IV

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retendue des vig^ne^ et de la mentag^ne soient compris dan« ces limites :

1» Nul ne pourra, sons Tinlervention du juge, arrêter quelqu'un pour quelque méfuit, soit libre, soit serf. S'il n*y a point déjuge présent, on pourra, sans furfailure, retenir (le prévenu ) jusqu'à ce qu'un juge vienne, ou le conduire à la maison du justicier, et recevoir salislbctioii du méfait, selon qu'il sera jugé.

2* Si quelqu*un a fait, de quelque façon que ce soit , quelque injure à quelque clerc , chevalier ou marchand, et si celui qui a fiiit l'injure est de la cité même, qu'il soit cité dans l'intervalle de quatre jours, vienne en justice devant le maire et les jurés , et se justifie du tort qui lui est imputé, ou le répare selon qu'il sera jugé'. S'il ne veut pas le réparer, qu'il soit chassé de la cité, avec tous ceux qui sont de sa famille propre (sauf les mercenaires qui.ae sont pas forcés de s'en aller avec lui, s'ils ne veulent pas), et qu'on ne lui permette pas de revenir avant d'avoir réparé le méfait par une s&Ûsfaction convenable.

S'il a des possessions, en maisons ou en vignes, dans le territoire de la cité , que le maire et les jurés demandent justice de ce malfaiteur au ou aux seigneurs (s'il y en a plusieurs) dans le districtdeiquels sont situées ses possessions, ou bien à l'évêque, s'il possède en alleu ; et si', assigné par les seigneurs ou Tévêque, il ne veut pas réparer sa faute dans la quinzaine, et qu'on ne puisse pas avoir justice de lui soit par l'évêque, soit par le seigneur dans le district duquel sont ses possessions, qu'il soit permis aux jurés de dévaster et détruire tous les biens de ce malfaiteur.

Si le malfaiteur n'est pas de la cité, que l'affaire soit rapportée à l'évêque ; et si « sommé par l'évêque , il n'a pas réparé son méAiit dans la quinzaine , qu'il soit permis au maire et aux jurés de poursuivre vengeance de lui , comme ils le pourront.

3** Si quelqu'un amène , sans le savoir, dans le lerrîloire de l'établissement de paix, un malfaiteur chassé de la cité, et s'il prouve par serment son ignorance, qu'il remmène librement ledit malfaiteur, pour celle seule fois. S'il ne prouve pas son ignorance, que le malfaiteur soit retenu jusqu'à pleine satisfaction.

U* Si par hasard, comme il arrive souvent, au milieu d'une rixe entre quelques hommes , l'un frappe l'autre du poing ou de la paume de la main , ou lui dit quelque honteuse injure, qu'après avoir été convaincu par de légitimes témoignages, il répare son tort envers celui qu'il a offensé, selon la loi sons laquelle il vit, et qu'il fasse satisfaction au maire et aux jurés pour avoir violé la paix.

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Si ToOensé reruse de receTOir lu réparaliou , quMI iic lui suit plut {lermis de poursuivre aucune veniçeance contre le prévenu, soildans le territoire de l'établissement de paix , soit en dehors; et s'il vieiU à le blesser , qu*il paie au blessé les fi ais de médcciik pour guérir la blessure.

50 Si quelqu'un a, contre un autre, une haine mortelle, qu'il ue lui soit pas permis de le poursuivre quand il sortira de la cité , ui de lut tendre des embûches quand il y rentrera. Qiuî si, à la sortie ou à la rentrée, il le tue ou lui coupe quelque membre, et qu'il soit assigné pour cause de poursuite ou d'embûcii^s, qu'il se justilie parlejugc« ment de Dieu. S'il l'a battu ou ble^é burs du territoire de l'établissement de puix, de telle sorle que la poursuite ou les embûches ne puissent être prouvées par le légitime témoignage d'hommes dudit territoire, il lui sera permis de se justifier par serment. S'il est trouvé coupable, qa'il donne tête pour tête et membre pour membre, 014 qu'il paie , pour sa tête ou selon la qualité du membre, un rachat convenable , à l'arbitrage du maire et des jurés.

6^ Si quelqu'un a à intenter contre quelque autre une plainte copitale, qu'il porte d'abord sa plainte devant le juge dans le district duquel sera trouvé le prévenu. S'il ne peut en ayx)ir justice par le juge, qu*il porte au seigneur dudit prévenu, s'il habile dans4a cité, ou à l'officier {minislerialis) dudit seigneur, si celui-ci habile hors de la cité, plainte contre son homme. S'il ne peut en avoir jus* tice ni par \e seigneur ni par son officier, qu'il aille trouver les jurés de la paix, et leur montre qu'il n'a pu avoir justice de cet homme, ni par son seigneur ni par l'officier de celui-ci; que les jurés aillcul trouver le seigneur, s'il est dans la cité , et sinon son officier, et qu'ils lui demandent instamment de faire justice à celui qui se plaint de son homme; et si le seigneur , ou son officier , ne peuvent en faire justice ouïe négligent, que les jurés cherchent un moyen pour que le plaignant ne perde pas son droit.

7® Si quelque voleur est arrêté, qu'il soit conduit à celui dans la terre de qui il a été pris ; et si le seigneur de la terre n'en fuit pas justice, que les jurés la fassent.

