IV

366 Hl.STOlllE DE LA CIVILISATION

d'accorder un lupplémcnt de justice à quiconque se plaindrait dudil Élienne.

Ayant donc entendu ces raisons et examinant les chartes produites de la part du maire et de la comraunc, il a été jugé, par le seigneur roi et ses conseiller», t\uc le doyen et le chapitre devaient avoir leur cour. Fait publiquement à Paris , en cour plénière de parlement, la même année 1257.

Les bourgeois devaient être peu satisfaits de cet arrêt, qui donnait si compiétemeul gain de cause à leurs adversaires i peut-être leur défaite parut-elle à Févêque une lyonne occasion de reprendre contre eox rétcrnel procès du droit de justice, car il le rengagea sans cause à nous connue ; et, rencontrant dans les maire et pairs de Beauvais la niême résistance, il mit, en 1265, l'interdit sur la ville et les faubourgs, après avoir donné au chapitre foutes les humbles déclarations qu'on exigea de lui. Le roi, jugeant cette affaire digne de sa présence, se rendit à Beauvais; et Tévêque, comme pour lui faire les honneurs de sa cité, en leva l'interdit pour tout le temps qu'il plairait au roi d'y séjourner. Je suis même porté à croire qu'il ne le remit pas après le départ de Louis, et que les parties, par égard pour leur puissant médiateur, consentirent à quelque replâtrage menteur. Les esprits, contenus en dépit d'eu^-mêmcs, n'en furent que plus prompts à s'échauffer de nouveau; et i3eauvais retomba dans toutes ses agitations, lorsque Ucnaud de Nanleuil , successeur de Guillaume des Grex, voulut, en 1273, contre les antiques coutumes de la dté, s'arroger le droit d'ôtcr les sentinelles mises par le inaire et les pairs, à l'occasion d'un trouble survenu dans la ville. Le peuple se souleva violemment contre cet empiétement de ses droits, et l'évêque, se voyant forcé de retirer ses sentinelles et de laisser faire les bourgeois , eut recours alors

aux armes qu'on ne pouvait lui disputer, et mit ia ville avec ses faubourgs en interdit. Cette rigueur ne termina point le soulèvement, auquel vint se mêler le débat, toujours renaissant, du droit de justice ; enfin, au bout de deux ans, ce différend était devenu assez grave pour attirer Tattentioa de Philippe le Hardi. Le choix seul des personnes qu'il envoya à Beauvais indique l'importance qu'il attachait à leur mission : c'était le cardinal de Sainte-Cécile, légat du saint-siége ; Ansoid, seigneur d'Offiemont, et le chantre de l'église de Reims. Ces trois envoyés royaux, après avoir passé quelque temps h Beauvaîs, aipenèrent enfin les parties à un accord, intitulé vulgairement grande composition [compositio pachs), et qu'on aurait dû plutôt nommer grande confusion, dit Louvet. Le lecteur se convaincra sans peine de la justice de ce reproche ; les événements seuls la démontreraient.

Pliilippe, par la grâce de Dieu roy des François, sçQvoir faisons à tous ceux qui sont prcsens et viendront cy-après, que comme il y eul dcbat cl conlension entre nostre cIkt et féal Renault, evesque de Beauvais d'une part, et les maire et pairs de celte commune de lîoauvais craiilre part, touchant divers articles contenus cy-dessous; (irialcnient par Tentremise de nos amcz et féal le vénérable père Simon , par la grâce de Dieu cardinal du titre de Sainte-Ceciie et légat du Saint-Siège, Ansoid d'OlTemont, chevalier, et M. Thibault de Ponceaux, chantre de Reiras, nostre secrétaire , pour nous envoyez pour ce sujet en la ville de Beauvais; lesdiles parties, aprùa plusieurs altercations et plusieurs traitez faits sur lesdits articles, sont venues à ce point d'accord, à sçavoir que ledit evesque pour lui et sa commune d'une part, et lesdits maire et pairs pour eux et leur commune d'autre part, sauf et réservé et 5 condition expresse que, sur les articles que les parties trouveroient trop rigoureux, nous y rpportcrions tel adoucissement que bon nous sembleroit, ont fait, piirdevanl lesdits legat, Ansoid et Thibault, les accords et transactions qui en suivent.

