DIX-SEPTIÈME LEÇON

Pourquoi il importe de ne jamais perdre de.i«|itdiTenité te^orisines du tiers état. — l*" Des villes où s'est jf^tf/hé le régiipt Éiplcipal romafn. — Pourquoi les doetiments qui s'f rapportent somlnres et incomplets. — Périgneux. — Bourges. — 2* Des yiUesqnf, sans arôlr été érigées en communes proprement dites, ont reçu de tours seigneurs divers privilèges. — Orléags. — Coutumes de Lorris en Gâtinais. — 3® Des communes proprement dites. — Charte de Laon. — Véritable sens de cette charte et de la rérolution communale

. dtt xu* tiède* -r- Naistanœ de U légitiatioa modeme* * *x

Messieubs,

Ne perdez jamais de vue , je tous prie , la vraie question dont nous nous occupons en ce nooment; ce n'est pas seulement de la formation et du premier développement d<^ conununes, mais de la formation et du premier développement du tiers état : la distinction est importante, et j'y insiste par plusieurs raisons.

D'abord, elle est réelle et fondée sur les faits. Le mqt tiers état est évidemment plus étendu , plus comprébensif que celui de commune : beaucoup de situations sociales et d'individus qui ne sont point compris dans le mot commune^ l sont compris dans celu^ de tiers état; les officiers du roii v par exemj[de , les légistes, cette pépinière d'où sont sorties presque toutes les magistratures de France, appartienoeiit

évidemment à la classe du tiers état, y ont été très longtemps incorporés, et ne s*en sont séparés que dans des siècles très voisins du nôtre , tandis qu'on ne peut les ranger dans les communes. v..^

De plus, la distinction a été souvent méconnue, et il ea est résulté des erreurs graves dans la manière dont on a présumé les faits. Quelques historiens, par exemple, ont vu surtout, dans le tiers état, la portion qui dérivait des ofiSciers du roi, des légistes, des diverses magistratures, et ils ont dit que le tiers état avait toujours été étrdtement lié à la couronne, qu'il en avait toujours soutenu le pouvoir et partagé la fortune ; que leurs prc^ès avaient toujours été parallèles et simultanés. D'autres, au contraire, ont considéré presque exclusivement le tiers état dans les communes proprement dites, dans ces bourgs, ces villes formées par voie d'insurrection contre les seigneurs et pour échapper à leur tyrannie. Ceux-là ont affirmé que le tiers état avait toujours revendiqué toutes les libertés nationales, qu'il avait toujours été en lutte, non-seulement contre l'aristocratie féodale , mais contre le pouvoir royal. Selon qu'oa a ainsi donné au mot tiers état telle ou telle étendue, selon qu'on a particulièrement considéré tel ou tel de ses éléments primitifs, on en a déduit, sur son véritable caractère et sur le rôle qu'il a joué dans notre histoire, des conséquences absolument différentes , et toutes également incomplètes , également erronées.

Enfin , la distinction sur laquelle j'insiste explique seule un fait évident dans notre histoire. De l'aveu de tous , les communes proprement dites , ces villes indépendantes , à moitié souveraines , nommant leurs officiers, ayant presque droit de paix et de guerre, souvent même battant

iDOonaic , ces villes , dis-je , ont peMii peu à peu leurs privilèges, leur grandeur, leur existence communale : à partir du XI V sièçte » elles se sont progressivement effacées ; et en même iew^p, pendant celte décadence des communes, le tiers état se développait, acquérait plus de richesse et d'importance , jouait de jour en jour un plus grand rôle dans rÉtat. 11 fallait donc bien qu'il puisât la vie et la force à d'autres sources qu'à celle des communes, à des sources d'une autre nature et qui lui fournissent de quoi grandir lorsque les communes dépérissaient

JLa distinction est donc très importante , et caractérise le point de vue sous lequel je veux vous faire considérer le sujet. C'est de la formation et du développement du tiers état dans son ensemble , dans ses divers éléments constitua tifs , et non pas des communes seules, que nous nous occu^ pons.

Dans notre dernière réunion , je vous ai entretenus de la première formation des éléments du tiers état, et j'ai essayé de vous faire bien comprendre la variété de ses origines. Nous étudierons aujourd'hui rorganisation intérieure de ces villes, de ces bourgs, de ces communes où s'est formée cette classe nouvelle qui est devenue le tiers

état.

