes : éhs soiU cnrieiîscs a connaître; mais notis ^'étudions îa fiSidaltti: cpje danï^san rapport avec la civilisation ea géiiéra],> et il faut avancer.

II pouvait arriver, et il arrivait en effet souvent, que justice n'était pas ^cndue, ou que le& plaignants la trouvaient mal rendue. Dans le premier cas, si le seigneur refusait, ou, selon le langage du temps, véoit [vetare] la justice dans sa cour, le plaignant, formait une plainte dite en dé faute de droit. Il se plaignait que le droit lui avait failli, que son seigneur avait refusé de lui faire droit; et il portait sa plainte devant la cour du seigneur supérieur. Dans le second cas, si Funedesparties trouvait le jugement mauvais, elle se plaignait en faux jugement, et portait également sa plainte devant la cour du seigneur sui)érieur. Voici les textes où sont posés les principes h ce sujet; je les emprunte h la Coutume de Beaiwaisis, plus précise et plus détaillée que tous les autres monuments :

Défaille de droit si est de véer droit à ferc à clieli qui le requiert; cl encore pcul-il eslre en autre manière, si comme quant Vi seigneur

(') Coutume de Bcaucahis , c. I, p. 12.

deloient U pies {plaid») en leur cpurs plus qae il ne pueent ne ne doivent contre couslnme de lerre (^).

Quiconque vieut son seigneur appeler dé feux jugement ou défaule de droiel, il doit avant tout son seigneur fequierre que il li (ache droict, et en la présence de ses pers.. Et se li tires livée, il a bonapel de défaule de droict. El se il ^ipele avant que il ait son seigneur sommé en clieste manière , il est renvoies en 1q court de son sci« gneur, et li doit amander che que il le Irait en le court de souverain, seur si vilain cas. El est Tamande à le volonté dou seigneur, de tout che que li appelieres tient de li (*).

Il ne convient pas que cliil qui apelc de faux jugement mêle délai en son apel ; aincliois doit apeler silost comme li jugemèns est prononciés; car, se il ne tipele tantost, il convient que li jugeroens soit tenus pour -bon » quelque il sok , ou bons ou mauves (3).

Cliil qui apclc soit de déraule de droit, ou de f^ux jugement, doit apeler devant le seigneur de qui Tcn lient le court où li faurjugemcnt fu fait ; car se il le Irespassoil ni appelait par devant le conte ou par devant le roy , si en nuroitchil se court dequiTen tenroitla jusliche nu à nu où 11 jugement fu Tel; ear il convient Qpeler de degré en degré, cliest à dire selonc che que li houmage descendent dou plus bas au plus prochein seigneur après; si comme du prevost au balllif, et du baillifau roy, es cours où prevost et baillif jugent; el es cours où les hommes jugent , selonc che li boumages vont et descendent,]! apel doivent estre Tel en montant de degré en degré , sans nul seigneur trespasser (*^)

AJainteuaqt , Messieurs, je suppose ces divers degrés parcourus, la juridiction féodale épuisée, le jugement définitif rendu, comment le faisait-on exécuter? En quoi consistait la seconde partie du système des pranties ? Quels moyens assuraient le rétablissement ou le maintien jdu droit une fois reconnu et proclamé ? .

De même qu'il n*y avait originairement, dans la^sûciélé

(*) Benuinanoir, c. 01, p. :îl8.

(«) Ihid.

(3) /6/rf.,p. 312.

('♦) Ib'td,, p. 317,

KM FBANCe. 55

féodale » poiot de ctosse d'iwoiiiitf spédaleneoldiiurgétde JDger, de même il n'y avait point de force publique cbargée de faire exécuter les jugements. Mais il était beaucoup plus aisé de suppléer au défaut de juges spéciaux, de magistrats» qu'au défaut d*uae force capable de fûre exécuter les jugements. Les membres de la société, les possesseurs de fiefs , pouvaient juger ; mais leur jugement rendu , si celui qu'ils avaient condamné retournait datis son château , au milieu de ses bommes, et refusait d'obéir, qu'arrivait-il T Il n'y avait, pour l'accomplisaement de la justice, nulle autre voie que la guerre. Le seigneur dans la cour duquel le jugement avait été rendu, ou le [daignant au profit duquel il avait été rendu , convoquait ses bommes, ses vassaux , et tentait de contraindre à r<rf)éissance celui qui avait été condamné. La guerre partielle , la force employée par les citoyens eux-mêmes, telle était en définitive la seule garantie de l'exécution desjugements.

