DIXIÈME LEÇON

Continuation du tableau de l'organisation de la société féodale. — Des rapports qu'avaient entre enx les vassaux du même suzerain. — Des garanties politiques de la société féodale. — En quoi consistent en général les garanties politiques. — Des contestations entre vassaux. — Des contestations entre un vassal et son suzerain. — Des cours féodales , et du jugement par les pairs. — Des moyens de faire exécuter les jugements. — Impuissance des garanties féodales — Nécessité où se trouvait chaque possesseur de fief de se protéger et de se faire justice lui-même. — Vraie cause de l'eitension et de la longue durée du combat judiciaire et des guerres privées.

Messieurs,

Pour donner une idée claire des rapports des possesseurs de fiefs entre eux, j’ai dégagé ces rapports de tout élément étranger, de tout fait complexe; je les ai présentés sous leur forme la plus simple; j’ai réduit la société féodale à un suzerain entouré d’un certain nombre de vassaux, possesseurs de fiefs de même nature et de même rang. J’ai montré quelles relations se formaient entre le chef et les membres de cette petite société , quels principes présidaient à leur formation, quelles obligations en résultaient. Nous sommes ainsi arrivés à une vue nette et complète du système des droits et des devoirs réciproques des vassaux et du suze-

rairr. Occupons-nous d’abord aujourd’hui des rapports qu’avaient entre eux les vassaux du même suzerain. C’est là évidemment le second élément de cette association limitée et simple dans laquelle nous nous sommes renfermés.

Les vassaux d’un même suzerain , établis autour de lui, sur un même territoire, investis de fiefs de même rang, sont désignés au moyen âge par un mot qui est resté dans le langage des temps modernes, par le mot pares, les pairs. Je ne connais, du x e au xiv* siècle, aucun autre mot destiné à exprimer celte relation. Tous ces termes qui, dans les langues anciennes et les nôtres, marquent l’union, les rapports des habitants d’un même pays, les mots concitoyens, compatriotes, etc., sont inconnus au langage féodal ; le seul mot qui leur ressemble , le mot co-vassatli, co-vassaux, est une expression d’érudits, inventée à une époque postérieure, et pour satisfaire à un besoin de la science, mais qui ne se rencontre pas dans les monuments originaux de la société féodale. Je n’y ai vu, je le répète, autant qu’il m’en souvient, aucun terme qui ait pour objet d’exprimer l’association des vassaux entre eux indépendamment de tout contact avec le suzerain, leurs relations directes et personnelles. Le mot de pares est le seul qui les désigne en commun et par une même qualification.

C’est là un fait remarquable, Messieurs, et qui donne lieu de présumer que les vassaux d’un même suzerain avaient entre eux bien peu de rapports, et formaient à peine une société. S’ils avaient été

fréquemment et directement en contact, si des liens étroits les avaient unis, des termes, à coup sûr, seraient là pour le dire; jamais les mots n’ont manqué aux faits; là où manquent les mots, très-probablement les faits ne sont pas.

C’est en effet le caractère de la société féodale, que les rapports des vassaux du même suzerain étaient, à ce titre du moins, indirects, rares, et de peu d’importance. Dans nos sociétés actuelles, comme dans les sociétés municipales des anciens, les citoyens, les habitants du même territoire sont liés par mille relations directes, personnelles; le pouvoir public n’est pas le seul centre autour duquel ils se groupent; ils n’ont nul besoin d’être appelés auprès d’un magistrat, ralliés autour d’un supérieur commun , pour apprendre qu’ils ont une situation, une destinée commune, qu’ils sont membres de la même société; ils le savent et le sentent chaque jour, dans cent occasions, cent affaires qui les rapprochent et les obligent à agir, à vivre ensemble. Rien de pareil n’existait dans la société féodale. Regardez-y de près ; les vassaux d’un même suzerain ont des affaires auprès de lui, des droits et des devoirs envers lui; ils n’ont entre eux ni affaires , ni droits, ni devoirs ; ils se trouvent ensemble autour du suzerain , quand il les convoque pour faire la guerre ou rendre la justice, ou se livrer à quelque fête. Mais hors ces réunions, et à moins qu’ils ne soient liés les uns aux autres à litre de suzerain et de vassal , ils n’ont entre eux point de rapports obligés, habituels; ils ne se doivent

rien , ne font rien en commun : ce n’est que par l’intermédiaire de leur suzerain qu’ils se réunissent et se forment en société.

