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durant Tépoqne féodale, nous verrrons quelles étaient alors SCS relations avec Tautorité civile, et comment elles furent successivement modifiées. Je ne veux que vous rappeler celte fameuse ordonnance de saint Louis , dite la Pragmatique , %

par laquelle il affirma et maintint Tindépendance et les privilèges soit de sa couronne, soit de l'Église nationale, dans leurs rapports avec la papauté. Elle a été si souvent imprimée que je me dispenserai de la citer ici. Et ne croyez pas, Messieurs, que cette ordonnance ait été, de la part de saini Louis, un acte isolé, une protestation insignifiante. Dads la pratique habituelle des affaires , ce roi , le plus pieux des rois , le seul de sa race qui ait obtenu les honneurs de la canonisation, agissait effectivement et constamment selon les principes posés dans la Pragmatique , et ne laissait point rinfluence eccTésiastique envahir on seulement diriger son gouvernement. Voici un fait rapporté par Joinville , et qui ne vous laissera à ce sujet aucun douté :

L^eresquc Guy d'Âuxcrre li dist pour tous les prélats du royaume de Fruiice: «Sire, ces areevesques et evesques , qui ci sont, m'ont » chargé que je vous die que la chreslienté dechiet cl fond entre vos » mains, et decherra encore pïus se vous n'î mêlés conseil, pour ce » que nui Yie doute (redouté) liui et le jour {aujourd'hui) escoramu- » niemenl : si vous requérons. Sire, que vous commandez ù vos baillis » et à vos serjans que il conlraingncnt les escommeniés an et jour » {depuis un an et un jour) par qaoy il facent satisfaclion à rÉgîîse. • El le roy leur rcspondil tous sans conseil que ii comraanderoit volenliers à ses baillis et ù ses serjnns que il conlrcingnisscnt les escommeniés ainsi comme il le rcqueroicnt; mes que en li donasl l:i cognoissance si la sentence estoit droicttiricre on non. Et il se consei!-r lerënl el respondirent au roy que, de ce que il alTeroit à la cbrcstienlé {d la religion) ne li donnéroient-îl la congiioissance. Et le roy leur respondit aussi que, de ce que il aflerroit à li , ne leur donroil-il jà la congnoissance , ne ne commandoroit jà à ses serjans que il constreinsisscnt les escommeniés à eulx fere absoudre, fut tort, fu droicl.

• Car se je k* fesoie, je ferolc contre Dieu et contre droîcl ; et si vous > en raonslreraî un exemple qui est tel que les evesqucs de Bretaigne » ont tenu le comte de Brctnigne bien sept ans en cscommenicmcnl; » et puisa eu absolucion par la court de Rome; et se je Teusse con- » traint dès la première année, je Teusse contraint à tort (*). >

Tel était , Messieurs , dans ses traits généraux , le gou- Tcrncmeut de saint Louis, et tels furent, sous son règne, les progrès de la royauté dans ses rapports soit avec la féodalité, soit avec TÉglise. Suivons-le maintenant dans ses ' domaines : là il était libie , et administrait à son gré.

Il nous reste de lui. deux grandes ordonnances pour la réforme de cette administration intérieure : Tune est Su mois de décembre 125/», entrente-huit articles; l'autre, de 1256, en contient vingt-six : elles sont h peu {H-ès les mêmes, mais la seconde est plus générale et plus déAnilivc* Je vais Tanalyser article par article; elle mérite qu'on en connaisse avec précision le caractère.

Dans les articles 1-8, le roi impose h ses sénéchaux, baillis, prévôts, viguiers, vicomtes, maires, forestiers, sergents et autres officiers, tant supérieurs que subalternes, le serment de ne faire ni recevoir aucun présent , d'administrer la justice sans acception de personnes ; et là il énumère une multitude d'abus et de fraudes qui s'étaient déjà glissés dans l'administration, et qu'il veut prévenir. Le huitième article est ainsi conçu :

Et pour ce que cii serementsoit plus fermement gardé, nous voulons que il soient pris en pleine place, devant tous clercs et lays, jaçoît que il ajent juré devant nous ; à ce que il redoute encourre le vice de parjure, non pas tant seulement pour la paour de Dieu et de nous mais pour la honte du peuple.

