IV

866 HISTOIUE DE LA CIVIUSATION

d'accorder mi supplément de justice à quiconque se plaiiidraU dudit Etienne.

Ayant donc entendu ces raisons et examinant les chartes produites de la part du maire et de la commune, il a été jugé, par le seigneur roi et ses conseillers, que le doyen et le chapitre deraient aYoir leur cour. Fait publiquement à Paris, en eour plénière de parlement, la môme aimée 1257.

Les bourgeois devaient être peti satisfaits de cet arrêt, qui donnait si complètement gain de Isaase à leurs 2id?ersaires; peut-être leur défaite pafot^le à l'érêque une lK)nne occasion de reprendre contre ettx l'éterod procès da droit de justice, car il le rengagea sans cause à nous connue ; et, rencontrant dans les maire et pairs de Beauvais la même résistance, il mit, en 1265, l'Interdit sur la Tille et les faubourgs, après avoir donné au chapitre toutes les humbles déclarations qu'on exigea de lui Le roi, jugeant cette affaire digne de sa présence, se rendit à Beauvais; et révêque, comme pour lui faire les honneurs de sa cité, en leva l'interdit pour tout le temps qu'il plairait au roi d'y séjourner. Je suis même porté à croire qu'il ne le remit pas après le départ de Louis, et que les parties, par égard pour leur puissant médiateur, consentirent à quelque replâtrage menteur. Les esprits, contenus en dépit d'eux-mêmes, n'eu furent que plus prompts à s'échauffer de nouveau; et Beauvais retomba dans toutes ses agitations , lorsque Renaud de Nanteuil, successeur de Guillaume des Grez, voulut, en 1273, contre les antiques coutumes de la cité, s'arroger le droit d'ôler les sentinelles mises par le maire et les pairs, h l'occasion d'un trouble survenu dans la TiÛe. Le peuple se souleva violemment contre cet empiétement de ses droits, et l'évêque, se voyant forcé de retirer ses sentinelles et de laisser faire les bourgeois , eut recours alors

aux armes qu'eu ue pouvait lui disputer, et mit la ville avec ses faubourgs en interdit. Cette rigueur ne termina point le soulèvement, auquel vint se mêler le débat, toujours renaissant, du droit de justice ; enfin, au bout de deux ans, ce différend était devenu assez grave pour attirer Tattention de Philippe le Hardi. Le choix seul des personnes qu'il envoya à Beauvais indique l'importance qu'il attachait à leur mission : c'était le cardinal de Sainte-Cécile, légat du saint-siége ; Ansold, seigneur d'Offemont, et le chantre de l'église de Reims. Ces trois envoyés royaux, après avoir passé quelque temps à Beauvais, amenèrent enfin les parties à un accord, intitulé vulgairement grande composition [cornpositio pacis)^ et qu'on aurait dû plutôt nommer grande confusion ^ dit Louve t Le lecteur se cbnvaincra sans peîiae de la justice de ce reproche ; les événements seuls la démontreraient

Philippe , par la grâce de Dieu roy des François , sçàyoir fkisons à tous ceux qui sont presens et viendront cy>après, que cooHne il y eut débat et contension entre noslre cher et féal Renault, evesque de Beauvais d'une part, et les maire et pairs de cette commune de Beauvais d'autre part , touchant divers articles contenus cy-dessous ; Gnalement par l'entremise de nos amez et féal le vénérable père Simon, par la grâce de Dieu cardinal du titre de Sainte-Cécile et légat du Saint-Siège, Ansold d'Offemont, chevalier, et M. Thibault de Ponceaux, chantre de Reims, nostre secrétaire, .pour nous envoyez pour cesujet en la ville de Beauvais; lesdiles parties, oprès plusieurs altercations et plusieurs traitez faits sur lesdits articles , sont venues à ce point d'accord, à sçavoir que ledit evesque pour lui et sa commune d'une part, et lesdits maire et pairs pour eux et leur commune d'autre part, sauf et réservé et à condition expresse que, sur les articles que les parties Irouveroient trop rigoureux , nous y rpporterions tel adoucissement que bon nous sembieroit, oui fait, pardevant lesdits légat , Ansold et Thibault, les accords et transactions qui en suivent.