Ce fait, trop peu remarqué, Messieurs, est un de ceux qui peignent et expliquent le mieux l’extrême faiblesse de la société féodale. Il y avait des relations habituelles, des liens nécessaires, c’est-àdire société réelle entre le supérieur et les inférieurs. Les égaux vivaient isolés, étrangers les uns aux autres. Le lien féodal , le rapport du suzerain au vassal, était, pour ainsi dire, le seul principe d’association, la seule occasion de rapprochement. Là où il manquait, rien ne le remplaçait; il n’y avait pas société , société légale et obligée : les hommes étaient dans une complète indépendance.

Cependant, et malgré leur isolement légal, par Cela seul qu’ils habitaient le même territoire , qu’ils étaient voisins les uns des autres , qu’ils se rencontraient soit à la guerre, soit à la cour du suzerain , et pouvaient aisément et fréquemment s’atteindre, les vassaux du même suzerain avaient des rapports accidentels, irréguliers; ils commettaient les uns envers les autres des déprédations , des violences ; des contestations s’élevaient entre eux. 11 fallait absolument que quelques garanties d’oédre et de justice présidassent à ces relations; il eri 'fallait aussi polir les rapports du suzerain avec ses vassaux.

Quelles étaient ces garanties? Nous connaissons le système des droits et des devoirs du suzerain et des vassaux; nous savons qu’entre les vassaux, et malgré l’absence de liens positifs, de droits et de

TiO HISTOIRE UE LA CIVILISATION

devoirs directs, des occasions se rencontraient où un pouvoir reconnu avait nécessairement à intervenir pour maintenir ou rétablir l’ordre et la justice. Comment les droits et les devoirs du suzerain et des vassaux étaient-ils protégés? Comment se terminaient les contestations élevées entre les vassaux du même suzerain? Quel était, en un mot, dans la société féodale, le système des garanties?

Permettez, Messieurs, qu’avant d’exposer les faits , j'établisse avec quelque précision la question même à laquelle ils se rattachent.

Toute garantie consiste dans deux éléments :

l°un moyen de reconnaître le droit ; 2° un moyen de le faire effectivement respecter.

Toute garantie, en effet, a pour objet de protéger un droit. Quand donc il y a recours à la garantie sociale, la première question qui se présente est de savoir où est le droit; et la première condition, le premier élément de la garantie, c’est un moyen de reconnaître le droit, c’est-à-dire un moyen de juger entre les droits en débat.

La seconde condition, le second élément de la garantie sociale, c’est une force qui fasse respecter le droit reconnu, c’est-à-dire une force qui fasse exécuter le jugement. Tout système de garanties sociales aboutit évidemment à ces deux termes : i° un moyen de constater le droit; 2° un moyen d’en assurer le maintien.

Quels étaient, dans la société féodale, l’un et l’autre de ces moyens? En quoi consistaient ses

garanties, soit qu’il s’agît de reconnaître le droit, ou de protéger le droit reconnu?

L’examen de la question de droit , quand il y a débat entre les individus, peut avoir lieu selon plusieurs systèmes. Il se peut, par exemple, qu’il y ait dans la société une classe d’hommes spécialement voués à cette fonction, chargés, par état et en toute occasion , d’examiner et de décider les contestations portées devant eux, c’est-à-dire une classe de juges. Il se peut aussi qu’il n’existe point de classe pareille ; que, selon telle ou telle forme, tel ou tel principe, les membres de la société jugent eux-mêmes leurs contestations, prononcent eux-mêmes sur le conflit de leurs droits; c’est-à-dire qu’il n’y ait point de juges par état , que les citoyens eux-mêmes soient juges.

C’est par l’une ou l’autre de ces deux voies que le premier but de toute garantie politique peut être atteint, qu’on peut parvenir à reconnaître où réside le droit.

