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fondées : des que la qualité de membre de la société ne provient pas du consentement de Tlndividu, dès que c'est là un fait indépendant de lui, une simple conséquence de ce qu'il est né de tels ou tels parents, sur tel ou tel territoire, évidemment il n'est pas en son pouvoir d'abolir ce fait; il n'est aii pouvoir de personne de n'être pas né de parents français, sur le territoire français. L'homme ne peut donc, dans ce système, renoncer absolument à la société dont il a fait d'abord partie ; elle est pour lui primitive et fatale ; sa volonté ne l'a pas choisie, sa volonté. ne peut Ten séparer tout entier.
Quand, au contraire, le consentement de l'individu est le principe en vertu duquel il appartient à la société, on comprend sans peine que, s'il retire son consentement, si sa volonté vient à changer, il cesse de faire partie de la société. Or, il en arrivait ainsi dans la société féodale. Comme le libre choix de Tindividu était la source, la condition du moins de la relation , quand il prenait une autre résolution, il rentrait dans sa pleine et primitive indépendance. Ce changement de résolution était, il est vrai, soumis à certaines n^'glcs ; la rupture du lien féodal n'estait pas complètement arbitraire ; mais quand elle avait lieu, elle^était complète. Le vassal ne devait plus rien au suzeraia qu'il avait renoncé.
Tels étaient, iMessieurs, les principes de droit et de liberté qui présidaient à l'association des possesseurs de fiefs. Ce sont lu, à coup sûr, des garanties salutaires, de bons éléments d'organisation piolilique. Pénétrons cependant au delà de ce premier examen ; essayons de bien apprécier, pour ainsi dire, la valeur sociale de ces garanties, leur sens et leur but véritable. A quoi se rapportaient-elles? Qu'étaient-
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elles destinées à protéger? La libcrli^ iiidiuUadlc, liadcpendancede riudhïdu coulre taule forte cMcneurts Ecprenez Tun après raulre ks six jiijiicjpe!^ acluib par h féodalité que je viens de faire paiiser sau» vq» yeui, tous verfea qu'ils ont tous le mt'uie caractère, qu'ils protlameut tous les droits de riiKli^idnnliî*'-, et lêinli'iu à la loaiutenir dans son libre et énei^ique développement
Est-ce là, Messieurs, toute la société ? L'organisaliou mh ciale a-t-elie pour unique but la garantie de l'indépendance individuelle? Je ne le pense pas.
Qu'est-ce , à vrai dire , dans l'état social , que l'iudé* pcndance individuelle? C'est la portion de 'Son eiistence et de sa destinée que l'individu ne met pas en commun , qu'il n'engage pas dans ses relations avec les autres hommes, dont il se réserve la- possession, la disposition exclusive.
Mais ce n'est point là l'homme tout entier. Il y^ a aussi une portion de sou existence, de sa destinée, que l'individu met en commun, qu'il engage dans ses relations avec ses semblables, et que, par une conséquence nécessaire, il soumet à certaines conditions, aux conditions , naturelles ou convenues, des liens qui l'unissent à eux.
La société. Messieurs, c'est l'ensemble de ces deux fait»là. Elle comprend, d'une part, ce que les hommes mettent en commun, toutes les relations qui les unissent; d'autre part, ce qui, dans chaque individu, reste indépendant de toute relation, de tout lien social, cette portion de la vie et de la destinée humaine qui demeure isolée et indépendante pour chacun, au milieu même de ses semblables.
Je voudrais me rendre et vous rendre compte, avec quelque précision, de ce qu'est vraiment la portion d'existence
et de destinée que les hommes meUent en commun, cl qui constitue, à proprement parler, la société.
Du moment où les individus sont engagés dans quelque relation, du moment où, dans un but quelconque, ils agissent en commun, il y a entre eux société, sur ce pointlà du moins. La société , dans son sens le plus large et le plus simple à la fois, c'est la relation qui unit l'homme à rhomme.
Il est évident que la société peut subsister indépendamment de toute garantie extérieure, de tout lien politique, de toute force coërcitive. Il suffit que les hommes la veuillent. A toutes les époques de la vie des peuples, à tous les degrés de la civilisation, il y a une multitude de relations humaines qui ne sont réglées par aucune loi, dans lesquelles aucun pouvoir public n'intervient, et qui n'en soirt pas moins puissantes ni moins durables, qui n'attirent et ne retiennent pas moins dans une destinée commune une portion de l'existence des individus.
