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Balle du pape Grégoire, en envoyant an roi des légats poUrfengagdT'â tt désister des toru faits par lot a l’église de Beauvais.

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Il y a trois autrui bulles du même pape sur cette affaire ; la dernière est ainsi intitulée :

Lettres touchant l’interdit misdans la province de Reims, à cause des tins faits par le roi eüi églises cl au* évëquee. 1 < •'

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Robert de Cresson sac, doyen de l’église de Beau vais, succéda en 1240 à Godefroy de Nesle, et vint enfin à boni de terminer cette longue querelle, qui portait plus ënieore, du irtoins avec le roi , sutle droit de gîte que sur le droit dë justice; car uh accommodement ayant été Conclu sur la premièrë question, |a paix fut entière et l’interdit levé. Cette fois l'arrangement fut conclu à toujours, et non comme celui qu’avait fait jadi^, en pareil cas, Philippe de Dreux , pour sa vie seulement. Voici lé teste du traite, car c’en est un véritable :

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Louis , par la grâce do Dieu roi des Français, faisons savoir à; tops que nous avons soutenu avoir droit à autant de gites que nous voulions de la part de l'évêque de Beauvais, ou que ledit éVéqüc devait nous les procurer; mais que , ayant égard à la fidélité de l'évêque actuel de Beaufr vais envers nous , et voulant porter aide à cette église pour les dangers et dépenses que. scs évêques à l’avenir pourront encourir , nous vouions et accordons que celui qui sera à l'avenir évêque dé Beauvais ne toit tenu , pour tous les droits de gUe, envers nous einos successeurs, qu’au paiement de cent livres parisis chaque année en notre ville de Paris p l’Ascension du Seigneur, soit que nous allions à Beauvais , soit qàc nous n ’y allions pas ; clà un droit de gîte de cent livres parfaismue seule fois dans l'année, s’il nous açri.vç d'aller à Beauvais ■ de manière à ce qpq fpilit gîte n’ctcède pas la somme de cent livres. Et nous remettons et quit-

tons Pour les sommes susdites à l'église de Beauvais tous les droits dit gîte que’riois avions ou pouvions avoir sur elle , sauf cependant les nattés! tlroits que nous pouvions avoir sur d’autres églises du diocèse de Beauvais. Et pour que cette feuille soit valable à toujours , nous avons ordonné de la fortifier de l'autorité de notre sceau , et au-dessous d« l'apposition de potre nom royal.

Fait à l'hôpital près de Corbeil , au mois de juin , l’an 1248 de lincarnation du Seigneur , de Dotre règne le vingt-deuxième. Présents dans le palais ceux dont sont ici les noms et sceaux. Point de sénéchal; Etienne le bouteillcr, Jean le chambellan; point de connétable, et la chancellerie étant vacante.

Les évêques de Beauvais trouvèrent encore moyen de s’affranchir d’une partie de ce droit. Le roi ayant donné au chapitre de Rouen la rente annuelle de

cent livres , sur laquelle il ne s’en réservait que

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vingt-cinq payables par ce chapitre, Jean de Dormons, évêque de Beauvais, racheta en 13G3 cette

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rente, moyennant certaines terres situées en Y exin, dont il fit abandon au chapitre; ,1’évêfjue de Beauvais ne fut donc plus redevabje envers le roi que dje vingt-cinq livres par an, et cent lorsqu’il viendrait à, Beauvais, 1 '' ,',j

Quant au droit de justice, dont il n’est point question dans cet accommodement, il était plus difficile de le régler, et ce fut, comme on le verra, une source continuelle de débats entre le roi et l’évêque, l'évêque et les bourgeois. Pour Robert de Muret, cause de tant de dissensions, il paraît qu’il pesta en possession paisible de sa mairie; il est vrai : iju ? il avait dans la ville un parti puissant, celui de la haute bourgeoisie, parti presque toujours sûr de triompher de ses* adversaires populaires, lorsqu’une vîôlentc commotion a (hit mieux sentir le besoin

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3B,2 PREUVES

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du repos, et rendu ainsi l’ascendant, ^ , ççu*,qpi,$c iwrtent les défenseurs et les garants de l'ordre public 1 ' ' •.■••■ 1 ■ | ., 11 ,, >T>lUi,A),n to

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Guillaume des Grez monta en 1254 sur te siegq c de Beauvais, et les premières années de son^poniificat virent renouveler la querelle que venait cràs-

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soupir son prédécesseur. Tour celte fois ce fut avec,

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le chapitre qu eut aliaire la commune, et 1 eveque

prit peut-être quelque plaisir à considérer la lutte

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de ces deux rivaux de son pouvoir. L arrêt rendu

en 12^7 par lepa^lpment de Paris explique flaire-

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L'an dii Seigneur Viif , ‘Louis régn.iw,’ quilUomo de* (irez gouver«‘> nui* l'églMpyde Beauvais , tAflWW «tjlp tympuflf iJf Bcay.y«is jn*ep-, tèrent une action devant le seigneur roi contre le doyen et le chapitre de Beauvais lisant et soutenant qu'entré les liberté* et privilèges afe* ! cordés a la commune dé Beauvais par tes rois, il avail été accordé et - «Hijigpé ftyns laq pfyarjcs n fjuc qyjc.ouquc forfgÿcail, g t uijj hompie qui » aurait juré la commune, le maire et les pairs, lorsque clameur leur » en aiiriit et? ptjrtéfc, deVria’icfit fhire , selon leur délibération , Justiéè » du cwrps «t des biens du délinquant. » Et, disaienl-ilp „ pluseur»! . exemptes yn oqt, fitéfaili sur des abbés , des chevaliers et bien d’autres. Et que comme un certain honiiiie desdits doyen et chapitre, nommé" Etienne dé Motithy ! ! ét! demeurant dans lenr terre do Msreuil , qvait 1 frappé un homme de ta commune , nommé Clément , et que le doyen ,p* ( le chapitre , sopvçn^ requis ,par lesdits maire et pairs d'envoyer le coupable dans la commune pour qu’il expiât son forfait suivant lpùr déli- ' bération ,nc se mettaient pas en peine de le faire , ils demandaient qu’ils 1 y fussent contraint» par le seigneur roi. <u - tif, dj J;

I.c doyen et le chapitre soutenaient , de leur côté , que leur homme ci justiciable n'ayant point été convaincu du crime dont on l’actiisah , né» ' l'avouant point, n'ayant point été pris en flagrant délit, et s'étant offert

à soutenir son droit devant eux, doyen et chapitre, scs seigneurs, ils étaient tout prêts et avaient ofTcrt au maire et àui pairs de citer devint eux ledit Etienne et de prononcer sur l'affaire ; et qo'ils' étaient encore prêts et ergoignaientavoc instar e a leur cour <t'»ffjvrtkr un supplément deymwïeà qui^nqo^.sc plaindrai» ^dil Etienoe. (|

Xy-iMifloW entendu cés 1 raisons cl examinant les chartes prbdèitéi deiii poftîdu maire et de la commune , il a été jugé, par le seigneur roi et ses conseillers , que le doyen et le chapitre devaient avoir leur cour. Fait publiquement à Paris , en cour plénière de parlement, la même année 1257. !li '

Les bourgeois devaient être peu satisfaits de cet arrêt, qui donnait si complètement gain.de cause à léurs adversaires; peut-être leur défaite parut-elle àîSivêque une bonne occasion de reprendre contre eux l’éternel procès du droit de justice, car il le rengagea sans cause à nous connue; et , rencontrant dans les 1 maire et pairs de Beauvais la même résistance, il mit , en 1265 , l’interdit sur la ville 1 el les faubourgs, après avoir donné au chapitre toutes les humbles déclarations qu’on exigea de lui. Le roi , jugeant celte ailaire digne de sa présence, se rendit à Beauvais; et Bévêque, comme pour lui faire les honneurs de sa cité, én leva 1 interdit pour tout le temps qq il plairait au roi d’y séjourner. Je suis même porté à eroire t Tqu’il ne lé remit pas après le départ dé Louis, f, et que les parties, par egard pour leur puissant tpediatéur, consentirent à quelque replâtrage menteur. Les esprits, contenus en dépit d’eux-mêmés, n’en furent que plus prompts à s’échauffer de nouveau; et Beauvais retomba dans toutes ses agitations, lorsque Henaud de Nanteuil, successeur de Guillaume des Grez , voulut en 4273, contre les antiques coutumes dé la cité, s’arroger le droit d’ôter les sentinelles mises par. le maire et les pairs, à l’occa-

sion d’un trouble survenu dans la ville. Le peuple se souleva violemment contre cet empiétement de

ses droits j et l’évêque, se voyant l'orné de mirer ses sentinelles et de laisser faire les bourgeois, fettt

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recours alors aux armes qu on ne pouvait lui

puter, et milia ville avec ses faubourgs en interdit. Cette rigueur ne termina point le soulèvement, auquel vint se mêler le débat, toujours renaissant* du droit de justice; enfin, au l>out de deux ans, ce différend était devenu assez grave pour attirer l’attention de Philippe-le-Hardi. Le choix seul des personnes qu'il envoya à Beauvais indique l’importance qu’il attachait à leur mission : c’était lé cardinal de Sainte -Cécile, légat du saint » siège; Ansold , seigneur d’Off’emont, et le chantre de l’église de Reims. Ces trois envoyés royaux, après avoir passé quelque temps à Beauvais , amenèrent enfin les parties à un accord, intitulé vulgairement (jrande composition ( eompositio pacis), et qu’on aurait dû plutôt nommer grande confusion, dit Louvet. Le lecteur se convaincra sans peine de la justice de ce reproche; les événements seuls la démontreraient.

