KM FRANCE

siovre .ça clameur, il la peut laissier sans peine et sans péril; et se il veut sa clameur poursievrc, il fera sa clameur ainsi que l’en la doit faire par la cousturaedu pays, et aura ses repis selon la coustunie de la terre. Et quant il viendra au point dont la bataille saouloit venir, cil qui preuvoit par la bataille , se bataille fut , preuvera par tesmoins; et la justice fera venir les tesmoins as cousts de celuy qui les requiert, se ils sont dessous son pouvoir.

Et se chil contre qui les tesmoins seront amenez veut aucune reson contre les tesmoins qui seront amenez contre luy , dire pourquoi ils ne doient estre recbeus, l’en l'olra ; est se la reson est bone et apporte, et communément seue , les tesmoins ne seront pas receus ; et se la reson n’est communément seue et denoiée d’autre partie , l’en olra d’une partie et d’autre les tesmoins ; et adonc l'en jugera selon le dict des tesmoins peuplé as parties ( publié , lu aux partiel ).

Et se il advenoit que chil contre qui les tesmoins sont amenez voulsist dire , après le peuplement , aucune chose resonnablc contre ledit as dits tesmoins , ils seront ois ; et puis après fera la justice son jugement. En teles maniérés ira l’an avant , ès querelles de traison , de rapine , do arson , de larcin , et de tous crimes où aura péril de perdre ou vie ou membre.

El en tous les cas desusdits , se aucun est accusé par devant aucun baillif , orra la querelle jusques as preuves ; et adoneques il le nous fera assavoir , et nousrenvoyera pour les prueves oir; et appelleron ceuz qui boens soient , o le conseil de celz qui devront estre au jugement fere.

En querelle de servage , chil qui demandera homme comme son serf, il fera sa demande et poursievra la querelle jusqu'au point de la bataille. Cil qui poursuiveroit par bataille provera par tesmoins , ou par chartre , ou par autres preuves bons et loyaux , qui ont esté à coustumc en court laie jusques à ore. Et ce que il prouvoit par bataille il prouvera par tesmoins. Et se il faut à sa prueve , il demourra à la volonté au seigneur pour l’amende.

Se aucun veut fausser jugement ou pais où il appartient que jugement soit faussé , il n’i aura point de bataille ; mes les claims , et les respons , et les austres destrains ( errements ) de plet seront apportez en nostre court; et , scion les erreraens du plet, l’en fera dépecier le jugement ou tenir; et cil qui sera trouvé en son tort . l’amandera selon la coustume de la terre.

Se aucuns veut appeler son seigneur de defTaute de droit, il convendra que la devante soit prouvée par tesmoins , non pas par bataille. Ainsi que, se la deffaute n’est prouvée, cil quiappelera le seigneur de la deffaute , il aura tel dommage que comme il doit , par l’usage du pals. Et se

la delTaute est preuvée , li sire l’a mandera et perdra ce que l’eu li doit , par la coustumc del pals et de la terre.

Et tes cas aviennent , quant tesmoins sont amenez en querelle de servage, et quant l’en apelle contre son seigneur de defiaute de droit , et il soit peuplée si comme il est dessus dit ; et se chil contre qui les tesmoins sont amenez veut dire aucune chose resonnable contre les tesrnoins qui seront amenez contre luy , il sera ois.

Se aucuns est attaint ou repris de faux tesmoignage ès querelles dessus diles, il demourra en la volonté de la justice.

Et ces batailles nous osions en mestre demaigne à toujours , et voulons que les autres choses soient gardées, tenues par tout nostre domaine , si comme il est devisé dessus , en telle maniéré que nous y puissions mettre et oster, et amander toutes les foys que il nous plera , et que nous voirrons que bien soit *.

Le soin que prend le roi de répéter , à la fin et au commencement de l’ordonnance , que c’est dans son domaine qu’il supprime les batailles, est une preuve directe que des prétentions plus étendues n’auraient pas été admises.

Mais ce que saint Louis n’aurait pu ordonner , il travailla à l’atteindre par son exemple et son crédit. Il traita avec plusieurs de ses grands-vassaux poyr qu’ils abolissent eux-mêmes le duel judiciaire dans leurs domaines , et plusieurs y renoncèrent en effet. Cette pratique , si profondément enracinée dans les mœurs féodales, subsista , il est vrai, longtemps encore , et nous eu retrouverons plus d’une trace ; mais l’ordonnance de saint Louis lui porta, sons nul doute, un rude coup.