1 " Qu'en quelque manière qu'on en ait usé jusqu*5 présent, dore-

?68 IlISTOmE DE LA CIVILISATION

navaiit les maire et pairs ne pourront de leur office et ne devront s'eiilrcniellrc et prendre cogiit>issance d*au€un malcGcc ou crime, quand niesme la plainte leur en cust esté faite auparavant, réservé les cas de trêves, ainsi qu'il est contenu cy-de«sous.

2* Ne pourront aussi cognoislre d^aucun crime ou maléfice pour raison duquel le délinquant doive perdre la vie ou quelque membre de son corps, quand mesme plainte leur en seroJt faite avant qu'à Tevesque ou à sa justice, et lors mesme que le maire ou aucun des pairs eust été frappé par aucun de leur commune; ni pareillement d'aucun mesfait ou querelle dont on aura fait plainte premièrement à l'evesque ou à ses officiers.

3" Ne pourra neantmoins Tevesque ou ses officiers empescher ou défendre ù aucun de la commune , ou l'obliger par serment ou autrement, de ne se plaindre ausdits maire et pairs, s'il veut , avant qu*à Tevesquc ou à sa justice , ou de ne point se pacifier avec sou adverse partie sans le congé et permission dudit evcsquc ou de sa justice, sauf et réservé le droit de Tcvesque.

h? Doresnavant aussi ne pourront lesdits maire et pairs faire apporter doloire ou marteau pour couper le poing à celui qui les aura frappés , ou Tun d^iceux, ni lui oster aucun membre r mais le pourront punir en deniers ou en autres peines plus rigoureusement que s*il avoit frappé un simple communier ou juré.

ô*" Ne pourront aussi lesdits maire et pairs cognoislre des plaids et différends des héritages , nonobstant que clameur eust esté portée devant eux, sur Tuffaire relative à la terre de ces héritages, avant qu'à l'evesque ou à sa justice.

G** Mais si aucun de la commune leur faisoit sa plainte avant qu'à l'evesque ou à sa justice de ce que son voisin auroit placé et mis la gouliere de sa maison autrement qu'il ne doit, ou bien qu'elle ne soit telle qu'elle doit eslre, à cause de quoi il soit en danger d'encourir ou souffrir perle et dommage ; ou s'il arrive qu'il y eust diflferent de ce que la fermeture, closlure, parois ou mur du voisin penche M pende sur sa maison , ensorle qu'il soit en danger de souffrir perte et dommage ; eu tel cas lesdits maire et pairs eu pourront recevoir h plainte et clameur et in prendre cognoissance , et faire reparer In choses défectueuses selon le rapport et le dire des charpentien jnreL Lesquels, quand ils auront esté par eux choisis et establis pour cet effet, seront tenus de prester le serment devant l'evesque ou devaa sa justice, comme pareillement pardcvant lesdits maire cl pairs, de se comporter fidèlement en leur charge et devoir.

70 Que s'il arrivoit qu'aucun de la commune fist h uu autre ooiii-

EIS FRA]NÇË. att9

raunîer une playe avec un coosteau , espée, baston, pierre ou atilre ferrement ou armure , lesdtls maire et pairs n*en pourront cognoislre ni s'entremettre dudit forfait pendant que la playe sera ouverte, quund mesme que la plainte leur en eust esté ftiile avant qu*à Fevesque ou à ses officiers; sauf que» pour la seurelé et pour te bien commun de la ville, ils pourront d'office commander aux parlies, sous peine d*une somme de deniers, qu^elles s*entredonnenC trêves jusqucs à certain temps , mais ne pourront commander h. aucun de donner asseurance.

8<^ Que si celui ou ceux auxquels ils auront commandé de donner trêves ne les veulent donner, ils ne le pourront contraindre , mais te pourront desavouer et rayer de leur commune, et lors requérir Tevesque ou sa justice de le contraindre à donner trêves jusques au temps par eux prescrit, et à payer (a peine imposée pour n'aioir voulu exécuter leur ordonnance.

90 Et sera tenu Tevesque ou sa justice, trois jours après k réquisition faite, de contraindre celui-là par la prise ûg sm\ corps et ses biens , ou de le chasser hors de la ville ûç Oeauv^is : que j^'il manque à ce faire, lesdits maire et pairs , trois jours après , se pourront re* tirer vers nous pour Texécution de leur ordonnance ; et si aucun par aventure disoit que Tevesque ou ses oflieiLTS u'anroient point esté requis et ne seroient point en défaut d'uiiocijier ce dont \h avnient esté requis, lesdils maire et pairs qui se seront retirez ?ers nous seront tenus de se purger par serment que lesdits evesques ou ses gens ont eslé suffisamment par eux requis et ne Tout point fait dans le terme Gxé , auquel cas foi leur sera adjoustée sans autre preuve.

