KM FRANCE

mules de Marculf en sont pleines; nous avons celles par lesquelles on revendiquait les colons fugitifs. Tout atteste, en un mot, la permanence de cette condition sociale. Sans doute elle fût alors beaucoup plus malheureuse, plus précaire qu’elle ne l’avait été sous l’administration romaine; la population des campagnes avait à souffrir plus qu’aucune autre de la violence et de l’anarchie sans cesse renaissantes : mais son état légal ne fut point essentiellement changé; la distinction entre les colons et les esclaves continua de subsister ; et les premiers demeurèrent, à l’égard des nouveaux propriétaires, à peu près dans la même relation qu’ils soutenaient avec les anciens.

Deux causes cependant devaient, à certains égards, modifier notablement leur situation.

J’ai mis sous vos yeux, samedi dernier, le tableau des différences qui séparaient la condition des colons de celle des esclaves; ces différences, vous vous le rappelez, étaient réelles, mais, dans un grand nombre de cas, assez fines, subtiles, et diüî T ciles à bien déterminer. Or, des distinctions de celte sorte appartiennentévidemment à une société avancée, tranquille; elles sont l’ouvrage d’une législation savante, et ne peuvent être maintenues que par un gouvernement régulier. Elles s’affaiblissent nécessairement au milieu de grands désordres, sous l’empire d’une législation confuse et grossière. On voit alors les nuances légales s’eflàcer; les différences éclatantes, profondes, survivent presque seules. Il était donc dans la nature des choses qu’a-

près l’invasion, sous la domination brutale des Barbares , lorsque l’administration romaine ne fut plus là pour maintenir habilement les limites lixées par ses doctes lois, il était, dis-je, dans la nature des choses que ces limites fussent sans cesse méconnues, et que les conditions sociales qui se touchaient, bien que distinctes, vinssent souvent à se confondre. Plus qu’aucune autre, peut-être, la distinction légale entre les colons et les esclaves devait courir ce risque. Quoique les Germains, en effet , ne fussent pas, avant l’invasion et en Germanie, entièrement dépourvus d’esclaves dans l’intérieur de leurs maisons, cependant ils n’en avaient pas un grand nombre. Le système de la servitude domestique était beaucoup moins développé chez eux que chez les Romains. Tacite et tous les documents anciens ne permettent pas d’en douter. Les Germains, en revanche, avaient beaucoup de colons; le colonat était même, vous l’avez vu, la condition générale de leur population agricole. Us durent donc, une fois transplantés sur le sol romain, saisir assez mal la distinction des colons et des esclaves; tous les hommes employés à la culture des terres durent être pour eux des colons ; et les deux classes se confondirent souvent sans doute dans leurs actions comme dans leurs idées. Les colons y perdirent peut-être, les esclaves proprement dits y gagnèrent; et, dans tous les cas, il y eut là un assez notable changement dans l’état général de la société. En voici un second, bien plus grave.

Les propriétaires qui percevaient des colons une

redevance, n’avaient sur eux , vous l’avez vu , aucune juridiction, aucun empire politique. La juridiction criminelle ou civile sur les colons apparie naît non au propriétaire du sol , mais à l’empereur et à ses délégués. C’étaient les gouverneurs de province, les juges ordinaires qui administraient aux colons la justice. Le propriétaire n’exerçait sur eux que les droits attachés à la propriété, des droits civils; les droits de la souveraineté, le pouvoir politique, lui étaient complètement étrangers.

Cet état de choses changea après l’invasion. Vous vous rappelez que, dans la tribu germanique, la souveraineté et la propriété étaient réunies, et que ce fait fut transplanté, qu’il s’aggrava môme sur le territoire gallo-romain. La condition des colons en fut profondément atteinte. Auparavant, ils dépendaient du propriétaire en tant que cultivateurs et attachés au sol; du gouvernement central, en tant que citoyens et incorporés dans l’État. Quand il n’y eut plus d’État, plus de gouvernement central, ils dépendirent du propriétaire sous tous les rapports , pour leur existence tout entière. Le fait ne s’accomplit pas tout à coup. Trois systèmes différents, vous vous le rappelez, le système des institutions libres , celui des institutions monarchiques, et celui des institutions aristocratiques , coexistèrent et luttèrent pendant les premiers siècles de l’invasion. Quelque temps , les rois barbares , comme successeurs de l’Empire, essayèrent de maintenir ces magistrats provinciaux, ces délégués du pouvoir central , chargés d’administrer et de

