ONZIÈME LEÇON

Caractère général de la société féodale. — De ses bons principes. — 1° Nécessité du consentement individuel pour la formation de la société ; — 2° Simplicité et notoriété des conditions de l’association ;

— 3° Point de charges et de conditions nouvelles sans le consentement individuel ; — 4° Intervention de la société dans les jugements ; — 5° Droit de résistance formellement reconnu ; — 6° Droit de rompre l'association ; ses limites. — Des vices de la société féodale. — Double élément de toute société. — Faiblesse du principe social dans la féodalité. — Prédominance excessivede l'individualité.

— Par quelles causes. — Conséquences de ces vices. — Progrès de l’inégalité des forces entre les possesseurs de fiefs. — Progrès de l'inégalité des droits — Décadence de l'intervention de la société dans les jugements. — Origine des prévôts et des baillis. — Formation d'un certain nombre de petites royautés — Conclusion.

Messieurs ,

Nous connaissons l’organisation de îa société féodale. Nous savons quels rapports liaient entre eux les possesseurs de fiefs, soit suzerain et vassaux, soit vassaux du même suzerain. Nous savons quel était le système de leurs droits et de leurs devoirs réciproques, et aussi le système des garanties qui assuraient l’accomplissement des devoirs , le maintien des droits et le redressement des torts. Avant d’examiner ce que firent , de cette société ainsi con-

sliLuée , les éléments étrangers qui s’y trouvèrent mêlés ; avant de rechercher comment se combinèrent la féodalité, la royauté et les communes, et quels résultats se développèrent progressivement, soit par leur amalgame, soit par leur lutte, arrêtons-nous encore sur la société féodale elle-même ; rendons-nous un compte Lien précis de son organisation, et des principes qui y présidaient; essayons d’entrevoir ce qu’elle devait devenir, en vertu de sa propre nature, de sa propre tendance, indépendamment de toute influence complexe, de tout élément étranger. Il importe de bien savoir quelle part de la destinée de la féodalité doit être imputée à ce qu’elle était réellement en ellemême, et non à ce que firent d’elle les causes extérieures qui vinrent la combattre ou la modifier.

Je voudrais résumer d’abord les principes constitutifs, bons ou mauvais, de la société féodale, et apprécier soit leur mérite intrinsèque, soit leur tendance naturelle , leur influence nécessaire.

Je commencerai parles bons principes, les principes de droit et de liberté, que j’ai déjà démêlés dans la société féodale, et qu’on a souvent méconnus.

Le premier , c’est que le lien féodal ne se formait que par le consentement de ceux qui y étaient engagés, du vassal comme du suzerain, de l’inférieur comme du supérieur ; c’est-à-dire que la société ne commençait que par la volonté de ses membres. L’hommage, le serment de fidélité et l’investiture n’étaient autre chose , vous l’avez vu, que l’adhésion

réciproque du suzerain el du vassal au lien qui devait les unir. Sans doute (et je l’ai déjà fait remarquer) ce principe était modifié, limité par un autre principe qui se développait également dans la société féodale, par l’hérédité des situations sociales et de& fiefs. On naissait propriétaire, héritier de tel fief, c’est-à-dire vassal de tel suzerain, fl n’y avait rien là que de conforme au cours général des choses. L’hérédité des situations sociales et des fortunes est un fait naturel, nécessaire, qui se reproduit dans toute société. Sur ce fait reposent la liaison des générations entre elles, la perpétuité de l’ordre social, le progrès de la civilisation. Si les hommes ne succédaient pas à la situation de leurs prédécesseurs, si la société était, à chaque génération , entièrement subordonnée à la volonté des individus qui se renouvellent sans cesse, il n’y aurait évidemment aucun lien entre les générations humaines ; toutes choses seraient sans cesse remises en question; l’ordre social serait pour ainsi dire à créer tous les trente ans.

Rien à coup sûr n’est plus contraire à la nature de l’homme, à la destinée du genre humain ; ou plutôt il n’v aurait alors point de genre humain , point de destinée générale et progressive de l'humanité. L’hérédité des situations sociales est donc un fait légitime, providentiel, une conséquence delà supériorité de la nature humaine, une condition de son développement. Mais ce fait n’est pas seul, et n’a pas droit à tout l’empire. A côté de l’hérédité des situations sociales , doit se placer aussi

le libre concours de l’individu à sa situation , l’influence de sa volonté sur sa destinée. Chaque fois qu’un nouvel individu arrive sur la scène du monde, il a bien droit , à coup sûr , d’agir lui-même dans ce qui le regarde , de délibérer, de choisir sa situation, de le tenter du moins; et si ce choix lui est interdit, si sa volonté est absolument étouffée , abolie par une situation héréditaire, il y a tyrannie. C’est dans le juste balancement de ces deux principes, l’hérédité des situations sociales, d’une part, et ie consentement individuel, de l’autre; c’est, dis-je, dans le juste balancement de ces deux principes que résident l’équilibreet le bon élatde lasociété.

