QUINZIÈME LEÇON

État de la royauté après le règne de saint Louis. — En droit , elle n'était ni absolue ni limitée. — En fait , elle était sans cesse combattue , et pourtant très-supérieure à tout autre pouvoir. — Sa tendance au pouvoir absolu. — Cette tendance éclate sous Philippe— le-Bel. — Influence du caractère personnel de Philippe— le-Bel. — Diverses sortes de despotisme. — Progrès du pouvoir absolu dans la législation — Examen des ordonnances de Philippe— le-Bel. — Vrai caractère de la composition et de l'influence des assemblées nationales sous son règne. — Progrès du pouvoir absolu en matière judiciaire. — Lutte des légistes et de l'aristocratie féodale. — Commissions extraordinaires. — Progrès du pouvoir absolu en matière d’impôts. — Réaction de l’aristocratie féodale contre le pouvoir absolu sous les trois fils de Philippe-le-Bel. — Associations de résistance. — Embarras dans l'ordre de successibilité au trône. — Affaiblissement de la royauté à la fin de l'époque féodale.

Messieurs ,

Nous avons déjà assisté au développement progressif de la royauté pendant trois cents ans environ , depuis l’avénement de Hugues Capet , en 987, jusqu’à la mort de saint Louis , en 1270. Résumons, en quelques mots, ce qu’elle était à cette époque.

Endroit, elle n’était point absolue; ce n’était ni la royauté impériale , fondée , vous le savez , sur la personnification de l’État, ni la royauté chrétienne,

fondée sur la représentation de la Divinité. Ni l’un ni l’autre de ces principes ne dominait dans la royauté française à la fin du xui' siècle; ni à l’un ni à l’autre elle n’empruntait le pouvoir absolu.

Cependant , si elle n’était point absolue.en droit, elle n’était pas non plus limitée. Dans l’ordre social, aucune institution qui lui lit équilibre; nul contrepoids régulier, soit par quelque grand corps aristocratique, soit par quelque assemblée populaire. Dans l’ordre moral , aucun principe, aucune idée puissante généralement admise, et qui assignât des bornes au pouvoir royal. On ne croyait point qu’elle eût droit de tout faire , d’aller à tout ; mais on ne savait pas, on ne cherchait pas même à savoir où elle devait s’arrêter.

En fait , la royauté était limitée et sans cesse combattue par des pouvoirs indépendants, et jusqu’à un certain point rivaux, par le pouvoir du clergé , surtout par celui des grands propriétaires de fiefs , vassaux directs ou indirects de la couronne. Cependant elle possédait une force infiniment supérieure à toute autre , une force que vous avez vue se former par les acquisitions successives de Louis-le-Gros , de Philippe-Auguste , de saint Louis , et qui , à la fin du xni' siècle, plaçait, sans nul doute, le roi hors de pair au milieu de la France.

Ainsi, en droit, point de souveraineté systématiquement illimitée , mais point de limites converties en institutions ou en croyances nationales. En fait, des adversaires et des embarras , mais point de rivaux ; tel était au vrai , quand Philippe-le-

iv. 12 *

Hardi succéda à saint Louis, l'état de la royauté.

11 y avait là, et à peine ai-je besoin de le dire, un germe fécond de pouvoir absolu , une pente marquée vers le despotisme. Jusqu’ici nous n’avons point vu ce germe se développer. Il serait tout à fait injuste de prétendre que, du x° au milieu du xm* siècle, la royauté ait travaillé à se rendre absolue; elle travaillait à rétablir un peu d’ordre, de paix , de justice ; à relever quelque ombre de société et de gouvernement général. Il n’était pas question de despotisme.