1" Qu'en quelque manière qu'on en ait usé jusqu'à présent, dore«

navant les maire et pairs ne pourront de leur ofDce et ne devront s^enlrcmetirc et prendre cognoissunce d^aucun maleOcc ou crime, quand mesmc la plainte leur en cust esté faite auparavant, réservé les cas de trêves, ainsi qu'il est contenu cy-de?s6us.

2* Ne pourront aussi cognoistre d'aucun crime ou maléfice pour raison duquel le délinquant doive perdre la vie ou quelque membre de son corps, quand mesmc plainte leur en seroit faite avant qu'à Tevesque ou à sa justice, et lors tnesme que le maire ou aucun des pairs eust été frappé par aucun de leur commune; ni pareillement d'aucun mesfait ou querelle dont oo aura fait plainte premièrement à Tevesque ou à ses officiers.

3« Ne pourra ucautmoins Tevesque ou ses officiers empesclier ou défendre à aucun de la commune , ou l'obliger par serment ou autrement « de ne se plaindre ausdits maire et pairs, s'il veut , avant qu'à Tevesqueou à sa justice, ou de ne point se pacifier avec son adv«rse partie sans le congé et permission dudit évesque ou de sa justice j sauf et réservé le droit de l'evesque.

&<» Doresnavant aussi ne pourront lesdits maire et pairs faire apporter jdoloîre ou marteau pour couper le poing à celui qui les aura frappés, ou l'un d'iceux, ni lui oster aucun membre : mais le pourront punir en deniers ou en autres peines plus rigoureusement que s'il avoit frappé un simple communier ou juré.

5° Ne pourront aussi lesdils maire et pairs cognoistre des plaids et dififérends des héritages, nonobstant que clameur eust esté portée devant eux, sur l'affaire relative à la terre de ces héritages, avant qu'à l'evesque ou à sa justice.

6*^ Mais si aucun de la commune leur faisoit sa plainte avant qu'à l'evesque ou à sa justice de ce que son voisin auro't placé et mis la goutiere de sa maison autrement qu'il ne doit, ou bien qu'elle ne soit telle qu'elle doit eslre, ù cause de quoi il soit en danger d'encourir ou souffrir perte et dommage ; ou s'il arrive qu'il y eust différent de ce que la fermeture, closture, parois ou mur du voisin penche ou pende sur sa maison , ensorte qu'il soit en danger de souffrir perte et dommage ; en tel cas lesdits maire et pairs en pourront recevoir la plainte et clameur et en prendre cognoissance , et faire reparer les choses défectueuses selon le rapport et le dire des charpentiers jurez. Lesquels, quand ils auront esté par eux choisis et cstablis pour cet Ifet, seront tenus de prester le serment devant l'evesque ou devan o justice, comme pareillement pardevant lesdits maire et pairs, de « comporter fidèlement en leur charge et devoir.

7» Que s'il arrivoit qu'aucun de la commune fisl à un autre cora-

muDier une playe avec un cousteau , espée, baeton, pierre ou auire ferrement ou armure, lesdits maire et pairs n'en pourront cognoislre ni s'entremetlre dudit forfait pendant que Ja playe sera ouverte, quand mesme que la plainte leur en eust esté faite avant qu*à Pevesque ou à ses officiers } sauf que, pour la seureté et pour le bien commun de la ville, ils pourront d'office commander aux parties, sous i^ine d'une somme de deniers, qu'elles s'entredonnent trêves jusques à certain temps , mais ne pourront commander à aucun de donner asseurance.

8® Que si celui ou ceux auxquels ils auront commandé de donner trêves ne les veulent donner, ils ne le pourront contraindre , mais le pourront desavouer et rayer de leur commune, et lors requérir Tevesque ou sa justice de le contraindre à donner trêves jusques au temps par eux prescrit , et à payer la peine imposée pour n'avoir Youlu exécuter leur ordonnance.

9® Et sera tenu l'evesque ou sa justice, trois jours après la réquisition faite , de contraindre celui>U par la prise de sou corps et ses biens , ou de le chasser hors de la ville de Beauvais : que s'il manque à ce faire , lesdits maire et pairs , trois jours après , se pourront retirer vers nous pour l'exécution de leur ordonnance ; et si aucun par aventure disoit que l'evesque ou ses officiers n'auroien^ point esté requis et ne seroient point en défaut d'exécuter ce dont ils avoient ^J^

esté requis, lesdits maire et pairs qui se seront retirez vers nowt "^^

seront tenus de se purger par serment que lesdits evesqucs ou ses gens ont esté suffisamment par eux requis et ne l'ont point fait dans le terme Gxé, auquel cas foi leur sera adjoustée sans autre preuve.