Évidemment , par cela seul que les origines ont été diverses, l'organisation de ces villes, leur constitution intérieure a dû l'être également. J'ai déjà indiqué quellçs fu- ' rent , selon moi , les trois sources du tiei*s état : 1" les villes qui conservèrent, en grande partie du moins, k régime ' municipal romain, où il domina toujours , tout en se mo- * diûaut; 2° les villes et bourgs qui se formèrent peu à peu dans les domaines des grandi» propriétaires de Gcfs»x;t qui.

sans avoir été érigés en commanes proprement dites, sans avoir jamais obtenu cette indépendance, ce gouvernement local, cette demi-souveraineté qui caractérise les vraies communes , reçurent cependant de leurs seigneurs des privilèges, des concessions successives, et arrivèrent à un degré assez élevé de richesse , de population et d'impor* tance sociale; 3* enfin, les communes proprement dites, les villes dont l'existence reposait sur des chartes précises, complètes, qui les érigeaient formellement en communes, et leur donnaient tous ies droits inhérents en général à ce nom. Telles sont les trois origines de la bourgeoisie française, de notre tiers état.

Je vais. Messieurs, prendre successivement ces trois classes de villes, d'associations municipales, et essayer de décrire, avec quelque précision , quelle était au xii* siècle leur organisation intérieure.

Regardons d'abord aux villes d'origine romaine, où le régime municipal romain continua de subsister, ou à peu près.

Pour celles-ci , vous le comprenez sans peine , les monuments formels et précis sur leur organisation nous man« quent. Par cela seul que cette organisation était essentiellement romaine, nous ne la trouvons point écrite, sous tellt ou telle date, au moyen âge.€'étaitun fait ancien, qui avait survécu à l'invasion, à la formation des États modernes, et que personne ne songea à rédiger et à proclamer. Ainsij une des cités qui , depuis l'invasion barbare, conservèrent, à ce qu'il paraît, le régime municipal romain dans sa forme la plus complète, la plus pure, c'est Périgueux. £h bien ! on ne rencontre aucun document de quelque étendue sur la constitution de la vllle^de Périgueux, au*

cnne charte qui règle où modifie son organisation intérieure, les droits de ses magistrats, ses rapports avec son seigneur où ses voisins. Je le répète, cette organisation était un fait, tin débris de Tancienne municipalité romaine; les noms des magistratures romaines, des consuls, duumvirs, triumvirs, édiles, se rencontrent dans Thistoire de Périgueux, mais sans que leurs fonctions soient nuHe part instituées ou définies. Beaucoup d'autres villes sont dans le même cas, surtout dans le midi de la France. Il est incontestable que les villes de la France méridionale apparaissent les premières dans notre histoire, comme riches, peuplées, importantes, jouant un rôle considérable dans la société : on les voit telles dès le x*, presque dès le IX* siècle, c'est-à-dire, beaucoup plus tôt que les communes du nord. Cependant c'est sur les villes du midi que nous possédons le moins de détails législatifs, de documents formels. Les chartes communales sont beaucoup plus nombreuses pour la France du nord que pour la France du midi. Pourquoi? Parce que leâ villes du midi ayant conservé en grande partie le régime romain, on n'a pas senti là le besoin d'écrire l'organisation municipale. Elle n'a pas été un fait nouveau qu'il ait fallu instituer, proclamer, dater. Ne nous étonnons donc pas de connaître l'organisation intérieure des villes nouvelles , des communes proprement dites, avec plus de précision et de détail que celle des villes où le régime municipal était romain d'origine et subsistait par tradition. Cela ne prouve absolument rien contre la réalité des institutions et l'étendue des libertés municipales, attestées d'ailleurs indirectement par une multitude de faits.

M. Raynouard , dans son Histoire du droit municipal

en France , a rassemblé , pour un grand nombre de villes, les textes, les faits qui prouvent la i)ersislance de Toi^ani- $ation municipale romaine, et la font à peu près connaître, en Tabsence de toute institution formelle, de tout document détaillé. Je citerai les résultats de son travail sur la cité de Bourges (^). Cet exemple suffira pour donner une idée claire et juste de cette prémière source du tiers état français , la plus ancienne et peut-être la plus abondante.

Au moment de l'invasion barbare, Bourges avait des arènes , un an^phithéâtrc , tout ce qui caractérisait la cité romaine.