Ainsi, tout en respectant les droits des possesseurs de fiefs , tout en acceptant plusieurs maximes de la société féodale, saint Louis attaquait ses deux

Jiecueil des Ordonnances , 1. 1 , p. 86-93.

appuis fondamentaux , ses institutions les plus caractéristiques. Et ce n’est pas qu’il eût conçu , contre la féodalité , aucun dessein général et systématique; mais le duel judiciaire, les guerres privées, n’appartenaient pas , dans sa pensée, à une société régulière et chrétienne ; c’étaient évidemment des restes de l’ancienne barbarie, de cet état d’indépendance et de guerre des individus qu’on a si souvent appelé l’état de nature : or cela révoltait la raison et la vertu de saint Louis; et en le combattant il ne songeait qu’à faire cesser un désordre , à mettre la paix où était la guerre, la justice où était la force , la société enfin où régnait encore la barbarie.

Mais par ce seul fait s’accomplit, au profit de la couronne, un grand changement. Dans tous les domaines du roi , les vassaux , bourgeois, hommes libres ou semi-libres, au lieu de recourir au combat, furent obligés de se soumettre à la décision de ses juges, baillis, prévôts ou autres. La juridiction royale prit ainsi la place de la force individuelle ; ses officiers décidèrent , par leurs arrêts , les questions «pie naguère vidaient entre eux les champions. N’eût-il rien gagné d’ailleurs, c’était là, à coup sûr, pour le pouvoir judiciaire de la royauté, un immense progrès.

Il en fit en même temps bien d’autres que je me bornerai aujourd’hui à vous indiquer. Quand nous examinerons spécialement les grands monuments législatifs de l’époque féodale, entre autres les Établissements de saint Louis, nous- verrons comment ,

166 HISTOIRE DE LA Cl VILISATIOIN

entre les diverses juridictions, changèrent les compétences, etcomment ce qui avait appartenu aux cours féodales fut progressivement attiré dans le domaine des cours du roi. Deux faits , l’introduction ou plutôt la grande extension des cas royaux et des appels , furent l’instrument décisif de cette révolution. Par les cas royaux , c’est-à-dire les cas où le roi seul avait droit de juger, ses officiers , parlements ou baillis , resserrèrent les cours féodales dans des limites de plus en plus étroites. Par les appels , que favorisa singulièrenlent la confusion de la suzeraineté et de la royauté , ils subordonnèrent ces cours au pouvoir royal. La juridiction féodale vit ainsi décliner à la fois : 1° ses institutions véritables et naturelles , le combat judiciaire et la guerre privée; 2° son étendue; 3* son indépendance. Elle fut bientôt amenée à reconnaître le pouvoir judiciaire de la couronne pour vainqueur.

il en arriva à peu près autant en matière de pouvoir législatif. On lit dans la chronique de Beauvaises :

Voirs est que li roys est souverains par dessus tous, et a de son droitle general garde dou royaume; par quoy il puet faire tex establissements comme il li plest pour lequemunporlit; et chèque il cstablit, i doitestre tenu *.

Si cette maxime eût été reçue d’une façon générale et absolue, eile eût immédiatement entraîné la perte complète de l’indépendance législative des propriétaires de fiefs , car elle n’était rien moins

' Raumanoir , Coutume de /ieauvaisis , c. 34 , p. 181.

que la reconnaissance du pouvoir législatif général du roi, et du roi seul. Mais il s’en fallait bien qu’on lui attribuât, dans la pratique, une telle souveraineté ; et vous venez de voir que d’ordinaire saint Louis prenait grand soin, en matière de législation, d’appeler à son conseil, soit les barons, soit en général ceux de ses sujets qui y étaient directement intéressés. Nul doute cependant que la souveraineté législative du roi ne gagnât du terrain. 11 suflit, pour s’en convaincre , de parcourir les ordonnances rendues par saint Louis dans tout le cours de son règne , de 1226 à 1270. Le recueil du Louvre en contient ou en mentionne cinquante, dont voici la classilication :

20 en matière d’intérêts privés , privilèges locaux , communes , etc.

4 sur les juifs et leur situation dans le royaume.

24 de législation politique , féodale , pénale , etc., savoir :

i° En 1235, ordonnance sur le relief ou le rachat des fiefs.

2*> — 1245 sur les guerres privées , dite la quaran-

taine du roi.

3» — 1246 — sur le bail et le rachat des fiefs , dans

l'Anjou et le Maine.

4° — 1218, lettres par lesquelles le roi, en partant pour la croisade, donne à la reine sa mère la régence du royaume.

6" — 1250 contenant réglement pour le Lan-

guedoc.

6' Kn 1254 , ordonnance pour la réformation des moeurs, tant en Languedoc qu’en Languedoil.

