IV

C’est presque toujours, vous le voyez, pour les cas de paix et de guerre, ou d’importantes relations au dehors, qu’ont lieu de telles convocations. Dans presque toutes les autres parties du gouvernement, et surtout dans ce que nous regardons aujourd’hui comme essentiellement législatif, ni les députés des villes, ni les barons môme n’interviennent; le roi décide seul.

Tel fut, Messieurs, sous ce régne, le développement de la royauté, considérée sous le rapport législatif. Il y a là un notable progrès vers le pouvoir absolu. La royauté se môle d’un grand nombre d’affaires dont elle ne se mêlait pas auparavant ; elle les règle dans ses moindres détails, déclare ses actes exécutoires dans toute l’étendue du royaume, indépendamment de la diversité des domaines ; elle les rend enfin , pour la plupart du moins , sans le concours des possesseurs de fiefs ; et quand elle appelle soit les possesseurs de fiefs, soit les bourgeois, à concourir avec elle, c’est par des motifs tout à fait étrangers au gouvernement intérieur du pays, par des nécessités purement politiques et de circonstance.

Le pouvoir judiciaire de la royauté reçut en môme temps un développement de môme nature.

Vous vous rappelez les détails que j’ai eu l’honneur de vous donner sur le système judiciaire de la féodalité. Son principe fondamental était, vous le savez , le jugement par les pairs , les vassaux se jugeant entre eux à la cour de leur seigneur, de leur suzerain commun. Vous avez vu que ce système se

trouva à peu près impraticable : les vassaux étaient tellement isolés, tellement étrangers les uns aux autres ; il y avait entre eux si peu de relations sociales et d’intérêts communs, qu’il était fort difficile de les réunir pour qu’ils se jugeassent entre eux. Ils ne venaient pas , et quand quelques uns venaient, c’était le suzerain qui les choisissait arbitrairement. Ce grand et beau système, l’intervention du pays dans les jugements , alla donc toujours déclinant par la plus puissante des causes, par son inapplicabilité : passez-moi le vice de l’expression en faveur de son exactitude.

Vous avez vu s’élever progressivement à sa place un autre système, celui d’un ordre judiciaire, d’une classe de personnes spécialement vouées à l’administration de la justice. Ce fut là le grand changement qui s’accomplit, à cet égard, du xi" au xiu e siècle, et dont je vous ai entretenus quand nous nous sommes occupés de la féodalité '.

A la fin du xiii* siècle, la royauté avait donc à sa disposition , sous les noms de sénéchaux , baillis , prévôts, etc., de véritables magistrats. Souvent, il est vrai, ces magistrats ne jugeaient pas seuls; ils appelaient quelques hommes du lieu à rendre avec eux le jugement. C’était là un souvenir, un reste de l’intervention judiciaire de la société; et j’ai cité plusieurs textes de Beaumanoir, entre autres, qui consacrent formellement cette pratique. Ces assesseurs accidentels des magistrats, qu’on appelait ju-

1 Voyez , dans ce Yolyme , les leçons j; cl xi.

(jeurs, rendaient niôme, en certains lieux, le jugement véritable, et le bailli ne faisait guère que le prononcer. Pendant quelque temps se réunirent ainsi, autour des baillis, de petits possesseurs de fiefs, des chevaliers qui venaient remplir les fonctions de jugeurs. Les baillis eux-mêmes furent d’abord d’assez grands possesseurs de fiefs, des barons de second ordre, qui acceptaient des fonctions dont les grands barons ne se souciaient plus. Mais , au bout d’un certain temps, par l’incapacité des anciens possesseurs de fiefs , par leur ignorance , par leur goût excessif pour la guerre, la chasse, etc. , ils laissèrent échapper ce dernier débris du pouvoir judiciaire; et à la place des juges-chevaliers, des juges féodaux , se forma une classe d’hommes uniquement occupés d’étudier soit les coutumes , soit les lois écrites , et qui peu à peu , à titre soit de baillis , soit de jugeurs associés aux baillis, restèrent A peu près seuls en possession de l’administration de la justice. Ce fut la classe des légistes; et après avoir été pris quelque temps } en partie du moins, dans le clergé, ils finirent par sortir tous, ou à peu près tous , de la bourgeoisie.