Philippe, par la grâce de Dieu roy des François; sçavoir faisons à lous ceux qui sont presens et viendront cy-après, que comme il y. tut débat et contcnsion entre nosire cher et féal Henault, evesque de lice lisais d'une part, et les maire et pairs de celte commune de Beauvais d’au! re part, touchant divers articles contenus ey-dessous; finalement par l’entremise de nos amez et féal le vénérable perc Simon, parla grâce do Dieu cardinal du titre de Sainie-Cecile et légat du Saint- Siégé, Ansold d'Offemont, chevalier , et M. Thibault de Ponceaux, chantre de Beims, nosire secrétaire, par nous envoyez pour ce sujet en la ville de Beauvais : iesdites parties, après plusieurs altercations et plusieurs traitez faits sur lesdits articles, sont venues à ce point d^accord, à sçavoir que ledit evesque pour lui et sa commune d’une part, et lesdilS maire et pairs pour eux et leur commune d’autre part, sauf cpreseerd et' à con-

ET DÉVELOPPEMENTS UISTOKIQUES. 305

tlitién expresse que, sur les articles que les parties trouveroient trop riflpureus, nous y apporterions tel adoucissement que bon nous sembleront, ont fait, pardevant lesdils légat, Ansold et Thibault, les accords et Ifansaetions qui en suivent

.JtiPlQlifed quelque maniéré qu'on en ait usé jusqu'à présent, dorénavant les tnaire et pairs ne pourront de leur office et ne devront s’entremettre cl prendre cognoissance d'aucun maléfice ou crime , quand mësitie la plainte leur en eust esté faite auparavant, réservé les cas de Ueves. amsi qu'il est contenu cy-dessous.

Ne pourront aussi cognoistre d'aucun crime ou maléfice pour raisou duquel le délinquant doive perdre la vie ou quelque membre de son corps, quand mesme plainte leur en seroit faite avant qu’à l’evesque ou aiajustiee, *t loromesme que le maire ou aucun des pairs eust été frappé par aucun de leur commune ; ni pareillement d’aucun mesfait ou querelle dont on aura fait plainte premièrement à I éveéqucou à ses officiers.

3° Ne pourra neonlmoins l’fevesque ou ? ses dflleierS empeseber ou défendre à aucun, de la commune, ou l'obliger par, serment ou autrement, de ne se plaindre ausdils maire et pairs, s’il veut, avant qu’à l cvcsque ou à sa justice , on de ne point se pacifier avec son adverse pàrtie sans Ile congé et permission dudit evesque ou de sa justice, sauf et réservé le j4fv>it de l’cvesque. =!. [ , ,

4° Dorcsnavant aussi ne pourront lesdits maire et pairs faire apporter doloire ou marteau pour cooper lo poing à celui (pii les aura frappés, ou l’un dficcux, ni lui osier aucun membre : mais Je pourront punir en

deniers ou en autres peines plus rigoureusement que s'il avoit frappé

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un simple communier ou juré

-t> b» Ne pourront aussi lesdits maire et pairs cognoistre des plaids et différends des héritages, nonobstant que clameur eust esté portée devant imï, sur l'affaire relative à la terre de ces héritages , avant qu'à l’eves- ,que ou à sa justice.

j.j fiv Mais, si aucun de la commune leur faisoit sa plainte avant qu’à l'evesqqc ou à sa justice de ce que son voisin auroit placé et mis la goutierc de sa maison autrement qu’il ne doit, ou bien quelle ne soit telle quelle doit estre, à cause de quoi il soit en danger d’encourir ou souffrir perte et dommage ; ou s’il arrive qu’il y eust different de ce que la fermeture , closture , parois ou mur du voisin penche ou pende sur sa maison, ensorte qu’il soit en danger de souffrir peitc et dommage : en tel «as lesdits maire et pairs en pourront recevoir la plainte et clameur «si en prendre cognoissance, et faire reparer les choses défectueuses, selon le rapport elle dire, du charpentier jurez. Lesquels, quand ils auront esté pa* eut choisis et eslablis pour qet effet, seront tenus de prester le serment devant levesquo i oui devant sa justice, comme pareillement

IjjK - . . I |f V r , I | / |,| ; •

39b PREUVES

naidevant lesdits maire el pairs, de se «omporier fidrlerûeht ‘én létr» charge et devoir. ’tii'wip «I r. »•,

7° pue s‘il arrivoit qu'aucun de la Commune (isi 'à un aûltc 'Cdttffiiùnicr une playe avec un Cousteau, espéc, baston, pieVre ou adiré 1 WtiêM m enl ou armure , lesdits maire et pairs n’en pourront cogàiidslrt'lfl s’entremet tic dudit forfait pendant que la playe sera ouverte, qtiàrfd Jncsine que la plainte leur en eust esté faite avant qu'à l'évesque ou S fecs •iffieicrs: sauf que, pour fa seureté et pour le bféri Commun dé la vfllê 1 ,' iis pourront d'ofliec commander aui parties, sous petite d’utW'àémme de deniers, qu’elles s'entredonnent trêves jusque» à certain temps : mais ne pourront commander à aucun de donner assetiraricc.

8° Que si celui ou cedi auquel Us auront commandé dé donner trêves ne les Veulent doiirifef , Ils né le pourront contraindre , mais le pourront désavouer et rayer dé leur commune , et lors reqoeri V l’ev CSP que ou sa justice de le Contraindre à donner ttéVesr jusques au temps

par eui prescrit, et à payfcrtà peine imposée poitr n'avofr voalu exe-

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culer leur ordonnance.

0 ' Et sera tenu l’evéscjuè'ou sa justice , trois jours après la requiib lion faite , de contriri«dCè cùluf-là par là prbe de Son corps el ses biens, ou de Te chasser hors dé la ville de Beauvais: «Joe s’il manque aie faire, lesdïîs maire cl pairs , trois jours après , se pourront retirer Vers nods pour l'exceution de' leur ordonnant» ; et ai aucun par; aventure dlsolt fjuè l’évesque OU Ses officiers n’auroient point esté requis et ne seroient point en defaut d’executcvce dont ils «voient esté acquis .lésdîM iitèflrè'ét'ptflts «jal se seront rôtirez vers bous seront tertis de s r e 'ptifgev'paé'sermem que lesdits Cresque ou ses gens ont esté suffisamment par eux requis et ne l’ont point fait dans le terme fixé; ap*-, qUei eaSfol leuvSera'adjouttéeaans autre preuve. ! ■ n • .< >bicq

'îtK'WÜH'.ll à esté convenu ot accordé entre les parti os que « d’une playe owterte, «près qu’elle aara esté guerie , aucun en veut faire sa plainte aux maire et pair» avant qu’à l’evesque, lesdits maire et pairs pourront bien en cognoistre , mais non imposer quelque peine, quand mesmeil y auroit eu mehain ( c’est-à-dire mutilation ou lésion de membre); il*’ pourront seulement condamner le délinquant à désintéresser etiiidetnniser ht blessé selon l’usage delà ville, qui est tel (ainsique les parties 1 en sont demeurées d’accord) que pour la playe sans rnebain, on a )ià Cause du sang, aeeoustumé de payer vingt sols trois deniers v > avec tous coüsts et despens qui ont esté faits pour la guérison ; que si le blessé estoit un laboureur, il aura ses journées qu’il aura perdues » ; raison de ladite playe. Que s’il y avoit mehain ( ou mutilation de membre )‘, cl que le blessé fdst homme qui eust aéouslumé de vivre dû labeur de son corps cl de ses membres , el qûc pour ledit ntehalé' if ne

pusl twvqiHçjç, jlspourrotil . avant esgard à la condition de» personnes et à la qualité du mehain, lui adjuger certaine somme compclante, ç( ordonner que le délinquant, ou, s’il vient à deceder, ses heritiers, payeront au blesse par an, tant qu'il vivra, ladite somme; lesdits maire et paiis feront en outre payer au malfaiteur une amende scion («qualité du délit.