7» — id. complémentaire des précédentes.

8° — 1256 — - pour l’utilité générale du royaume , sur

l’administration de la justice.

<j" — id. sur les mairies dans toutes les bonnes

villes du royaume.

ift' — id - — sur l’élection des maires dans les bon-

nes villes de Normandie.

11" En 1257, ordonnance sur les guerres privées et la quarantaine du roi.

12“ — 1259 , lettres contenant réglement pour le Languedoc.

13° — 1260, ordonnance sur le duel judiciaire.

14* — 1261 sur le mode de poursuite de* débiteurs

dans les domaines du roi.

15° — 1262 sur les monnaies.

16° — 1263 sur les retraits au Pont-Audemer.

17° — 1265 sur le cours des monnaies anglaises.

18° — id. sur les monnaies.

19° — 1268 , Pragmatique ou ordonnance sur les élections et les

affaires ecclésiastiques.

20° — id. ordonnance contre les blasphémateurs 21° — 1269 sur les dîmes.

22° — id. lettres aux deui régents du royaume, lors de sa dernière croisade.

23° — t'd. ordonnance sur les dimes.

24° — id. contre les blasphémateurs.

2 sur matières diverses.

Dans ce tableau ne sont compris ni les Établissements de saint Louis, ni les Établissements des métiers de Paris , c’est-à-dire ses plus grands travaux de législation. Et pourtant qui ne reconnaîtrait, dans cette simple série d’actes législatifs, un caractèrede souveraineté que ne nous ont point offert les règnes précédents ? Ce seul fait que les actes qui statuent sur des matières d’intérêt général y sont plus nombreux que ceux qui se rapportent à des intérêts locaux ou privés; ce seul fait, dis-je , révèle clairement l’immense progrès du pouvoir législatif de la royauté.

Le même progrès se fait remarquer , sous le règne de saint Louis, en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques. Je ne vous en parlerai non plus aujourd’hui qu’en passant. Lorsque nous traiterons

de l’histoire de la société religieuse durant l’époque féodale , nous verrons quelles étaient alors ses relations avec l’autorité civile, et comment elles furent successivement modifiées. Je ne veux que vous rappeler cette fameuse ordonnance de saint Louis, dite la Pragmatique, par laquelle il aflirma et maintint si positivement l’indépendance et les privilèges soit de sa couronne , soit de l’Église nationale , dans leurs rapports avec la papauté. Elle a été si souvent imprimée, que je me dispenserai de la citer ici. Et ne croyez pas, Messieurs, que cette ordonnance ait été, de la part de saint Louis, un acte isolé, une protestation insignifiante. Dans la pratique habituelle des affaires, ce roi, le plus pieux des rois , le seul de sa race qui ait obtenu les honneurs de la canonisation, agissait effectivement et constamment selon les principes posés dans la Pragmatique, et ne laissait point l’influence ecclésiastique envahir ou seulement diriger son gouvernement. Voici un fait rapporté par Joinville , et qui ne vous laissera à ce sujet aucun doute :

L’evesque Guy d'Auxerre li disl pour tous les prélats du royaume de France : « Sire , ces arcevesques et evesques, qui ci sont , m’ont chargé >' que je vous die que la cbresticnlé dechiet et fond entre vos mains ; et » decherra encore plus se vous n’i metés conseil , pour ce que nul ne » doute ( redoute ) hui et le jour ( aujourd'hui j escommunicmcnt : si » vous requérons , Sire, que vous commandez 6 vos baillis cl à vos •* serjansque il contraingnent les escommeniés an et jour ( depuis un an » et un jour ) par quoy il facenl satisfaction à l'Eglise. » Et le roy leur respondit tous sans conseil que il commanderait volenliers a scs ba:llis et à ses serjans que il contreingnissent les escommeniés ainsi comme il le requéraient ; mes que en li donast la cognoissance si la sentence estoit droicturicie ou non. Et il se conseillèrent et respondirent au rai

que, de ce que il afTeroit à la cbreslienté ( à la religion ) ne li donueroient-il la congnoissance. Et le roi leur respondil aussi que, de ce que il afTeroit à li, ne leur donroil-il ja la congnoissance , ne ne commanderait jà à ses serjans que il constreinsissent les escommeniés à euli fere absoudre , fu tort , fu droict. « Car se je le fesoie , je (eroie contre » Dieu et contre droict. Et si vous en monstrerai un exemple qui est tel : » que les evesques de Bretaigne ont tenu le comte de Bretaigne bien sept » ans en escomeuiement ; et puis a eu absolucion par la court de Rome ; » et se je l'eusse contraint dès la première année, je l'eusse contraint b à tort*, b

Tel était, Messieurs, dans ses traits généraux, le gouvernement de saint Louis, et tels - furent, sou$ son règne, les progrès de la royauté dans ses rapports soit avec la féodalité, soit avec l’Église. Suivons-Ie maintenant dans ses domaines : là il était libre, et administrait à son gré.