Au vu* siècle, l'auteur de la Vie de sainte Esiadiole, née à Bourges , dit « qu'elle appartenait à d'illustres pa- » rents , qui , selon la dignité mondaine , étaient recom- » mandables par la noblesse sénatoriale. » Or on appelait noblesse sénatoriale les familles aui^quelles le gouvernement de la cité était dévolu, qui occupaient les munera ou grandes charges municipales. Grégoire de Tours, à la même époque , cite un jugement rendu par les chefs {primores) de la ville de Bourges. 11 y avait donc à cette époque , dans Bourges , une véritable juridiction municipale , analogue à celle de la curie romaine.

C'était le caractère général des municipalités romaines, des cités proprement dites, que le clergé , de concert avec le peuple, élisait l'évêque. Or on voit à Bourges, sous les rois mérovingiens et carlovingicns , plusieurs évêques , Sulpicc, Didier, Austrégisile, A giulphe, élus absolument comme ils l'auraient été sous les empereurs romains.

(') Rayiioiiartl , Histoire du dvo'it muniriyaJ en France, t. II, p. 183-100,

On trouve aussi des monnaies de cette époque où est empreint, soit ic nom de la cité de Bourges, soit celui de ses habitants. Une de ces monnaies du temps de Charles le Chauve, et une autre da temps du roi Lothaire, portent formellement : Biturices (les habitants de Bourges).

Ce fut en 1107 que Phih'ppe P' acheta la vicomte de Bourges , de son vicomte Herpin , qui se disposait à partir pour la croisade. On voit qu*il existait alors à Bourges un corps municipal dont les membres étalent nommés prud'hommes, sans qu'on rencontre aucun détail de plus.

Sous Tarchevéque Volgrin , sur son avis, et d'après la prière du clergé et du peuple, Louis le Gros publie une charte qui ne donne à la cité de Bourges aucun droit nouveau , n'y institue aàcun pouvoir public , mais réforme quelques mauvaises coutumes qui s'y étaient introduites , et qu'apparemment l'autorité royale était seule capable de réprimer.

En ii^5, Louis VII confirme la charte de I-ouîs Vf. Dans cette confirmation , les principaux habitants de Boutées , ceux qui , au vir siècle , étaient encore appelés senatores, sont désignés par le nom de bonshommes. Le mot a changé avec la langue ; mais c'est é\'idcmment des mêmes personnes, de la même condition sociale qu'il s'agit.

Un autre nom est donné aussi , dans cette charte , aux principaux de Bourges. L'article 9 s'exprime en ces termes :

« Il avait été réglé par notre père que si quelqu'un » faisait des torts dans la cité ou commettait une offense, jl » aurait à réparer ledit tort , selon l'évaluation des barons » de la cité. » Barons , mot féodal qui révèle la nouvelle constitution de la société , mais qui correspond , aussi bien que celui de bons hommes , aux senatores de la cité romaine. IV. 19

318 TÎISTOinE DE LA CIVILISATION

Ed 1118, Philippe- Auguste accorde une nouvelle charte "k Bourges. Ces diverses concessions , assurées par ces divers titres , ne sont relatives qu'à des objets de législation et de police locale. Il n*y est question ni de maires, ni d^échevins , ni de jurés , parce que la corporation , la jurldrcUon municipale existant de temps immémorial à Bourges, c'étaient les senatores {boni homines ^ pnAi homines , barortes) qui administraient la cité.

Je ne poursuivrai pas plus loin celte histoire de la cité de Bourges, que M. Raynouard a conduite jusqu'à la fin du XV* siècle. Elle est une image fidèle de ce qui s'est passé pour beaucoup d'autres villes d'origine et de situation pareille. Vous voyez là sans interruption, du v*aa XIV* siècle • dans ces faits , peu considérables , il est vrai , peu détaillés , mais très significatifs , très clairs , vous voyes, dis-je, le régime municipal romain se perpétuer, avec des modifications, soit dans les noms, soit même dans les choses, qui corres|H>ndent aux révolutions générales de la société^ et vous ne rencontrez nulle part, sur l'organisation intérieure de ces cités , sur leurs magistrats , sur leurs rapports avec la société, féodale , des détails précis et nouveaux. On ne peut que se reporter à l'ancien régime muni cipal romain, étudier ce qu'il étajt au moment de la chute de l'Empire , et recueillir ensuite les faits épars , d'époque en époque , qui révèlent à la fois la permanence de ce régime et son altération progressive. C'est seulement ainsi qu'on peut arriver à se faire une idée un peu exacte de l'état des villes d'origine romaine au xii'' siècle.

