DIXIÈME LEÇON

Continuation du tableau de l'organisation de la société féodale. — Des rapports qu'avaient entre eux les vassaux du même suzerain. — Des garanties politiques de la société féodale. -— En quoi consistent en y^ général les garanties politiques. — Des contestations entre yassaui*!», - — Des contestations entre un vassal et son suzerain. — Des couH^f féodales, et du jugement par les pairs. — Des moyens de faire exé* cuter les jugements. — Impuissance des garanties féodales. — Nécessité où se. trouvait chaque possesseur de fief de se protéger et de te faire justice lui-même. — Vraie cause de l'extension et de la longue durée du combat judiciaire et des guerres privées.

jMESSIEtJRS,

Pour donner une idée claire des rapports des possesseurs de fiefs entre eux, j'ai dégagé ces rapports de tout élément étranger, de tout fait complexe; je les ai présentés sous leur forme la plus simple; j'ai réduit la société féodale à un suzerain entouré d'un certain nombre de vassaux, possesseurs de fiefs de même nature et de même rang. J'ai montré quelles relations se formaient entre le chef et les membres de cetl| petite société, quels principes présidaient à leur formation, quelles obligations en résultaient. Nous sommes ainsi arrivés à une vue nette et complète du sys<^ tème des droits et des devoirs réciproques des vassaux et du suzerain. Occupons-nous d'abord aujourd'hui dcsrap-

lili HISTOIRE DE LA CIVIMSATION

porls qu'avaient entre eux les vassaux du môme suzerain. C'est là évidemment le second élément de cette association Hmitée 6t simple dans laquelle nous nous sommes renfermés.

Les vassaux di'un môme suzerain, établis autour de lui, sunun même territoire, investis de fiefs de même rang, sont désignés, au moyen âge, par un mot qui est resté dans le langage des temps modernes, par le mot pares, les pairs. Je ne connais, du x* au xiv*" siècle, aucun autre mot destiné à exprimer cette relation. Tous ces termes qui, dans les langues anciennes et les nôtres, marquent Funion, les .rapports des habitants d'un même pays, les mots concitoyens^ compatriotes, etc. , sont inconnusau langage féodal ; le seul mot qui leur ressemble, \i^ moi ^fmassalli, covassaux, est uneexpressioH d'érudits, inventée à une éj^oe postérieure, et pour satisfaire à un besoin de la sciavpet mais qui ne se rencontre pas dans les monuments originaux de la société féodale. Je n'y ai vu, je le répète, autant qu'il m'en souvient, aucun terme qui ail pour objet d'exprimer l'association des vassaux entre eux indépendamment de tout contact avec le suzerain, leurs relations indirectes et personnelles. Le mot dépares est le seul qui les désigne en commun et par une même qualification.

C'est là un fait remarquable, Messieurs, et qui donne lieu de présumer que les vassaux d'un même suzerain avaient entre eux bien peu de rapports, et formaient à peine une société. S'ils avaient été fréquemment et directement en contact, si des liens étroits les avaient unis, des termes, à coup sûr, seraient là pour le dire ; jamais les mots n'ont manqué aux faits; là où manquent les mots, très probablement les faits ne sont pas.

C'est en effet le caractère de la société féodale que les rapports des vassaux du même suzerain étaient, à ce titre du moins, indirects, rares, et de peu d'importance. Dans nos sociétés actuelles, comme dans les sociétés municipales des anciens, les citoyens, les habitants du même territoire sont liés par mille relations directes, personnelles; le pou> voir public n'est pas le seul centre autour duquel ils se groupent; ils n'ont nul besoin d'être appelés, auprès d'un magistrat, ralliés autour d'un supérieur commun, pour apprendre qu'ils ont une situation, une destinée commune, qu'ils sont membres de la même société; ils le savent et le sentent chaque jour, dans cent occasions, cent affaires qui les rapprochent et les obligent à agir, à vivre ensemble. Rien.de pareil n'exislidt dps la ipciété féodale. Regardez-y de près ; les vaKsaus d'uu même suzerain ont des affaires auprès de lui, des^PoUs et des devoirs envers lui; ils n'ont entre eux ni affaires, ni droits, ni devoirs ; ils se trouvent ensemble autour du suzerain, quand il les convoque pour faire la guerre ou rendre la justice, ou se livrer à quelque fête. iMais hors de ces réunions, et à moins qu'ils ne soient liés les uns aux autres à titre de suzerain et de vassal, ils n'ont entre eux point de rapports obligés, habituels ; ils ue se doivent rien, uefont rien en commun : ce n'est que par l'intermédiaire de leur suzerain qu'ils se réunissent et sq forment en société.