10'' /(em, il a esté convenu et accordé entre les parties que si d'une playe ouverte, après qu'elle aura esté guérie, aucun en veut faire sa plainte aux maire et pairs avant qu'à Tevesque, lesdits maire et pairs pourront bien en cognotstrc, mais non imposer quelque peine, quand mesme il y aurait eu mehain (c*est-à-dire mutilation ou lésion de membre) ; ils pourront seulement condamner le délinquant à désintéresser le blessé selon l'usage de la ville , qui est tel (ainsi que les parties en sont demeurées d'accord) que pour la playe sans mehain, on a, à cause du sang, accoustumé de payer vingt sols trois deniers, avec tous cousts et despens qui ont esté fuils pour la guerison; que si le blessé estoit un laboureur, il aura ses journées qu'il aura perdues à raison de ladite playe. Que s'il y avait mehain (ou mutilation de membre), et que le blessé fust homme qui eust acoustumé de ▼ivre du labeur de son corps et de ses membres, et que pour ledit mebain il ne pust travailler, ils pourront, ayant esgard à la condition

des personnes et à la qualité du mehain, lui adjuger cef tainc somme competante, et ordonner que le délinquant, ou, s'il vient à décéder, ses héritiers, payeront au blessé par an, tant qu'il vivra, ladite somme; lesdits maire et pairs feront en outre payer au malfaiteur une amende selon la qualité du délit.

il* Que si le délinquant ne veut pas acquiescer à leur sentence, ils ne pourront pour cela le contraindre, mais seulement le rayer de leur commune, et requérir Tevesque ou sa justice de le contraindre, par prise de son corps et de ses biens ou par banissemeot, a exécuter ce dont il aura esté requis par eux. Que si ledit evcsqoe ou sa justice disoit que lesdits maire et pairs n'auroient point procédé en cette affaire comme ils le dévoient, ou que le cas n'estoit tel dont ils pussent prendre cognoissance , que ledit maire et deux pairs eussent assuré par serment audit evesque que le cas estoit tel qu'ils pouvoient en prendre cognoissance suivant l'ordonnance et accord faits par lesdits légat , Ansold et Thibault, et suirant qu'il estoit contenu en ces présentes, et qu'en cette affaire ils ont procédé fidèlement et loyalement : Tevesque ou sa justice ou nulle autre personne ne les pourra arrester davantage, mais au contraire sera tenu d'exécuter leur requcste comme il a esté dit cy-dessns ; et s'il ne le fait dans le terme susdfit, le maire et deux pairs nous pourront venir trouver près de Paris, comme Tours, Bourges ou quelque lieu plus proche, et nous requérir de faire tenir ce qu'ils ont ordonné et arresté.

i2« Que si d'avanture aucun venoit à dire que l'evesque ou sa justice n'ont esté suffisamment requis et n'ont esté en défaut, lesdits maire et pairs en seront crus sans autre preuvci sur l'affirmation qu'ils feront pardc?ant nous que ledit evesque ou ses gens ont esté suffisamment requis, et qu'ils n'ont fait ce qu'ils ont deu faire pendant le temps prescrit. Et alors, si c'est nostre bon plaisir, «ous pourrons commander aUdlt evesque et le forcer par prise de ses biens meubles, en sorte néanmoins que cela se fasse sans injure, de contraindre l'exclus de la commune à venir en l'obéissance desdits maire et pairs ainsi qu'il a esté dit ; et si nous estions plus eldîgné de la ville de Paris que Tours ou Bourges, en quelques lieux que ce fust, lesdils maire et pairs ne seroient point tenus de nous venir trouver et nous faire requeste pour contraindre ledit evesque ainsi qu'il a esté dit cydessus : mais ils pourroienl se retirer vers nostre bailli de Senlis (*)

(*) On verra plusieurs fols cet officier royal se mêler des affaires de Beauvais, ville située dans son bailliage. Selon Loysel , ceite cité n'eut un bailli en propre (|u'eu 1G82 ; et cependant il cite , p. 316, un jugenient rendu en 137» par Te bailli de Beauvais.

m FRANCE. 371

que nous coromcUons spécialement en nosirc place à cet effet, et le requérir de contraindre lejdit evcsqiie, par prise de ses biens, à faire venir à l*oheissance des maire et pairs ledit exclus de la commune, et après avoir preste le serment en la forme susdite, sur la réquisition et le défaut dudit evesque, ledit bailli de Sentis pourra contraindre ledit evesque (ensorle neantmoins qu'il ne lui soit fait aucune injure), ainsi que nous le ferions si nous estions plus proches de Paris et comme en cas de trêves.