Dans la société féodale primitive , pure encore du mélange et de l’influence d’éléments étrangers, le premier système était inconnu; il n’y avait pas de classe spéciale investie du droit de juger; les membres mêmes de la société , c’est-à-dire les possesseurs de fiefs, étaient appelés à examiner et à prononcer entre les droits en débat. Plus tard, et par> des causes dont je parlerai, il se forma dans le sein de la féodalité une classe de juges, d’hommes spécialement voués à l’étude et à la déclaration des droits privés; mais originairement rien de pareil

52 HISTOIRE DE LA Cl VI LISATJOÎV

n’y existait; les citoyens se jugeaient eux-mêmes-

Dans ce système , et quand il n’y a point de classe spéciale chargée de juger , de graves différences peuvent se rencontrer encore. Les membres de la société peuvent se rendre la justice les uns aux autres, de deux façons différentes, et qui ont des conséquences très-diverses. Il se peut que, lorsqu’il y a contestation entre deux hommes, ils s’adressent à leurs égaux, et que leurs égaux, n’ayant d’ailleurs sur eux aucune autorité, aucun droit, se rassemblent, examinent et prononcent sur les droits en débat. Il se peut aussi qu’au lieu de s’adressera leurs égaux, les contendants s’adressent à leur supérieur, à un supérieur commun, qui n’est point spécialement voué à la fonction de juge , qui est placé dans une situation et mène une vie analogue à celle de tous les membres de l’association, mais qui, vu la supériorité de sa condition sociale, est appelé à prononcer sur leurs débats. La justice, en un mot, même administrée par la société elle-même , peut être rendue soit entre égaux, soit du supérieur à l’inférieur.

En général, dans le premier âge des sociétés, ces 'deux systèmes, ces deux manières d’arriver à la reconnaissance du droit, se combinent ensemble. C’est ce qui arrivait dans la société féodale. Voici comment elle procédait quand il y avait à prononcer, en matière de droit , entre deux vassaux du même suzerain.

Le plaignant s’adressait au suzerain ; c’était au supérieur qu’on demandait justice de l’inférieur.

Mais le suzerain n’avait nul droit de juger seul; il était tenu de convoquer ses vassaux, les pairs del’açcusé; et ceux-ci, réunis dans sa cour, prononçaient sur la question. Le suzerain proclamait leur jugement.

Le jugement par les pairs est essentiel à la société féodale. Voici des textes empruntés aux xi*, xu* et xm' siècles, et qui vous montreront, à ces diverses époques, ce principe toujours reconnuet en vigueur.

Au xi* siècle (de 1004 à 1037), Eudes, comte de Chartres , écrit au roi Robert :

Seigneur , je veux te dire quelques paroles , si tu daignes les entendre. Le comte Richard (de Normandie) , ton fidèle , m’a cité à venir pour recevoir jugement, ou m'accommoder au sujet des plaintes que tuélevois contre moi. Pour moi , j’ai remis toute ma cause en ses mains. Alors , de ton consentement , il m’a assigné un plaid où tout devoit se termiuer. Mais le jour approchant, il m'a mandé de ne pas me fatiguer à venir audit plaid , vu que lu ne voulois admettre aucun autre jugement ni accommodement , sinon de me faire signifier que jen’étois pas digne <!e tenir de toi aucun bénéfice ; et il a ajouté qu'il ne lui appartenait pas de cormoitre d'un tel différend sans l'assemblée de ses pairs, etc. *.

Au xii* siècle, en 1109, Robert II, comte de Flantke , conclut avec le roi d’Angleterre Henry I er , de qui il tenait des fiefs, une convention où on lit ;

Ledit comte ira et prestera aide au roi Henry selon sa foi..., et il ne cessera point d'y aller jusqu’à ce que le roi de France ait fait juger que le comte Robert ne doit pas aide à son ami le roi d’Angleterre , de qui il tient fief ; et cela par les pairs dudit comte, qui, en droit , le doivent juger *.

Au xm* siècle, en 1220, Thibaut, comte de Champagne, prête à Philippe- Auguste le serment que voici:

' Drussel , Usage des fiefs , l. i , p. 33t.

’ Rymer, t i , p. 2.

Moi , Thibaut , fais savoir à tous que j’ai juré sur les saints autels , à mon très-cher seigneur Philippe, illustre roi des François, que je le servirai bien et fidèlement comme mon seigneur-lige , contre tous hommes et femmes qui peuvent vivre et mourir; et que je ne manquerai point à mon bon et fidèle service, tant qu'il me fera droit dans ta cour par le jugement de ceux qui peuvent et doivent me juger. Et si jamais ( ce qu'à Dieu ne plaise ! ) je manquois à mon bon et fidèle service envers mon seigneur roi , tant qu'il me voudra faire et me fera droit dans sacourpar le jugement de ceux qui peuvent et doivent me juger, le seigneur roi pourroit , sans méfaire , saisir ce que je liens de lui et le retenir dans sa main , jusqu’à ce que ce fût amendé par le jugement de sa cour et de ceux qui me peuvent et me doivent juger'.

