IV
31/^ HIflTOmE DE LA CIVILISATION
Moi, Louis, par la grAoe de Dieu roi des Français et due des Aquitains, Aiisons savoir à tous présents et à yenir que nôos avons neoordé et accordons, aux frères de Saint-Laiare d'Étampes, une fiiire de liait jours, à tenir chaque année , à la fête de saint Michel , auprès de l^église dndit Saint-lÂzare; avec cette ftttnchisè que nous tt*jr relions pour nous absolument aucun droit , et que nos oflBciers n*jr pourront absolument rien prendre ni arrêter personne, si ce n'est tout larron que nous ne mettons point hors de notre puissance , afin d*eivfiiire due justice. Noua prenons sous notre sauve-garde ceux qui iront à cette foire, et afin que ce soit chose ferme et stable h toujours, etc. (*).
En 1155, le même roi fit cesser on abus qu'avaient introduit,* à leur profit, lesofficiersqui administraient à Étampes en son nom :
Au nom de la sainte et indivisible Trinité, amen. Moi, parla grftce de Dieu roi des Français. Nos sergents à Élampes, prévôt, vicaire et autres, avaient, sur les bouchers de ladite ville, celle coutume que, lorsqu'ils achetaient d'eux quelque chose, le prix était abaissé du tiers, et qu'ils avaient une valeur de douze dcBiaiy^|||ar huit, et de deux sous pour seize deniers. Faisons savoir à tous |irésents et à venir que, pour le salut de notre âme et le bon état de ladite ville, nous abolissons à toujours cette coutume , et ordonnéns que nos sergents quelconques traitent avec les bouchers selon la loi commune à tous ; de telle sorte que ni prévôt, ni vicaire, ni autres sergents n'aient, en achetant, aucune supériorité, ni avantage sur les autres bourgeois. Et afin que ceci demeure ferme et stable à toujours , nous
l'avons fait munir de notre sceau et de notre nom. Fait en public à Paris, l'an de rincarnalion du Seigneur 1155«. Présents dans le palais ceux dont les noms et les sceaux suivent : comte Thibaut, notre sénéchal; Guy, bouteiller; Mathieu, chambrier; Mathieu, connétable. Donné par la main de Hugues, chancelier (>)•
En 1179, il rend, sur la police et radminîstration d*Étampes, un règlement général conçu en ces termes :
(«) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 195* (*) Ibid.f p. 200.
Au nom de la sainle et indirisible Trinité, amen. Moi Louis, roi des Français, afin de pourvoir au salut de notr^ âme, nous avons cru devoir abolir de mauvaises coutumes qui, dans la durée de notre règne, ont été introduites à Étampes à notre insu , par la négligence de nos sergents. Transmettant donc notre statut à la mémoire de tous présents et à venir, nous ordonnons :
i"* Que quiconquç voudra puisse librement acheter la terre dite Octave (^), sauf nos droits accoutumés; et que'pour cela Tachctcur ne devienne pas notre serf.
2^ Que nui n*uchète de poissons à Étampes, ni dans la banlieue, pour les revendre à Étampes, c&ceplé les liarcngs salés et les maquereaux s^lés.
30 Que nul n'achète de vin à Élampes pour le rcven4redans la même ville, excepté à Tépoque déjà vendange.
A" Que nul n'y achùledu pain pour l'y revendre.
5'* Que nul homme habitant hors des limites du marché ne soit arrêté à raison du droit de place, tant qu'il sera dans iesdites limites.
6^ Qu'il soit permis à tout homme tenant notre droit de voirie à feria#^de faire une porte ou une boutique dans sa maison, sans la permission du prévôt.
70 Qi|c personne ne puisse exiger quelque prix pour le prêt de la mine, «aof notre, droit de minage.
8<* OlÂH'^^^ permis en aucune façon au prévôt d^Étampes d'exigerdfficHoyen la remise de gages pour un duel qui n'aura pas été dédâé fv jugement.
9^ Les }uiH0aéB d'Étampes pourront faire garder leurs vignes à leur ToloBté et pour le bon ordre, sauf la récompense des gardes; et les seigneurs, à qui le cens des vignes est dû, n'exigeront rien pour cela.
iO* Aucun marcliand regraltier, vendant à la boutique, ne donnera de don gratuit au prévôt.
11^ Nul ne devra de don gratuit au prévôt, sauf tout marchand ayant coutume de vendre et d^acheter dans le marché.
12® Nul ne devfa une peau au prévôt, à moins qu'il ne soit pelletier par état.
1S« Nos sergents, autres que le prévôt, dans le marché ou au dehors , ne pourront exiger de don gratuit de personne.