Ce fait, trop peu remarqué, Messieurs, est un de ceux qui peignent et expliquent le mieux l'extrême faiblesse de la société féodale. Il y avait des relations habituelles, des liens nécessaires, c'est-à-dire, société réelle entre le su()é« rieur et les inférieurs. Les égaux vivaient isolés, étrangers les uns aux autres. Le lien féodal, le rapport du suzerain

Ml vassal, était, pour ainsi dire, le seul principe d'associa* tion , la seule occasion de rapprochement. ÎÀ où il man-* quait, rien ne le remplaçait; il n'y avait pas société, société légale et oUigée : les hommes étaient dans une complète indépendance.

■y^ . Cependant, et malgré leur isolement légal, par cela seul qu'ils habitaient le même territoire, qu'ils éuient voisins les uns des aqtres, qu'ils se rencontraient soit à la guerre, 3oit à la cour du suzerain, et pouvaient aisément et fréquemment s'atteindre, les vassaux du même suzerain avaient des rapports accidentels, irréguliers ; ils commettaient les uns envers les autres des déprédations, des violences; des contestations s'élevaient entre eux. Il fallait abso^mient que quelques gyantkt d'ordreet de justice présidassent à ces relations; il en fallait aussi pour les rapports du suzerain avec ses vassaux.

Quelles étaient ces garanties? Nous connaissons le sys-* tème des droits et des devoirs du suzerain et des vassaux ; nous savons qu'entre les vassaux, et malgré l'absence de liens positifs, de droits et de devoirs directs, des occasions se rencontraient où un pouvoir reconnu avait nécessairement à intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre et la justice. Comment les droits et les devoirs du suzerain et des vassaux étaient-ils protégés? Comment se terminaient les contestations élevées entre les vassaux du même suzerain? Quel était, en un mot, dans la société féodale, le système des garanties?

Permettez, Messieurs, qu'avant d'exposer les faits, j'établisse avec quelque précision la question même à laquelle ils se rattachent.

Toute garantie consiste dans deux éléments : 1** un

EN FRANCK. fi?

moyen de reconnaître le droit; 2* on moyen de le faire effectivement respecter.

Toute garantie, en effet, a ponr objet de protéger un droit. Quand donc il y a recours à la garantie sociale, la première question qui se présente est de savoir où est le droit; et la première condition, le premier élément de la ^ garantie, c'est un moyen de reconnaître le droit, c'est-àdire, un moyen de juger entre les droits en débat

La seconde condition, le second élément de la garantie sociale, c'est une force qui fasse respecter le droit reconnu, c'est-à-dire, une force qui fasse exécuter le jugement. Tout système de garanties sociales aboutit évidemment à ces deux termes : 1"* un moyen de constater le droit; 2* un moyen d'en assurer le maintien.^

Quels étaient, dans la société féodale, l'un et l'antre de ces moyens ? En quoi consistaient ses garanties, soit qu'il s'agît de reconnaître le droit, ou de protéger le droit reconnu?

L'examen de la question de droit , qnand il y a débat entre les individus, peut avoir lieu selon plusieurs systèmes. 11 se peut, par exemple, qu'il y ait dans la société une classe d'hommes spécialement voués à celte fonction, char* *

gés, par état et en toute occasion, d'examiner et de décider les contestations portées devant eux, c'est-à-dire, une classe dé juges. Il se peut aussi qu'il n'existe point de classe pareille ; que, selon telle ou telle forme, tel ou tel principe, les membres de la société jugent eux-mêmes leurs contestations, prononcent eux-mêmes sur le conflit de leurs droits ; c'est-à-dire qu'il n'y ait point de juges par état, que les citoyens eux-mêmes soient juges.