En \1 24 :

Quand Jean de Nesle cita à la cour du roi (Philippe-Auguste} Jeanne , comtesse de Flandre , sur le fondement qu’elle lui avoît fait défaute de droit, celle-ci , le déniant , dit au contraire « que Jean de Nesle avoit » en Flandre des pairs par lesquels il devoit estre jugé dans la cour de la » comtesse , et qu'elle étoit preste à lui faire droit dans sa cour par les- » dits pairs »

Je pourrais multiplier à mon gré ces exemples. Le principe était si puissant, si bien établi, que , lors même que le système judiciaire féodal eut reçu une profonde atteinte, lorsqu’il y eut, sous le nom de baillis, une classe d’hommes spécialement chargés de la fonction de juger, la nécessité du jugement par les pairs se perpétua longtemps, soit à côté de la nouvelle institution, soit même dans son sein. Voici un passage de la Coutume de Beauvaisis , par Beaumanoir, qui ne laisse à ce sujet aucun doute :

Il y a aucuns liei (lieui) là où li baillix fet lesjugemens, et autres liex là où li homme qui sont homme du fief au seigneur les font. Or , di-

' Brussel, Usage des fiefs , l. i , p. 319.

* Ibid., t. i , p. 261.

■ons-nous ainsint que les lieus là où li baillis font les jugement, quand libailly a les paroles reçues et elles sont apuiées en jugement, il doit appeller à son conseilg des plus sages , et fere le jugement par leur conseilg. Car se l’en appelle dou jugement , et li jugement est trouviés mauvés, li bailly est excusé de blesme quand on set que il le fist par conseil de saiges gents. Et ou lieu là où l'en juge par hommes, le bailly est tenu , en la présence des hommes , à penre (prendre) les parolles de chaux qui plaident , et doit demander es parties se il veulent oir droit srlonc les raisons que ils ont dites; et se il dient : « Sire, oil , » li bailli doit contraindre les hommes que ils facentle jugement 1 .

Vous voyez là les deux systèmes coexistants et même confondus.

Tel était, Messieurs, le principe fondamental de l’organisation judiciaire féodale, quand la contestation s’élevait entre les vassaux du mêmesuzerain. Qu’arrivait-il quand elle avait lieu entre le suzerain et son vassal ?

Ici, il faut distinguer : ou la contestation avait pour objet quelqu’un des droits et des devoirs du vassal envers son suzerain, ou du suzerain envers le vassal , à raison de leur relation féodale et du lief qui y donnait lieu; elle devait alors être jugée dans la cour du suzerain , par les pairs de son vassal, comme toute contestation entre vassaux. Ou bien la contestation ne roulait point sur le fief et la relation féodale , mais sur quelque fait étranger à cette relation , par exemple , sur quelque délit du suzerain , ou sur quelque atteinte par lui portée à quelque droit, à quelque propriété du vassal , autre que son fief ; et alors le procès n’était plus jugé

1 Beaumanm'r , l. i , p. 11.

dans la cour du suzerain , mais dans celle du suzerain supérieur.

La distinction est clairement établie dans les monuments du temps. Voici un texte de Pierre de Fontaine :

Du luelTait kc li sires ferait à son home lige, ou à son propre cors, ou à ses coses ki ne seroicnt mie du fief ke on tient de lui , ne plaideroit-il jà en sa court, ains s'en clameroit au sengneur de qui ses sires tenroit; car li home n’ont mie pooir de jugement faire seur le cors leur scpgnepr , ne de ses forfais amender , se ce n’est du fait ki apartiepgne au fief dont il est sires ’.

