DIX-SEPTIÈME LEÇON

Pourquoi il imporie de ne jamais perdre de vue la diversité des origines du tiers-état. — i" Des villes où s’est perpétué le régime municipal romain. — Pourquoi les documents qui s'y rapportent sont rares cl incomplets. — Périguem. — Bourges. — 2° Des villes qui, sans avoir été érigées en communes proprement dites, ont reçu de leurs seigneurs divers privilèges — Orléans. — Coutumes de Lorris eu GAtinais. — 3° Des communes proprement dites. — Charte de Laon. — Véritable sens de cette charte et de la révolution communale du xn* siècle. — Naissance de la législation moderne.

Messieurs^

Ne perdez jamais de vue , je vous prie , la vraie question dont nous nous occupons en ce moment ; ce n’est pas seulement de la formation et du premier développement des communes , mais de la formation et du premier développement du tiers-état : la distinction est importante, et j’y insiste par plusieurs raisons.

D’abord , elle est réelle et fondée sur les faits. Le mot tiers-état est évidemment plus étendu , plus compréhensif que celui de commune : beaucoup de situations sociales , d’individus qui ne sont point compris dans le mot commune, sont compris dans celui de tiers-état ; les officiers du roi , par exemple ,

232 HISTOIRE OE LA civilisation

les légistes, cette pépinière d’où sont sorties presque toutes les magistratures de France, appartiennent évidemment à la classe du tiers-état, y ont été très-longtemps incorporés, et ne s’en sont séparés que dans des siècles très-voisins du nôtre, tandis qu’on ne peut les ranger dans les communes.

De plus , la distinction a été souvent méconnue , et il en est résulté des erreurs graves dans la manière dont on a présenté les faits. Quelques historiens, par exemple, ont vu, surtout dans le tiersétat , la portion dérivée des officiers du roi , des légistes, des diverses magistratures, et ils ont dit que le tiers-état avait toujours été étroitement lié à la couronne , qu’il en avait toujours soutenu le pouvoir , partagé la fortune ; que leurs progrès avaient toujours été parallèles et simultanés. D’autres , au contraire , ont considéré presque exclusivement le tiers -état dans les communes proprement dites , dans ces bourgs , ces villes formées par 'voie d’insurrection contre les seigneurs et pour échapper à leur tyrannie. Ceux-là ont affirmé que le tiers-état avait toujours revendiqué toutes les libertés nationales ; qu’il avait toujours été en lutte, non-seulement contre l’aristocratie féodale , mais contre le pouvoir royal. Selon qu’on a ainsi donné au mot tiers-étal telle ou telle étendue , selon qu’on a particulièrement considéré tel ou tel de ses éléments primitifs, on en a déduit, sur son véritable caractère et sur le rôle qu’il a joué dans notre histoire, des conséquences absolument différentes, et toutes également inconvplètes , également erronées.

Enfin, la distinction sur laquelle j insiste explique seule un fait évident dans notre histoire. De l’aveu de tous, les communes proprement dites, ces villes indépendantes, à moitié souveraines, nommant leurs officiers, ayant presque droit de paix et de guerre, souvent même battant monnaie, ces villes, dis-je, ont perdu peu à peu leurs privilèges, leur grandeur, leur existence communale : à partir du xiv c siècle, elles se sont progressivement effacées; et en même temps, pendant cette décadence des communes, le tiers-état se développait , acquérait plus de richesse, d’importance, jouait de jour en jour un plus grand rôle dans l’État. 11 fallait donc bien qu’il püisât la vie et la force à d’autres sources qu’à celles des communes, à des sources d’une autre nature, et qui lui fournissent de quoi grandir lorsque les communes dépérissaient.

La distinction est donc très-importante, et caractérise le point de vue sous lequel je veux vous faire considérer le sujet. C’est de la formation et du développement du tiers-état dans son ensemble , dans ses divers éléments constitutifs, et non pas des communes seules , que nous nous occupons.

Dans notre dernière réunion , je vous ai entretenus de la première formation des éléments du tiersétat, et j’ai essayé de vous faire bien comprendre la variété de ses origines. Nous étudierons aujourd’hui l’organisation intérieure de ces villes, de ces bourgs, de ces communes où s’est formée cette classe nouvelle qui est devenue le tiers-état.

Évidemment, par cela seul que les origines ont

234 niSTOIRE DE LA CIVILISATION

été diverses , l’organisation de ces villes , leur constitution intérieure a dû l’être également. J’ai déjà indiqué quelles furent, selon moi, les trois sources du tiers-état : 1° les villes qui conservèrent, en grande partie du moins, le régime municipal romain , où il domina toujours, tout en se modifiant; 2° les villes et bourgs qui se formèrent peu à peu dans les domaines des grands propriétaires de fiefs, et qui, sans avoir été érigés en communes proprement dites, sans avoir jamais obtenu cette indépendance, ce gouvernement local , cette demi-souveraineté qui caractérise les vraies communes, reçurent cependant de leurs seigneurs des privilèges , des concessions successives, et arrivèrent à un degré assez élevé de richesse , de population et d’importance sociale; 3° enfin, les communes proprement dites, les villes dont l’existence reposait sur des chartes précises, complètes, qui les érigeaient formellement en communes, et leur donnaient tous les droits inhérents en général à ce nom. Telles sont les trois origines de la bourgeoisie française, de notre tiers-état.

Je vais , Messieurs , prendre successivement ces trois classes de villes , d’associations municipales , et essayer de décrire, avec quelque précision , quelle était au xn' siècle leur organisation intérieure.

Regardons d’abord aux villes d’origine romaine, où le régime municipal romain continua de subsister, ou à peu près.