Je n'ai pas besoin de le dire : ce n'est pas là une garantie. L'exécution des jugements, le rétablissement des droits juridiquement reconnus ^près contestation , n'en avait point en effet dans la société féodale.

Le mode d'examen et de reconnaissance des droits contestés , c'est-à-dire le système de juridiction que je viens d'exposer , valait-il mieux ? Le jugement par les pairs et les cours féodales était-il une garantie véritable et efficace? J'en doute fort.

Pour que la société exerce bien les fonctions judiciaires, pour qu'un délit, un procès quelconque soit bien jugé par les citoyens eux-mêmes , il importe que ceux auxquels on s'adresse dans ce dessein puissent être réunis promptemeiU, facilement, soirvcnt, qu'ils vivcqt hîibitue|lement

56 HISTOIHIi DE LA CIVILISATION

rapprochés , qu'ils aient des intérêts communs , des habitudes communes , qu'il leur soit aisé et naturel de considérer sous le même point de vue et de bien connaître les faits sur lesquels ils sont appelés à prononcer. Or, rien de tel n'existait dans la société féodale. Ces vassatix , convoqués de temps en temps pour juger leurs pairs, étaient presque étrangers les uns aux autres, vivaient isolés dans leurs terres, sanç relations Intimes et fréquentes. Rien ne ressemblait moins à l'institution du jury y véritable type de l'intervention de la société dans les jugements. Le jury suppose des concitoyens, des compatriotes^ des voisins. C'est sur la facile réunion des jurés, sur la communauté de sentiments et d'habitudes qui les unit , sur les moyens qu'ils en tirent pour démêler et apprécier les faits , que reposent la plupart des avantages de l'institution. Comment ces avantages se seraient -ils rencontrés dans la société féodale? Souvent, le plus souvent, les vassaux s'inquiétaient peu de venir à la cour de leur smerain; ils n'y venaient pas. Qui les y aurait contraints? ils n'y avaient point d'intérêt direct ; et l'intérêt général , patriotique; ne pouvait être fortement excité dans un tel état soôial. Aussi les cours féodales étaient-elles fort 4>eu suivies ; on était oblige de se contenter d'un très petit nombre d'assistants. Selon Beaumanoir, deux pairs de l'accusé suffisent pour juger; Pierre de Fontaine en vertt quatre; saint Louis, dans ses Établissements', fixe ce nombre à trois. Le seigneur appelait ceux qui lui convenaient; rien ne l'obligeait à les convoquer tous , à convoquer les uns plutôt que les autres ; l'arbitraire régnait ainsi dans la composition de la cour féodale ; et ceux qui s'y rendaient y étaient le plus souvent attires soit par quelque intérêt personnel , soit par le seul

EN FRAUCH r 57

désir deaiHmiplaire à leur suzeraio. U n*y avak là » vous le Yoyez, Messieurs, poUit de Yéritabies garanties; et celle qui semble résulter du jugement par les pairs, était ren-^ due inc$cace par l'état sociaL ,

Aussi en chercbait-on^d'aùtres r les cours féodales, le jug^inent par ks pairs , tout ce système de juridiction que je viens d'exposer, n'inspiraient évidemment à la société féodale aucune confiance/, n'y élaîent^wintd'une application facile et fréquente. Les possesseurs de fiefs vidaient leurs débais par d'autres moyens.

Il n'est aucun de vous. Messieurs, qui n'ait souvent rencontré dans ses lectures le combat judiciaire, 4es guerres privées ^ et qui ne sache que ces deux faits ont rempli Tépoque féodale et la caractéri^ut. On les a, eu général», représentés comme le résultat de la brutalité des mœurs,, de la violence des passions , du désordre et du brigandage général. Sans nul doute ^ ces causes-là y ont beaucoup contribué : elles ne sont cependant pas les seules ; la brutalité des mœurs n'est pas la seule raison qui ait maintenu si longtemps ces deux faits, et qui en ait fait l'étal habituel, l'étal légal de la société féotlalc. (^est parce que le système des garanties judiciaires était vicieux et impuissant, parce que personne n'y avait foi et ne se souciait d'y avoir recours , c'est faute de n.ieux , en un mot , qu'on se faisait justice soi-même, qu'on se protégeait soi-même. Qu'estce donc que le combat judiciaire et les guerres privées? C'est l'individu se protégeant lui-même , se faisant justice lui-même. On appelait son adversaire. à combattre parce que les garanties pacifiques n'inspiraient aucune confiance ; on faisait la guerre à son ennemi parce qu'on ne croyait à aucun pouvoir capable de le contenir ou de le protéger.