IV

Moi, Louis, par la grâce de Dieu roi des Français et duc des Aquitains, faisons savoir à tous présents et à venir que nous avons accordé et accordons, aux frères de Saint^Lazare d'Étampes, une foire de Iiuit jours, à tenir chaque année , à la fête de saint Michel , auprès de l'église dudit Saint-Lazare ^ avec cette franchise qnenous nV retenons pour nous absolument aucun droit , et que nos officiers n'y pourront absolument rien prendre ni arrêter personne, si ce n*est tout larron que nous ne mettons point hors de notre puissance , afin d'en faire due justice. Nous prenons sous notre sauve-garde ceux qui iront à cette foire, et afin, que ce soit chose ferme et stable à toujours, etc. (*).

En 1155, le môme roi fit cesser un abus qu'avaient introduit, à leur profit, les ofiiciers qui administraient à Étampes en son nom :

Au nom de la sainte et indivisible Trinité, amen. Moi, par la grâce de Dieu roi des Français. Nos sergents à Étampes, prévôt, vicaire et autres, avaient, sur les bouchers de ladite ville, celte coutume que, lorsqu'ils achetaient d'eux quelque chose, le prix était abaissé du Uers, et qu'ils avaient une valeur de douze deniers pour huit, et de deux sous pour seize deniers. Faisons savoir à tous présents et & venir que, pour le salut de notre âme et le bon état de ladite ville, nous abolissons à toujours cette coutume , et ordonnons que nos sergents quelconques traitent avec les bouchers selon la loi commune à tous ; de telle sorte que ni prévôt, ni vicaire, ni autres sergents n'aient, en achetant, aucune supériorité, ni avantage sur les autres bourgeois. Et afin que ceci demeure ferme et stable à toujours , nous

Pavons fait munir de notre sceau et de notre nom. Fait en public à Paris, Tan de incarnation du Seigneur il55*. Présents dans le palais ceux dont les noms et les sceaux suivent : comte ttibaut, notre sénéchal; Guy, bouteiller; Mathieu , 'chambrier ; Mathieu, connétable. Donné par la main de Hugues, chancelier (*}•

En 1179, il rend, sur la police et l'administration d*Étampes, un règlement gépéral conçu en ces termes :

(i) Recueil des ordonnances^ t. XI, p. 195« i«) Ibid,, p. 200.

Au nom de la sainle et indivisible Trinilé, amen. Moi Loait, rui des Français, afin de pourvoir au salut de notre âme, nous avons cm devoir abolir de mauvaises coutumes qui, dans la durée de notre règne» ont été introduites à Étampes à notre insu , par la négligence de nos sergents. Transmettant donc notre statut à la mémoire de tons présents et à venir, nous ordonnons :

i** Que quiconque voudra puisse librement acheter la terre dite Octave (^), sauf nos droits accoutumés; et que pour cela Tacheteur ne devienne pas notre serf.

2^ Que nul n'achète de poissons à Étampes, ni dans la banlieue, pour les revendre à Étampes, excepté les harengs salés et les maquereaux salés.

3° Que nul n'uclièle de vin à Étampes pour le revendre dans la même ville, excepté à Tépoquc de la vendange.

Ix'* Que nui n'y achète du pain pour Ty revendre.

5" Que nul homme habitant hors des limites do marché ne soit arrêté à raison du droit de place, tant qu'il sera dans lesdites limites.

6<^ Qu'il soit permis à tout homme tenant noire droit de voirie à ferme , de faire une porte ou une boutique dans sa maison, sans la permission du prévôt.

T Que personne ne puisse exiger quelque prix pour le prêt de la mine, sauf noire droit de mingge.

^^ Qu'il ne soit permis en aucune façon au prévôt d'Étampes d'exiger d'un citoyen la remise de gages pour un duel qui n'aura pas été décidé par jugement.

9° Les hommes d'Élami)es pourront faire garder leurs vignes à leur volonté et pour le bon ordre, sauf la récompense des gardes; et les seigneurs, à qui le cens des vignes est dû, n'exigeront rien pour cela.

10<» Aucun marchand regraltier, vendant à la boutique, ne donnera de don gratuit au prévôt.

H^ Nul ne devra de don gratuit au prévôt, sauf tout marchand ayant coutume de vendre et d'acheler dans le marché.

12"^ Nul ne devra une peau au prévôt, à moins qu'il ne .soit pelletier par état.

130 Nos sergents, autres que le prévôt, dans le marché ou au dehors , ne pourront exiger de don gratuit de personne.

(*) Il y avait dans le territoire d'Étampes des terres qui portaient le nom A' octaves , et dont les possesseurs, selon les anciennes coutumes , étaient serfs du roi. Peut-être ce nam à* octave avait-il été donné à ces terres parce que le seigneur y prenait là huitième gerbe.