Pour celles-ci , vous le comprenez sans peine,

les monuments formels et précis sur leur organisation nous manquent. Par cela seul que cette organisation était essentiellement romaine , nous ne la trouvons point écrite, sous telle ou telle date, au moyen âge. C’était un fait ancien , qui avait survécu à l’invasion , à la formation des États modernes, que personne ne songea à rédiger et à proclamer. Ainsi, une des cités qui, depuis l’invasion barbare, conservèrent, à ce qu’il parait, le régime municipal romain dans sa forme la plus complète, la plus pure, e’est Périgueux. Eh bien ! on ne rencontre aucun document de quelque étendue sur la constitution de la ville de Périgueux, aucune charte qui règle ou modifie son organisation intérieure, les droits de ses magistrats, ses rapports avec son seigneur ou ses voisins. Je le répète , cette organisation était un fait, un débris de l’ancienne municipalité romaine; les noms des magistratures romaines, des consuls, duumvirs, triumvirs, édiles , se rencontrent dans l’histoire de Périgueux , mais sans que leurs fonctions soient nulle part instituées ou définies. Beaucoup d’autres villes sont dans le même cas , surtout dans le midi de la France. Il est incontestable que les villes de la France méridionale apparaissent les premières dans notre histoire, comme riches, peuplées, importantes, jouant un rôle considérable dans la société : on les voit telles dès le x% presque dès le ix° siècle, c’est-à-dire beaucoup plus tôt que les communes du nord. Cependant c’est sur les villes du midi que nous possédons le moins de détails

236 HISTOIRE DK I.A CIVILISATION

législatifs, do documents formels. Les chartes communales sont beaucoup plus nombreuses pour la France du nord que pour la France du midi. Pourquoi? Parce que les villes du midi ayant conservé en grande partie le régime romain, on n’a pas senti là le besoin d’écrire l’organisation municipale. Elle n’a pas été un fait nouveau qu’il ait fallu instituer, proclamer, dater. Ne nous étonnons donc pas de connaître l’organisation intérieure des villes nouvelles, des communes proprement dites, avec plus de précision et de détail que celle des villes où le régime municipal était romain d’origine et subsistait par tradition. Cela ne prouye absolument rien contre la réalité des institutions et l’étendue des libertés municipales, attestées d’ailleurs indirectement par une multitude de faits.

M. Raynouard, dans son Histoire du droit municipal en France, a rassemblé, pour un grand nombre de villes, les textes, les faits qui prouvent la persistance de l’organisation municipale romaine, et la font à peu près connaître, en l’absence de toute institution formelle, de tout document détaillé. Je citerai les résultats de son travail sur la

cité de Bourges '. Cet exemple suffira pour donner une idée claire et juste de cette première source du tiers-état français, la plus ancienne et peut-être la plus abondante.

A.u moment de l’invasion barbare, Bourges avait des arènes , un amphithéâtre , tout ce qui caractérisait la cité romaine.

' Itaynouard, Histoire du droit municipal en France, t. Il, p. 183-iyO.

KN FIUNCF..

Au vu* siècle, l’auteur de la Vie de sainte Estadiole , née à Bourges , dit # qu’elle appartenait à d’il- » lustres parents, qui , selon la dignité mondaine, » étaient recommandables par la noblesse sénato- » riale. » Or, on appelait noblesse sénatoriale les familles auxquelles le gouvernement de la cité était dévolu , qui occupaient les munera ou grandes charges municipales. Grégoire de Tours, à la même époque, cite un jugement rendu par les chefs ( primores ) de la ville de Bourges. U y avait donc à cette époque, dans Bourges, une véritable juridiction municipale , analogue à celle de la curie romaine.

C’était le caractère général des municipalités romaines, des cités proprement dites, que le clergé, de concert avec le peuple, élisait l’évêque. Or, on voit à Bourges , sous les rois mérovingiens et carlovingiens, plusieurs évêques, Sulpice , Didier, Austrégisile , Agiulphe, élus absolument comme ils l’auraient été sous les empereurs romains.

On trouve aussi des monnaies de cette époque où est empreint, soit le nom de la cité de Bourges, soit celui de ses habitants. Une de ces monnaies du temps de Charles-le-Chauve , et une autre du temps du roi Lothaire , portent formellement : Biturices (les habitants de Bourges).

Ce fut en 1107 que Philippe I er acheta la vicomté de Bourges , de son vicomte Herpin , qui se disposait à partir pour la croisade. On voit qu’il existait alors à Bourges un corps municipal dont les membres étaient nommés prud'hommes , sans qu’on rencontre aucun détail de plus.

Sous l’archevêque Volgrin , sur son avis , et d’après la prière du clergé et du peuple, Louis-le- Gros publie une charte qui ne donne à la cité de Bourges aucun droit nouveau, n’y institue aucun pouvoir public , mais réforme quelques mauvaises coutumes qui s’y étaient introduites, et qu’apparemment l’autorité royale était seule capable de réprimer.

En 1445, Louis VU conlirmela chartede Louis VI. Dans cette confirmation , les principaux habitants de Bourges, ceux qui, au vu' siècle, étaient encore appelés senatores , sont désignés par le nom de bons hommes. Le mot a changé avec la langue; mais c’est évidemment des mêmes personnes, de la même condition sociale qu’il s’agit.

Un autre nom est donné aussi, dans cette charte, aux principaux de Bourges. L’article 9 s’exprime en ces termes :

* Il avait été réglé par notre père que si quel- » qu’un faisait des torts dans la cité, commettait » une offense, il aurait à réparer ledit tort, se- » Ion l’évaluation des barons de la cité. » Barons, mot féodal qui révèle la nouvelle constitution de la société, mais qui correspond, aussi bien que celui de bons hommes, aux senalores de la cité romaine.

En 1148, Philippe-Auguste accorde une nouvelle charte à Bourges. Ces diverses concessions , assurées par ces divers titres , ne sont relatives qu’à des objets de législation et de police locale. 11 n’y est question ni de maires , ni d’échevins, ni de jurés, parce que la corporation , la juridiction muni-

cipale existant de temps immémorial à Bourges , c’étaient les senatores ( boni liomines , probi hominea , barones ) qui administraient la cité.

Je ne poursuivrai pas plus loin cette histoire de la cité de Bourges, que M. Raynouard a conduite jusqu’à la fin du xv e siècle. Elle est une image fidèle de ce qui s’est passé pour beaucoup d’autres villes d’origine et de situation pareille. Vous voyez là sans interruption , du v* au xiv e siècle , dans ces faits , peu considérables il est vrai , peu détaillés, mais très-significatifs, très-clairs, vous voyez, dis-je, le régime municipal romain se perpétuer, avec des modifications , soit dans les noms , soit même dans les choses , qui correspondent aux révolutions générales de la société , sans rencontrer nulle part , sur l’organisation intérieure de ces cités, sur leurs magistrats, sur leurs rapports avec la société féodale , des détails précis et nouveaux. On ne peut que se reporter à l’ancien régime municipal romain , étudier ce qu’il était au moment de la chute de l’Empire, et recueillir ensuite les faits épars , d’époque en époque , qui révèlent à la fois la permanence de ce régime et son altération progressive. C’est seulement ainsi qu’on peut arriver à se faire une idée un peu exacte de l’état des villes d’origine romaine au xu” siècle.

