IV

barbares et grossières qui appartiennent à leur première enfance, la morale ne se rencontre point; les devoirs ne sont point considérés comme matière de loi; on ne songe qu’à prévenir les violences et les atteintes à la propriété. Quand les sociétés ont atteint un grand développement, la morale n est pas écrite non plus dans leurs codes; la législation s’en remet aux mœurs, à l’empire de l’opinion , à la sagesse libre des volontés ; elle n’exprime que les obligations civiles et les châtiments institués contre les délits. Mais entre ces deux termes de la civilisation, entre l’enfance des sociétés et leur plus grand développement, il y a une époque où la législation s’empare delà morale, la rédige, la publie, lacommande, où la déclaration des devoirs est considérée comme la mission et l’un des plus puissants moyens de la loi. On regarde alors, et non sans motif, comme une nécessité de seconder légalement le développement, de soutenir légalement l’empire des principes et des sentiments moraux ; on s’applique à les exalter, pour qu’ils luttent contre la violence des passions et la brutalité des intérêts personnels. Et non-seulement on veut célébrer, exalter les principes et les sentiments moraux, maison sent le besoin de les attacher à quelque objet précis, visible ; l’idée générale et abstraite du devoir ne suffit pas, il faut que le devoir se personnifie; la loi lui indique les relations auxquelles il doit présider , les personnes qui en doivent être l’objet, les sentiments qu’il doit inspirer, les actions qu’il doit commander. Non - seulement elle enjoint telle ou

Gc

telle vertu , mais elle en spécifie , elle en règle les applications.

C’est là , dans l'histoire de la société civile moderne , le caractère distinctif de la législation féodale. La morale y tient une grande place ; elle énumère les devoirs réciproques des vassaux et des suzerains, les sentiments qu’ils doivent se porter, les preuves qu’ils sont tenus de s’en donner. Elle a de la prévoyance et des régies pour les grandes circonstances, les circonstances difficiles; die pose et résout, pour ainsi dire, une foule de cas de conscience en matière de fidélité et de dévoûment féodal. A la tête, en un mot , des obligations qui découlent de cette relation , elle place les obligations morales de l’homme vassal envers l’homme suzerain , c’està-dire les devoirs. Viennent ensuite les obligations matérielles du propriétaire vassal envers le propriétaire suzerain, c’est-à-dire les services.

Je passe des devoirs aux services.

Le premier de tous, le plus connu, le plus général , celui que l’on peut considérer comme la source et la base même de la relation féodale , c’est le service militaire. C’était là sans nul doute la principale obligation attachée à la possession du fief. On a beaucoup discuté la nature, la durée, les for mes de cette obligation. Rien dégénérai ne saurait, je pense, être affirmé à ce sujet. Le service militaire féodal était là de soixante jours, ici de quarante, ailleurs de vingt; le vassal , sur la réquisition de son seigneur , était tenu de le suivre tantôt seul, tantôt avec tel ou tel nombre d’hommes, tantôt

dans les limites du territoire féodal, tantôt partout, tantôt pour la défense seulement, tantôt pour l’attaque comme pour la défense. Les conditions de la durée du service militaire variaient selon l’étendue du fief : un fief de telle étendue obligeait à un service complet ; un fief moitié moins grand n’imposait que la moitié du service. En un mot, la variété des conditions et des formes de l’obligation était prodigieuse.

M. de Boulainvilliers, dans ses Lettres sur les anciens parlements de France a prétendu faire remonter les règles légales du service militaire féodal jusqu'à une ordonnance de Charles-le-Gros, rendue à Worms vers l’an 880, et dont il expose et discute longuement les dispositions. Cette ordonnance existe en effet, et elle détermine avec grand détail le service auquel sont tenus les vassaux envers leur suzerain, l’équipement dans lequel ils doivent venir, le nombre d’hommes qu’ils doivent amener, le temps qu’ils doivent donner à l’expédition, les provisions qu’ils doivent apporter, etc. Mais elle n’est point du tout de Charles-le-Gros, ni du ix e siècle , comme l’a un peu étourdiment affirmé M. de Boulainvilliers ; elle est probablement de l’empereur Conrad II (1024-1039), et appartient certainement au xi* siècle, c’est-à-dire à une époque où la féodalité avait atteint son plein développement. A la fin du ix* siècle, on ne pouvait rencontrer rien de si complet et de si régulier.

* T. i, p. 108-113; in-12, 1753.

