‹ Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire romain (volume 3)Chapitre 7 sur 75 · IV. ^t · texte numérisé non relu

IV. ^t

n*avaiënt rien de yague, d'incertain, d*illimité. Quand il prêtait foi et hommage , le nouveau Tassai savait exacte* ment ce qu'il faisait , quels droits il acquérait , quels devoirs il contractait 11 n'en est pas ainsi , tant s'en faut, dans la plupart des sociétés, et surtout dans nos grandes sociétés modernes. Les hommes y naissent sous l'empire de lois qu'ils ne connaissent point, d'obligationf» d(Hit ils n'ont aucune idée ; sous l'empire non seulement de lois et d'obligations actuelles , mais d'une multitude d'obligations et de lois éventuelles, possibles, «auxquelles Jls ne concourront pas , et qu'ils ne connaîtront pas davantage avant le moment où ils auront à les subir. Il y a peut-être dans ce mal quelque chose d'irrémédiable , et qui prévient de l'étendue des sociétés modernes. Peut-être , dans la prodigieuse variété et la complexité toujours croissante des relations humaines, le progrés de la civilisation n'arrivera-t-il jamais à te point que chaque individu sache à qudles conditions il ^ùtre et vit dans la société , quelles obligations il a à accomplir, quels sont ses droits et ses devoirs. Mais ce fait, fût-il inévitable, n'en serait pas moins un grand mal. Là est la source sinon de toutes, au moins d'une bonne partie des clameurs qui s'élèvent contre l'ordre social actuel. Ouvrez les livres empreints à cet égard d'un caractère d'amertume et de révolte, par exemple le traité de la Justice politique de Godwin ; vous y verrez inscrites, en tête' des iniquités et des calamités de notre état social , cçtte ignorance , cette impuissance où sont tant d'hommes quant aux conditions de leur destinée. £t il ne faut pas avoir assisté longtemps au spectacle du monde polir être frappé en effet, douloureusement frappé, de cet impitoyable dédain avec lequel la puissance sociale s'exerce sur des milliers d'individus qui

ENFBANCe. 67

9*611 enleiidettl jamMÎ .parler que pour h labir, sébs ancoa coocoors de leur ialdligeiice et de leur ToloDté.

Bmï de pareil n'existait dans la société léodde» Entre les possesseurs de fiefe, les conditions de Tassodation ^l'étaient .point nombreuses, ni vagues, ni iilimilées : on les connaissait^, on les acceptait d'avance; on savait, en un root« ce qu'on faisait en devenant citoyen de cette société, ce qu'on iais^t dans le présent, ce qu'on aurait à faire dans l'avràir.

JDe là découlait nécessairement un troisième principe n<m moins salutaire au droit et à la liberté s c'est qu'aucune nouvelle loi, aucune nouille charge ne pouvait être impo-* fée au possesseur de fief, si ce-n^est de son consentement. £n fait, ce principe était très souvent violé ; beaucoup de charges nouvelles étaient imposées par des suzerains à leurs vassaux, et uniquement en vertu de la' force. Le pouvoir législatif fut usurpé,' au bout d'un certain temps, par la plupart des grands suzerains. Cependant ce n'était point là le principe, Fctat légal de la société féodale. Ces maximes que nous rencontrons sans cesse dans les histoires modernes, et qui, de violation en violation, ont cependant passé jusqu'à nous : « Nulle taxe n'est légitime, si elle n'est consentie |)ar » celui qui doit la payer ; — nul n'est tenu d'obéir aux » lois qu'il n'a pas consenties; » ces maximes, dis-je, appartiennent à l'époque féodale ; non que la féodalité les ait inventées et introduites dans le monde (elles y étaient bien avant elle, elle^ font partie de ce trésor de justice et de bon sens que le genre humain ne perd jamais tout entier) ; mais elles étaient explicitement admises dans la société féodale, elles constituaient son droit public. De même que chaque PQgfiçsseur 4c fief savait^ en entrant dans ççttc rçl^rion,

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quelles obligations il contractait et queis droits ïï acquérait, de même il était reconnu qu'aucune chargé, aucune loi nouvelle ne pouvaient lui être imposées sans son consentement formel.

