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4i6 HISTOIRE DE U CIVILISATION

YIIfiT-niIÈIE LEÇOI.

Objet de la leçou. — Des capitulairei en général. — Tableau des capîtulaires des rois francs carlovingiens. ^ Des deux formes sous lesquelles les capitulaires nous sont parvenus. — i^ Capitulaires épars.— S^ Recueil d'Anségîse et du diacre Benoit. — De l'édition des capitulaires, par Baluze. — Idée fausse qu'on se forme en général des capitulaires. — Ce ne sont pas toujours des lois. — Grande variété de ces actes. — Essai de classification. — Tableau du contenu des capitulaires de Charlemagne. — 1^ Législation morale. — 2** Législation politique. — 99 Législation pénale. — 4* Législation civile. — 6* Législation religieuse. — 6» Législation canonique. -^ 7« Législation domestique. — 8<> Législation de circonstance. -— Du véritable caractère général des capitulaires.

Messieurs,

J'ai essayé de résumer le règne de Charlemagne et ses résQltats, en le considérant dans ses guerres, dails son gouvernement, dans son influence sur le développement intellectuel. Sous le premier point de vue, le tableau que j'ai eu rhonneur de mettre sous vos yeux me parait suffisant ; il laisse, je crois, sur le rôle des guerres de Charlemagne dans rbîstoîre de la civilisation en Occident, des idées assez complètes et précises ; je ne pourrais d'ailleurs en dire davantage sans raconter les événements. Quant au gouvernement de Charlemagne et à son

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action sur les esprits, ce que j'ai dît dans notre dernière réunion est prodigieusement incomplet , et je puis, sans me perdre dans les détails, serrer d'un peu plus près les faits et les questions. Je vais donc le tenter. La législation de Charlemagne nous occupera aujourd'hui. Ce qu'il a fait pour le développement intellectuel, l'histoire des hommes distingués qui ont vécu et travaillé sous son influence sera l'objet des réunions prochaines.

On croit communément que le mot capitulaires ne désigne que les lois de Charlemagne. C'est une erreur. On appelle de ce nom, capitula, petits chapitres, articles^ toutes les lois des rois fïrancs. Je n'ai rien à dire aujourd'hui des capitulaires , d'ailleurs peu importants , de la première race ; il nous en reste 152 de la seconde, savoir :

5 capitulaires de Pépin le Bref, à partir de Tan 752 , époque de son élévation au titre de roi des Francs ; 65' de Charlemagne , 20 de Louis le Débonnaire , 62 de Charles le Chauve ,

8 de Louis le Bègue ,

3 de Carloman,

1 du roi Eudes ,

3 de Charles le Simple.

Je ne compte ici que les actes des Carlovingîens qui ont régné en France ; plusieurs des descendants de Char-

* Je dis 65, quoique le lableau inséré dans la 20« leçon n'en porte que 60, parce qu'il y a cinq actes particuliers que je n'avais pas compris dans ce tableau, et que je crois devoir rétablir au nombre des capitulaires.

lemagnci élablis en Allemagne et en Italie, ont laissé aussi des capiiulaires; mais je n*ai point à m'en occuper.

Ceux que je viens de rappeler nous sont parvenus sous deux formes diflërentes. Nous les avons en autant d'actes distincts, épars dans les manuscrits^ tantôt avec, tantôt sans date ; et il en^exîste un recueil fait dans le cours du IX* siècle , et divisé en sept livres. Les quatre premiers livres furent l'ouvrage d'Anségise, abbé de Foutenelle, l'un des conseillers de Gharlemagne, et mort en 833; il rassembla et classa les capitulaires de ce prince et une parlie de ceux de Louis le Débonnaire. Le premier livre contient 162 capitula de Charlemagne, relatifs aux affaires ecclésiastiques ;

Le II®, kS capitula de Louis le Débonnaire sur le même sujet ;

Le IIP, 91 capitula de Charlemagne sur les affaires temporelles ;

Le IV, 77 capitula de Louis le Débonnaire sur le même sujet.