C'est même aujourd'hui une remarque vulgaire qu'à mesure que la civilisation et la raison font des progrès, cette classe de faits sociaux qui sont étrangei:s à toute nécescité extérieure, à l'action de tout pouvoir public, devient de jour en jour plus large et plus riche. La société non gouvernée, la société qui subsiste par le libre dévelopf^ment de l'intelligence et de la volonté humaine, va toujours s'étendant à mesure que l'homme se perfectionne. Elle devient de plus en plus le fond de l'état social.
À côté de ces relations que crée et règle la volonté seule de ceux qui y sont engagés, se place un autre élément social, le gouvernement, qui crée aussi et maintient des rapports entre les hommes indépendamment de leur volonlé.
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Quand je dis gouvernemefii, je cûnipiciids mm ce iwot les pouvoirs de lout genre qui existeni dans la sciciété, depub les pouvoirs domestiquais qui ne sortent \ms de In fatuilks jusqu'aux pouvoirs publics qui sou[ placée au sooimia de l*État. L'cusemble de ces pouvokg est aus^i uti Ijea social ; noa-seulemeut ils dounetit naissauce en Ire les boriHite» h beaucoup de rçlaiioiis que uc créorait pas leur voUmh^ amilv ; mais ils imposent à ces relations, et à beaueoup d'auti^es, la perpétuité et la régularité, gage de la paix et du (îével(ip|»cment progressif de la société.
Les volontés iodifiduelles et les pouvoirs publics, le libre choix des hommes et le gouvernement, ce sont là, Messieurs, les deux sources desquelles dérivent les relations humaines, et leur transformation en société active et permanente. Interrogez maintenant la féodalité ; rappelezvous Fétude que nous venons d'en faire ; et vous verrez que Fun et l'autre de ces éléments sociaux y étaient faibles , peu féconds, et n'y pouvaient créer qu'une société chancelante. S'agil-il de ces relations libres que forment entre eux les individus, sans aucune coaclion extérieure, et qui tiennent parmi nous une si grande place ? Elles étaient, entre les possesseurs de fiefs, rares, incertaines; il n'en j)ouvait résulter ni grand mouvement, ni forte cohésion dans la société. Est-ce au contraire le gouvernement que vous considérez, ce principe social qui réside dans la présence du ppuvoir, et dans son efficacité pour imposer et maintenir les relations des hommes? Celui-là aussi était, dans la féodalité, sans fécondité et sans énergie. Point de pouvoir central monarchique, ou à peu près ; point de pouvoir public non plus, c'est-à-dire émané de la société ellemême; point de sénat, point d'assemblée publique; rien IV. 7
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qui ressemblât à l'organisatiou active et forte des républiques aucieimcs. Il n'y avait, dans l'association des possesseurs de fiefs, ni sujets, ni citoyens. L'action du supérieur sur rinférieur était peu de chose; Faction entre égaux, à peu près nulle. La société, proprement dite, en un mot, c'est 'à-dirc la mise en commi^n d'une certaine plortion de la vie, de la destinée^ de l'activité dés individus, était très faible et très bornée ; la portion d'existence, ati contraire, qui demeure distincte, isolée, c'est-à-dire l'indépendance individuelle , était très grande. L'infériorité de l'élément social comparé à l'élément individuel, c'est là le caractère propre et dominant de la féodalité.