Or, Messieurs, le principe de l’hérédité des situations sociales se développait et prévalait de plus en plus dans la société féodale comme dans toute autre ; mais le principe de la nécessité du consentement individuel , pour la formation de la société, y subsistait également; chaque fois qu’une nouvelle génération se présentait, chaque fois que, par le renouvellement des individus, il pouvait y avoir lieu à renouveler le lien entre le vassal et le suzerain , ce principe était reconnu, proclamé. Et non-seulement il était reconnu et proclamé, mais il exerçait en fait, sur les relations féodales, une véritable influence; il leur donnait un caractère qu’elles n’auraient point eu sans cela. Cette nécessité où se trouvait le suzerain d’obtenir, de génération en génération, l’hommage et le serment, c’est-à-dire l'engagement personnel du vassal, établissait au profit du vassal une indépendance, et pour tous les deux

EN FUANCE.

une réciprocité de droits et de devoirs , qui se seraient probablement bientôt affaiblies , peut-être évanouies , si la vassalité eût passé de droit de génération en génération , sans que le consentement formel de l’individu vint sans cesse la confirmer et la rajeunir.

C’est là, Messieurs, le premier des principes salutaires , des principes de liberté et de droit qui se rencontrent dans la société féodale. Je n’ai pas besoin d’insister davantage pour en faire sentir la valeur. En voici un second.

En entrant dans la société féodale , en devenant vassal d’un suzerain, on le devenait à des conditions convenues, bien déterminées, connues d’avance. Les obligations, soit matérielles, soit morales, des vassaux et des suzerains, les services et les devoirs réciproques qui leur étaient imposés, n’avaient rien de vague, d’incertain, d’illimité. Quand il prêtait foi et hommage, le nouveau vassal savait exactement ce qu’il faisait, quels droits il acquérait, quels devoirs il contractait. Il n’en est pas ainsi, tant s’en faut, dans la plupart des sociétés, et surtout dans nos grandes sociétés modernes. Les hommes y naissent sous l’empire de lois qu’ils ne connaissent point, d’obligations dont ils n’ont aucune idée; sous l’empire non-seulement de lois et d’obligations actuelles, mais d’une multitude d’obligations et de lois éventuelles, possibles, auxquelles ils ne concourront pas, et qu’ils ne connaîtront pas davantage avant le moment où ils auront à les subir. 11 y a peut-être dans ce mal quelque

chose d irrémédiable , et qui provient del’éter.due des sociétés modernes. Peut-être , dans la prodigieuse variété et la complexité toujours croissante des relations humaines , le progrès de la civilisation n’arrivera-t-il jamais à ce point que chaque individu sache à quelles conditions il entre et vit dans la société , quelles obligations il a à accomplir, quels sont ses droits et ses devoirs. Mais ce fait, fût-il inévitable, n’en serait pas moins un grand mal. Là est la source sinon de toutes, au moins d’une bonne partie des clameurs qui s’élèvent contre l’ordre social actuel. Ouvrez les livres empreints à cet égard d’un caractère d’amertume et de révolte, par exemple le traité de la Justice politique de Godwin ; vous y verrez inscrites, en tête des iniquités et des calamités de notre état social , cette ignorance, cette impuissance où sont tant d’hommes quant aux conditions de leur destinée. Et il ne faut pas avoir assisté longtemps au spectacle du monde pour être frappé en effet , douloureusement frappé, de cet impitoyable dédain avec lequel la puissance sociale s’exerce sur des milliers d’individus qui n’en entendent jamais parler que pour la subir, sans aucun concours de leur intelligence et de leur volonté.

Rien de pareil n’existait dans la société féodale. Entre les possesseurs de fiefs, les conditions de l’association n’étaient point nombreuses, ni vagues, ni illimitées: on les connaissait, on les acceptait d’avance; on savait, en un mot, ce qu’on faisait en devenant citoyen de celte société, ce

EN IIUNCE.

qa’on faisait dans le présent, ce qu’on aurait à faire dans l’avenir.

De là découlait nécessairement un troisième principe non moins salutaire au droit et à la liberté : c’est qu’aucune nouvelle loi, aucune nouvelle charge ne pouvait être imposée au possesseur de fief, si ce n’est de son consentement. En fait, ce principe était très-souvent violé; beaucoup de charges nouvelles étaient imposées par des suzerains à leurs vassaux, et uniquement en vertu de la force. Le pouvoir législatif fut usurpé, au bout d’un certain temps, parla plupart des grands suzerains. Cependant ce n’était point là le principe, l’état légal de la société féodale. Ces maximes que nous rencontrons sans cesse dans les histoires modernes, et qui, de violation en violation, ont cependant passé jusqu’à nous : « Nulle taxe n’est » légitime, si elle n’est consentie par celui qui doit * la payer; — nul n’est tenu d’obéir aux lois qu’il » n’a pas consenties; » ces maximes, dis-je, appartiennent à l’époque féodale; non que la féodalité les ait inventées et introduites dans le monde (elles y étaient bien avant elle, elles font partie de ce trésor de justice et de bon sens que le genre humain ne perd jamais tout entier); mais elles étaient explicitement admises dans la société féo date, elles constituaient son droit public. De même que chaque possesseur de fief savait, en entrant dans cette relation, quelles obligations il contractait et quels droits il acquérait, de même il était reconnu qu’aucune charge, aucune loi nouvelle ne

pouvaient lui être imposées sans son consentement formel.