Je ferai remarquer, à cetle occasion, qu’un grand nombre d’écrivains , et des plus érudits, surtout dans les deux derniers siècles, sont souvent tombés dans cette erreur de prendre les documents et les témoignages historiques pêle-mêle, sans critique, sans en examiner l’authenticité, sans en bien établir la date et la valeur. C’est, par exemple, le défaut radical de l’Esprit des lois. A l’appui de ses vues, de ses aperçus si féconds, si ingénieux et souvent si justes, Montesquieu cite au hasard des faits et des textes empruntés aux sources les plus diverses. On voit qu’il lisait une multitude de voyages, d’histoires, d’écrits de tout genre; qu’il prenait partout des notes, et que ces notes lui étaient toutes à peu prés également bonnes, qu’il les employait toutes à peu près avec la même confiance. De là deux fâcheux résultats : des faits, qu’il n’aurait pas dû admettre, lui ont suggéré beaucoup d’idées fausses; des idées saines et vraies ont été par lui appuyées sur des faits faux ou fort incertains, qui les ont décriées quand on a reconnu l’erreur. L’examen scrupuleux de la valeur des documents et des témoignages est le premier devoir delà critique historique: de là dépend toute la valeur des résultats.

Le second service dû par le vassal à son suzerain, et qu’exprimait, selon Brussel, le mot fiducia, fiance , était l’obligation de servir le suzerain dans sa cour, dans ses plaids , toutes les fois qu’il convoquait ses vassaux, soit pour leur demander des conseils, soit pour qu’ils prissent part au jugement des contestations portées devant lui.

Le troisième service, jusiitia, était l’obligation de reconnaître la juridiction du suzerain. 11 y a quelque doute sur le sens des deux mots fiducia et justifia, et sur la distinction que Brussel établit entre eux. Mais la question n’a point d’importance. Quant à la nature même et aux formes de ces deux obligations féodales, j’y reviendrai plus tard.

11 y en avait une quatrième un peu plus incertaine, non dans son principe , mais dans son étendue. Je veux parler des aides féodales, auxilia. Les aides étaient certaines subventions, certains secours pécuniaires que, dans certains cas, les vassaux devaient à leur seigneur. On distinguait les aides légales ou secours convenus d’avance, imposés, par la simple possession du fief, et les aides gracieuses ou volontaires , que le seigneur ne pouvait obtenir que du consentement des vassaux. Les aides légales étaient au nombre de trois. Les vassaux les devaient au suzerain : 1° quand il était en prison, et qu’il fallait payer sa rançon; 2° quand il armait son fds aîné chevalier; 3° quand il mariait sa fille aînée. Telle était du moins la jurisprudence commune des fiefs.

Quelquefois, et pendant un certain temps, des aides extraordinaires furent considérées comme obligatoires : par exemple , dans la ferveur des croisades s’introduisit l’obligation de donner une aide au seigneur toutes les fois qu’il voulait aller à la Terre- Sainte. On pourrait trouver quelques autres cas d’aides légales ainsi momentanément accréditées; mais les trois aides que j’ai indiquées d’abord

sont celles qui se retrouvent à peu près constamment et partout.

Tels étaient, Messieurs, les devoirs et les services généraux imposés au vassal envers son suzorain; telles étaient les obligations légales attachées à peu près partout à cette qualité. L’usage introduisit de plus, en faveur du suzerain, quelques prérogatives qu’on ne saurait considérer comme primitives et inhérentes à la relation féodale , mais qui finirent par s’y incorporer. Voici, je crois, les principales :

1° Le suzerain avait ce qu’on appelait le droit de relief, c’est-à-dire qu’à la mort du vassal son héritier devait payer au seigneur une certaine somme dite relief ( relevium , relevamentum), comme si le fief était tombé par la mort du possesseur , et qu’il fallût le relever pour en reprendre possession. A la fin du x e siècle, on trouve la pratique du relief établie en France, quoiqu’avec d’assez grandes variations. En général, le relief n’était pas dû dans le cas de l’hérédité en ligne directe. Selon quelques coutumes même, par exemple dans l’Anjou et le Maine, il n’y avait lieu à relief dans la ligne collatérale qu’au delà de la qualité de frère. La quotité du relief variait aussi beaucoup, et était entre le suzerain et les vassaux un sujet continuel de débats et de transactions. Aucune règle fixe et générale n’était adoptée à ce sujet. Comme l’hérédité des fiefs avait. été longtemps chancelante, contestée, et qii’à chaque changement de possesseur il fallait obtenir la confirmation du suzerain . le droit

de relief s’était assez naturellement développé dans la société féodale*, mais il n’était point tombé, comme les grands services féodaux , sous l’empire de principes universels et précis.