► ft° Que si le délinquant ne veut pas acquiescer à leur sentence , ils neipqurront pour cela le contraindre, mais seulement le rayer de leur commune , cl requérir l'cvcsque ou sa justice de le contraindre , par prise de, son corps et de scs biens ou par banissement , a executer ce dont il aura esté requis par eux. Que si ledit evesque ou sa justice disoit que,, lesdits maire et pairs n'auroient point procédé en cette affaire comme ils lu dévoient, ou que le cas n'estoit tel dont ils pussent prendra .eogooissance „ que ledit maire et deux pairs eussent assuré par serment audit evesque que le cascstoil tel qu'ils pouvoient en prendré cognoissance suivant l'ordonnance et accord faits par lesdits legal, Ansold et Thibault, et suivant qu'il estoit contenu en ces présentes; cl qu’en cette affaire ils ont procédé fidèlement et loyalement: l'evesque ou sa justice ou nulle autre personne ne les pourra attester davantage, mais au contraire sera tenu d’executer leur requeste comme il a esté dit r)v*4essus ; et s'il ne le fait dans, le terme susdit, le, maire et, deux pairs nous pourront veair trouver près de Taris , comme Tours, Boqrges ou quelque lieu plus proche, et nous requérir défaire (.enjr cç [|n ils ont ordonné et orresté. j, n*. m.oq i,, l)ip

12» Que si <l’avanturc aucun venait à dire que l'evesque ou sa justice n’ont esté suffisamment requis et n'ont: esté en defaut,, lesdits .maire et pairs en seront crus sans autre preuve , sur l'affirmation, qu'ils feronf, pardevant nous que ledit evesque ou ses gens ont esté suflisamment requis, et qu’ils n'ont fait ce qu’ils ont den foire pendant le temps prescrit.' Et alors, si c'est nostre bon plaisir, nous pourrons commander audit evesque et de forcer par prise de scs biens moublcs. cn sorte néanmoins que cela se fasse sans injure, de contraindre l'exclus de la. commune à venir en l'obeissance desdits maire et pairs ainsi qu'il a esté dit; et si nous estions plus éloigné do la ville de Taris que Tours ou Bourges, en quelques lieux que ce fust , lesdits maire- et pairs ne seroient point tenus de nous venir trouver et nous faire requeste pour contraindre ledit evesque ainsi qu’il a esté dit cy-dessus : mai». ils pourraient se retirer vers nostre bailli de Sentis ' que nous commettons spécialement en nostre place à cet effet, et le requérir de contraindre

rnsui •: • v -i,u:n m. . >’ • Cm. , J o . ; ,•

1 On verra plusieurs fois cet officier royal se. mêler dçs affaires de Be^qvais , , 1 'iilc siluée dans son bailliage,. Selqn fcoysel , celte cité

308 , i n si PREUVKS iq,, j.i / iu ii

ledit cveiquo , par prise île ses biens, à faire venir « l'obeissancc ries maire et pairs ledit esclus de U commune; et après avoir preste le serment en la forme susdite, sur la réquisition.» le defaut dudit ovesque», ledit bailli de Senlis pourra contraindre ledit evesque (eitsorte neantr moins qu'il ne lai soit (ait aucune injure ), ainsi que nous île fermas Si nous estions plus proches de Paris et comme en cas de treves. ■> op ?.»■>

13° Item, s’il advenoil qu’aucun de la commune de Beau vous vinst à dire à tin antre des injures , à le frapper de le main ou du pieds le* lits moire et pairs en pourront prendre cognoissance si ta plainte li * ut en est faite avant l’evesquc ou sa justice , supposé mesme qu'il ftwt sorti sang du net , ou de la bouche ou des ongles ; Ils pourront ordonner 11 relui qui a dit injures ou forfaits qu’il repare lesditei injures on le tort qu’il aura fait scion l’usage de la ville , qui est de payér èfnij sols pour un mesdit ou meslait quand il n’y a point de sang, et, s'ifjr a du sang, vingt sols cl trois deniers ; en outre ils condamneront le

r • ' ^ ( * •, . , | • i ^ s , tif ’ ij », j*^q' y v

coupable à leur payer ramende .

IV* Que s’il tic veut acquiescer à leur jugement, ils ne pourront pour cela le bannir , mais seulement l’ciclurc de leur commune , et aloTS requérir levesquc ou sa justice, ou nous à son defaut , comme il a esté dit cy-dessus; et lesdits maire el pairs auront telle coghoïssanCc et justice au ras susdit , supposé mesme qu’il fust arrivé durant la nuit.

15 a Item , si quelqu’un de la commune attaqué pardevant les maire et pairs un autre communier en action de biens meubles ou (Pelîets auparavant que pardevant l’evesque ou sa justice, lesdîts maire èl pairs pourront faire venir devant em celui dont on sc plaint ; et après avoir oui les raisons de son adversaire , pourront enjoindre à l’accusé de contester ou confesser ce qui lui est demandé. Que si le defendeur dit qu'il Bè veut avttuér , nier , ni procéder devant eut , alors il se pourra retirer de leur justice franc et quitte; mais s’il arrive qu'il conteste et nie devant eut ce qui lui est demandé , alors ils le pourront interroger s’il consent a sc soumettre à leur enqtieslc ; mais s'il fait réponse qu’il n'entend pro*ceder pardevant cm, mais bien ailleurs où il appartiendra , alors lesdits maire et pairs ne le pourront contraindre de procéder plus avant, et il s’en pourra retirer franc et quitte. Que si d’avanturc il consent â’ce que lonr enqueste soit farte , ils pourront alors s'enquérir ; et si par icclleil se trouve redevable de ce qui est demandé , ou s’il recognoit dit commencement la dette sans autre enqueste , alors ils le pourront contraindre à faire dans U quinzaine le paiement, ou rendre les choses qui lui sont demandées, et dont il seroit demeuré d’accord , ou dont il au-

" , -ii ■ .[■ i -l- , !.!■.. .. 1

n’eut un bailli en propre qu'en 1682 ; et cependant l'I cite , p. 316, un jugement rendu en 137‘J par le bailli de Beauvais.

Volt eslê'eéftVainfu par cnquestc , sans toutefois encourir aucune peine. Et s’il manque de rendre ou payer au temps prescrit, ils ne pourront pour cela lui imposer aucune amende, ni If bannir de la villeou i'erclure de la commune ; mais iis pourront aller eu sa maison ou y enroier leur sergent . qui, s'il la trouve ouverte, il pourra y entrer; mais en cas qu’elle se trouve fermée, ils ne pourront rompre ni porte, fenestre ou autre entrée ; et après avoir trouvé la porte ouverte et estre entrés , ils pourront prendre dans celte maison toulce qu’ils trouveront du leur 1, mais sans briser pour cela porte, fenestre, coffre ou serrure. Que si celui sur qui cette execution est faite, ou uo autre envoyé par lui, s’efforce de ressaisir ce qu’ils auront pris , prendront ou voudront prendre, £1$ ne cesseront pour cette rescousse de le prendre et emporter en payentept de )a chose confessée ou jugée , et ils se feront payer l’amende de la,pescousse. , ...

16” Que s’il ne veut (ce dernier) reparer celte rescousse ou payer J’amende pour icelle deuc , ils ne le pourront pour cela congédier de la

ville, mais bien exclure de leur commune, et alors requérir ledit eves-

vnotl ’tiP'v V" • V vL-In ,»r>Aiv v,nl r> 1 a li-v*' >* li - 1 i .

qup ou sa justice qu il leur fasse reparer la rescousse et payer I amende.

