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150 lllSTOlllK DE LA CIVILISATIOIS

ceux qui boens soient, o le conseil de celz qui devront eMre Att jugement fere.

En querelle de servage, cliil qui demandera liomme comme son serf, il fera sa demande el poursievra la querelle jusqu'au point de la bataille. Cil qui poursuiveroit par bataille provera par tesmoinsv ou par chartre, ou par autres preuves bons et loyaux , qui ont esté à coustume en court laie jusques à ore. Et ce que il prouvoit par bataille il prouvera par tesrooios. Etseilfautàsaprueve, ildemourra à la volonté au seigneur pour Tamende*

Se aucun veut ûiusser jugement ou. pab où H appartient que

Sèment soit faussé , il nU aura point de bataille ; mes les claims, et respons) et les autres destrains ( erremenîM ) de plet seront apportel en nostre court ; et, selon les errements du plot , Ten fera dépecier le jugement ou tenir; et cil qui sera trouvé en jBob tort , Tamandera selon la coustume de la terre.

Se aucuns veut appeler son seigneur de deffîiutc de droit, il convendra que la deffaute soit prouvée par tesmoins, non pas par bataille. Ainsi que, se la deffaute, n'est prouvée cil qui appellera le seigneur de la deffaute, il aura tel dommage que comme il doit , par Tusage du pab. Et se la deffaute est preuvée , li sire l'amendera et perdra ce que Ten li doit , par la' coustume del pa!s et de la terre.

Et tex CBS aviënnent , quant tesmoins sont amenez en querelle de servage, et quant l'en appelle contre son seigneur de deffaute de droit, et il soit peuplée si comme il est dessus dit; et se chil contre qui les tesmoins- sont amenez veut dire aucune chose resonnable contre les tesmoins qui seront amenez contre luy , il sera ois.

Se aucuns est attaint ou repris de faux tesmoignage es querelles dessus dites , il demourra en volonté de la justice.

Et ces batailles nous otons en nostre demaigne à toujours, et voulons que les autres choses soient gardées, tenues par tout nostre domaine , si comme il est devisé dessus, en telle manière que nous y puissions mettre et oster , et amander toutes les foys que il nous plera, et que BOUS voirrons que bien soit (^)«

Le soin que prend le roi de répéter, à la fin et au commencement de Tordonnance , que c'est dans son domaine qu'il supprime les batailles, est une preuve directe que des prétentions plus étendues n'auraient pas été admises.

(^) Recueil des ordonnances, t. I, p. 8G-03.

EJN FUANCE. Ht

Mais ce qaeitainl Louis n*aurait pu ordonner, il travailla à l'atteindre par son exemple et son crédit. Il traita avec plusieurs de ses grands vassaux pour qu'ils abolissent euxmêmes le duel judiciaire dans leurâ domaines, et plusieurs y renoncèrent en effet. Celte pratique , si profondément enracinée dans les mœurs féodales, subsista, H est vrai, longtemps encore, et nous eh retrouverons plus d'uire tracer mais Toi^onnancc de saint Louis lui porta, sans nul doute , un rude coup. *

- Ainsi , tout en respectant les droits des possesseurs de flefe, tout en acceptant plusieui-s maximes de la société féodale, saint Louis attaquait ses deux appuis fondamen- Uiux , ses institutions les plus caractéristiques. Et ce n'est pas qu'il eût conçu , contre la féodalité, aucun dessein général et systématique ; mais le duel judiciaire ; les guerres privées, n'appartenaient pas , dans sa pensée, à une société régulière et chrétienne ; c'étaient évidemment des restes de l'ancienne barbarie, de cet état d'indépendance et de guerre des individus qu'on a si souvent appelé l'état de nature : or, cela révoltait la raison et la vertu de saint Louis; et en le combattant il ne songeait qu'à faire cesser un désordre, à mettre la paix où était la guerre, la justice où était la force , la société enfin où régnait encore la barbarie.

Mais par ce seul fait s'accomplit , au profit de la couronne , un grand changement. Dans tous les domaines du roi , les vassaux , bourgeois, hommes libres ou semi-libres, au lieu de recourir au combat , furent obligés de se soumettre à la décision de ses juges, baillis, prévôts ou autres, La juridiction royale prit ainsi la place do la force individuelle ; ses officiers décidèrent, par leurs arrêts , les ques-

152 IIISTOIUE DE î^ CIVILISATION

tiens que naguère vidaient entre eux les champions. N*eût-il rien gagné d*aillcurs^ c'était là , à coup sûr, pour le pouvoir judiciaire de la royauté , un immense progrès.

