DIX-NEUVIÈME LEÇON

Histoire du tiers état, du xi« au xiv* siècle. — Vicissitudes de sa situa* tion. — Décadence rapide des communes proprement dites. — Par quelles causes. — 1° Par la centralisation des pouvoirs féodaux. — 2® Par le patronage des rois et des grands suzerains. — 3<* Par les désordres intérieurs des villes. — Décadence de la commune de Laon. — Le tiers état ne déchoit pas en même temps que les communes ; il se développe , au contraire , et se fortifie. — Histoire des villes administrées par les officiers du roi. — Influence des Juges et des administrateurs royaux sur la formation et les progrès du tiers état. — Que faut- il penser des libertés communales et de leurs résultats? — Comparaison de la France et de la Hollande. ~ Conclusion du cours.

Messieurs,

Vous avez assisté à la formai ion et aux premiers développements du tiers élat. J'ai essayé de vous faire connaître sa situation, soit au milieu de la société en général, soit dans l'intérieur des villes, pendant l'époque féodale. Mais cette époque a duré trois siècles, les xr, xii* et xiir. Dans ce long intervalle, la situation du tiers état n*est pas demeurée immobile et identique. Une condition sociale encore si précaire, une classe encore si faible et si rudement ballottée entre des forces supérieures, a dû même subir de grandes agitations, de fréquentes vicissitudes. Nous les étudierons aujourd'hui.

C'est ici surtout que la distinction dont je vous ai entre- IV. 22

arriva pour les villes : leur existence fut toute locale, isolée, renfermée dans rinlérieur de leurs murs ou dans uo territoire peu étendu. Elles avaient échappé, par rinsur*rection, aux petits souverains locaux dont elles dépendaient auparavant; elles avaient conquis de la sorte une véritable vie politique, mais sans étendre leurs relations, sans se rattacher à aucun centre commun, à aucune organisalioa générale.

Si les choses étaient toujours restées dans le môme état, si les communes n.'avaient jamais eu affaire qu'aux suzerains qui vivaient à côté d'elles, et sur lesquels elles avaient conquis leur indépendance, il est possible qu'elles eussent conservé toute cette indépendance, qu'elles eussent fait même de nouveaux progrès. Elles avaient, contre un maître voisin, fait preuve de force et pris des garanties de hberté. Si elles n'avaient jamais eu affaire qu'à lui| elles auraient probablement soutenu la lutte toujours avec plus d'avantage, et vu grandir à la fois leur force et leur liberté.

Ce fut ce qui arriva en Italie. Les cités, les républiques italiennes, après avoir une fois vaincu les seigneurs voisins, ne tardèrent pas a les absorber. Ils se virent obligés de venir habiter dans leurs murs; et la noblesse féodale, en grande partie du moins , se métamorphosa ainsi en bourgeoisie républicaine. Mais d'où vint cette bonne fortune des villes d'Italie? De ce qu'elles n'eurent jamais affaire à un pouvoir central et très supérieur; la lutte demeura presque toujours entre elles et les seigneurs particuliers, locaux, sur lesquels elles avaient conquis leur indépendance. Les choses, en France, se passèrent tout autrement. Vous savez (car nous avons reconnu ce fait quand nous

tenus, entre le tiers état et les communes, devient importante. Lorsqu'en arrivant à la fin de l'époque féodale et au commencement du xiv*" siècle, on examine où en était cette population mitoyenne qu'on a appelée la bourgeoisie, on s'aperçoit avec surprise que les communes proprement dites sont en décadence, et que cependant le tiers état, considéré comme classe sociale , est en progrès ; la bourgeoisie est plus nombreuse et plus puissante , quoique les communes aient perdu beaucoup de leurs libertés et de leur pouvoir.

A p9no7v\ Messieurs, et en considérant Tétat général de la société h cette époque, ce fait s'explique fort naturellement. Vous savez ce qu'étaient les communes proprement dites: des villes ayant une juridiction propre, faisant la guerre, battant monnaie, se gouvernant à peu près ellesmêmes; en un mot, de petites républiques presque indépendantes. L'expression, bien qu'excessive, donne une idée assez exacte du fait. Recherchons un nooment ce que pouvaient, ce que devaient devenir ces communes au milieu de la société du xii* au xiv siècle, nous verrons qu'elles devaient presque nécessairement et rapidement déchoir.