'«) Joinville, p. lio.

C*esl une circonstance remarquable que cet appel à la publicité; et elle indique un ferme dessein d'assurer rcfficacilé de règlements souvent illusoires.

Les articles 9-12 interdisent les jeux publics, les ipauvais lieux, les blasphèmes, et règlent la police des tavernes et de tous les liçux où se réunit la population inférieure.

Les articles 13-15 défendent à tous les officiers sapérieurs du roi, baillis, sénéchaux ou autres, d'acheter des immeubles, de marier leurs enfants, de leur faire avoh* des bénéfices, ou de les fciire entrer dans des monastères, aux Ueux où ils exercent leur office.

Les articles 16-24 sont dirigés contre une foule d'abus de détail, comme la vente des offices sans la permission du roi, le trop grand nombre des sergents, les amendes excessives, les entraves au libre transport des blés, etc.

L'article 25 porte :

Nous voulons que tous nos sénéchaux , baillis et autres oflicbux soient, après ce que il seront hors de leurs offices, par l'espace de quarante jours , ou {au) pays là où ils ont les adininislralions gouvernées acoustumement. en leurs propres personnes, ou^ par procureurs, pour ce que ils puissent respondrc par devant les noviaux sencsscbaux, baillis, ou autres enquesteurs officiaux souverains, à cculx auxquiex ils auront meffaît, qui se votdront plaindre de culx.

N'est-ce pas Ici, Messieurs, une véritable responsabilité imposée aux administrateurs? responsabilité efficace en ellemême, et la seule peut-être qui fût alors praticable.

Enfin, par l'article 26, le roi se réserve le droit d'amen* derson ordonnance; selon ce qu'il apprendra de l'état du peuple et de la conduite de ses officiers (*).

(1) Recueil des ordonnances, t. î, p. 79-81.

Pour eu être instruit, il prit une mesure qu'on a Iroppon remarquée : il rétablit les missi dominici de Charlemagna Je lis dans la Vie de saint Louis, par le confesseur de la rei?:e Marguerite sa femme ;

^Aucunes fois le benoist roy oo'l que ses 1 ailliz et ses prcvoz fesoicnl àVMjlV^ de sa terre aucunes injures et torz, ou en jiig^eant malfesemB^ ou en ostant leurs biens contre jukice ; pour se accoustuma il à ordencr certains enqaesteurs^ aucunes fois frères meneurs et , pi^sclieurs, aucunes fois clercs séculiers, et aucunes fois neis che-' ▼aliers, à énquerre contre lès ba^lliz , et contre les prcvoz, et contre les autres scrgeans , par le royaume ; et donnoit as dii enqurtteurs pooir que, se il trovoient aucunes choses des diz bailliz oa des autres oQicinux ostées m.ifement ou soustretes a quelque pe^ sonne que ce fùst, que 11 H fcissent restablir sans demeure; et QTecques tout ce, que îl estassent de leurs offices les malvés prévof et les autres mendreà sergeans que il troveroient dignes d'estrç estez (*)•

On rencontre, en effet, dans l'histoire de saint Louis, plusieurs inspections de ce genre, et qui amenèrent des résultats. Un bailli d'Amiens, entre autres, à la suite d'une inspection pareille, fut destitué de son office, et tenu de rendre tout ce qu'il avait pris à ses administres.

Joinvilie nous a donné, sur l'état et l'administration de la prévôté de Paris en particulier, des détails où se révèle mieux que partout ailleurs l'activité réformatrice et vraiment efficace de saint Louis : je les mets sous vos yeux.

La prcvoslé de Paris estoit lors vendu aus I)ourjois do Par's, ou à aucuns"; et quant il avenoît que aucuns Tavoit aclicléc, si soustcnoient leurs enfans et leur neveus en leurs outrages; car les jouvenciaus avaient fiance en leurs parens et en leurs amis qui les tenoient. Pour cette diose estoit trop le menu peuple dcfoulé, ne

(») Fie de saint Louis , par le confesseur de la reine Marguerite , p. 387, ('dit. de 17C1.