Ce qu'il sera tenu de faire en la mesme manière qu'il a esté dit cy-de.vsus en l’article de la ployé guerié avec ou sans mutilation ; et à son refus et defaqi, le maire et deux pairs nous pourront venir trouver selon la fyrjqe exprimée utidil article. Mais cependant ne pourront lesdits maire et pair», à l'occasion de la dette confessée qu prouvée devant eux (çpptype il a esté dit çy-dessus ) , saisir par voie d’exqcgfiqp , en la place publique ou marché cl en la maison d'autrui , les meubles et effets du débiteur qai aura confessé ou esté convaincu, comme iM a. esté dit cydessus , mais seulement en sa propre maison.

[17° Il est .accordé cuire les parties que dorcsnavanllçsdits maire et pqirsue pourront en aucun cas congédier quelqu'un de la commune de le, ville de Beauvais, ni en le punissant user du mot de congédier ou bannir ; mais ils le pourront exclure de leur commune, et requérir ledit cvesqne ou sa justice , ou nous à leur défaut, ainsi qu’il est contenu cydessua.

. 18° Item, il a esté accordé entre les parties, sur l'article concernant la fqrme et façon de lever la taille assise en la ville de Beauvais, que quand les maire et pairs auront fait assiette de la taille, et auront lixé le terme du payement, ils se retireront vers nous pour obtenir nos lettres pat qnt es par lesquelles nous manderons i l’evesque ou àsajusliceden’em-

■ Du leur : c est-a-dire de ce qui appartient a I homme de leur commune; celte identité d’intérêts est très-usitée dans le langage communal dê L cette époque.

l>e!cher point, mais au contraire de permettre que lesdits maire et pairs lèvent leur taille ainsi qu'ils en ont fait assiette et jour fixé par eux ; et après que lesdits evesque et sa justice auront receu nos lettres patentes, lesdits maire et pairs pourront lever les tailles avec contrainte si besoin est, rompre les portes, coffres, fenestres et serrures, faire saisir au marché , par les rues et dans les maisons de tous ceux de la commune, l'cvcsque ou sa justice ayant esté requis. Et ne pourra lesdit evesque ou sa justice defendre , troubler ou empescher que la taille ne soi» levée comme il a esté ditey-dessus.

19“ Hem, sur ce que lesdits maire et pairs disoient qu'estant dès longtemps en possession paisible d'asseoir gardes , gens et sentinelles ès portes et forteresses de la ville , ils en auroient esté dessaisis per l’evesque, qui les auroit levez et mis d'autres en leur place, il a esté pareillement convenu et arresté entre lesdites parties, à sçavoir qu'à cause que les citoyens de Beauvais ont recognu et confessé devant lesdits légat , Ansold et Thibault , que la seigneurie et propriété des portes et clefs appartient à l’evesque , et que la garde qu’ils y font est de sa part, si bien que toutefois et quantes qu’un nouvel evesque est créé à Beau* vais , ils sont tenus de lui apporter les clefs de la ville , quand bien menue ils n’en seraient pas par lui requis , et qu'aprés les avoir tenues quelque temps , il les leur rend et leur commet la garde des portes , forteresses et murs ; que ledit evesque les peut prendre et répéter toutes fois et quantes qu'il lui plaist, lesquelles aussi ils sont tenus de lui rendre chaque fots qu’ils en sont par lui requis; ledit evesque, en considération de cette fecognoissance et aveu des bourgeois de Beauvais , a voulu et concédé que ceux qui auroient esté mis par lui à la garde des portes et forteresses des murs, en soient ostés, et que lesdit maire et pairs en puissent mettre d'autres pour y demeurer , ainsi qu’il est acoustumé.

20° Hem , sur ce que lesdits maire et pairs disoient qu’ils estoient depuis des temps trés-éloignés en paisible possession de meure de nuit gardes et sentinelles en la cité de Beauvais, pour garder ladite ville durant la nuit , et que ledit evesque , en y mettant la main , les avoit troublez et dessaisis en ostant les gardes qu'ils avaient mises en la cité , et en mettant d’aulfesde son autorité privée; il a esté aussi convenn et accordé que ledit evesque ostera lesdites gardes par luy mises : et lesdits maire et pairs en mettront d'autres , toutes fois et quantes qu’il en sera besoin à l’avenir, après en avoir auparavant pris congé de l’eresque ou de sa justice à Beauvais , et à la charge que les malfectcurs qui seront pris par lesdites gardes seront par elles menés dans les priions dudit evesque.

21° Il a aussi esté accordé entre les parties touchant l'article de U

ET DÉVEr.OPPÉkfek'VW HISTORIQUES. m

'dHrésndVarii ^cvesqhe per mettra que le rnaire'ei^iV pairV /^çtiWM Vh/tfe^è'iifeur de Béa u vais les balances et poids de la drapiie^- ^f^'uquéi^ue dîssêiilimèni sur leur poids, il sera àjusié iTa-j pre/res’powsjdu percepteur à qui ils appartiennent, cl qui les tient de l*ÎWiâtfe étî foi ei hommage. 1 ‘

22 Et il a aussi este convenu que les maire et pairs, connoissant mieux que l’evesque les bons et capables ouvriers de drapperie , choisîïdrit doresnavant, sans cri estre empeschés par l’evesqueou les siens, six, sept, au plus dix prud’hommes eiperimentés en icelle, et que ceux-ci veiHefôiit et tiendront la main à ce que la drapperie soit telle qu’elle doit èsiré, et jureront aux maire et pairs et devant l'evesque qu’ils feront bieri et loyalement leur charge. Et s’ils tro’uvent quelque drap où 1T yl ait une si grande défectuosité que selon leirr âdvis il doive estre brnSlé,' lesdits maire et pairs le feftmt porter au marché de Beauvais avec bois’ et fen pour le brusler, et avant la troisième heure' ils feront savoir Sla justice de l’evesque qu’elle vienne mettre le feu pour brusler led' drap. Que si elle ne se présente pas et n’a pas fait brasier ledit dr a avant l'heure où l’on sonne vespres en l'église du bienheureux sajrt’ ' Pierre, alors lesdits maire et pairs pourront prendre le dit drap et 1*' donner, sans la permission de l’evesque ou -de ta justice, à l’Hostel-Dieo de Beauvais Que si la défectuosité do drap n’est pas telle que lesditt prud’hommes déclarent qq’ii doive estre bruslé, mais seulement coupé , ; lesdit maire et pairs le feront apporter au marché de Beauvattv’et feront signifier avant lu troisième heure à la justice de l’evesque qu elle vienne couper ledit drap; et ladite justice devra et pourra couper ce drap jusqu à l'heure où il est aecousluiaé de sonneries vespres a j'eghse de Saiut-l'icrre dc Beauvais; et ies marteaux coupéssefonl rendus à celui à qui ils apparlenoietu , de maniéré à ce qu'il suit obligé dé les vendre, en detail dans la ville de Beauvais. Et si après avoir esté requw comme il a esté dit cy-dessus, ia justice de l’evesque n’a pas fait coupes le drap avant l’heure fixée, le maire et les pairs pourront le faire couper .dans le marché ou dans le lieu où ils tiennent leurs plaids en public , et les pièces du drap coupé seront rendues à celui a qui elles appartenoient, de maniéré à ce qu'il les porte vendre en detail dans la ville de Beauvais.

* Les diverses industries qui ont rapport à la laine étaient très-actives à Beauvais , où il existait nombre de fabricants de draps , serge , tapisserie,; il y avait aussi dans cette ville des teinturiers avant le xn* siècle, ains^, qu’on l’a vu dans le jugement reudu contre l’évéque Ansel

\La troisième heure correspond à neuf heures du malin; vêpres alors le disait à peu près vers cinq heures.

PREUVES

23 Item , il a été accordé que si le drap de quarante aunes a deux litres, le drap de vingt aunes une livre de moins que le poids retu, t e drap, s'il n’a pas d'autre defaut , ne pourra estre bruslé ni coupe, mais demeurera sain et entier à celuy auquel il appartient; seront seulement payes pour le mauvais poids douze deniers ; ou si la différence est moindre , d'après la quantité manquante ; et lesdits deniers seront donnés aui prud'hommes de la drapperie. Que si la défectuosité du drap de quarante aunes excede deux livres, ou celle du drap de vingt aunes une livre, iceluy sera bruslé ou coupé comme il est dit cy-dessus.

21‘ hem , il a esté convenu entre les parties sur la maniéré pour l'evesque de citer les hommes de la commune de Beauvais, que ledit evesque ou son prevost pourront faire citer les hommes de la commune par le sergent de l’evesque sans que le sergent du maire soit présent ou appelé; et ils pourront punir pour defaut ceux qui , cités par le sergent seul de l’evesque, n’auront pas comparu, ainsi qu'il est accoustumé en la ville de Beauvais.