On rencontre une difficulté , sinon égale , du moins analogue, quand on veut étudier les villes qu’on peut appeler de création moderne , celles qui ne se rattachent pas à la cité romaine , qui ont reçu du moyen âge leurs institutions ou même leur

existence, et qui pourtant n’ont jamais été érigées en communes proprement dites, n’ont jamais conquis de véritable charte qui leur ait assuré, à partir de certain jour, une constitution municipale réelle et complète. Je vais vous donner un exemple de ce genre : c’est la ville d’Orléans. Elle était ancienne, et avait prospéré sous l’Empire. Cependant la perpétuité du régime municipal romain n’y apparaît pas clairement , comme nous venons de le voir pour la ville de Bourges. C’est du moyen âge et des rois qu’Orléans a tenu ses franchises municipales et ses privilèges. C’était, vous le savez, après Paris, la ville la plus importante du domaine des Capétiens , même avant leur avènement au trône. Voici , depuis Henri l' r jusqu’à Philippe-le-Hardi , la série des actes des rois de France au profit de la ville d’Orléans. Cette analyse vous en fera connaître mieux que tout autre moyen le véritable caractère.

On trouve dans le Recueil des ordonnances , de 1051 à 1300 , sept chartes relatives à Orléans.

En 1051 , le roi Henri P r , sur la demande de l’évêque et du peuple d’Orléans (l’évêque parait dans cette charte comme le chef du peuple, comme l’homme qui prend en main ses intérêts et porte Ja parole en son nom , situation qui correspond assez à ce que , dans le régime municipal romain , au v* siècle , on appelait dcfensor civilaiis ) , sur la demande donc de l’évêque et du peuple , le roi Henri ordonne que les portes de la ville ne seront plus fermées pendant les vendanges, que chacun entrera et sortira librement, et que ses officiers ne

prendront plus le vin qu’ils exigeaient indûment à l’entrée. C’est là un abus, une exaction que le roi fait cesser dans la ville d’Orléans. Point de concession de constitution municipale, rien qui ressemble à une charte de commune proprement dite.

En 1137 , Louis-Ie-Jeune interdit « au prévôt et » aux sergents d’Orléans » Ces mots seuls in-

diquent que la ville n’avait pas de constitution municipale indépendante , qu’elle était gouvernée au nom du roi par un prévôt et des sergents, c’est-àdire par des officiers royaux , et non par ses propres magistrats. Je reprends l’ordonnance. Louis Vil interdit au prévôt et aux sergents d’Orléans toute vexation sur les bourgeois ; il promet de ne pas retenir violemment les bourgeois quand ils seront sommés de venir à sa cour, de ne faire aucune altération à la monnaie d’Orléans, etc., etc. En raison de cette dernière promesse, le roi percevra un droit sur chaque mesure de blé et de vin.

Voilà encore des déclarations contre les abus, des concessions favorables à la sécurité et à la prospérité de la ville d’Orléans, mais qui ne réveillent aucune idée de constitution municipale.

En 1147, le môme roi abolit dans Orléans le droit de main-morte : c’était, vous le savez, un droit assez variable, qui s’exerçait à la mort, soit des serfs, soit des hommes d’une condition intermédiaire entre la complète liberté et la servitude ; ils n’avaient pas le droit de tester, de laisser leurs biens à qui ils voulaient; quand ils n’avaient pas d’enfants, d’héritiers naturels et directs, c’était le iv. 16

roi qui héritait d’eux. Dans certains lieux , ils pouvaient disposer d’une portion de leurs biens; mais la personne qui héritait était obligée de payer une certaine somme au roi. Je ne m’arrêterai point à expliquer toutes les formes , toutes les variétés de ce droit de main-morte : il suffit de dire que c’était un droit d’un grand revenu pour le seigneur, et dont la population , à mesure qu’elle grandissait et prospérait , cherchait incessamment à s’affranchir. En 1447 donc, Louis VII abolit dans Orléans le droit de main-morte, nouveau progrès de la sécurité et de la fortune des bourgeois, mais sans changement dans leur régime municipal.

En 1168 , autre charte du même roi, qui abolit plusieurs taxes et abus indûment introduits à Orléans. 11 rend plusieurs réglements favorables aux transactions, à la liberté du commerce; il exempte de toute taxe le marchand de vin qui ne fait qu’offrir sa marchandise et en dire le prix. Il interdit les duels, les combats judiciaires, en cas de contestation pour une valeur de cinq sous et au-dessous.

En 1178, Louis Vil abolit encore plusieurs taxes et entraves à la liberté du commerce dans Orléans ; il autorise le paiement en nature du droit qu’il percevait sur le vin, en vertu de l’ordonnance de 4137.

En 1183, Philippe-Auguste exempte de toute taille les habitants présents et futurs d’Orléans et de quelques bourgs voisins , et leur accorde divers privilèges : par exemple , celui de ne pas venir plaider plus loin qu’Étampes, Yèvres-le-Châtel ou Lorris; celui de ne jamais payer une amende de

plus de soixante sous , excepté dans certains cas déterminés, etc., etc.

Ces concessions sont faites moyennant une redevance de deux deniers sur chaque mesure de blé et de vin; chaque année le roi enverra un des sergents de sa maison , qui , de concert avec ses sergents dans la ville et dix bourgeois notables ( legitimi ) élus communiter par tous les bourgeois , fixera pour chaque maison le montant de cette redevance.

En 4281 , Philippe-le-Hardi renouvelle et confirme ces concessions de Philippe- Auguste.

Vous le voyez , Messieurs, voilà pendant cent cinquante ans environ une série de concessions importantes qui, plus ou moins bien observées, ont suivi et favorisé les progrès de la population , de la richesse, de la sécurité dans la ville d’Orléans, mais qui ne l’ont nullement érigée en vraie commune , et l’ont toujours laissée dans un état de complète dépendance politique.