Un quatrième principe, non moins salutaire, et que la société féodale possédait également, c'était l'intervention du publie dans Fadministration de la justice, le jugement des contestations élevées entre Tes propriétaires de fiefs, par les propriétaires de fiefs eux-mêmes. Comme le disait, il y a quelques années, M. Royer-Collard, en termes aussi exactement vrais qu'énergiques, un peuple qui n'intervient point dans les jugements peut être heureux et tranquille, bien gouverné ; il ne s'appartient pas à lui-même^ il n'est pas libre, il est soué le glaive. Toutes choses, dans l'état social, aboutissent à des jugements; Tintervention des citoyens dans les jugements est donc la garantie véritable, définitive, de la liberté. Or, cette garantie existait, vous l'avez vu, dans la société féodale ; le jugement par les pairs y était le principe fondamental, bien que fort irrégulièrement appliqué, de la juridiction. ~ ^

Voici un cinquième principe de liberté qu^on trouve rarement écrit dans les lois, qu'il est môme rarement utile d'écrire, et que la société féodale a écrit et proclamé formellement, peut-être plus qu'aucuneautre; je veux parler du droit de résistance. Vous avei vu ce qu'étaient les guerres privées : elles n'étaient point un simple acte de brutalité, une simple usurpation de la force : elles étaient au fond un moyen légal, souvent l'unique moyen, d^ redressement de beaucoup d'injustices. Qu'était-ce Ih, au fond, sinon le droit de résistance? Et non-seulement ce droit était ainsi consacré dans la pratique, dans les mœurs

de la féodalité ; ou le trouye reconou, inscrit dans les lois mêmes |>ar lesquelles on entreprit de réprimer les guerres privées, et d'introduire, entre les possesseurs de fieb« plus d'ordre et de paix. On lit dans les Éiablissemetits de saint Louis :

Se li sire a son hons lige, et il 11 die : ■Veoez-Toos en o {aveg) I moi, car je Tueil goerroier moii seigneur (le roy) qui m^a v^ B ( refusé) le jugement de sa cour , t li hons doit respondre eii tele manière à son seigneur : iSirc, je iray Tolenliers savoir à mon sei-

> gneur (le roy) se il est aimi que vous me dites. » Âdonc il doit venir au soigneur (le roy ), et doit dire : « Sire, messire dit que vous lui

> avez véé le jugement de voslre cour<t, et pour ce sub-je venn à

> voslre court pour savoir en la vérité, car messire m'a semons que » je aille en guerre encontre vous. » Et se le seigneur (le roy) li dit que il ne fera jà nul jugement en sa court, li hons en doit tantost aller à son seigneur, et ses sires le doit pourveoir de ses dcspens ; et se il ne s'en.voloit aller o lui, il eà perdroit son fié par droit. Et se li chief seigneur a voit rcspoodu : « Je feré droit volontiers à voslre sei- B gncur en ma cort ; t li hons devroit venir à son seigneur et dire : « Sire , mou chlcf seigneur m'a dit que il vous féru volen tiers droit en

I sa court. » Et se 11 sires dit: « Je nViilerré {n*cntrerai) jamais en » sa court, mes venez-vous eu o moi , si comme je vous a semons; » adonc pourroit bien dire li bons : « Je n'iray pas. > Pour ce nVn perdrait jù, par droit, imî fié , ne autre chose (*).

Cette dernière phrase indique une limitation, une condition récemment imposée au droit de résistance ; mais le droit lui-même est positivement proclamé.

Voici un second texte qui n'est pas moins remarquable.

II n'appartient pas, à la vérité, au droit féodal de la France ; c'est le dernier paragraphe de la grande charte des Anglais, de la charte concédée, en 1219, par le roi Jean. Mais l'état d'idées et de mœurs qui s*y révèle était celui de la

(•) Établissements de saint Louis, 1. i, c. 49. — Ordonnances des vois de France^ t. I, p. 143^

féodalité tout entière i et si le droit de résistance à main ar* s

mée n*a été nulle part aussi régulièrement institué, il était i

de même partout reconnu. s

La grande charte se termine en ces termes : ;

Ayant accordé pour la réforme de notre royaume, et pour apaiser ' la discorde qui s^est élevée entre nous et nos barons , toutes les cl^oses susdites, et voulant quMls en jouissent sûrement et à toujours, nous leur avons concédé la garantie suivante; savoir :

Les barons éliront ù leur gré vingt-cinq barons du royaume, qui emploieront toutes leurs forces à faire observer et maintenir là paix et les libertés que nous leur avons accordées et confirmées par cette charte.