13® Jtem, s'il advenoït qu^aucun de la commune de Beau vais vinst à dire à un autre des injures, à le frapper de la main ou du pied, lesdits maire et pairs en pourront prendre cognoissance si la plainte leur en est faite avant Pevesque ou sa justice, supposé mesme quMl fust sorti sapg du nez, on de la ^uche ou des ongles; il pourront ordonner, à celui qui a dit injures ou forfaits qu'il répare lesdites injuries ou le tort qu'il aura fait selon Tusnge de là ville, qui est de payer cin<]| sois pour un mesdit ou mesfait quand il n'y a point de sang, et , s'il y a du sang, vingt sols et trois deniers : en outre ils condamneront le coupable à leur payer l'amende.

14** Que s'il ne veut acquiescer à leur jugement, ils ne pourront pour cela le bannir, mais seulement l'exclure de leur commune, et alors requérir l'evesque ou sa justice, ou nous à son^defaut, cénime il a esté dit cyrdessus; et hîsdits maire et pairs auront telle cognoissance et justice au cas susdit, supposé mesme qu'il ft^st arrivé durant la nuit.

15^ Ucm, si quelqu'un de la commune attaque pardevant les maire et pairs un autre communier en action de biens meubles ou d'effets auparavant que pardevant l'evesque ou sa justice, Icsdils maire et pairs pourront faire venir devant eux celui dont on se plaint ; et après avoir ouï les raisons de son adversaire, pourront enjoindre à l'accusé de contester ou confesser ce qui lui est demandé. Que si le défendeur dit qu'il ne veut avouer, nier, ni procéder devant eux, alors il se pourra retirer de leur justice franc et quitte ; mais s'il arrive qu'il conteste et nie devant eux ce qui lui est demandé , alors ils le pourront interroger s'il consent à se soumettre à leur enqueste ; mais s'il fait réponse qu'il n'entend procéder pardevant eux, mais bien ailleurs où il appartiendra, alors Icsdits .maire et pairs ne le pourront contraindre de procéder plus avant , et il s'en pourra retirer franc et quitte. Que si d'aventure il consent à ce que leur enqueste soit faite| ils pourront alors s'enquérir ; et si par icelle il se trouve redevable de ce qui est demandé, ou s'il reconnaît du commencement la dette sans autre enqueste, alors ils le pourront cootraiQdreà faire dans laquin-

zaiae 11* paiemcut, ou rendre les choses qui lui sont demandées, et dont il seroit demeuré d'accord, ou dont il auroit eslé convaincu par enquet te , sans toutefois encourir aucune peine. Et s*îl manque de rendre ou payer au temps prescrit, ils ne pourront pour cela lui imposer aucune amende, ni le bannir de la ville ou Texclurc de b commune; mais ils pourront aller en sa maison ou y envoler leur sergent, qui, 8*il la trouve ouverte, it pourra y entrer ; mais en cas qu-elle se trouve fermée, ils ne pourront rompre ni porte, fenestre ou autre entrée ; et après avoir trouvé la porte ouverte et estre entrés, iU Mprront prendre dans celte maison tout ce qu*ils trouveront du leur (*]t mais sans briser pour cela porte, fenestre, coffre ou serrure. Qued celui sur qui celte exécution est faite , ou un autre envoyé par lui, sVfforce de ressaisir ce quMls auront pris , prendront ou voudront prendre, ils ne cesseront pour cette rescousse de le prendre et emporter en payement de la chose confessée ou jugée, et ils se feront payer Tamende de la rescousse.

