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Toultt M chacune de cei choses ét»nt doue, «inai qo'il a été dcsius, prononcées, réglées, décidées el jugées par nous , ledit évcque, en son nom et celui de son église, de ses successeurs, gens et eotopilcéi ;" 1 lesdits maire . pairs, jurés, commune, en leur nom et cdal dMoute lt/ il coimnimaalé . j ont donné leur assentiment et les ont ratifiées. Eu foi de quoi nous avons fait apposer aux présentes lettres nos sceaux , arec ceux de l'évéque el de la commune. Donné à Beauvais, le tcndredpévntif la fête de tons les Saints , l'an du Seigneur 1306
Ainsi se termina cette grande affaire; et il fallait que le besoin de la paix se fît bien vivement sentir à Beauvais, pour que ce jugement, appuyé seulement de l’autorité de deux arbitres, y fût reçu comme une loi souveraine et presque un bienfait.
La commune, en effet, y était fort sévèrement traî- . . . . ' ‘ ,
tée ; tous ses torts lui étaient comptes, et ses griefs laissés de côté : obligée de reconnaître l’antoritè
quelle avait voulu secouer, contrainte de payer amende au roi pour sa désobéissance, à l’évêque pour ses dégâts, et ne recevant nul dédommagement pour tous les ravages commis sur ses propriétés par los gens de l’évêque, elle dut se ressentir longtemps d’une telle crise; aussi en garda-t-elle un si vif souvenir qu’elle n’essaya plus de se faire justice elle-même, et ne s’exposa plus aux désastres des guerres civiles, surtout au courroux du roi, devenu beaucoup trop forte partie pour une commune, et même pour un évêque. Celui de Beauvais n’eut pas fort à s’applaudir non plus de l’issue de cette querelle. Il avait reçu, à la vérité, huit mille livres parisis; el la rancune populaire se persuada que celte somme avait été employée à bâtir les tours
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LT DÉVELOPPEMENTS IHSTORIQUES. 42$Oj,
de sûrtpâlàis épiscopal avec ses armes et son images mais il avait été condamné à payer au roi six ftiiHfe ; ? livres pariais on punition de sa désobéissance;;^ ,, fut obligé, par le jugement d’arbitres, à en donner six cents aux chanoines de Beauvais, en dédommagement du dégât de leurs maisons au milieu de l’incendie allumé par ses gens dans la ville de Beauvais ; sa demeure enfin avait été entièrement dévas-
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tée. Il ne dut pas , à coup sûr, lui rester grand’ chose des huit mille livres de la commune. Le fisc du roi gagna seul dans cette affaire ; il n’avait souffert aucune perle, et il reçut di?t "mille livres dés bourgeois de Beauvais, et six mille deTévéqüé. L’ascendant du pouvoir royal sur toutes les ! petites puis J ,s sances IocaIes.éclata si hautement, qu’iLhc Ait plus dès lors question, à Beauvais, d’essayer des’ÿ sous 1 ' traire; ce fut auprès du roi qu'on kîherdha, â'véc* soumission, le redressement dé touS les griefS , ' là' ; décision de tous les différends : on nti^enth plus de l’emporter qu’à force d’humilité dansdeflsin^age; et si les anciens droits, les vieux privilèges ÿ'V^pîàraissaient encore, c’était par une sorte d’égard’ pout 1 le passé, et plutôt pour orner l’obéissance que pour la disputer.