{*y U f avait dans le territoire d^Étampes des terres qui portaient le nom d'oûtavet , et dont les possesseurs, selon les anciennes coutumes , étaient serfi dn roi. Peut-être ce nom à'oetave avait-il été donné à ces terres parce que le seigneur y prenait la huitième gerbe.
ol6 r UISTiliie DE LA CIVILISATION
14» Pour rélalonffll|li des mesures, le prévôt ne rccerra qu'un sérier de TÎn rouge d'Fltanipes , el chacun de nos sergents, qui aura assisté à l'étalonnage df s mesures , un denier.
15^ 141 acheteurs de vivres ne donneront, pour les exporter, nul don gratuit, mais paieront seulement le barrage;
iô** Le prévôt ne pourra exiger des marchands ni harengs, ni autres poissons de mer ou d'eau douce, mais les achètera comme les autres.
17* Pour un duel nous n'exigerons pas plus de six livres du vaincu, ni le prévôt plus de soixnnte sous ; et le diampion vainqueur ne recevra pas plus de trente-deux sous, à moins que le duel n'ait été entrepris pour inTracliou de banlieue, ou meurtre, ou larcin, ou rapt, ou asservissement.
18<* Le droit de pressurage ne sera reçu que de vases d'un demi- «clier.
19® Chaque mégissier ne donnera que douze deniers chaque année pour le don gratuit.
20*» Les clriers ne donneront par an, pour le don gratuit , qu'une dénei'éc de cire , le jeudi avant la fête de la Purificatîou de sainte Marie (»).
SI» Chaque marchand d'arcs donnera par an un arc pour sa redevance.
22<* Nul ne paiera le droit de place pour avoir vendu -An fi'uit qui ne vaut pas plus de quatre deniers.
23'' On ne saisira les biens de nul homme qui refuse de payer une délie , jusqu'à ce qu'on ait calculé combien il doit.
24** Pour chaque loge qu'on dressera , le viguier n'aura qu'un selier de vin rouge d'Élampcs.
25° Le jour du marché, ni le prévôt des Juif>, ni aucun autre, n'arrêtera pour dette un homme venant au marché, ou revenant du marché, ou séjournant dans le marché, non plus que ses marchandises.
26» Le marchand de lin ou de chanvre ne donnera pas d'argent pour le droit de place, mais seulement une po'gnée raisonnable.
{') Dans Fleureau {Jntkjuiles d'Élawpes, p. 114), ce mot rfewflrlnla est traduit par dix livres de cire. Mais dans le Recueil des ordonnances des rois de Fiance , on remarque qu'il ne signifie en général qu'une dénerée ou la valeur d'un denier, ce qui semblerait confirmé par le mot lanliim , qui inditiue cet impôt comme fort uiodiipie. Ce serait donc la valeur d'un denier en cire.
27* Pour une dclie recoimue el cattiioBnéirytf|igévôl ne fera point de saisie» si ce. n'est après le nombie de jours prescrit par la loi.
28* Une TeuTe, pour relever boutique, ne donnera pas plus de vingt-cinq 80us« .«
290 Qu'on n'admette point de diampion mercenaire.
Afin que tout ceci soit ferme et stable à toujours, nous avons fait confirmer la présente charte par Tautorité de notre sccati et TappositioQ de notre nom royal. Fait à Paris, Tan de Tlncarnation 1179*. Assistant dans notre palais ceux dont les noms et s^aux sont ci-dessous apposés : le comte Thibaut , notre sénéchal; Guy, bouteiller; Renault, chambellan; Raoul, connétable. Donné la chancellerie étant vacante (*)•
Jusqu'ici iln*cst point question de la commune d*Étampes ; non-seulement nous n*a?ons rencontré aucune charte qui Finstltue, mais aucune de celles que nous venons de citer n*y fait la moindre allusion. Une commune existait cependant k Étampes, et probablement une commune très agitée, très entreprenante; car, en H 99, Philippe-Auguste Fabolil en disant :
Au nom delà sainte et indivisible Trinité » amen. Philippe , par la grâce de Dieu , roi des Français. Sachent tous présents et à venir qu'à raison des outrages , oppressions et vexations qu'a fait souffrir la commune d*Étampes, soit aux églises et à leurs possessions, soit aux cheiraliers et à leurs possessions , nous avons aboli ladite commune , et concédé, tant aux églises qu'aux chevaliers , que désormais il n'y aurait plus de commune à Étampes. Les églises et les chevaliers recouvreront les franchises et droits qu'ils avaient avant la commune ; si ce n'est que tous leurs hommes et leurs tenanciers iront à nos expéditions et chevauchées, comme nos autres hommes. Et quant aux hommes et tenanciers, soit des églises, soit des chevaliers , qui habitent dans Te château et les faubourgs d'Étampes , et qui étaient delà commune, nous les taillerons aussi souvent et comme il nous plaira. Et 8*il arrivait que quelqu'un desdits hommes et tenanciers, s ur qui la taille aurait été établie, ne nous la pay.^t point, nous pour-
(*> Recueil des ordonnances, t. XI, p. 211-213.'
