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jBivauiiApttircr dans l'examen des dispositions mêmes , -dassépimn ces différents chefs, considérons leur rap|M)it nnnjfrlqnc : la simple comparaison des chiffres nous révélera des faits importante.

Entre le règne àt Charleuiagae et celui de Louis le Débonnnaire , à ne considérer que le nombre des articles de législation morale , politique , pénale , civile , religieuse , etc. > il y a peu de différence ; les diverses classes de capitnlaires sont , quant aux chiffres , à peu près dans le même rapport. Les mesures de circonstance sont un peu plus abondantes, mais sans qu'il vaille la peine de s'y arrêter. Il faut pénétrer dans l'intérieur même de la législation pour reconnaître qu'elle a changé de caractère , qu'elle n'est plus l'œuvre du même gouvernement.

Il n'en est plus de même sous Charles le Chauve; le rapport numérique des diverses classes de capitulaires est changé. La législation morale , pénale , civile , religieuse , canonique, etc., compte peu d'articles; la législation politique et la législation de circonstance, au contraire, en sont beaucoup plus citargées : symptôme assuré d'un grand changement dans l'état de la société et du pouvoir relatif. A quels intérêts s'adresse la législation morale , pénale , civile, religieuse? A des intérêts qui touchent bien plus la société que le pouvoir ; importants sans doute pour le pouvoir lui-même, mais d'une importance qui n'a rien de direct ni d'égoïste, qui correspond aux fonctions publiques du gouvernement, non à son existence distincte et personnelle. La législation politique et la législation de circonstance , au contraire, touchent le pouvoir dans sa personnalité; c'est à lui d'abord qu'elles servent ou nuisent ; c'est de lui surtout , et souvent de lui seul , qu'il s'agit dans leurs

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effets. Aussi toutes les fois qu'à une époque quelconque? et sous telle ou telle forme , vous verrez se multiplier les lois politiques et les lois de circonstance, (enetfour certain que le gouvernement est en péril , qu'il a des ennemis et s'en défend , fuH n'est pas occupé à jouer purement et simplement soft rôle public, qu'il ne s'inquiète pas principalement des intérêts sociaux , que ses intérêts personnels le dominent et l'entraînent. Dans le cours de la révolution d'Angleterre, de la nôtre, de toutes les crises analogues , de quoi sont pleins les recueils législatifs? De lois politiques et de lois de circonstance. On donne à toutes les mesures de gouvernement le ncra et le caractère de loi , mais ce sont des mesures de gouvernement , des actes faits surtout dans l'intérêt du pouvoir , et pour son service , bien plus que pour le service public. C'est Ih le fait qui se manifeste dans la simple comparaison numérique des diverses classes de capitulaires sous Charlemagnc et Charles le Chauve. Sous Charlemagnc , les capitulaires de circonstance sont rares ; c'est un gouvernement tranquille, sûr de lui-même, qui s'occupe d'accomplir sa tâche et fait les affaires de la société. Sous Charles le Chauve , c'est en mesures politiques et de circonstance que se répand la législation; c'est à coup sûr un gouvernement ébranlé, que la force et la régularité abandonnent , et qui s'épuise à lâcher de les ressaisir. L'affaiblissement et la désorganisation du pouvoir central éclatent dans ce seul fait

Que dc\ icnt-il sous les successeurs de Charles le Chauvet que nous révèlent les chiffres sur sa destinée ?

C'est toujours la législation politique et de circonstance qui domine dans les capitulaires; mais celle-là mémo di'vieut rare ; les mesures législatives , même celles où lo

pouvoir wt personnellement intéressé, sont do plus en plus en petit nombre. Il est clair que non-seulement , comme nous venons de 1b voir sous Charles le Chauve, le gouverne* ment ceutr*! est en péril, u*M qa'ij disparaît; il se défendait tout à l'henit , mainttwipt il l'abandonne ; il ne s'occupait que de lui-même , il n'a plus même à s'en occuper: il n'est plus.

Ainsi, sans aucun examen du contenu des capitulaires, dans la simple comparaison des chiffres qui désignent les diverses classe? de lois, nous démêlons le même progrès, nous assistons au môme spectaclo que nous a donné l'histoire des événements. La législation porte la marque des révolutions qu'a subies le territoire. Le gouvernement de Charlemagnc se démembro et se dissout comme son empire.