EN t'RANCE. 1Ô9

pouoleitt a?oir droit des riches homes, pour les gratis présens et dons que il fesoient aux prevoz. Qui à ce temps disoit voir devaul le prevost, ou qui voulait son seremcnt gurdcr qui ne fcust purjure, d^aucune depte ou d*aucune chose ou feust tenu de réspondre , le prevost en levait amende et estoit puni. Par les grans jures (injures) et par les grans rapines qui estoicnl fuites en lu prevosté, le menu peuple n*osoit demourer en la terre le roy, ains aloient dcmouiler eu autres prevostés et en autres seigneuries: et estoit la terMLjp roy si vague que, quand il tenait se$ plet^ il n*y venoit pas pîiiivb. dix personnes ou de douze. Avec ce il avoit tant de maulfeteur et de - jarrons à Parb et dehors, que tout le paîs en estoit plein. Le roy , ' qui metoit grand diligence comment le menu peuple feust gardé, sot ' tonte la vérité ; si ne voult plus que la prevosté de Paris feust veadne» ains donna gages bons et grans à ceulz qui dès or en avant la garderoient ; et toutes les mauvaises coustumcs dont le peuple pooit estre grevé, il abattit : et flt enqucrre par tout le royaume et par tout le pais 1 oU l'en fei*t bonne justice et roide , et qui n*épargnast plus le riche home que le pouvre. Si li fu enditié Estienne Boiiyauve, lequel maintint et garda si la prevosté, que nul malfaiteur, ne liarrc/ ne mortrier n^osa demourer à Paris , qui taiKost ne feust pendu eu' déstruit ) ne parent, ne lignage, ne or, ne le pot garantir. La terre le rey commença à amender , et le peuple y vint pour le bon droit que eh y fesoit. SI mouUiplia tant et amenda , que les ventes , les saisinnes, les achats ef les autres choses valoient à double que quand li roffs y prenoit devant (*)•

Etienne Boileau fut le principal auteur d'un des grands travaux législatifs de saint Louis, de V Établissement des corps et 'métiers de la ville de Paris. Ce curieux document, encore manuscrit à la Bibliothèque du Roi, contient rénumération eèles règlements intérieurs de toutes les corporations industrielles qui existaient alors à Paris, règlements dont la plupart étaient Touvrage d'Etienne Boileau lui-même.

Telle était. Messieurs, Tadministratiou de saint Louis dans rintcrieur de ses domaines. Vous le voyez clairement:

' (*; Joinville, p. 140.

là, comme dans ses rapports a^ec les possessem*s de fieCs, sa conduite n'a rien de systématique, rien qui semble partir d*un principe général, et tendre vers un but unique, longuement prémédité. 11 n'a entrepris ni de constituer ni d'abolir la féodalité. Malgré la rigidité de sa conscience et l'empire de sa dévotion, c'était, dans la pratique de la vie, uflT esprit remarquablement sçnsé et libre, qui voyait les choses comme elles étaient, et y portait le remède dont elles avaient besoin, sans s'inquiéter de savoir s'il était conforme à telle ou telle vue générale, s'il amènerait telle ou telle conséquence lointaine. Il allait au fait actuel et pressant; il respectait le droit partout où il le reconnaissait; mais quand, derrière le droit, il y voyait un mal, il l'attaquait directement, non pour se faire de cette attaque un moyen d'envahir le droit, mais pour supprimer réellement le mal même. Je le répète : un ferme bon sens, une extrême équité, une bonne intention morale, le goût de l'ordre, le désir du bien commun, sans dessein systématique, sans arrière-pensée, sans combinaison politique proprement dite, c'est là le vrai caractère du gouvernement de saint Louis; c'est par là que la féodalité fut, sous son règne, prodigieusement affaiblie, et la royauté en grand progrès.

Nous verrons, dans notre prochaine réunion, ce qu'elle devint après saint Louis, spécialement sous le règne de Philippe le Bel et de ses trois fils, jusqu'à la fm de l'époque féodale proprement dite.

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