IV

rions le saisir, tant sa personne que tous ses meubles, n*importe de qui il fût l'homme ou le tenancier, soit de Téglise, soit d*iiii diera- Ber. Afin que le présent écrit soit ferme à toujours, nous l'avons feit confirmer par rautorité de notre sceau et l'apposition de notre nom. Fait à Paris , Tan du Seigneur 1199% de notre règne le f i«. Présents dans notre palais ceux dont les noms et les sceaux suivent : Point de sénéchal; Guy, bouteiller; Mathieu, chambellaîi; Dreux, connétable. Donné pendant la vacance de la chancellerie (*)•

Si nous n'avions que cette dernière charte, si toutes celles que nous avons citées auparavant n'existaient pas, ne serions-nous pas tentés de croire qu'en perdant leur commune, les habitants d'Étampes perdirent tous leurs droits, toutes leurs franchises ? Évidemment cependant il n'en fut rien. La charte de commune abolie, toutes les autres subsistaient. Les habitants des terrains dé Téglise Notre-Dame ou du marché Saiùt-Gilles, les descendants d'Eudes de Challou-Saint-Mard, les tenanciers de l'abbaye deMorîgny conservaient tous leurs privilèges. Et non-seulement ces privilèges demeuraient, mais d'autres encore venaient sans cesse s'y ajouter, également indépendants des destinées de la commune, également limités à tel ou tel quartier de la ville, à telle ou telle classe d'habitants. En i20/i, Philippe* Auguste accorde aux tisserands d'Étampes une charte ainsi conçue :

Au nom de la sainte ctindivisible Trinité, amen* Philippe, par la grâce de Dieu , roi des Français, faisons savoir à tous présents et à venir :

Que , par amour de Dieu , nous avons affranchi tous les tisieraiids qui demeurent et demeureront à Étampes, et qui tissent de leurs propres mains, soit en lin, soit en laine, de tous les droits qui nous appartiennent, savoir, de la collecte, de la taille et de toute «otie

(») Rcctteil des oinionnances , t. XI, p. 277.

demande et levée d'entrée de métier ; sauf le droit de tonliea qu'ils nous paieront toujours ; sauf aussi nos amendes pour effusion de sang prouvée par témoins valables, et le service en nos armées et chevauchées.

Pour cette franchise que nous leur concédons, ils nous donneront chaque année vingt livres : dix livres le lendemain de la fôte de saint Reroy, et dix livres le lendemain du'carème.

Tous les tisserands commenceront et quitteront leur travail à rheure due.

Ils éliront à leur gré et constitueront , aussi souvent qu'ils le voudront , quatre de leurs prud'hommes , par lesquels ils se défendront en justice, et réformeront ce qui sera à réformer.

Ces quatre prud'hommes feront serment de fidélité au roi et au prévôt, et jureront de maintenir leur droit, et livreront les vingt livres susdites.

Ils veilleront à ce que la draperie soit bonne et loyalement foite ; et s'il est manqué à cela, il y aura amende à notre profit.

Nous leur avons aussi accordé que nous ne mettrons jamais le présentYevenu hors de notre main.

Et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait confirmer le présent écrit par l'apposition de notre nom et de notre sceau. Fait à Paris, l'an du Verbe incarné 1204*, de notre règne le 24*. Présents dans le palais ceux dont les noms et les sceaux suivent : Point de sénéchal ; Guy, bouteiller; Mathieu , chambrier; Dreux , connétable. Donné pendant la vacance de la chancellerie , par la main de frère Garin (*).

£n 122^ enfin, Louis VIII confirme en ces termes la charte d'affranchissement concédée, par le doyen et le chapitre de l'église Sainte-Croix d'Orléaiîs, aux hommes que cette église possédait à Étampes ou dans son territoire :

Au nom de la sainte et indivisible Trinité, amen. Louis, par la grâce de Dieu roi des Français, faisons savoir à tous présents et à venir que nous avons eu sous les yeux la charte de nos bien-aimésle doyen et le chapitre de Sainte-Croix d'Orléans, ainsi conçue !

a Libert, doyen, et tout le chapitre d'Orléans, à tous et à toujours :

(*) Recueil des ordonnances , t. XI, p. 286.

320 msroiHb: dk la civilisation

» Faisons savoir à tous présents et à venir que Jios bommes de corps, tant hommes que femmes, qui habitent sur DOlre terre d*Étampes , et tous ceui qui tieiment et possèdent quelque portion de ladite terre, en quelque lieu qu^ils habitent, se sont liés envers aous, par un serment individuellement prêté et reçu de chacun d*eux, pro« mettant que, si nous les déchargions de Topprobre de la servitude, et si nous leur accordions, à eux et à leurs enfants nés ou à naître» le bienfait de la liberté, ils accepteraient avec reconnaissance, acquitteraient fermement , et ne contrediraient jamais les redevances quelconques que nous voudrions leur imposer, à eux, à leurs descendants et à notre terre. Nous donc, touchés des nombreux avantages de tous genres qui peuvent provenir, tant pour nos hommes et leurs descendants que pour nous-mêmes et notre église, de ladite concession de liberté, nous avons jugé devoir la leur accorder ; et affranchissant les susdits, tant eux que leurs femmes et leurs enfants nësoa à naître, de toute servitude , nous avons déclaré qu'ils seraient libres & perpétuité, sauf les redevances et charges ci-dessous relatées.