A ces quatre livres, qui acquirent, dès leur publication, un si grand crédit que Charles le Chauve, dans ses capitulaires propres, les cite comme un code officiel, un diacre de Mayence , appelé Benott, ajouta, vers Sk2 , à la demande de son archevêque Olger, trois nouveaux livres qui forment ainsi les v®, vi*et vu" livres du recueil, et contiennent :

Le v®, U05 capitula.

Le vi% 436 Le vii% 478

En tout, 1697.

Mais indépendamment des capitulaires qu'Anségise avait omis , ou de ceux qui avaient été rendus depuis la rédaction de son recueil, les trois livres du diacre Benoît renferment une foule d'actes tout à fait étrangers aux rois carlovingiensi par exemple, des fragments du droit romain, pris dans le code Théodosien, dans le Breviariumdes Visigoths, dans Justinien, Julien , etc. On y trouve même des fragments considérables du fameux recueil connu sous le nom de fausses Décrétales, ou prétendus canons, et autres actes des premiers papes, recueil qui commençait à peine à se répandre, et que le diacre Benoit mit un des premiers en vogue ; si bien que beaucoup de savants lui en ont attribué la fabrication.

Enfln, outre ces sept livres, quatre suppléments qui y ont été joints plus tard , sans qu'on en connaisse les auteurs, portent à 2100 le nombre des articles de ce recueil.

Sous l'une et sous l'autre de ces deux formes, les capitulaires ont été publiés plusieurs fois. La meilleure de ces éditions est, sans contredit, celle de Baluze, en deux volumes in-fol. , Paris, 1677. C'est non-seulement lu meilleure, mais, indépendamment de toute comparaison, elle passe pour excellente : « De toutes les sources du « droit du moyen âge , vient de dire tout récemment « M. fle Savigny *, aucune n'a été aussi bien travaillée « et rendue d'un usage aussi commode que les capilu- « laires dans l'excellente édition de Baluze. » Elle est, en effet , beaucoup plus complète et plus soignée que celles de Lindenbrog, Pithou, Hérold, duTillet, etc.

^ Histoire du Droit romain dans le moyen âge, t. ii, p. 91, note 36 édit. allem.

Baluze avait rassemblé un grand nombre de manuscrits $ il a publié des fragments et des capitulaires entiers Jusque-là inédits ; son travail peut être regardé comme une grande et bonne collection de textes $ mais, à vrai diroi c*est là tout son mérite. Ces textes n*ont été Tobjet d'aucun examen , d'aucune révision critique ; Baluze les a donnés tels quels, sans s'inquiéter de savoir si les copistes ne les avaient pas brouillés et chargés de fautes. C'eût été sans doute une grande erreur que de vouloir introduire dans les capitulaires un ordre étranger aux idées du législateur primitif, de les classer systématiquement, d'en retrancher les répétitions émanées du législateur lui-même, et qui sont l'un des caractères de son ouvrage. Mais il y a, dans les manuscrits, une confusion, une incorrection qui proviennent évidemment des copistes seuls : une foule de mots sont dénaturés , une foule d'articles hors de leur place ; des variantes de manuscrits sont présentées comme des capitulaires différents. Je n'ai garde de prétendre à vous entretenir ici de toutes les méprises de ce genre, et à en discuter la rectification; mais il importe de savoir qu'elles abondent; que les deux volumes de Baluze contiennent, non une édition , mais seulement les matériaux d'une véritable édition des capitulaires, et qu'un long et difficile travail de critique serait à faire pour l'en tirer.

Abordons l'examen des capitulaires mêmes.