Une fois instituée de la sorte, en possession du pouvoir judiciaire , et séparée de toutes les autres * la classe des légistes ne pouvait manquer de devenir, entre les mains de la royauté, un instrument admirable contre les deux seuls adversaires qu’elle eût à craindre, l’aristocratie féodale et le clergé. Ainsi arriva-t-il , et c’est sous Philippe-le-Bel qu’on voit s’engager avec éclat cette grande lutte qui a

en chance. 407

tenu tant de place dans notre histoire. Les légistes y rendirent non-seulement au trône , mais au pays , d’immenses services; car ce fut un immense service que d’abolir, ou à peu près , dans le gouvernement de l’État , le pouvoir féodal et le pouvoir ecclésiastique , pour leur substituer le pouvoir auquel ce gouvernement doit appartenir, le pouvoir public. Un tel progrès était, sans nul doute, la condition, le préliminaire indispensable de tous les autres. Mais en même temps la classe des légistes fut, dès son origine, un terrible et funeste instrument de tyrannie : non-seulement elle ne tint, dans beaucoup d’occasions, aucun compte des droits, des véritables droits du clergé et des propriétaires de liefs, mais elle posa et lit prévaloir, quant au gouvernement en général et en matière judiciaire en particulier , des principes contraires à toute liberté. L’histoire en offre , dès l’époque qui nous occupe , une preuve irrécusable. C’est après saint Louis , sous le règne de Philippe-le-Hardi , qu’on voit commencer ces commissions extraordinaires, ces jugements par commissions, qui depuis ont tant de fois souillé et attristé nos annales. Les sénéchaux , baillis, jugeurs et autres officiers judiciaires, nommés alors par le roi, n’étaient point inamovibles ; il les révoquait à son gré, les choisissait même dans chaque occasion particulière et suivant le besoin , peut-être par un souvenir des cours féodales , où , en fait , le suzerain appelait presque arbitrairement tels ou tels de ses vassaux. Il arriva de là que , dans les grands procès , le roi se trouva le maître

d’instituer ce que nous appelons une commission. Or, remarquez que les grands procès, les grandes affaires criminelles , avaient alors presque nécessairement J’un ou l’autre de ces deux caractères : ou bien la royauté poursuivait un ennemi redouté, ecclésiastique ou laïque, un grand seigneur ou un évêque ; ou bien , à la suite d’une réaction , l’aristocratie féodale ou le clergé, ayant repris auprès de la royauté leur ancien empire , employèrent sa force et ses agents à poursuivre à leur tour leurs ennemis. Dans les deux cas, l’ordre judiciaire royal, les légistes servaient d’instrument à dçs inimitiés, à des vengeances de parti, de pouvoir; et l’un ou l’autre vainqueur , choisissant à son gré les commissaires, jugeait ses ennemis aussi arbitrairement, aussi iniquement qu’il avait été jugé lui-même quelque temps auparavant.

Je trouve, de la mort de saint Louis à l’avénement de Philippe de Valois, cinq grands procès criminels qui sont restés historiques : vous allez voir quel en est le caractère, et si le fait général que je viens d’énoncer n’en est pas le fidèle résumé.

Le premier est le procès fait , en 1278, à Pierre de La Brosse, favori de Philippe-le-Hardi :

Ce Pierre de La Brosse, dit Guillaume de Nangis , quand pour la première fois il vint à la cour , était chirurgien du saint roi Louis , pire de ce roi Philippe. C'était un pauvre homme, natif de Touraine. Après la mort de Louis, il fut fait chambellan de Philippe ; et ce roi l'aima tant , se confia tant à lui en toute chose, et l'éleva si haut, que tous Ica barons, les prélats et les chevaliers du royaume de France lui témoignaient le plus profond respect, et lui apportaient souvent de riches pré-

EM FRANCE

sents En effet, ils le craignaient fort, assuré que tout ce qu'il voulait du roi, il l’obtenait toujours. Les barons éprouvaient en secret beaucoup de dégoût et d'indignation de lui voir exercer tant de puissance sur le roi et le royaume ’.

En 1278, après une lutte que vous trouverez racontée dans toutes les histoires de France, Pierre de La Brosse succombe : il est jugé par une commission composée du duc de Bourgogne , du duc de Brabant et du comte d’Artois , et pendu le 30 juin , à la suite d’une procédure si secrète, si inique , que son crime et les causes légales de sa condamnation sont encore inconnus. C’est évidemment ici l’aristocratie féodale qui se venge et pend un parvenu.