rendre la justice, indépendamment des propriétaires locaux. Mais vous connaissez l’issue de In lutte; le système des institutions monarchiques fut vaincu, la fusion de la souveraineté et de la propriété s’accomplit, et les propriétaires du sol devinrent les maîtres de ses habitants. La condition des colons en fut grandement altérée; ils étaient toujours distincts des esclaves; leurs relations , en tant que cultivateurs, avec le propriétaire, étaient à peu près les mêmes; mais ce propriétaire était leur souverain ; ils dépendaient de lui en toutes choses, et n’avaient affaire à aucun autre pouvoir.

On peut passer en revue tous les rapports du possesseur de fief avec les colons de ses domaines, surtout dans le cours du xi” siècle, lorsque le régime féodal n’avait pas encore été altéré par les attaques des rois et des communes; partout on verra le seigneur investi des droits de la souveraineté. C’est lui qui possède le pouvoir législatif; les lois émanées du roi ne sont point exécutoires hors des domaines royaux. Ce principe ne demeura pas longtemps intact et en vigueur; mais il n’en était pas moins réel, il n’en était pas moins le vrai principe féodal. C’est aussi le seigneur seul qui impose ses colons , et règle les tailles qu’ils lui doivent. La taille succéda à la capitation romaine. Sous l’Empire, la rente due par le colon au propriétaire était fixe; il ne dépendait pas du propriétaire de l’élever à son gré. Mais l’impôt personnel, la capitation que le colon payait non au propriétaire, mais an gouvernement, à l’empereur, cet impôt n était

EN FltANCE.

point fixe; il variait, il s’aggravait sans cesse, cl la volonté de l’empereur en décidait. Quand la fusion de la souveraineté et de la propriété fut opérée au sein du fief, le seigneur fut investi, comme souverain, du droit d’imposer la capitation, et, comme propriétaire , du droit de percevoir la redevance. Selon les anciens usages, la redevance devait rester la même, et vous verrez tout à l’heure qu’en effet ce principe passa dans la féodalité. Mais quant à la capitation, qui devint la taille, le seigneur, comme jadis l’empereur, la régla et l’augmenta selon son plaisir. La condition des colons ne fut donc pas changée en ce sens que leur redevance foncière demeura fixe, et leur impôt personnel arbitraire comme sous l’Empire ; mais le même maître disposa de la redevance et de l’impôt, et ce fut là, sans nul doute, un grave changement.

Non-seulement le seigneur taxait, taillait à son gré ses colons; mais toute juridiction , vous l’avez déjà vu, lui appartenait sur eux. Comme leur pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire des seigneurs , même sur la population agricole de leurs domaines, ne tarda pas à subir plus d’une atteinte, à rencontrer plus d’une limite. Mais en principe, et dans l’âge de la vraie féodalité, il n’en était pas moins réel et entier; si réel que les seigneurs avaient le droit de grâce aussi bien que le droit de punir.

Sous le rapport politique, la condition du colon fut donc non-seulement changée, mais aggravée par l’invasion; car la souveraineté et la propriété

se trouvant réunies dans les mêmes mains, ils n’eurent plus, contre l’oppression, aucun recours, aucune garantie. Aussi l’oppression tut-elle extrême, et amena-t-elle bientôt ces haines violentes, ces révoltes continuelles qui, depuis le x* siècle, caractérisent les relations de la population agricole avec ses maîtres. Je n’en indiquerai aujourd’hui que deux exemples. En 997 :