Cette nouvelle disposition des esprits ne tarda pas à se montrer publiquement. Au printemps de 1308, moins de deux ans après le jugement que nous venons de rapporter, les bourgeois et l’évèquc s’étant retrouvés en contestation sur plusieurs points •le leurs anciennes querelles, il ne fut question ni de sonner la cloche de la commune', ni de mettre
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l’interdit sur lu ville, encore moins de se battre <fcms lés rues ; et l'affaire fut pacifiquement et rêguffcfêment portée au parlement de Paris, dont l'arrêt J'explique clairement : ; .ip.î u:. t -..l
Philippe , par la grâce de Dieu roi des Français, à tous ceux ijui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons qu’un différend ««tant élevé dans notre cour entre l’évéque de Beauvais d 'une péri, et le, araire et les pairs de Beauvais de l'autre , lesdils maire et pairs , au nom ,de leur commune de ladite ville , ont dit et soutenu qu'ils étaient en usage et possession d'établir des gardiens ou surveillants poar la laine, le (il, |es teintures, et toutes eboses serrant a faire des draps dans toute la ville de Beauvais; comme aussi de punir, réformer et faire observer, par leur juridiction , tout ce qu'lis trouvaient à réformer dans les'aBWres et matières eMetsus relatées, Et ils oui dit qu'ils étaient de piqs rfl usage et possession de maintenir leurs citovqqs, et tousceus do la susdite commune auxquels, selon la coutume , ils avaient infligé quelque amende pour délits commis dans la susdite fabrication , quilles’ lel exempts de toute autre amende à imposer et lever par ledit évéqqe , à raison des mêmes délits. Ils ont d.t encore qu'ils étaient ep possession de lever et prendre l'argent qu'on a coutume de lever à Beauvais pour faire les' «haussées, jet de t'employer selon leur volonté à la réparation des chaussées de lajlit# ville , sans que ledit évêque se pût aucunement entremettre dans la levée desdiles sommes, ni en changer aucunement l’emploi. Et se plaignant que ledit évéque les entravait et trpublaitde mille manières dans les choses susdites, ils nous ont demandé de faire cesser lesdits troubles , et de contraindre ledit évéque à s’eu abstenir. Ledit évéque , de son côté , sur toutes les choses susdites , a réclamé la juridiction de sa cour, et soutenu jusqu’à la tin qu’il était en possession de tous les droits ci-dessus mentionnés, et qu’il en avait toujours usé , demandant qu'à raison de ce sa cour lui fût rendue, cl que lesdits maire et pairs fussent renvoyés à son examen comme ses justiciables. Lesdits maire et pairs ont soutenu que la connaissance desdites affaires devait rester dans notre cour. Sur quoi lesdites parties diligemment cntendues.il a été ordonné, par arrêt de notre cour, qu'a la tin de la présente session il serait fait enquête sur la possession, les usages et tous les faits ci dessus allégués par l'une el l'autre partie. L'cnquéte faite sur toutes choses, d'après l’ordre de notre cour, et diligemment examinée, oui les raisons des deux parts, et vu les privilèges et chartes produits à ce sujet de la paît de ladite commune , il a été prononcé par jurement de notre cour que la juridiction sur loqtcs
res choses devait être rendue audit évéque. En foi de quoi nous avons fqit apposer notre sceau aux présentes lettres. Donné à Paris, en notre parlement, le jeudi d'avant les Rameaux, l’an du Seigneur 1308*.
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Le parlement donna, comme on voit , en cette çeçasion ? ,gain de cause à l'évêque; la commune cependant ne fui pas dégoûtée de s’adresser à cette cour, et d’y chercher justice contre les prétentions obstinées de son seigneur. Jean de Marigny , frère du malheureux surintendant Enguerrand, récemment promu au siège épiscopal , ayant en 1313, et suivant l’exemple de ses prédécesseurs , rengagé toutes les discussions pendantes entre lui et les bourgeois, ceux-ci ne tentèrent point de vider la querelle par la, force, et la portèrent , en dépit de l’évêque, devant ; le parlement de Paris. Je ne sais si ce fut par le crédit du surintendant, ou si le parlement était sincère dans sa jurisprudence;
mais la commune perdit encore cette fois son procès.