Si nous ou notre grand justicier , ou nos baillis, ou quelques-uns de nos ministres et serviteurs , venons à y manquer ou à en violer quelque xirticic , et que la violation soit révélée à quatre des vingtcinq barons susdits, ces quatre barons viendront à nous, ou en notre absence à notre grand-justicier, nous dénonceront cet excès, et nous requerront de le faire cesser sans relard ; et si nous ou notre grand-justicier ne réformons pas ledit excès dans Tespàce de quarante jours après en avoir été informés, les quatre barons rapporteront Tuffaire au reste des vingt-cinq barons; et alors ceux-ci , avec la communauté de toute la terre, nous molesteront et poursuivront de toute façon à eux possible, savoir par la prise de nos chftteaux, terres, possessions et autrement, jusqu'à ce que f'abus ait été réfbrmé à leur gré , sauf toutefois la sûreté de notre personne , de celle de la reine et de nos enfants; et quand Tab.us aura été réformé, ils nous serviront comme auparavant.

Que tout homme de cette terre , qui le voudra , jure que, pour Taire exécuter les choses susdites, il obéira aux ordres des vingt-cinq barons susdits, et noua molestera, au besoin, de tout son pouvoir. Nous donnons ù chacun la permission de le j irer librement, et n^en empêcherons jamais personne. Et quant aux hommes de cette terre qui ne voudraient pas d^eux'-mômes prêter ledit sermeol , uousl leur ferons prêter par nos propres ordres.

Si quelqu'un des vingt-cinq barons meurt ou quitte le pays, oa est empêché d'une façon quelconque de concourir à rexécuUoii des choses susdites, les barons restants en éliront à leur gré un autre qui jurera d'agir comme eux (*).

(^) Grande charte du roi Jean, art. 61.

su njLiML n

Il est inftpoMible, à coup sAr, d*£tablir ploi potitivement en droit, de convertir plos complètement en institution» cette garantie du recours à la force, que les peuples civilisés, avec grande raison, redoutent tant d'invoquer et même d'énoncer. Elle est souvent la seule dans les temps barbares; et la féodaUlé, fille de la barbarie, n'avait garde d'être aussi réservée que la civilisation, soit à l'écrire, soit à s'en servir.

Enfin, indépendamment du droit de résistance, il y avait encore, dans la société féodale, un dernier principe, une dernière garantie de liberté généralement admise : c'était le droit de rompre l'association, de renoncer à la relation féodale, à ses charges comme à ses avantages! Le vassal et le seigneur le pouvaient également Certains cas étaient expressément prévus, dans lesquels cette rupture pouvait ^ avoir lieu r par exemple, si le vassal croyait avoir quelque i grave motif d'appeler son seigneur au cofnbat judiciaire, ^ il en était le maître ; il fallait seulement qu'il renonçât à son hommage, à son fief. Voici le texte de la Coutume de Beauvatsis :

Encore , par nostre coastùme, nos ne puet appeler son seigneur, h qui il est bons de cors et de n^ains , devant que il li a délessé Toumageet cl^ que il tient de luy. Doncques se aucun vient appeler son seigneur d'aucun cas de crieme auquel il chiet {échoit) apel, il doit, ains Tapel , venir à son sei|;neur en la présence de ses pers, et dire en cheste manière : ■ Sire, je ai esté une pièce en vostre foi et 1 en voslre houmage, et ai tenu de vous tex hiretages en ûef. Au fief 1 et à Tournage , et à la foy je renonce pour che que vous m'avés t meffet, douquel meflet. je entent à çuerre (quérir) vanjance par 1 apel. t Et puis celle renonciation, semondre le doit fere en le court de son souverain, et aler avant en son apcl. Et se il apele avant que il ail renoncié au fiel et à Tournage, il ni a nul gages; ainchois amandera à son seigneur le vilenie que il li a dite en

court, et à le court aussint; et sera chascune smiande de soixante li\res (*).

Le seigneur était dans le môme cas ; quand il voulait appeler son vassal au combat judiciaire, il devait également renoncer au lien féodal :

Et par chcste reson poons nous reoU* que , puisque li Jions ne puet a peler son seigneur tant comme il est en son haumage, li sires ne puet apeler son houme. Doncques se li sires vient apeler son houme, il doit quiticr Tournage en la présence dbu souverain devant que il Tapele, et puisimet al(Ten son apel (').

