QUINZIÈME LEÇON

État de la royauté après le règne de saint Louis. — En droit, elle n'ëtait ni absolue ni limitée. — En fait , elle était sans cesse combattae , et pourtaot très supérieure à tout autre pouvoir. — 5a tendance an pouvoir absolo. — Cetta tendance éclatp sous PhiKppe le Bel. -^ Influence du caractère personnel de riiilippe le Bel. — Diverses sortes de despotlsnOe. — Progrès du pouvoir absolu dans la législation. — Examen des ordonnances de Philippe le Bel. -^ Vrai caractère de la composition et de l'influence des assemblées nationales sons son règne.

— Progrès du pouvoir absolu en matière judiciaire. — Lutte des légistes et de l'aristocratie féodale. — Commissions extraordinaires.

— Progrès du pouvoir absolu en matière d'ieapôts. — Réaction de l'aristocratie féodale contre le pouvoir absolu sous les trois fils M Philippe le Bel. — Associations de résistance. — Embarras dans l'ordre de successibitité au trône. — Affaiblissement de là royauté à hi flo de l'époque féodale.

Messieurs,

Nous avons déjà assisté au déveioppemoiit progressif de la royauté pendant trois cents ans environ, depMS TaYénement de Hugues Capei, en 987 > |usqu*à la mort de saint Louis, en 1270. Résumons en quelques mots ce qu'eUe était à cette époque.

£n droit, elle n'était point absolue ; ce n'était ni la royauté impériale, fondée, vous le savez, sur la personnification de l'État, ni la royauté chrétienne, fondée sur la représentation de la Divinité. Ni Tun ni l'autre de ces principes ne dominait dans la royauté française à k fin du xiir siècle: ni à l'un ni à Tautre elle n'empruntait le pouvoir aI)solu. iv. 1 .

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i6^ HISTOIRE DB LA aVILlSATlON

Cendant» si elle ii*^tait point absolue en droit , elle ii*était pas non phis limitée. Dans l'ordre social , aticnne ipsUtutioH qui lui fît équilibre; nul contrepoids régulier, soit par quelque grand corps aristocratique, soit par quelque assemblée populaire. Daite Tordre moral, aucun principe , aucune idée puissaote généralement admise , et qui assignai des bornes au pouvoir royah On ne croyait point qu*eHe eût droit de tout faire , d'aller à tout; mais on ne savait pas » on jae cherchait pas même à savoir où elle devait s'arrêten

En fait, la royauté était limitée et ^ms ce^e conlmttue par des pouvoirs indépendants , et jusqu'à un certain point rivaux , par h pouvoir du cletgé , stuieot par edni des grands propriétaires de fiefii , vassaux directs ou h^rects de la couronne. Cependant elle possédait une force infiniment supérieure à toute autre , une force que vous avez vue se fwmer par les acquisitions successives de Louis le Gros , de Philippe- Auguste , de saint Louis, et qui^ à la fin du xiir siècle, plaçait, sans nul doute, le roi hors de pair au milieu de la France.

Ainyi, en droit, point de souveraineté systématiquemont iUimttéç» mais point de Iknitas converties en institu-* Uons ou en croyances irationates ; en fdt, des adversaires et des embarras, m9k point de rivaux : tel était au vrai , quand Pfailipi^e le Hardi succéda à samt Loufe, t'état de la royauté.

Il y avait là , et à peine ai-jc be«)in de le dire, un ^rme fécond de pouvoir absolu , une pente marquée vers le despotisme. Jusqulici nous n'avons point tu ce germe se dé* veloppcr. H serait tont à fait injuste de prétendre que, do X* au milieu du xiiv siècle , la royauté ait travaillé h se

rcûdr^ absolue; die traviôUailii rétablir nu peu d'ordre , depdi|[, de justice ».à relever «{uelque ombre de sociélé et de gouvertt£(oeat général» li n'était {yan question de des^ potis^e*

Ne vous en étonne^ pas. Xeiites les institutions 1 tontes les forces sociales conmeacent, dans leur développement « par le bien qu'elles oot «i faire. C'est à ce titre , c'est en tant qu'utila» à la société, et 00 baruKmic avocses betoioi présents et généraux» qu'elles s'accréditent et graodis-r sent. Telle fut la marche de la royauté sons les règnes de hom le Gros , de Pbilippe-Aogoste et de saint Loms, Louk le Gros, en réprimant dans ses domaines et tout à l'eotour une multitude de petits tyrans ^ et en rendante la royauté son caractère de pouvoir publip et protecteur) Philippe- Auguste, en reconstruisant le royaume et en redoonant aux peuples, par ses guerres couU*e lesétrao** g^rs, p^ l'éclat de sa cour et ses soins poui* la civilisation» le sentiment de la nationalité; saint Louis, en imprimant) son gouvernement ce caractère d'équité , de respect des droits , d'amour de la justice et du bien public , qui éclate dans tous ses actes , rendirent à coup sûr à la France les plus iuiportants , les plus pressants services ; et l'on peut dire sans hésiter que , durant toute cette époque , le bien l'emporta de beaucoup sur le mal dans le développement de la royauté française , et les principes moraux , ou du moins les principes d'intérêt public , sur les principes de pouvoir absolu