Voici un texte de Beaumanoir qui n’est pas plus précis, mais qui entre encore dans plus de détails :

Voirs est que toutes choses qui sont proposées par devant le bailli ne ont mife mestier d'estre mises en jugement. Car quant le clameur est

d’aucun cas qui touque (touche) à l'hiretage de son seigneur ou se

vilanie, ou son damtnaige, et li cas est pour les houmes qui aider se vauroient ( voudraient ) en tel cas contre leur seigneur, li bailli ne le doit mie meure en jugement , car li houmes ne doivent mie jugier leur seigneur ; mais il doivent jugier li uns l'autre , et les quereles dou quemun pueple. Et se cheli qui a à faire contrç le seigneur requiert que li droit li soit fet , li bailli , par le conseilg de son seigneur et de son conseil , li doit faire che qui cuidc que il soit reson ; et se il se deuilt de <-he que li bailli li fet , il doit montrer le grief au conte (le suzerain supérieur ) , et à chaos de son conseilg ; et par chaus doit estre osté et araandé , et se li bailli a fet trop. Et ceste voie entendons-nous en tous les cas qui pucent touquier l’avantaige ou le pourfit de tous les hommes contre leur seigneur. Més aucuns cas sont que li sires demande especiauroent contre aucuns de ses houmes, ou aucuns de ses houmes contre leur seigneur ; si comme sç li sires demande l'amande d'aucun forfet qui a été fet en se terre , ou li demande aucun hirelage ou aucuns mueblcs dont il est tenant, en disant que il apartient à li par le coustume dou pais; et chil se deffend et dit que l'amande n’est pas si graot, ou que chil hirelage, ou chil mueble , que ses sires li demande, doivent estre

1 Pierre de Fontaine , Conseil à un ami , c. 21 , S 35.

lien, et en requiert droit. Toutes celles querelles puet et doit bien mettre li bailli au jugement des houmes *.

Tels étaient les principes généraux de la juridiction féodale. Je n’entre pas dans l’examen des règles relatives à la conduite et au jugement des affaires : elles sont curieuses à connaître; mais nous n’étudions la féodalité que dans son rapport avec la civilisation en général, et il faut avancer.

Il pouvait arriver, et il arrivait en effet souvent, que justice n’était pas rendue, ou que les plaignants la trouvaient mal rendue. Dans le premier cas, si le seigneur refusait, ou, selon le langage du temps, véoit (i vetare ) la justice dans sa cour, le plaignant formait une plainte dite en défaute de droit. Il se plaignait que le droit lui avait failli, que son seigneur avait refusé de lui faire droit; et il portait sa plainte devant la cour du seigneur supérieur. Dans le second cas, si Tune des parties trouvait le jugement mauvais , elle se plaignait en faux jugement, et portait également sa plainte devant la cour du seigneur supérieur. Voici les textes où sont posés les principes à ce sujet; je les emprunte à la Coutume de Beauvaisis, plus précise et plus détaillée que tous les autres monuments:

Défaute de droit si est de véer droit à fere à cheli qui le requiert ; et encore puet-il estre en autre maniéré , si comme quant li seigneur deloientli pics (plaids) en leur tours plus que il ne pueent 11 e ne doivent contre couslume de terre *.

1 Coutume de Beauvaisis , c. 1 , p. 12.

* Bcaumanoir , c. 61 , p. 318.

Quiconque vieut son seigneur appeler de faux jugement ou défaute de droict , il doit avant tout son seigneur requierre que il ii facbe droict, et en la présence de scs pers. Et se li sires li vée , il a bon apel de défautc Je droict. Et se il apele avant que il ait son seigneur sommé en rheste maniéré , il est renvoiés en le court de son seigneur, et li doit amanderche que il le trait en le court de souverain, seursi vilain cas. Et est l’amande à le volenté dou seigneur, de tout che que li appelieres tient de li 1 .

Il ne convient pas que chil qui apele de faux jugement mete delai en son apel ; ainchois doit apeler sitost comme li jugemens est prononciés; car, se il ne apele tantost, il convient que li jugemens soit tenus pour bon , quelque il soit, ou bons ou mauvés*.

Chil qui apele soit de défaule de droit , ou de faux jugement, doit apeler devant le seigneur de qui l’en tient le court où li faux jugement fu fet ; car se il le trespassoit et appeloit par devant le conte ou par devant le roy , si en atiroit chil se court de qui l'en tenroit la justiche nu à nu où li jugement fu fet; car il convient apeler de degré en degré , chestà dire selonc che que li houmage descendent dou plus bas au plus prochein seigneur après ; si comme du prevost au baillif , et du baillif au roy, es cours où prevost et baillif jugent; et es cours où les hommes jugent , selonc che que li houmages vont et descendent , li, apel doivent estre fet en montant de degré en degré , sans nul seigneur trespasser*.