Les vassaux avaient même souvent la prétention de pouvoir rompre le lien féodal et se séparer d$ leur suzerain, arbitrairement, sans aucun motif, par le seul fait de leur volonté. A la vérité, les monuments de la légi^ation féodale ne reconnaissent pas cette prétention comme légitime. Je lis dans Beaumanoir :

Li aucun si Guident que je puisse lessier le fief que je tieng de mon seigneur, et le Coi et Tournage, toutes les fois que il n^e plest; mab non puis se il n'y a resnablc cause. Et ne pourquant, quant on les vieut lessier , li seigneur les reprennent volontiers par leur convoitise. Mais se il advenait q«ie messires meust semons pour son grant besoing , ou pour Tost dou comte ou dou roy , et je en tel point vouloi lessier mon fief, je ne garderoi pas bien ma foi et ma lotaoté vers naon seigneur ; car for et loiaulé est de si franche nature que ele doit estre gardée, et especiaument à chelui à qui elle est promise; car à Tuumage fere, promet-on à son seigneur (foi) et loiauté; et puisque elle est promise, che ne seroit pas loiauté de renoncler el point que ses sires s'en doit aidier.

Or veons doncques , s! je renoncee à mon fief pour che que je ne vueil pas mon seigneur aidier à son besoing, que messires en pourroit fere, car il ne puet justicier fofs che que je tieng delt ; et dieli ai-je

C*) Beaumanoir, Coutume âe Beauvaisis, c. 61, p. 310-311.

rMidu et lessié. Que fera il doue ? Je di, se il li pleftt,. que ii nt pourra mettre sus que je aurai ouvré vers lui Taussement, mauvese* ment et desloiaumcnl ; cl i aura bonne cause d*apcl (*).

On assignait ainsi des limites, des formes à cette facolté de se séparer, de rompre le lieu social; mais elle n'en était pas moins le principe i»imitif et dominant de la féodalité.

On dira peut-être que, partout et toujours, il en est ainsi , que tout homme qui veut abandonner ses biens, sa situation, est maître de quitter la société à laquelle il appartient, et de transporter sa destinée ailleurs. L'erreur serait grande, Messieurs, et par plus d'une raison. Remarquez d'abord que, dans les sociétés fondées sur le fait de l'origine, sur le principe du teiritoire, la législation suit partout l'individu né sous son empire. Ainsi, la législation française passe avec les Français en pays étranger, leur impose partout les mêmes obligations, et ne reconnaît leurs actes qu'autant qu'ils ont été accomplis sous les conditions et dans les formes qu'elle prescrit. Ce n'est pas tout : un homme parmi nous a beau quitter son pays, transplanter ailleurs toute sa vie; son pays conserve toujours sur lui des droits , et lui impose certains devoirs ; il lui sera défendu de porter les armes contre soti ancienne patrie, de se considérer comme tout à fait étranger à elle. Je ne discute pas le mérite de cette législation ; je remarque seulement le fait : il est certain que maintenant la rupture matérielle avec la société au sein de laquelle l'homme est né ne Ten sépare pas complètement, ne le dégage pas de tout lien av^c elle. Comment s'en étonner? C'est la conséquence du principe même sur lequel nos sociétés sont aujourd'hui

(*) Beaumanoir, c. c 1 , p. 3 11 .

?4 niSTOlRR DE LA CÏVIUSATÏON

fondées : dès que la qualité de membre de la société ne provient pas du consentement de Tindividu, dès que c'est là un fait indépendant de lui. une simple conséquence de ce qu'il est né de tels ou tels parents, sur tel ou tel territoire, évidemment il n'est pas en son pouvoir d'abolir ce fait ; il n*est au pouvoir de personne de n'çtre pas né de parents français, sur le territoire français. L'homme ne peut donc, dans ce système, renoncer absolument h la société dont il a fait d'abord partie; elle est pour lui primitive et fatale ; sa volonté ne l'a pas choisie, sa volonté, ne peut Tcn séparer tout entier.

Quand, au contraire, le consentement de l'individu est le principe en vertu duquel il appartient à la société, on comprend sans peine que, s'il retire son consentement, si sa volonté vient à changer, il cesse de faire partie de la société. Or, il en arrivait ainsi dans la société féodale. Comme le libre choix de Tindividu était la source, la condition du moins de la relation , quand il prenait unç autre résolution, il rentrait dans sa pleine et primitive indépendance. Ce changcracnl de résolution était, il est vrai, soumis à certaines règles ; la rupture du lien féodal n'était pas complètement arbitraire ; mais quand elle avait lieu, elle^tait complète. Le vassal ne devait plus rien au suzeraia qu'il avait renoncé.