Vers 1301 , Philippe-le-Bel se prend de querelle et de haine avec Bernard de Saisset, évêque de Pamiers, légat de Boniface VIH. Il lance contre lui ses légistes, Pierre Flotte, Enguerrand de Marigny , Guillaume de Plasian , Guillaume de Nogaret; et les poursuites exercées contre l’évêque de Pamiers sont un modèle d’iniquité et de violence. Je n’ai pas le temps d’en parler avec détail. C’est ici la royauté qui fait soutenir, par la main des légistes , et aux dépens d’un accusé, sa lutte politique contre le clergé.

De 1307 à 1310 le procès des templiers, de 1309 à 1311 le procès intenté à la mémoire de Boniface VIII, offrent sur une plus grande échelle , et avec bien plus d’éclat encore, le retour des

1 Guillaume deNangis, Gesta Phil.-Aud , p::gc 520 ■

mêmes faits. Ce sont toujours les légistes, les commissions judiciaires mettant la justice au service de la politique et aux ordres de la royauté.

Philippe-le-Bel meurt, la chance tourne; l’aristocratie féodale reprend l’ascendant. Malheur aux parvenus légistes! En 1315, Enguerrand de Marrgny, l’un des principaux , est jugé à son tour par une commission de chevaliers , et pendu le 30 avril à Montfaueon , après la plus odieuse procédure et sur les plus absurdes accusations.

Ainsi l’histoire de l’ordre judiciaire, à peine créé, est une série de réactions continuelles entre l’aristocratie féodale et le clergé d’une part, la royauté et les légistes de l’autre. L’un et l’autre parti se jugent tour à tour, selon le système et par les procédés arbitraires, violents, qu’ont introduits les légistes, et qu’ils ont en partie empruntés au droit romain , au droit ecclésiastique , aux coutumes féodales dénaturées, en partie inventés pour 1a circonstance et selon le besoin.

N’cst-ce pas là , Messieurs , l’introduction du despotisme dans l’administration de la justice? N’est-il pas clair que, sous le rapport judiciaire comme sous le rapport législatif, la royauté fit à cette époque un pas immense dans la carrière du pouvoir absolu ?

En voici un troisième que je ne ferai guère qu’indiquer : il s’agit des impôts.

Philippe-lerBel s’arrogea ledroit d’imposer, môme hors de ses domaines , et surtout par la voie des monnaies. Le droit de battre monnaie, vous le sa-

vez, n’appartenait pas exclusivement à la royauté; la plupart des possesseurs de fiefs l’avaient posr sédé originairement, et plus de quatre-vingts en jouissaient encore du temps de saint Louis. Sous Philippe-le-Bel , ce droit vint par degrés se concentrer, quoique incomplètement encore, entre les mains du roi. 11 l’acheta d’un certain nombre de seigneurs, l’usurpa sur d’autres, et se trouva bientôt, en matière de monnaies, sinon le seul maître absolument, du moins en état de faire la loi dans tout le royaume. Il y avait là une manière commode et bien tentante d’imposer arbitrairement les sujets. Philippe en usa largement, follement. L’altération des monnaies reparaît presque chaque année sous son règne; et des 56 ordonnances émanées de lui en matière de monnaies , 35 ont des falsifications de monnaies pour objet.

Il ne se borna point cependant à ce seul procédé pour taxer arbitrairement ses peuples : tantôt par des subventions expresses, tantôt par des impôts de consommation sur les denrées, tantôt par des mesures qui frappaient le commerce intérieur ou extérieur, il se procura momentanément de larges ressources. Il ne parvint point ainsi à fonder, au profit de la royauté, un droit véritable; à faire admettre qu’il lui appartenait d’imposer à son gré les peuples ; il n’en éleva même pas la prétention gé-*nérale et systématique : mais il laissa des précédents pour tous les modes d’imposition arbitraire, et ouvrit, en tous sens, cette voie funeste à ses successeurs.

H n’y a donc pas moyen de le méconnaître : sous le rapport législatif, sous le rapport judiciaire et en matière d’impôts, c’est-à-dire dans les trois éléments essentiels de tout gouvernement, la royauté prit , à cette époque, le caractère d’un pouvoir absolu ; caractère, je le répète, qui n’était point reconnu en droit, qui ne prévalait pas non plus complètement en fait, car la résistance s’élevait à chaque instant et sur tous les points de la société; mais qui n’en était pas moins dominant dans l’application pratique comme dans la physionomie morale de l’institution.