Maintenant , Messieurs , je suppose ces divers degrés parcourus, la juridiction féodale épuisée, le jugement définitif rendu , comment le faisait-on exécuter? en quoi consistait la seconde partie du système des garanties? quels moyens assuraient le rétablissement ou le maintien du droit une fois reconnu et proclamé ?

De môme qu’il n’y avait originairement , dans la société féodale, point de classe d’hommes spécialement chargée de juger, de même il n’y avait point de force publique chargée de faire exécuter les ju-

' Bcaumanoir , c. Cl , p. 318.

» Ibid . , p. 312

< Ibid., p. 317.

gements. Mais ii était beaucoup plus aisé de suppléer au défaut de juges spéciaux , de magistrats, qu'au défaut d’une force capable de faire exécuter les jugements, Les membres de la société , les possesseurs de liefs, pouvaient juger ; mais leur jugement rendu, si celui qu’ils avaient condamné retournait dans son château , au milieu de ses hommes, et refusait d’obéir, qu’arrivait-il ? Il n’y avait, pour l’accomplissement de la justice, nulle autre voie que la guerre. Le seigneur dans la cour duquel le jugement avait été rendu, ou le plaignant au prolit duquel il avait été rendu, convoquait ses hommes , ses vassaux , et tentait de contraindre à l’obéissance celui qui avait été condamné. La guerre partielle , la force employée par les citoyens eux-mêmes, telle était en définitive la seule garantie de l’exécution des jugements.

Je n’ai pas besoin de le dire : ce n’est pas là une garantie. L’exécution des jugements, le rétablissement des droits juridiquement reconnus après contestation , n’en avait point en effet dans la société féodale.

Le mode d’examen et de reconnaissance des droits contestés, le système de juridiction que je viens d’exposer, valait-il mieux? Le jugement par les pairs et les cours féodales était-il une garantie véritable, efficace? J’en doute fort.

Pour que la société exerce bien les fonctions judiciaires, pour qu’un délit, un procès quelconque soit bien jugé par les citoyens eux-mêmes, il importe que ceux auxquels on s’adresse dans ce Jes-

sein puissent être réunis promptement, facilement , souvent; qu’ils vivent habituellement rapprochés; qu’ils aient des intérêts communs, des habitudes communes; qu’il leur soit aisé et naturel déconsidérer sous le même point de vue, et de bien connaître les faits sur lesquels ils sont appelés à prononcer. Or rien de tel n’existait dans la société féodale. Ces vassaux, convoqués de temps en temps pour juger leurs pairs, étaient presque étrangers les uns aux autres , vivaient isolés dans leurs terres, sans relations intimes et fréquentes. Rien ne ressemblait moins à l’institution du jury, véritable type de l’intervention de la société dans les jugements. Le jury suppose des concitoyens, des compatriotes, des voisins. C’est sur la facile réunion des jurés, sur la communauté de sentiments et d’habitudes qui les unit, sur les moyens qu’ils en tirent pour démêler et apprécier les laits , que reposent la plupart des avantages de l’institution. Comment ces avantages se seraient-ils rencontrés dans la société féodale? Souvent, le plus souvent, les vassaux s’inquiétaient peu devenir à la cour de leur suzerain ; ils n’y venaient pas ; qui les y aurait contraints? ils n’y avaient point d’intérêt direct; et l’intérêt général , patriotique , ne pouvait être fortement excité dans un tel état social. Aussi les cours féodales étaient-elles fort peu suivies; on était obligé de se contenter d’un très-petit nombre d'assistants. Selon Beaumanoir, deux pairs de l’accusé suffisent pour juger; Pierre de Fontaine en veut quatre; saint Louis, dans ses Établissements , fixe ce nom-

breà trois. Le seigneur appelait ceux qui lui convenaient; rien ne l’obligeait à les convoquer tous, à convoquer les uns plutôt que les autres; l’arbitraire régnât ainsi dans la composition de la cour féodale , et ceux qui s’y rendaient y étaient le plus souvent attirés soit par quelque intérêt personnel, soit par le seul désir de complaire à leur suzerain. 11 n’y avait là, vous le voyez, Messieurs, point de véritables garanties; et celle qui semble résulter dü jugement par les pairs était rendue inefficace par l’état social.