C'est par l'une ou l'autre de ces deux voies que le pre^

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mier bot de toote garantie politique peat être atteint, qu'on peut |)anrenir à reconnaître où réside le droit.

Dans la société féodale [uimitiTe, pure encore du mélange et de l'influence d'éléments étrangers, le premier système était inconnu ; il n'y a¥ait pas de classe spéciale in- Yestiedu droit de juger ; les membres mêmes de la société, c'est^-dire, les possesseurs de ûefis, éuient appelés à examiner et à prononcer entre les droits en- débat Plus tard, gL par des causes dont je parlerai, il se forma dans le sein de la féodalité une classe de juges, d'hommes spécialement voués à l'étude et à la déclaraiion des droits privés ; mais originaic^inent rien de pareil n'y existait; les citoyens se jugedMt eux-mêmes.

' O^ ce système, et quand il n'y a point de classe spc- . ciale diargée de juger, de graves différences peuvent se rencontrer encore. Les membres de la société peuvent se vendre la justice les uns aux autres, de deux façons différentes, et qui ont des conséquences très diverses. Il se peut que» lorsqu'il y a contestation entre deux hommes, ils s'adressent à leurs égaux, et que leurs égaux, n'ayant d'ailleurs sur eux aucune autorité, aucun droit, se rassemblent, examinent et prononcent sur les droits en débat. Il se peut aussi qu'au lieu de s'adresser à leurs égaux, les conteiidants s'adressent à leur supérieur, à un supérieur commun, qui n'est pomt spécialement voué à la fonction de juge, qui est placé daAî une situation et mène une vie analogue à celle de tous les membres de l'association, mais qui, vu la supériorité de sa condition sociale, est appelé à prononcer sur leurs débats. La justice, en un mot, même administrée par la société elle-même^ peut être rendue soit entre égaux, soit du supérieur à l'inférieur.

EN KRANCK. i^9

En général, dans le premier âge des sociétés, ces deut sysièmcs, ces deux manières d'arriver à la reconnaissance du droit, se combinent ensemble. G*est ce qui arrivait dans la société féodale. Voici comment elle procédait quand il y avait à prononcer, en matière de droit, entre deux vassaux du même suzerain.

Le plaignant s'adressait au suzerain ; c'était au supfrieur qu'on demandait justice de l'inférieur. Mais le suzerain n'avait nul droit de juger seul; il était tenu de convoquer ses vassaux, les pairs de l'accusé ; et ceux-ci, réunis dans sa cour, prononçaient sur la question. Le suzerain proclamait leur jugement.

Le jugement par les pairs est essentiel à la société ftodale. Voici des textes empruntés aux xî% xn« et xiii* sièdfel, et ' qui vous montreront, à ces diverses époques, ce principe toujours reconnu et en vigueur.

Au xi« siècle (de 100^ à 1037), Eudes, comte de Chartres, écrit au roi Robert :

Seigneur, je veux le dire quelques paroles, si tu daignes les entendre. Le comte Richard (de Normandie), ton fidèle, m*a cité ù venir pour recevoir jugement, ou m'accorder, au sujet des plaintes que tu élevois contre moi. Pour moi, j'ai remis toute ma cause en ses mains. Alors , de ton consentement , il m'a assigné un plaid où tout devoitse terminer. Mais, le jour approchant, il m'a mandé de ne pas. me fatiguer à venir^udit plaid, vu que tu ne voulois admettre aucun autre jugement ni accommodement, sinon de me Taire lignifier que je n'étois pas digne de tenir de toi aucun bénéfice ; et 11 a .ajouté : qu*il ne lui appar tenait pas de connaître d'un tel différend sans rassemblée de ses pairs , etc. (<).

Au xir siècle, en 1109, Robert II, comte de Flandre,

(*) Brussel, Usage des fiefs , t. I, p. »34.