Entrons dans l'intérieur de la législation ; examinons ce que contiennent les capitulaires : nous serons conduits aux mêmes résultais,

Cet examen pourrait être fort étendu, et donner lieu h un grand nombre de curieuses observations. Mais jo suis obligé de me borner aux faits généraux. Voici les plus importants :

1° En vous entretenant des capitulaires de Charlomagne* je vous en ai fait remarquer la diversité : ce ne sont pas t vous vous le rappelez, uniquement des lois; il y a des actes de toute nature : d'anciennes lois publiées de nouveau ; des fragments d'anciennes lois , publiés spécialement dans telle ou telle partie du territoire ; des additions aux anciennes lois ; des lois nouvelles , rendues tantôt avec le concours des laïques et des ecclésiastiques réunis , tantôt avec le concours des ecclésiastiques seuls, tantôt par l'empereur

«Mil, hors de toute assemblée; des instructions données

aux missi dominici; des questions adressées à ces mêmes missi; des réponses aux questions adressées par les missi à l'empereur; des notes que l'empereur prenait pour loimême ; des questions gn'il se proposait de faire dans l'asjjj semblée nationale , k telles ou telles personnes , aux ""V- évêques, aux comtes, etc. En un mot, la prodigieuse variété des actes compris sous le nom de capilulaires est un des faits sur lesquels j'ai particulièrement insisté.

Mais, quelle que fût leur variété, c'était toujours de Charleinagne qu'émanaient ces actes : il était toujours l'auteur et le centre de la législation. Qu'il s'agît de lois anciennes ou nouvelles, d'instructions ou de simples notes, de questions ou de réponses, on sentait partout sa présence et son pouvoir; il était partout actif et souverain. Sous Charles le Chauve , il en est tout autrement. La diversité des actes compris sous le nom de capituïaires subsiste; mais une bien autre diversité s'y introduit, celle des législateurs. Ce n'est plus l'empereur seul qui parle et ordonne; ce n'est plus de lui qu'émanent toutes choses. Parmi les capituïaires inscrits sous le nom de Charles le Chauve, plusieurs actes lui sont entièrement étrangers; on y rencontre : 1° des pétitions des évêques au roi pour lui demander , et quelquefois d'un ton impérieux , de rétablir l'ordre et de protéger l'Église (') ; 2° des conseils adressés par les évêques au roi sur le gouvernement de son royaume, et même de l'intérieur de son palais ( 2 ); 3° des actes des évêques qui règlent entre eux leurs affaires dans les divers royaumes, sans aucun concours du roi lui-

(», Cnp. Car. Cale., a. 84 5, 856. Bal., t. II, col. 7, U. l'j Ibiii., a. 808. t. II, col. 101.

KN FRANCE. 2.V* ^j

racine (') ; 4° des actes du pape sur les affaires du roi et V.*"! du royaume ( 2 ) ; 5° enfin des traités, des conventions conclues entre le roi et ses frères, ou ses neveux, ou ses fidèles. En sorte que la source même des actes qui forment ce recueil est, aussi diverse que le uên a iu re. Fait très significatif , et qu'un regard jeté sur l'intitulé et les premières ^ lignes des capitulaires suffit pour reconnaître. *!%

2° En voici un second qui n'est pas moins à remarquer. Non-seulement la législation politique tient, sous Charles le Chauve, plus déplace que sous Charlemagnc, mais elle est tout autre, elle n'a point le même objet. Les lois politiques de Charlemagnc se rapportent presque toujours à des intérêts vraiment publics , à des affaires de gouvernement généra], tantôt à la conduite des délégués de l'empereur, ducs, comtes, centeniers, missi dominici, scabini , etc. ; tantôt à la tenue des assemblées, soit locales, soit générales, où se rend la justice. Les rapports de Charlemagnc, soit avec ses bénéficiera, soit avec l'Église, y figurent aussi , mais plus brièvement et moins fréquemment. Sous Charles le Chauve , le contraire a lieu : les dispositions relatives à l'administration proprement dite , à la conduite des officiers royaux , à la ténue des assemblées, aux affaires vraiment publiques , sont rares : ce qui domine , ce qui constitue la législation politique , ce sont les dispositions qui ont pour objet les rapports du roi avec ses bénéficiera et avec l'Église, c'est-à-dire, la partie du gouvernement qui tient déplus loin au public, de plus près au roi. Ecclésiastiques ou laïques, ce sont des intérêts de classes ou de personnes qui se défendent ou se poussent

( f ) Cap. Car. Calv., a. 859. Bal., t. II. col. 121. (*) Ibid., a. 877, t. II, col. 2 r> 1 .