Tandis que le jeune duc Richard abondait en vertu et honnêteté , il arriva que, dans son duché de Normandie , s’éleva une semence de discordes pestilentielles Car dans tous les divers comtés de la patrie normande les paysans se rassemblèrent en plusieurs conventicules , et résolurent unanimement de vivre selon leur caprice , déclarant que, sans s'embarrasser de ce qu’avait défendu le droit établi , sur le prolit à faire dans les forets et la jouissance des eaux, ils se gouverneraient suivant leurs propres lois; et pour qu'elles fussent confirmées , chaque troupe de ce peuple furieux élut deux envoyés qui devaient se réunir en assemblée générale au milieu des terres , pour y ratilier ces lois. Lorsque le duc apprit ces choses, il envoya aussitôt vers eux le conue Rodolphe avec une multitude de soldats , pour comprimer cette férocité agreste , et dissiper celte assemblée rustique. Celui-ci , ne tardant point à obéir , s'empara de tous les envoyés et de plusieurs autres; et leur ayant fait couper les mains et les pieds , il les renvoya hors de service aux leurs , afin qu’ils les détournassent de pareilles choses , et que, par leur expérience, ils les rendissentprudents.de peur qu’il ne leur arrivât pire. Les paysans , instruits de la sorte , et renonçant sur-le champ à leurs assemblées , retournèrent a leurs charrues *.

Ils n’y retournèrent pas irrévocablement, car trente-sept ans après, en 1034, sur les conlins de la Normandie, en Bretagne :

Les paysans soulevés se rassemblèrent contre leurs seigneurs ; mais les nobles s’étant joints au cornle Alain , envahirent les champs des

1 Guillaume de Juiniège , Histoire des Normands , Iiv. v . c. 11.

paysans , tuèrent , dispersèrent , poursuivirent ; car les paysans étaient venus au combat sans ordre et sans chef 1 . ,

Et ces paysans, Messieurs, ce n’étaient pointdes esclaves proprement dits, c’étaient les anciens colons de la législation romaine sur qui la fusion de la souveraineté et de la propriété faisait peser à la fois les droits du propriétaire et les exigences du maître, et qui se soulevaient pour y échapper.

Au milieu de cette anarchique tyrannie, il était impossible, comme je le disais tout à l’heure, que la distinction entre la condition des colons et celle des esclaves se maintînt claire et précise, comme sous l’administration impériale. Ainsi arriva-t-il en effet : quand on parcourt les documents de l’époque féodale, on y retrouve tous cés noms qui, dans la législation romaine, désignaient spécialement les colons, coloni, adscripiitii, inquilini, censiti, etc. Mais on les trouve employés au hasard, presque indifféremment, arbitrairement, et confondus sans cesse avec celui de servi. Et la confusion était si réelle, qu’elle a passé dans le langage des érudits même les plus attentifs. Nul homme, à coup sûr, n’a mieux étudié et mieux connu le moyen âge queDuCange; son érudition est non-seulement immense, mais précise. La distinction entre les colons et les esclaves ne lui a point échappé ; il l’exprime môme formellement : « Les colons étaient,

» dit-il, d’une condition mitoyenne entre les in-

* Vie de saint tiildas , abbé de Ruys ; Historien t de France , t. x , p. 377.

» génus ou libres et les serfs '. » Et pourtant, il oublie souvent ailleurs celte différence, et parle des colons comme de véritables serfs.

La distinction cependant ne cessa jamais d’être non-seulement réelle , mais reconnue et proclamée par les jurisconsultes ; c’était par le mot de vilains qu’ils désignaient ordinairement les colons. On lit dans le traité de Pierre de Fontaines sur l’ancienne jurisprudence des Français :

Et sache bien ke (que) selon Diei (Dieu), tu n'as mie pleine poest* (puissance) seur ton vilain. Donc se tu prends du sien fors les droites redevances ki (qu'il) te doit, tu les prens contre Dieu et seur le péril de l'aine et corne robieres (voleur). Et ce kon (qu’on) dit , toutes les coses ke vilain a sont (à) son seigneur, c’est voirs à garder. Car s'ils estoient (à) son seigneur propre , il n'avoit nule différence entre serf et vilaip ; mais par notre usage , n’a entre toi et ton vilain juge fors Dieu ; tant eome il est tes coukaos et tes levans , s’il n'a d'autre loi vers toi , fors le commune *.

La différence est ici, vous le voyez, formellement établie, et fondée précisément sur le même caractère qui distinguait les colons sous l’administration romaine, c’est-à-dire sur la fixité de la redevance qu’ils devaient aux propriétaires du sol.