A la mort de Philippe-le-Bel , et dans l’intervalle qui s’écoula jusqu’à l’extinction de sa famille et l’avénement de Philippe de Valois, c’est-à-dire sous les règnes de ses trois fils Louis-le-Hutin , Philippe-le-Long et Charles-le-Bel , une vive réaction éclata contre toutes ces usurpations ou prétentions nouvelles de la royauté. Elle n’attendit même pas tout à fait jusqu’à la mort de Philippe IV ; en 13141, c’est-à-dire dans la dernière année de son règne , plusieurs associations se formèrent pour lui résister , et elles rédigèrent en ces termes leurs desseins et leurs engagements :

A lous ceux qui verront , orront (entendront) ces présentés lettres , li nobles et li communs de Champagne; pour nous , pour les pays de Vermandois, de Beauvoisis , dePonthieu.de La Ferre, de Corbie, et pour tous les nobles et communs de Bourgogne , et pour tous nos alliés et adjoints estant dedans les points du royaume de France, salut. Sçaehent luis que comme très excellent et très puissant prince , nostre très cher et redouté sire Philippe, par la grâce de Dieu roi de France , ait Colt et relevé plusieurs tailles, subventions, exactions non deus, chon-

gement des monnoyes, et plusieurs autres choses qui ont esté faites : par quoi ii nobles et li communs ont esté moult gervés, appauvris , et n moult grand meschief pour les choses dessus dites qui encore sont. Et il n’apert pas qu’ils soient tournez en l'honneur et prouflit du roy ne dou royalme, ne en deffension dou prouflit commun. Desquels griefs nous avons plusieurs fois requis et supplié humblement et dévotement ledit sire li roy que ces choses voulist défaire et délaisser ; de quoy rien n’en ha fait. Et encore en ceste présenté année courant , par l'an 1314, li dit nos sire le roy ha fait impositions non deuement sur li nobles et li communs dou royalme , et subventions lesquelles il s’est efforcé de lever; laquelle chose ne pouvons souffrir nesoustenir en bonne conscience, car ainsi perdrions nos honneurs , franchises et libertés ; et nous et cis qui après nous veront (viendront). Par lesquelles choses dessus dites , nos li nobles et communs dessus dits, et pourjnos , et pour nos parens et alliés , et autres , dans les points du royalme de France, en la maniéré que dessus est dit, avons juré et promis par nos serments, leaument et en bonne foy, par (pour) nous et nos hoirs , aux comtés d'Auxerre et de Tonnerre, aux nobles et aux communs desdits comtés, leurs alliés et adjoints , que nos , en la subvention de la présente année , et tous autres griefs et novcllctez non deuement faites et à faire , au temps présent et à venir , que li rois de France , nos sires ou autres, lor voudront faire, lor aiderons et secourerons , à nos propres coustes et despens... Et à sçavoir qu'en cette chose faisant avons retenu et retenons, volu et volons que toutes les obéissances , féaulez , léautez et hommages, jurez et non jurez, et toutes autres droictures que nous devons aux roys de France, nos sires, et à nos autres seigneurs , et à leurs successeurs , soient gardées, sauvées et réservées

U existe aux Archives du royaume , dans le Trésor des Chartres , dans la layette intitulée Ligues des nobles t, sept autres actes d’associations semblables de la même époque, savoir : ceux delà Bourgogne, des comtés d’Auxerre et de Tonnerre, du Beauvaisis,

du comté de Ponthieu , de la Champagne, de l’Artois et du Forez. Peut-on concevoir une protestation plus officielle et plus forte contre le nouveau tour (jue Philippe-le-Bel avait imprimé à la royauté?

1 Boulainvilliers , Lettres sur Us anciens parlements, t. n, p. 29-31.

Cetle protestation ne demeura point sans effet. Le temps me presse ; je ne puis vous entretenir avec détail de la lutte engagée, sous les fils de Philippele-Bel , entre la royauté et l’aristocratie féodale. Mais voici une ordonnance de Louis-le-Hutin, rendue en 1315, presque aussitôt après son avènement, et qui n’est autre chose qu’un redressement des griefs de l’aristocratie. Vous y verrez quelles furent l’étendue et l'efficacité momentanée de la réaction .

