IV. ^'X

roalfccteurs qui seront pris par lesditcs gardes seront par elles menés dans les prisons dudil evesque.

21* Il a aussi esté accordé entre les parties, touchant railiclede la drapperie, que dorcsnavant l'cvesquc permettra que le maire et les pairs reçoivent du percepteur de Beauvais les balances et poids de la drapperie ; et s*îl y a quelque dissentiment sur leur poids, il sera ajuslé d*aprè8 les poids du percepteur à qui ils appartiennent, et qui les lient de Tevesque en foi et hommage.

22* Et il a aussi esté convenu que les maire et pairs, connoissant micnx que Tevesque les bons et capables ouvriers de drapperie (*), choisiront doresnavant, sans en estre cmpesdi^'s par Tevesque ou les siens, six, sept, au plus dix prud^hommes expérimentés en icelle, et que ceux-ci veilleront et tiendront la main à ce que la drapperie soit telle quMle doit estre, et jureront aux maire et pairs , et devant Pevesque, qu*ils feront bien et loyalement leur charge. Et s'ils trouvent quelque drap où il y ait une si grande défectuosité que selon leur advis il doive estre bruslé, lesdits maire et pairs le feront porter au marché de Beauvais avec bois et feu pour le brusier, et avant la troisième heure (*) ils feront sçavoir à la justice de l'evesqne qu'elle vienne mettre le feu pour brasier ledit drap. Que si elle ne se présente pas et n'a pas fait brusier ledit drap avant l'heure où l'on sonne vcspre en l'église du bienheureux saint Pierre, alors lesdits maire cl pairs pourront prendre ledit drap et le donner, sans la permission de 1 evesque ou de sa justice, à l'Hostel-Dieu de Beauvais. Que si la défectuosité du drap n'est pas telle que lesdits prud'hommes déclarent qu'il doive eslre bruslé, mais seulement coupé, lesdits maire cl pairs le feront apporter au marché de Beauvais, et feront signifier avant la troisitime heure à la justice de l'cvesque qu'elle vienne couper ledit drap ; et ladite justice devra et pourra couper ce drap jusqu'à l'heure où il est accoustumé de sonner les vespres à l'église de Saint-Pierre de Beauvais; et les morceaux coupés seront rendus à celuy à qui ils appartenoient, de manière à ce qu'il soit obligé de les vendre en détail dans la ville de Beauvais. Et si après avoir esté requis comme il a esté dit cy-dessus, la justice de l'cvesque n'a pas fait couper le

(•) Les diverses industries qui ont rapport à la laine étaient très actives k Beauvais , où il existait nombre de fabricants de draps, serge, tapisserie ; il y avait aussi dans celte ville des teinturiers avant le XM« siècle, ainsi qu'on l'a vu dans le jugement rendu contre l'évéque Ansel en lu o.

{*) La troisicinc heure correspond à neuf heures du matin ; vêpres alors se disaient à peu près vers cinq heures.

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dj'ap avant Theure fixée Je maire et les pairs pourront te faire couper dans le marché ou dans le lieu où ils tiennent leurs plaids en public, et les pièces du drap seront rendues à celuy à qui elles appartenoienr, de manière à ce qu^it les porte vendre en détail dans la ville de Beauvais.

23° Iienif il a été accordé que si le drap de quarante aunes a deut livres, le drap de vingt aunes une livre de moins que le poids reçu, ce drap, s'il n'a pas d'autre défaut, ne pourra estre bruslé ni coupé, mais demeurera sain et entier à celuy auquel il appartient ; seront (CulemeAt payêâ pour le mauvais poids douze deniers ; ou si la difiéfcnce est moindre, d'après la quantité manquante ; et Icsdits deniers seront donnés aux prud'hommes de la drapperie. Que si la dérecluosilé du drap de quarante aunes excède deux livres, ou celle du drap de vingt aunes une livre, iceluy sera bruslé ou coupé, comme il est dit cy-dessus.

ZU" Item, il a esté contenu entre les parties sur la manière pour Tevcsque de Citer les homriies -de la commune de Beauvais, que ledit cvcsque ou son prevost pourront faire citer les hommes de la commune par le sergent de Tevesque, sans que le sergent du mqire soit présent ou appelé ^ et ils pourront punir pour défaut ceux qui, cités par le sergent seul de i'evesque, n'auront pas Comparu, ainsi qu*ii est aecOustûmê en la ville de Beauvais.

25° Item, il a esté convenu que désormais l'evesque et sa justice ne feront citer devant eux aucun homme de là commune, de qui clameur aura esté portée auparavant devant les matrc et pairs pour cas dont la eonnoissance leur appartienne ; lesquels cas sont exprimés dans les articles cy-dessus : pourvu toutefois que lesdits maire et pairs ne soient point en défaut de faire justice de ce dont ils doivent eoniioistre.

