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ji:2 JllSTOIFlE DE LA CIV1L1SAT102<

en secrcl l)eaiioiMip de dégoftt et d'indignalion de lui voir exercer lanl de puissance sur le roi et le royaume (*).

En 1278 , après une lutte que vous trouverez racontée dabs toutes les histoires de France , Pierre de la Brosse succombe : il est jugé par une commission composée du duc de Boui*gogne, du duc de Brabant et du comte d'Artois, et pendu le 30 juin, à la suite d'une procédure si secrète, si inique, que son crime et lies causes légales de sa condamnation sont encore inconnus. C'est évidemment l'aristocratie féodale qui se venge et pend ùh parvenu.

Vers 1301 , Philippe le Bel se prend de querelle et de haine avec Bernard de Saisset, évoque de Pamiers, légat de Bônifaftii^IlI. Il lance contre lui ses légistes, Pierre Flotte, Éfigpcrrand de Marigny, Guillaume de Pbsian, Guillaume de Nogaret; et les poursuites exercées contre l'évêqué de Pamiers sont un modèle d'iniquité et de violence. Je n'ai pas le temps d'en parler avec détail. C'est ici la royauté qui fait soutenir, par la main des légistes , et aux dépens d*un accusé , sa lutte politique contre le clergé.

De 1307 à 1310, le procès des templiers ; de 1309 à ISlt, le procès intenté à la mémoire de Boniface VIII, offrent sur une plus grande échelle, et avec bien plus d'éclat encore , le retour des mêmes faits. Ce sont toujours les légistes, les commissions judiciaires mettant la justice au service de la politique et aux ordres de la royauté.

Philippe le Bel meurt, la chance tourne ; l'aristocratie féodale reprend l'ascendant. 3Ialheur aux parvenus légistes! En 1315, Enguerrand de Marigny, l'un des principaux, est jugé h son tour par une commission de chevaliers, et

0) Guillaume de 5angiR, deeta Phil, Juâ,, j». 520.

|)eiida le 30 avril à Montfaucon , après la plus odieuse procédure et sur les plus absurdes accusalions.

Ainsi rhisloire de l'ordre judiciaire, à peine créé, est une série de réactions continuelles entre Tàristocratie féodale et le clergé d'une part , la royauté et les légistes de l'autre. L'un et Taulre parti se jugent tour à tour, selon le système et par les procédés arbitraires, violents « qu'ont introduits les légistes, et qu'ils ont en partie empruntés au droit romain , au droit ecclésiastique , aui coutume» iéodaies dénaturées, en partie inventés pour la circonstance et selon le besoin.

N'est-ce pas là , Messieurs , rintro^tuHion du despotisme dans l'administration de la justiee? N*4|M P^ ^^^^^ <1^^ » sous le rapport judiciaire comme sous 14 rapport législatif, la royauté fit à cette époque un pas immense dans la carrière du pouvoir absolu ?

En voici un troisième que je ne ferai guère qu'indiquer : il s'agit des impôts.

Philippe le Bel s'arrogea le droit d'imposer, même hors de ses domaines , et surtout par la voie des monnaies. Le droit de battre monnaie, vous le savez , n'apparle^jijppti exclusivement à la royauté ; la plupart des possesseof» de: fiefis l'avaient possédé originairement , et plus de quatre* vingts en jouissaient encore du temps de saint Louis. Soua Philippe le Bel , ce droit vint par degrés se concentrer, quoique incomplètement encore , entre les mains du roi* Il l'acheta d'un certain nombre de seigneurs , l'usurpa sur d'autres , et se trouva bientôt , en matière de monnaies » sinon le seul maître absolument i du moins en étal de faire la loi dans tout le royaume. Hy avait là une manière commode et bien tillhite d'imposer iurbitrairement les.

sujets. Philippe en usa largement , follement. L'altération des monnaies reparaît presque chaque année sous son règne; et des 56 ordonnances émanées de lui en matière de monnaies, 35 ont des falsifications de monnaies pour objet

Il ne se borna point cependant à ce seul procédé pour taxer arbitrairement ses peuples : tantôt par des subventions expresses , tantôt par des impôts de consommation sur les denrées , tantôt par des mesures qui frappaient le commerce intérieur ou extérieur, il se procura momentanément de larges ressources. Il ne parvint point ainsi i fonder, au profit de la royauté, un droit véritable , à faire admettre qu'il l#'«ppartenait d'imposer à son gré les peuples; il n'en éleva même pas la prétention générale et systématique : mais il laissa des précédents pour tous les modes d'imposition arbitraire , et ouvrit , en tous ^ens , cette voie funeste à ses successeurs.