Malgré tous les excès de l’oppression féodale, cette différence ne demeura point vaine. Peu à peu, par cela seul qu’en principe les droits du possesseur de fief, sur les vilains qui cultivaient ses domaines, n’étaient pas tout à fait illimités et arbitraires, la condition des vilains acquit quelque fixité; ils étaient soumis à une multitude de rede-

' Voy. au mot Colonus 3 Conseil à un ami , chap. ixi.

vances souvent odieuses et absurdes ; mais quelque nombreuses, quelque odieuses, quelque absurdes qu’elles fussent, quand il les avait acquittées, le vilain ne devait plus rien à son seigneur; le seigneur n’avait mie pleniere poeste sur son vilain; celui-ci n’était point un esclave, une chose dont le propriétaire pût disposer à son gré. Un principe de droit planait au-dessus de leurs relations : le faible savait, jusqu’à un certain point, à quoi s’en tenir, et avait quelque chose à réclamer. Or, telleest la vertu de la seule idée de droit, que partout où elle existe, dès qu’elle est admise, quelque contraires que lui soient les faits, elle y pénètre, les combat , les dompte peu à peu , et devient une invincible cause d’ordre et de développement. Ce fut en effet ce qui arriva au sein du régime féodal. Quand une fois ce régime fut bien établi , en dépit de toutes les tyrannies , de tous les maux que la population agricole avait à souffrir , en dépit du redoublement d’oppression qui venait, pour un temps, fondre sur elle, dès qu’elle essayait de s’affranchir, sa condition alla s’améliorant et se développant. Du v e au X e siècle , on la voit constamment déchoir, et de plus en plus misérable. A partir du xi e siècle, le progrès commence; progrès partiel, assez longtemps insensible, qui se manifeste tantôt sur un point , tantôt sur un autre, laisse subsister des iniquités et des souffrances prodigieuses, et que cependant on ne saurait méconnaître. Je ne puis qu’indiquer d’époque en époque les principaux documents qui le prouvent; en voici quelques uns.

En 1118, sur la demande de Thibault, abbé de Saint-Maur-des-Fossés, près Paris, le roi Louisle-Gros rend l’ordonnance suivante :

Louis, par la grâce de Dieu , roi des Français , à lous les fidèles du Christ. Comme.selon la teneur des très-saintes lois, la puissance royale , en vertu du devoir qui lui est imposé , doit surtout veiller à la défense et à l’honneur des églises , il convient que ceux à qui une si grande puissance a été déléguée de la main de Dieu pourvoient avec la sollicitude la plus attentive à la paix et la tranquillité des églises , et à la louange du Dieu tout-puissant par qui régnent les rois , honorent leurs possessions de quelque privilège, s'acquittent ainsi de leurs devoirs de rois par de bonnes actions , et reçoivent indubitablement la récompense de la rémunération éternelle. Que loussachent donc que Thibault, abbé du monastère de Saint-Pierre-des-Fossés , est venu en présence de notre Sérénité , se montrant plaignant et se plaignant , montrant que les serfs de la sainte église des Fossés sont tellement méprisés par des personnes séculières, que dans les plaids et cours et affaires civiles on ne veut point les recevoir à témoigner contre les hommes libres, et que les serfs ecclésiastiques ne sont en presque rien préférés aux serfs laïques. D'où la chose ecclésiastique non-seulement est aviliepar l’opprobre d’un tel affront , mais souffre de jour eD jour le dommage d'un grand amoindrissement. Ayant connu la plainte de l’église , ému tant par la raison que par l'affection , j'ai trouvé nécessaire de délivrer absolument d'un tel scandale l'église des Fossés, chère à notre personne, entre toutes les autres, et d'élever, par un bienfait royal, un séjour royal. Moi donc , Louis , par la clémence de Dieu , roi des Français , par le conseil unanime et le consentement de nos évêques et de nos grands , par le décret de l'autorité royale , j’établis et ordonne que les serfs de la sainte église des Fossés aient la licence pleine et entière de témoigner et combattre contre tous hommes, tant libres que serfs, dans toutes les causes , plaids et affaires ; et que personne, leur opposant le fait de leur servitude, n'ose jamais calomnier aucunement leur tén oignage. Leur octroyant donc , par la présente , la licence de témoigner ce qu'ils auront vu et entendu , nous leur accordons que si quelque homme libre dans une cause veut les accuser de faux témoignage, il devra prouver par le duel son accusation , ou . recevant sans contradiction leur serment . acquiescer à leur témoignage. Que si , par une téméraire présomption , quelqu’un refuse ou calomnie en quelque chose leur témoignage, non-seulement il sera coupable envers l'autorité royale et