C’est ce qui est arrivé à un grand nombre de villes. Je dis plus : il en est qui ont reçu des chartes fort positives , fort détaillées , des chartes qui semblent leur accorder des droits aussi considérables que ceux des communes proprement dites ; mais quand on y regarde de près, on s’aperçoit qu’il n’en est rien , car ces chartes ne contiennent au fait que des concessions analogues à celles que je viens de mettre sous vos yeux pour Orléans , et ne constituent nullement la ville en vraie commune, ne lui donnent nullement une existence propre et indépendante.

!24-i HISTOIRE DE LA CIVILISATION

Voici une charte qui a joué un grand rôle dans le moyen âge, car elle a été formellement concédée à un grand nombre de villes , et a servi de modèle pour l’état intérieur de plusieurs autres : c’est la charte donnée par Louis-le-Jeune , et qui ne parait etre qu’une répétition d’une charte de Louisle-Gros , à la ville de Lorris en Gâtinais. Je vous demande la permission de la lire en entier, quoiqu’elle soit un peu longue et se rapporte aux détails de la vie civile. Il est important de la bien connaître pour apprécier avec quelque précision le sens et l’étendue des concessions de ce genre. Presque toujours, Messieurs (pardon si je suspends notre sujet pour insister de nouveau sur ce point), presque toujours on a parlé des communes et des chartes de communes d’une manière beaucoup trop générale ; on n’a pas examiné les faits d’assez près, ni bien distingué ceux qui diffèrent réellement. Cette science confuse et incomplète jette l’imagination hors du vrai; elle n’assiste point au spectacle des choses telles qu’elles ont été réellement ; et la raison, à son tour, s’égare dans les conséquences qu’elle en déduit. Voilà pourquoi je tiens à mettre sous vos yeux le texte même de quelques unes de ces chartes, qu’on regarde ordinairement comme semblables ; vous verrez combien , au fond , elles sont diverses, combien elles émanent de principes différents , et révèlent , dans le régime municipal du moyen âge, des variétés trop souvent méconnues. Voici donc cette charte de la commune de Lorris, que les recueils appellent Cou-

lûmes de Lorris en Câlinais ( Consueludines Lauriacenses).

Louis , etc. Qu'il soit connu à tous , etc. ,

1° Que quiconque aura une maison dans la paroisse de Lorris paie un cens de six deniers seulement pour sa maison , et chaque arpent de terre qu'il aurait dans cette paroisse. Et s’il fait une telle acquisition , que cela soit le cens de sa maison.

2° Que nul habitant de la paroisse de Lorris ne paie de droit d’entrée ni aucune taxe pour sa nourriture , et qu’il ne paie aucun droit de mesurage pour le blé que lui procurera son travail ou celui des animaux qu’il pourrait avoir , et qu'il ne paie aucun droit de forage pour le vin qu'il retirera de ses vignes.

3° Qu’aucun d'eux n’aille à une expédition de pied ou de cheval, d’où il ne pourrait revenir le même jour chez lui s’il le voulait.

4° Qu’aucun d’eux ne paie de péage jusqu’à Étampes , ni jusqu’à Orléans, ni jusqu’à Milly, qui est en Gâlinais, ni jusqu'à Melun.

5° Que quiconque a du bien dans la paroisse de Lorris n’en perde rien pour quelque méfait que ce soit, à moins que ledit méfait ne soit commis contre nous ou quelqu’un de nos hôtes.

6° Que personne allant aux foires et marchés de Lorris , ou en revenant , ne soit arrêté ni inquiété , à moins qu’il n'ait commis quelque méfait ce même jour. Et que personne, un jour de foire ou marché de Lorris , ne saisisse le gage donné par sa caution , à moins que le cautionnement n'ait été fait le jour même.

7° Que les forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq, celles de cinq sous à douze deniers , et le droit de prévôt , en cas de plainte , à quatre deniers.

8° Que nul homme de Lorris ne soit obligé d’en sertir pour plaider avec le seigneur roi.

9° Que personne , ni nous , ni aucun autre , n'exige des hommes de Lorris aucune taille , offrande ni exaction.

10“ Que personne à Lorris ne vende du vin avec ban public , sauf le roi , qui vendra Sun vin dans son cellier , avec tel ban.

11° Nous aurons à Lorris , pour notre service et celui de la reine , un crédit de quinze jours pleins, eu fait d’aliments; et si quelque habitant a retu un gage du seigneur-roi , il ne sera pas tenu de le garder plus de huit jours, si ce n'est de son gré.

12° Si quelqu'un a eu querelle avec un autre , mais sans effraction de maison fermée , et s’ils se sont accommodés sans qu'il y ait eu plainte portée au prévôt , il ne sera dù en raison de ce , à nous ni à notre pré-

vôt , aucune amende. Et s’il y a eu plainte , ils pourront néanmoins s’accorder, dès qu'ils auront payé l’amende. Et sil’un a porté plainte contre l’autre , et qu’il n’y ait point eu d’amende prononcée contre l’un ni l’autre , ils ne nous devront rien , en raison de ce , à nous ni au prévôt.

13° Si quelqu’un doit prêter serment à un autre , qu’il soit permis de le lui remettre.

14° Si les hommes de Lorris ont remis témérairement leurs gages de bataille , et qu’avec le consentement du prévôt ils s’accommodent avant que les ôtages aient été donnés , que chacun paie deux sous et demi : et si les ôtages ont été donnés , que chacun paie sept sous et demi ; et si le duel a eu lieu entre hommes ayant droit de combattre en champ clos , que les ôtages du vaincu paient cent douze sous.

15° Que nul homme de Lorris ne fasse pour nous de corvée, si ce n’est deux fois l’an , pour amener notre vin à Orléans , et point ailleurs. Et ceux-là seulement le feront qui auront des chevaux et des charrettes, et ils en seront avertis; et ils ne recevront de nous aucun gîte. Les vilains amèneront aussi du bois pour notre cuisine.

16° Nul ne sera retenu en prison s’il peut fournir caution de se présenter en justice.

17° Quiconque voudra vendre ses biens le pourra ; et ayant reçu le prix de vente, il pourra s’en aller de la ville , libre et tranquille , si cela lui plaît ; à moins qu'il n’ait commis dans la ville quelque méfait

18° Quiconque aura demeuré un an et un jour dans la paroisse de Lorris sans qu’aucune réclamation l'y ait poursuivi , et sans que le droit lui ait été interdit, soit par nous , soit par notre prévôt , y restera libre et tranquille.