Ne vous en étonnez pas. Toutes les institutions, toutes les forces sociales commencent , dans leur développement, par le bien qu’elles ont à faire. C’est à ce litre , c’est en tant qu’utiles à la société , en tant qu’en harmonie avec ses besoins présents , généraux, qu’elles s’accréditent et grandissent. Telle fut la marche de la royauté sous les règnes de Louis-le-Gros , de Philippe-Auguste et de saint Louis. Louis-le-Gros , en réprimant dans ses domaines et tout à l’entour une multitude de petits tyrans, et en rendant à la royauté son caractère de pouvoir public et protecteur; Philippe-Auguste , en reconstruisant le royaume et en redonnant aux peuples, par ses guerres contre les étrangers, l’éclat de sa cour , et ses soins pour la civilisation , le sentiment de la nationalité ; saint Louis, en imprimant à son gouvernement ce caractère d’équité , de respect des droits , d’amour de la justice et du bien public, qui éclate dans tous scs actes, rendirent à coup sur à la France les plus importants, les plus

pressants services ; et on peut dire sans hésiter que , durant toute cette époque , le bien l’emporta de beaucoup sur le mal dans le développement de la royauté française , et les principes moraux , ou du moins les principes d’intérêt public , sur les principes de pouvoir absolu.

Cependant le germe du pouvoir absolu était là , et nous arrivons aujourd’hui à l’époque où il commença à se développer. La métamorphose de la royauté en despotisme , tel est le caractère du règne de Philippe-le-Bel. S’il en fallait croire une théorie qui n’est pas nouvelle , mais qui a repris de nos jours confiance en elle- même et quelque crédit; s’il était vrai que toutes choses ici-bas s’enchaînent nécessairement, fatalement, sans que la liberté humaine y soit pour rien et réponde de rien , nous aurions tout simplement à reconnaître qu’à la lin du xni* siècle les circonstances au milieu desquelles se déployait la royauté, l’état social et intellectuel de la France, faisaient , de cette invasion du pouvoir absolu, une nécessité; que personne ne l’amena et n’eût pu la prévenir ; qu’ainsi il ne faut s’en prendre à personne , et que , dans ce mal , il n’y a point de coupable. Heureusement, Messieurs, la théorie n’est pas vraie ; et l’observation tant soit peu exacte des faits historiques la dément , aussi bien que la raison. En fait, et j’ai déjà eu l’honneur de vous le faire remarquer , le caractère personnel , la volonté libre des rois qui régnèrent du xi* au xnr siècle, influa puissamment sur le cours des choses , spécialement sur les destinées de la royauté.

Vous avez vu , entre autres , combien fut grande la part de saint Louis en personne dans le tour des institutions sous son règne. Il en arriva autant sous Philippe-le-Bel : son caractère personnel fut pour beaucoup dans la nouvelle face que prit alors la royauté. Indépendamment de toutes les causes générales qui y concoururent sans doute , mauvais luimême et despote par nature , il la précipita , plus violemment peut-être que toute autre cause , vers le pouvoir absolu.

Il y a, Messieurs , de grandes variétés dans le despotisme; je ne dis pas seulement de grandes inégalités quant au degré de despotisme , mais de grandes variétés dans la nature même du despotisme et dans ses effets. Pour certains hommes, le pouvoir absolu n’a guère été qu’un moyen ; ils n’étaient pas gouvernés par des vues complètement égoïstes ; ils roulaient dans leur esprit des desseins d’utilité pu blique, et se sont servis du despotisme pour les accomplir. Charlemagne , par exemple , et Pierre-le- Grand en Russie, ont été de véritables despotes, mais non des despotes exclusivement égoïstes, uniquement préoccupés d’eux-mêmes , ne consultant que leurs caprices, n’agissant que dans un but personnel. Ils avaient l’un et l’autre , sur leur pays , sur le sort des hommes, des vues et des volontés générales, désintéressées, dans lesquelles la satisfaction de leurs propres passions ne tenait que la moindre place. Le despotisme, je le répète, était pour eux un moyen , non un but , moyen vicieux par sa nature, et qui porte le mal au sein du bien

EN FltANCE.

même qu’il accomplit, mais qui sert, du moins quelquefois , à presser la marche du bien , tout en l’altérant par un impur alliage.

Pour d’autres hommes , au contraire , le despotisme est le but même, car ils y joignent l’égoïsme ; ils n’ont aucune vue générale , ne forment aucun dessein d’intérêt public , ne cherchent , dans le pouvoir dont ils disposent, que la satisfaction do leurs passions, de leurs caprices, de leur misérable et éphémère personnalité. Tel était Philippe-le-Bel. On ne rencontre, dans tout le cours de son règne, aucune idée générale et qui se rapporte au bien de ses sujets. C’est un despote égoïste, dévoué à luimême , qui règne pour lui seul , et ne demande au pouvoir que l’accomplissement de sa propre volonté. Or, Messieurs, autant la vertu personnelle de saint Louis avait tenu de place dans son gouvernement , autant cette perversité personnelle de Philippe-le- Bel exerça d’influence sur le sien , et contribua au nouveau tour, à ce tour immoral et despotique que prit , sous son règne , la royauté.