On rencontre une diOiculté, sinon égale, du moins analogue , quand on veut étudier les villes qu'on peut appeler de création moderne, celles qui ne se rattachent pas à la

cité romaine , qui ont reçu du moyen âge leurs iustitur tiens ou mciDC leur existence, et qui pourlaul n*0Dt jamais été érigées en communes proprement dites^, n'ont jamais conquis de véritable charte qui leur ait assuré, & partir d'qa certain jour, une constitution municipale réelle et complète. Je vais vous donner un exemple de ce genre : c'est la ville d'Orléans. £lie était ancienne , et avait prospéré sous l'Empire. Cependant la perpétuité du régime municipal romain n'y apparaît pas clairement , comme nous vcnoui de le voir pour la ville <ie Bourges. C'est du moyen âge ^l des rois qu'Orléans a tenu ses franciiises municipales et ses privilèges. C'était, vous le savez, après Paris » la ville b plus importante du domaine des Capétiens, même avant leur avènement au trône. Voici , depuis Henri V jusqu'à Philippe le Hardi , la série des actes des rois de France aa profit de la ^illc d'Orléans. Cette analyse vous ea fera connaître mieux que tout autre moyen le véritable caractère, . On trouve dans le Recueil des ordonnances^ de 105J à 1300, sept chartes relatives à Orléans.

£n 1051 , le roi Henri 1^, ^ur la demande de l'évêque et du peuple d'Orléans (l'évêque paraît dans cette charte comme le chef du peuple, comme l'homme qui prend eu main ses intérêts et porte la parole en son nom , situation qui correspond assez à ce que , dans le régime municipal roaiain , iiu v» siècle , on appelait defensor at;èïo^t>),;sur la demande donc de l'évêque et du peuple^ le roi Henriordonne que les portes de la ville ne seront pins fermées pendant les vendanges, que chacun entrera et sortira librement , et que ses officiers ne prendront plus le vin qu'ils exigeaient indûment à l'entrée. C'est là un abus, une exaction que le roi fait cesser dans la ville d'Orléans. Point dé

conccsMon de coustitation municipale , rien qui ressemble âi nne charte de commune proprement dite.

En i 1 37, Louis le Jeune interdit « au prévôt et aux sergents d'Orléans Ces mots seuls indiquent que la ville

n'avait pas de constitution municipale indépendante, qu'elle était gouvernée au nom du roi par un prévôt et des sergents, c'est-à-dire par des ofûciers royaux , et non par ses propres magistrats. Je reprends l'ordonnance. Louis VU interdit au prévôt et aux sergents d'Orléans toute vexation sur les bourgeois; il promet de ne pas retenir violemment les bourgeois quand ils seront sommés de venir à Si cour, de ne faire aucune altération à la monnaie d'Orléans, etc., etc. En raison de cette dernière promesse, le roi percevra un droit sur chaque mesure de Ué et de vin.

Yoib encore des déclarations contre les abus , des con* cessions favorables à la sécurité et à la prospérité de la ville d'Orléan^, mais qui ne réveillent aucune idée de constitution municipale.

En il!i7 , le même roi abolit dans Orléans le droit de mainmorte. C'était , vous le savez , un droit assez variable , qui s'exerçait à la mort , soit des serfs , soit des hommes d'une condition intermédiaire entre la compléie liberté et la servitude ; ils n'avaient pas le droit de tester, de laisser leurs biens à qui ils voulaient ; quand ils n'avaient pas d'enfants , d'héritiers naturels et directs , c'était le roi qui héritait d'eux. Dans certains lieux , ils pouvaient disposer d'une portion de leurs biens; mais la personne qui héritait était obligée de payer une certaine somme au roi. Je ne m'arrêterai point à expliquer toutes les formes , toutes les variétés de ce droit de mainmorte :

KN FRANCE. 221

il soffit de dire que c'était un droit d*un grand revenu pour le seigneur, et dont la population , à mesure qu'elle grandissait et prospérait, cherchait incessamment à s'affranchir. En iilxl doiTC , Louis VII abolit dans Orléans le droit de mainmorte, nouveau progrès de la sécurilc et de la fortune des bourgeois, mais sans changement dans leur régime municipal.

£a 1168, autre charte du même roi, qui abolit plusieurs taxes et abus indûment introduits à Orléans. Il rend plusieurs règlements favorables aux ti*ansactions , à la liberté du commerce ; il exempte de toute taxe le marchand de vin qui ne fait qu'offrir sa marchandise et en dire le prix. H interdit les duels, les combats judiciaires, en cas de contestation pour une valeur de cinq sous et au*

En 1178, Louis VU abolit encore plusieurs taxeft et entraves à la liberté du commerce dans Orléans, il autorise le paiement en nature du droit qu'il percevait sur le vin , en vertu de l'ordonnance de 1137.