Un quatrième principe non moins salutaire, et que la société féodale possédait également, c’était l’intervention du public dans l’administration de la justice, le jugement des contestations élevées entre les propriétaires de fiefs, parles propriétaires de fiefs eux-mêmes. Comme le disait, il y a quelques années, M. Royer-Collard, en termes aussi exactement vrais qu’énergiques, un peuple qui n’intervient point dans les jugements peut être heureux, tranquille, bien gouverné; il ne s’appartient pas à lui-même, il n’est pas libre, il est sous le glaive. Toutes choses, dans l’état social, aboutissent à des jugements; l’intervention des citoyens dans les jugements est donc la garantie véritable, définitive, de la liberté. Or, cette garantie existait,vous l’avez vu, dans la société féodale; le jugement par les pairs y était le principe fondamental , bien que fort irrégulièrement appliqué, de la juridiction.

Voici un cinquième principe de liberté qu’on trouve rarement écrit dans les lois, qu’il est même rarement utile d’écrire, et que la société féodale a écrit et proclamé formellement, peut-être plus qu’aucune autre; je veux parler du droit de résistance. Vous avez vu ce qu’étaient les guerres privées; elles n’étaient point un simple acte de brutalité, une simple usurpation de la force; elles étaient au fond un moyen légal, souvent l’unique moyen, de redressement de beaucoup d’injustices, Qu’é-

ES FRANCE

tait-ce là, au fond, sinon le droit de résistance? Et non-seulement ce droit était ainsi consacré dans la pratique, dans les mœurs de la féodalité; on le trouve reconnu, inscrit dans les lois mômes par lesquelles on entreprit de réprimer les guerres privées, et d’introduire, entre les possesseurs de fiefs , plus d’ordre et de paix. On lit dans les Établissements de saint Louis :

Se Ii sire a son hons lige , et il li die : « Venez-vous en o (avec) moi , b car je vueil guerroier mon seigneur (le roy) qui m'a véé ( réfuté ) le » jugement de sa cour, » li bons doit respondre en tele maniéré à son seigneur : « Sire, je iray volentiers savoir à mon seigneur (le roy) se » il est ainsi que vous me dites. » Adonc il doit venir au seigneur (le roy i , et doit dire : « Sire , mess ire dit que vous lui avez véé le jugement » de vostre court, et pour ce suis-je venu a vostre court pour savoir » en la vérité , car messire m'a semons que je aille en guerre encontre b vous. » Et se le seigneur (le roy) h dit que il ne fera jà nul jugement en sa court , li hons en doit tantost aller à son seigneur , et ses sires le doit pourveoir de ses despens ; et se il ne s'en voloit aller o lui, il eu perdroit son fié par droit. Et se li chief seigneur avoit respondu : « Je » feré droit volentiers à vostre seigneur en ma cort ; » li hons devroit venir à son seigneur, et dire : « Sire , mon chief seigneur m’a dit que il » vous fera volentiers droit en sa court. » Et se li sires dit : « Je n’en- » terré (n’ entrerai) jamais en sa court , més venez-vous en o mol , si » comme je vous ai semons; » adonc pourrait bien dire li hons : « Je » ii'iray pas. » Pour ce n’en perdroit jà , par proil , ne fié , ne autre chose

Cette dernière phrase indique une limitation, une condition récemment imposée au droit de résis. tance; mais le droit lui-même est positivement proclamé.

Voici un second texte qui n’est pas moins re-

1 Établissements de saint Louis . I. l , c. 49. — Ordonnances des rois de France , 1. 1 , p. 143.

icarquable. Il n’appartient pas, à la vérité, au droit féodal de la France ; c’est le dernier paragraphe de la grande charte des Anglais, de la charte concédée, en 1219, par le roi Jean. Mais l’état d’idées et de moeurs qui s’y révèle était celui delà féodalité tout entière; et si le droit de résistance à main armée n’a été nulle part aussi régulièrement institué, il était de môme partout reconnu.