Louis, par la grâce de V)ieu roy de France et de Navarre , etc. Nous faisons sçavoirâ tous prescns et à venir que comme les nobles de la duché de Bourgoigne, des eveschés de Lengres , d'Ostun et du comté de Forez , pour eus et les religieus et non nobles des diz païs, se fussent complaints à nous que puis le tems Monsr. saint Louis, nostre besayeul, les franchises , les libertez, les usages et les coustumes anciennes des... et des pals dessus ditz avoient esté enfraintes en plusieurs cas et en plusieurs maniérés, et plusieurs griefs , et autres choses faiz et atterri fiiez au contraire , par les gens de nos prédécesseurs, et les nostres, en grant grief et en grant préjudice de eus et de tout le pays, et des habitans en iceluy , et nous eussent baillez articles contenans une partie de ces griefs si comme ils disoient, li quel articles sont cy dessous contcnuz, et nous eussent supplié que nous y vousisions mettre remede convenable ; nous qui desirons la paix , et le bon estât de nos subgiez , eUe sur ce point grant deliberation de bon conseil , sur les griez et lesnouvellelez à nous bailliez de par eus, si comme dit est, avons ordené etordenons de nostre autorité real et de certaine science , en la fourme et eu la maniéré qui suit.

Le premier article, baillé à nous, qui est tiels : «Premier que Ton ne » puisse , en cas de crime , aller encontre les diz nobles , par denoncia- » lions, ne par souspeçon , ne eus juger ne condampncr par enques- » tes , se ils ne s'y mettent, jaçoit de... que le souspeçon pourroit estre » si grant et si notoire, que li souspeçonnez contre qui la dénonciation » «croit faite devroit demourer en l'hostel de son seigneur , et illec dc- » mourer une quarantaine , ou deus . ou trois au plus , et se en ce ler- » mine , aucun ne l'approcboit dou fait , il seroit ostagez , et en faisant » partie ; il doient avoir leur dcfTence pour gage bataille. » Nous leur orjrrions, se la personne n'estoif si diffamé, ou li faiz si notoires, que li

tires deust mettre autre rcmede Et quant au gage de bataille , nous voulions que il en usent si comme l'en faisoit anciennement.

Le tecond article , qui est tiels : « Item, que l’on ne mette en la main » susdits nobles , à leurs cbastiaux , forteresses , villes et autres biens , » à leurs hommes , ne à leurs sougez, puisque il aient de quoy on les » puisse contraindre à estre à droit de leur querelle , dont ils seroient » poursuivi , ou que il s’applegeroit soulGsament. » Nous leuroctroions , si len ne si est liez, excepté les cas de crime.

Le tien article, qui est tiels : « Item, que l’on ne contraigne lesdiis » nobles, leurs hommes, ne leurs sougez, à donner assurément en guerre » ouverte, ne en autre cas, se la menace n'est connue ou prouvée. » Nous leur oclroions.

Le quart article, qui est tiels : « Item, que le roy n’acquiere ne ne s’a t> croisse ès baronnies et chastellenies , ès Gez et riere Gez desdits nobles « et religieus, se n’est de leur volonté. » Nous leur oetroions, saul nostre droit en ce qui nouspourroit venir par forfaiture, ou par esebois' de lignage, es quex cas nous baillicrons au seigneur dou fié deserveur souffisant qui gbuverneroit ceste chose qui avenue nous scroit , en la manière que cilx de qui elle nous seoit avenue la gouverneroit.

Le cinquième article, qui est tiels : a Item, que li roy et sa gent ne » lievent amende, se elle leur appartenoit d’un homme noble, qui monte » à plus de soixante livres tournois , et d’un homme de pooste, plus de b soixante sols tournois, b Nous leur oetroions, et voulions que la coustume soit gardée : reservez à nous les cas , et les fais qui se oient si grand et si horrible , que par teste couslume ne se dévoient juger , des quiez cas et faiz il seroit cogneu par ceux a qui la cognoissance en apartiendroit.

Le sixième article , qui tiex est : « Item , que ledit noble puissent et b doieut user des armes quant leur plaira, et qu’il puissent guerroyer » et contrcgagier. » Nous leur oetroions les armes et les guerres , en la maniéré que il en ont usé , et accoustumé anciennement , et fera l’en savoir eu pais comment il en ont usé et accoustumé à user anciennement. Et selon ce que l’en trouvera, nous leur ferons garder ; et si de guerre ouverte li uns avoit prins sur l’autre, il ne scroit tenu du rendre ne dou recroire , se puis la delîence que nous sur ce leur avons faite ne l’avcient prit.

