IV

31|^ ^ HISTOIRE DE LA aVlLlSATION

itoasis-taisîr, tant sa personne que tous ses meubles^ a'iaqporte de qui it ftît rhomme ou le tenancier, soit de Péglise, soit d*ini chevalier. Afin que le présent écrit soit ferme à toujours, nous l'avons foit confiraier par Tautorité de notre sceau et Tapposition de notre nom. Fait à Paris , Tan du Seigneur 1199% de notre règne le Sl«. Présents dans noire palais ceux dont les noms et les sceaux suivent : Point de sénéchal; Guy, bouteiller; Mathieu, cliambeUan; Qreiix, connétable. Donné pendant la vacance de la chancellerie (*j«

Si nous n'avions que cette dernière charte, si tontes celles que nous avons citées auparavant n'existaient pas, ne serions-nous pas tentés de croire qu'en perdant leur commune, les habitants d'Étampes perdir^t tous leurs droits, toutes Içurs franchises ? Évidemment cependant il n'en fut rien. La charte de commune abolie, toutes les autres subsistaient. Les habitants des terrains de l'église Notre-Dame ou du marché Saint-Gilles , les descendants d'Eudes de Challou-Saint-Mard, les tenanciers de l'abbaye de Morigny conservaient tous leurs privilèges. Et non-seulement ces privilèges demeuraient, mais d'autres encore venaient sans cesse s'y ajouter, également indépendants des destinées de la commune, également limités à tel ou tel quartier de la ville, à telle ou telle classe d'habitants. En 1204, Philippe- Auguste accorde aux tisserands d'Étampes une charte ainsi conçue ;

Au nom de la sainte et indivisible Trinilé, amen. Philippe, par la grâce de Dieu , roi des Français, faisons savoir à tous présents et à ve«ir :

Que , par amour de Dieu , nous avons affranchi tous les tisserands qui demeurent et demeureront à Étampes, et qui tissent de leurs propres mains, soit en lin, soit en laine, de tous les droits qui nous appariienncnt , savoir, de la collecle , de la taille et de toute autre

(') Rrcucil des ordonnances, t, XI, p. 277.

EN FRANCE. -Wt 319

! et levée d'entrée de métier ; sauf le droit de ionliea qu'ils rftas. iMieront toujours ; sauf aussi nos amendes pour effusion de sang froarée par témoins valables, et le service en nos armées et cheYaii" diées.

Pour cette .franchise que nous leur concédons, ils nous donneront chaque année vingt livres : dix livres le lendemain de la fête de saint Remy, et dix livres le lendemain du carême.

Tous les tisserands commenceront et quitteront leur travail à rheure due.

Us éliront à leur gré et constitueront , aussi souvent qu'ils le voudront , quatre de leurs prud'hommes , par lesquels ils se défendront en justice, et réformeront ce qui sera à réformer.

Ces quatre prud'hommes feront serment de fidélité au roi et au prévôt, et jureront de maintenir leur droit, et livreront les vingt livres susdites.

Ils veilieront à ce que la draperie soit bonne et loyalement faite ; et s'il est manqué à cela, il y aura amende à notre profit.

Nous leur avons aussi accordé que nous ne mettrons jamais te présent revenu hors de notre main.

Et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait confirmer le présent écrit par l'apposition de notre nom et de notre sceau. Fait à Paris, Pan du Verbe incarné 1204*, de notre règne le 24*. Présents dans le palais ceux dont les noms et les sceaux suivent: I^oint de sénéchal; Guy, bouleiller; Mathieu , chambrier; Dreux » connétable. Donné pendant la vacance de la chancellerie , par la main de frère Garin (^).

£d 122/i enfin, Louis YIII confirme en ces termes la charte d'affranchissement concédée, par le doyen et le chapitre de Téglise Sainte-Croix d'Orléans, aux hommes que cette ^lise possédait à Étampes ou dans son territoire :

Au nom delà sainte et indivisible Trinité, amen. Louis, par la grftce de Dieu roi des Français, faisons savoir à tous présents et à venir que nous avons eu sous les yeux la charte de nos bicn-aimés le doyen et le chapitre de Sainte-Croix d'Orléans, ainsi conçue :

« Libert, doyen, et tout le chapitre d'Orléans, à tous et à toujcmrs: .

(^) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 286.

320 IIISTOIUK DE L.\ CIVILISATION

» Fli|iiOD8 saToir à tous présents et à venir qae nos bornait^, corps « tant hommes que femmes, qui babiteat sur notre ter«i.i(Ki><: tampes , et tous ceux qui tiennent et possèdent quelque portlMl il> ladite terre, en quelque lieu qu'ils habitent, se sont liés envers no«^ par un serment individuellement prête et reçu de chacun d'eux, promettant que, si nous les déchargions de Topprofore de la servitude, et si nous leur accordions, à eux et à leurs enfants nés ou & naître, le bienfait de la liberté, ils accepteraient avec reconnaissance, acquilteraieut fermement , et ne contrediraient jamais les redevances quelconques que nous voudrions leur imposer, à eux, à leurs descendants et à notre terre. Nous donc, touchés des nombreux avantages de tous genres qui peuvent provenir, tant pour nos hommes et leurs descendants que pour nous-mêmes et notre église , de ladite concession de liberté, nous avons jugé devoir la leur accorder ; et affranchissant les susdits, tant eux que leurs femmes et leurs enfants nés ou à naître, de toute servitude , nous avons déclaré qu'ils seraient libres k perpétuité, sauf les redevances et charges ci-dessous relatées.