8* Les anciens méfaits qui ont eu lieu avant la destruction de la ville ] ou rinstitution de cette paix , sont absolument pardonnes, sauf treize personnes dont voici les noms: Foulques, fils de Boraard; Raoul de Capricion ; Haroon , homme de Lebert ; Payen Seillc t Robert; Remy Bunt; Meynard Dray ; Raimbauld de Soissons; Payén Hosteloup; AnselleQuatre-Mains; Raoul Gastines, Jean de Moireim ; Anselle, gendre de Lebcrt. Excepté ccux-oi , si quelqu'un de h cité»

chassé pour d'anciens méfoils , veul revenir, qu'il soit remis en possession de tout ce qui lui apparlient, et qu'il prouvera avoir possédé et n'avoir ui vendu ni mis en gage.

9® Nous ordonnons aussi que les hommes de condition tributaire paient le cens, sans plus, à leurs seigneurs; et s'ils ne le paient pas au temps convenu, qu'ils soient soumis à l'amende suivant la loi sous laquelle ils vivent. Qu'ils n'accordent que volontairement quelque chose à la demande de leurs seigneurs ; mais qu'il appartienne à leurs seigneurs de les mettre en cause pour leurs forfaitures, et de tirer d'eux ce qui sera jugé.

10* Que les hommes de la paix, sauf les serviteurs des églises et des grands qui sont de la paix , prennent des femmes dans toute condition où ils pourront. Quant aux serviteurs des églises qui sonthon des limites de celte paix, ou des grands qui sont de la paix, il ne leur est pas permis de prendre des épouses sans le consentement de leurs - seigneurs.

11* Si quelque personne vile et déshonnête insulte , par des Injures grossières, un homme ou une femme honnête, qu'il soit permis à tout prud'homme delà paix, qui surviendraK, de la tancer, et de répri« mer, sans méfait , son imporlunité par un , deux eu trots soufl9ets.r S'il est accusé de l'avoir frappé par vieille haine, qu'il lui soit accordé de se purger en prêtant serment qu'il ne l'a point fait par haine, mais, au contraire, pour l'observation de la paix et de la concorde. 12* Nous abolissons complètement lu main morte. 13" Si quelqu'un de la paix, en mariant sa fille , ou sa petite-fille, ou sa parente , lui a' donné de la terre ou de l'argent, et si elle meurt sans héritier, que tout ce qui restera de la terre ou de l'argent ù elle donné retourne à ceux qui Tont donné , ou à leurs héritiers. De môme si un mari meurt sans héritier , que tout son bien retourne à ses parents, sauf la dot qu'il avait donnée à sa femme : celle-ci gardera sa dot i)en(lant sa vie , et après sa mort la dot même retournera aux parents de son mari. Si le mari ui la femme ne possèdent de biens immeubles , et si , gagnant par le négoce , ils ont fuit fortune et n*onl point d'héritiers , à la mort de Tun toute la fortune restera à l'autre. Et si ensuite ils n'ont point de parents, ils donneront deux tiers de leur fortune en aumônes pour le salut de leurs âmes, et l'autre tiei*s sera dépensé pour la construction des murs de la cité. 14* En outre, que nul étranger, i^armi les tributaires des églises ou des chevaliers de la cité , ne soit reçu dans la présente paix sans le consentement de son seigneur. Que si, |>ar ignorance, quelqu'un est re^u sans le consentement de sou seigneur, que dans l'espace de

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quioze jours il lui soit permis d*aller sain et sauf, sans rorfullure, où il lui plaira , avec tout son avoir.

15* Quiconque ^sera reçu dans cette paix devra , dans l'espace d*un an, se bâtir une maison, ou acheter des vignes, ou apporter dans la cité une quantité sufiisanle de son avoir mobilier, pour pouvoir satisfaire à la justice , s'il y avait, par hasard, quelque sujet de plainte contre M,

16^ Si quelqu'un nie avoir entendu le ban de la cité, qu'il le prouve par le témoignage des échevins, ou qu'il se purge, en élevant main en serment.

17** Quant aux droits et coutumes que le châtelain prétend avoir dans la cité, s'il peut prquver légitimement, devant la cour de Tévêque, que ses prédécesseurs les ont eues anciennement , qu'il les obtienne de bon gré : s'il ne le peut , non.

18^ Nous avons réformé ainsi qu'il suit les coutumes par rapport aux tailles : Qqe chaque homme qui doit les tailles paie , aux époques où il les doit, quatre deniers ; mais qu'il lie paie en outre aucune autre taille ; à moins cependant qu'il n'ait, hors des limites de cette paix, quelque autre terre devant taille, à laquelle il tienne assez pour payer la taille à raison de ladite possession.

19« Les hommes de la paix ne seront point contraints d'aller an plaid hors de la cité. Que si nous avions quelque sujet de plainte contre quelques-uns d'eux , justice nous serait, rendue par le jugement des jurés. Que si nous avions sujet de plainte contre tous, justice nous serait rendue par le jugement de la cour de TéVêque.

20<* Que si quelque clerc commet un méfait dans les limite» de la paix , s'il est chanoine , que la plainte soit portée au doyen , et qu'il rende justice. S'il n'est pas chanoine, justice doit être rendue par Tévêque, l'archidiacre, ou leurs officiers.

2i** Si quelque grand du pays fait tort aux hommes de la paix» et , sommé, ne' veut pas leur rendre justice , si ces hommes sont trouvés dans les limites de la paix, qu'eux et leurs biens soient saisis, en réparation dé celte injure, par le juge dans le territoire de qui ih auront été pris, afin qu'ainsi les hommes de la paix conservent leurs droits, et que le juge lui-même ne soit pas privé des siens.

22° Pour ces bienfaits donc, et d'autres encore que, par une bénignité royale, nous avons accordés à ces citoyens, les hommes de cette paix ont fait avec nous celte convention, savoir: Que, sans compter notre cour royale, les expéditions et le service à cheval qu'ils nous doivent, ils nous fourniront trois fois dans l'année un gUc, si