» Et d*abord, pour extirper complètement., de notre dite terre d'Étampes, l'opprobre de lu servitude, nous avons décrété que nul homme ou femme, de condition servile, n*y pourrait posséder à Tavenir maison, vigne ou champ; afîn que ladite terre, jusqu'ici humble et accablée de Topprobre de la servitude , brille à l'avenir de Téclat de la liberté.

» Nul des affranchis et de leurs descendants , demeurant dans notre terre , ne pourra entrer, sans son gré , dans la commune d'Étampes (*).

» Quiconque habite sur notre terre sera tenu de moudre à notre moulin , et ne pourra aller moudre ailleurs.

» Nul ne pourra transmettre ou transférer notre terre à une autre personne qu'à la charge d'acquitter toutes les redevances auxquelles il est lui-même tenu envers nous.

» Nous voulons , et c'est ici la charge que nous imposons surtout à raison du bienfait de la liberté concédée , que sur douze gerbes recueillies dans notre terre, et même sur onze, si le champ n'en

(*) Cet article suppose que la commune d'Etampes, abolie eu 1199 par Pliilippe-Anguste, avait été rétablie. Le fait est très possible en soi , et ce texte positif le rend très probable. Mais nons n'avons pas la charte de rétablissement de la commune d'Etampes , pas plus que celle de sa création. Peut-être avait-elle continué d'exister, malgré la charte d'abo* lition de 1199, et par tolérance tacite. Alors, plus souvent encore «lu'aujourd'hui, les mesurei< ordounécs pouvaient rester sans cxccutiou.

EIN FIIAISCE. 321

rapporte pas plus de onze , il y en ait une pour nous , laquelle sera comptée et choisie par nous , et transportée dans notre grange par le cultivaleur du champ ; et elle sera dite la gerbe de liberté.

« Quant à la dîme du champ, nous n*y changeons rien en ceci ; et elle subsistera comme auparavant.

9 Nous aurons de môme partout la dime des bli^s non liés. Par tout ce qui est spécialement exprimé dans cette charte, nou^ne voulons quMI soit apporté d'ailleurs aucun préjudice à notre droit.

» Quanta toutes nos autres redevances, coutumes, corvées, usages, et tous nos droits eu général, nous ne changeons absolument rien, et nous entendons qu'ils demeurent entiers et fermes à toujours ; sauf les droits de capilation que nous remettons et quittons absolument à nosdits hommes.

» Nous avons jugé devoir insérer dans le présent écrit les noms de nos hommes que nous avons afifrancliis comme il est dit ci-dessus ; et d*abord Eudes de Marolles, etc., etc. (').

» En sûreté, foi et témoignage de ladite franchise, nous avons fait écrire cf sceller de notre sceau Jes préseules leltrcs. Fait l'an du Seigneur 1224% au mois de février. »

Nous* accordant le présent affranchissement comme ci-dessus, nous alTranchissuns et dégageons pareillement de toute servitude leiéÊk hommes. El afin que ce soit une liberté ferme et perpétue l!e, nous avons confirmé la présente charte par Paulorité de notre sceau et de notre nom. Fait à Melun , Pan du Verbe incarné i224*, de notre rtgne le 2*'. Présents dans notre palais ceux dont Ijs noms et le» sceaux suivent : Point de sénérhal ; Robert, bouteiller; Barthélémy* chambricr; Mathieu, connétable (*). De notre propre main, steau en cire verte.

Je puis me dispenser de commentaires. Les faits parlent, les actes s'expliquent d'eux mêmes. Il est é'»ident que ces mots ; une ville j une commune, une charte de commune^ nous trompent en nous faisant attribuer, aux institutions et aux destinées municipales de cette époque, une unité, un ensemble qui leur manquaient absolument. Au dedans

(>) Suivent les noms de quatre ou cinq cents personnes, avec la disignation des lieux d*habitatlon.

(^) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 322.

322 illSTOmii DK LA aVJLlSATION

comme au dehors des mursd'tuie tille, dans la cité comme dans rÉtat, tout était spécial, local, partiel. Les divers établissements, les divers quartiers, les diverses classes d'habitants possédaient, à des titres de nature et de date diverses, des franchises, des privilèges, tantôt divers, tantôt semblables, mais toujours indépendants les uns des autres, et dont les uns pouvaient périr sans que les autres fussent atteints. Le sort de la commune ne décidait pas toujours de celui de la ville. La charte de commune pouvait même n'être pas la source la plus féconde des libertés et des prospérités municipales. Concevons le moyen âge dans sa bizarre etvivace variété; ne lui attribuons jamais, nos idées générales, nos organisations simples et systématiques. L'ordre politique s'y est progressivement formé au sein et sous l'empire de l'ordre civil; le pouvoir y. est .né de la propriété, et a revêtu les formes infiniment variées et souples des contrats privés. Quiconque se placera hors de ce point de vue ne comprendra point le moyen âge, ni sa féodalité» ni sa royauté, ni ses communes, et ne pourra s'expliquer ni les vices et les mérites, ni la force et la faiblesse de ses institutions.

EN m ANGE. 32S