Tels étaient. Messieurs, les principes de droit et de liberté qui présidaient à l'association des possesseurs de fiefs. Ce sont là, à coup sûr, des garanties salutaires, de bons éléments d'organisation piolitique. Pénétrons cependant au delà de ce premier examen ; essayons de bien apprécier, pour ainsi dire, la valeur sociale de ces garanties, leur sens et leur but véritable. A quoi se rapportaient-elles? Qu'étaient-

elles destinées h pmlégcr? la liberté iadividudlc, Tiiidé- ]>eudance de rinclividii toiiirc loutt* force exléiieuie» Re prenez ïna aprèB Taiitra les tiix [niiiapùn adiiib [mr la féodalité que je liens de faire passer mïus vos |çu3r, lotts verrez qu'ils oui tcms le même caracière, qu'il» [ïrorlaiiieut iQUS les droits de nQdi\idualite, et tendent à la maintenir dans son libre et énergique développement.

Est-ce là. Messieurs, toute la société? L'organisation m~ ciaie a-t-elle pour unique bat la garantie de l'indépendance individuelle? Je ne le pense pas.

Qu'est-ce, à vrai dire, dans l'état social, que l'iudé-* pendance individuelle? C'est la portion de «son eintence et de sa destinée que l'individu ne met pas en commun , qu'il n'engage pas dans se» relations avec les autres hommes, dont il se réserve la^ possession, la disposition exclusive.

Muis ce n'est poiiit là l'homme tout entier. Il y^ a aussi une portion de son existence, de sa destinée, que l'individu met en commun, qu'il engage dans ses relations avec ses semblables, et que, par une conséquence nécessaire, il soumet à certaines conditions, aux conditions , naturelles ou convenues, des liens qui l'unissent à eux.

La société, Messieurs, c'est l'ensemble de ces deux fails^ là. Elle comprend, d'une part, ce que les hommes mettent en commun, tontes les relations qui les unissent ; d'autre part, ce qui, dans chaque individu, reste indépendant de toute relation, de tout lien social, cette portion de la vie et de la destinée humaine qui demeure isolée et indépendante pour chacun, au milieu même de ses semblables.

Je voudrais me rendre et vous rendre compte, avec quel* que précistion, de ce qu'est vraiment la portion d'existence

et de destinée que les hommes mettent en commun, et qui constitue, à proprement parler, la société.

Du moment où les individus sont engagés dans quelque relation, du moment où, dans un but quelconque, ils agissent en commun, il y a entre eux société, sur ce pointlà du moins. La société , dans son sens le plus large et le plus simple à la fois, c'est la relation qui unit Thommeà rhomme.

Il est évident que la société peut subsister indépendant ment de toute garantie extérieure, de tout lien politique, de toute force coërcitive. Il suffit que les hommes la veuillent. A toutes les époques de la vie des peuples, à tous les degrés de la civilisation, il y a une multitude de relations humaines qui ne sont réglées par aucune loi, dans lesquelles aucun pouvoir public n'intervient, et qui n'en sont pas moins puissantes ni moins durables, qui n'attirent et ne retiennent pas moins dans une destinée commune une portion de l'existence des individus.

C'est même aujourd'hui une remarque vulgaire qu'à mesure que la civilisation et la raison font des progrès, cette classe de faits sociaux qui sont étrangers à toute nécescilé extérieure, à l'action de tout pouvoir public, devient de jour' en jour plus large et plus riche. La société non gouvernée, la société qui subsiste par le libre développement de l'intelligence et de la volonté humaine, va toujours s'étendant à mesure que l'homme se perfectionne. Elle devient de plus en plus le fond de l'état social.

 côté de ces relations que orée et règle la volonté seule de ceux qui y sont engagés, se place un autre élément SQcial, le gouvernement, qui crée aussi et maintient des rapports entre les hommes indépendamment de leur volonté.

Quand je dis gouve^netnefU, je comprends mm ce* iticit les pouvoirs de tout genre qui existeai duiis la sucièié, tkimh leb pouvoirs doEiestiques qui ne sorient pas de la fatnilLe, jusqu'aux pouvoirs publics qui sont phcéâ nu m>mmei de l'Eut. L'ensemble de ces [îouyoirs est au^si un lîi^u social ; non-seulement ils dounetU naissance enîre ks himitnes à beaucoup de relalions que ne créerait pas leur vobmé seule ; mais ils imposcur. à ces relations, et à beaucoup d'à uires, la perpétuité et la régularité, gage de la pais el du dHelop^^ement progressif de la société.