Il nous reste de lui deux grandes ordonnances pour la réforme de cette administration intérieure : l’une est du mois de décembre 1254 , en trentehuit articles; l’autre, de 1256, en contient vingtsix : elles sont à peu près les mêmes ; mais la seconde est plus générale et plus définitive. Je vais l’analyser article par article ; elle mérite qu’on en connaisse avec précision le caractère.

Dans les articles 1-8, le roi impose à ses sénéchaux, baillis, prévôts, viguiers, vicomtes , maires , forestiers, sergents et autres officiers, tant supérieurs que subalternes, le serment de ne faire ni recevoir aucun présent, d’administrer la justice sans acception de personnes; et là il énumère une multitude d’abus et de fraudes qui s’étaient déjà

1 Joinville , p. ÜO.

glissés dans l’administration , et qu’il veut prévenir. Le huitième article est ainsi conçu :

Et pour ce que cil serement soit plus fermement gardé , nous voulons que il soient pris en pleine place , devant tous clercs et lays , jaçoil que il ayent juré devant nous ; à ce que il redoute encourre le vice de pai'jure , non pas tant seulement pour ta paour de Dieu et de nous , mais pour la honte du peuple.

C’est une circonstance remarquable que cet appel à la publicité, et elle indique un ferme dessein d’assurer l’efficacité de réglements souvent illusoires.

Les articles 9-12 interdisent les jeux publics, les mauvais lieux, les blasphèmes ; règlent la police des tavernes et de tous les lieux où se réunit la population inférieure.

Les articles 13-15 défendent à tous les officiers supérieurs du roi, baillis, sénéchaux ou autres, d’acheter des immeubles , de marier leurs enfants , de leur faire avoir des bénéfices, ou de les faire entrer dans des monastères, aux lieux où ils exercent leur office.

Les articles 16-24 sont dirigés contre une foule d’abus de détail, comme la vente des offices sans la permission du roi, le trop grand nombre de sergents, les amendes excessives, les entraves au libre transport des blés, etc.

L’article 25 porte :

Nous voulons que tous nos sénéchaux , baillis et autres officiaux soient, après ce que il seront hors de leurs offices, par l'espace de quarante jours , ou ( au j pays là où ils ont les administrations gouver-

nées acouslumernent , en leurs propres personnes , ou par procureurs, pour ce que ils puissent respondre par devant les noviaux seneschaui , baillis , ou autres enquesteurs officiaux souverains , à ceulx aulquiex ils auront méfiait , qui se voldront plaindre de eulx.

N’est-ce pas là , Messieurs, une véritable responsabilité imposée aux administrateurs? responsabilité efficace en elle-môme, et la seule peut-être qui fût alors praticable.

Enfin , par l’article 26, le roi se réserve le droit d’amender son ordonnance, selon ce qu’il apprendra de l’état du peuple et de la conduite de ses officiers 1 .

Pour en être instruit, il prit une mesure qu’on a trop peu remarquée : il rétablit les missi dominici de Charlemagne. Je lis dans la Vie de saint Louis, parle confesseur de la reine Marguerite sa femme :

Aucunes fois le benoist roy ooit que ses bailliz et ses prevoz fesoient au peuple de sa terre aucunes injures et torz , ou en jugeant malveseinent . ou en ostant leurs biens contre justice ; pour se acoustuma il à ordener certains enquesteurs, aucunes fois frères meneurs et prescheurs. aucunes fois clercs séculiers , et aucunes fois neis chevaliers , à enquerre contre les bailliz , et contre les prevoz , et contre les autres sergeans , par le royaume; et donnait as diz enquesteurs pooir que, se il trovoienl aucunes choses des diz bailliz ou des autres officiaux ostées maternent ou souslretes à quelque personne que ce fust , que il li feissent restablir sans demeure; et avecques tout ce , que il ostassent de leurs offices les malvcs prevoz et les autres mendies sergeans que il troveroienl dignes d’estre ostez *.

On rencontre en effet, dans 1’histoirc de saint

1 Recueil des ordonnances , l. 1 , p. 79-81.

’ Kie de saint Louis, par le confesseur de la reine Marguerite, p. 387 , édit de 1701.