Je ne vous raconterai point l’histoire de Philippele-Bel ; je suppose toujours les événements à peu près présents à votre esprit. C’est surtout dans les documents originaux , dans les actes législatifs ou politiques de toute nature , que je cherche l’histoire des institutions , et celle de la royauté en particulier.

Il suffit d’ouvrir le recueil des ordonnances du Louvre pour être frappé du caractère différent que revêt le pouvoir royal entre les mains de Philippe-

le-Bel , et des changements qui surviennent dans son mode d’action. J’ai mis jusqu’ici sous vos yeux, à propos de chaque règne , le nombre et la nature des ordonnances ou autres actes politiques qui nous sont restés des divers princes. Sous Philippe-le-Bel , le nombre de ces actes devient tout à coup infiniment plus grand. Le recueil du Louvre en contient 354 , qu’on peut classer de cette manière :

44 de législation politique et de gouvernement proprement dit ;

101 de législation civile , féodale ou domaniale ;

56 sur les monnaies, soit monnaies royales, soit monnaies des seigneurs ou monnaies étrangères ;

104 sur des affaires de privilège local ou d’intérêt privé, concessions ou confirmations de communes, privilèges accordés à certains lieux ou à certaines corporations, ou à certaines personnes, etc.

11 sur les juifs et les marchands et négociants italiens ;

38 sur des sujets divers.

Évidemment la royauté est beaucoup plus active, et intervient dans un bien plus grand nombre d’affaires et d’intérêts qu’elle ne l’avait fait .jusque là.

Si nous entrions dans un examen détaillé de ces actes , nous serions encore bien plus frappés de ce fait en le suivant dans toutes ses formes. J’ai fait un dépouillement complet de ces 354 ordonnances ou actes de gouvernement de Philippe-le-Bel , pour bien connaître la nature de chacun. Je ne mettrai

pas sous vos yeux ce tableau dans toute son étendue, mais je vous en donnerai une idée ; vous verrez quelle était la variété des intérêts et des affaires dans lesquels intervint, sous ce règne, la royauté, et combien son action fut plus étendue et plus décisive qu’elle ne l’avait été jusque là.

Je vais analyser rapidement les ordonnances des premières années du règne de Philippole-Bel , et de celles-là seulement qui sont contenues dans le tome 1 " du recueil du Louvre.

En 1226 , je ne trouve que deux actes sans intérêt pour nous aujourd’hui : des instructions en matière d’amortissement , et une concession locale.

En 1287 , il y a trois ordonnances , dont deux fort importantes: l’une, en dix articles, a pour objet le mode d’acquisition de la bourgeoisie , et règle comment quiconque voudra aller s’établir dans une ville pourra en devenir bourgeois , quelles formalités il aura à remplir, quelles relations subsisteront entre lui et le seigneur dont il quitte les domaines, ou celui dans les domaines duquel il entre, etc. Cette ordonnance statue d’une manière générale , et pour toute l’étendue des domaines du roi.

La seconde est conçue en ces termes :

Il est ordonné , par le conseil du seigneur-roi , que les ducs , comtes, barons, archevêques , évêques , abbés, chapitres, collèges, chevaliers, et en général tous ceux qui possèdent dans le royaume de France la juridiction temporelle, aient à instituer, pour exercer ladite juridiction, un bailli, un prévôt et des sergents laïques et non clercs, afin que si lesdits officiers viennent à faillir, leurs supérieurs puissent sévir contre eux. Et s'il y a des clercs dans lesdits offices, qu'ils soient écartés.

Il a été également ordonné que tous ceux qui ont ou auront, après le présent parlement, une cause devant la cour du roi et les juges séculiers du royaume de France, constituent des procureurs laïques. Les chapitres néanmoins pourront prendre des procureurs parmi leurs chanoines , et aussi les abbés et couvents parmi leurs moines.