les lois publiques, mais il perdra irrévocablement sa demande et son affaire; c’est-à-dire que, présomptueux calomniateur , il ne sera pas entendu davantage sur sa plainte ; et si quelqu'un se plaint de lui , il sera tenu comme coupable, et convaincu sur la plainte de l’autre. Nous avons ordonné aussi que si le calomniateur susdit ne satisfait pas à l'église des Fossés , à raison du péché d’une telle calomnie, il soit frappé d’excommunication , et qu’il ne soit plus admis à témoigner. Afin que cet édit de notre volonté soit muni d’un privilège de durée perpétuelle, nous avons ordonné qu'on fist la présente charte , qui transmettra à la posté rité l’efTet de notre autorité, et empêchera à jamais toute occasion de rétractation. Fait publiquement à Paris , l’an du Verbe incarné onze cent dix-huit, le dixième de notre règne, le quatrième de la reine Adélaïde.

Les serfs dont il est ici question sont évidemment les colons de l’abbaye de Saint-Maur-des-Fossés. La plupart des églises s’efforçaient de faire accorder à leurs colons de tels privilèges , afin de leur donnerune certaine supériorité sur les colons des seigneurs laïques ; et les rois se prêtaient assez volontiers à leurs désirs, soit pour s’assurer l’alliance ecclésiastique , soit pour constater leur pouvoir législatif hors de leurs propres domaines. On trouve en H28 une ordonnance du même Louis-le-Gros qui accorde aux colons de l’église de Chartres le même privilège. Aussi fut-ce dans les domaines du roi et de l’Église que la condition des colons s’améliora plus têt et plus rapidement.

Cette amélioration marcha assez vite, et devint assez générale pour que, vers le milieu du xm* siècle, la richesse d’un assez grand nombre de colons, d’hommes de poote (en puissance d’autrui) , comme on les appelait , inquiétât non-seulement les seigneurs laïques , mais saint Louis lui-même. Beau-

UIST01RK DK LA CIVILISATION

coup de colons avaient acquis des fiefs , et je lis dans la Coutume de Beauvaisis :

Selonc l’establissement (du) le rov (saint Louis), li hommes de poole ne pueent ne doivent tenir fies , ne eus accroistre en fief; et ne pourquant nousi veoons aucun remede comment il pueent avoir fief, et si n'est pas l'establissement brisiés, car l’entention des establissements si n’est pas pour toiîr (à) autrui (son droit , mais pour che que les choses soient fetes selon reson , et pour les mauveses couttumes abatre , et les bonnes amener avant.

La première reson comment li hommes de poote pueent avoir terre de fief, si e6t des fies que il avoient avant que li establishment fust fes; et puis li sont venus de chaus ceux qui les tenoient par deschendement, descheoite de degré en degré. Etches fies si ne leur sont pas osté , car il esiablissemenl ne leur toli pas che qui estoit déjà fet , ainchoisfu fes que pour che que il ne le fissent; car li bourgeois et li homme de poote si astraioient (attiraient, moult de fies à ainsi que , au loins aler , li prince peussent avoir menré (moindre) serviche des gentil hommes 1 .

Il fallait , à coup sûr, que le nombre des fiefs possédés par des colons fût assez considérable, pour qu’on crût nécessaire, d’une part, d’empêcher qu’ils ne continuassent à en acquérir, de l’autre, de respecter ceux qu’ils avaient déjà acquis. Il y a , dans cette restriction et ce maintien simultanés des droits de cette classe , une double preuve de ses progrès.

