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et pacifique, de la justice u*avait pus*y établir; et qnc, tantôt sous la forme de la guerre privée, tautôt sous celle du duel judiciaire, ]e recours à la force était la vraie juridiction de la société féodale. Pour qui pénètre un peu avant dans sa nature, la guerre privée et le duel judiciaire n'y étaient point, vous Tavez vu, de simples faits, inhérents à la brutalité des mœurs; c'étaient les moyens naturels de vider les différends, les seuls en accord avec les principes dominants de cet état social.

Les guerres privées et les duels judiciaires, telles étaient donc les institutions propres, les deux bases essentielles de la féodalité. Or, ce sont là précisément les deux faits que saint Louis a le plus énergiquement attaqués. Nous avons de lui, à ce sujet, deux ordonnances que je vous demande la permission de mettre en entier sous vos yeux, parce qu'elles sont peut-être les deux actes législatifs les plus importants de son règne, et qu'elles en révèlent clairement la tendance.

La première institue cette trêve qu'on appelait la quarantaine du roi. On en trouve quelque trace avant saint Louis : on lit dans la coutume de Beauvaisis :

Trop mauvaise cousturac souloit courre , en cas de gacrrc, le royaume de France ; car quand aucun fet avenoit de mort, de me- Laing ou de balrurc, cliil a qui le vilenie avoil esté fêle regardoît aucun des parcns à chaux qui li avoirnt fct le vilenie, -et qui manoicnt {demeuraient) loin du lieu lu où \\ fet avoil esté fet, s! que il ne savoient rien dou fcl; et puis aloicnt là de nuict et de jour; et silost comme il le trouvoient, il i'occioient, ou mehoguoient, ou bâtaient, ou en fesoicnt leur volonliS comme de chelui qui garde ne sVn donnoit, et qui ne savoit rien que nus qui II apparlenist de lignage leur eust mcflol. Et pour les grands pcrins qui en avenoient, le bon roy Philippe fist un eslal)lisscn:cnt tel que , quand aucun fct est avenus , chil qui sont au fct prercns se doivent bien garder puis le fet ; ne vers chaux ne queurt l court ) nule trêve devant que ele

EIS IRANCE. ilffi

est prise par justice ou par amis. Mes tuil li lignage de l'une parlie el de Faulrc , qui ne furent présent au fet, ont , par Testablissemenl le roy , quarante jours de trêve : et puis les quarante jours ils sont en guerre (*)•

C'est-à-dire que nul ne peut attaquer les parents de Tune des parties, ni commettre aucun dégât dans leurs terres, ni leur causer aucun dommage, pendant quarante jours à partir de Texplosion de la querelle, el jusqu'à ce qu'ils soient censés en avoir connaissance et s'ôtre mis sur leurs gardes.

Quoiqu'on l'ait souvent contesté, c'est Philippe-Auguste, à mon avis, que désigne Bcaumanoir par ces mots : le bon roy Philippe, et c'est à lui par couséqueul que la première, invention de la quarantaine du roi doit être attribuée. M;iis elle réussit peu„ et saint Louis sentit le besoin delà prescrire de nouveau et en termes beaucoup plus formels. Son ordonnance à cet effet est relatée en entier dans une ordonnance du roi Jean, rendue le 9 avril 1353 ; en voici le texte :

Danchien tmps, et mesmement par les ûrdoitnances de bon eurée (bienheureuse) recordalion (mémoire) , saintLoysde France notre prédécesseur roy, el tamps quMl vivoit, eust esté establi et ordené (}ue toutes fols que aucuns descordes, tenchon (querelle ) , meslée ou delict esloit meus (excité) en caude nieslée entre aucuns de noslre. royaume, ou par agait, et de fait appensé (prémédité) , desquelles coses plusieurs occisions , mutilations , et plusieurs autres injures souvent fois avenoient, li ami carnel (parents) de chiauls (ccux^ qui les dites mellées et déliez faisoient , demouroient et demeurer dévoient en leur estât , du jour du dit assault, ou mefifait , jusque^ à quarante jours continuellement en suivans, excepté tant seulement les personnes qui s'entremeflesoient ; les quesles personnes, pour leur meifet, pooient estre prins et arresté , tant durant les dis quarante jours corne après , et pooient estre emprisonnez es prisons des justicies en la jurisdiction desquels li dit maléfice avoient esté perpétré, pour

(^) Beaumanolr, Coutume de Beauvaisis , c. 60, p. 306.