La grande charte se termine en ces termes :

Ayant accordé pour la réforme de noire royaume , et pour apaiser la discorde qui s'est élevée entre nous et nos barons, toutes les choses susdites, et voulant qu'ils en jouissent sûrement et à toujours, nous leur avons concédé la garantie suivante , savoir :

Les barons éliront à leur gré vingt-cinq barons du royaume, qui emploieront toutes leurs forces à faire observer et maintenir la pais et les libertés que nous leur avons accordées et confirmées pur cette charte.

Si nous ou notre grand-justicier , ou nos baillis , ou quelques uns de nos ministres et serviteurs , venons à y manquer ou à en violer quelque article, et que la violation soit révélée à quatre des vingt-cinq barons susdits , ces quatre barons viendront à nous , ou en notre absence à notre grand-justicier, nous dénonceront cet excès, et nous requerront de le (aire cesser sans retard ; et si nous ou notre grand-justicier ne réformons pas ledit excès dans l’espace de quarante jours après en avoir été informés , les quatre barons rapporteront l'affaire au reste des vingtcinq barons; et alors ceux-ci , avec la communauté de toute la terre . nous molesteront et poursuivront de toute façon a eux possible, savoir par la prise de nos châteaux , terres , possessions et autrement , jusqu'à ce que l’abus ait été réformé à leur gré , sauf toutefois la sûreté de notre personne , de celle de la reine et de nos enfants; et quand l’abus aura été réformé , ils nous serviront comme auparavant.

Que tout homme de cette terre , qui le voudra , jure que, pour faire exécutor les choses susdites, il obéira aux ordres des vingt-cinq barons susdits, et nous molestera , au besoin , de tout son pouvoir. Nous donnons à chacun la permission de le jurer librement , et n’en empêcherons jamais personne. Et quant aux hommes de celle terre qui ne voudraient pas d'eux-mémes prêter ledit serment, nous le leur ferons prêter par nos propres ordres.

Si quelqu'un des vingt-cinq barons meurt ou quitte le pays, ou est

empêché d’une façon quelconque de concourir à l’exécution des choses susdites, les barons restants en éliront à leur gré un autre qui jurera d'agir comme eux

Il est impossible, à coup sùr, d’établir plus positivement en droit, de convertir plus complètement en institution , cette garantie du recours à la force, que les peuples civilisés, avec grande raison , redoutent tant d’invoquer et môme d’énoncer. Elle est souvent la seule dans les temps barbares ; et la féodalité, fille de la barbarie, n’avait garde d’être aussi réservée que la civilisation , soit à l'écrire, soit à s’en servir.

Enfin , indépendamment du droit de résistance, il y avait encore, dans la société féodale, un dernier principe, une dernière garantie de liberté généralement admise: c’était le droit de rompre l’association, de renoncer à la relation féodale, à ses charges comme à ses avantages. Le vassal et le seigneur le pouvaient également. Certains cas étaient expressément prévus , dans lesquels cette rupture pouvait avoir lieu: par exemple, si le vassal croyait avoir quelque grave motif d’appeler son seigneur au combat judiciaire, il en était le maitre; il fallait seulement qu’il renonçât à son hommage, à son fief. Voici le texte de la Coiuume de Beauvuisis :

Encore , par nostre coustume , nus ne puet appeler son seigneur, à qui il est hons de cors et de mains, devant que il li a délessé Tournage et cbe que il tient de luy. Doncqucs se aucun vieut appeler son seigneur d’aucun cas de oriente auquel il chiet (échoit) apel, il doit, ains Tape), venir à son seigneur en la presence de ses pers, et dire en cheste nm-

1 Grande Charte du roi Jean, art. 61.

niere : « Sire, je ni esté une pièce en vostre foi et en vostre houmage, » et ni tenu de vous tex hiretages en fief. Au fief et à l'oumage, et à la » fo y je renonce pour che que voua m’avés meflet, douquel meffet je » entent à guerre (quérir) vanjance par apel. » Et puis celle renoncialion, semondre le doit fere en le court de son souverain, et aler avant en son apel. Et se il apele avant que il ait renoncié au fief et à l’oumage, il ni a nul gages; ainchois amandera à son seigneur le vilenie que il li a dite en court, et à le court aussint; et sera chascune amande de soixante livres >.

Le seigneur était dans le même cas; quand il voulait appeler son vassal au combat judiciaire, il devait également renoncer au lien féodal :

Et par cbeste reson poons nous veoir que, puisque li lions ne puet apeler son seigneur tant comme il est en son houmage, li sires ne puet apeler son houme. Doncques se li sires vieut apeler son houme, il doit quitier l'oumage en la presence dou souverain devant que il l’npele, et puis puet nier en son apel *.