Je les trouve assez fidèlement représentés dans Y Histoire des Français des divers états , de M. Monleil, dans une conversation où son cordelier fait sentir à Antoine de la Vacherie, paysan des environs de Tours, combien la condition de ses pareils s’est améliorée :

Coutume Je Deauvaieie, par Beaumanoir , c. xi vm , p. 20 i.

EM FRANCE. iO

« Antoine, lui dit-il , combien vous êtes plu» heureux que votre pcre et yotre grand-père !

» Lorsque les jour» de marché vous allez porter votre lait et vos fruits à Tours , vous y entrez et en sortez librement, vous en trouvez ordinairement les portes ouvertes : croiriez-vous, mon pauvre Antoine, qu'autrefois les portes des villes étaient, pendant le jour, souvent fermées , même en temps de vendange»? Aujourd'hui il vous est possible de transporter vos gerbes, de charrier votre foin depuis le lever jusqu’au coucher du soleil. A la vérité, vous me direz que vous ne pouvez {aire pâturer vos champs nouvellement moissonnés que trois jours après la récolte; c'est juste , c’est à cause des pauvres , c’est le glanage qu'on a voulu conserver.

» Maintenant, Antoine, quelle sûreté dans les campagnes! On ne vous volera pas vos grains, vos fruits, on serait tenu à une restitution quadruple ; on ne vous dérobera pas le soc de votre charrue , on s’exposerait à avoir l'oreille coupée: en même temps, convenez-en, quelle bonne police! Maintenant, qui laisserait vaguer une chèvre serait plus Ou moins puni ; qui laisserait entrer son porc dans une vigne en perdrait aussitôt la moitié, qui appartiendrait au propriétaire delà vigne; qui n'aurait pas , à la mi-mars , rétabli les haies et les clôtures , paierait l'amende ; à la même époque , qui n’aurait pas nettoyé les canaux , quj empêcherait le libre cours des eaux, paierait aussi l'amende; enfin tout près d’ici, à Bourges, qui chasserait dans les vignes, à l'approche des vendanges, serait puni corporellement ; et, comme s'il ne suffisait pas de la crainte qu'inspirent ces lois , on a institué des gardes champêtres.

» Four l’amélioration de vos bestiaux , on va rétablir les anciens haras ; pour prévenir la dégradation de vos terres , on est de plus en plus sévère sur l’exécution de la loi qui défend au fermier d’emporter les échalas; pour prévenir la trop grande division des propriétés, et en même temps pour en faciliter l'exploitation , on vous a facilité les échanges de vos divers héritages , en vous exemptant du droit de lods. Knfin on a été plus loin , on a arrêté en certains pays le bras de la justice, on a défendu la saisie des animaux et des instruments de labourage. — Dans ces pays, m’a répondu Antoine, qui jusqu'à ce moment n'avait rien dit , on est fort heureux ; les sergents ne peuvent vous prendre ni vos chevaux , ni votre charrue , ni votre bêche : dans celui-ci , ils peuvent me prendre , sinon mon habit de tous les jours, du moins mon habit des dimanches. — Patience , lui ai-je répondu , on pensera plus tard à votre habit de dimanche; mais une chose doit venir après l'autre '. »

1 Histoire des Français des divers états , tom l , p. 1Ü5-197

La vérité morale, je le répète, ne se retrouve guère ici; le langage n’est pas à beaucoup prés celui du temps; mais les faiLs sont exacts et assez ingénieusement rapprochés.

Ce progrès général du sort et de l’importance de la population agricole eut bientôt l’effet qu’on en devait attendre. Je veux vous lire en entier la fameuse ordonnance de Louis-le-Hulin sur l’affranchissement des serfs , car on en parle beaucoup plus qu’on ne la connaît. Elle est adressée au bailli de Sentis :

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à nos ornés et féaux mestre Saince de Chaumont et maistre Nicolas de Braye , salut et dileetion.