Les communes étaient de petites sociétés, de petits États locaux, formés en vertu de ce mouvement qui éclata vers le milieu du ix'' siècle, et qui lendit 5 détruire tonte organisation sociale un peu étendue, tout pouvoir central, pour ne laisser subsister que des associations très bornées, des pouvoirs purement locaux. De môme que la société des possesseurs de fiefs ne put se constituer d'une manière générale, et se réduisit à une multitude de petits souverains, maîtres chacun dans ses domaines et à peine liés entre eux par une hiérarchie faible et désordonnée, de môme il

arriva pour les villes : leur existence fut toute locale, isolée, renfermée dans Tintérieur de leurs murs ou dans uo territoire peu étendu. Elles avaient échappé, par Tinsur'reclion, aux petits souverains locaux dont elles dépendaient auparavant; elles avaient conquis de la sorte une véritaUo vie politique, mais sans étendre leurs relations, sans se rattacher à aucun centre commun, h aucune organisalioa générale.

Si les choses étaient toujours restées dans le même état, si les communes i^'avaient jamais eu affaire qu*aux suzerains qui vivaient h côté d'elles, et sur lesquels elles avaient conquis leur indépendance, il est possible qu'ellef eussent conservé toute celle indépendance, qu'elles eussenl fait même de nouveaux progrès. Elles avaient, contre u^ maître voisin, fait preuve de force et pris des garanties de hberié. Si elles n'avaient jamais eu affaire qu'à lui, elles auraient probablement soutenu la lutte toujours avec plus d'avanlage, et vu grandir à la fois leur force et leur Ubcrté.

Ce fut ce qui arriva en Italie. Les cités, les républiques italiennes, après avoir une fois vaincu les seigneurs voisins, ne tardèrent pas 5 les absorber. Ils se virent obligés de venir habiter dans leurs murs; et la noblesse féodale, en grande partie du moins , se métamorphosa ainsi en bourgeoisie républicaine. Mais d'où vint cette bonne fortune des villes d'Italie ? De ce qu'elles n'eurent jamais affaire à un pouvoir central et très supérieur; la lutte demeura presque toujours entre elles et le» seigneurs particuliers, locaux, sur lesquels elles avaient conquis leur indépendance. Les choses, en France, se passèrent tout autrement Vous savez (car nous avons reconnu ce fait quand nous

côté , c^est l'envie , la haine des supériorités , le goût aveugle du changement , la disposition à recourir à la force brutale. Qui ne volt, que , par Torigine des villes du moyen âge , par leur état social intérieur, par leurs relations au dehors , ce bon et ce mauvais côté , ces mérites et ces vices de Tesprit démocratique devaient être le caractère domi-^ nant de leurs mœurs ?

Allons plus irvant ; abordons les institutions municipales proprement dites , Torganisation administrative de hi cité , ses magistratures , ses élections ; comparons , sous ce nouveau rapport , la cité romaine et la commune du moyen âge ; nous arriverons aux mêmes résultats.

Je vous ai entretenus, Tan dernier, de Fétat du régime municipal romain au moment de Tinvanon des Barbares^ Vous savez donc ce que c'était que la curie, les euriales, les décurions , et comment la municipalité romaine . était organisée à la fm de TEmpîre. Je le rappellerai cependant en peu de mots.

Il y avait dans chaque mimictpe un sénat qu*on appelait ordo ou curia. Ce sénat constituait la cité proprement dite : à lui appartenait le pouvoir ; c'était lui q^ui administrait la ville, sauf dans un petit nombre de cas extraordinaires où la masse des habitants était appelée à prendre part aux affaires municipales.

Cet ordo , cette curie se composait d'un cert%|n nombre de familles connues d'avance, inscrites sur un registre qu'on ap|)elait fl/6«m , album ordinis, album cttrCœ. Leur nombre n'était pas considérable. On a lieu dé croire, d'après quelques exemples , qu'il roulait ordinairetncnt entre cent et deux cents. Vous voyez que fe pouvoir municipal était cooçeatré dans un assez petit nombre de

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familles. Non-seulement il y était concentré , mais c'était héréditairement que ces familles en étaient investies. Quand une fois on faisait partie du sénat, de Vordo^ on n'en sortait plus ; on était tenu de toutes les charges munici-' pales / et en même temps on a\ ait droit à tous les boa^ neurs, à tous les pouvoirs municipaux.