Au premier coup d'œil , il est impossible de ne pas être frappé de la confusion qui règne sous ce mot ; il couvre indistinctement tous les actes insérés dans le recueil de Baluze ; et pourtant la plupart sont essentiellement différents. Qu'arriverait- il , Messieurs , si dans quelques siècles on prenait tous les actes d'un gouver-

nement de nos Jours j de Vadministralion française , par exemple, sous le dernier règne, et que , les jetant pélO'mêle sous un même nom , on donnât ce recueil pour la législation, le code de cette époque? Évidemment ce serait un chaos absurde et trompeur ; des lois, des ordonnances, des arrêtés , des breveta, des jugements, des circulaires, y seraient au hasard rapprochés, assimilés, confondus. C'est précisément ce qui est arrivé pour les capitulaires. Je vais décomposer, sous vos yeux, le recueil de Baluze, en classant, selon leur nature et leur objet , les actes de tous genres qui s'y trouvent : vous verrez quelle en est la variété.

On y rencontre , sous le nom de capitulaires : l*" D'anciennes lois nationales révisées et publiées de nouveau , la loi salique par exemple .

S*" Des extraits des anciennes lois salique , lombarde, bavaroise , etc. , extraits publiés évidemment dans une intention particulière, pour un certain lieu, un certain moment, et à l'occasion de quelque besoin spécial que rien ne nous indique plus *.

3"* Des additions aux anciennes lois , à la loi salique % à la loi des Lombards *, à celle des Bavarois *, etc. Ces additions semblent faites dans une forme et avec des solennités particulières; celle qui se rapporte à la loi salique est précédée, dans un ancien manuscrit, par ces mots :

* Sous la date de l'année 798 ; Baluze, t. x, col. 281,

' Extrait de la loi des Lombards ; cap. a. 801 ; Bal., 1. 1, col. 349.^ de la loi des Ripuaires ; cap. a. 803 ; t. x, col. 895.

* Cap. a. 803; t. x. col. 387.

* Cap. a. 801 ; t. i, col. 345.

* Cap. l. 788; t. x, col, 207.

Ce sont ic4 les articles que le seigneur Charles le Grand , empereur, a fait écrire dans son conseil, -et a ordonné déplacer entre les autres lois.

Le législateur paraît même demander plas expressément à ce sujet Tadhésion de la population ; en 803 , c'est-à-dire dans la même année où furent faites des additions à la loi salique, Gharlemagne donne pour instruction à ses missi :

Que le peuple soit interrogé au sujet des articles qui ont été récemment ajoutés à la loi; et après que tous auront consenti, qu'ils apposent auxdits articles leur confirmation et leur signature '•

4"" Des extraits des actes des conciles et de toute la législation canonique : le grand capîtulaire rendu à Aixla-Chapelle en 789 % et une foule d'articles répandus dans les autres ne sont rien de plus.

5° Des lois nouvelles, dont les unes sont rédigées dans des assemblées générales , avec le concours des grands laïques et des grands ecclésiastiques réunis , ou des ecclésiastiques seuls , ou des laïques seuls ; tandis que les autres paraissent l'ouvrage de l'empereur seul , et ressemblent à ce que nous appellerions aujourd'hui des ordonnances. Ces distinctions ne sont pas marquées par des caractères bien précis ; cependant , en y regardant de près, on parvient à les reconnaître.

' Cap. a. 803, S I^; Bal. t. i, cd. 894.

' Bal., t. X, col. 209.

6** De pures instructions données par Charlemagne à ses tniêsi, au moment où ils partent pour les provinces, et qui ont pour objet , tantôt de régler leur conduite, tantôt de les diriger dans leurs recherches , souvent de les employer comme intennédiaîre , comme moyen de communication entre le peuple et l'empereur. Les actes de ce genre, fort étrangers, en partie du moins, à la législation, sont en grand nombre dans les capitulaîres ' : des articles d'une tout autre nature s'y trouvent quelquefois mêlés.

7*» Des réponses données par Charlemagne à des questions qui lui sont adressées par les comtes, ou les évoques, ou les înissi dominiei, à l'occasion de difficultés qui se sont présentées à eux dans leur administration'! Il résout ces difficultés, qui portent tantôt sur des matières que nous appellerions législatives, tantôt sur des faits de simple administration , tantôt sur des intérêts particuliers.