19° Nul ne plaidera contre un autre , si ce n’est pour recouvrer et faire observer ce qui lui est dû.

20° Quand les hommes de Lorris iront à Orléans avec marchandises , ils paieront , au sortir de la ville , un denier pour leur charrette , savoir , quand ils n’iront pas à raison de la foire ; et quand ils iront à raison de la foire et pour le marché, ils paieront, au sortir d’Orléans , quatre deniers par charrette, et à l’entrée deux deniers.

21° Aux mariages de Lorris , le crieur public n’aura aucun droit , ni celui qui fait le guet.

22° Nul cultivateur de la paroisse de Lorris, cultivant sa terre à la charrue, ne donnera, au temps delà moisson , plus d’une hémine (mina) de seigle à tous les sergents de Lorris *.

23° Si quelque chevalier ou sergent trouve , dans nos forêts , des che-

1 Selon Du Cange, la mina équivalai. à un demi-selier.

vaux ou autres animaux appartenant aux hommes de Lorris , il ne doit les conduire à nul autre qu’au prévôt de Lorris. Et si quelque animal de la paroisse de Lorris , mis en fuite par les taureaux ou assailli par les mouches , est entré dans notre foret ou a franchi nos haies, le propriétaire de l'animal ne devra nulle amende au prévôt, s’il peut jurer que l'animal est entré malgré son gardien. Mais si l'animal est entré au su du gardien , le propriétaire donnera douze deniers, et autant pour chaque animal , s'il y en a plusieurs.

2i° Il n’y aura à Lorris point de droit de portage au fotrr.

25° Il n’y aura à Lorris point de droit de guet.

26“ Tout homme de Lorris qui mènera du sel ou du vin à Orléans ne paiera par charrette qu’un denier.

27° Nul des hommes de Lorris ne devra d’amende au prévôt d’Élampes , ni au prévôt de Pithivicrs, ni dans tout le Gàlinais.

28° Nul d’entre eux ne paiera ,de droit d'entrée à Ferrières , ni à Château -Landon , ni à Puiseaux , ni à Nibellc.

29° Que les hommes de Lorris prennent du bois mort dans la forêt pour leur usage.

30° Quiconque , dans le marché de Lorris , aura acheté ou vendu quelque chose, et , par oubli , n’aura pas payé le droit, pourra le payer dans les huit jours sans être inquiété , s'il peut jurer qu’il n’a pas retenu le droit sciemment.

31° Nul homme de Lorris ayant une maison , ou une vigne , ou un pré , ou un champ, ou quelque bâtiment dans les domaines de Saint- Benoît , ne sera sous la juridiction de l'abbé de Saint-Benoît ou de son sergent , si ce n'est pour cause de forfaiture quant au cens ou a la redevance en gerbes dont il est tenu. Et , dans ce cas , il ne sortira pas de Lorris pour être jugé.

32“ Si quelqu'un des hommes de Lorris est accusé de quelque chose , et qu'on ne puisse le prouver par témoins , il se purgera par son seul serment cont e l’affirmation de l'accusateur.

33° Nul homme de cette paroisse ne paiera aucun droit à raison de ce qu'il achètera ou vendra pour son usage sur le territoire de la banlieue, et de ce qu'il achètera le mercredi au marché.

34° Ces coutumes sont accordéesaux hommes de Lorris, et elles sont communes aux hommes qui habitent a Courpalais , à Chanteloup , et dans le bailliage de Harpard.

35“ Nous ordonnons que toutes les fois que le prévô changera dans la ville, il jurera d’observer fidèlement ces coutumes : et de même feront les nouveaux sergents chaque fois qu’ils seront institués 1 .

1 Recueil des Ordonnances , t. xt , p 200-203.

Cette charte, Messieurs, fut regardée par les bourgeois comme si bonne , si favorable , que , dans le cours du xn' siècle , elle fut réclamée par un grand nombre de villes : on demandait les coutumes de Lorris ; on s’adressait au roi pour les obtenir. Dans l’espace de cinquante ans elles furent accordées à sept bourgs ou villes :

En 4163, à Villeneuve-le-Roi ;

En 1475, à Chaillon-sur-Loire (Sonchalo) ;

En 4486, à Boiscommun , dans le Gâtinais ;

En 4187, à Voisines ;

En 4488, à Saint- André, près Mâcon ;

En 4190, à Dimont;

En 4201 , à Cléry.

Et cependant, lisez attentivement cette charte : il n’y a , dans le sens spécial et historique de ce mot, point de commune, point de véritable constitution municipale; car il n’y a point de juridiction propre , point de magistrature indépendante. Le propriétaire du fief, l’administrateur suprême, le roi, fait à certains habitants de ses domaines telles ou telles promesses; il s’engage envers eux à les gouverner selon certaines règles ; il impose luimême ces règles à ses officiers , à ses prévôts. Mais des garanties réelles, des garanties politiques , il n’y a rien , absolument rien de semblable.

Ne croyez pas cependant , Messieurs , que ces concessions fussent sans valeur et soient demeurées sans fruit. En suivant , dans le cours de notre histoire, les principales villes qui , sans avoir jamais été érigées en communes proprement dites , avaient

obtenu des avantages de ce genre , on les voit se développer peu à peu , grandir en population , en richesse, et adhérer de plus en plus à la couronne, de qui elles avaient reçu leurs privilèges , et qui , en les faisant très-imparfaitement observer , en les violant souvent même , était néanmoins accessible aux réclamations , réprimait de temps en temps la mauvaise conduite de ses officiers , renouvelait au besoin les privilèges, les étendait même, suivait, en un mot, dans son administration , les progrès de la civilisation , les conseils de la raison , et s’attachait ainsi les bourgeois sans les affranchir politiquement.