Comme, selon ie droit de nature, chacun doit naistre franc ; et par aucuns usages ou coutumes, qui de gfani ancienneté ont esté introduites et gardées jusques cy en nostre royaume , et par aventure pour te meffet de leurs prédécesseurs , moult de nostre commun peuple soient enchctls en lieu de servitudes et de diverses conditions , qui moult nous déplaisl : nous considérants que nostre royamfte est dit et nommé le royaume des Francs, et vouliants que la chose en vérité soit accordant au nom , et que ia condition des gents ammende de nous en la venue de nostre nouvel gouvernement : par délibération de nostre grant conseil , avons ordené et ordenons que , gcneraument par tout nostre royaume , de tant comme il peut appartenir à nous et k nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchises , et à tous ceux qui de ourtne (origine) ou ancienneté ou de nouvel par mariage ou par résidence des lieus de serve condition , sont encheües oa pourraient escheoir en lien de servitudes , franchise soit donnée à bonnes et convenables conditions. Et pource et spécialement que nostre commun peuple qui, par les lollecteurs, sergents et autres ofllciaus , qui ou (au) temps passé ont esté députez scur le fait des mains mortes et for mariages , ne soient plus grevez , ne domagiez pour ces choses , si comme il ont esté jusques icy, laquelle chose nous desplaist , et pour ce que les autres seigneurs qui ont hommes de corps preignenl exemple à nous, de eux ramener à franchise : nous qui de votre leauté et approuvée discrétion nous fions tout à plein, vous commettons et mandons, par la te-

neur de ces lettres , que vous alliez dans la baillie de Sentis , et es ressors d'icelle , et à tous yous requerrons , traitez et accordez avecq eus de certaines compositions par lesquelles sofllsant recompensation nous soit faite des émoluments qui desdittes servitudes pooient venir à nous et à nos successeurs ; et à eus donnez de tant comme il peut toucher nous et nos successeurs , général et perpétuel franchises, en la manière quo dessus est dite, et selon ce que plus plainement le vous avons dit , déclaré et commis de bouche. Et nous promettons en bonne foy que nous , pour nous et nos successeurs , ratifieront et approuverons , tendrons et ferons tenir et garder tout ce que vous ferez et accorderez sur les choses dessus dûtes, et les lettres que vous donrez sur nos traitiez, compositions et accords de franchises à villes , communautés , biens ou personnes singuliers, nous les agr.erons des-ors-endroist , et leur en donrons les nostres surce , toute fois que nous en serons requis El donnons en mandement à tous nos justiciers et subgiels , que en toutes ces choses ils obéissent à vous et entendent diligemment. Donné à Paris , le tiers jours de juillet, l’an de grâce rail trois cent quinze 1 .

De nos jours, Messieurs, l’empereur Alexandre n’aurait pas osé publier en Russie un ukase semblable; il a travaillé à l’affranchissement des serfs dans ses États, il en a affranchi un grand nombre dans ses propres domaines ; mais il n’aurait pas osé proclamer que, « selon le droit de nature, chacun doit naître franc, et que la chose doit s’accorder au nom. » Un tel principe n’avait pas, il est vrai, au xiv‘ siècle le même retentissement, la même puissance morale que dans le nôtre; et ce n’était pas dans des vues désintéressées que Louis-le-Hutin le proclamait. Il n’entendait point donner la franchise aux colons : ilia leur vendait à bonnes et convenables conditions; mais il n’en est pas moins certain , en principe, que le roi croyait devoir la leur vendre ; en fait , qu’ils étaient capables de l’a-

1 Ordonnances des rois, etc., tom.I, pag. 588.

cheter. C’était là, à coup sûr, entre le xi* et le xiv' siècle , une immense différence et un immense progrès.

Ce progrès ne continua pas, au delà du xiv' siècle, avec autant de rapidité et d’étendue que vous seriez peut-être tentés de le présumer. Le mouvement d’amélioration et d’affranchissement de la population agricole fut arrêté ou du moins fort ralenti par une multitude de causes, dont je vous entretiendrai quand nous traiterons de cette époque. 11 n’en était pas moins , dans celle qui nous occupe, réel et important.

Telle fut, Messieurs, dans ses traits généraux, du vi e au xiv* siècle, la condition des habitants du village féodal. Vous voilà au couraqt des principales vicissitudes sociales survenues, au dedans du simple fief, dans la destinée et de ses possesseurs et de ses cultivateurs. Dans notre prochaine réunion, nous sortirons de cet élément de la société féodale , pour examiner les relations des possesseurs de fiefs entre eux, l’organisation générale de (a féodalité.