314 HISTOIRE DE LA aVlLISATlON

Moi, Louis, par la grâce de Dieu roi des Français et due des Aquitains, faisons savoir à tous présents et à venir que noos avons accordé et accordons, aux frères de Saint^Laiare d'Étampes, une foire de liuit jours, à tenir cliaque ^nnée , à la fête de saint Michel, auprès de l^église dudit Saint-Lazare { avec celte franchise que nous n*y retenons pour nous absolument aucun drdt , et que nos officiers n^y pourront absolument rien prendre ni arrêter personne, si ce n*est tout larron que nous ne mettons point hors de notre puissance , afin d'en faire due justice. Nous prenons sous notre sauve^rde ceux qui iront à cette foire, et afin, que ce soit chose ferme et stable à toujours, etc. (*).

£n 1155, le même roi fit cesser un abus qu'avaient introduit, à leur profit, les ofiiciers qui administraient à Étampes en son nom :

Au nom de la sainte et indivisible Trinité, amen. Moi, par la gr&ce de Dieu roi des Français. Nos sergents à Étampes, prévôt, vicaire et autres, avaient, sur les bouchers de ladite ville, cette coutume que, lorsqu'ils achetaient d'eux quelque chose, le prix était abaissé du Uers, et qu'ils avaient une valeur de douze deniers pour huit, et de deux sous pour seize deniers. Faisons savoir à tons présents et & venir que, pour le salut de notre âme et le bon état de ladite ville, nous abolissons à toujours cette coutume ,.et ordonnons que nos sergents quelconques traitent avec les bouchers selon la loi commune à tous ; de telle sorte que ni prévôt, ni vicaire, ni autres sergents n*aient, en achetant, aucune supériorité, ni avantage sur les autres bourgeois. Et afin que ceci demeure ferme et stable à toujours , nous

Pavons fait munir de notre sceau et de notre nom. Fait en public à Paris, Tan de llncamation du Seigneur U55*. Présents dans le palais ceux dont les noms et les sceaux suivent : comte TUbaut, notre sénéchal; Guy, bouteiller; Mathieu , 'chambrier ; Mathieu, connétable. Donné par la main de Hugues, chancelier (*)•

En 1179, il rend, sur la police et Tadministration d*Étampes, un règlement général conçu en ces termes :

(*) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 195, («) Ibid., p. 200.

EiS FRANCE. 315

Au nom de la sainte et indivisible Trinité , amen. Moi Loais, roi des Français, afin de pourvoir au salut de notre âme, nous avons cm devoir abolir de mauvaises coutumes qui, dans la durée de notre règne, ont été introduites à Étampes à notre insu , par la négligence de nos sergents. Transmettant donc notre statut à la mémoire de tous présents et à venir, nous ordonnons :

1** Que quiconque voudra puisse librement acheter la terre dite Octave (^), sauf nos droits accoutumés ; et que pour cela rachcteur ne devienne pas notre serf.

2^ Que nul n'uchète de poissons à Étampes, ni dans la banlieue» pour les revendre à Étampes, excepté les harengs salés et les maquereaux salés.

3° Que nul n'uclièle de vin à Élampcs pour le revendre dans la même ville, excepté à l'époque de la vendange.

Ix'* Que nul n'y achète du pain pour l'y revendre.

ô*" Que nul homme habitant hors des limites du marché ne soit arrêté à raison du droit de place, tant qu'il sera dans lesdites limites.

6<^ Qu'il soit permis à tout homme tenant noire droit de voirie à ferme , de faire une porte ou une boutique dans sa maison, sans la permission du prévôt.

T Que personne ne puisse exiger quelque prix pour le prêt de la mine, sauf noire droit de minage.

8° Qu'il ne soit permis en aucune façon au prévôt d'Étampes d'exiger d'un citoyen la remise de gages pour un duel qui n'aura pas été décidé par jugement.

9° Les hommes d'Étampes pourront faire garder leurs vignes à leur volonté et pour le bon ordre, sauf la récompense des gardes; et les seigneurs, ù qui le cens des vignes est dû, n'exigeront rien pour cela.

10<^ Aucun marchand regrattier, vendant à la boutique, ne donnera de don gratuit au prévôt.

41" Nul ne devra de don gratuit au prévôt, sauf tout marchand ayant coutume de vendre et d'acheter dans le marché.

12"^ Nul ne devra une peau au prévôt, à moins quMl ne .soit pelletier par état.

13<> Nos sergenis, autres que le prévôt, dans le marché ou au dehors , ne pourront exiger de don gratuit de personne.

(}) Il y avait dans le territoire d'Étampes des terres qui portaient le nom A'octavcs , et dont les possesseurs, selon les anciennes coutumes , étaient serfs du roi. Peut-être ce nom A* octave avait-il été donné à ces terres parce que le seigneur y prenait là huitième gerbe.

