VINGT-CINQUIÈME LEÇON

Histoire de la législation, de la mort de Charlemagoe à l'avènement de Hugues Capet. — Nécessité de déterminer avec précision les. caractores généraux de la législation aux deux termes de cette époque , pour en bien comprendre la marche pendant son cours. — 1° De l'état de la législation sous Cbarlemagne. — Elle est personnelle , et varie selon les races. — L'Église et le pouvoir impérial y portent quelque unité. — 2° De l'état de la législation âpre* Hugues Capet.

— Elle est territoriale ; les coutumes locales ont remplacé les lois nationales. — Tout pouvoir législatif central a disparu. — 3* Histoire de la législation dans la Gaule franque entre ces deux ternies.

— Tableaux analytiques des capitulaircs de Louis le Débonnaire, Charles le Chauve , Louis le Bègue , Carloman , Eudes et Charles le Simple. — Comparaison de ces tableaux d'après les chiffres seuls. —

— Comparaison des dispositions des capitulaircs. — Résultats généraux de cet examen.

Messieurs,

J'ai recherché dans les événements , dans l'histoire proprement dite , la marche et les causes du démembrement de l'empire de Cbarlemagne. J'ai essayé de démêler quelle transformation avait subie alors la société gallo-franque , et pourquoi. J'ai reconnu que, des diverses explications qu'on a essayé d'en donner , aucune n'est satisfaisante ; que celle-là même qui contient le plus de vérité , la diversité des races , est exclusive , incomplète , et ne rend point raison de tous les fails. Il m'a paru que l'impossibilité de toute société unique et étendue, dans l'état où se trouvaient alors les relations sociales et les esprits , expliquait seule

pleinement celte grande et si prodfpte métamorphose ; que la formaïion d'une multitude de petites sociétés , o*est-àdire rétablissement du régime féodal , avait été la conséquence nécessaire , le cours naturel des événements ; que vers ce but tendaient , depuis leur rencontre , la société romaine et la société germaine , et qu'elles y étaient en effet arrivées à la fin du X e siècle , lorsque le démembrement de l'empire de Charlemagne fut définitivement accompli.

Si cette explication est fondée , si telle a été, de Charlemagne à Hugues Capet , la marche des faits, nous devons la trouver dans l'histoire des lois comme dans l'histoire des événements. Il y a , entre le développement de la législation et celui de la société, une intime correspondance; les mêmes révolutions Vy accomplissent , et dans un ordre analogue. Étudions donc aujourd'hui l'histoire des lois durant la même époque , et recherchons si elle nous conduira au même résultat , si nous en verrons sortir la même explication.

L'histoire des lois est plus difficile à bien comprendre que celle des événements proprement dits. Les lois sont , par leur nature, des monuments plus incomplets , moins explicites, par conséquent plus obscurs. Rien de plus malaisé d'ailleurs , et pourtant rien de plus indispensable que d'en bien saisir et de n'eu jamais perdre le fil chronologique. Quand on rend compte des faits extérieurs, guerres , négociations , invasions , etc. , leur enchaînement chronologique est simple , palpable ; chaque événement porte pour ainsi dire êé. date inscrite sur le front. La date matérielle des lois est assez souvent connue avec exactitude; on sait souvent la quelle époque elles ont été rendues; mais

les faits qu'elles ont él& chargées de régler, les causes qui les ont fait écrire en telle année plutôt qu'en telle autre , les nécessités et les révolutions sociales auquelles correspond la législation , c'est là ce qui est presque toujours inconnu , indéterminé du moins , et ce qu'il faudrait pourtant suivre pas à pas. C'est pour avoir négligé celte étude, c'est faute de s'être assujetti à observer rigoureusement le progrès chronologique des lois dans leur rapport avec celui de la société , que la confusion et le mensonge ont été si souvent jetés dans leur histoire. Vous entendez, par exemple , parler sans cesse des lois féodales comme déjà en vigueur au vr siècle, immédiatement après la conquête, et des lois barbares comme encore en vigueur au xi e siècle, sous le régime féodal. La ressemblance de certains faits , de certains mots, qui se rencontrent également aux deux époques , cause celte méprise : un peu plus d'attention au développement chronologique des lois et de l'état social la préviendrait Une foule d'erreurs en cette matière, quelquesunes grossières, beaucoup systématiques et savantes , n'ont pas une autre origine.

Pour n'y pas tomber dans l'étude dont nous avons à . nous occuper aujourd'hui , un seul moyen me paraît efficace , c'est de déterminer avec précision les deux termes entre lesquels. cette élude est comprise , c'est-à-dire l'état général de la législation gallo-franque , d'abord à la mort de Charlemagne , ensuite à l'avènement de Hugues Capet. Quand nous connaîtrons exactement ces deux faits, quand nous saurons ce qu'était la téghfetion à son point de départ et à son point d'arrivée , il nowwra bien plus facile de ne pas nous tromper sur la roule qu'elle a suivie dans Tintervaller et si l'étude que nous ferons de son histoire entre les

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deux termes nous rend compte clairement de la transition

de l'un à l'autre , nous serons en droit de nous y confier,

Je ne puis prétendre , comme bieu vous pensez , qu'à indiquer ici les caractères généraux de la législation sous Charlcmagne et sons Hugues Gapet ; mais cela suffira pour mon dessein.