Il en fit en- même temps bien d'autres que je me bornerai aujourd'hui à vous indiquer. Quand nous examinerons spécialement les grands monuments législatifs de l'époque féodale , entre autres les Établissements de saint Louis, nous verrons comment, entre les diverses juddictions, changèrent les compétences, et comment ce qui avait appartenu aux cours féodales fut progressivement attiré dans le domaine des cours du roi. Deux faits , l'introduction on plutôt la grande extension des cas royaux çt des appels^ furent l'instrument décisif de cette révolution. Par les cas royaux , c'est-à-dire les cas où le roi seul avait le droit déjuger, ses oflBciers, parlements ou baillis, resserrèrent loi cour» féodales dans des limites de plus en plus étroitel Par les appels, que favorisa singulièrement la confusion de la suzeraineté et de la royauté , ils subordonnèrent ces cours au pouvoir royal. La Juridiction féodale vit ainsi décliner à la fois : 1° ses institutions véritables et naturelles , le combat judiciaire et la guerre privée; 2° son étendue; 3<* son indépendance. Elle fut bientôt amenée à reconnaître le pouvoir judiciaire de la couronne pour vainqueur.

Il en arriva à peu près autant en matière de pouvoir législatif. On lit dans la chronique de Beauvaisis :

Voirs est que li roys est souverains par dessus tous , et a de son droit le gênerai garde dou royaume, par quoy il puet fa're lex establissemcnts comme il li plest pour le qucmun porfit ; et cbc que il establit , i doit estre tenu.

(*) Oeaumanoir» Coutume de Beauvttiiis , c. 34, p. iRl.

ElN FRANCE. 153

Si cette maxime eût été reçue d'une façon générale et )solue , elle eût immédiatement entraîné la perte complète e rindépendance législative des propriétaires de ûefs , car le n*était rien moins que la reconnaissance du pouvoir igislatif général du roi , et du roi seul. Mais il s*en fallait ien qu*on lui attribuât, dans la pratique , une telle souvelineté ; et vous venez de voir que d'ordinaire saint Louis tenait grand soin , en matière de législation , d'appeler à m conseil, soit les barons, soit en général ceux de ses Bjets qui étaient directement intéressés. Nul doute cepenant que la souveraineté législative du roi ne gagnât du errain. Il suffit, pours*en convaincre,, de parcourir les rdonnances rendues par saint Louis dans tout le cours de on règne , de 1226 à 1270. Le recueil du Louvre en content ou en mentionne cinquante , dont voici la daaslfialion: \^

en madère d'inléréls privés, privilèges locaux, commanc», etc.

h sur les juifs et leur siluation dans le royaume.

!& de législation politique, féodale, iiénale, etc., savoir :

1« En 1235, ordonnance sur le relief Du le rachat des fiefs.

2* 12Â5 — sur les guerres privées, dite la ^o» rantame du roi.

3« I2il6 — sur le bail et le rachat des fiefs , dans TAnjou et le Maine.

&« 12Â8 , lettres par lesquelles le roi , en partant pour la croisade, donne à la reine sa mère la régence du royaume.

5° 1250 — contenant r6glement i^our le Langue-

doc.

6° J^M, ordonnance peur la réformalion des mœurs, tant en Languedoc quVn Languedoil.

7*» id, — complémentaire des précédentes.

8» 1256 — pour Tutilité générale du royaume,

sur Tadministration de la justice.

9* id, — sur les mairies dans toutes les bonnes

villes du royaume.

10<* En 1256 , ordonnance sur Téleclion des maires dans les

bonnes villes de Normandie.

11» 1257 — sur les guerres privées et la qua-

rantaine du roi.

'^. U» 1259 lettres contenant règlement pour le Lan»

'lK/' guedoc.

1260 ordonnance sur le duel judiciaire.

*— sur le mode de poursuite des débi-

teurs dans les domaines du roL

— sur les monnaies.

— sur les retraits au Pont-Audemer.

— sur le cours des monnaies anglaises»

— sur les monnaies.

1268, Pragmatique ou ordonnance sur les élections et

les affaires ecclésiastiques, ordonnance contre les blasphémateurs.

— sur les dîmes, lettres aux deux régents du royaume , lors

' ■ ^ ■ de sa dernière croisade, ordonnance sur les dîmes.

— contre les blasphémateurs.

2 sur matières diverses.

Dans ce tableau ne sont compris ni les FtablissemerUs de saint Louis, ni les Établissements des métiers de Paris, c'est-à-dire ses plus grands travaux de législation. Et pourtant qui ne reconnaîtrait , dans celte simple série d'actes régislatifs , un caractère de souveraineté que ne noua ont point offert les règnes précédents ? Ce seul fait que les actes qui statuent sur des matières d'intérêt général y sont plus nombreux que ceux qui se rapportent à des intérêts locaux ou privés, ce seul fait, dis-je, révèle clairement l'immense progrès du pouvoir législatif de la royauté.

Le même progrès se fait remarquer, sous le règne de saint Louis , en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques. Je ne vous en parlerai non plus aujourd'hui qu'en passant. Lorsque nous traiterons de l'histoire de la société religieuse

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