Il n'en pouvait être autrement : j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire ; la féodalité a été un premier pas hors de la barbarie, le passage de la barbarie à la civilisation. Or, le caractère dominant de la barbarie, c'est l'indépendance de l'individu, la prédominance de l'individualité; chaque homme fait, dans cet état, ce qu'il lui plaît, à ses risques et périls. L'empire des volontés et la lutte des forces individuelles, c'est là le grand fait de la société barbare. Ce fait fut combattu et limité par l'établissement du régime féodal. La seule influence de la propriété territoriale et héréditaire rendit les volontés individuelles plus fixes, moins désordonnées ; la barbarie cessa d'être errante , premier pas , et pas immense, \ers la civilisation. De plus, les volontés individuelles reconnurent des devoirs, des règles. Le vassal s'astreignit, envers son suzerain, à des obligations morales et matérielles plus explicites, plus permanentes que ne l'étaient, dans la vie barbare, celles des compagnons envers leur chef. Il y eut donc aussi en ce sens, sous le rapport moral, progrès et grand progrès vers la civilisation. Cepen-
danl i'indépéndaâce indivîdadk demeura encore le ciraotère dominant du nouvd élat soda!. Ses principes b conai^ craient; ses garanties eurent surtout pour objet de b maintenir. Or, ce n'est point par b prédominance de Tittdépendance indiyiduelle que se fende et se déTeloppç b ^ société, car ia société consiste essentiellement dansb portion d'existence et de destinée que les liommes mettent en oomuiun, par bquelle ils tiennent les uns aux autres, et virent dans les mêmes liens, sous les mêmes kns. C'est b, à proprement parler, le fait social. Sans doute, rrindépendance individuelle est respectable, sainte, et doit conserver de puissantes garanties r l'homme ne livre pas à b société sa vie tout entière; une grande part lui appartient toujours, isolée, étrangère à toute relation sociale ; et, dansies relations mômes où il s'engage, son indépendance doit profiter de tons les progrès que font sa raisoil et sa volonté. Riais évidemment, dans le régime féodal et entre les possesseurs de fiefs, cette indépendance était excessive, et s'opposait à la formation, au progrès véritable de la société; c'était risolement encore plus que la liberté. Aussi, indé* pendammentde toute cause étrangère, par sa seule nature, par sa tendance propre, la société féodale était-elle toujoufs en question , toujours sur le point de se dissoudre ; incapable du moins de subsister régulièrement, et de se développer sans se dénaturer. Quelques faits généraux, que je vais mettre sous vos yeux, vous montreront ce travail de désorganisation intérieure, cette impossibilité de durée, de fidélité à ses principes primitifs, qui caractérisent la féodalité.
Et d'al)ord une prodigieuse inégalité s'introduisit très vite entre les possesseurs de fiefs. Vous avez vu qucj dans
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les premiers temps^ la multiplication des fiefs fut rapide, et que la pratique de la sous-inféodation donna naissance à une multitude de petits fiefs et de petits seigneurs. Dès le milieu du W siècle, commence le phénomène contraire : le nombre des petits fiefs, des petits seigneurs, diminue ; les fiefs déjà grands s^agrandissent aux dépens de leurs voisins. La force présidait presque seule à ces relations ; rien n'en arrêtait les effets ; et dès que l'inégalité était î^uelque part, elle allait se déployant avec une rapidité et une facilité inconnues dans les sociétés où le faible trouve, contre le fort, protection et garantie. Il n'est pas besoin de grandes recherches pour se convaincre que l^Ue fut, du xr au XIV* siècle, la marche des choses. Ouvrez seulement le second volume de VA7^t de vérifier les dates, qui contient l'histoire des principaux fiefs de France ; vous y verrez, dans c^l intervalle, trente-neuf fiefs éteints, absorbés par d'autres fiefs plus heureux ou plus puissants. £t remarquez qu'il n'est ici question que de fiefs considérables, qui ont un nom célèbre, une histoire. Que serait-ce si nous recherchions quelle fut la destinée de tous les petits fiefs placé» à la portée d'un suzerain puissant ? Nous en verrions disparaître un grand nombre ; nous verrions partout l'inégalité se développer, les suzerains s'étendre aux dépens de leurs vassaux.
Quand l'inégalité des forces est grande , l'inégalité des droits ne tarde pas à le devenir. Vous avez vu qu'originairement tout possesseur de fief avait , dans son domaine, les mêmes droits , le pouvoir législatif , le pouvoir judiciaire , souvent môme le droit de battre monnaie. 11 n'en fut pas longtemps ainsi. Dès le xi« siècle, sous le point de vue de la juridiciigu, par exemple, l'inégalité des possesr
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seurs de fie£s e$t évidente : les uns possèdent ce qu'on a appelé la haute justice, c'est-à-dii-e, une juridictioa complète, qui comprend tous les cas ; les autres n*ont que la basse justice , juridiction iniérieure et limitée « qui renr voie au jugement du saza*ain les cas les plus graves. Sous le point de vue législatif et politique, le même fait sç déclare. Les simples habitants d*un fief, colons ou serfs, dépendaient complètement, vous Tavez vu, du seigneur, qui exerçait sjur eux tous les droits de la souveraineté. On voit , au bout d'un certain temps , le suzerain intervenir dans le gouvernement intérieur des fiefs de ses vassaux , exercer un droit de surveillance, de protection , dans les rapports du simple sejgocur avec la population sujette de ses domaines. Cette protection fut saus doute appelée par la nécessité ; ellç réprima souvent Tintolérable tyrannie du petit possesseur de fief sur de malheureux colons; et, à tout prendre, raccroissement de pouvoir des grands suzerains fut beaucoup pkis favorable que nuisible au sort des hommes et au progrès de la société ; mais ce n*en fut pas moins une usurpation , un abandon des principes essentiels et de Tétat primitif de la féodalité.