A la première époque , au commencement du IX e siècle, le trait essentiel , caractéristique de la législation , c'est qu'elle est personnelle, et non territoriale; c'ést-à-dirc que chaque peuple , chaque race a sa loi , et que partout où habitent les hommes de telle ou telle race , ils suivent sa loi, et non celle du territoire où ils habitent. Les Romains sont régis par Ja loi romaine ; les Francs , par la loi salique et la loi ripuaire ; les Bourguignons , par la loi bourguignonne; les Lombards, par la loi lombarde; les Saxons, par la loi saxonne , etc. La nationalité est inhérente à là législation; dans la diversité des races, cl non dans celle des lieux , réside le principe de la variété des lois.

Au-dessus de cette variété planent cependant certains principes d'unité. Et d'abord la législation canonique est une , la même pour tous les peuples, quels que soient leur origine et leur nom. La société religieuse est essentiellement une ; l'unité est le drapeau de l'Église ; de là , l'unité de la législation ecclésiastique , au milieu des lois nationales les plus diverses.

La législation civile elle-même, en prenant ce mot dans le sens le plus étendu , et par opposition à la législation religieuse , n'est pas dépourvue de toute imité. Le roi, l'empereur, avec ou sans le concours de l'assemblée nationale , rend certaines lois applicables à tous les habita h ts de son empire , Romains , Francs , Lombards , Ronr-

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guignons, etc. Évidemment, dans beaucoup de dispositions des capitulaires de Charlemagne , il y a universalité; elles s'adressent à tout le territoire , et sont obligatoires pour tous.

A parler en général et en négligeant les exceptions, c'est surtout en matière de droit civil et pénal que règne , dans la législation de cette époque, la diversité selon les races; l'unité est complète dans la législation religieuse , et tend h prévaloir dans la législation politique qui tombe sous l'influence du pouvoir central.

Tels sont les caractères généraux de la législation au commencement du IX e siècle : je passe tout à coup au commencement du xr , terme auquel s'arrête l'époque que nous étudions , et où le régime féodal a pris en France sa consistance définitive et possède vraiment la sociélé. Quelle métamorphose s'est opérée dans les lois?

Leur diversité selon les races a disparu. Il en reste bien encore quelques traces; on entend encore parler de la loi saxonne , salique , lombarde ; mais ce ne sont plus que des cas rares, le retentissement d'un ordre de choses qui s'éteint Les lois varient , non plus selon les races , mais d'une part selon les conditions , de l'autre selon les lieux. La législation, de personnelle qu'elle était, est devenue sociale et territoriale. Il y a des lois différentes pour différentes espèces de propriété, différents degrés de liberté. Dans chaque petit État, formé parla Subdivision féodale du territoire , naissent aussi des lois particulières. La diversité des races est remplacée par celle des classes et des lieux. Aux lois nationales ont succédé les privilèges et les coutumes. C'est là le premier caractère , le trait essentiel de la nouvelle phvsionomie qu'a prise la législation. ii. * âl

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Un autre grand changement s'y est aussi opéré. Vous venez de voir qu'au commencement du ix* siècle l'unité du pouvoir impérial était , malgré la variété des lois nationales, ua principe d'unité dans les lois. Au commencement du xr, rien de pareil n'existe plus ; il n'y a plus de pouvoir législatif central , général ; la variété des lois qui s'établissent selon les conditions et selon les lieux , c'est-àdire des privilèges et des coutumes, n'est plus combattus par aucun principe d'unité puisé dans une sphère supérieure. Il ne reste plus d'unité que daus la législation de l'Église , seule placée au-dessus de toutes les diversités.

Voici donc à quoi se réduisent les grandes révolutions survenues dans la législation du IX e au xi e siècle ; !• la législation selon, les races a été remplacée par la législation selon les conditions sociales et les lieux; 2* le pouvoir législatif central , et l'unité qui eu résultait dans certaines parties de la législation, surtout dans la législation politique, ont disparu.

C'est là la transformation dont l'histoire de la législation du IX e au XI e siècle doit rendre compte. Essayons d'en démêler le cours.

Je vous ai déjà indiqué, d'une manière générale, les monuments législatifs qui nous restent de celte époque; ce sont les capitulaires des rois carlovingiens. Vous vous rappelez l'analyse à laquelle j'ai soumis ceux de Charlemagne, et les résultats que j'en ai tirés. Je les ai classés sous huit chefs principaux : 1" législation morale; 2° législation politique ; 3° législation pénale ; 4° législation civile ; 5° législation religieuse ; 6° législation canonique; 7° législation domestique ; 8 ' législation de circonstance. J'ai appliqué aux capitulaires des successeurs de Charlemagne

la même méthode. Voici les tableaux que j'en ai dressés , et où l'histoire de celte législation doit se révéler.

TABLEAU ANALITJQIE DES CAHTULAJRES DE L011S LE DKCO.VVUUE.

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