Louis, plusieurs inspections de ce genre, et qui amenèrent des résultats. Un bailli d’Amiens , entre autres, à la suite d’une inspection pareille, fut destitué de son office , et tenu de rendre tout ce qu’il avait pris à ses administrés.

Joinville nous a donné , sur l’état et l’administration de la prévôté de Paris en particulier , des détails où se révèle mieux que partout ailleurs l’activité réformatrice et vraiment efficace de saint Louis : je les mets sous vos yeux.

La prevosté de Paris estoit lors vendue aus bourjois de Paris , ou à aucuns ; et quant il avenoit que aucuns l’avoit achetée, si soustenoient leurs enfans et leurs neveus en leurs outrages ; car les jouvenciaus avoient fiance en leurs parens et en lettre amis qui les tenoient. Pour cette chose estoit trop le menu peuple défoulé , ne ne pouoient avoir droit des riches homes, pour les grans presens et dons que il fesoient aus prevoz. Qui à ce temps disoit voir devant le prevost , ou qui vouloit son serement garder qui ne feust parjure , d’aucune depte ou d'aucune chose ou feust tenu de respondre , le prevost en levoit amende et estoit puni. Par les grans jures ( injures) et par les grans rapines qui estoient faites en la prevosté , le menu peuple n'osoit demourer en la terre le roy, ains aloient demourer en autres prevostés et en autres seigneuries; et estoit la terre le roy si vague, que , quand il ternit ses pies , il n’y venoit pas plus de dix personnes ou de douze. Avec ce il avoit tant de tnaulfeleur et de larrons à Paris et dehors , que tout le pais en estoit plein. Le roy , qui metoit grand diligence comment le menu peuple feust gardé , sot toute la vérité ; si ne voult plus que la prevosté de Paris feust vendue , ains donna gages bons et grans à ceulz qui dès or en avant la garderoient , et toutes les mauvaises coustumes dont le peuple pooit estre grevé , il abattit : et fit enquerre par tout le royaume et par tout le pais, où Yen feist bonne justice et roide , et qui n’epargnast plus le riche home que le pouvre. Si li fu enditié Estienne Boilyaue , lequel maintint et garda si la prevosté , que nul malfaiteur , ne liarre , nemortrier n’osa demourer à Paris, qui lantost ne feust pendu ou destruit ; ne parent , ne lignage , ne or , ne argent , ne le pot garantir. La terre le roy commença à amender, et le peuple y vint pour le bon droit que en y fesoit. Si moultiplia tant et amenda , que les ventes, les

saisi nues, les achats et les autres choses valoienl à double que quant li roys y prenoit devant

Étienne Boileau fut le principal auteur d’un des grands travaux législatifs de saint Louis, de. V Établissement des corps et métiers de la ville de Paris. Ce curieux document, encore manuscrit à la Bibliothèque du Roi , contient l’énumération et les réglements intérieurs de toutes les corporations industrielles qui existaient alors à Paris, réglements dont la plupart étaient l’ouvrage d’Étienne Boileau lui-même.

Telle était , Messieurs , l’administration de saint Louis dans l’intérieur de ses domaines. Vous le voyez clairement : là , comme dans ses rapports avec les possesseurs de fiefs , sa conduite n’a rien de systématique , rien qui semble partir d’un principe général , et tendre vers un but unique , longuement prémédité. Il n’a entrepris ni de constituer ni d’abolir la féodalité. Malgré la rigidité de sa conscience et l’empire de sa dévotion, c’était, dans la pratique de la vie, un esprit remarquablement sensé et libre , qui voyait les choses comme elles étaient, et y portait le remède dont elles avaient besoin , sans s’inquiéter de savoir s’il était conforme à telle ou telle vue générale , s’il amènerait telle ou telle conséquence lointaine. Il allait au fait actuel , pressant ; il respectait le droit partout où il le reconnaissait ; mais quand , derrière le droit, il voyait un mal, il l’attaquait di-

1 Joinville , p. 149.

EM FRANCE

rectement, non pour se faire de cetle attaque un moyen d’envahir le droit , mais pour supprimer réellement le mal même. Je le répète : un ferme bon sens, une extrême équité, une bonne intention morale , le goût de l’ordre , le désir du bien commun , sans dessein systématique , sans arrièrepensée, sans combinaison politique proprement dite , c’est là le vrai caractère du gouvernement de saint Louis*, c’est par là que la féodalité fut, sous son règne , prodigieusement affaiblie , et la royauté en grand progrès.

Nous verrons, dans notre prochaine réunion , co qu’elle devint après saint Louis, spécialement sous le règne de Philippe-le-Bel et de ses trois fds, jusqu’à la fin de l’époque féodale proprement dite.