IV

418 ' I PREEtES i rî> il

grande hostilité plusieurs autre* énorme» excès contenus dans les information» faite* à et sujet; nous avons de noire office député certains auditeurs , avec mission et pouvoir d'appeler les parties et chercher la vérité, devant lesquels auditeurs ledit évêque comparaissant a déclaré ne vouloir se rendre partie, ni procéder devant eux , niais maintint qu'il avait usé Je son droit et fait justice a ses sujets, en agissant comme il avait légitimement agi , soutenant et disant en outre qu'il avait de bennes raisons à donner pour sa défense , et offrant de procéder par devers nous.

Or, enquête ayant été faite avec soin et diligence sur ce sujet , et comme elle devait l'être aux fins civiles , ainsi qu'il a été jugé par arrêt , il [a été suffisamment prouvé qu'il avait été publié publiquement dans Beauvais, do la part des maire , pairs et jurez de ladite commune , que personne n’eût à plaider devant l'évêque ou ses officiers , mais que tous plaidassent devant les maire et pairs ;

Que personne ne fût tenu d'aller moudre ou cuire aux moulins et fours de l’évéquc, mais oû bonlui semblerait ;

Que toute personne pût mettre des planches sur In rivière de ladite ville ;

Que les maire et pairs avaient forcé les portes de ladite ville contre l'évêque et ses gens , et avaient pris par assaut le palais dudit évêque et brûlé quelques maisons d’ieelui; ■ ■ u . ■ i - >

•• Que par le moyen de ces rébellions ils avaient suscité et élevé une sédition contre ledit évêque , lequel veut avoir la justice -de toute la ville sur les obligations, conventions et délits, à la réserve de certains points ’ libertés et privilèges octroyés par les rois à ladite commune, et autres droits de la même commune dont ia connoissanre et la justice nous appartiennent. . , . , , ,

Lesquels invasion et brûlement des portes sont arrivés apres les défenses faites de notre part par le bailli de Sentis, que nous avions envoyé précisément à cet effet. . : .

Pour raison de quoi les maire , jurés cl commune ont été condamnés , en tant qu'à nous touche , à nous payer une amende de dix mille livres , petit parisis. El par le même arrêt nous avons donné main-levée de fs mairie et de la commune , et ordonné que Jean de Molliens , maire du temps desdites rébellions , et dont il a été suffisamment prouvé qu’il n'avait accepté ladile charge que contraint par une juste crainte, sera élargi des prisons où il était pour cela retenu. Et d'autant que, par ladite enquête , il a été prouvé qu'après les défenses faites de notTe part à l'évèque par le bailli de Senlis, envoyé précisément à ce sujet, plusieurs excès ont été commis dans ladite commune par le* officiers dudit évéqne, U été ordonné par le même arrêt que ledit évêque nous mettra entre

let mains l’ameode dont il est convenu avec nous , laquelle il a présentement consignée : sauf en toutes choses son droit en ce qui touche sa partie. >.i • - i ' — • . ,'.,,., 111.0

'.Item, vu ies procédures faites par les commissaires de notre cour, il i* étéordonné que l’évêque sera ouï pour donner ses raisons sur ce que ladite enquête ne doit le condamner à rien , ni à aucune réparation envers ladite commune ; et les autres raisons qu'il lui plaira d’exposer, i Et semblablement seront lesdils maire , pairs et la commune ouïs sur cela ; et pour entendre ce qu’une partie voudra dire et soutenir contre l'autre, nous les avons assignés à Paris au jour du bailli deSenlis dans le prochain parlement : et là leur sera fait par notre justice droit ainsi que de raison.

Item , nous avons par le même arrêt donné main-levée du temporel et de la justice dudit évêque , saisis par nous pour les faits susdits. Sauf pourtant qu’il est interdit à l'évêque et à ses officiers de faire, à l’occasion de l’enquête susdite , aucune procédure contre le maire, les pairs, les jurés et la commune , en quelque manière que ce soit. Nous avons aussi élargi par provision le bailli et autres officiers de l'évêque, retenus pour ce fait en nos prisons.

Enfin , notre cour a défendu audit évêquoque , pour l’occasion de ces choses , il fasse ou souffre être fait par ses gens et officiers aucun, tort ou avanie aux maire , jurés et commune , tant que le procès sera pendant en notre cour. En foi de quoi nous avons fait apposer notre scel aux présentes. Donné à Poissy, en notre présence , le jeudi d'après la Cèle de saint Barnabé, apôtre, an de Notre Seigneur 1306 >.

• ii i fri * ■ 'iii'j .i - t-.

i L’amende de la commune euvers le roi est ici clairement exprimée; celle.de l’évêque ne l’est pas; mais nous savons , par la pièce suivante , qu’elle monta à six mille livres parisis. Ce n’était pas punir trop sévèrement les méfaits dont l’évêque s’était rendu coupable, mais c’était beaucoup que de le traiter comme la commune, et il ne fut pas, à coup sûr, content de l’arrêt.