25° Item, il a esté convenu que désormais l'evesque et sa justice ne fer ont citer devant eux aucun homme de la commune, de qui clameur aura esté portée auparavant devant les maire et pairs pour cas dont la connoissance leur appartienne ; lesquels cas sont eiprimés dans les articles cy-dessus : pourvu toutefois que lesdits maire et pairs ne soient point en defaut de faire justice de ce dont ils doivent connoistre.

20* hem , il a esté accordé qa'en toutes les choses susdites , dont il a esté dit que l« maire et les pairs prendroient connoissance, si le maire < estant retenu par maladie ou pour autre sujet, ne pouvoit comparoistre, son lieutenant en pourroit cognoistre, et faire avec les pairs comme si le maire estoit présent.

27° Hein , il a esté accordé que doresnavanl le prevost de Beauvais, ou quelque autre de ses officiers de justice, ne pourront citer devant eux un homme de la commune , ni mettre des gardes dans sa maison , pour dettes mobiliaircs ou antres meubles , ni pour tout autre cas, à moins qu'il n'y ait crime, tant qu'il consentira à procéder devant eux et leur donner bonne caution.

28° Item , que touchant la garde du pain , dont lesdits maire et pairs se disoient nouvellement dessaisis par l’evesque, il y establira désormais des prud’hommes comme il le jugera bon.

29° Item, il a esté ordonné par nous et nostre cour que lesdits maire et pairs ne pourront se prévaloir en aucune façon contre les choses susdites et le présent accord , d’aucun usage qu’ils aient eu on pu avoir autrefois; et cela ne leur pourra servir en rien, ni nuire à l’evesque et sou église.

30° Item, il a esté pareillement ordonné par nous que ladite paix ou

composition ne pourra nuire ou préjudicier en rien auxdits maire et pairs ou à leur charte de commune, non plus qu’audit evesque , à son eglise, ou à la charte de nostre ancestre Louis, roi des François, d'excellente mémoire, que possède le mesme evesque, sauf dans les choses contenues * et exprimées en la composition cy-dessus. Laquelle composition et les choses contenues en icelle nous tenons pour bonnes et constantes , et à la priere des parties nous avons aux présentes fait apposer notre scel , sauf envers tous et toutes choses nostre droit. Donné à Montargis l’an du Seigueur 1276, au mois d’août.

« Il semble, dit Louvet', que la composition ei- » dessus a été approuvée par les parties plutôt » pour le respect qu’ils portaient au légat et aux » commissaires de Sa Majesté, que non pas pour » l’équité ou pour la justice qu’ils reconussent » être en icelle, d’autant que par la lecture plu- » sieurs articles se trouvent si mal dressés et telle- » ment éloignés du niveau de la justice, que les » parties auraient eu juste sujet de ne les approu- » ver. » Soit en effet que les défauts de la grande composition en rendissent l’exécution impossible, ou plutôt que tous les traités soient insuffisants pour faire vivre en bonne intelligence des intérêts -et des pouvoirs aussi opposés et cependant aussi rapprochés et mêlés que l’étaient les intérêts et les pouvoirs de la ville de Beauvais et de son évêque, un nouveau sujet de querelle ralluma bientôt l’animosité réciproque, et la lutte recommença de plus en plus vive, en dépit des trente articles de la grande composition.

Au nombre des anciens droits de l’évêque de Beauvais était celui de prendre des chevaux sur les

1 Hiituire du diocèse de Ueauvais, tum. M, p.465.

PREUVES

bourgeois lorsqu’il en avail besoin pour ses affaires, itenaud de Nanteuil ayant voulu user de ce droit en 1278, ses gens furent dépouillés de leur prise par l’ordre du maire, qui s’empara des chevaux sous prétexte des besoins de la commune, car il n’osait encore attaquer de front le privilège dont l’usage commençait à lui sembler un abus. L’évêque ayant évoqué l’affaire, et le maire ayant refusé de reconnaître sa juridiction, la cause fut portée au parlement de Paris, qui rendit l’arrêt suivant :

Un différend s’étant élevé entre le seigneur roi d’un côté, et l’évêqu» de Beauvais de l'autre, sur le droit de justice de tout le corps de la commune de Beauvais, et une certaine enquête qui avait dù être faite sur ledit droit de justice étant portée devant le seigneur roi, non comme devant une partie, mais comme devant un supérieur , et ladite enquête demeurant cependant indécise, ledit évéque demanda que l’expédition de ladite enquête fût pressée Car , par le retard de cette même enquête, un grand danger le menaçait lui et son église sur sa justice dans Beauvais. Dans celte occasion il ne pouvait juger Guillaume Vierie , maire de Beauvais, sur une certaine reprise (rescousse) qu'il avait faite à Beauvais sur ses gens pour un certain cheval qu'ils avaient pris pour les affaires du même évéque; et ledit maire disait avoir repris ledit cheval pour les affaires de la commune , et qu’il ne voulait pas répondre par-devant ledit évêque sur ce fait qui regardait la commune , et pouvait en dire autant dans tous les cas. C'est pourquoi ledit évéque demandait que l'on apportât remède à ce désordre. Ayant oui la demande dudit évéque et la défense du maire, le seigneur roi a retiré sa protection en tout ce qui regarde la rescousse. Item, il a été dit par arrêt que dans ladite enquête les témoins de la commune de Beauvais ne seraient pas admis, parce que l’affaire les regarde. Donné a Paris, l'année du Seigneur mil deux cent soixante et dix-neuf , dans le parlement de la Toussaint

La commune, condamnée, fut obligée de se sou-

1 Louvet, t. ii, p. 467.

ET DÉVELOPPEMENTS HISTORIQUES. <iÜ5

mettre, et de laisser l’évêque prendre des chevaux à son bon plaisir; elle se délivra pourtant de cette vexation en 1395, mais en achetant sa libération au prix d’une rente annuelle de quatorze livres parisis.

En 1280, les maire et pairs de Beauvais, méeon tents de la manière dont la taille était assise et levée, en portèrent plainte au roi, dont le parlement les renvoya à leur seigneur naturel, tout en réservant au roi le droit de veiller à ce que l’évêqne s’acquittât de son devoir. Le parlement ne pouvait faire moins pour l’autorité royale, et je m’étonnerais volontiers qu’il n’ait pas fait davantage en accueillant complètement la plainte des bourgeois de Beauvais. L’arrêt est ainsi conçu :

Entendue la supplication des citoyen^ de Beauvais, que le roi voulût donner ordre que la taille assise par ses officiers soit levée, en contraignant, si besoin est, ceui sur qui elle est levée : il leur fut répondu de s'adresser à leur évêque , et qu’à son défaut le roi y mettrait la main, at le contraindrait d'y apporter tel soin et diligence que les choses détournées et cachées par les citoyens fussent découvertes et rapportées , d ■ sorte que nulle fraude ne se fit en la levée de la taille. Item, comme les officiers du roi avaient, pour l'acquit de la taille de la ville, taxé chaque homme de la commune à la somme de trois sols pour livre de leurs meubles , et que lesdils maire et pairs avaient de leur autorité propie diminué cette taxation, et réduit les trois sols a deux, il fut dit que nul compte ne serait tenu de cette diminution , et que chacun paierait les trois sols pour livre

L’évêque de Beauvais voulut à son tour trouver a redire dans la grande composition, où certes il n’avait pas été lésé. En 1281, il adressa requête au roi

1 Loinel, l. il, p. î69

PREUVES

pour obtenir un usage plus étendu du droit de justice sur la commune de Beauvais; les bourgeois soutinrent devant le parlement que le droit de justice réclamé par l’évêque appartenait au roi , et que la question avait été plusieurs fois décidée par la cour. L’argument était trop favorable pour n’ètre pas accueilli, et un arrêt intervint qui réservait au roi la décision et juridiction de tous les points relatifs aux libertés de la commune. Ce n’était pas là ce que demandait l’évêque, et les bourgeois avaient bien joué leur partie.