Cependant le germe du pouvoir absolu était là, et nous arrivons aujourd'hui à l'époque où il commença à se déve* lopper, La métaniorphose de la roy;^uté en despotisme , tel est le caractère du règne de Philippe le Bel S'il ej>

leé UISTOIUE DK LA ClViLlSATlON

faHaii croire une iliéerie qui u*est pas nouYcUe , mais qui a repris de nos jours coofiauce en elle-même et quelque crédit , 8*tl était vrai que toutes choses ici-bas s*enchaîoent nécessairement , fatalement , sans que la liberté humaine y soit pour rien et réponde de rien , nous aurions tout simplement à reconnaître qu'à la fin du xiir siècle , les circonstances an milieu desquelles se déployaient la royauté, Tétat social et intellectnel de la France, faisaient , de cette invasion du pouvoir absolu , une nécessité ; que personne ne l'amena et n'eût pu la prévenir; qu'ainsi il ne but s'en prendre à personne , et que , dans ce mal , il n'y a point de coupable. Heureusement, Messieurs, la théorie n'est pas vraie; et l'observation tant soit peu exacte des faits historiques la dément , aussi bien que la raison. £n fait , et j'ai déjà eu l'honneur de vous le faire remarquer, le caractère personnel , la volonté Ubre des rois qui régnèrent du XI* au xiu* siècle , influa puissamment sur le cours des choses , spécialement sur les destinées de la royauté. Vous avez vu, entre autres, combien fut grande la part de saint Louis en pei*sonne dans le tour des institutions sous sou règne. Il en arriva autant sous Philippe le Bel : son caractère personnel fut pour beaucoup dans la nouvelle face que prit alors la royauté. Indépendamment de toutes les causes générales qui y concoururent sans doute, mauvais, lui-même et despote par nature , il la précipita , plus violemment peut-être que toute autre cause, vers le pouvoir absolu.

Il y a , Messieurs , de grandes variétés dans le despotisme ; je ne dis pas seulement de grandes inégalités quant au degré de despotisme , mais de grandes variétés dans h nature même du despotisme et dans ses effets. Pour ccr-

m FRANCE. i6S

fains hommes, le pouvoir absolu it'a guère été qu'un moyen ; ils n'étaient pas gouvernés par des vues complète^ a^nt égoïstes; ils roulaient dans leur esprit des desseins d*utffîté publique , et se sont servis du despotisme pour les accomplir. Charlemagne , par exemple , et Pierre le Gr»id en Russie, ont été de Véritables despotes, mais non des despotes exclusivement égoïstes , uniquement préoccupés d'eux-mêmes, ne consultant que leurs caprices, n'agissant que dans un but personnel. Ils avaient l'un et Tautre ^ sur leur pays , sur le sort des hommes , des vues et des volontés générales , désintéressées , dans^ ksqueUcs la satisfaction de leurs propres passions ne tenait que fat moindie place. Le despotisme, je le répôle , était pour eux un moyen , non un but ; moyen vicieux par sa nature , et qui porte le mal au sein du bien même qu'il accomplit , mais qui sert , du moins quelquefois , à presser la marche du bien , tout en l'altérant par un impur alliage.

Pour d'autres hommes , au contraire , le despotisme est le but même, car ils y joignent l'égoîsme ; ils n'ont aucune vue générale , ne forment aucun dessein d'intérêt public , ne cherchent , dans le pouvoir dont ils disposent , que la satisfaction de leurs passions, de leurs caprices, de leur misérable et éphémère personnalité. Tel était Philipi)© le Bel. On ne rencontre, dans tout le cours de son i^ne, aucune idée générale et qui se rappoite au bien de ses «ijets. C'est un despote égoïste, dévoué à lui-même, qui règne pour lui seul , et ne demande au pouvoir que l'accomplissement de sa propre volonté. Or, Messieurs, autant la vertu personnelle de saint Louis avait tenu de place dans son gouvernement, a'utant cette perversité personnelle de Philippe le Bel exerça d'influence Sur le sien , et

166 HISTOIRE DE LA aVIUfiATION

contribua au nouveau toor, à ce tour immoral et deqxniqiM que prit , sous son rigne , la royauté.