2° Un second droit de même sorte , et dont l’introduction fut aussi fort naturelle, est celui qu’avait en général le seigneur, lorsque son vassal vendait son fief à un autre, d’exiger une certaine somme du nouveau possesseur. La relation féodale étant dans son origine purement personnelle, nul ne pouvait , vous le concevez sans peine , imposer au suzerain un autre vassal que celui qu’il avaitadopté, avec lequel il avait traité. Aussi , dans les premiers temps, le vassal n’était-il point admis à vendre son fief sans le consentement de son seigneur. Cependant comme cette stagnation , cette immobilisation des fiefs était très-incommode , impraticable même dans la vie civile, la permission de vendre les fiefs s’introduisit bientôt sous une forme ou sous une autre, et à des conditions plus ou moins favorables; mais en s’introduisant elle fit naître, au profit du suzerain , un droit, soit de rachat, soit d’indemnité, à chaque mutation. Ainsi, dés le x' siècle, le suzerain pouvait, en France, soit reprendre le fief en en payant au vendeur le prix , soit exiger de l’acheteur une certaine somme égale ordinairement à une année de revenu. Ce droit, connu sous les noms de placitum , racliatum , reaccapitum, etc. , fut sujet à beaucoup de variations , et se manifesta sous beaucoup de formes, dont l’étude n’a aucune importance politique.

3° La forfaiture ( forisfactura , raise-hors, déchéance) était également, pour le suzerain, un droit légal et une source de revenu. Lorsque le vassal manquait à tel ou tel de ses principaux devoirs féodaux, il tombait en forfaiture , c’est-à-dire qu’il perdait son fief, soit pour un temps limité, soit pour la vie , soit même pour toujours. L’avidité des suzerains travaillait sans cesse à multiplier les cas de forfaiture, et à lafaire prononcer contre toute justice; mais elle n’en était pas moins une peine légale, la principale peiné légale du code féodal , et un principe universellement admis dans la féodalité.

4° Le droit de tutelle ou de garde-noble doit être aussi compté parmi les prérogatives du suzerain. Pendant la minorité de ses vassaux, il prenait la tutelle, l’administration du fief, et jouissait du revenu. Ce droit-là n’a jamais été généralement admis dans la féodalité française; il existait en Normandie et dans quelques autres provinces. Ailleurs, en cas de minorité d’un possesseur de fief, l’administration de son fief était remise au plus proche héritier, et le soin de sa personne à celui de ses parents qui ne devait point hériter de lui. Ce dernier usage était sans nul doute beaucoup plus favorable au mineur. Cependant la tutelle du suzerain était plus fréquente en France que ne paraît le croire M. Hallatn, dans son Tableau de T étal de T Europe au moyen ûye

5° Le suzerain avait aussi le droit de mariage

1 T. i, p 190 ; édit, in-8", Londres, 1819.

( maritagium ), c’est-à-dire le droit d’offrir un mari à l’héritière du fief, et de l’obliger à choisir entre ceux qu’il lui offrait. L’obligation du service militaire , obligation dont une femme ne pouvait s’acquitter , avait été la source de ce droit. Voici en quels termes le consacrent les Assises de Jérusalem :

Quant le seignor veaut semondre ou faire semondre, si com il doit , feme de prendre baron, quant elle a et tient lié qui ii doie service de cors, ou à demoiselle à qui le lié eschait que il li doit service de cors, il li doit offrir trois barons ; et tels que ils soient à lui afférens de parage, ou à son autre baron , et la doit semondre de deus de scs homes, ne de plus , ou faire la semondre par trois de ses bornes , l’une en leuc de lui , et deus comme court ; et celui que il a establi en son leuc doit dire enci : « Dame, je vous euffre , de par monseignor, tel, » et le nome , trois barons , tel et tel , et les nome ; et vous semons , » de par monseignor, que dedans tel jour, et motisse le jour, aiés pris * » l'un des trois barons que je vous ai només. » Et enci li die par trois fois 1

La jeune fille ne pouvait se dispenser d’accepter un des maris qu’on lui offrait , si ce n’est en payant au suzerain une somme égale à celle qu’ils lui avaient offerte pour l’avoir pour femme ; car celui qui prétendait à la main de l’héritière d’un fief l’achetait ainsi du suzerain.