Il n'y a donc pas moyen de le méconnaître : sous le rapport législatif, sous le rapport judiciaire et en matière d'impôts, c'est-à-dire, dans les trois éléments essentiels de toot gouvernement, la royauté prit, à cette époque, le caractère d'un pouvoir absolu ; caractère , je le répète , qui n'était point reconnu en droit , qui ne prévalait pas non plus complètement en fait , car la résistance s'élevait à chaque instant et sur tous les points de la société , mais qui n'en était pas moins dominant dans l'application pratique comme dans la physionomie morale de l'institution.

A la mort de Philippe le Bel , et dans l'intervalle qui s'écoula jusqu'à l'extinction de sa famille et l'avènement de Philippe de Valois , c'esl-à-dire , sous les règnes de ses trois fils Louis le Uutin, Philippe le Long «t Charles le Bel, une

vive réaction éclata contre toutes ces usurpations ou pré* tentions nouvelles de la royauté. Elle n*attendit même pas tout à fait jusqu'à la mort de Philippe iV ; en 131(i, c'est* à-dire , dans la dernière année de son règne , plusieurs associations se formèrent pour lui résister, et elles rédi* gèrent en ces termes leurs desseins et leurs engagements :

A tous ceux qui verront, orront {entendront) ces présentes lettres, H nobles et li communs de Champagne : pour nous, pour les pays de Vermandois, de Beaavaisis, de Ponlhieu, de la ferre, de Corbîe,et pour tous les nobles et communs de Bourgogne , et pour tous nos alliés et adjoints estant dedans les points du royaume de France, salut. Sçacbent tuis que comme très excellent et très puissant prinee, nostre très cher et redouté sire Philippe, par la grâce de Dieu roi de France, ait fait et relevé plusieurs tailles , subventions, exactions non deus, changement des monnoyes, et plusieurs autn» choses qui ont esté faites : par quoi li nobles et li communs ont esté moult grevés, appau* vris, et à moult grand meschief pour les choses dessus dites qui encore sont. Et il n*apert pas qu'ils soieut tournez en Thonneur et prouffit du roy ne dou royalme, ne en dcITension dou prouffit commun. Desquels grief» nous avons plusieurs fois requis et supplié humblement et dévotement ledit sire li roy que ces choses voulist défaire et délaisser ; de quoy rien n*en ha fait. Et encore en ceste présente année courant, par Tan 1314, li dit nos sire le roy ha fait impositions non deuement sur li nobles et li commujos dou royalme, et subventions lesquelles il s'est efforcé de lever ; laquelle chose ne pouvons souffrir ne soiuteair en bonne conscience , car ainsi perdrions nos honneurs, francMKS et libertés ; et nous etcis qui après nous veront (viendront). Par lesquelles choses dessus dites, nos li nobles et communs dessus dits, et pour nos, et pour nos parens et alliés, et autres, dans les points du royalme de France » en la manière que dessus est dit, avons juré et promis par nos sermens , leanmcnt et en bonne foy , par (pour) nous et nos hoirs, aux comtés d'Auxerre et de Tonnerre, aux nobles et aux commuas dcsdils comtés, leurs alliés et adjoints, que nost en la subvention de la présente année, et tous autres griefs et novelletez non deuement fuites et à ihire, au temps présent et à venir, que 11 rois de Fraace, nos sires ou autres, lor voudront faire, lor aiderons et secourerons, à nos propres coustes et dcspens.... Et à sçavoir qu'en cette chose Ihisant vons retenu et retenons , volu et volons que toutes les i IV. 16.

186 HISTOIRE DE LA avILlSATION

féautez » léautez et hommages , Jarez et non jurei , et toutes autres droictures que nous devons aux roys de France, nos sires, et à nos autres seigneurs, et ft leurs successeurs, soient gardées , sauvées et rjêserTées(0.

Il existe anx Archives du royaume, dans le Trésor des Chartres^ dans la layette intitulée Z/^t^s des nobles, sept autres actes d'associations semblables de la même époque, savoir : ceux de la Bourgogne, des comtés d'Auxerre et de Tonnerre, du Beauvaisis, du comté de Ponthieu, de la Champagne, de l'Artois et du Forez. Peut-on concevoir une protestatioQ plus officielle et plus forte contre le nouveau tour que Philippe le Bel avait imprimé à la royauté ?