Le septième article , qui est tlex : a Item , que le roy ne mande à b armes les diz nobles, ceux qui ne sont nuernentsi homme; et s'il b estoient mandé, que il ne soient tenu d’aller; car ainsi ne pourroient b servir le roy scs barons , et li autre noble ses hommes , se l’en leur b osloit ceux qui doiventalerà leur mandement. » Nous ferons sçavoir la couslume et la ferons garder, et quant à ores nous nous souderons demander.

Le huitième article , qui est tielx : « Item, que le roy cmpesehe, ne » ne se entremettent ses gens de justiliers ès terres et ès lieux où les- » dits nobles et religieux ont accoustumé à avoir justice haute et basse, » mais yjusticient lesdits noblcset religions en tout cas, ce n’est en cause » d'appel fait deucment au roy , ou a se gent , pour defaut de droit ou » par mauvais jugement. » Nous leur octroions , se ce n’est en cas qui nous apartiengne, pour cause de ressort ou de souveraineté.

Au neuvième cl dixième article, qui tielx sont : « Item, que le roy » mette les monnoies en l'estât du poids et de la loy en quoy elles » estoient au tems Monsr. saint Louis, et les y maintiegne perpetuelc- » ment ; » et valloit « lors le marc d'argent cinquante-deux sols tour- » nois. » Item, que le roy ne empesche le cours des monnoies faites en son royaume ou dehors. Nous leur répondons que faisons faire bonne monnoie du poids et de la loy de saint Louis ; cl la promettons à continuer.

Le onzième article , qui est tielx : « Que les nobles , religieui et non » nobles ne soient adjourné, trait ou mené hors des ckastellenies ou » prevostez , où il demeurent quels que elles soient , se n’est pour cause » d'appel de deflautde droit , ou de mauvés jugement, et ne soient jugé » li dit noble, més que par les nobles leurs ygaus. » Nous leur octroions en tous les cas , réservé à nous et à nostre court les cas qui nous apartiennent par noslre souveraineté royal , des quiex cas il appartiendroit nos baillis , nos prevoz et nossergens, à connoislre. Et si il faisoient le contraire, nous les en punirions et ferions rendre dommages et rhastielx. Et quant à ce que les nobles soient jugé par les autres nobles leurs ygaus, nous ferons sçavoir comment l’on en a usé , et le leur ferons garder.

Le douzième article, qui est tielx : « Item, que comme plusieurs ser- » gens et official du roy aient esté, pour leur mefTaitz , par enquestes » condamnés à partie et privés pour louzjours de leur office, et il soient » arieremis en leurs offices, qu’icel en soient de reebief osté à touz jours, » et contraint à paier les condamnations, et cil qui remis les ont ès of- » lices en soient puni , et que jamais sergent privé à louzjours de l’office » leroy n’y soit remis. »

Nous l’octroions , et ordonnons que jamais ne soit fait contre, et envoierons au pais pour accomplir ledit article, et pour mettre le nombre des sergens en estât.

Le treizième article , qui tielx est : « Item , que le roy envoie brie- » vement et de plain , à ses desniers, esdits pais , en quiex choses le roy » si devancier, ou leur genlz, ont grevé lesdits nobles, leurs hommes. » et lesdits religieux , ou aucuns d’eus, ou enfraint leurs droitz, leurs » coustumes et leurs usaiges, et que iceux griefs face rappeler et dc-

» faire , et des or les rapelle. Quar il y a plusieurs autres griez qui ne » sont pas si especiiiez et que choses que li roys si devanciers , ou leur » gent aient usé, en faisant Icsditz griez, ne tourne à préjudice à ceuls » contre qui il ont fait, ne aurey, a profit , en saisine, en propriété , # en temps présent ne en temps à venir. » Nous leur octroions.

Le quatorzième article , qui est tieli : « Item , que le roy commande » que ses baillis , ses sergens , et ses autres officiais , jurent publiquc- » ment à leurs primes assises et au commencement de leurs offices, que » il tendront et garderont toutes les choses dessus dites et chascunes d'i- » celles, et ne feront et ne souffriront à leurs pouoirs , à faire encon- » tre. Et se il fesoient ou voulloient faire encontre, que l'en ne soit tenu » à obéir à eux. » Nous leur octroions, et promettons à punirgrievement ceuls qui feront encontre , et eus faire rendre les domages.