Ce sénat se dépeuplait, ces familles s'éteignaient; cl comme les charges des cités subsistaient toujours, et même allaient croissant , il fallait combler les vides. Comment se recrutait la curie ? Elle se recrutait elle-même. Les nouveaux curiales n'étaient point élus par la masse de la popiJH* lation : c'était la curie elle-même qui les choisissait et les faisait entrer dans son sein. Les magistrats de la cité , élus par la curie , désignaient telle ou telle famille, assez riche» assez considérable pour être incorjwrée dans la curie. Alors la curie l'appelait ; et cette famille , adjointe dès lors à Vo?^do , était inscrite l'année suivante sur V album ordînis.

Tels sont les principaux traits de l'organisation de la cité romaine. C'est à coup sûr une organisation fort aristocratique. Quoi de plus aristocratique que la concentration du pouvoir dans un petit nombre de familles, l'hérédité du pouvoir au sein de ces familles , et le recrutement de cette corporation opéré par elle-même , par son propre choix?

A la fin de l'Empire, ce pouvoir municipal était une charge , et on le fuyait au lieu de le rechercher ; car toutes ces aristocraties de villes étaient en proie , comme l'Empire lui-même , à une extrême décadence , et ne servaient plus que d'instrument au despotisme impérial. J\Jais l'organisation demeura toujours la même , et toujours profondément aristocratique.

Transporlons-nous maintenant au xiir siècle, dans les villes du moyen âge ; nous nous trouverons en présence d*aulres principes , d'autres institutions , d'une société toute différente. Ce n*est pas que nous ne puissions rencoBtrer, dans quelques communes modernes , de» faits analogues à l'organisation delà cité romaine, une espèce d'ordo , de sénat héréditairement investi du droit de gouverner la cité. Mais ce n'est point là le caractère dominant de l'organisation communale du moyen âge. Ordinairement une population nombreuse et mobile, toutes les classes un peu aisées, tous les métiers d^une certaine importance , tous les bourgeois en possession d'une certaine fortune sont appelés à partager , indirectement du moins , l'exercice du pouvoir municipal. Les magistrats sont élus en général , non par un sénat déjà très concentré lui-même, mais par la masse des habitants. Il y a , dans le nombre et les rapports des magistratures , dans le mode d'élection , des variétés infinies et des combinaisons très artificielles. Mais ces variétés mêmes prouvent que l'organisation n'était pas simple et aristocratique comme celle des cités romaines. On reconnaît , dans les différents modes d'élection des communes du moyen âge , d'une part le concours d'un grand nombre d'habitants, de l'autre un laborieux effort pour échapper aux dangers de cette multitude, pour ralentir, épurer son action , et introduire, dans le choix des magistrats, plus de sagesse et d'impartialité qu'elle n'y en porte naturellement. Voici un exemple curieux de ce genre de combinaisons. Dans la commune de Sommières en Languedoc,-département du Gard, aux xiv" et xvi* siècles, l'élection des magistrats municipaux était soumise à toutes les épreuves suivantes. La ville était divisée en quatre

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quartiers , suivant les corps de métiers. Elle avait quatre magistrats supérieurs et seize conseillers municipaux : leurs fonctions duraient un an ; au bout d*un an , ces quatre magistrats supérieurs et leurs seize conseillers se réunissaient , et ils choisissaient eux-mêmes , dans les quatre quartiers de la ville , douze notables , dans chaque quartier trois. Ainsi , quatre magistrats supérieurs , seize conseillers et douze notables : en tout, trente-deux. Ces douze notables ainsi choisis par les magistrats de Tannée précédente , on faisait entrer douze enfants dans la salle : il y avait dans une urne douze boules de cire ; on faisait tirer une boule de cire par chacun des douze enfants; puis on faisait ouvrir ces boules de cire , dans quatre desquelles était renfermée la lettre E , ce qui voulait dire electus , élu. L*enfant qiii avait tiré la boule où cette lettre était contenue désignait de l'autre main un notable, qui se trouvait ainsi élu Tun des magistrats supérieurs de la commune.

Quoi de plus artificiel qu'un tel système ? Il a pour objet de faire concourir les modes de choix les plus divers , la désignation par les anciens magistrats eux-»niémes , l'élection par la population, et le sort. On s'est évidemment proposé d'atténuer l'empire des passions populaires , de lutter contre les périls d'une élection accomplie par une multitude nombreuse et mobile.