£q 1183 , Philippe-Auguste exempte de toute taille les habitants présents et futurs d'Orléans et de quelques bourgs voisins , et leur accorde divers privilèges : par exemple, celui de ne pas venir plaider plus loin qu'Étampes, Yèvres le Ghâtel ou Lorris; celui de ne jamais payer une amende de plus de soixante sous, excepté dans certains cas déterminés, etc., etc.

Ces concessions sont faites moyennant une redevance de deux deniers sur chaque mesure de blé et de vin; chaque année le roi enverra un des sergents de sa maison, qui, de concert aVec ses sergents dans la ville et dix bourgeois notables [Icgiiimi) élus commimitei" par tous les bour- IV, 19.

322 UISTOlRb: DE LA CIVILISATION

geois» fixera pour chaque maison le montant decfsttçrede^ vance.

En 1281, Philippe le Hardi renouvelle et confirme ces concessions de Philippe-Auguste.

Vous le voyez, Messieurs, voilà, pendant ct^nt cinquante ans environ, une série de concessions imporlantes qui, plus ou moius bien observées, ont suivi et favorisé les progrès de la population, de la richesse, de la sécurité dans la ville d^Orléans, mais qui ne Tout nullement érigée en vraie commune, et Tout toujours laissée dans un état de complu dépeiidance politique.

C'est ce qui est arrivé à un grand nombre dû viU^ Je dis plus ; il en est qui ont reçu des chartes fort positives, fort détaillées, des chartes qui semblent leur accorder des droits aussi considérables que ceux des communes proprement dites ; mais quand on y regarde de près^ on s'aperçoit qu'il n'en est rienj car ces chartes ne contiennent au fait que des concessions analogues à celles que je viens de mettre sous vos yeux pour Orléans, et ne constituent nullement la ville en vraie commune, ne lui donnent uullemenl une existence propre et indépendante.

Voici une charte qui ajoué un grand rôle dans le moyen âge, car elle a été formellement concédée à un grand nombre de villes, et a servi de modèle pour Tétat intérieur de plusieurs autres : c'est la charte donnée par Louis le Jeune, et qui ne paraît être qu'une réj)élition d'une charte de Louis le Gros, h la ville de Lorris«n Câlinais. Je vous demande la permission de la lire en entier, quoiqu'elle soit un peu longue et se rap|K)rte aux détails de la vie civile. ]1 est im- ))orlanl de la bien connaître pour apprécier avec quelque précision le sens et l'étendue des conccssi()ns de ce genre.

EN FIIAINCE. 323

Presque toujours, Messieurs (pardou si je suspeuds uolre sujet pour insister de nouveau sur ce point), presque toqjours on a parlé des communes et des ctiartesdes communes d'une manière beaucoup trop générale ; ou n*a pa$ examiné les faits d'assez près, ni bien distingué ceux qui diffèrent réellement. C^elle science confuse et iucompKîle jette Tiraagination iiors du vrai ; elle n'assiste (Miint au s])ectacle des choses telles qu'elles ont été réellement ; et la raison, à son tour, s'égare dans les conséquences (qu'elle en déduit. Voilà pourquoi je tiens à mettre sous vos \eux le texte même de quelques-unes de ces chartes, qu'on regarde ordinairement comme semblables; vous. verrez combien, au fond, elles sont diverses, combien elles émanent de prin<» cipes différents, et révèlent, dans le régime municipal du moyeu âge, <]cs variétés trop souvent méconnues Voici donc cette charte de la commune de Lorris, que les recueils appellent Coutumes de Lorris en Gàtinais [Consuctudines Lam^iacenses),

Louis, etc. Qu'il soit connu à tous, etc. ,

i** Que quiconque aura une maison dans la paroisse de I.orris paie un cens de six deniers seulement pour sa maispn, et chaque arpent de terre qu'il aurait dans ceUe paroisse, ^t s^il fait une telle acquisition, que cela soit le cens de sa maison.

2*» Que mil habitant de la paroi-^se de Lorri.s ne paie de droit d'entrée ni aucune taxe pour sa nourrilure,,el qu'il ne.puie aucun dnNt de mcsurage pour le blé que lui procurera son travail ou celui de» animaux qu'il pourrait avoir, et qu'il ne paie aucun droit de forage pour le vin qu'il lelircra de ses vignes.