Philippe, par la grâce de Dieu roi des Français, faisons savoir à tous, présents et à venir, que notre cher et féal évéque de Beauvais nous ayant supplié de lui permettre d'user et jouir du droit de justice qu'i| prétendait avoir dans la cité de Beauvais sur toute la commune et sur la personne de chacun , disant que lui et ses prédécesseurs en avaient usé jusqu'ici; de l’autre part, le maire et les pairs de Beauvais, que nous avions fait citer par-devant nous pour entendre ladite supplique et défendre notre droit et le leur, s’ils se croyaient intéressés dans l’afTaire, ayant soutenu que nous étions en paisible possession d’exercer la justice sur tout le corps de la commune de Beauvais dans tous les cas louchant ladite commune , et que cela avait été plusieurs fois déclaré dans notre cour ; vu l’enquête faite par notre ordre sur les choses ci-dessus ; faits et ouïs les rapports de notre cour que l'üneet l’autre partie a demandés; vu les chartes, privilèges et garanties produites par les deux parties, et les raisons de toutes deux suffisamment entendues , il a été prononcé en jugement par notre cour que le droit de justice sur toute la commune de Beauvais et sur la personne de chacun , à raison des obligations , contrats, conventions et délits, appartient audit évêque Et par le même jugement il a été prononcé que le droit de justice sur l'affaire en question et sur les libertés de ladite commune, à elle concédées par privilège, et sur tous les droits de ladite commune, nous appartient à nous. En foi de quoi nous avons fait apposer notre sceau aux présentes lettres. Fait à Paris, l'an du Seigneur 1281, au moisd’aoht ’.

1 T.oyscl , Mémoires de Beauvais, p. 299.

> En .1288, la commune gagna encore son procès dans une affaire portée au parlement do Paris, et où la justice paraît en effet complètement de son côté. L’êvèque dont il est question dans l’arrêt se nommait Simon de Nesie.

Un différend s'étant élevé entre le maire et les pairs de Beauvais d'un» part, et Henri Aleaumc et l'évéque de Beauvais, chacun pour ce qui le concerne, d'autre part ; ledit Henri a dit que lesdits maire et pairs l'avaient soumis à leur justice , lui justiciable dudit évéque, dans la juridiction duquel il était couchant et levant , et auquel il demandait à être renvoyé , vu qu'il n'étoit point le bourgeois des maire et pairs de Beauvais, et qu'il était sorti depuis longtemps de leur commune, et avait fait au moment de sa sortie tout ce qu’il devait. Et ledit évéque a demandé que ledit Henri fût renvoyé à sa cour, prêt à faire de lui toute justice Lesdits maire et pairs ont dit que cela ne devait point se faire, vu qu’ils avaient soumis ledit Henri à leur justice, comme leur bourgeois et laillable pour la taille à eux imposée , de quoi ils ont soutenu que la connaissance nous appartenait. Car, disaient-ils , la coutume et l'usage de Beauvais sont que quiconque veut sortir de la commune de Beauvais doit le faire connaître au maire et aux pairs, donner de bonnes cautions qui soient leurs justiciables, ou mettre ses biens sous notre main , et avant toutes choses rendre compte de son administration, s’il a exercé quelque charge , payer 1rs arrérages, et demander qu'on taxe sa sortie; et alors il pourra sortir de la commune, sinon il demeurera toujours bourgeois et taillable. Enquête faite diligemment sur toutes ces choses , oui les raisons de l’une et l'antre partie, il a été trouvé que lesdits maire et pairs avaient suffisamment prouvé leur affirmation ; en raison de quoi il a été prononcé par notre dite cour que ledit Henri ne devait pas être renvoyé à la cour dudit évêque , mais devait , quant audit cas, subir notre examen. D’entre les enquêtes et estimations expédiées dans le parlement de la Toussaint , l'an du Seigneur 1IÎ88 1 .

Simon de Nesie élail un évêque de mœurs violentes, d'habitudes guerrières, d'humeur intraitable, peu propre par conséquent à s’accommoder du

Loysel , p 300.

caractère remuant des citoyens de Beauvais : aussi ne vécurent-ils pas longtemps en bonne intelligence; et, au dire unanime des chroniqueurs du temps, les premiers torts furent du côté de l’évêque : « le peuple s’éleva contre lui , dit-on , à cause » de plusieurs fâcheuses coutumes qu’il s’elforçait » d’introduire en la ville de Beauvais. » Les plus vives plaintes provenaient , à ce qu’il paraît, des exactions qu’ajoutaient les officiers de l’évêque aux droits imposés à quiconque se servait des moulins et fours épiscopaux. Et comme, à travers toutes leurs libertés, les bourgeois de Beauvais n’avaient pas celle de moudre leur grain et cuire leur pain où il leur plaisait, ces vexations, qui les atteignaient chaque jour et dans les premières nécessités de la vie, les irritèrent au dernier point; le maire et les pairs tirent proclamer par la ville que chacun moudrait et cuirait où il le trouverait bon , et qu’on était libre aussi de placer à sa guise des planches sur la rivière : cette dernière clause avait trait sans doute à quelque péage dont l’évêque grévait le passage des ponts sur la Thérain. Simon de îNesle , comme on peut le croire, ne prit point en patience cette renonciation à son obéissance : on en vint aux mains, eide sanglants excès eurent lieu départ et d’autre; mais l’évêque eut le dessous, et, forcé de quitter la ville après avoir mis le feu à ses faubourgs, exaspéré de sa défaite, outré de se voir nommé par moquerie Simon le dévêtu, il lit appel au clergé de son diocèse, et lui dénonça dans le mandement suivant les crimes des gens de Beau-

vais. On verra tout à l’heure ceux qu’ils lui reprochaient à leur tour; il ne paraît pas que ni l’un ni l’autre tableau fût exagéré.

Simon , par la grâce de Dieu évêque de Beauvais , à tous et chaque préires établis dans la ville et les faubourgs de Beauvais, auxquels parviendront ces présentes , salut en Notre Seigneur.

Comme c'est chose véritable , notoire et attestée par commun bruit , que le maire , les pairs , les conseillers de la commune de Beauvais et toute la commune elle-même , contre le serment qu’ils nous ont prêté légitimement comme évêque de Beauvais , de conserver les droits , l'honneur, l'état de notre église et de nous, ont, au péril de leurs âmes , comme égarés de la foi catholique , pervers , et sans mémoire de leur salut , osé témérairement faire sonner la cloche de la commune destinée à rassembler le peuple , et teng conseil et délibération entre eux : puis , au préjudice et dommage non médiocre mais trèsgrand de notre épiscopat et notre église, à l'injure , offense, outrage, mépris et opprobre du Dieu tout-puissant , de la bienheureuse Marie toujours vierge , du glorieux apôtre Pierre en l'honneur de qui est fondée l’église susdite , de tous les saints, de la liberté de l’église et de tous les fidèles du Christ , ils sont venus avec une grande armée munie d’arbalètes , arcs , javelots, boucliers, pierres, glaives et épées, attaquer iniquement notre maison ou manoir épiscopal situé dans la cité de Beauvais; ils l’ont envahi impétueusement et hostilement, donnant assaut à nos gens postés à sa garde et défense , et ils y ont mis le feu , brûlant et détruisant injustement une grande partie de ce manoir ; cette partie étant ainsi brûlée par eux , ils sont entrés dans l'autre, ont brisé les portes, fenêtres et serrures , ont répandu jusqu’à seize muids du vin de l’évêché et de l’église de Saint-Pierre , placés là pour notre sustentation et nourriture, ainsi que de nos officiers- Us ont en outre emporté d'autres provisions , meubles et ustensiles, que nous estimons à la valeur de deux mille livres parisis.

En outre ils ont violemment brisé les portes et arraché les serrures des prisons dudit manoir, et tiré des prisons, pour leur donner élargissement , plusieurs personnes . tant laïques qu’ecclésiastiques, détenues par nos officiers pour plusieurs crimes, savoir : Quentin de Roquencourt pour un meurtre notoire , Mathieu Poulain pour avoir falsifié des lell res, Jean de Beaumont pour rapt d’une femme ; tous clercs; Grégoire dit Bardoul , laïque , pour meurtre , et plusieurs autres clercs ou laïques détenus dans ces prisons pour divers délits.

Et non contents de toutes res choses , mais accumulant crime sur

l'REuves

crime et allant de mal en pis , ils sont entrés de force dans deux églises ou chapelles bénites et consacrées du même manoir ; iis ont brisé les portes , serrures , fenêtres , vitres et ferrements des fenêtres, et ils ont enlevé et emporté les calices , livres , et ornements bénits et consacrés desdites églises ou chapelles

Et ce qui est honteux à dire , ils ont fait plusieurs vilainies dedans lesdites églises ; commettant ainsi méchamment et sans crainte de Dieii, et comme des infidèles , un énorme sacrilège , encourant damnablement la sentence d’excommunication portée par les canons contre les briseurs et violateurs d'églises , surtout lorsque lesdites églises sont dotées à toujours de revenus perpétuels et suffisants Et après, demeurant en leur malice et obstination , ils ont plusieurs fois attaqué horriblement et iniquement avec grande armée et armes de guerre , ainsi qu’il est dit ci-dessus , la tour de notre évêché bâtie derrière notre bétel , comme aussi le château contigu à ladite tour, et qui a été fait pour la conservation et défense d'icelle ; comme aussi ils ont tué plusieurs de nos gens qui avaient été mis pour la défense et conservation de ladite tour et château, à savoir : Krard de l’Olive, Manasserus et son (ils , et plusieurs autres : ils s’efforcaient en outre de détruire, raser et mettre à niveau le sol , ladite tour et château.