Orléans est un grand exemple de ce fait. Dans le cours de l’histoire de France , cette ville est sans contredit une de celles qui ont le plus fortement , le plus constamment adhéré à la couronne, et lui ont donné des preuves du plus fidèle dévoûment. Sa conduite pendant les grandes guerres contre les Anglais , et l’esprit qui y a dominé jusqu’à nos jours, en sont d’éclatants témoignages. Et pourtant Orléans n’a jamais été une véritable commune , une ville à peu près indépendante; elle est toujours restée sous l’administration des officiers royaux , investie de privilèges précaires : et c’est uniquement à la faveur de ces privilèges que se sont progressivement développées sa population , sa richesse et son importance.

Je passe maintenant à la troisième des sources du tiers-état que j’ai indiquées en commençant, aux communes proprement dites , à ces villes , à ces

bourgs qui ont joui d’une existence à peu près indépendante , protégée par de vraies garanties politiques.

Vous savez comment la plupart d’entre elles furent formées : par l’insurrection , par la guerre contre les seigneurs , guerre qui amena ces traités de paix appelés chartes , où furent réglés les droits et les relations des contractants.

Il semble , au premier abord , que ces traités de paix, ces chartes, ne devaient contenir que les conditions de l’accommodement conclu entre les insurgés et le possesseur du fief, la commune et son seigneur. Quels seront désormais leurs rapports? à quel prix est reconnue l’indépendance de la commune? quelle en sera l’étendue? comment seront institués ses magistrats? où s’arrêtera leur juridiction? Voilà quels arrangements semblent devoir sortir de la lutte, et se trouver écrits dans la charte qui la termine.

Presque toujours en effet , et tout récemment encore, dans les travaux dont cette partie de notre histoire a été l’objet , on n’a guère vu dans les chartes de commune, ou du moins on n’y a guère remarqué que cela. Il y a cependant tout autre chose, et beaucoup plus.

Je vais mettre sous vos yeux , dans toute son étendue , une des plus anciennes chartes de commune , une de celles qui font le mieux connaître quel était l’étal intérieur d’une ville après une longue lutte contre son seigneur , et tout ce qu’il y avait à faire au moment de la pacification définitive, quand la

guerre avait duré assez longtemps et qu’il fallait en venir enfin au traité. Je veux parler de la charte donnée par Louis-le-Gros, en 1128, à la commune de Laon. Vous trouverez, dans les Lettres sur l’histoire de France , de M. Thierry, le récit des faits qui précédèrent cette charte, la tyrannie de l’évôque de Laon , les insurrections des bourgeois d’abord contre leur évêque, ensuite contre le roi lui-même, leurs séditions intérieures, leurs négociations, et toutes les vicissitudes de cette lutte terrible, racontées avec autant de vérité que de vivacité. Après dix-neuf ans enfin arriva la charte dont je parle, qui est très-véridiquement intitulée Établissement de la paix. Pour la comprendre, il est indispensable de la connaître tout entière :

Au nom de la sainte et indivisible Trinité , amen. Louis , par la grâce de Dieu roi des Français, voulons faire connaître à tous nos fidèles, tant futurs que présents , le suivant établissement de paix que, de l'avis et du consentement de nos grands et des citoyens de Laon , nous avons institué à Laon . lequel s'étend depuis l'Ardon jusqu’à la futaie , de telle sorte que le village de Luilly et toute l’étendue des vignes et de la montagne soient compris dans ces limites :

f°Nul ne pourra , sans l’intervention du juge, arrêter quelqu’un pour quelque méfait , soit libre , soit serf S'il n'y a point de juge présent, on pourra , sans forfaiture , retenir ( le prévenu ) jusqu’à ce qu’un juge vienne , ouïe conduire à la maison du justicier, et recevoir satisfaction du méfait , selon qu’il sera jugé.

2° Si quelqu’un afait.de quelque façon que ce soit, quelque injure à quelque clerc , chevalier ou marchand , et si celui qui a fait l'injure est de la cité même, qu'il soit cité dans l’intervalle de quatre jours, vienne en justice devant le maire et les jurés , cl se justifie du tort qui lui est imputé , ou le répare selon qu’il sera jugé. S'il ne veut pas le réparer, qu'il soit chassé de la cité , avec tous ceux qui sont de sa famille propre (sauf les mercenaires qui ne seront pas forcés de s’en aller avec lui , s'ils ne veulent pas), et qu'on ne lui permette pas de revenir avant d’avoir réparé le méfait par une satisfaction convenable.

S’il a des possessions, en maisons ou en vignes, dans le territoire de la cité , que le maire et lesjurés demandent justice de ce malfaiteur au ou aux seigneurs ( s'il y en a plusieurs ) dans le district desquels sont situées ses possessions, ou bien à l’évêque , s’il possède en alleu , et si , assigné par les seigneurs ou l’évêque , il ne veut pas réparer sa faute dans la quinzaine, et qu’on ne puisse pas avoir justice de lui soit par l’évêque , soit par le seigneur dans le district duquel sont scs possessions , qu’il soit permis aux jurés de dévaster et détruire tous les biens de ce malfaiteur.

Si le malfaiteur n’est pas de la cité , que l’affaire soit rapportée à l’évêque ; et si , sommé par l’évêque , il n’a pas réparé son méfait dans la quinzaine, qu'il soit permis au maire et aux jurés de poursuivre vengeance de lui , comme ils le pourront.

3° Si quelqu'un amène , sans le savoir , dans le territoire de l’établissement de paix , un malfaiteur chassé de la cité , et s’il prouve par serment son ignorance , qu’il remmène librement ledit malfaiteur , pour cette seule fois. S’il ne prouve pas son ignorance , que le malfaiteur soit retenu jusqu'à pleine satisfaction.

4" Si par hasard , comme il arrive souvent , au milieu d'une rite entre quelques hommes . l’un frappe l’autre du poing ou de la paume de la main , ou lui dit quelque honteuse injure , qu’après avoir été convaincu par de légitimes témoignages , il répare son tort envers celui qu’il a offensé , selon la loi sous laquelle il vit , et qu'il fasse satisfaction au maire et anx jurés pour avoir violé la paix.

Si l’offensé refuse de recevoir la réparation , qu’il ne lui soit plus permis de poursuivre aucune vengeance contre le prévenu , soit dans le territoire de l’établissement de paix , soit endebors; et s'il vient à le blesser , qu’il paie au blessé les frais de médecins pour guérir la blessure.