10** /fem, il a eslé convenu et accordé entre les parties que si d'une playe ouverte, après qu*elle aura esté guérie, aucun en veut feire sa plainte aux maire et pairs avant qu'à Tevesque, lesdits maire et pairs pourront bien en cognoislre, mais non imposer quelque peine, quand mesme il y aurait eu mebain (c'est-à-dire mutilation ou lésion de membre) ; ils pourront seulement condamner le délinquant à désintéresser le blessé selon l'usage de la ville, qui est tel (ainsi que les parties en sont demeurées d'accord) que pour la playe sans mebain, on a, à cause du sang, accoustumé de payer vingt sols trois deniers, avec tous cousis et despens qui ont eslé faits pour la guerisOn; que si le blessé cstoit un laboureur, il aura ses journées qu'il aura perdues à raison de ladite playe. Que s'il y avait mebain (ou mutilation de membre), et que le blessé fust homme qui eust acoustumé de vivre du labeur de son corps et de ses membres, et que pour ledit mehain il ne pust travailler, ils pourront, ayant esgard à la condition

370 UISTOIIΠDE LA GIVILISATION

des personnes et à la qualité du meliain, lui adjuger cerlaiue somme compelaute, et ordonner que le délinquant, ou, s*il vient à décéder, ses héritiers, payeront au blessé par an, tant qu*il yiTra, ladite somme; lesdils maire et pairs feront en outre payer au malfaiteur une amende selon la qualité du délit.

11*> Que si le délinquant ne veut pas acquiescer à leur sentence, ils ne pourront pour cela le contraindre, mai& seulement le rayer de leur commune, et requérir Tevesque ou sa justice de le contraindre, par prise de son corps et de ses biens ou par banissemcnt, a exécuter ce dont il aura esté requis par eux. Que si ledit evcsqueou sa justice disoit que lesdits maire et pairs n'auroicnt point procédé en cette affaire comme ils le devoieut, ou que le cas n'estoit tel dont ils pussent prendre cognoissance , que ledit maire et deux pairs eussent assuré par serment audit evesque que le cas estoit tel qu'ils pouvaient en prendre cognoissance suivant Tordonnance et accord faits par lesdits Icgat , Ansold et Thibault, et suivant qu'il estoit contenu en ces présentes, et qu'en cette afiTairc ils ont procédé fidèlement et loyalement : rcvesque ou sa justice ou nulle autre personne ne les pourra arrester davantage » mais au contraire sera tenu d'exécuter icur requestc comme il a esté dit cy-dessus ; et s'il ne le fait dans le terme susdit, le maire et deux pairs nous pourront venir trouver près de Paris, comme Tours, Bourges ou quelque lieu plus proche, et nous requérir de faire tenir ce qu'ils ont ordonné et arresté.

i2o Que si d'avanturc aucun venolt à dire que Tevcsquc ou sa justice n'ont esté suffisamment requis et n'ont esté eu défaut, lesdits maire et pairs en seront crus sans autre preuve « sur raffirmation qu'ils feront pardeyant nous que ledit evesque ou ses. gens ont esté suffisammçnt requis, et qu'ils n'ont fait ce qu'ils ont deu faire pendant le temps prescrit. Et alors, si c'est nostre bon plaisir, nous pourrons commander audit evesque et le forcer par prise de ses biens meubles , en sorte néanmoins que cela se fasse sans injure, de contraindre l'exclus de la commune à venir en l'obéissance desdits maire et pairs ainsi qu'il a esté dit ; et si nous estions plus éloigné de la ville de Paris que Tours ou Bourges, en quelques lieux que ce fust, lesdils maire et pairs ne seroient point tenus de nous venir trouver et nous faire requcste pour contraindre ledit evesque ainsi qu'il a esté dit cydcssus : mais ils pourroicnt se retirer vers nostre bailli de Senlis (*)

C^) Ou verra plusieurs fois cet officier royal se mêler des affaire» de Bcauvais, ville située daus son bailliage. Scion Loysol , cette cité n'eut un bailli en propre «(u'eu 1682 ; et cependant il cite , p. 3lG, un jugement rendu en 1379 par le bailli de Beau vais.