Les Yolontês individuelles et les pouvoirs publics, le libre choix des hoiniucs et h gouveruetneut, ce sont là, Missii'urs, les deuxsourccsdesqutllrs dr^ri^eril hs rtiilintts humaines, et leur transformation en société active et permanente. Interrogez maintenant la féodalité ; rappelezvous Tétude que nous venons d*en faire; et vous verrez que Tun et l'autre de ces éléments sociaux y étaient faibles , peu féconds, et n'y pouvaient créer qu'ime société chancelante. S'agit-il de ces relations libres que forment entre eux les individus, sans aucune coaction extérieure, et qui tiennent parmi nous une si grande place ? Elles éuient, entre les possesseurs de fiefs, rares, incertaines; il n'en pouvait résulter ni grand mouvement, ni forte cohésion dans la société. Est-ce au contraire le gouvernement que vous considérez, ce principe social qui réside dans la présence du p;)uvoir, et dans son efficacité pour imposer et maintenir les relations des hommes? Celui-là aussi était, dans la féodalité, sans fécondité et sans énergie. Point de pouvoir central monarchique, ou à peu près; point de pouvoir public non plus, c'est-à-dire émané de la société ellenicmc ; point de sénat, point d'assemblée publique ; rien IV. 7

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ES FRANCE. 7t

lam rindépendance indindoeDe demeura eacorele ( ère dominant du ncmrd état social. Ses jvindpcs h < raient ; ses garanties eurent snrtoot pour objet de b maintenir. Or, ce n*est point par h prédonmaoce de IIh l^ndance indiriduelle que se fende et se défekpp^ h lociété, car la société consiste essentiellement dansla ponka l'eztetence et de destinée qnê les hommes mettent ea cooi' mon, par laquelle ils tiennent les uns anx antres, et ment kns les mêmes liens, sons les mêmes lois. C'est tt, Si pro- [)raiient parler, le fait social Sans donte. rindépendance individuelle est respectable, sainte, et doit consenrer de puissantes garanties; l'homme ne livre pas Si k société sa irie toat entière ; une grande part lui appartient toujours, isolée, étrangère à toute relation sociale; et, dans les relations mômes où il s'engage, son indépendance doit profiter de tous les progrès que font sa raison et sa volonté. Biais évidemment, dans le régime féodal et entre les possesseurs de fiefs, celte indépendance était excessive, et s'opposait à la formation, au progrès véritable de la société; c'était risolement encore plus que la liberté. Aussi, indépendamment de toute cause étrangère, par sa seule nature, par sa tendance propre, la société féodale était-elle toujours en question , toujours sur le point de se dissoudre ; incapable du moins de subsister régulièrement, et de se développer sans se dénaturer. Quelques faits généraux, que je vais mettre sous vos yeux, vous montreront ce travail de désorganisation intérieure, cette impossibilité de durée, de fidélité à ses principes primitifs, qui caractérisent la féodalité.

Et d'abord une prodigieuse inégalité s'introduisit très vile entre les possesseurs de fiefs. Vous ayez vu quc^ dans

78 HISrOlUE DE LA CIVILISATION

qui ressemblât à Torganisatiou active et forte des républiques ancieunes. Il n'y avait, dans l'association des possesseurs de fiefs, ni sujets, ni citoyens. L'action du supérieur sur rinférieur était peu de chose ; l'action entre égaux, à peu près nulle. La société, proprement dite, en un mot, c'est-à-dire la mise en commi^n d'une certaine portion de la vie, de la destinée, de l'activité dcfs individus, était très faible et très bornée ; la portion d'existence, ali contraire, qui demeure distincte, isolée, c'est-à-dire l'indépendance indi* viduelie , était très grande. L'infériorité de l'élément social comparé à l'élément individuel, c'est là le caractère propre et dominant de la féodalité.

Il n'en pouvait être autrement : j'ai déjSi eu l'honneur de vous le dire ; la féodalité a été un premier pas hors de la barbarie, le passage de la barbarie à la civilisation. Or, le caractère dominant de la barbarie, c'est l'indépendance de l'individu, la prédominance de l'individualité; chaque homme fait, dans cet état, ce qu'il lui plaît, à ses risques et périls. L'empire des volontés et la lutte des forces individuelles, c'est là le grand fait de la société barbare. Ce fait fut combattu et limité par l'établissement du régime féodal. La seule influence de la propriété territoriale et héréditaire rendit les volontés individuelles plus fixes, moins désordonnées ; la barbarie cessa d'être errante , premier pas , et pas immense, \ers la civilisation. De plus, les volontés individuelles reconnurent des devoirs, des règles. Le vassal s'astreignit, envers son suzerain, à des obligations morales et matérielles plus explicites, plus permanentes que ne Tétaient, dans la vie barbare, celles des compagnons envers leur chef. Il y eut donc aussi en ce sens, sous le rapport moral, progrès et grand progrès vers la civilisation. Gepen-