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cslrc justicié de leurs maléfices selon la qualité du délit, ainsi que li ordres de droict rcnseigneoit. Et se, en dedens le terme des quarante jours devans dis, aucunnesdu lingnage, progcnic, consanguinité ou affinité d'aucunes des parties principalement meiïaisans , à aucun de Taulre lignage des dis meiïaisans en aucune manière fourfaisoit ou malfaisoit pour chelle cause, en prenant vengeance, ou en autre manière, excepté les malfaiteurs principaux devant dis, liquel, si comme dit est, pooient estre joint et puni si comme li cas le désireroit, îchiauls {ceux-là), come traistes et convaincus du méfiait, et comme enfraigneurs des ordonnances et statuts royauls, dévoient estre puni et justicié par le juge ordinaire sous qui jurisdiction li delict avoient esté perpétré, ou el lieu ouqud il estaient du dit crime convaincus ou condcmpnés ; lesqueles ordonnances encore en plusieurs et diverses parties de nostre royaume, non mie sans cause, sont tenues et fermement pour le bien public, tuition du pays et des habitants en . uostre dit royaume demeuràns et manans , loialemcnt wardées t si comme est dit (*)•

Une telle trêve était, sans nul doute, une forte bamère et une grande restriction aux guerres privées. Saint Louis s'efforça constamment de la faire observer.

Il attaqua en même temps les duels judiciaires; mais ici rembarras était plus grand. Le duel judiciaire était encore plus que la guerre privée, une institution véritable, profondément enracinée dans la société féodale. Les possesseurs de fiefs, grands et petits, y tenaient fortement, comme à leur coutume et à leur droit. La tentative de Tinterdire tout à coup, dans tous les fiefs indislinctement, éiait impraticable ; les grands barons auraient h Tinstant nié le droit du roi de venir ainsi changer les institutions et les pratiques dans leurs domaines. Aussi saint Louis ne supprima-t-il le duel judiciaire que chez lui, dans les domaines royaux. Son ordonnance le dit expressément :

Nous deffendons à tous les batailles par tout nostre demcngne

(^y Recueil des oi'donnances , t. I, p. 5C-58.

(domahté); nei noas n'ostons mie les claims, les respons, les convenants, ne tous autres convenants que Ten Tait en court laie» siques à ore selon les usages de divers pays, fors que nous ostons les batailles ; et en lieu des batailles nous metons prueves de tesmoins } et si n'ostoos pas les autres bones prueves et loyaux qui ont esté en court laie siques à ore.

Nous eommandons que se aucun veut appeller aucun de multre (pourmeurtre) , que il soit ois {ouï), et, quand il voudra faire Fa clameur , que Ten 11 die : Se tu veux appeler de multre , tu seras ois s mes il convient que tu te lie à tel paine souffrir comme ton adversaire souffreraU , se il estent ataint. Et sois certain que tu n'auras point de bataille; ains te conviendra preuver par tesmoins, comme il le plest, à preuver tout quand tu connoistras que aidier te doie; et si vaille oeu qui te doit valoir, quar nous foston nulle prueve qui aie esté recbeue en court laie , siques à ores , fort la bataille ; et saches bien que ton adversaire poura dire contre tes tesmoins.

Et se chil qui appeler veut, quant il aura ainsi dit, ne veut poursievre sa clameur, il la peut laissier sans peine et sans péril , et se il veut sa clameur poursievre, il fera sa clameur ainsi que Ten la doit faire par la coustume du pays , et aura ses repis selon la coustume de la terre.. Et quant il viendra au point dont la bataille saouloit venir, cil qui preuvoit par la bataille, se bataille fut, preuvera par tesmoins ; et ia justice fera venir les tesmoins as cousts de cduy qui les requiert', se ils sont dessous son pouvoir.

Et se chil contre qui les tesmoins seront amenez veut aucune reson contre les tesmoins qui seront amenez contre luy, dire pourquoi ils nedoientestrerecheus, reoToIra, et se la reson est l>one et apperte, et communément seue , les tesmoins ne seront pas receus : et se là reson n'est communément seue et denoiée d'autre partie, Ten olra , d'une partie et d'autre, les témoins ; et adonc l'en jugera selon le dict des tesmoins peuplé as parties {publié, lu aux partie»).

Et se il adveooit que chil contre qui les tesmoins sont amenez voulsist dire, après le peuplement , aucune chose rcsonnable contre le dit as dis tesmoins, ils seront ois; et puis après fera la justice son jugement. En teies manières ira l'an avant, es querelles de traison , de rapine, de arson, de larcin , et de tous crimes où aura péril de perdre ou vie ou membre.

En tous les cas desusdits, se aucun est accusé par devant aucun baillif, orra la querelle jusques as preuves; et adoncquesil le nous fera assavoir, et nous renvoyera pour les preuves oir; et appclleron