Certes , Messieurs , expulser de la sorte des fonctions judiciaires tout ecclésiastique, et non-seulement dans les cours du roi , mais dans celles des seigneurs, et partout où existe une juridiction temporelle quelconque , c’est , à coup sûr, un des actes de pouvoir les plus importants et les plus énergiques qui pussent être accomplis alors.

En 1288 , deux ordonnances : l’une sur des intérêts privés ; l’autre défend à tout religieux , de quelque ordre qu’il soit , d’emprisonner un juif sans en avertir le juge laïque du lieu où le juif est domicilié.

En 1289, une ordonnance en matière d’intérêts privés.

En 1290 , six ordonnances : je n’insisterai que sur deux. L’une retire aux templiers les privilèges de leur ordre, toutes les fois qu’ils n’en portent pas l’habit- C’est l’un des premiers symptômes de la malveillance de Philippe pour les templiers. L’autre accorde divers privilèges aux ecclésiastiques , spécialement aux évêques ; entre autres celui que les causes de ces derniers seront toujours portées aux parlements, jamais devant une juridiction inférieure.

En 1291 , quatre ordonnances. La plus importante, en onze articles, contient la première organisalionun peu précise du parlement de Paris. Le

roi ordonne la formation d’une chambre spéciale pour l’examen des requêtes, indique quelles personnes y siégeront, quels jours elle se réunira , comment on y devra procéder , etc. Une autre ordonnance renferme , sur l’amortissement des domaines acquis par les églises , des dispositions favorables au clergé.

En 1292, quatre ordonnances peu importantes : la dernière est un fragment d’ordonnance sur la pèche, qui contient des dispositions singulièrement minutieuses. On n’est pas sûr qu’elle soit de Philippe-le-Bel.

En 1293 , deux sans importance.

En 1294, trois, dont une ordonnance somptuaire , sur laquelle je reviendrai tout à l’heure.

En 1295, quatre. La principale accorde des pri • viléges aux marchands italiens , moyennant un droit sur leurs marchandises.

En 1296, six, dont 1° ordonnance pour interdire les guerres privées et les combats judiciaires pendant la guerre du roi en Flandre;

2° Le roi garantit au duc de Bretagne le maintien de ses droits en matière d’ajournement devant la cour du roi ;

3° Confirmation détaillée d’un réglement sur les salines de Carcassonne.

En 1297 , trois. L’une établit le commerce libre entre la France et le llainaut, tant que durera l’alliance des deux princes.

En 1298 , trois. Le roi ordonne au duc de Bourgogne de défendre les monnaies étrangères.

En 1299, quatre. Leroi interdit aux baillis de Touraine et du Maine de vexer les ecclésiastiques de leur ressort.

Il prescrit des mesures contre les voleurs de gibier et de poisson.

En 1300, deux. Il réduit à soixante le nombre des notaires du châtelet.

Il déclare punissables les clercs , môme absous en cour ecclésiastique, si le crime est notoire.

En 1301 , quatre. Il ordonne au prévôt de Paris de faire exécuter son ordonnance sur le nombre des notaires au châtelet, et règle leurs fonctions.

Il règle la succession des bâtards et des aubains morts dans les domaines des seigneurs.

En 1302, dix-sept. 1° Il limite les pouvoirs des sénéchaux sur les églises du Languedoc ;

2° Il réprime les sénéchaux qui, sous le prétexte de guerres privées, envahissaient la juridiction des seigneurs, spécialement de l’archevêque de Narbonne, dans tous les cas de rixe et troubles publics;

3° Il exempte les hommes trop peu riches du service militaire pour l’armée de Flandre ;

4° Il s’approprie la vaisselle de ses baillis , et en partie celle de ses sujets, moyennant un remboursement futur ou incomplet ;

5° Il fait saisir les domaines d’évêques, abbés, etc. , qui sont sortis du royaume contre sa défense ;

6° Il prélève sur ses sujets nobles et non nobles une subvention pour la guerre de Flandre. — Il interdit aux seigneurs d’en prélever aucune sur ceux de leurs hommes qu’il en a exemptés ;

7° 11 interdit l’exportation du blé, du vin et autres denrées ;

8° Il règle le nombre et les fonctions des divers officiers du châtelet ;

9° Grande ordonnance pour la réformation du royaume. — Il règle les fonctions et les devoirs des sénéchaux, baillis, sergents, etc.