Philippe , par la grâce de Dieu roi des Français, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, savoir faisons que le maire et les pairs da la ville de Beauvais ont soutenu dans notre cour que la commune de ladite ville et le droit de justice sur ladite commune nous appartenaient , et que notre bien-aimé et fidèle évêque de Beauvais a fait saisir certains biens de ladite commune , au préjudice de ladite commune et de notre droit; à raison de quoi ils ont demandé que Icsdils biens fussent remis et conllés par nous , en tant que suzerain , à eux maire et pairs. Ledit évêque d’autre part , se disant pair de France et comte et seigneur de Beauvais, a soutenu que !c droitde justice sur ladite commune lui appartenait, et qu'il avait justement fait saisir lesdits biens en vertu d’un jugement de sa cour, vu que le maire et les pairs sus-
dits, sommés par ledit évêque pour la défense de son fief et du droit de l'église de Beauvais , ne s'étaient point rendus à son commande-
ment.'
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* I.oisel, p. Jll.
PREUVES
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Htm, ledit évéque t’est plaint de ce que lesdits maire et pairs avaient contraint un certain homme de ladite commune de Beauvais à subir un châtiment , quoique ce droit de contrainte , comme il le disait lui-même, appartint audit évéque et non auxdits maire et pairs ; laquelle chose lea susdits avaient faite au préjudice de l'évéque de l'église de Beauvais, quoiqu’ils fussent liés envers lui par un sermenldp, fidélité. Sur quoi lesdits maire et pairs, dûment appelés devant la cour dudit évéque , avaient été plusieurs fois déclarés contumaces par jugement de ladite cour, et tenus pour convaincus selon la coutume de leur patrie ; de telle sorte qu’ils devaient réparation audit évêque pour toutes ces choses à raison desquelles ledit évéque demandait que lea biens en question lui fussent remis , et que U juridiction de sa cour sur les susdits lui fût rendue. Lesdits maire et pairs et notre pror ■ areur ont soutenu au contraire, par plusieurs raisons, qu’il n’en devait point être ainsi, et que la juridiction dans les affaires susdites devaitnous demeurer. L’enquête faite cependant sur cela, par l’ordre de notre cour, étant vue et examinée avec soin , vusaussi certains arrêts de notre cour, et d’autres lettres étant produites par les parties à l'appui de leur prétention, le jugement rendu par notre cour a été que lesdits biens seraient remisé l’évéque et que la connaissance de ces deux cas devait aussi lui être rendue ; sauf pourtant les raisons et défense desdiis maire et pairs de la corrunune de Beauvais devant ledit évéque , et leurs propositions u, ef réserves sur le fait principal; sauf aussi notre droit en toutes choses. En témoignage de quelle chose nous avons fait apposer notre sceau aux présentes lettres. Fait à Paris, en parlement, le mercredi veille de l’Ascension du Seigueur, l’an du Seigneur 1313 *,
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Battue en celle rencontre , la commune prit sa revanche en 4330 , dans une cause portée devant le bailli de Senlis, et où n’avait point affaire l’évôque, mais bien un agent du roi, qui, en celte qualité, prétendait être exempt de la taille, quoique natif de Beauvais. Le bailli de Senlis ne trouva pas ses raisons bonnes, et le condamna à accomplir toutes les obligations de membre de la commune, ou à, en sortir par les voies régulières. Cet arrêt fut rendu en vieux français : , —