EN FRANCE. n

dant rindépéndailce individiieDe demeim encore le earaotère dominant du noavd élat soda!. Ses principes b confieraient; ses garanties eurent surtout pour objet de b maintenir. Or, ce n'est point par b prédominance de Tittdépendance individuelle que se fende et se déTeloppe b société, car ia société consiste essentiellement dansb portion d'existence et de destinée que les hommes mettent en com* rnun, par laquelle ils tiennent les uns aux autres, et vivent dans les mêmes liens, sous les mêmes kns. C'est b, à proprement parler, le fait social Sans donte, l'indépendance individuelle est respectable, sainte, et doit conserver de puissantes garanties r l'homme ne livre pas à b société sa vie tout entière ; une grande part lui appartient toujours, isolée, étrangère à toute relation sociale ; et, dans les relations mômes où il s'engage, son indépendance doit profiter de tons les progrès que font sa raison et sa volonté. Riais évidemment, dans le régime féodal et entre les possesseurs de fiefs, cette indépendance était excessive, et s'opposait à la formation, au progrès véritable de la société; c'était l'isolement encore plus que la liberté. Aussi, indé* l)endamment de toute cause étrangère, par sa seule nature, par sa tendance propre, la société féodale était-elle toujouts en question , toujours sur le point de se dissoudre ; incapable du moins de subsister régulièrement, et de se développer sans se dénaturer. Quelques faits généraux, que je vais mettre sous vos yeux, vous montreront ce travail de désorganisation intérieure, cette impossibilité de durée, de fidélité à ses principes primitifs, qui caractérisent la féodalité.

Et d'abord une prodigieuse inégalité s'introduisit très vile entre les possesseurs de fiefs. Vous avez vu que, dans

80 HISTOIRE DE LA ClVll ISATION

les premiers temps^ la multiplication des ûefs fut rapide, et que la pratique de la sous-inféodation donna naissance à une multitude de petits fiefs et de petits seigneurs. Dès le milieu du xi* siècle, commence le phénomène contraire : te nombre des petits fiefs, des petits seigneurs, diminue ; les fiefis déjà grands s'agrandissent aux dépens de leurs voisins. La force présidait presque seule à ces relations ; rien n'en arrêtait le? efïels; et dès que l'inégalité était r uelque part, elle allait se déployant avec une rapidité et une facilité inconnues dans les sociétés où le faible trouve, contre le fort, protection et garantie. Il n'est pas besoin de grandes recherches pour se convaincre que t^Ue fut, du xr au XIV* siècle, la marche des choses. Ouvrez seulement le second volume dcVA?^ de vérifier les dates, qui contient l'histoire des principaux fiefs de France ; vous y verrez, dans cet intervalle, trente-neuf fiefs éteints, absorbés par d'autres fiefs plus heureux ou plus puissants. Et remarquez qu'il n'est ici question que de fiefs considérables, qui ont un nom célèbre, une histoire. Que serait-ce si nous recherchions quelle fut la destinée de tous les petits fiefs placé» à la portée d'un suzerain puissant ? Nous en verrions disparaître un grand nombre ; nous verrions partout Finégalité se développer, les suzerains s'étendre aux dépens de leurs vassaux.

Quand l'inégalité des forces est grande , l'inégalité des droits ne tarde pas à le devenir. Vous avez vu qu'originairement tout possesseur de fief avait , dans son domaine, les mêmes droits, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire , souvent même le droit de batlre monnaie. 11 n'en fut pas longtemps ainsi. Dès le xi« siècle, sous le point de vue de la juridicligu, par exemple, l'inégalité des possesr

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seurs de fiels e$t évidente : les uns possèdent ce qu'on a appelé la haute justice, c*est'à'dii*e, une juridictioa complète, qui comprend tous les cas ; les autres n*ont que la basse justice , juridiction inférieure et limitée^ qui renr voie au jugement du suza*ain les cas les plus graves. Sous le point de vue législatif et politique, le même fait sç déclare. Les simples babitanls d*un fief, colons ou seris, dépendaient complètement, vous Tavez vu, du seigneur « qui exerçait sjur eux tous les droits de la souveraineté. On voit, au bout d'un certain temps, le suzerain intervenir dans le gouvernement intérieur des fiefs de ses vassaux « exercer un droit de surveillance, de protection , dans les rapports du simple sejgncur avec la p(^ulation sujette de ses domaines. Cette protection fut sans doute appelée par la nécessité ; ellç réprima souvent l'intolérable tyrannie du petit possesseur de fief sur de malheureux colons; et « à tout prendre , Taccroissement de pouvoir des grands suzerains fut beaucoup pkis favorable que nuisible an sort des hommes et au progrès de la société ; mais ce n'en fut pas moins une usurpation , un abandon des principes essentiels et de l'état primitif de la féodalité.