Pour ces causes , nous vous mandons, en vertu de sainte obédience et sous peine de suspension et d'excommunication que nous fulminerons contre vous si vous ne venez à faire ce que nous vous mandons , que vous dénonciez publiquement et à haute voix dans vos églises et offices, pour excommuniés, les violateurs, effracteurs desdites églises, jusqu’à ce qu'ils aient fait pénitence suffisante, citant en outre manifestement et publiquement en vos églises les maire, pairs, conseillers et toute la commune de Beauvais , pour venir à notre ordre , devant nous , à Saint-Just du diocèse, le jour de sainte Madeleine, voir et ouïr [le décret et la sentence que nous entendons donner audit jour touchant les choses susdites, ainsi qu'il devra être fait selon, le droit. Vous aurez aussi à leur intimer que, comparaissants ou non comparaissants, nous ne laisserons pas de procéder touchant les choses susdites , ainsi que droit devra être fait. Et en signe que vous aurez exécuté notre mandement , vous apposerez vos sceaux à ces présentes Donné sous notre scel l'an du Seigneur mil trois cent cinq , le jeudi d’après la fête de saint Martin d’été '.

Je ne sais si , dans aucun cas, les maire e! pairs eussent jugé à propos de se soumettre à J’injonc-

1 Louvet, t. il , p 481-

lion de leur adversaire, et de reconnaître, comme coupables et comme sujets, son jugement souverain : ce n’est pas du moins au moment de la victoire qu’ils eussent fait une telle concession ; mais l’embarras du refus leur fut même épargné , car la citation leur fut signifiée le jour même où ils devaient comparaître. La distance de Beauvais à Saint- Just, où se trouvait l’évêque, était de six lieues; il fallait le temps de prendre un parti et de préparer la défense; enfin un prétexte passable était une bonne fortune en pareille occasion : les maire et pairs en profitèrent, et ne comparurent point. Faute par eux de s’être soumis , ils furent , comme ils s’y attendaient sans doute, excommuniés, et la ville de Beauvais mise en interdit; ils en appelèrent par la pièce suivante, signifiée à l’évêque le 42 juillet 4305 : ils s’y prévalaient de l’irrégularité de la citation.

Au nom de Noire Seigneur , l’an 1305 , 3* de l’indict , 12* jour du mois de juillet , discrète personne Gerbaud de la Fontaine , au nom des maire et pairs de Beauvais ici présents et de toute la commune du même lieu , a fait lecture publique devant révérend père l'évêque de Beauvais et son official d'une cédule dont la teneur ainsi suit :

Farce que vous , monseigneur l'évêque , votre bailli , vos gens et officiers avez fait de très-grandes injures, plusieurs torts et oppressions aux maire, pairs, et à toute la commune de Beauvais, en frappant , blessant et tuant aucuns de ladite commune , en ravissant et ruinant leurs biens, en détruisant avec toute sorte d'hostilité et brûlant leurs possessions, jusqu’à la valeur de cent mille livres ; et, non content de cela , mais accumulant maux sur maux , vous auriez fait citer lesdits maire , pairs et toute la commune à comparaître devant vous à Saint-Just le jour même , ce qui est chose inouïe , non raisonnable et contre les coutumes et statuts, lesdits maire, pairs et toute la commune, se sentant grévés par vous contre justice en toutes ces choses , et pensant l'être encore davanlage à l’avenir par vous Pt vos officiers s

AVI PREUVES i

Pour cei causes , nous maire , pairs et jurés de ladite comrnnne, d A clarons que nous interjetons appel de tous ces torts et griefs au saintsiège apostolique.

Et afin que vous ne procédiez pas davantage contre ladite commune ou aucun communier d’icelle , derechef présentement nous déclarons que nous interjetons appel, mettant sous la protection du siège apostolique lesdits maire, pairs, nous et toute la commune , prenant à témoins les assistants, et vous priant vous, Jacques de Jassein, notaire de la trèssainte Église romaine, de nous délivrer acte public de tout ceci.

Ces choses furent faites en l’abbaye de Saint-Lucian-lès-Beauvais, jour et an que dessus.

On ne doit point s’étonner de voir datée de l’abbaye de Saint-Lucian une protestation contre l’évêque de Beauvais. Simon de Nesle avait soulevé tout le monde contre lui , car il n’épargnait personne: les bandits qui soutenaient sa cause ne se faisaient nul scrupule de brûler la maison d’un chanoine comme celle d’un bourgeois , de dévaster les terres d’une abbaye comme celles de la commune; et vraisemblablement quand ils trouvaient à piller, maltraiter, tuer même quelque ennemi, ils ne s’embarrassaient guère de quelle juridiction il relevait. Passe encore pour le chapitre; on était accoutumé à le voir guerroyer avec l’évêque de Beauvais, et peu de vénération s’attachait à ces orgueilleux et mondains dignitaires; mais l’abbaye de Saint-Lucian , fondée en l’honneur de l’apôtre du Beauvaisis, dotée de tant de privilèges , entourée de tant de respect ! l’outrage était révoltant; aussi le fier Simon fut-il obligé de venir à résipiscence, et de donner une espèce de mandement, où se trouve la preuve des excès que lui reprochaient ses adver* saires :

ET DÉVELOPPEMENTS HISTOIUQUES. 4 13

A tous ceux qui les présentes verront, Simon , par la grâce de Dieu , salut en Notre Seigneur. Soit connu que, vers la fête de la Pentecôte de l'an 1305, une dissension s’étant élevée entre nous et les maire, pairs, jurés , conseillers et toute la commune de Beauvais, nos gens occupant à ce propos tous les lieux environnants, et quelques incendies et autres faits, qui paraissent porter en eux injustice, s'étant passés dans les terres et juridiction de nos chers fils en Jésus-Christ , l’abbé et le couvent du monastère de Saint-Lucian-lcs-Beauvais , au préjudice desdits religieux à ce qu’ils assurent , notre volonté n’a été néanmoins pour rien en tout ceci; et notre intention n’est point que par ces faits, s'ils se sont ainsi passés, nul dommage soit apporté aux droits et juridiction desdits religieux , ni nul nouveau droit acquis par là a nous et nos successeurs. En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau aux présentes lettres. Donné l'an du Seigneur 1305 , le samedi après la fête de sainte Marie- Madeleine

Les religieux de Saint-Lucian furenl probablement apaisés par cette amende honorable de l’évêque, et ne songèrent plus à se joindre aux maire et pairs de Beauvais, ni à se pourvoir devant qui de droit pour obtenir réparation des dommages qu’ils avaient subis; mais Simon de Nesle n’en fut guère moins embarrassé , car il eut bientôt sur les bras un plus lourd adversaire, le roi de France, qui n’attendait, ce semble, qu’un prétexte pour intervenir dans ce débat. Ayant donc appris à Montmirail en Perche , où il se trouvait alors, que la querelle entre les bourgeois etl’évêquede Beauvais durait toujours, et que ce dernier, mécontent du peu d’effet de ses armes spirituelles, avait voulu essayer de prendre ses ennemis par famine, en défendant, sous peine d’excommunication , aux habitants de tous les lieux à l’entour d’apporter aucunes provisions dans la ville rebelle, Philippe-le-Bel se

1 Loiret, t. il, p. 491.

PREUVES

récria contre cet abus de pouvoir de l’évêque , le taxa d’empiétement sur ses droits de suzerain , lui reprocha même ( reproche étrange dans la bouche royale ) d’attenter par là à l’autorité du pape, devant qui l’affaire était portée par l’appel de la commune, et donna enfin mission au bailli de Senlis de faire cesser sur-le-champ cette vexation. L’importance qu’il attachait à l’exécution de sa volonté éclate dans la vivacité de son langage :

Philippe, par la grâce de Dieu roi des Français, au bailli de Senlis salut. Nous écrivons en la forme suivante à notre fidèle et bien-aimé l’évéque de Beauvais :