Les vassaux avaient môme souvent la prétention de pouvoir rompre le lien féodal et se séparer de leur suzerain, arbitrairement, sans aucun motif, par le seul fait de leur volonté. A la vérité les monuments de la législation féodale ne reconnaissent pas cette prétention comme légitime. Je lis dans Beaumanoir :

Li auaun si cuident que je puisse lessier le fief que je tieng de mon seigneur, et le foi et l'oumage, toutes les fois que il me plest ; mais non puis se il n'y a resnable cause. Et ne pourquant, quant on les vieut lessier, li seigneur les reprennent volontiers par leur convoitise. Mais se il advenoit que messires meust semons pour son grant besoing, on pour l’ost dou comte ou dou roy, et je en tel point vouloi

’ Beaumanoir, Coutume de Beauvaisit, c. 61, p. 310-311.

» Ibid., p. 311.

lessier mon fief . je ne garderoi pas bien ma foi et ma loiaolé vers mon seigneur ; far foi et loiauté est de si franche nature que ele doit estre gardée et especiaument à chelui à qui elle est promise ; car à Tournage fere, promet-on à son seigneur (foi) et loiauté ; et puisque ele est promise, che ne seroit pas loiauté de renoncicr cl point que ses sires s'en doit aidier.

Or veons doneques, si je renoncee à mon fief pour che que je ne vueil pas mon seigneur aidier à son besoing, que messires en pourroit fere < car il ne puet justicier fors che que je tieng de li; et cheli ai-je rendu et lessié. Que fera il donc? je di , se il li plest, que il me pourra traire en le court dou souverain par apel ; et me pourra mettre sus que je aurai ouvré vers lui faussement, mauvesement et desloiaument; et i aura bonne cause d'apel

On assignait ainsi des limites, desformesà cette faculté de se séparer, de rompre le lien social; mais elle n’en était pas moins le principe primitif, dominant , de la féodalité.

On dira peut-être que partout et toujours il en es! ainsi ; que tout homme qui veut abandonner ses biens , sa situation , est maître de quitter la société à laquelle il appartient, et de transporter sa destinée ailleurs. L’erreur serait grande, Messieurs, et par plus d’une raison. Remarquez d’abord que, dans les sociétés fondées sur le fait de l’origine, sur le principe du territoire , la législation suit partout l’individu né sous son empire. Ainsi, la législation française passe avec les Français en pays étranger, leur impose -partout les mêmes obligations, et ne reconnaît leurs actes qu’autant qu’ils ont été accomplis sous les conditions et dans les formes qu’elle prescrit. Ce n’est pas tout : un

‘ Deaumanoir, c. 61, p. 311

homme parmi nous a beau quitter son pays, transplanter ailleurs toute sa vie; son pays conserve toujours sur lui des droits, et lui impose certains devoirs; il lui sera défendu de porter les armes contre son ancienne patrie, de se considérer comine tout à fait étranger à elle. Je ne discute pas le mérite de cette législation ; je remarque seulement le fait : il est certain que maintenant la rupture matérielle avec la société au sein de laquelle l’homme est né ne l’en sépare pas complètement, ne le dégage pas de tout lien avec elle. Comment s’en étonner? C’est la çonséquence du principe même sur lequel nos sociétés sont aujourd’hui fondées: dès que la qualité de membre de la société ne provient pas du consentement de l’individu, dès que c’est là un fait indépendant de lui, une simple conséquence de ce qu’il est né de tels ou tels parents, sur tel ou tel territoire, évidemment il n’est pas en son pouvoir d’abolir ce fait; il n’est au pouvoir de personne de n’être pas né de parents français, sur le territoire français. L’homme ne peut donc, dans ce système, renoncer absolument à la société dont il a fait d’abord partie; elle est pour lui primitive et fatale; sa volonté ne l’a pas choisie, sa voonté ne peut l’en séparer tout entier.

Quand au contraire leconsentement de l’individu est le principe en vertu duquel il appartient à la société, on comprend sans peine que s’il retire son consentement, si sa volonté vient à changer, il cesse de faire partie de la société. Or, il en arrivait ainsi dans la société féodale. Comme le libre

EH FRANCE

choix de l'individu élait la source, la condition du moins de la relation ; quand il prenait une autre résolution , il rentrait dans sa pleine et primitive indépendance. Ce changement de résolution élait , il est vrai , soumis à certaines règles ; la rupture du lien féodal n’était pas complètement arbitraire ; mais quand elle avait lieu, elle était complète. Le vassal ne devait plus rien au suzerain qu’il avait renoncé.

Tels étaient, Messieurs, les principes de droit et de liberté qui présidaient à l’association des possesseurs de fiefs. Ce sont là, à coup sûr, des garanties salutaires, de bons éléments d’organisation politique. Pénétrons cependant au delà de ce premier examen ; essayons de bien apprécier, pour ainsi dire, la valeur sociale de ces garanties , leur sens et leur but véritable. A quoi se rapportaient-elles ? Qu’étaient-elles destinées à protéger ? La liberté individuelle, l’indépendance de l’individu contre toute force extérieure. Reprenez l’un après l’autre les six principes admis par la féodalité que je viens de faire passer sous vos yeux , vous verrez qu’ils ont tous le même caractère , qu’ils proclament tous les droits de l’individualité, et tendent à la maintenir dans son libre et énergique développement.