Cette protestation ne demeura point sans effet Le temps me presse ; je ne puis vous entretenir avec détail de la lutte engage, sous les fils de Philippe le Bel, entre la royauté et l'aristocratie féodale. Nais voici une ordonnance de Louis le Hutin^ rendue en 1315 , presque aussitôt après son avènement , et qui n'est autre chose qu'un redressement des griefs de l'aristocratie. Vous y verrez quelles furent l'étendue et l'efficacité momentanée de la réaction.

Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, etc. Nous Diisons sçavoir à tous presens et à venir que comme les nobles de la duché de Bourgoigne , des eveschés de Lengres, d*Ostun et du comté de Forez, pour eus et les religieus et non nobles des diz païs, se fussent comptaints à nous que puis le tems Monsr. saint Louis , nostre besayeut^le» franchises, leslifoertez, les usages et les coustumes anciennes des... et des pafs dessus ditz a voient esté enfraintes en plusieurs cas et en plusieurs manières, et plusieurs griefs, et autres choses faiz et attemptez au contraire, par les gens de nos prédécesseurs, et les nostres, en grant grief et en grant préjudice de eus et de tout le pays, et des habitant en Scelny, et nous eussent baîllcx articles contcnans une partie de ces griefs si comme ils disoient, li quel articles sont cy

(^) BoQlaInvilliers , Lettres sur les anciens jiarlemenis , t. 11^

dessous co Icnuz, et nous cusscnl supplié que nous y vouMsions mettre remède convenable ; nous qui desirons la paix , et le bon cslat de nos subgiez , eue sur ce point grand d( liberalion de bon conseil , sur les griez et les nouvelletez à nous bailliez de par eus , si comme dit est, avons ordené et urdenons de nosire autorilé real et de certaine science , en la fourme et en la manière qui sut. Le premier article y baillé ù nous, qui est tiels : « Premier que

> Ton ne puisse, en cas de crime, aller encontre les diz nobles, par

> dénonciations, ne par souspeçon, ne eus juger ne condampner par

> enqoestes , se ils ne s'y roellent, jnçoit de... que le souspeçon

> pourrait eslre si granl et si notoire , que li souspeçonnez coulre qui

> Ja denoncialion seroit faite devroil demeurer en Thostel de ton aei-

> gneur, et illec demourer une quarantaine, ou deus, ou trois au

> plus, et se en ce termine, aucun ne Ttipprochoit dou fuit, il seroit » ostagei, et en faisant partie; il doient avoir leur deflfence pour • gage bataille. » Nous leur octroious, se la personne n^esloit si diffamé , ou li fuiz si notoires , que li sires deust mettre autre remède. Etquant au gage de bataille, nous voulions que il en usent si comme l'en fuisoit anciennement.

Le second article, qui est tiels : a Itcm^ que Ton n^ mette en la » Dain ausdits nobles, à leurs cbastiaux r forleresses, villes et au- ■ très biens, à leurs hommes, ne à leurs sougez, puisque il aient de

quoy on les puisse contraindre à eslre à droit de leur querelle,

dont ils seroient poursuivi, ou que il s*applegeroit soufiisamenl. t leur octroions, si len ne si est liez, excepté les cas de crime. , Le tiers article, qui est tiels : « Item, que l'on ne contraigne les- 9 dits nobles , leurs hommes, ne leurs sougez à donner assurément » en guerre ouverle , ne en aulre cas , se la menace n'est connue ou » prouvée. » Nous leur octroions.

Le ^art article , qui est tiels : « Jtem, que le roy n'acquière ne* » s-acroisse es barennles et chastellenies, es fiez et riere fiez desdils » Dobleietpeligieus, se n'est de leur volonté. » Nous leur octroions, sauf nostre droit en ce qui nous pourroit venir par forfaiture , ou par escboitede lignage, es quex cas nous baillierons au seigneur dou fié dêserveur sou/fisant qui gouverneroit ceste chose qui avenue nous seroit, en la manière que dix de qui elle nous seroit avenue la gouyeroeroit.

Le cinquième article ii qui est tiels î « Item, que li roy et sa gent

> ne lievent amende , se elle leur apparleuoil d'un homme noUe^ » qui monte à plus de soixante livres tournois, et d'un bornait 41 » pooste , plus de soixante sols tournois. > Nous Içur octroions ». t%

188 HISTOlRIâ D^M CIVILISATION

Toallons que b coustume soit gardée : reser?ez ù nous les cas et les faits qui seraient si grand et si horrible que par ceste coustume oe 8e devroient juger, desquiez cas et faiz il seroit cogneu par ceux à qui la cognoissance en apartiendroit.