De bien autres changements s'y accoipplissaienten même temps , et toujours par les mêmes causes, par le seul effet des vices naturels du système , surtout de l'excessive indépendance individuelle. Le principe fondamental en matière de contestations privées était, vous le savez, le jugement par les pairs, l'inlervention de la société eUe-même dans le pouvoir judiciaire. Mais les vassaux avaient peu de rapports entre eux ; il était difficile de les réunir, difficile de compter sur leur intelligence ou leur équité. Le recours à la force, soit par le combat judiciaire, soit par k guerre
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privée , était le mode le plus commun de mettre fin aux procès. Mais la force n'est pas la justice ; les plus grossiers esprits ne les confondent pas longtemps. La nécessité d*un autre système judiciaire, d'un véritable jugement , devint bientôt évidente. Le jugement par les pairs était presque impraticable. Alors s'introduisit dans la féodalité un autre système judiciaire , une classe spéciale d'hommes voués à la fonction de juges. C'est là la véritable origine des baillis , et même avant les baillis , des prévôts , chargés , au nom du suzerain , d'abord de percevoir ses revenus , les redevances des colons, les amendes, ensuite de rendre la justice. Ainsi commença l'ordre judiciaire moderne , dont le grand caractère est d'avoir fait , de l'administration de la justice , une profession distincte , la tâche spéciale et exclusive d'une certaine classe de citoyens. De même que vous avez vu , sous la race carlovingienne , Charlemagne obligé de faire, des anciens scabint, de véritables juges, des magistrats permanents , à la place des hommes libres qui ne se rendaient plus aux plaids locaux , et ne se souciaient plus de leurs droits ; de même , dans- le régime féodal , les propriétaires de fiefs abandonnèrent le pouvoir judiciaire, cessèrent de se juger entre eux , et le pouvoir judiciaire tomba aux mains de magistrats spéciaux , des prévôts et des baillis.
Ainsi , Messieurs , par cela seul que le lien social manquait à la féodalité , les libertés féodales périssaient rapidement; les excès de l'indépendance individuelle compromettaient perpétuellement la société ; elle ne trouvait, dans les relations des possesseurs de fiefs , ni de quoi se maintenir régulièrement , ni de quoi se développer; elle eut recours à d'autres principes , à des principes contraires à
tznx do la féodalité ; elle chercha dans d'aulrcs iustituLioRi les moyens dont elle avait besoiji pour devenîr permanente, régulRTe , progressive. La Lendaiice vers la centrahï^ation , vers la fomiatioii d'un pouvoir supérieur aux pouvoirs locaux I fut rapide. Bien avant que la royauté générale , la royauté qui est devenue la royauté franniîsc, inicniiit mt tous les points du territoire , il s*y était formé, iotii les noms de dutM , de tf/mtê , de vtcomfé^ etc, plusieui'^ petiics royautés investies du gouvernement central , ihm ielle ou telle provîace, et st*us la maiji desquelles le** droils des possesseurs de Qefs » c'e^t-àdire , les sotnerabetés locales, s'abaissaiejit de plus eu plus,
ïelsétaieut, Messieurs, les résultais naturels , néccsmaires , des vices îutérieurs du régime féodal , et surtout de la prédominance excessive de rindépcndauce ijïdivldiiclle, Ces couséqueuces se développèrent bien plus rapidement, bleu plus énergiquement , quand des influences étrangères , quand la royauté et les communes vinrent y pousser à leur tour , et seconder ce travail de désorganisalion auquel, par sa propre nature, la société féodale était en proie. I/étude de ces deux nouveaux éléments de la France moderne , et de leur rôle au sein de la féodalité , sera l'objet de nos prochaines réunions. Nous commencerons par l'histoire de la royauté»
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