EN FRAÎSCE. 371

que nous commettons spécialement en nostre place à cet effet, et le requérir de contraindre ledit cvcsque , par prise de ses biens, à faire venir à l'obéissance des maire et pairs ledit exclus de la commune, et après avoir preste le serment en la forme susdite, sur la réquisition et le défaut dudit evesquc, ledit bailli de Senlis pourra contraindre ledit evesque (ensorle neanlmoins qu'il ne lui soit fiiit aucune injure), ainsi que nous le ferions si nous estions plus proches de Paris et comme en cas de trêves.

iS^ Iterriy s'il advenoit qu'aucun de la commune de Bciauvais viost ù dire à un autre des injures, à le frapper de la main ou du pied» les* dits maire et pairs en pourront prendre cognoissance si ki plainte leut en est faite avant Tevesque ou sa justice, supposé nesme qu^il fust sorti sang du nez, ou de la bouche ou des ongles; il pourront 4ir* donner, à celui qui a dit injures ou forfaits qu'il répare lesdites injunt ou le tort qu'il aura fait selon l'usage de la ville, qui est de payer cia^ sois pour un mesdit ou mesfait quand il n'y a pointée sang, et, ft*il y a du sang, vingt sols et trois deniers -: en Dutre ils condamneront le coupable à leur payer l'amende*

ik" Que s'il ne veut acquiescer à leur jugement , ils ne pourront pour cela le bannir, mais seulement ^exclure de leur commune, et alors requérir l'evesque ou sa justice , on nous à son défaut, comme il a esté dit cy-dessus; et Icsdits maire et pairs auront telle cogiioiésance et justice au cas susdit, supposé mesme qu4l fust arrivé durent lu nuit.

15° //cm, si quelqu'un de la commune attaque pardevant les maire et pairs un nuire communier en action de biens meubles ou d'effets auparavant que pardevant l'evesque ou sa justice, lesdits maire et pairs pourront faire venir devant eux celui dont on se plaint; et après avoir ouï les raisons de son adversaire, pourront enjoindre à l'accusé de contester ou confesser ce qui lui est demandé. Que si le défendeur dit qn'il ne veut avouer, nier, ni procéder devant eux. alors il se pourra relirer de leur justice franc et quitte; mais s'il arrive qu'il conteste et nie devant eux ce qui lui est demandé, alors ils le pourront inlcnop^er s'il consent à se soumettre à leur enquesle; mais s'tt fait réponse qu'il n'entend procéder pardevant eux, mais bien ailleurs 011 il apparliendra , alors lesdits maire et pairs ne le pourront contraindre de procéder plus avant, et il s'en pourra retirer franc et quille. Que si (ruventure il consent à ce que leur enqueste soit faite, ils pourront alors s'enquérir ; et si par icelle il se trouve redevable de ce qui est demandé, ou s'il recognait du commencement la dette sans aulre enqueste, alors ils le poin-i-ont contraindre à faire dans la quin-

zaine lu paiement, ou rendre les choses qui lui sont demandées, et dont il seroit demeuré d^accord , ou dont il auroit esté conTaincu par enqueste, sans toutefois encourir aucune peine. Et sMl manque de rendre ou payer au temps prescrit, ils ne pourront pour cela lui imposer aucune amende, ni le bannir de la ville ou Texclurc de' la commune; mais ils pourront aller en sa maison ou y envoler leur sergent, qui, s*il la trouve ouverte, il pourra y entrer ; mais en cas qa^elle se trouve fermée, ils ne pourront rompre ni porte, fenestreoa autre entrée ; et après avoir trouvé la porte ouverte et estre entrés, ils pourront prendre dans cette maison tout ce quMls trouveront du leur (*), mais sans briser pour cela porte, fenesire, co£Ere on serrure. Que» celui sur qui cette exécution est &ite , ou un autre envoyé par lui, s*efforce de ressaisir ce quMls auront pris , prendront ou voudront prendre, ils ne cesseront pour cette rescousse de le prendre et emporter en payement de la chose confessée ou jugée» et ils se feront payer Tamende de la rescousse.