200 Jtem, il a ^té accordé qu'en toutes les choses susdites dont il a esté dit que le maire et les pairs prendraient connoissance, si le maire, estant retenu par maladie ou pour tout autre sujet, ne pouvoit comifflroistrej son lieutenant en pourrott cognoistre, et faire avec les pairs comme si le maire estoit présent*

27^ Jtenif il a esté accordé que doresnavant le prevost de Beauvais, ou quelque autre de ses officiers de justice, ne pourront citer devant eux: un homme de la commune, ni mettre des gardes dans sa maison, pour dettes mobiliaires ou autres meubles, ni pour tout autre eas, à moins qu'il n'y ait crime^ tant qu'il consentira à procéder devant eux et leur donner bonne caution.

28"* /(em,que louchant la ga^dupain^ dont lescHts maire et pairs

se disoient nouvellement dessaisis par Tevesque, il y establira desornais des prud'hommes comme il le jugera bon.

39* Item, il a esté ordonné par nous et nostre cour que lesdils maire et pairs ne pourront se prévaloir en aucune façon, contre les choses susdites et le présent accord, d'aucun usage qu'ils aient eu ou pu avoir autrefois ; et cela ne pourra leur servir en rien, ui nuire à l'evesque et son église.

30<* Item, il a esté pareillement ordonné par nous que ladite paix ou composition ne pourra nuire ou prejudicier en rien auxdits maire et pairs ou à leur charte de commune, non plus qu'audit evesque, à son église, ou à la charte de nostre ancestre Louis, roi des François, dVxcellente' mémoire, que possède le mesme evesque, sauf duos les choses contenues et exprimées en la composition cy-dessus. Laquelle composition et les choses contenues en icelle nous tenons pour bonnes et constantes, et à la prière des parties nous avons aux présentes fait apposer nostre scei, sauf envers tous et toutes choses nostre droit. I>onné à Montargis, l'an du Seigneur 1276, au mois d'août.

« Il semble , dit Louvet (i) , que la composition ci-des- » sus a été approuvée par les parties plutôt pour le respect » qu'ils portaient au légat et aux commissaires de Sa Ma- » jeslé , que non pas pour Téquité ou pour la justice qu'ils » reconnussent être en icellc , d'autant que par la lecture » plusieurs articles se trouvent si mal dressés et tellement » éloignés du niveau de la justice , que les parties auraient » eu juste sujet de ne les approuver. » Soit en effet que les défauts de la grande composition en rendissent l'exécution impossible, ou plutôt que tous les traités soient insuffisants pour faire vivre en bonne intelligence des intérêts et des pouvoirs aussi opposés et cependant aussi rapprochés et mêlé;5 que l'étaient les intérêts et les pouvoirs de la ville de Reauvais et de son évêquc , un nouveau sujet de querelle ralluma bientôt l'animosité réciproque, et la lutte

(*) Histoire du diocèse de Beauvais , t. II; p. 46 5.

recommença de plus en plus \ive ^ en dépit des trente articles de la grande composition.

Au nombre des ancieqs droits de Tévéque de fieauvais était celui de prendre des chevaux sur les bourgeois lorsqu'il en avait besoin pour ses affaires. Renaud de Nantcuil ayant voulu user de ce di'oit en 1278 , ses gens furent dépouillés de leur prise par Tordre du maire qui s'empara des chevaux sous prétexte des besoins de la commune, car il n'osait encore attaquer de front le privilège dont Tusage commençait à lui sembler un abus. L'évcque ayant évoqué l'affaire, et le maire ayant refusé de reconnaître sa juridiction , la cause fut portée au parlement de Paris, qui rendit l'arrêt suivant :

Un différend s'élant élevé entre le seigneur roi d'unc6lé, et l'évoque de Beauvais de Taulre, sur le droit de justice de tout le corps de la commune de Beauvais , et une certaine enquête qui avait dû être faite sur ledit droit.de justice étant portée devant le seigneur roi , non comme devant une partie, mais comme devant un supérieur, et ladite enquête demeurant cependant indécise , ledit évêque demanda que Texpédition de ladite enquête Tût pressée. Car, par le retard de cette même enquête , un grand danger le menaçait, lui et son église, sur sa justice dans Beauvais. Dans cette occasion il ne pouvait juger Guillaume Vieric, maire de Beauvais, sur une certaine reprise (rescousse) qu'il avait faite à Beauvais sur ses gens pour un certain cheval qu'ils avaient pris pour les affaires du même évêque; et ledit * maire disait avoir repris ledit cheval pour les affaires de ladite commune, et qu'il ne voulait pas répoudre par-devant ledit évêque sur ce fait qui regardait la commune , et pouvait en dire autant dans tous les cas. C'est pourquoi ledit évêque demandait que l'on apportait remède à ce désordre. Ayant ouï la demande dudit évêque et la défense du maire, le seigneur roi a retiré sa protection en tout ce qui regarde la rescousse. Item , il a été dit par arrêt que dans ladite enquête les témoins de la commune de Beauvais ne seraient pas admis , parce que l'affaire les regarde. Donné à Paris, l'an du Seigneur mi deux cent soixante et dix-ncuT, dans le parlement de la Toussaint {*■

(1) Lonvet, t. II, p. 467.