«Pour l'avantage de nos sujet» et l'expédition de* causes, on tiendra tons les ans deui parlements à Paris, deux échiquiersà Rouen, et deux fois l’an les jours de Troyes. Il y aura un parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentent qu'il n’y ait point d'appel des présidents de ce parlement. »

40° Il prélève une subvention pour la guerre de Flandre , en exemptant ceux qui la paieront de diverses autres charges. Il donne à ses commissaires une longue instruction qui finit par ces mots remarquables :

« Et contre la volenté des barons ne faites pas ces finances en leurs terres.. Et cette ordenance tenez serrée , mesmement l 'article de la terre des barons , car il nous scroit très-grand dommaige se il le savoient. Eten toutes les bonnes maniérés que vous pourrez, les menez à ce que il le vucillent souffrir; et les noms de ceux que vous y trouverez contraires , nous rescrivcz bastivement, à ce que nous mêlions conseil de les ramener ; et les menez et traitez par belles paroles , et si courtoisement que esclandre n'en puisse venir. »

Je m’arrête , Messieurs ; il me serait facile d’analyser de la sorte les 354 ordonnances de Philippele-Bel ; mais en voilà assez pour vous montrer à combien d’objets divers s’appliqua sous son règne le pouvoir royal , et quel fut presque en toutes choses le progrès de son intervention. Un dernier exem-

pic vous fera voir à quel point cette intervention était minutieuse ; je le. tire de cette ordonnance somptuaire de 1294 , que j’ai indiquée tout à l’heure. On y lit :

1° Nulle bourgeoise n’aura cbar.

2° Nul bourgeois . ne bourgeoise , ne portera vair , ne gris , ne ermincs , et se deslivreront de ceui que iis ont de Pasques prochain en un an. Ils ne porteront ne pourront porter or, ne pierres précieuses, ne couronnes d'or, ne d’argent...

4° Li duc, li comte, li baron de six mille livres de terre, ou plus , pourront faire quatre robes par an , et non plus . et les femmes autant...

8* Chevalier qui aura 3,000 livres de terre nu plus, ou li bannerels, pourra avoir trois paires de robes par an , et non plus ; et sera l'une de ces trois robes pour esté...

11° Garçons n'auront qu’une paire de robes l'an..

14° Nul ne donra au grand mangier que deux mets , et un potage au lard, sans fraude. Et au petit mangier, un mets et un entremets. Et se il est jeusne, il pourra donner deux potages aux harens et deux mets, ou trois mets et un potage. Et ne mettra en une escuelle que une manière de char(cAair), une pièce tant seulement, ou une maniéré de poisson ...

15° Il est ordonné, pour desclarer ceque dessus est dit des robes, que uulsprelaz, ou barons, tant soit grans, ne puisse avoir robe , pour son corps, de plus de 23 sols tournois l'aune de Paris...

Et sont ces ordonnances commandées à garder aux ducs , aux comtes, aux barons, aui prelaz, aux clercs, et à toute maniérés de gens du royaume qui sont en la foy... Li ducs, li comtes, li bers , li prelaz qui fera contre celte ordonnance payera cent livres tournois pour paine. El sont tenus à faire garder cet cstabl issemen t à leurs sujets, en quelque estât qu'il soient , et en tele maniéré que, si aucun banneret fait encont , il payera cinquante livres tournois, et li chevalier ou vavasseur vingtcinq livres tournois... Cil par qui li fourfait vendra à la connoissance du seigneur , aura le tiers de l'amende. .. , .