Est-ce là, Messieurs, toute la société? L’organisation sociale a-t-elle pour unique but la garantie de l’indépendance individuelle? Je ne le pense pas.

Qu’est-ce , à vrai dire, dans l’état social , que ^indépendance individuelle? C’est la portion de son existence et de sa destinée que l’individu ne met îv.

pas en commun, qu’il n’engage pas dans ses relations avec les autres hommes , dont il se réserve la possession , la disposition exclusive.

Mais ce n’est point là l’homme tout entier. Il y a aussi une portion de son existence, de sa destinée, que l’individu met en commun, qu’il engage dans ses relations avec ses semblables, et que, par une conséquence nécessaire, il soumet à certaines conditions, aux conditions naturelles ou convenues, des liens qui l’unissent à eux.

La société , Messieurs , c’est l’ensemble de ces deux faits-là. Elle comprend, d’une part, ce que les hommes mettent en commun , toutes les relations qui les unissent ; d’autre part , ce qui , dans chaque individu, reste indépendant de toute relation, de tout lien social, cette portion de la vie et de la destinée humaine qui demeure isolée et indépendante pour chacun , au milieu même de ses semblables.

Je voudrais me rendre et vous rendre compte, avec quelque précision, de ce qu’est vraiment la portion d’existence et de destinée que les hommes mettent en commun, et qui constitue, à proprement parler, la société.

Du moment où les individus sont engagés dans quelque relation, du moment où, dans un but quelconque, ils agissent en commun, il y a entre eux société , sur ce point-là du moins. La société, dans son sens le plus large et le plus simple à la fois , c’est la relation qui unit l’homme à l’homme.

Il est évident que la société peut subsister indépendamment de toute garantie extérieure, de tout

lien politique, de toute force coërcitive. Il suffit que les hommes la veuillent. A toutes les époques de la vie des peuples , à tous les degrés de la civilisation , il y a une multitude de relations humaines qui ne sont réglées par aucune loi, dans lesquelles aucun pouvoir public n’intervient, et qui n’en sont pas moins puissantes ni moins durables, qui n’attirent et ne retiennent pas moins dans une destinée commune une portion de l’existence des individus.

C’est même aujourd’hui une remarque vulgaire qu’à mesure que la civilisation et la raison font des progrès, cette classe de faits sociaux qui sont étrangers à toute nécessité extérieure, à l’action de tout pouvoir public, devient de jour en jour plus large et plus riche. La société non gouvernée , la société qui subsiste par le libre développement de l’intelligence et de la volonté humaine, va toujours s’étendant à mesure que l’homme se perfectionne. Elle devient de plus en plus le fond de l’état social.

A côté de ces relations que crée et règle la volonté seule de ceux qui y sont engagés, se place un autre élément social, le gouvernement, qui crée aussi et maintient des rapports entre les hommes indépendamment de leur volonté. Quand je dis gouvernement , je comprends sous ce mot les pouvoirs de tout genre qui existent dans la société, depuis les pouvoirs domestiques qui ne sortent pas de la famille, jusqu’aux pouvoirs publics qui sont placés aux sommités de l’État. L’ensemble de ces pouvoirs est aussi un puissant lien social ; non-seulement ils donnent naissance entre les hommes à beaucoup de

relations que ne créerait pas leur volonté seule,

mais ils imposent à ces relations, et à beaucoup d’autres , la perpétuité et la régularité , gage de la paix et du développement progressif de la société.

Les volontés individuelles et les pouvoirs publics, le libre choix des hommes et le gouvernement, ce sont là, Messieurs, les deux sources desquelles dérivent les relations humaines, et leur transformation en société active et permanente. Interrogez maintenant la féodalité; rappelez-vous l’étude que nous venons d’en faire; et vous verrez que l’un et l’autre de ces éléments sociaux y étaient faibles, peu féconds, et n’y pouvaient créer qu’une société chancelante. S’agit-il de ces relations libres que forment entre eux les individus, sans aucune coaction extérieure, et qui tiennent parmi nous une si grande place? Elles étaient , entre les possesseurs de fiefs , rares, incertaines; il n’en pouvait résulter ni grand mouvement, ni forte cohésion dans la société. Estce au contraire le gouvernement que vous considérez, ce principe social qui réside dans la présence du pouvoir, et dans son efficacité pour imposer et maintenir les relations des hommes? Celui-là aussi était, dans la féodalité, sans fécondité et sans énergie. Point de pouvoir central monarchique, ou à peu prés; point de pouvoir public non plus, c’està-dire émané de la société elle-même ; point de sénat , point d’assemblée publique ; rien qui ressemblât à l’organisation active et forte des républiques anciennes. Il n’y avait , dans l’association des possesseurs de fiefs, ni sujets, ni citoyens. L’action

du supérieur sur l’inférieur était peu de chose ; l’action entre égaux , à peu près nulle. La société proprement dite, en un mot, c’est-à-dire la mise en commun d’une certaine portion de la vie, de la destinée , de l’activité des individus, était très-faible et très-bornée; la portion d’existence, au contraire, qui demeure distincte, isolée, c’est-à-dire l’indépendance individuelle , était très-grande. L’infériorité de l’élément social à l’élément individuel, c’est là le caractère propre et dominant de la féodalité.