» Et d'abord, pour extirper complètement, de notre dite terre ^d'Étampes, l'opprobre de lu servitude, nous avons décrété que nul homme ou femme, de condition servile, n*y pourrait posséder à l'avenir maison , vigne ou champ ; afin que ladHe terre , jusqu'ici humble et accablée de l'opprobre de la servitude , brille à Tavcuir de Téclat de la liberté.

» Nul des affranchis et de leurs descendants , demeurant dans notre terre , ne pourra entrer, sans son gré , dans la commune d'ÉUmpes (*).

» Quiconque habile sur notre terre sera tenu de moudre à notre moulin , et ne pourra aller moudre ailleurs.

» Nul ne pourra transmettre ou transférer notre terre à une autre personne qu'à la charge d'acquitter toutes les redevances auxquelles il est lui-même tenu envers nous.

» Nous voulons, et c'est ici la charge que nous imposons surtout à raison du bienfait de la liberté concédée , que sur douze gerbes recueillies dans notre terre , et même sur onze , si le champ n'en

(*) Cet article suppose que la commune d'Étanipes. alwHc en 1199 par Philippe-Auguste, avait été rétablie. Le fait est très po$sil>lc en soi , et ce texte positif le rend très probable. Mais nous n'avons pas la charte de rétablissement de la commune d'Étampcs , pas pins que celle de sa création. Peut-être avait-elle continué d'exister, malgré la charte d'abolition de 1199, et par tolérance tacite. Alors, plus souvent encore (praujourd'hui, les mesure» ordonnées pouvaient rester sans exécution.

ï fo» plus de onic , il y en- ait une pour nous , laqueilMhi I choisie par nous , et transportée dans notre grange par !e bar du champ ; et elle sera dite la gerbe de liberté, « Quant à In dlme du champ, nous u*y changeons rien eu ceci ; et elle subsistera comme auparavant.

> Nous aurons de même partout la dlme des blés non liés. Par tout ce qui est spécialement exprimé dans cette cliarte, nous ne ?oulontf qu*il soit apporté d^ailleurs aucun préjudice à notre droit.

• Quant & toutes nos autres rcdevaisces, coutumes, corvées, usages, et tous nosilroits ci\ général, nous ne changeons absolument rien, et nous entendons qu'ils demeurent entiers et fermes à toujours ; sauf les droits de caiûtation que nous remettons et quittons uLsolumcnl à nosdits hommes.

> Noos avons jugé devoir insérer dans le présent écrit les noms de nos liommes que nous avons alTraudiis comme il est dit ci-dessus ; et d*abord Btadcs de Marolles, etc., etc. (\\

» En sùrtlé, foi et témoignage de ladite franchise, nous avons fait écrire et sceller de notre scrau les présentes lettres. Fait l'au du Seigncur 1224«, au mois de février. »

Nous, accordant le présent affranchissement comme ci-dessus, nous affranchissons et dégageons pareillement de toute servitude lesdits hommes. Et afin que ce soit une liberté ferme et perpétud'e, nous avons confirmé la présente clKirtc par Paulorité de noire sceau et de notre nom. Fait à Meluu, Tan du Verbe incarné 122^% de notre rtgne le 2'. Présents dans notre pa'ais ccuk dont les noms et les sceaux suivent : Point de sénérhal; Uolert, boute'.ller; Earthelemjrt chanrbricr; Mulhieu, connétable ('). De notre propre main, scefiiT en cire ¥crte.

Je puis me dispenser de commentaires. Les faits parlent, les actes s*cxpliquçnt d*eux mornes. Il est é\ident que ces mots : une ville, une commune , une charte de commune , nous trompent en nous faisant attribuer, aux institutions et aux destinées municipales de cette époque, une uniié, un ensemble qui leur manquaient absolument. Au dedans

(M Suivent les noms de quatre ou cinq cents personnes, avec la dtsi« gnation des H«ux d'babitaUon.

(') RecueH des ordonnances, t. XI, p. 322.

322 IlISTOmii 1)K LA CIVIUSATION

comme au dehors des murs d'une ville, dans la cUé comme dans rÉtat, toul était spécial, local, partiel. Les divers établissements,^ les divers quartiers, les diverses classes d'habitants possédaient, à des titres de nature et de date diverso, des franchises, des privilèges, tantôt divers, tantôt * semblables, mais toujours indépendants les uns des autres, et dont les uns pouvaient périr sans que les autres fussent atteints. Le sort de la commune ne décidait pas toujours de celui de la ville. La charte de commune pouvait mémo n'être pas la .source la plus féconde des libertés et des prospérités municipales. Concevons le moyen te dus sa bizarre et vivace variété; ne lui itfiilinnm jirniJijImMi'n générales, nos organisations simples et systématiqM; L'ordre politique s'y est progressivement formé au seîn et sous l'empire de l'ordre civil; le pouvoir y est né de la propriété, et a revêtu les formes infiniment variées et souples des contrats prives. Quiconque se placera hors de ce point de vue ne comprendra point le moyen âge, ni sa féodalité, ni sa royauté, ni ses communes, et ne pourra s'expliquer ^ni les vices et les mérites, ni la force et la faiblesse de ses institutions.