Jusqu’ici, Messieurs, nous n’avons rencontré rien de semblable dans les actes de la royauté française. C’est pour la première fois que nous voyons appa-

1 En 1291, Recueil des ordonnances , t. i , p. 511-543.

raltre cette prétention à se mêler de tout , cette inanic réglementaire qui a joué un si grand rôle dans l’administration de la France. Son rapide développement doit être attribué surtout à deux causes , à ce que le pouvoir était exercé , soit par des ecclésiastiques, soit par des jurisconsultes. C’est la constante disposition des ecclésiastiques, de consi dérer principalement la législation sous le point de vue moral , de vouloir faire passer dans les lois la morale tout entière. Or , en morale , et particulièrement en morale théologique, il n’y a dans la vie point d’action indifférente; les moindres détails de l’activité humaine sont moralement bons ou mauvais , et doivent être par conséquent autorisés ou interdits. Instruments ou conseillers du pouvoir royal, les ecclésiastiques étaient gouvernés par cette idée, et s’efforçaient de faire passer dans la législation pénale toutes les prévoyances, toutes les distinctions, toutes les prescriptions de la discipline ou de la casuistique théologique. Les jurisconsultes, par une autre cause, agissaient dans le môme sens. Ce qui domine dans le jurisconsulte , c’est l’habitude de pousser un principe jusqu’à ses dernières conséquences ; la subtilité , la vigueur logique , l’art de suivre , sans en jamais perdre le fil , un axiome fondamental dans son application à une multitude de cas différents, tel est le. caractère essentiel de l’esprit légiste ; et les jurisconsultes romains en sont le plus éclatant exemple. A peine donc la royauté avait-elle donné aux légistes, ses principaux instruments, un principe à appliquer,

que , par cette pente naturelle de leur profession , ils travaillaient à développer ce principe , à en tirer chaque jour de nouvelles conséquences , et faisaient ainsi pénétrer le pouvoir royal dans une multitude d’affaires et de détails de la vie , auxquels naturellement il serait resté étranger.

Tel est le caractère que commence à prendre ce pouvoir sous le régne de Philippe-le-Bel. Quoiqu’il les eût exclus de l’ordre judiciaire, les ecclésiastiques jouaient encore dans son gouvernement un grand rôle, et les jurisconsultes un rôle chaque jour plus grand. Or, les uns et les autres, par des causes diverses , exerçaient sur la royauté une in fluence analogue , et la poussaient dans les mômes voies.

Ce qui n’est pas moins remarquable, Messieurs, c’est que la plupart de ces ordonnances émanent du roi seul , sans qu’il soit fait mention du consentement , ni même le plus souvent du conseil des barons et autres grands possesseurs de fiefs. En fait de législation , la royauté s’isole et s’affranchit évidemment de l’aristocratie féodale ; elle ne délibère presque jamais qu’avec des conseillers de son choix, et qui tiennent d’elle seule leur mission. Son indépendance s’accroît avec l’étendue de son pouvoir.

Il n’y a guère qu’une sorte d’actes dans lesquels, sous ce règne, on voie intervenir non-seulement les barons , mais d’autres person nes encore ; et ce sont précisément les actes qui , d’après les théories modernes, appellent le moins un tel concours, c’eslà-dire les actes de paix et de guerre, et tout ce qui

iOi

tient aux relations extérieures. On pense aujourd’hui que les affaires de ce genre appartiennent au pouvoir royal seul, et que les pouvoirs collatéraux n’ont point à s’en mêler, si ce n’est fort indirectement. Sous Philippe-le-Bel , Messieurs , le fait directement contraire prévalait. Les actes que nous appelons législatifs, qui règlent au-dedans l’état des personnes et des propriétés, émanaient très-souvent du roi seul. Mais quand il s’agissait de paix et de guerre, de négociatiôns avec les princes étrangers, il invoquait souvent le concours des barons et des autres notables du royaume. La nécessité pratique, et non telle ou telle théorie, décidait alors de toutes choses. Comme le roi ne pouvait faire la guerre seul, et que, pour traiter avec les étrangers, il voulait être et paraître soutenu par scs sujets, il y avait nécessité pour lui de ne faire aucune grande entreprise de ce genre sans s’assurer de leur bonne volonté, et il les appelait tout simplement parce qu’il ne pouvait s’en passer.