1 Lcisel , p 312.
A tous cliaus qui ches présentés lettres verront ou orront, Jehan de Senipi, a ehc temps baillif de Scnlis , salut. Sçaehent luit qùe ComWplez et descors feussent meus pardevant nous entre le maire , pers et ' jurez de fa commune de Beauvais d’une part , et Henry de Safnct-MCssien, sergent le roy en la prevoslé de Sentis, d’autre part : seur ce que les dessus nommez maire , pers et jurez disoient et mainlenoyent iceli Henry avoir esté et estre leur bourgeois, leur communier et leur taillable , et que seur li avoyent esté pour le temps passé mises et assises plusieus tailles de ville comme seur leur communier et leur taillable, les queles montoyent' à seze livres ou environy-pourquoy requeroient ledit Henry estre condampné et contrainct par nous à rendre et à payer *
à ladicte ville les dictes seze livres parisis, pour cause de arrerages de tailles avec despens, tous frez et interez fais et à faire audit plait : lodict Henry proposant et maintenant au contraire que il estoit sergent du roy, franc et exempt des tailles de ladite ville, et que li et li autres sergens du roy estoient et avoyent esté, des! long-temps que il souffisoit,à bonne saisine et possession de estre et demourer franc, quitte et exempt des tailles de ladicte ville, avec plusieurs autres resons que il proposoit, afin que li dict maire, pairs et jurez n’eussent cause de li demander tailles ne issue de ville : anchois devoit estre absous des dites demandes que faisoient contre lny lesdits maire, pairs et jurez par plusieus résous que il proposoit. Et seurchc eust esté tant et si avant procédé, que plais fut entamez entre lesdites parties , juré en cause, articles baillez d’une partie et d’autre, commissaires donnez, et parîchicüx caquettes faietes seur che et parfaictcs, et par devers nous rapportées, et tout conclu en cause, lesdites parties requerans à grant instanche que nous leur frissions droit à la Un l’an où ils tendoient : veu et resgardé diligemment Icdict procès et le dite enqueste, heu seur che conseil et deliberation as sages, déismes et pronchasmcs, et par droict, que les dis maire, paies et jurez avoient mieux et plus souflisainmcnt prouvé leur intention que n’a voit ledict Henry, et que lcdict Henry estoit et devoit estre leur bourgeois taillable et communié , nonobstant ladite sergeanterie , et que il ne se pooit cccmptcr de ladite commune, se n’estoit par ofTrir as dis moire , pers et jurez, ses issues et la forme et maniéré qu’il est accoutumé de faire en ladite commune et par faire gré à iebieus de leur tauxation : sclonc che que ils l’auroient faite par leur deliberation avec les arrerages de ses tailles seur li assises et imposées ou temps passé. En tesnmngnage de laquelle chose nous avons scellé ches présentes lettres de nostre propre sccl, sauf toutes voies le droit du roy noseigneur et l’autruy en toutes choses. Données en nostre assise de Senlis le samedi après la Quasimodo, l’an mil trois ccntet trente. Présens à che mettre Guillaume de Balengny , advocat en parlement ; mestre Jacques
PREUVES i i ./ >l li
du Change, chanoine de Sentit ; tire Henry du Change, lieutenant de noua baillif dessus diet; mettre Gautier de Moy, Guillaume de Hillers, Gérât de Pont, nostre clerc ; Jehan Loquet, clerc de la prevosté de Senlit.; Simon de la Ferlé, procureur le roy en la bail lie dcSeuli»; Jehaqde Han et plusieu* autres avec les parties dessus dictes K
Les bourgeois étaient, à ce qu’il semble, en bonne veine de procès : en 1331, les chanoines d*} Beauvais en portèrent un contre eux au parlement <Ie Paris, pour se plaindre du maire et des pairs, qui avaient imposé quelques peines à des délinquants réclamés par le cliapitre comme ses justiciables; mais le parlement ne trouva point les maire et pairs coupables» et prenant pour bonne leur raison que « l'exercice du droit ne peut être injus J * lice, » les renvoya quittes dfi la plainte des chanoines. Ce dut être un assez grand triomphe pour la conmqune, , , j