Aussi en cherchait-on d’autres : les cours féodales, le jugement par les pairs, tout ce système de juridiction que je viens d’exposer, n’inspiraient évidemment à la société féodale aucune confiance, n’y étaient point d’une application facile et fréquente. Les possesseurs de fiefs vidaient leurs débats par d’autres moyehs.

Il n’est aucun de vous, Messieurs, qui n’ait souvent rencontré dans ses lectures le combat judiciaire, les guerres privées, et ne sache que ces deux faits ont rempli l’époque féodale et la caractérisent. On les a, en général, représentés comme le résultat de la brutalité des mœurs, de la violence des passions, du désordre et du brigandage général. Sans nul doute, ces causes-là y ont beaucoup contribué : elles ne sont cependant pas les seules ; la brutalité des mœurs n’est pas la seule raison qui ait maintenu si longtemps ces deux faits, et en ait fait l’état habituel, l’état légal de la société féodale. C’est parce que le système des garan-

ties judiciaires était vicieux et impuissant, parce que personne n’y avait foi et ne se souciait d’y avoir recours; c’est faute de mieux, en un mot, qu’on se faisait justice soi-même, qu’on se protégeait soi-même. Qu’est -ce donc que le combat judiciaire et les guerres privées? C’est l’individu se protégeant lui-même, se faisant justice lui-même. On appelait son adversaire à combattre, parce que les garanties pacifiques n’inspiraient aucune confiance; on faisait la guerre à son ennemi, parce qu’on ne croyait à aucun pouvoir capable de le contenir ou de le protéger. II y avait sans doute penchant, goût, passion, si l’on veut, pour cette façon d’agir; il y avait aussi nécessité. Aussi la guerre privée et le combat judiciaire devinrent-ils de véritables institutions, des institutions réglées selon des principes fixes, et avec des formes minutieusement convenues; principes bien plus fixes, formes bien mieux convenues que n’étaient celles des jugements pacifiques. On trouve dans les monuments féodaux beaucoup plus de détails, de précautions, de prescriptions sur les duels judiciaires que sur les procès proprement dits, sur les guerres privées que sur les poursuites juridiques. Qu’est-ce à dire, sinon que le combat judiciaire et la guerre privée sont les seules garanties auxquelles on ait confiance, et qu’on les institue, qu’on les règle avec soin, parce qu’on y a plus souvent recours? Je vais vous lire quelques textes tirés de fa coutume de Beauvaisis; elle a été écrite, vous le savez, vers la lin du xui c siècle, après tous les

efïbrls de Philippe-Auguste et de saint Louis pour abolir les guerres privées. Vous y verrez combien les racines de ce fait étaient profondes , combien il était encore la véritable institution judiciaire féodale.

Gueresi puel mouvoir en pluries maniérés, si comme par fel ou par paroles; elc muet par paroles quant li un manache ( menace ) l’autre à ferc vilenie ou annui de son cors , nu quant il le délié de lui ou des siens ; et si muet par Tel quant chaude meslee sourt entre gentil houmrs d'une part et d'autre. Si doit l'en savoir que, qubnt se muet par fet , chil qui sont au fel chient ( tombent ) en le guère sitôt comme li fais est fais , et li lignage de l’une partie et de l'autre ne chict en guere devant quarente jours après le fet. Ht se le guere muet par manaches ou par deflement, cil qui sont délié ou mcnacié chient en guere puis luec en avant. Mais voir est que pour che que grans haras pouroit advenir en tel cas , si comme se aucuns avoit espié son fet avant que il cul fet menaches ni déliés , et après sur le fel menaeboit ou defioit , il ne se pouroit escuser dou fet pour tele menache ne pour tel deffiement. Doncqucs li gentil houmes qui menache ou defie se doit souffrir que li deûés se puist garder et garantir, ou autrement il ne se poura cscuser dou ineffet; ainchois devra estre justiciés se il rneffet 1 .

Qui autrui vieut mettre en guere par paroles, il ne les doit pas dire doubles ne couvertes , niais si cleres et si apertes que chil à qui les paroles sont dites ou envoyées sache que il convient que il se gart. Et qui autrement le feroit se seroit traison’.