5° Si quelqu'un a , contre un autre , une haine mortelle , qu’il ne lui soit pas permis de le poursuivre quand il sortira de la cité , ni de lui tendre des embûches quand il y rentrera. Que si , à la sortie ou à la rentrée , il le tue ou lui coupe quelque membre , et qu'il soit assigné pour cause de poursuite ou d’embûches , qu’il se jusliiic par le jugement de Dieu. S’il l’a battu ou blessé hors du territoire de l'établissement de paix, de telle sorte que la poursuite ou les embûches ne puissent être prouvées par le légitime témoignage d'hommes dudit territoire , il lui sera permis de se justifier par serment. S’il est trouvé coupable t qu'il donne tête pour tète et membre pour membre, ou qu’il paie, pour sa tète ou selon la qualité du membre, un rachat convenable, à l’arbitrage du maire et des jurés.

6° Si quelqu’un a à intenter contre quelque autre une plainte capitale , qu’il porte d’abord sa plainte devant le juge dans le district duquel

«en trouvé le prévenu. S'il ne peut en avoir justice par le juge , qu’il porte au seigneur dudit prévenu , s’il habite dans la cité , ou à l'officier ( ministerialit ) dudit seigneur , si celui-ci habite hors de la cité , plainte contre son homme. S’il ne peut en avoir justice ni par le seigneur ni par son officier , qu’il aille trouver les jurés de la paix , et leur montre qu’il n’a pu avoir justice de cet homme , ni par son seigneur ni par l’officier de celui-ci ; que les jurés aillent trouver le seigneur, s’il est dans la cité, et sinon son officier , et qu’ils lui demandent instamment de Taire justice à celui qui se plaint de son homme ; et si le seigneur , ou son officier, ne peuvent en faire justice ou le négligent , que les jurés cherchent un moyen pour que le plaignant ne perde pas son droit.

7° Si quelque voleur est arrêté, qu’il soit conduit à celui dans la terre de qui il a été pris ; et si le seigneur de ia terre n’en fait pas justice que les jurés la Tassent.

8° Les anciens méfaits qui ont eu lieu avant la destruction de la ville , ou l’institution de cette paix , sont absolument pardonnés , sauf treize personnes dont voici les noms : Foulques , Gis de Bomard ; Raoul de Capricion ; Uamon , homme de Lebert ; Paycn Seille ; Robert; Remy Bu ut ; Maynard Dray ; Raimbauld de Soissons ; Payen Hosteloup; Anselle Qualre-Mains ; Raoul Gaslines , Jean de Molreim ; Ansellc , gendre de Lebert. Exceptez ceux-ci , si quelqu’un delà cité , chassé pourd’auciens méfaits, veut revenir, qu’il soit remis en possession de tout ce qui lui appartient , et qu’il prouvera avoir possédé et n’avoir ni vendu ni mis en gage.

9° Nous ordonnons aussi que les hommes de condition tributaire paient le cens , sans plus , à leurs seigneurs ; et s’ils ne le paient pas au temps convenu , qu’ils soient soumis à l’amende suivant la loi sous laquelle ils vivent. Qu’ils n’accordent que volontairement quelque autre chose à la demande de leurs seigneurs ; mais qu’il appartienne à leurs seigneurs de les mettre en cause pour leurs forfaitures , et de tirer d’eux ce qui sera jugé.

10° Que les hommes de la paix, sauf les serviteurs des églises et des grands qui sont de la paix , prennent des femmes dans toute condition où ils pourront. Quant aux serviteurs des églises qui sont hors des limites de cette paix , ou des grands qui sont de la paix , il ne leur est pas permis de prendre des épouses sans le consentement de leurs seigneurs.

11° Si quelque personne vile et déshonnête insulte, par des injures grossières , nn homme ou une femme honnête , qu’il soit permis a tout prud’homme de la paix , qui surviendrait , de la lancer , et de réprimer , sans méfait, son importunité par un , deux ou trois soufflets. S’il est ac-

cusé de l’avoir frappé par vieille haine, qu’il lui toit accordé de se purger en prêtant serment qu'il ne l’a point fait par haine, mais , au contraire , pour l'observation de la paix et de la concorde.

12° Nous abolissons complètement la main-morte.

13° Si quelqu'un de la paix , en mariant sa fille , ou sa petite-fille , ou sa parente , lui a donné de la terre ou de l’argent , et si elle meurt sans héritier , que tout ce qui restera de la terre ou de l'argent à elle donné retourne à ceux qui l’ont donnée, ou à leurs héritiers. De même si un mari meurt sans héritier , que tout son bien retourne à ses parents , sauf la dot qu’il avait donnée a sa femme : celle-ci gardera cette dot pendant sa vie, et après sa mort la dot même retournera aux parents de son mari Si le mari ni la femme ne possèdent de biens immeubles, et si, gagnant par le négoce , ils ont fait fortune et n’ont point d'héritiers , à la mort de l'un toute la fortune restera à l’autre. El si ensuite ils n'ont point de parents, ils donneront deux tiers de leur fortune en aumône pour le salut de leurs Ames, et l'autre tiers sera dépensé pour la construction des murs de la cité.

14° En outre , que nul étranger, parmi les tributaires des églises ou des chevaliers de la cité , ne soit reçu dans la présente paix sans le consentement de son seigneur. Que si , par ignorance , quelqu'un est reçu sans le consentement de son seigneur, que dans l'espace de quinze jours il lui soit permis d'aller sain et sauf , sans forfaiture , où il lui plaira , avec tout son avoir.

15° Quiconque sera rêçu dans cette paix devra, dans l'espace d’un an, se bâtir une maison , ou acheter des vignes, ou apporter dans la cité une quantité suffisante de son avoir mobilier, pour pouvoir satisfaire à la justice, s'il y avait, par hasard, quelque sujet de plainte contre lui.

16° Si quelqu'un nie avoir entendu le ban de la cité , qu'il le prouve par le témoignage des écbevins , ou se purge , en élevant la main en serment.

17° Quant aux droits et coutumes que le châtelain prétend avoir dans la cité, s'il peut prouver légitimement, devant la cour de l'évêque, que ses prédécesseurs les ont eues anciennement , qu’il les obtienne de bon gré : s’il ne le peut, non.