160 Qiie 8*ji ne veut (ce dernier) reparer cette rescousse ou payer Tamende pour icelle deue, ils ne le pourront pour cela congédier de la ville, mais bien exclure de leur commune , et alors requérir ledit evesque ou sa justice quMl leur fasse reparer la rescousse et payer Tamende ; ce qu^il sera tenu de faire en la même manière qu*il a esté dit cy-dessus en Tarticle de la playe guérie avec ou sans mutilation; et à son refus et défaut, le maire et deux pairs nous pourront venir trouver selon la forme exprimée audit article. Mais cependant ne pourront lesdits maire et pairs, à l'occasion de la dette confessée m prouvée devant eux (comme il a esté dit cy-dessus) , saisir par voie d'exécution, en la place publique ou marché et en la maison d'autroi, les meubles et effets du débiteur qui aura confessé ou esté eo^yaincot comme il a esté dit cy-dessus , mais seulement en sa propre maison.

170 II est accordé entre les parties que doresnavant lesdits 1 et pairs ne pourront en aucun cas congédier quelqu'un de la ( munc de la ville de Bcauvais, ni en le punissant user du mot de congédier ou bannir; mais ils le pourront exclure de leur commune, et requérir ledit evesque ou sa justice, ou nous à leur défaut^ ainsi qa*il est contenu cy-dessus.

i8« Item, il a esté accordé entre les parties, sur Tarticle concernant la forme et façon de lever la taille assise en la ville de Beau vais, que quand les maire et pairs auront fait assiette de la taille, et auront fixé

(*) Du leur : c'est-à-dire de ce qui appartient à l'homme de leur commune ; cette identité d'intérêts est très usitée dans le langage communal de cette «'poqup.

le terme du payement, ils se retireront vers nous pour obtenir noslet« Ires patentes par lesquelles nous manderons à Tevesque ou à sa justice de n'cmpescher point, mais au contraire de permettre que lesdits mare et pairs lèvent leur taille ainsi quMIs en ont fait assiette et jour fixé par eux; et après que lesdits evesque et sa justice auront receo nos lettres patentes, lesdits maire et pairs pourront lever les latHes avec contrainte si besoin est, rompre les portes , coffres, feneslres et serrures, faire saisir au marché, par les rues et dans les maisons de tous ceux de la commune* i'evesque ou sa justice ayant esté requit. Et ne pourra lesdit evesque ou sa justice défendre, troubler ou crapescher que la taille ne soit levée comme il a esté dit cy-dessus.

19° lierrif sur ce que lesdits maire et pairs disoient qu'estant dès longtemps en possession paisible d'asseoir gardes, gens et sentinelles es portes et forteresses de la ville, ils en auraient esté dessaisis par Tevesque, qui les aurait levez et mis d'autres en leur place, il a esté pareillement convenu et arresté entre lesdites parties, à sçavoir qv'ft cause que les citoyens de Beauvats ont recognu et confessé devant lesdits légat, Ansoid et Thibault, que la seigneurie et propriété des portes et clefs appartient à Tevesque, et que la garde qu'ils y font esC de sa part, si bien que toutefois et quantes qu'un nouvel evesque est créé à Beauvais, ils sont tenus de lui apporter les clefs de la ville, quand bien mesme ils n'en seroienl pas par lui requis, et qu'après les avoir tenues quelques temps, il les leur rend et leur commet la garde des perles, forleresses et murs; que ledit evesque les peut prendre et répéter toutes fois et quantes qu'il lui plaist, lesquelles aussi ils sont tenus de lui rendre chaque fois qu'ils en sont par lui requis; ledit evesque, en considération de celle recoguoissanceet aveu des bourgeois de Beauvais, a voulu et concédé que ceux qui auroient esté mis par lui à la garde des perles et forteresses des murs, en soient ostés, et que lesdits maire et pairs on puissent mettre d'autres pour y demeurer, ainsi qu'il est accouslumé.

20° Item, sur ce que lesdils maire et pairs disoient qu'ils estoîent, depuis des temps très-éloigtiés, en paisible possession de mettre de nuil gardes et sentinelles en la cité de Beauvais, pour garder ladite ville durant la nuit, et que ledit evesque, en y mettant la main, les avoit troublez et dessaisis en oslant les gardes qu'ils avoient mises en la cité, et en mellant d'autres de son autorité privée, il a esté aussi convenu et accordé que ledit evesque estera lesdites gardes par luy mises : et lesdils maire et pairs en mettront d'autres, loules fois et quantes qu'il en sera besoin à l'avenir, après en avoir auparavant pris congé de l'evesque ou de sa justice à Beauvais, et à la charge que les