8° Des questions que Charlemagne se propose de faire, soit aux évéques, soit aux comtes, quand ils viendront à l'assemblée générale. Il les faisait évidemment rédiger d'avance, pour se rendre compte à lui-même de ce qu'il avait besoin de savoir et voulait demander. Ces questions, qui sont au nombre des actes les plus curieux du recueil, ont en général un caractère de Blâme et de leçon pour eeux à qui elles s'adressent. En voici quelquesunes qui feront juger de la liberté d'esprit de Charlemagne , et de son bon sens : je traduis textuellement :

■ Cap a.789; BaL^t.!, col.243; «.802;t.i,col.351;a.802;t,i, col. 375; a. 803 ; t. i, col. 391 ; a. 806; t. i, col. 449. ' 6*> Cap. a. 803 ; Bal., t. i, col. 401.

m HISTOIRE DE LA aVILISATlON

Pourquoi il se fait que , eoit sur les marches, soit à l'armée , lorsqu'il y a quelque chose à faire pour la défense de la patrie , Tun ne veuille pas prêter appui à Tautre \

D*où viennent ces continuels procès par lesquels chacun veut avoir ce qu'il voit posséder à son pareil '.

Demander à quels sujets et en quels lieux les ecclésiastiques font obstacle aux laïques et les laïques aux ecclésiastiques, dans Texercice de leurs fonctions. Rechercher et discuter jusqu'à quel point un évéque ou un abbé doit intervenir dans les affaires séculières , et un comte ou tout autre laïque dans les affaires* ecclésiastiques. Les interroger d'une façon pressante sur le sens de CCS paroles de Tapôtre : « Nul homme qui combat au service de « Dieu ne s'embarrasse des affaires du monde. » A qui s'adressent-elles'.

Demander aux évoques et aux abbés de nous déclarer avec vérité ce que veulent dire ces mots dont ils se servent souvent : Renoncer au siècle ; et à quels signes on peut distinguer ceux qui renoncent au siècle, de ceux qui suivent encore le siècle : est-ce à cela seul qu'ils ne portent point d'armes et ne sont pas mariés publiquement *.

Demander encore si celui-là a renoncé au siècle, qui travaille chaque jour, n'importe par quel moyen , à accroître ses possessions , tantôt promettant la béatitude du royaume des deux , tantôt inenaçant des supplices éternels de l'enfer ; ou bien , sous le nom de Dieu ou de quelque saint , dépouillant de ses biens quelque homme, riche ou pauvre , simple d'esprit et peu avisé , de telle sorte que ses héritiers légitimes en soient privés , et que la plupart, à cause de la misère dans laquelle ils tombent , soient poussés à toutes sortes de désordres et de crimes, et commettent presque nécessairement des désoitlres et des brigandages ^

A coup sûr y de telles questions ne ressemblent point à de« articles de loi.

» i«' Cap. a. 8H, § 1; Bal., t. i, col. 477,

» Jhid., S 4.

* 2« Cap. a. 811, %hi Bal., 1. 1, col. 479.

» Ibld. S 5.

O*" Certains capitulaires ne sont pas même des ques* tîons , mais de simples notes , des memoranda, pour ainsi dire , que Gliarlemagne semble avoir fait écrire pour lui seul , et afin de ne pas oublier telle ou telle mesure qu*il se proposait de prendre. On lit, par exemple, à la suile d'un capitulaire ou instruction aux missi dominicif de Tan 803 , ces deux articles :

Il nous faudra ordonner que ceux qui nous amèneront des chevaux en don fassenl inscrire leur nom sur chaque cheval. Qu'il en soit de même pour les vêtements des abbayes.

Il nous faudra ordonner que partout où on trouvera des vicaires faisant ou laissant faire quelque chose de mal, on les chasse , et on en mette de meilleurs *.

Je pourrais citer plusieurs autres textes de ce genre.