Lesquiex ordonances, octroiz et responces en la fourme et en la maniéré que elles sont cy-dessus contenues, et avec ce les ordonances que nostre chier sire et pere fist faire et publier , nous voulions, establissons, mandons et commandons estre accomplies, entérinées, gardées , et tenir fermement en son dit cours en toutes les choses , et chascunc d icelles , que les nobles religieux et non nobles desdits pais entendront qui leur soient profitables et que facent pour leur. El mandons et commandons à tous nos sénéchaux, baillis, prevoz, et autres officiers et ministres quiex que il soient, que il les choses dessus dites et chascunes de ils gardent et facent accomplir , garder et tenir, sans rien faire encontre. Et cognoissons que nous ne sçavons aucune malgré ausditz nobles, ne a aucuns d’iceulx, de aliances que iis ayent faites jusques aujourd'hui'. et que jamais nous, ne nostre hoir, ne demanderons aucune chose à eulx ou à aucun d'euls , à leurs hoirs ni à leurs successeurs. Et à plus grant seureté des choses dessus dites, nous leur avons baillé ces lettres scellées de nostre scel '.

Donné au bois de Vincenncs , l'an de grâce 1315, au mois d’avril.

On trouve, sous Louis-le-Hutin , neuf autres ordonnances du môme genre , rendues au profit de la noblesse et du clergé d’autres provinces.

A la suite d’une telle lutte, et qui avait amené de tels résultats , la royauté devait se trouver et se trouva, en effet, fort affaiblie. Elle avait méconnu

1 l’ecueil des ordonnances , t. i , p. 558.

208 IIISTOIHE DE I.A CIVILISATION

tous les droits collatéraux , envahi tous les pouvbirs J • au lieu d'être un principe d’ordre et de paix dans la société, elle y était devenue un principe d’anaid chie et de guerre. Elle sortit de dette tentative bcahicoup moins ferme , beaucoup plus contestée et corn-' battue qu’elle ne l’avait été sous les règnes plus prudents et plus légaux de Philippe- Auguste et dé saint Louis.

En même temps survint , pour la royauté!, une nouvelle cause d’affaiblissement , l’incertitude de la succession au trône. Vous savez qu’à la mort de Louis-le-Hutin,qui laissait la reine Clémence grosse, s’éleva la question de savoir si les femmes avaient droit de succéder à la couronne , cette question qu’on a prétendu résoudre par la loi sàlique. Elle fut décidée, en 4316, au profit de Philippe-le- Long; elle reparut en 1328, à la mort de Charles-ltx Bel , et fut débattue alors entre des rivaux puissants, et capables de soutenir chacun leurs droits ou leurs prétentions. A la fin de l’époque féodale, la royauté se trouva donc attaquée sur deux points : quant à l’ordre de succession, et quant à la nature de son pouvoir. En fallait-il davantage pour compromettre un pouvoir déjà grand sans doute , mais qui sortait à peine des premières crises de sa formation? Aussi cette institution , cette force que nous venons de voir se développer et grandir presque sans interruption de Louis-le-Gros à Philippe- le -Bel, nous apparait-elle , au commencement du xiv' siècle, chancelante, délabrée, et dans un état qui ressemble fort à la décadence. La décadence n’était

pas réelle; le principe de vie déposé au sein de la royauté française était trop énergique, trop fécond pour périr de la sorte. Il est très-vrai cependant que le xiv* siècle vit commencer pour elle une période de revers et d’abaissement , dont les plus laborieux efforts eurent peine à la relever. Mais cette période n’appartient pas à l’époque dont nous nous occupons cette année; c’est , vous le savez, à la fin de l’époque féodale, c’est-à-dire au commencement du xiv* siècle, que nous devons nous arrêter.

J’ai conduit jusqu’à ce terme , Messieurs, l’histoire de la royauté, et de son rôle dans la civilisation de notre patrie. J’aborderai , dans notre prochaine réunion , l’histoire du tiers-état -et des communes durant le même intervalle. Elle complétera le tableau du développement progressif des trois grands éléments qui ont concouru à la formation de notre société.

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