Ce fut la même cause qui lit, à cette époque, entrer aussi quelquefois dans les conseils du prince uncertain nombre de députés des principales villes. On a beaucoup dit que Philippe-le-Bel appela le premier le tiers-état aux états-généraux du royaume. Les paroles sont trop magnifiques, Messieurs, et le fait n’était pas nouveau. Sous saint Louis, vous l’avez vu , des députés de villes , dont nous savons même les noms, furent appelés auprès du roi pour délibérer sur certains actes législatifs. Il y en a encore d’autres exemples. Philippe-le-Bel n’eut

donc pas l’honneur du premier appel ; et quant aux assemblées de ce genre qui parurent sous son règne , on s’en est fait une beaucoup trop grande idée. C’étaient des réunions fort courtes , presque accidentelles , sans influence sur le gouvernement général du royaume, et dans lesquelles les députés des villes tenaient fort peu de place.

Le fait ainsi réduit à ses justes dimensions , il est vrai qu’il devint, sous Philippe-ledlel, plus fréquent qu’il ne l’avait encofe été, et que l’importance croissante de la bourgeoisie s’y révèle.

En 4302, engagé dans sa grande querelle avec Boniface VIII , et voulant se présenter au combat avec l’appui de tous ses sujets , Philippe convoqua les états-généraux, et leur assemblée se tint à Paris dans l’église de Notre-Dame, du 23 mars au 10 avril. Les trois ordres, la noblesse, le clergé, et un certain nombre de députés des bonnes villes, y siégeaient. Leurs délibérations furent fort courtes; chaque ordre ne fit guère que se prêter aux désirs du roi , en écrivant une lettre au pape. Celle des bourgeois ne s’est pas conservée, et nous ne la connaissons que par la réponse des cardinaux , adressée « aux maires , échevins, jurats, consuls des communautés , villes , cités et bourgs du royaume de France. »

En 1304, on voit Philippe traiter avec les nobles et les communes des sénéchaussées de Toulouse , Cahors , Périgueux , Rhodez , Carcassonne et Beaucaire , pour en obtenir des subsides pour son expédition en Flandre.

En 1308, il convoque les états^-généraux à Tours pour délibérer sur le procès des templiers ; et le chanoine de SàinWVietor , celui des chroniqueurs du temps qui nous donne sur cette assemblée le plus de détails , en parle ainsi :

Le roi fit assembler Un parlement à Tours , de nobles et d'ignobles , de toutes les chèteliehies et les villes de son royaume. Il voulait, avant de se rendre auprès du pape à Poitiers, recevoir leur conseil sur ce qu’il convenait de faire des templiers, d’après leur confession. Le jour avait été assigné , à tous ceux qui furent invités , au premier du mois qui suivrait la Pèquc(elle était cette année le 14 avril). Le roi voulait agir avec prudence ; et, pour ne pouvoir être repris, il voulait avoir le jugement et l'assentiment des hommes de toute condition de son royaume. Aussi il ne voulait pas seulement avoir la délibération et le jugement des nobles et des lettrés , mais celui des bourgeois et des laïques. Ceuxci , comparaissant personnellement , prononcèrent presque tous d'une commune voix que les templiers étaient dignes de mort. L’Université de Paris, et surtout les maîtres en théologie , furent requis expressément de donner leur sentence , ce qu’ils firent , par les mains de leur tabellion , le samedi qui suivit l’Ascension >.

On lit aussi dans Y Histoire de Languedoc *

Aymar de Poitiers, comte de Valènlinois ; Odilon de Guarin, seigneur de Tourne); Guarin de Cbâteauneuf , seigneur d’Apchier; Bermont, seigneur d'Uxès et d’Aymargues; Bernard Pelet , seigneur d’Alais et da Calmont; Amaury , vicomte de Narbonne; Bernard Jourdain, seigneur de l’Isle-Jourdain ; et Louis de Poitiers, évêque de Viviers, donnèrent procuration à Guillaume de Nogaret , chevalier du roi de France , pour se trouver en leur nom à cette assemblée. Les prélats de la province de Narbonne y députèrent de leur côté les évéques de Maguelonne et de Béziers, et on leva une imposition sur le clergé du pays pour ce voyage. Enfin on a des létlres du roi données à Tours le 6 mai de l’an 1308 , pour ordonner au sénéchal de Beaucaire de faire payer, par tous les habitants de la ville de Bagnolsau diocèse d’Uzès , les députés de cette ville qui avaient été envoyés à Tours

1 Jean, chanoine do Saint-Victor, p. 456. Continuât, de Guillaume dl-Nangis, p 61.

• T. iv, p. 139.