II n’en pouvait être autrement : j’ai déjà eu l’honneur de vous le dire; la féodalité a été un premier pas hors de la barbarie , le passage de la barbarie à la civilisation. Or, le caractère dominant de la barbarie, c’est l’indépendance de l'individu , la prédominance de l’individualité ; chaque homme fait, dans cet état, ce qu’il lui plaît, à ses risques et périls. L’empire des volontés et la lutte des forces individuelles, c’est là le grand fait de la société barbare. Ce fait fut combattu et limité par l’établissement du régime féodal. La seule influence de la propriété territoriale et héréditaire rendit les volontés individuelles plus fixes, moins désordonnées; la barbarie cessa d’être errante; premier pas , et pas immense, vers la civilisation. De plus, les volontés individuelles reconnurent des devoirs, des règles. Le vassal s’astreignit, envers son suzerain , à des obligations morales et matérielles plus explicites, plus permanentes que ne l’étaient , dans la vie barbare, celles des compagnons envers leur chef. Il y eut donc aussi en ce sens, sous le rapport moral ,

progrès et grand progrès vers la civilisation. Cependant l’indépendance individuelle demeura encore le caractère dominant du nouvel état social. Ses principes la consacraient ; ses garanties eurent surtout pour objet de la maintenir. Or, ce n’est point par la prédominance de l’indépendance individuelle que se fonde et se développe la société : elle consiste essentiellement dans la portion d’existence et de destinée que les hommes mettent en commun, par laquelle ils tiennent les uns aux autres, et vivent dans les mêmes liens, sous les mêmes lois. C’est là, à proprement parler, le fait social. Sans doute l’indépendance individuelle est respectable, sainte , et doit conserver de puissantes garanties; l’homme ne livre pas à la société sa vie tout entière ; une grande part lui appartient toujours, isolée, étrangère à toute relation sociale ; et, dans les relations mêmes où il s’engage , son indépendance doit profiter de tous les progrès que font sa raison et sa volonté. Mais évidemment, dans le régime féodal et entre les possesseurs de fiefs, cette indépendance était excessive , et s’opposait à la formation , au progrès véritable de la société; c’était l’isolement encore plus que la liberté. Aussi, indépendamment de toute cause étrangère, par sa seule nature, par sa tendance propre, la société féodale était-elle toujours en question , toujours sur le point de se dissoudre ; incapable du moins de subsister régulièrement, et de se développer sans se dénaturer. Quelques faits généraux , que je vais mettre sous vos yeux , vous montreront ce travail de dés-

organisation intérieure, cette impossibilité de durée, de fidélité à ses principes primitifs, qui caractérisent la féodalité.

Et d’abord une prodigieuse inégalité s’introduisit très -vite entre les possesseurs de fiefs. Vous avez vu que, dans les premiers temps, la multiplication des fiefs fut rapide , et que la pratique de la sousinféodation donna naissance à une multitude de petits fiefs et de petits seigneurs. Dès le milieu du xi* siècle, commence le phénomène contraire : le nombre des petits fiefs, des petits seigneurs, diminue; les fiefs déjà grands s’agrandissent aux dépens de leurs voisins. La force présidait presque seule à ces relations; rien n’en arrêtait les effets; et dès que l’inégalité était quelque part, elle allait se déployant avec une rapidité, une facilité inconnues dans les sociétés où le faible trouve , contre le fort, protection et garantie. U n’est pas besoin de grandes recherches pour se convaincre que telle fut, du xi* au xiv’ siècle, la marche des 'choses. Ouvrez seulement le second volume de Y Art de vérifier les dates, qui contient l’histoire des principaux fiefs de France ; vous y verrez , dans cet intervalle , trente-neuf fiefs éteints , absorbés par d’autres fiefs plus heureux ou plus puissants. Et remarquez qu’il n’est ici question que de fiefs considérables , qui ont un nom célèbre, une histoire. Que serait-ce si nous recherchions quelle fut la destinée de tous ces petits fiefs placés à la portée d’un suzerain puissant? Nous en verrions disparaître un grand nombre ; nous verrions partout l’inégalité se développer, les

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suzerains s'étendre aux dépens de leurs vassaux.