Philippe, par la grâce de Dieu roi des Français, à tous ceux qui lei présentes verront, salut. Nous faisons savoir que le procureur du doyen et do chépitre de Beauvais, se plaignant en notre cour, ont intenté une action contre: le maire, les pairs et la commune de la cité de Beauvais, pour ce que lesdits maire et pairs, abusant de leurs privilèges, ont, centre les articles de leur charte , imposé certaines peines, vulgairement nommées hachiet, à quelques justiciables et vassaux desdils doyen et chapitre; et cela, a ce que dit le procureur, sans cause raisonnable, mais au tort, injure et mépris desdits doyen et chapitre, et qu'ils n'a^ vaient pas droit de le faire. La charte de la commune étant vue, lesdils doyen et chapitre demandaient que notre cour prononçât que les maire et pairs ont abusé de leurs privilèges, et pour cela doivent perdre leur commune et être privés des privilèges susdits ; et que si la cour ne' veut pas leur ôter ladite commune , qu’elle leur enjoigne de ne plus fmposer de telles peines sur les justiciables et vassaux desdits doyeh et chapitre , «t les susdits proposent plusieurs moyens et raisons d'en arriver à cette On. Les maire et pairs prétendaient au contraire que la cause ne pouvait être entendue ni décidée d’après les conclusions et
’ Loiiel, p. 313. • tî' (j«i. I *
lin» ««quelles tendait ledit procureur, et qu'on ne pouvait conclure centre eux sur celte base ; car ladite commune nous est soumise et a Ota fttndée par noos - bb nos prédécesseurs : lesdks doyen et chapitre 11 e rfôilt ij«fe ses voisins, et ne peuvent conclure contre les maire et pairs qu’ils ont abusé de leurs privilèges et doivent être privés de leur commune; et -notre procureur seul pourrait, dans le cas susdit, conclure ainsi contre eux. Ils ajoutaient que, quant à l’amende , ledit procureur ire pouvait bon plus conclure contre eux à cause des peines imposées aux vassaux desdits doyen et chapitre, car ils ne sont pas leurs hommes de corps , et l’exercice du droit ne peut passer pour une injustice. Ils donnaient plusieurs autres raisons à l’appui de lèur avis.
‘Les parties donc entendîtes, ainsi que les raisons données de part et d’autre, attention portée aux conclusions desdits doyen et chapitra , notre cour a donné arrêt portant qu’elle ii’admcllait point la conclusion à quelle tin tendait lè procureur. En témoignage de quoi nous avons fait apposer notre sceau aux présentes lettres. Donné à Paris, dans notre parlement, le dernier jour de février, an 1331 du Seigneur 1 -,
Ces bourgeois, qui possédaient tant de privilèges, qui réclamaient et obtenaient, par arrêt dé justice , des droits dont l’exercice nous semblé au- . jourtl’hui tellement inhérent à l’exercice de la souveraineté, ne possédaient seulement pas en propre leur maison-de-ville et leurs marchés ; ils étaient obligés de les tenir à cens de l’évê pouvait leur en interdire l’usage paiement. Le jugement suivant est curieux* à cause de ce contraste :
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Les plais tenus à Beauvais par nous Guilberl Doublet , bailly de Beauvais, le mardy penuliiesme jour de novembre, l'an mil trois cent soixanterrcUx-neuf , entre le procureur de monsieur de Beauvais d'une pari , e| les maire et pairs de la ville de Beauvais comparant par Nicaisa le bailly , leur procureur fondé par une procuration scellée da grand scel de la comté de Beauvais , en laquelle sont presens ledict Nicaise le bailly, Jean de la Croix, Raoul , Jouan Jacques de Senlis, Clément de Camberonne , Jean Dervcil et Chretofle du Puis , et chacun d'eux. La-
* Luise! , p. 31 à. ■ : • ■ 1
iue , et celUi-ci
pour retard dq
PREUVES
quelle procuration ledict Nicaise mit en jugement d'autre part, fut faiet ce qui s’en suit. Sur ce que, à la requeste du procureur dudict monsieur de Beauvais , de nostre commandement , et par commission donnée de nous, la main dudict monseigneur, par Thomas Goumon, sergent en ladicte ville , avoit esté mise et assise en la maison que on dict la maison de la Voulle, et à la halle et lieu où lesdits maire et pairs ont accoustumé tenir leurs assemblées, faire leurs collations, situés en ladicte ville, lesquelles sont tenues à cens dudict monseigneur , est assavoir ladicte Voulle pour six deniers beauvaisiens à payer chacun un an au jour saint Rcmy et au terme de Noël demi coustume , et ladicte halle et appartenances pour quatorze deniers beauvaisiens chacun un an au terme de la saint Remy , et au terme de Noël chacun un an une coustume, et sur Icsquels*censdoivcntestre payez et portez audict monseigneur auxdits termes, et sur l’amende pour les arrerages desdits cens pour les termes de la saint Remy dernier passé.