Certes, ce sont là des formalités bien prévoyantes, bien précises; et le fait auquel elles s’appliquent ne saurait être considéré comme la simple explosion de la brutalité, de la violence des mœurs. Voici d’autres textes encore plus remarquables.

Quand la guerre s’élevait entre deux possesseurs de fiefs, leur parenté y était engagée, mais à cer-

1 Beaumanoir, c. 59, p. 300.

' Ibid. , p. 301.

laines conditions et dans certaines limites, qu’on avait pris grand soin de régler .

Guere ne sc puet fere entre deux freres germains, engenrés d’un pere et d'une mere, pour nul contens ( contestation ) que entre eusmueve, neis se li un avoil l'autre batu ou navié ; car li uns n'a point de lignage qui ne soit aussint procheins à l'autre comme à lui ; et qui conque est aussi proebeins lignage de l’une des parties comme de l'autre de chaus qui sont ebief de la guere, il ne se doit de le guere mesler. Donc sc deux freres ont contents ensemble, et li uns meffel à l'autre , ebil qui semeffet ne se puet escuscr du droit de guere; ne nul de son lignage qui li vueille aidier contre son frere, si comme il pouvoil advenir de chaus qui aimeroient miex li un de l’autre. Doncques quan tix contens naist, li sires doit punir clielui qui mcfTet à l'autre, et fere droit dou contens 1 .

Tout aions nous dit que guere ne se pucl fere entre doux freres germains d'un pere et d'une mere , sc ils n'estoient frere que de par pere et non par mere, guere se pouroit bien fere entre aus par coustume , car chascuns auroit lignage qui n'apartiendroit pas à l'autre; si comme ils étoient frères de par pere et non de par le mere, li lignage que chascuns auroit de par se mere n'aparlicnroit à l'autre frere , et pour che pouroicnt-ils le guere maintenir 5 .

Ne sont-cc pas là de singulières précautions légales? Vous auriez peut-être été tentés de croire qu’en interdisant la guerre de frère à frère, on rendait hommage à un principe moral , à un sentiment naturel : point du tout. La raison de la loi, c’est que s’il y avait guerre entre deux frères, ils ne sauraient comment se la faire, attendu qu’ils ont les mêmes parents. Je pourrais citer mille détails, mille passages de ce genre, qui prouvent à quel point les guerres privées étaient une institution

' Iieaumannir, r. 59, p. 299.

* Ibid., p. 300

dont on avait prévu toutes les nécessités, toutes les difficultés, et qu’on s’était appliqué à régler.

Il en était de même du combat judiciaire. On ne trouve presque rien dans les monuments féodaux sur la marche de la procédure pacifique ; mais dès qu’il s’agit du combat judiciaire , les détails abondent; les formalités qui doivent précéder le combat sont minutieusement décrites; toutes les précautions sont prises pour que la loyauté et la justice y président. Arrivait-il, par exemple, qu’au milieu du combat quelque incident vînt à le suspendre; les surveillants, les hérauts d’armes présents dans l’arène étaient chargés d’examiner attentivement la position des deux adversaires au moment de la suspension, afin qu’ils fussent obligés de la reprendre quand le combat recommencerait. On avait recours à la force , c’était la force qui devait juger la question ; mais on voulait introduire, dans son jugement, autant de régularité, autant d’équité qu’il en pouvait admettre.

Plus vous examinerez les documents, plus vous verrez que le combat judiciaire et la guerre privée, c’est-à-dire l’appel à la force, le droit de chacun à se faire justice lui-même, était le vrai système de garantie de la société féodale , et que les garanties juridiques par procédure pacifique, dont j’ai essayé de vous donner une idée, tenaient au fait, dans le régime féodal , assez peu de place.

Nous nous sommes renfermés, Messieurs, dans la société féodale la plus simple. Nous y avons étudié, d’une part, le système des droits et des de-

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voirs réciproques des possesseurs de fiefs ; de l'autre, le système des garanties qui devaient protéger ces droits. Nous avons maintenant à considérer la

société féodale dans toute son étendue et sa complexité; nous avons à faire la part et à examiner l'influence des éléments étrangers qui vinrent s’y joindre. Mais je voudrais auparavant résumer complètement les principes de l’organisation féodale proprement dite, en apprécier les mérites et les vices, vous faire enfin pressentir, en elle-même et dans sa propre nature, les causes de sa destinée. Je l’essaierai dans notre prochaine réunion.