M. Hallam croit que ce droit n’a jamais été usité en France* : il est dans l’erreur. Le droit de mariage a si bien prévalu dans la féodalité française , que dans le duché de Bourgogne, par exemple, et au xiv e siècle , non-seulement le duc de Bour-

' Assises de Jérusalem, c. 242 * État de l'Europe au moyen âge, l i, p 191

gogne mariait ainsi les filles mineures de ses vassaux, mais qu’il étendait son pouvoir jusque sur les filles et veuves des marchands , des laboureurs ou des bourgeois riches

C’étaient là les principales prérogatives introduites par l’usage au profit des suzerains. La violence et l’usurpation avaient souvent contribué à leur origine, et se mêlaient plus souvent encore à leur exercice. Cependant , à tout prendre , elles étaient assez conformes à la nature de la relation féodale, à ses principes fondamentaux ; aussi étaient-elles généralement acceptées. Je pourrais énumérer à leur suite plusieurs autres droits que réclamaient et possédaient souvent les suzerains sur leurs vassaux ; mais ils n’ajouteraient rien à la juste idée de leurs rapports , et ceux dont je viens de parler sont seuls vraiment généraux et importants.

Quand une fois il s’était acquitté envers son seigneur de ces diverses obligations , le vassal ne lui devait plus rien , et jouissait, dans son fief, d’une entière indépendance; seul il y donnait des lois aux habitants, leur rendait la justice, mettait des taxes , etc. , et n’en pouvait subir aucune que de son propre aveu. Tout me porte même à croire que, dans l’origine et en principe, le droit de battre monnaie appartenait à tout possesseur de fief aussi bien qu’à son suzerain. En fait, ce droit ne fut exercé sans doute que par les possesseurs de fiefs

1 Mémoires de Jacques Duclercq ,1.3, C. 6 ; dans la Collection des Mémoires relatifs à l'histoire de France , t. u , p- 417.

considérables, et ils ne tardèrent pas à en être seuls investis ; mais , en principe et sauf les devoirs féodaux , l’égalité de droits dans l’intérieur des domaines me paraît entière entre le vassal et le suzerain.

Et non-seulement l’indépendance du vassal qui avait rempli ses devoirs féodaux était complète , mais il avait des droits sur son suzerain, et la réciprocité entre eux était réelle. Le seigneur était tenu non-seulement de ne faire aucun tort à son vassal, mais de le protéger, de le maintenir, envers et contre tous, en possession de son fief et de tous ses droits. On lit dans la Coutume de Beauvaisis :

Nous disons , et voirs est selonc nostre coustumc , que tout autant comme li hons doit à son seigneur de foi et de loiauté par le reson de

son houmage, tout autant ii sires en doit à son houme Pour che

que je dis ore que li sires doit autant de foi et de loiauté à son houme comme li hons à son seigneur, che n’est pas pour che à entendre que li hons ne soit tenus en moût de obéissance et moût de services dont li sires n'est pas tenu à son houme ; car li hons doit aler as semonces son seigneur, et est tenus à fere ses jugemens, et à tenir ses commandements resnaules ( raisonnables ) , et à li servir, si comme je ai devant dit. Et en toutes tes choses n'est pas li sires tenus à son houme. Mais les fois et les loiautés que li sires a à son houme se doit estendre à che que li sires se doit garder que il ne face tort à son houme ; et le doit mener débonnairement et par droit ; et si li doit n garder et garantir che que il tient de li , en tele maniéré que nus ne l'en face tort. El en chesle maniéré puet li sires garder sa foi vers son houme, et li hons vers son seigneur *.

Nous voilà, Messieurs, au courant des relations des vassaux avec leur suzerain ; je viens de mettre sous vos yeux le système de leurs droits et de leurs

1 Ueaumanoir , c. 01, pag. ait.

devoirs réciproques. Ce n’es encore qu’une première partie de la société féodale. Pour la connaître dans son ensemble , il nous reste à examiner : 1° quelles relations avaient entre eux les vassaux d’un même suzerain ; 2° quelles garanties présidaient aux relations soit des vassaux enlreeux, soit du suzerain et des vassaux ; c’est-à-dire comment étaient assurés , en fait, leurs droits et leurs devoirs réciproques. Ce sera l’objet de notre prochaine réunion.