« Philippe , par la grâce de Dieu roi des Français, à notre fidèle et bien-aimé l'évêque de Beauvais ou son vicaire, salut et dilection. Nous apprenons que , pendant que sur la querelle survenue entre vous et le maire, les pairs, la commune de Beauvais, et à cause des excès commis de part et d’autre , nous faisons chercher la vérité par l'enquête de certains commissaires , et que cette enquête qst en train , vous avez, sous le prétexte desdits excès , porté une sentence d'interdit sur la ville, la commune de Beauvais et tous les gens qui y habitent , et fait défendre dans les villes voisines , sous peine d’excommunication , d’apporter des provisions à ladite ville : ce qui est sans aucun doute agir à notre préjudice et à celui de notre seigneurie temporelle , et aussi au préjudice de l'appel interjeté auparavant par lesdits maire et pairs, de vous et vos officiers , au siège apostolique. C'est pourquoi nous vous ordonnons de révoquer sur-le-champ cette oppression de manière à nous contenter i car autrement nous ne pourrions le tolérer, mais, ainsi qu’il nous appartient, nous y apporterions promptement un remède opportun. Donné à Montmirail en Perche, le 15 de septembre. »

Nous t’enjoignons de présenter sur-le-champ cette lettreaudit évéque ( et de le requérir de notre part de cesser ou faire cesser sans retard ladite oppression. Que s'il ne veut pas le faire, garde et défends de telle sorte promptement, et par les justes remèdes, notre droit et juridiction en tout ceci , qu’il ne nous soit rapporté aucune plainte à ton défaut, et que nous n’ayons pas à te reprendre de négligence. Donné à Breteuil, l'an du Seigneur 1305*

’ Louvet , t. il , p. 495.

ET DÉVELOPPEMENTS HISTORIQUES. 415 • Les ordres du roi rencontrèrent peu d’obéissance. Le bailli de Senlis se transporta bien à Beauvais, et y intima aux parties adverses défense expresse , sous peine d’amende et de plus grande punition, de se faire désormais aucun tort et injure; mais les passions étaient encore trop ardentes pour écouter la voix de l’autorité. Une nouvelle mêlée eut lieu , aussi terrible que les précédentes et souillée d’autant decrimes : le roi alors, irrité de ce mépris de ses commandements, fit arrêter Jean de Moliens, maire de Beauvais, et le bailli de l’évêque. Philippele-Bel lui-même n’osait s’attaquer à celui-ci en personne ; mais il s’en vengea sur son temporel et sa juridiction, qui furent saisis, ainsi que les biens et la juridiction de la commune de Beauvais. Le bailli de Senlis en outre eut ordre d’instruire rigoureusement l'affaire; les procédures qu’il intenta , jointes à la stupeur causée par les mesures déjà prises, disposèrent les parties à souhaiter un accommodement; pour y arriver, à se relâcher mutuellement de leurs prétentions. Une espèce de trêve fut donc convenue, et les maire et pairs de Beauvais donnèrent, le mercredi d’après la Toussaint de l’an 1305 , procuration et plein pouvoir à trois personnes pour se rendre à Lyon, où devaient se trouver l’évêque de Beauvais et vraisemblablement aussi le roi, afin de traiter en leur nom d’une paix durable , et de la levée de l’interdit et excommunication. Voici, sauf la suppression des détails déjà rapportés dans d’autres pièces , le procès-verbal de cette réunion :

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•* Vu nom drt Seigneur , amen. On'il «oit connu’ à tout rein qutèfrhnr* cet acte publie

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Suit ici rçiiuoiérdlion déjà connue des griçtV^spectifs de la commune et de l’évêque.

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Enfin des hommes honorables s’enlremellant et persuadant aux parties, pour l'amour du bien public et de leur utilité propre, deprocéder par la voie de la paix el de la concorde, ces mêmes parties s'étant constituées en présence de moi notaire public el des témoins ci-dessous désignés; ledit évêque étant présent en personne, et lesdils maire, pairs et jurés représentés par Jean de Caillon, Guillaume de Marchai el Thibault le Melian, citoyens de Beauvais: les prbeureurs fondés du maire, des pairs el jurés ayant recule mercredi, après la fête de tous les Saints de l’un 1305 , des lettres scellées du sceau de la Commune de Beauvais, les parties procédèrent ainsi qu’il suit, en présence de moi notaire public et des témoins ci-dcsfcous désignés.

Savoir , que lesdits procureurs, cl Simon de Montere, citoyen de Beauvais ici présent , s'approchant dudit évêque présent en personne, après avoir, tant en leur nom qu'an nom de ceux dont ils avaient reçu pouvoir, touché de leur corps les saints et sacrés Évangiles , juré d’accomplir Jcs ordres de l’église et de payer les amendes qui leur seraient imposées si l'on jugeait qu'il dftt en être ainsi, ont demandé le hienfait de. l'absolution; s'ils en avaient besoin en quelque point , et d’être rèlâch’és du fardeaq dç Tpitprdit; ils ont alors renoncé absolument et expressément à tout appel fait ou procuration donnée contre ledit évéqne en cour de Home on toute nuire cour ecclésiastique de h part desdils maire, pairs, jurés et toute la commune , ainsi qu’à toutes citations et procédures faites sur cqtte affaire, et tout secours qui de ces appels, prqéu rations .citations et procédures, pourrait leur venir au détriment dudit évêque ou de ses partisans ; et ils ont promis , sous serment , de rendre à moi notaire tous les actes ou rescrits apostoliques touchant cette affaire, ainsi que les autres actes faits ou accordés par les officiers supérieurs du seigneur roi. Lesdits procureurs et ledit Simon ‘ont en outre promis, tant en leur nom qu’au nom de ceux dont ils ont reçu pouvoir, et sous la peine de dix mille livres de Tours, que les choses susdites, et tout ce qui serait dit et fait par lesdits procureurs et ledit Simon, serait tenu pour valable par les maire, pairs et jurés de ladite commune, et ratifié par eux , ou par des personnes envoyées à cette fin, en présénee du seigneur évêque; et ils s’engagent sous la peine susdite à ce que cela soit fait ainsi. * I " '

ET DÉVELOPPEMENTS IIISTOIUQUES. 4i?

En outre , noble homme Guillaume , seigneur de Viccnobon , chevalier, et conseiller du seigneur roi , a promis audit éréque, à la requête desdits procureurs et Simon , que le seigneur roi lui-même contraindrait par l'autorité royale le maire, les pairs, la commune, les procureurs et Simon à accomplir fidèlement toutes les choses susdites, et à payer la peine convenue , si elle est encourue.

Ledit évêque ayant agréé les demandes et promesses susdites desdits procureurs et Simon , leur accorda nommément dans la forme canonique le bénéfice de l’absolution, et leva entièrement et eipressément l’interdit : il déclara aussi absous de toutes sentences d’eicommunication, ou de toute autre peine canonique qu'il aurait pu porter d’après la puissance de l'ordinaire, les maire, pairs, jurés, conseillers et toute la commune ; il dit qu’il faisait et ferait cesser tout ce qui le regardait et était de lui dans la sentence d’excommunication portée par les canons, et encourue par eux pour les faits susdits. L'évêque promit en outre que, si la justice demandait que quelque amende fût infligée aux maire, pairs, jurés, conseillers à la commune pour un ou plusieurs des faits susdits, lui évêque ne procéderait à la fixation de cette taxe que par et avec le conseil du roi. Ces choses se firent à Saint-Just, près de Lyon , l'an 1305, le 8* jour de décembre.

Après cela Jean , maire de Coudun , député de ladite commune , à ce qu'assuraient les procureurs et Simon , ratifia sous serment toutes les choses susdites '

L’interdit était levé et l’église apaisée par cet accord; mais le roi n’avait encore rien prononcé, et le maire, ainsi que le bailli de l’évêque, demeuraient toujours en prison : l'affaire fut donc suivie auprès de Philippe-le-Bel , qui rendit l’arrêt suivant :

Au nom de Dieu, amen. Philippe, par la grâce de Dieu roi des Français , à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Savoir faisons que comme les maire , pairs, jurés et commune de Beauvais nous eurent donné avis que notre cher et féal l'évêque de Beauvais, ses baillis . gens, officiers et complices, avaient brûlé leurs métairies avec grande compagnie de gens armés, arrêté et pris tous les hommes qu’ils avaient trouvés, détourné la rivière qui coule dans la ville, et commis avec

* Louvet, t. il, p. 408.