18° Nous avons réformé ainsi qu'il suit les coutumes par rapport aux tailles: Que chaque homme qui doit les tailles paie, aux époques où il les doit, quatre deniers; mais qu'il ne paie en outre aucune autre taille; à moins cependant qu’il n’ait hors des limites de cette paix quelque autre terre devant taille, à laquelle il tienne assez pour payer la taille a raison de ladite possession.

19° Les hommes de la paix ne seront point contraints i aller au plaid

Lors de la cité. Que si nous avions quelque sujet de plainte contre quelques uns d'eui , justice nous serait rendue par le jugement des jurés. Que si nous avions sujet de plainUr contre tous, justice nous serait rendue par le jugement de la cour de l’évéque.

20° Que si quelque clerc commet un méfait dans les limites de la paix , s’il est chanoine , que la plainte soit portée au doyen , et qu’il rende justice. S’il n’est pas chanoine , justice doit être rendue par l’évêque , l’archidiacre , ou leurs officiers.

21° Si quelque grand du pays fait tort aux hommes de la paix , et , sommé, ne veut pas leur rendre justice, si ces hommes sont trouvés dans les limites de la paix , qu’eux et leurs biens soient saisis, en réparation de cette injure, par le juge dans le territoire de qui ils auront été pris , afin qu'ainsi les hommes de la paix conservent leurs droits , et que le juge lui-même ne soit pas privé des siens.

22° Pour ces bienfaits donc, et d'autres encore que, par une bénignité royale , nous avons accordés à ces citoyens, les hommes de cette paix ont fait avec nous 'cette convention, savoir: Que, sans compter notre cour royale, les expéditions et le service à cheval qu'ils nous doivent , ils nous fourniront trois fois dans l'année un gîte, si nous venons dans la cité ; et que si nous n’y venons pas , ils nous paieront en place vingt livres.

23° Nous avons donc établi toute cette constitution , sauf notre droit, le droit épiscopal et ecclésiastique, et celui des grands qui ont leurs droits légitimes et distincts dans les contins de cette paix; et si les hommes de cette paix enfreignaient en quelque chose notre droit, celui de l’évéque , des églises et des grands de la cité, ils pourraient racheter sans forfaiture , par une amende , dans l'espace de quitte jours , leur infraction *.

Vous le voyez, Messieurs, il s’agit ici de bien autre chose que de régler les relations de la nouvelle commune avec son seigneur, et de créer sa constitution municipale. A vrai dire même, la charte ne crée point cette constitution, n’ordonne rien sur la formation des magistratures locales qui en sont le nerf et la garantie. Vous y rencontrez les noms de maire et de juré; vous y reconnaissez l’indépen-

1 Recueil des ordonnances , t. xi , p. 185-187.

25t> U1ST0IKE DE LA CIVILISATION

dance de leur juridiction ; vous y démêlez le mouvement de la vie politique, les élections, le droit de paix et de guerre, mais sans qu’aucun article les institue formellement. Ce sont des faits admis, incontestés , qui se révèlent par leur action , mais qu’on enregistre pour ainsi dire en passant, plutôt qu’on ne les institue. Rien de bien précis non plus, rien de soigneusement réglé sur les relations de la commune de Laon , soit avec le roi,- soit avec son évêque , soit avec les seigneurs à qui elle peut avoir affaire. Plusieurs articles ont trait à ces relations, mais elles nesont point l’objet principal de la charte. Elle a une bien autre portée, et une tâche bien plus vaste, bien plus dillicile, a préoccupé ses auteurs. On y entrevoit une société barbare, grossière, qui sort d’une anarchie à peu près complète , et reçoit non-seulement une charte de commune, mais un code pénal, un code civil, toute une législation sociale, pour ainsi dire. Évidemment il ne s’agit pas seulement de régler les rapports d’une commune avec son seigneur, il ne s’agit pas seulement d’instituer des magistratures municipales; il s’agit de l’organisation sociale tout entière ; nous sommes en présence d’une petite société bouleversée, à qui des lois régulières , des lois écrites , sont devenues nécessaires, et qui, ne sachant comment se les donner elle-même, les reçoit d’un pouvoir supérieur, avec lequel elle était en guerre la veille, mais qui n’en exerce pas moins sur elle cette autorité, cet ascendant, condition impérieuse de toute législation efficace.

Lisez, relisez attentivement, Messieurs, la charte de Laon, vous vous convaincrez de plus en plus que tel est son véritable caractère. C’est celui d’une foule de chartes analogues : non-seulement, je le répète, elles règlent les relations des communes avec les seigneurs; non -seulement elles instituent les communes, mais elles organisent, dans l’intérieur • de la cité, la société tout entière; elles la tirentd’un état d’anarchie , d’ignorance, d’impuissance législative, pour lui donner, au nom d’un pouvoir supérieur, une forme régulière, pour écrire ses coutumes , pour régler ses droits, pour lui imposer, de son aveu, si je puis ainsi parler, des lois pénales , des lois civiles, des lois de police , tous ces moyens d’ordre et de durée dont cette société à demi barbare sent le besoin, et que, livrée à elle-même, elle ne saurait pas découvrir.

La charte de Laon , l’une des plus étendues et des plus complètes , est aussi l’une de celles où le fait que je vous signale se révèle le plus clairement ; mais on le reconnaît dans beaucoup d’autres chartes, notamment da’ns celles de Saint-Quentin, Soissons,Roye, etc. La révolution survenue à cette époque dans l’état des communes est donc bien plus grande qu’on ne le suppose; elle a fait beaucoup plus que les affranchir, elle a commencé la législation sociale tout entière.

Je regrette, Messieurs, de ne pouvoir entrer sur ce grand sujet dans de plus longs détails ; je voudrais étudier à fond avec vous cette nation bourgeoise naissante , ses institutions , ses lois, toute sa îv. 17

vie déjà si forle et encore si confuse. Mais le temps me presse, et les documents sont incomplets. Je crois du moins vous avoir donné une juste idée des origines du tiers-état. Je borne là aujourd’hui mon ambition. J’essaierai , dans notre prochaine réunion, de vous indiquer quelle révolution profonde s’accomplit dans le passage du régime municipal ancien à celui que nous venons d’étudier, et quelles différences essen'ielles, radicales, distinguent la municipalité romaine de la commune du moyen âge. Quiconque n’a pas bien saisi ces différences et toute leur portée ne saurait comprendre la civilisation moderne, les phases de son développement, et son véritable caractère.