On rencontre , dans le régime municipal du moyen âge, beaucoup de précautions et d'artifices de ce genre. Ces précautions, ces artifices, révèlent clairement quel principe y domine. On s'efforce d'épurer, de contenir, de corriger l'élection : mais c'est toujours à l'élection qu'on s'adresse. Le choix du supérieur par les inférieurs , du

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magislral par la population , tel est le caractère dooiiiiaut de Torganisation des communes modernes. Le clioix entre les inférieurs par les supérieurs, le recrutement de Taristocratie par Tarlstocratie elle-même , tel est le princi^ fondamental de la cité romaine.

Vous le voyez , Messieurs , quelque route que nous prenions , nous arrivons au même point : malgré l'influence du régime municipal romain 5ur le régime municipal du moyen âge , malgré le lien non interrompu qui les unit, la différence est radicale. L'esprit aristocratique domine dans l'un, l'esprit démocratique dans l'autre. Il y a liaison et révolution à la fois.

Encore quelques faits épars qui achèveront de confirmer et d'éclaircir ce résultat » auquel nous arrivons de tous côtés. ^

Quelles sont en France les villes qui, dans les xili* et XIV" siècles, présentent l'aspect le plus aristocratique? Ce sont les villes du Midi , c'est-à-dire les communes d'origine romaine, où les principes du régime municipal romain avaient conservé le plus d'empire. La ligne de démarcation, par exemple , entre les bourgeois et les possesseurs de fiefs, était beaucoup moins profonde dans le Midi que dans le Nord^ Les bourgeois de Montpellier , de Toulouse , de Beaucaire , et de beaucoup d'autres cités , avaient le droit d'être créés chevaliers tout aussi bien que les seigneurs féodaux , droit que ne possédaient pas les bourgeois des communes du Nord, où la lutte des deux chisses était beaucoup plus violente , où par conséquent l'esprit démocratique était beaucoup plus ardent.

Sortons un moment de France : que voyons-nous en Italie? La constitution de beaucoup de villes y parai, astez

analogue h celle de Tancienne cilé romaine. Pourquoi? D'abord parce que le régime municipal romain s*y conserva davantage et y exerça plus d'influence; ensuite parc que la féodalité ayant été très faible en Italie , on n'y vit point celte longue et terrible lutte entre les seigneurs et les bourgeois qui tient tant de place dans notre histoire.

Dans les communes françaises, et particulièrement dans celles du nord et du centre , ce n'est point au dedans même de la cité que s'est établi le combat entre raristocratie et la démocratie ; la , l'élément démocratique a prévalu. C'est contre une aristocratie extérieure, contre l'aristocratie féodale, que la démocratie l)ourgcoise a fait cfîort. Dans l'intérieur des républiques italiennes, au contraire, il y a eu lutte entre une aristocratie et une démocratie municipales, parce qu'il n'y avait pas de lutte extérieure qui absorbât toutes les forces des cités.

Je n'ai pas besoin , je crois , d'insister davantage : les faits parlent assez haut. La distinction est claire, profonde, entre le régime municipal romain et celui du moyen âge. Sans doute la municipalité romaine a beaucoup fourni à la commune moderne ; beaucoup de villes ont passé par une transition presque insensible de la curie ancienne à notre bourgeoisie ; mais quoique la municipalité romaine n'ait point péri , quoiqu'on ne puisse pas dire qu'à une certaine époque elle a cessé d'exister pour être plus tard remplacée par d'autres institutions , quoiqu'il n'y ait point eu , en un mot, solution de continuité, cependant il y a eu révolution véritable; ,et, tout en se perpétuant, les institutions municipales du monde romain se sont transformées pour enfanter une organisation municipale fondée sur d'autres principes , animée d'un autre esprit, et qui a joué

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dans la société générale , dans TÉtat , un rôle tout différent de celui que jouait la curie îîous l'Empire.

C'est là , 31essieurs , le grand fait jusqu'ici méconnu ou mal compris que je tenais h mettre en lumière. Dans notre prochaine réunion , j'essaierai de faire rapidement passer sous vos yeux les révolutions que le régime municipal moderne a subies dans l'époque féodale, depuis le moment où l'on voit les communes apparaître et se constituer , jusqu'au moment où finit le règne de la féodalité , c'està-dire, depuis la fin du x" jusc^u'au commencement du xv*' siècle.'

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