Quand l’inégalité des forces est grande, l’inégalité des droits ne tarde pas à le devenir. Vous avez vu qu’originairement tout possesseur de fief avait, dans son domaine , les mêmes droits , le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, souvent même le droit de battre monnaie. 11 n’en fut pas longtemps ainsi. Dés le xi c siècle, sous le point de vue de la juridiction, par exemple , l’inégalité des possesseurs de fiefs est évidente : les uns possèdent ce qu’on a appelé la haute justice , c’est-à-dire une juridiction complète, qui comprend tous les cas; les autres n’ont que la basse justice , juridiction inférieure et limitée, qui renvoie au jugement du suzerain les cas les plus graves. Sous le point de vue législatif et politique , le même fait se déclare. Les simples habitants d’un fief, colons ou serfs, dépendaient complètement, vous l’avez vu, du seigneur, qui exerçait sur eux tous les droits de la souveraineté. On voit, au bout d’un certain temps, le suzerain intervenir dans le gouvernement intérieur des fiefs de ses vassaux , exercer un droit de surveillance , de protection , dans les rapports du simple seigneur avec la population sujette de ses domaines. Celte protection fut sans doute appelée par la nécessité; elle réprima souvent l’intolérable tyrannie du petit possesseur de fief sur de malheureux colons ; et, à tout prendre, l’accroissement de pouvoir des grands suzerains fut beaucoup plus favorable que nuisible au sort des hommes et au progrès de la société; mais ce n’en fut pas moins une

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usurpation , un abandon des principes essentiels et de l’état primitif de la féodalité.

De bien autres changements s’y accomplissaient en même temps, et toujours par les mêmes causes , par le seul effet des vices naturels du système, surtout de l’excessive indépendance individuelle. Le principe fondamental en matière de contestations privéesétait, vouslesavez, lejugement par les pairs, l’intervention de la société elle-même dans le pou- \oir judiciaire. Mais les vassaux avaient peu de rapports entre eux; il était difficile de les réunir, difficile de compter sur leur intelligence ou leur équité. Le recours à la force, soit par le combat judiciaire, soit par la guerre privée , était le mode le plus commun de mettre fin aux procès. Mais la force n’est pas la justice; les plus grossiers esprits ne les confondent pas longtemps. La nécessité d’un autre système judiciaire, d’un véritable jugement , devint bientôt évidente. Le jugement par les pairs était presque impraticable. Alors s’introduisit dans la féodalité un autre système judiciaire , une classe spéciale d’hommes voués à la fonction déjugés. C’est là la véritable origine des baillis , et même avant les baillis, des prévôts, chargés, au nom du suzerain, d’abord de percevoir ses revenus, les redevances des colons, les amendes , ensuite de rendre la justice. Ainsi commença l’ordre judiciaire moderne, dont le grand caractère est d’avoir fait , de l’administration de la justice, une profession distincte, la tâche spéciale et exclusive d’une certaine classe de citoyens. De même que vous avez vu, sous la race

carlovingienne, Charlemagne obligé de faire , des scabini, de véritables juges, des magistrats permanents , à la place des hommes libres qui ne se rendaient plus aux plaids locaux, et ne se souciaient plus de leurs droits; de même, dans le régime féodal , les propriétaires de fiefs abandonnèrent le pouvoir judiciaire, cessèrent de se juger entre eux, et le pouvoir judiciaire tombaaux mains de magistrats spéciaux, des prévôts et des baillis.

Ainsi , Messieurs , par cela seul que le lien social manquait à la féodalité, les libertés féodales périssaient rapidement; les excès de l’indépendance individuelle compromettaient perpétuellement la société; elle ne trouvait, dans les relations des possesseurs de fiefs , ni de quoi se maintenir régulièrement, ni de quoi se développer ; elle eut recours à d’autres principes , à des principes contraires à ceux de la féodalité ; elle chercha dans d’autres institutions les moyens dont elle avait besoin pour devenir permanente, régulière, progressive. La tendance vers la centralisation , vers la formation d’un pouvoir supérieur aux pouvoirs locaux, fut rapide. Bien avant que la royauté générale , la royauté qui est devenue la royauté française, intervint sur tous les points du territoire , il s’y était formé , sous les noms de duché, de comté, de vicomté, etc., plusieurs petites royautés, investies du gouvernement central, dans telle ou telle province, et sous la main desquelles les droits des possesseurs de fiefs , c’est-à-dire les souverainetés locales, s’abaissaient de plus en plus.

Tels étaient, Messieurs, les résultats naturels, né-

cessaires, des vices intérieurs du régime féodal, et surtout de la prédominance excessive de l’indépendance individuelle. Ces conséquences se développèrent bien plus rapidement , bien plus énergiquement, quand des influences étrangères, quand la royauté et les communes vinrent y poussera leur tour, et seconder ce travail de désorganisation auquel , par sa propre nature , la société féodale était en proie. L’étude de ces deux nouveaux éléments de la France moderne, et de leur rôle au sein de la féodalité, sera l’objet de nos prochaines réunions. No-us commencerons par l’histoire de la royauté.