316 IIISTOIUK DE LA CIViLlSATiON

44* Pour l'étalonnage dos mesures, le prévôt ne recevra qu'un selier de vin rouge d'Élampes , et chacun de nos sergents, qui aura assisté à Pétalonnage des mesures , un denier.

15** Les acheteurs de vivres ne donneront, pour les exporter, nul don gratuit, mais paieront seulement le barrage.

lô** Le prévôt ne pourra exiger des marchands ni harengs, ni autres poissons de mer ou d'eau douce, mais les achètera comme les autres.

17* Pour un duel nous n'exigerons pas plus de six livres du yaincu, ni le prévôt plus de soixante sous ; et le champion vainqueur ne recevra pas plus de trente-deux sous , à moins que le duel n'ait été enti épris pour infraction de banlieue, ou meurtre, ou larcfn, ou rapt, ou asservissement.

18<* Le droit de pressurage ne sera reçu que de vases d'un demisctier,

19° Chaque mégissier ne donnera que douze deniers chaque année pour le don gratuit.

20« Les ciriers ne donneront par an, pour le don gratuit, qu^une dénerée de cire , le jeudi avant la fête de la Purification de sainte Marie (*).

21» Chaque marchand d'arcs donnera par an un arc pour sa redevance.

22» Nul ne paiera le droit de place pour avoir vendu du fruit qui ne vaut pas plus de quatre deniers.

23*" On ne saisira les biens de nul homme qui refuse de payer une dette , jusqu'à oc qu'on ait calculé combien il doit.

2A° Pour chaque loge qu'on dressera , le viguier n^aura qu'un selier de vin rouge d'Étampes.

25"* Le jour du marché, ni le prévôt des Juifs, ni aucun autre, n'arrêtera pour dette un homme venant au marché, ou revenaol du marché, ou séjournant dans le marché, non plus que ses marchandises.

260 Le marchand de lin ou de chanvre ne donnera pas d'argent pour le droit de place, mais seulement une potgnée raisonnable.

(*) Dans Fleureau {Jntiquitds d'Étampes, p. 114) , ce mot dtnO' r'wta est traduit par dix livres de cire. Mais dans le Recueil des ordonnances des rois de Fronce , on remarque qu'il ne signifie en général qu'une dénerée ou la valeur d'un deuier, ce qui semblerait confirmé par le mot tantùm , qui indi(|ue cet impôt comme fort modique. Ce serait donc la valeur d'un denier en cire.

KIN 1 JUNCK. 317

27<* Pour une detie reconnue et cautionnée, le prcvdt ne fera point de saisie, si ce n'est après le nombre de jours prescrit par la loi.

28<> Une veuve, pour relever boutique, ne donnera pas plus de vingt-cinq sous.

29<> Qu'on n^dmette point de champion mercenaire.

Afin que tout ceci soit ferme et stable à toujours, nous a?ons fait confirmer la présente charte par Taulorilé de notre sceau et Tapposition de notre nom royal. Fait à Paris, Tan de Tlncarnation 1179*. Assistant dans notre palais ceux dont les noms et sceaux sont ci-des« sous apposés : le comte Thibaut, notre sénéchal; Guy, bouteilkr; Rennuit , chambellan ; Raoul , connétable. Donné la chancellerie étant vacante (*).

J usqu*ici il n'est point question de la commune d*Étampes ; non-seulement nous n'avons rencontré aucune charte qui rinstituc, mais aucune de celles que nous venons de citer n'y fait la moindre allusion. Une commune existait cependant à Étampes, et probablement une commune très agitée, très entreprenante; car, en 1199, Philippe-Auguste l'abolit en disant :

Au nom de la sainte et iiKiiTi3ibie Trinité, amen. Philippe , far la grâce de Dieu , roi des Français. Sachent tous présents et à venir qu'à raison des outrages , oppress'ons et vexations qu'a fait souffrir la commune d'Élampes, soit aux églises et à leurs possessions, soit aux chevaliers et à leurs possessions, nous avons aboli ladite commune, et concédé , tant aux églises qu'aux chevaliers , que désormais il n'y aurait plus de commune à Étampes. Les églises et les chevaliers recouvreront les franchises et droits qu'ils avaient avant la commune ; si ce n'est que tous leurs hommes et leurs tenanciers iront à nos expéditions et chevauchées, comme nos autres hommes. Et quant aux hommes et tenanciers, soit des églises, soit des chevaliers , qui habitent dans le château et les faubourgs d'Étampes, et qui étaient de la commune , nous les taillerons aussi souvent et comme il nous plaira. Et s'il arrivait que quelqu'un desdits hommes et tenanciers, ur qui la taille aurait été établie, ne nous la payât point, nous pour-

^'i Recueil des ordonnances, t. XI, p. 211-213.