Le sixième article , qui tiex est : « Item , que ledit noble puissent » et doient user des armes quant leur plaira , et qu'il puissent guer* » royer et contregagier. » Nous leur octroions les armes et les guerres , en la manière que il en ont usé, et accoustumé anciennement et fera Te savoir au paîs comment il en ont usé et accoustumé à user anciennement. Et selon ce que l'en trouvera nous leur ferons garder ; et si de guerre ouverte li uns avoit prins sur l'autre , il ne seroit tenu de rendre ne dou recroire, se puis la deffence que nous sur ce leur avons foite ne Tavoient pris.

Le septième article , qui est tiex : « Item , que le roy ne mande » à armes les diz nobles, ceux qui ne sont nuement si homme : et f s*il estoient mandé, que il ne soient tenu d^aller ; car ainsi ne » pounroient servir le roy ses barons, et ii autre noble ses hommes, « se Ten leur ostoit ceux qui doivent aler à leur mandement, ■ Nous Çerons sçavoir la coustume et la ferons garder, et quant à ores noas IkMis soufferons demander.

Le huitième article, qui est tielx : « Item , que le roy .empesche., » ne ne se entremettent ses gens de justitiers es terres et es lieux où » lesdits nobles et religieux ont accoustumé à avoir justice haute et f basse , muis y justicicnt lesdits nobles et religieus en tout cas, ce » n*est en cause d*appel fait deuement au roy , ou a se gent , pour » défaut de droit ou por mauvais jugement, o Nous leur octroions, se ce n*est en cas qui nous aparliengne , pour cause de ressort on de souveraineté.

Au neuvième et dixième article, qui tielx sont : « Item^ que le roy » mette les monnoies et Testât du poids et de la loy en quoy elles es- » toient au lems Monsr. saint Louis, et les y niaiotiegne perpetuelement ; » et valloit « lors le marc d'argent cinquante-deux sols tournois. » Item, que le roy ne empeschc le cours des monnoies faites en son royaume ou dehors. Nous leur repondons que faisons faire bonne monnoie du poids et de la loy de saint Louis , et la promettons à continuer.

Le onzième article f qui est tielx : a Que les nobles, religieux et » non nobles ne soient adjourné , trait ou mené hors des chastellenies V ou prevostez où il demeurent^ quels que elles soient , se nVst pour

• cause d'appel de delTuut de droit, ou de mauves jugement, et ne

• soient jugé li dit noble mes que par les nobles leurs ygaus. » Nous

EN FàUlCE. 189

leur octroions en lous les cas , réservé à nous et à noslrc court les cas qui nous apartiennenl par nostre souveraineté royal, des quiex cas il apparliendroit nos baillis , nos prevoz et nos sergens à connoistre. Et si il fuisoieut le contraire, nous les en punirioiu et ferions rendre dommages et chasliclx. Et quant à ce que les nobles soient jugé par les autres nobles leurs ygaus , nous ferons sçavoir comment Ton en a tisé , et le leur ferons garder.

Le douzième article, qui est tieU : « Item , que comme plusieurs

> sergens et officiai du roy aient eslé , pour leur OKlTailz , par cn-

> questcs, condamnés à partie et privés pour touzjoursde leur office, ■ et il soient arieremis en leurs offices, qu*icel en soient de.recliief

> esté à touzjours y et contraint a paier les condamnations , et c*il

• qui remis les ont es offices en soient puni , et que jamais sergent

• privé à touzjours de Toffice le roy n*y soit remis. »

Nous l'octroions , et ordonnons que jamais ne soit foit contre , et envoierons au paîs pour accomplir ledit article , et pour mettre le Dombrc des sergents en estât

Le treizième article , qui tielx est : « /f«m , que le roy envoie brie*

• vement et de plain , à ses desniers , esdits païs , en quiex choses te

• roy si devancier , ou leur gentz , ont grevé Icsdits nobles , leurs f liommes , et lesdits religieux , ou aucuns d^eus , ou enfrain leurs

• droilz, leurs coustumes et leurs usaiges, etqueiceux griefi» face t rappeler et défaire, et des or les rapelle. Quar il y a plusieurs autres » griez qui ne sont pas siespecifiez et que choses que li roys si devan-

> ciers, ou leur gent aient usé, en faisant lesditz griez, ne tourne » & préjudice à ceuls contre qui il ont fait , ne au roy , a profit, eo » saisine, en propriété , en temps présent ne en temps à venir. • Nous leur octroions.