3** Qu'aucun d'eux n'aille ù une cxpi^dition de pied ou de cheval» d'où il ne pourrait revenir^ le mûme jour chez lui s'il le voulait.

h? Qu'aucun d'eux ne paie de péage jusqu'à I^Jampes, nijusqu'à Orléamt, ni jusqu'ù Milly, qui est in Gilitinais, ni jusqu'à Mclun.

5<» Que quiçonc|ue a du bien dpns la ^)nr(^ ssç tW Lojris n'en iwrtle

rien pour quelque mérait que ce soit, à moins que ledil méfiiU ne soit commis contre nous ou quelqu^un de nos liûles.

6«, Que personne, ollant aux foires et marchés de Lorris, ou en revenant, ne soit arrôlé ni inquiété, ù moins qu*il n*ait commis quelqne méfait ce môme jour. Et que i)ersonnc, un jour de foire ou de marclié de Lorris , ue saisisse le çagc donné par sa caution, h moins que le cautionnement n*ait été fuit le jour même.

T Que les forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq, celles de cinq sous à douxe deniers, et le droit du prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers.

8*» Que nul homme de Loiris ne soit obligé d*en sortir pour plaider avec le seigneur roi.

^ Que personne, ni nous, ni aucun aulie, n^exige des honunes de Lorris aucune taille, offrande ni exaction.

10* Que personne à Lorris ne vende du vin avec ban public, saaf 1^ roi, qui vendra son vin dans son cellier, avec tel ban.

il* Noos aurons à Lorris, pour notre service et celui de la reiae, un crédit de quinie jouns pleins, en fait d*aliments ; et si quelque habitant a reçu un gage du seigneur-roi, il ne sera pas tenu de le garder plus de liuit jours, si ce n*cst de son gré.

12» Si quelqu^un a eu querelle avec un autre, mais sans effraction de maison fermée, et s*ils se sont accommodés sans qu^il y ait eu plainte portée au prévôt, il ne sera dû, en raison de ce, à nous m à notre prévôt, aucune amende. Et s^il y a. eu plainte, ils pourront néanmoins s'accorder, dès qu'ils auront payé Tamendc. Et si Tun a porté plainte contre Tautre, et qu'il n'y ait point eu d'amende prononcée contre l'un ni l'autre, ils ne nous devront rien, en raison de ce, à nous ni au prévôt.

13* Si quelqu'un doit prêter arment à un autre, qu*il mit permis de le lui remettre.

ih.*^ Si les hommes de Lorris ont remis témérairement leurs gages de bataille, et qu*avec le consentement du prévOt ils s*accommodent avant que les otages aient été donnés, que chacun paie deux sous et demi : et si les otages ont été donnés, que chacun paie sept sous et demi; et si le duel a eu lieu entre hommes ayant droit de combattre en champ clos, que les otages du vaincu paient cent douze sous.

15* Que nul homme de Lorris ne fasse pour nous de corvée, si ce n*est deux fois l'an , pour amener notre Vin à Orléans, et point ailleurs. Et ceux-là seulement le feront qui auront des chevaux et des charrettes, et ils en seront arçrlis; et ils ne recevront

de nous aacun gtle. Les vilains amèneront aussi du bois pour noire cuisine.

i6<> Nul ne sera retenu en prison s*il peut fournir caution de se présenter en justice.

±1^ Quiconque voudra vendre ses biens le pourra ; et ayant reçu te prix de vente, il pourra s*en aller de la ville, libre et tranquille, si cela lui plaît ; à moins qu'il n'ait commis dans la ville quelque méraiL

i8« Quiconque aura demeuré un an et un jour dans la paroisse de Lorris sans qu'aucune réclamation l'y ait poursuivi, et sans que le droit lui ait été interdit» soit par nous, soit par notre prévôt, y restera libre et tranquille.

19* Nui ne plaidera contre on autre, si ce n'est pour recouvier et foire observer ce qui lui est dû.

20^ Quand les hommes de Lorris iront à Orléans avec marchandises, ils paieront, au sorlir de la ville , un denier pour leur charrette, savoir, quand ils n'û*ont pas à raison de la foire ; et quand ils iront à raison de la foire et pour le marché, ils paieront, au sortir d'Orléans, quatre deniers par<ïharrette, et à l'entrée deux deniers.