Il * • • ’ j- - -".-.il*

Philippe , par la grâce de Dieu roi des Français , à tous ceux qui les présentes lettres verront, salut. Sachenttous que notre bien aimé et fidèle saint évéque de lîoauvais ayant été accusé d’avoir fait, lui ou scs gens,

' Louvet, t. il p. 501.

rREUVES

lienucoup de prises sur ses bourgeois de Béarnais, cl de leur «voir etuié. dans leur personne et leurs biens, beaucoup de dommages, contre lu défense faite de notre part à lui et à scs gens, comme le disaient rtrti gens à nous; ledit évêque a prétexté , pour lui et ses gens, 'plusteudi rieuses , notamment qu'il n'avait commis envers nous nulle désobéissance , vu qu’il a soutenu que c'était son droit de faire tout de qui avait été fait contre lesdils bourgeois par les gens dudit évêque : entin, ledit évêque ayant promis, de sa propre volonté, de payer et fournir, à des termes filés, sis mille livres pariais, bonnes et anc.cnnes , d’alol ét de poids , nous avons jugé devoir remettre pleinement audit évéque et i ses gens susdits toute peine, majeure ou mineure, que nous leur pourrions infliger dans leur personne ou leurs biens; et nous avons ordonné de mettre en liberté et rendre audit évéque tous ceux de scs gens qui , à raison do TafTaire susdite , sont tenus dans notre prison , ainsi que ceux qui ont été élargis sous caution En foi de quoi nous avons fait apposer notre seeau aux présentes lettres. Donné à Poissy le 18* juin de l'an du

Seigneur 1306 *. . .. •••».,(• in

L’évêque et les bourgeois en avalent assez appris sur les procédés rigoureux du roi et de son parlement, pour ne pas souhaiter qu’ils s’occupassent davantage d’une affaire où les deux parties avaient tant de reproches à s’adresser : ils préférèrent donc la voie des arbitres, et en choisirent deux avec pleine résolution d’accéder à ce qu’ils ordonneraient. On démêle facilement, dans l’empressement de leurs promesses, combien devait être grande la fatigue de cette longue et sanglante dissension. Voici en quels termes les bourgeois annoncent leur résolution et leur choix : •>.. ..

• i ii

A tous ceux qui ces présentes verront, les maire, pairs , jurés dé la commune de Beauvais et toute la commune , salut et entière dilection. Savoir faisons que comme entre révérend père et seigneur messire Simon, par la grâce de Dieu évéque de Beauvais, notre seigneur spirituel et temporel , tant en son nom qu’au nom de son évêché d'une

1 Louvet , t . il , p. 508.

part; el nous, tant en notre. nom qu’en celui de la commune, d’autre part, il y eut procès et dispute sur ce que ledit évêque nous accusait

' Suit la série des reproches faits par l’évôqueù la èommune de Beauvais ; après les avoir énumérés fort en détail, les maire et pairs reprennent : « Nous » de notre côté disions, » et ils rapportent alors leurs griefs. Vient enfin l’accommodement en ces termes :

Finalement, pour le bien de la paix , pour raison de tous et chacun des excès et différends survenus de part et d'autre , nous avons d'uu commun consentement donné en tout plein pouvoir à discrètes et honnêtes personnes, maitre Guillaume dit Bonet, trésorier d'Angers , et messire Guillaume de Marcilly , chevalier et conseiller de l'illustrissime prince Philippe, roi des Français, voulant et accordant qu’ils puissent, sur toutes et chacune des choses susdites, procéder , dire , statuer , prononcer et donner sentence définitive, à toute heure et tous jours fériés ou non; promettant sous peine de dix milles livres d’amende, payables par la partie contredisante à la partie acquiesçante auxdits jugements cl sentences, de ne point contrevenir, mais obéir fidèlement et inviolabletnent à la senrence et décision desdits commissaires saur les faits susdit, , sans aucune réclamation, prière ou requête à ce contraire , faite à aucun supérieur ou tout autre, pour faire rétracter et changer quelque chose à leur dictum , jugement et ordonnances , et sans espoir d'aucun adbucisscment qui puisse être apporté à l’arbitrage d'aucune autre volupté.

Pour l’accomplissement- desquelles choses , nous, maire, pairs, jurés , conseillers et citoyens de la communauté , nous nous obligeons ainsi que toute la commune , avec tous nos biens meubles et immeubles, présents cl futurs. En foi de quoi ayant été évoqués ceux qui devaient l’être , nous avons fait mettre lo sceau de la commune. Donné l’an 1306 , le jeudi veille de saint Simon et saint Jude , apôtres '.