Le quatorzième article^ qui est tielx : c Jtem^ que le roy com- » mande quesesIniUlf^ ses sergens, et ses autres officiais, jurent publi- » queraentà Icunt primes assises et au commencement de leurs offi-

> ces , que il tendront et garderont toutes les choses dessus dites et

> diascunes d*icelles , et ne feront et ne souffriront h leurs pouoirs, à faire encontre. El se il fcsoient ou voulloient faire encontre, que Ten » ne soit tenu à obcir à eux. » Nous leur octroions, et promettons à punir grièvement ceuls qui feront encontre, et eus faire rendre les domages.

Les quiex ordonances, octroiz et responces en la fourme et en la manière que elle sont cy-dessns contenues , et avec ce les ordon* nances que nostre chier sire et pcre fist faire et publier , ncnis voulhnêf establissons f mandons et commandons estre accom*

plies , entérinées , gardées , et tenir fermement en son dit cours en toutes les choses et chascune dMcellcs , que les nobles religieux et non nobles desdils paîs entendront qui leur soient profitables et qucracent pour leur. Et mandons et commandons à tous nos sénéchaux, baillis, prevoz , et aalves officiers et ministres quiex que il soient , que il les choses dessus dites et chascunes de ils gardent et facent accomplir , garder et tenir, sans rien faire encontre. Et cognoissons que nous ne sçavons aucune malgré ausditz nobles, ne a aucuns dMceulx, de aliances que ils ayenl Ikites jusques aujourd*huy, et que jamais nous, ne nostrehoir, ne demanderons aucune chose à eulx ou à aucun dVuls, à leurs hoirs ni à leurs successeurs. Et à plus grant seurcté des choses dessus dites, nous leuravons baillé ces lettres scellées de nostrescel (■)

Donné au bois de Vineennes^ Van de grâce 1315, au mois d'avril^

On trouve, sous Louis le Ilutin^ neuf autres ordonnances du même genre , rendues au proût de la noblesse et du clergé d'autres, provinces.

A la suite d'une telle lutte , et qui avait amené de tels réfultats, la royauté devait se trouver et se trouva, en effet, fort affaiblie. Elle avait méconnu tous les droits collatéraux, envahi tous les pouvoirs ; au lieu d'dtre un principe d'ordre et de paix dans la société , elle y était devenue un principe d'anarchie et de guerre. Elle sortit de cette tentative beaucoup moins ferme , beaucoiip plus contestée et combattue qu'elle ne l'avait été sous les règnes plus prudents et plus légaux de Philippe- Auguste et de saint Louis.

En même temps survint, pour la royauté , une nouvelle cause d'affaiblissement , l'incertitude de la succession au trône. Vous savez qu'à la mort de Louis le Hulin, qui laissait la reine Clémence grosse , s'éleva la question de savoir si les femmes avaient droit de succéder à la couronne, cette question qu'on a prétendu résoudi^e par la loi

(*) Recueil des ordonnances , t. I, p. 558.

EJN FRANCE. 191

salique. Elle fut décidée , en 1316 , au profit de Philippe le Long; elle reparut en 1328, à la mort de Charles le Bel, et fut débattue alors entre des rivaux puissants, et capables de soutenir chacun leurs droits oa bon prétentions. A la fin de Tépoque féodale , la royauté se trouva donc attaquée sur deux points : quant à Tordre de succèssioB , et quant à la nature de son ponvoÎTé £n fallait-il davantage pour compromettre un pouvoir déjà grand sans doute , mais qui sortait à peine des premières criMi^4e sa formation? Aussi cette institution, cette force que nous Tenons de voir se développer et grandir presque jNins interruption de Louis le Gros à Philippe le fiel , nous apparaitelle , au commencement du xiv* siècle , chancelante , dé* labrée , et dans un état qui ressemble fort à la décadence. La décadence n*était pas réelle ; le principe de vie déposé au sein de la royauté française était trop énergique et trpp fécond pour périr de la sorte. Il est très vrai cependant que le XIV* siècle vit commencer pour elle une période de revers et d'abaissement, dont les plus laborieux efforts eurent peine à la relever. Mais cette période n'appartient pas à l'époque dont nous nous occupons cette année ; c'est , vous le savez , à la fin de l'époque féodale, c'està-dire, au commencement du xiY* siècle, que nous devons nous arrêter.

J'ai conduit jusqu'à ce terme , Messieurs , l'histoire de la royauté , et de son rôle dans la civilisation de notre patrie. J'aborderai, dans notre prochaine réunion, l'histoire du tiers état et des communes durant le même intervalle. Elle complétera le tableau du développement progressif des trois grands éléments qui ont concouru à la formation de notre société.

193 mSTOlIlK DE LA CIVILISATIO»