2io Aux mariages de Lorris, le crieur public n'aura aucun droit, ni celui qui fait le guet.

22* Nul cultivateur de la paroisse de Lorris, cultivant sa terre à la charrue, ne donnera, au temps de la moisson, plus d'une hémine (mjfui) de seigle à tous les sergents de Lorris (^).

23<> Si quelque chevalier ou sergent trouve, dans nos forêts, des chevaux ou autres animaux appartenant aux hommes de Lorris, il ne doit les conduire à nul autre qu'au prévôt de Lorris. Et si quelque animal de la paroisse de Lorris, mis en fuite par les taureaux ou assailli par les mouches, est entré dans notre forêt ou a franchi nos haies, le propriétaire de l'animal ne devra nulle amende au prévôt, s'il peut jurer que l'animal est entré malgré son gardien. Mais s'il est entré au su du gardien, le propriétaire donnera douze deniers, et autant pour chaque animal, s'il y eu a plusieurs.

2Â* Il n'y aura à Lorris point de droit de portage au finir.

25* Il n'y aura à Lorris point de droit de guet.

26* Tout homme de Lorris qui mènera du sel et du vin ù Orléans, ne paiera par charrette qu'un denier.

27^ Nul des hommes de Lorris ne devra d'umende au prévôt d'Étampes, ni au prévôt de Pithiviers, ni dans tout le Câlinais.

(*) Selon Du Gange, la mina équivalait à un deuii-sctier;

226 ULSTOIUK DE LA CIVILISAXION

S8<> Nul d'entre eux ne paiera de droit d*entréc à Fcrrièrcs, ni à Cliûteau-Landon, ni à Puiseaux, ni à Nibcile.

29« Que les liommes de Lorris prennent dabois mort dans la forêt pour leur usage.

30O Quiconque» dans le marché de Lorris, aura acheté ou vendu quelque chose, et, psr onb!i, n'aura pas payé le droit, pourra le payer dans les huit jours sans être inquiété, s'il peut jurer quMl ii*a pas retenu le droit sciemment.

3i<* Nul homme de Lorris ayant une maison, ou une Tigne, ou un pré, ou un champ, ou quelque bâtiment dans les domaines de Saiat- Benott, ne sera sous la juridiction de Takbé deSaiut-Benoilou deiM sergent, si ce n'est pour cause de forfaiture quant au cens ou à la i«t devance en gerbes dont il est tenu. Et, dans ce cas, il ne aerUrt|m de Lorris pour être jugé.

32** Si quelqu'un des hommes de .Lorris est accusé de quelque chose, et qu'on ne puisse le prouver par témoins, il se purgera par son seul serment contre l'aflirmation de l'accusateur.

d3<* Nul homme de cette paroisse ne paiera aucun droit à raisoede ce qu'il achètera ou vendra pour son usage sur le territoire de la biBlieue, et de ce qu'il achètera le mercredi au marché.

34^ Ces coutumes sont accordées aux hommes de Lorrisi et diei sont communes aux hommes qui Itabitent à Courpalais, à Chanteloup, et dans le bailliage de Harpard-

35<* Nous ordonnons que toutes les fois que le prévôt Rangera dans la ville, il jurera d'observer fidèlement ces coutumes ; et de même feront les nouveaux sergents chaque fois qu'ils seront lastitués(*].

Cette charte, Messieurs, fut regardée, par les bourgeois, comme si bonne, si favorable, que, dans le cours du XII* siècle, elle fut réclamée par un grand nombre de villes: on demandait les coutumes de Lorris ; on s'adressait au roi pour les obtenir. Dans l'espace de cinquante ans elles furent accordées à sept bourgs ou villes :

En 1163, à Viltaocuve-le-Roi;

En 1175, à Chaillou-sur-Loire (Sonchalo) ; ~

(ij Hecueil des ordonnances, t. XI, p. 200*203.

È^ mAKCE. 227

Rn it86, à Boktcommtin, dans le Gâtinais;

Kn 1187, à Vaifdnos;

En 1188, à Saint-André, près Mâcon ;

En 1190, à Dimont;

ha ;2()1, à Cléry.

Et cependant lisez attentivement cette charte : il n'y a, dans le sens sp^^cial et historique de ce mot, point de commune, point de véritable constitution Haunicipale ; car il n*y a point fie juridiction propre, point de magistrature indépendante.- Le propriétaire du fief, Tadministrateur suprême, le roi, fait à certains habitants de ses domaines telles ou telles promesses ; il s'engage envers eux à les gouverner selon certaines règles; il impose lui-même ces règles à ses officiers , à ses prévôts. Mais des garanties réelles , des garanties politiques, il n*y a rien, absolument rien de semblable.