10" D'autres articles contiennent des jugements, des arrêts, recueillis sans doute dans l'intention de les faire servira établir une jurisprudence. Ainsi, je lis dans un capitulaire de l'an 803 :

De rhomme qui se saisit d'un esclave^ II lui a ordonné de tuer ses maîtres , deux enfants » Tun qui avait neuf ans , l'autre onze ; ensuite , et après que l'esclave a eu tué les enfants, ses maîtres, il Ta fait jeter lui-même dans une fosse. Il a été jugé que ledit homme paierait un wehrgeld pour Tenfant de neuf ans , un double wehrgeld pour celui de onze, un triple wehrgeld pour l'esclave qu'il avait rendu meurtrier, et en outre notre ban\

C'est là évidemment un jugement rendu sur un cas particulier, et inséré dans les capitulaires pour servir de règle dans les cas semblables.

' Bal., t. X, coL 895.

' Cap. a. 803, S ^2; Bal., 1. 1, col. 398.

11** On y rencontre également des actes de pure administration financière, domestique, des actes relatifs à rcxploitaiion des domaines de Charlemague, et qui entrent à ce sujet dans les plus minutieux détails. Le fameux capitulaire intitulé i/^ Fillis en est un exemple. Plusieurs articles épars ont le même caractère '.

12* Enfin, indépendamment de tous les actes si divers que je viens d*énumérer, les capitulaires contiennent des actes purement politiques , des mesures de circonstance, des nominations, des recommandations, des différends terminés. J'ouvre le' capitulaire rendu en 794 dans l'assemblée de Francfort ', et dans les cinquantequatre articles qui le composent je trouve :

(Art. l*'.) Des lettres de grâce accordées à Tassilon, duc des Bavarois, qui s'était ; révolté contre Charlemagne.

(Art. 6.) Des dispositions sur la querelle de Icvêque de Vienne et de l'archevêque d'Arles, ainsi que sur les limites des diocèses de la Tarenlaise, d'Embrun et d'Aix. On lit des lettres du pape à ce sujet ; on décide qu'on le consultera de nouveau.

(Art. 7.) Sur la justification et la réconciliation de l'évêque Pierre.

(Art. 8.) Sur la déposition du prétendu évêque Gerbod, dont l'ordination était douteuse.

(Art. 53.) Charlemagne se fait autoriser par l'assemblée des évoques, et d'après le consentement du pape, à garder auprès de lui l'évêque Hildebold , pour l'administration des affaires ecclésiastiques.

• Bal., 1. 1, roi. 331, ' Bal. t. X, col. 26.

(Art. 5&.) Il recommande Âlcuin à la bienveillance et aux prières de rassemblée.

N'est-ce pas là de la pure politique de circonstance? y a-t-il riien de moins législatif?

Ainsi , Messieurs , à un premier coup d'œil , par le simple examen de la nature de ces divers actes , et sans entrer encore dans aucun détail sur leur contenu y vous voyez déjà combien est fausse Tidée générale, l'idée commune qu'on se fait des capitulaires ; ils forment tout autre chose qu'un code; ils contiennent tout autre chose que des lois. Pénétrons maintenant, pour en juger de plus près, dans Tintérieur même du recueil ; examinons les articles dont chaque capitulaire se compose : nous y trouverons la même variété, la même confusion; nous reconnaîtrons pareillement l'insuffisance de l'étude dont ils ont été jusqu'ici l'objet, et la fausseté de la plupart des résultats qu'on en a déduits.

J'ai décomposé en huit parties les soixante- cinq capitulaires de Charlemagne, en classant sousu huit chefs, selon la nature des dispositions , les articles qu'ils comprennent. Ces huit chefs sont : l"" la législation morale , 2** la législation politique^ 3* la législation pénale , U'' la législation civile, 5* la législation religieuse, &" la législation canonique, T la législation domestique, 8"" la législation de circonstance. Je vais mettre sous vos yeux le tableau' complet de cette classification. Je reprendrai ensuite chacun de ces chefs , pour vous donner une idée des dispositions qui s'y rapportent

158 HISTOmB DE U CIVIUSATION

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