Laquelle main mise et assise fut signifiée à iceux maire et à plusieurs desdits pairs , lundy dernièrement passé, par le sergent, à l’heure où l'on coramençoit à sonner prime en l’cglise Saint-Pierre de Beauvais , si comme le sergent nous a relatés. Lequel procureur desdits maire et pairs de la commune de ladicte ville de Beauvais a confessé devant nous en jugement que les lieus dessus déclarez estoientetsont tenus dudict monseigneur aux cens dessus dits , et qu’ils les doivent payer et porter comme dict est, et en notre prcseuce feist payer par Guillaume le Grand-Villiers et par Thibault, de moy gardes de l’avoir de ladicte commune , vingt deniers beauvaisiens ou leur valleur , lesquels vallent un denier parisis, et demi poitevine parisis ; et sept sols six deniers pour une amande desdils cens non payez auxdits termes de la saint Remy. Et pour que ledict procureur dudit monseigneur disoit qu’il avoit esdits cens non payés pour le terme de la saint Remy deux amendes, et que lesdits maire et pairs lesdevoyent amender et faire le ploi, ou leur procureur pour eux, ledict procureur desdits maire et pairs accorda que si ledict monseigneur avoit plus grand droit que en recevoir et avoir iceux sept sols six deniers parisis, que tout ce fust réservé audict monseigneur pour en faire poursuite au temps advenir aussi bien que faire le povoit à présent par telle maniéré que il cuiderentque l’on fist. Et ce fait, ledict procureur des dicts maire et pairs nous requit que ladicte main dudict monseigneur, mise aux lieus dessusdicts, nous Youtsissions lever; auquel nous repondismes que pour ce que après ladicte main mise lesdicts maire et pairs avoient tenu leur assemblée et fait plusieurs actes, et entré lesdicts lieus , si corne ledict procureur dudict monseigneur disoit. Et pour autres causes ledict procureur dudict monseigneur, ou nom dudict monseigneur, avoit plusieurs complaintes en cas de nouvelletés contre iceux
maire , el pairs , et autres leurs officiers, pardevant que tel sergent du ror nostrc sire, et gardien dudict monseigneur, qui, après icelles complaintes et oppositions données , aroit prins et mis les débats et les choses contentieuses en la main du roynostre, sire et assigné jour en parlement. Et que de tout ce que lesdictes complaintes et leur depehdance eotnprennoient et pourroyent toucher ou avoir autre regard, nous ne nous entremettrons aucunement. Mais au surplus, par l'accord du procureur de monseigneur , et sans préjudice audict monseigneur et à ses dictes plaintes et sans que icelles complaintes, et aucunesde leur deppendances y soit en aucune maniéré comprise, nous, autant que faire le pouvions, levasmes ladicte main sous les conditions et accords dessus dicts. En tesmoin de ce nous avons mis en ces présentes lettres notre seel , qui furent faites et données l'an et jour ci-dessus dicts
On le voit clairement : tout se terminait alors
par voie de justice ; plus de recours à la force, plus de ces procédés énergiques et brutaux qui caractérisent la vie communale du moyen âge. Les citoyens comme les autorités de Beauvais sont entrés dans l’ordre régulier et progressif de la monarchie française : leur ville possède encore de grands privilèges ; l’évêque est toujours comte de Beauvais et pair de France; mais l’esprit républicain a disparu , comme l’esprit féodal et l’arrogance ecclésiastique; prélat et bourgeois se sentent sujetsd’un même maître, et ne demandent au roi de France que bon gouvernement pour le présent, respect pour le passé. Nous ne rencontrerons donc plus dans l’histoire de Beauvais ces scènes passionnées et originales où les plus grands intérêts sociaux, les premiers pouvoirs publics sont aux prises dans les rues d’une pelile ville assez obscure dans l’histoire du pays. Les anciens sujets de querelle sub-
* Loysel, p. 310.