Ne croyez pas cependant. Messieurs, que ces concessions •fussent sans valeur et soient demeurées sans fruit. En suivant, dans le cours de notre histoire, les principales villes qui, sans avoir jamais été érigées en communes proprement dites, avaient obtenu des avantages de ce genre, on les voit se développer peu à peu, grandir en population, en richesse, et adhérer de plus en plus à la couronne, de qui elles avaient reçu leurs privilèges, et qui, en les faisant très imparfaitement observer, en les violant souvent même, était néanmoins accessible aux réclamations, réprimait At temps en temps la -mauvaise conduite de ses officiers, renouvelait au besoin les privilèges, les étendait même, suivait, en un mot, dans son administration, les progrCi de la civilisation, les conseils de la raison, et s'attachait ainsi les bourgeois sans les affranchir politiquement.

Tr* Orléans est un grand exemple de ce fait Dans le cours de

rhistoire de France, cette ville est sans contredit une de celles qui ont le plus fortement» le plus constamment adhéré à la couronne, et lui ont donné des preuves du plus fidèle dévouement. Sa conduite, pendant les grandes guerres contre les Anglais, et Tesprit qui y a dominé jusqu'à nos jours, en sont d*éclatants témoignages. Et pourtant Orléans n*a jamais été une véritable commune, une ville à peu près indépendante; elle est toujours restée sens Tadministration des officiers royaux, investie de privilèges précaires; et c*est uniquement à la faveur de ces privilèges que se sont progressivement développées sa population, sa richesse et son importance.

Je passe maintenant à la troisième des ^urces du tiers état que j*ai indiquées en commençant, aux communes proprement dites, à ces vBles, à ces bourgs qui ont joui d*une existence à peu près indépendante, protégée par de Traies garanties politiques.

Vous savez comment la plupart d'entre elles furent formées : par Tinsurrection , par la guerre contre les seigneurs ; guerre qui amena ces traités de paix appelés chartes, où furent réglés les droits et les relations des contractants.

11 semble, au premier abord, que ces traités de paiXt ces chartes, ne devaient contenir que les conditions de raccommodement conclu cotre les insurgés et le possesseur du fief, la commune et son seigneur. Quels seront désormais leurs rapports? à quel prix est reconnue Tindépendance de la commune? quelle en sera Tétendueî comment seront institués ses magistrats? où s'arrêtera leur juridiction? Voilà quels arrangements semblent devoir

sortir de la lutte, et se trouver écrits dans la charte qui la termine.

Presque toujours, en effet, et tout récemment encore, dans les travaux dont celte partie de notre histoire a été Tobjet , on n*a guère vu dans les chartes de commune, ou du moins on n*y a guère remarqué que cela. H y a cependant tout autre chose, et beaucoup plus.

Je vais metire sous vos yeux, dans toute son étendue, 'une des plus anciennes chartes de commune, une de celles qui font le mieux connaître quel était Tétat intérieur d'une ville après une longue lutte contre son seigneur, et tout ce qu'il y avait h faire au moment de la pacification définitive, quand la guerre avait duré assez longtemps et qu*il fallait en venir enfin au traité. Je veux parler de la charte donnée par Louis le Gros, en 1128, à la commune de Laon. Vous trouverez, dans les Lettrée 0r r histoire de France , de M. Thierry, le récit des faits qui précédèrent cette charte, la tyrannie de Tévêque de Laon, les insurrections des bourgeois d*abord contre leur évoque, ensuite contre le roifuimême, leurs séditions intérieures, leurs négociations, et toutes les vicissitudes de cette lutte terrible, racontées avec autant de vérité que de vivacité. Après dix-neuf ans enfin arriva la charte dont je parle , qui est très véridiquement intitulée Établissement de la paix. Pour la comprendre, il est indispensable de la connaître tout entière : >

Au nom de la sainte et indivisible Trinité, amen. Louis, par la grftce de Dieu, roi des Français, voulons faire connaître à tous nos fidèles, tant futurs que présents, le suivant établissement de paix que, de Tavis et du consentement de nos grands et des citoyens de Laon, nous avons fnslilué à Lnon, lequel s^élcnd depuis TArdon jusqu'à la futaie, de telle sorte que le village deLuilly et toute