16<> Que s*il ne veut (ce dernier) reparer cette rescousse ou payer Pamende pour icelle dcue, Ils ne le pourront pour cela congédier de la ville, mais bien exclure de leur commune , et alors requérir ledit evesqiie ou sa justice qu^il leur fasse réparer la rescousse et payer l'amende ; ce qu'il sera tenu de faire en la même manière qu'il a esté dit cy-dessus en l'article de la playe guérie avec ou sans mutilation ; et à son refus et défaut, le inaire et deux pairs nous pourront venir trouver selon la forme exprimée audit article. Mais cependant ne pourront lesdils maire et pairs, à l'occasion de la dette confessée ou prouvée devant eux (comme il a esté dit cy-dessus) , saisir par voie d'exécution, en la ploce publique ou marché et en la maison d'aulrui, les meubles et effets du débiteur qui aura confessé ou esté convaincu, comme il a esté dit cy-dessus , mais seulement en sa propre maison.

17*» Il est accordé entre les parties que doresnavant lesdits maire et pairs ne pourront en aucun cas congédier quelqu'un de la commune de la ville de Beauvais, ni en le punissant user du mot de congédier ou bannir; mais ils le pourront exclure de leur commune, et requérir ledit evesque ou sa justice, ou nous à leur défaut, ainsi qu'il est contenu cy-dessus.

18» Item, il a eslé accordé entre les parties, sur Tarticle concernant la forme et façon de lever la taille assise en la ville de Beauvais, que quand les maire et pairs auront fait assiette de la taille, et auront fixé

(*) Du leur : c'est-à-dire de C6 jfpii appartient à l'homme de leur commune ; cette identité d'intérétl Wtrès usitée dans le langage communal de cette époque.

le terme du payement, ils se retireront vers nous pour obtenir nos lettres patentes par lesquelles nous manderons à Tevesque ou à sa justice de n'empescher point, mais au contraire de permettre que lesdits maire et pairs lèvent leur taille ainsi quMls en ont fait assiette et jour fixé par eux ; et après que lesdils e?esque et sa justice auront receu nos lettres patentes, lesdits maire et pairs pourront lever les tailles avec contrainte si besoin est, rompre les portes , coffres, fenestres et ferrures, faire saisir au marché, par les rues et dans les maisons de

'sâpiiceiix de la commune, Te vesque ou sa justice ayant esté requis.

i El ne pourra lesdil evesque ou sa justice défendre, troubler ou empescher que la taille ne soit levée comme il a esté dit cy-dessus.

19° //em,-sur ce que lesdits maire et pairs disoient qu'estant dès longtemps en possession paisible d'asseoir gardes, gens et sentinelles es portes et forteresses de la ville, ils en auraient esté dessaisis par Pevesque, qui les aurait levez et mis d'autres en leur pl^ce, il a esté pareillement convenu et arresté entre lesdi^es parties, à sçavoir qu'à cause que les citoyens de Beauvais ont recognu et confessé devant lesdils légat, Ansold et Thibault, que la seigneurie et propriété des {tories et clefs appartient à J'evesque, et que la garde qu'Us y font est de sa part, si bien que toutefois et quantes qu'un nouvel evesque est créé à Beauvais, ils sont tenus de lui apporter les clefs de la ville, quand bien mesme ils n'en seroient pas par lui requis, et qu'après les avoir tenues quelques tem|>s, il les leur rend et leur commet lagardie des portes, forteresses et murs; que ledit evesque les peut prendre et répéter toutes fois et quantes qu'il lui plaist, lesquelles aussi ils sont tenus de lui rendre chaque fois qu'ils en sont par lui requis; ledit evesque, en considération de celte recoguoissance et aveu des bourgeois de Beauvais, a voulu et concédé que ceux qui auroienl esté mis par lui à la garde des portes et forteresses des murs, en soient ostés, et que lesdils maire et pairs en puissent mettre d'autres pour y demeurer, • ainsi qu'il est accoustumé.

20« Item, sur ce que lesdils maire et pairs disoient qu'ils estoient, depuis des temps lrès-éIoignés« en paisible possession de mettre de nuit gardes et sentinelles en la cité de Beauvais, pour garder ladite ville durant la nuit, et que ledit evesque, en y mettant la main, Jes avoit troublez et dessaisis en oslaht les gardes qu'ils avoient mises en la cilé, et en mettant d'autres de son autorité privée, il a esté aussi convenu et accordé que ledit evesque ostera lesdites gardes par luy mises : et lesdils maire et pain en mettront d'autres» toutes fois et quantes qu'il en sera besoin i fMptûr, après en avoir auparavant pris congé de l'evesque ou de sa joBUee à Beauvais, et à la charge que les