Les bourgeois étaient sincères dans leur, désir d'accommodement, et leur promesse de soumission

1 Louvel, t. il, p. i09.

422 PREUVES

à l’avis des arbitres. 11 est même probable qu'ils souhaitaient, encore plus vivement que l’évèque, la fin de cette querelle. Leur industrie souffrait, leurs récoltes étaient chaque jour menacées , les liens sociaux s’altéraient sans doute dans ces Ion* gués discordes , et la piété de ce temps redoutait par-dessus tout peut-être le retour de l’interdit, sourcede désolation au sein des familles, qu’il altei* gnait dans toutes les circonstances de la vie. Ce fût donc dans les dispositions les plus pacifiques que la commune attendit le jugement de ces arbitres; et peut-être eut-elle besoin de toute son envie de terminer, pour l’aoeepler de bonne grâce. Après

avoir raconté les faits que nous connaissons déjà, les arbitres s’expriment ainsi :

•*h ; ni

Nous donc, acceptant, pour le bien de ta puis , ladite commission, ayant vu do nos yeux les ruines et les lieux détruits par les susdits crfmes, pris le conseil d’hommes honnêtes , cherché la vérité et considéré tout ce qui devait être considéré, nous avons ordonné , prononcé , décidé et jugé ce qui suit :

Que lesdits maire, pairs, jurés, présents devant nous, et toute Ta commune, demanderaient, les mains jointes et les genoux fléchis, humblement pardon au seigneur évêque pour les choses susdites, et pour ces mêmes choses s’engageraient en leur nom à tous à consigner l'amende indiquée ci-après.

Item, qu’ils rapporteraient et remettraient, dans le lieu où ils étaient, les fers et ceps qu'au temps de ladite rébellion ils avaient emportés de la maison de l’évêque, ainsi qu’une corne de cerf, en lieu et place de l’os d un géant emporté de l'endroit où il était suspendu dans le palais épiscopal ; lesquelles restitutions et démonstrations d'humilité et respect furent accomplies dévotement en notre présence.

Item , que le maire ou quelqu’un des pairs ou jurés offrirait une lihage d'argent de la bienheureuse vierge Marié, du poids de quatre marcs, le jour de la Purification ou de l’Annonciation de cette bienheureuse Vierge, lorsque la procession ird à la grande chapelle du manoir épiscopal, d’où les images cl objets sacres furent emportés nu temps de là

révolte , et où celte image d’argent doit rester éternellement à l'honnèiir de Dieu et de là bienheureuse vierge Marie.

ftem, l’évéqne pourra retenir en sa prison trente personnes de la commune, qui devront être délivrées cependant selon notre volonté.

En outre, nous condamnons le maire , les pairs , les jurés et la commune à payer audit évéque huit mille livres parisis pour toute amenda et peine de tous et chacun des délits commis. Les paiements auront lieu aux termes suivants , savoir : mille livres a Pâques, et deux mille livres avant Ig Toussaint suivante; item, deux mille avant la Pâque de l'an du Seigneur 1308. Nous ordonnons en outre et prononçons que si à quelque terme de paiement ils sont en retard de huit jours, l'amende no sera pas portée pour cela à dix mille livres; s’ils étaient en retard de plus de huit jours , l’amende ne serait pas encore pour cela portée à dix mille livrés ; mais pour chaque jour de retard en sus des huit, ils paieraient comme amende audit évêque cinquante sols en sus du principal. Et l’évéque, puisqu’il est seigneur temporel, pourra les contraindre à cela: restant ferme et inviolable, d’autre part, tout ce que nous avons dit, sans qu'aucune réclamation puisse être portée contre lui à ce sujet de la parl de ses adversaires en aucune cour quelconque. Et l'une et l'autre partie mettra son sceau, avec les nôtres, aux présentes lettres, en témoignage de vérité.

Vu donc ces amendes et ces satisfactions , nous ordonnons et prononçons que ledit évéque n’inquiétera, ni ne molestera , ni ne vexera directement ou indirectement en quoi que ce soit, pour cause desdits excès, le maire , les pairs, jurés, conseillers et la commune, ni ne demandera a personne de les vexer, ni ne pourra le demander , ni ne le fera faire , ni uc travaillera à ce que ce soit fait, mais au contraire les maintiendra sains et saufs de tous ceux qui ont été dans son parti. Et semblablement , le maire, les pairs, jurés, conseillers et communauté susdite, ou nul d'entre eux, n’intenteront d’action, ne porteront plainte à l’avenir, ou ne demanderont qu'il en soit porté à l'avenir pour les faits susdits et In piçurtre de plusieurs d’entre eux , contre ledit évéque et ses gens, ou complices en ce fait , spécialement contre Jean , seigneur de Rainceval , et Jean de Sunious , chevalier; mais ils tiendront quittes lui et eux de toute plainte ou .réclamation faite ou à faire contre eux ou quelqu'un des leurs, pour ce fait et les autres. Que si quelque chose semblait obscur ou équivoque dans cette décision , nous nous en réservons l’explication.

En outre l'évêque, s'il en est requis par les maire, pairs , jurés et commune, fera enquérir et savoir si les meuniers de ses moulins, où l'on est obligé d’aller moudre, exigent pour le droit de mouture plus qu'il n’pt accoutumé ; et si cela se trouve, il fera rabattre l’excédant, ainsi qu'il devra être l'ail, et pour que la chose soit ramenée à l’état régulier.