De bien autres changements s'y accoipplissaienten même temps, et toujours par les mêmes causes, par le seul effet des vices naturels du système , surtout de l'excessive indépendance individuelle. Le principe fondamenlal en matière de contestations privées était, vous le savez, le jugement par les pairs, l'inlervention de la société eUe-même dans le pouvoir judiciaire. Mais les vassaux avaient peu de rapports entre eux ; il était difficile de les réunir, difficile de compter sur leur intelligence ou leur équité. Le recours à la force, soit par le combat judiciaire, soit par la guerre

court, et à le court aussint; cl sera chascune amande de soixante livres (*).

Le seigneur était dans le même cas ; quand il voulait appeler son vassal au combat judiciaire, il devait également renoncer au lien féodal :

Et par chcste rcson poons nous rcoir que , puisque li Jions ne puet apeler son seigneur tant comme il est en son haumage, li sires ne puet apeler son houme. Doncques se H sires vieut apeler son houme, il doit quitier Tournage en la présence doU souverain devant que il Tapele, et puis puet alcT en son apel (').

Les vassaux avaient même souvent la prétention de pouvoir rompre le lien féodal et se séparer dç leur suzerain, arbitrairement, sans aucun motif, par le seul fait de leur volonté. A la vérité, les monuments de la légi^ation féodale ne reconnaissent pas cette prétention comme légitime. Je lis dans Beaumanoir :

Li aucun si cuident que je puisse lessier le fief que je tieng^ de mon seigneur, et le foi et Tournage, toutes les fois que il mepïest; mais non puis se il n'y a resnablc cause. Et ne pourquant, quant on les vieut lessier , li seigneur les reprennent volontiers par leur convoitise. Mais se il advenait q«ie messires meust semons pour son grant besoing , ou pour Tosl dou comte ou dou roy , et je en tel point vooloi lessier mon fief, je ne garderoi pas bien ma foi et ma lotaoté vers naon seigneur ; car for et loiauté est de si franche nature que ele doit estre gafdée, et especiaument à chelui à qiii elle est promise; car à Tuumage fere, promet-on à son seigneur (foi) et loiauté; et puisque elle est promise, che ne seroit pas loiauté de renoncier el point que ses sires s'en doit aidier.

Or veons doncques , s! je renôncee à mon fief pour cke que je ne vueil pas mon seigneur aidier à son besoing, que messires en poorroit fere, car il ne puet justicier fofs che que je tieng delî ; etchelî al-je

(*) Beaumanoir, Coutume de BeauvaisU, c. 61, p. 310-311.

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pourra mcll . .

inent el desloiaumcnl ; et i ai ci .

On assignait ainsi des limites, des formes à cette facalté de se séparer, de rompre le lieu social; mais elle n'en était pas moins le principe primitif et dominant de la féodalité.

On dira peut-être que, partout et toujours, il en est ainsi , que tout homme qui veut abandonner ses biens, sa situation, est maître de quitter la société à laquelle il appartient, et de transporter sa destinée ailleurs. L'erreur serait grande. Messieurs, et par plus d'une raison. Remarquez d'abord que, dans les sociétés fondées sur le fait de l'origine, sur le principe du territoire, la législation suk partout l'individu né sous son empire. Ainsi, la législation française passe avec les Fmnçais en pays étranger, leur impose partout les mêmes obligations, et ne reconnaît leurs actes qu'autant qu'ils ont été accomplis sous les conditions et dans les formes qu'elle prescrit. Ce n'est pas tout : un homme parmi nous a beau quitter son pays, transplanter ailleurs toute sa vie; son pays conserve toujours sur lui des droits, et lui impose certains devoirs ; il lui sera défendu de porter les armes contre soh ancienne patrie, de se considérer comme tout à fait étranger à elle. Je ne discute pas le mérite de cette législation ; je remarque seulement le fait : il est certain que maintenant la rupture matérielle avec la société au sein de laquelle l'homme est né ne Feu sépare pas complètement, ne le dégage pas de tout lien avec elle. Comment s'en étonner? C'est la conséquence du principe même sur lequel nos sociétés sont aujourd'hui

(*) Beaumanolr, c. G 1 , p. 3 1 1 .

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