Je ne vous racon^rai pdnt l'histoire de Philippe ie Bel; je sttp|)ose toujours les événements à peu près présemsà votre esprit. C'est surtout dans les A)cuments originaux , dans les actes légisbttb ou politiques de toute nature , que je cherche l'histoire des institutions > et çeHe de la royauté en particulier^

11 suiSt d'ouvrir le recueil dos ordonnances du Louvre pour être frappé du caractère différent que revêt le pouvcnr royal entre les mains de Phiti|>pe le Bel , et des change* meuis qui surviennent dans son mode d'action. J^ai mis jusqu'ici sous vos yeux ^ à propos de chaque règne , le nombre et la nature des ordonnances t)u autres actes poli* tiques qui nous sont restés des divers princes. Sous Philippe le Bel , le nombre de ces actes devient tout à coup iufinimcnt flu$ grand. Le recueil du Louvre en contient 35^ I qu'on peut classer de cette manière :

4& de législation politique et de gouvernement prcqpre* ment dit ;

lût de législation civile, féodale eu domaniale f

56 sur les monnaies, soit monnaies royales, soit naou'^ naies des seigneurs ou monnaies étrangères ;

104 surdcsaffakcsde privilège local ou d'intérêt privé, concernions ou confinnatîons de communes, privilèges accordés h certains lieux ou k certaines corporations, ou i certaines personnes , etc.

11 sur les juife et les marchands et négociants italiens ;

38 sur des sujets divers.

Évidemment la royauté est beaitcoup plus active, et

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m FRANCE. 167

HUéi tiB it éàm on (^n plm grand nombre d'aflaircs et d'intérêts qir'elle ne Tavalt fait jusque-là.

Si BOUS eatriofis daas un eiamea âétaiUé de ces adcs, 000$ serions encore bien pkis frappés de ce fait en le suiTant dans toutes ses formes. J*ai kïi un dépoutiicmcnt complet de ces 354 ordonnances ou actes de gouTernemem de Philippe le Bel , pour bien connaître la nature de chacun. Je ne mettrai pas sous vos yeux ce tableau dans toute ion étendue , mais je f oui en doanerai une i^ ; tous verrez quelle était la rariélé des intérêts et des affaires dans l^uels intervint y sous ce r^e , la royauté , et combien son action fut plus étendue et plus décisive qu'elle ne Tavait encore été.

Je vaie analyser ra^deoMUt les ordonnances des premières années du r^;ne de PbUippe le Bel , et de ceDes*là seulement qui sont contenues dans le tome I*' du recueil du Louvre.

En 1266 , je ne troore que deux actes sans intérêt pour nous aujourd'hui : des instructions en matière d'amorUssement , et une concession locale.

£n 1287 , il y a tn^ ordonnances t dont deux fort hnportantes : Tune, en dix artides, a pour objet le mode d'acquisition de la bourgeoisie, et règle comment quiconque voudra aller s'étabfir dans une ville pourra en devenir bourgeois , quelles formsdités il atira à remplir, quelles relations subsisteront entre lui et le seigneur dont il quitte les domaines , ou celui dans les domaines duquel il entre, etc. Cette ordonnance statue d'une manière générale , et pour toute l'étendue des domaines du roi.

La seconde est conçue en ces termes :

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Il est ordonné, par le conseil du seigncar>roi , que Iw doet, comles, barons, archevêques, évCques, abbés, chapitres, collèges, Chevaliers, et en général tous ceux qui possèdent dans le royaume de France la juridiction teiaporelle, aient à instituer, pour 'exercer ladite juridiction , un bailli , un prévôt et des sergents laïques et non clercs, afin que si lesdits ofliciers viennent à faillir, leurs supérieurs puissent sévir contre eux. Et s'41 y a des clercs dans lesdits offices, qu^flsjsoieot écartés.

U a été également ordonné que tous ceux qui ont ou auront, après le présent parlement , une cause devant la cour du roi et les juges séculiers du royaume de France, constituent des procureurs laïques. Les chapitres néaamotas poairont prendre des procnrears parmi leurs chanoines , et aussi les ab^^és et couvents parmi leurs moines.

Certes, Messieurs, expalser de la sorte des fonctions jadiciaircs tout ecclésiastiqae , et non-seulement dans les cours du roi , mais dans celles des seigneurs , et partout où existe tme juridiction temporelle quelconque , c'est , à coup sûr, un des actes de pouvoir les plus im))ortants et les plus énergiques qui pussent être accomplis alors.

£n 1288 , deux ordomunces : Tune sur des intérêts privés ; Tautre défend à tput religieux , de quelque ordre qu'il soit , d'emprisonner un juif sans en avertir le juge laïque du lieu où le juif est domicilié.

En 1289 , une ordonnance eu matière d'intérêts privés.

£n 1290, six ordonnances : je n'insisterai que sur deux. L'une retire aux Templiers les privilèges de leur ordre , toutes les fois qu'ils n'en portent pas l'habit C'est l'un des premiers symptômes de la malveillance de Philippe pour les Templiers. L'autre accorde divers privilèges aux ecclésiastiques, spécialement aux évêques, entre autres celui que les causes de ces derniers seront toujours portées aux parlements , jamais devant une juridiction inférieure.

En 1291 , quatre ordonnances. La plus importante, on

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EN FRANCE. i69

onze articles, contient la première organisation un peu précise du parlement de Paris. Le roi ordonne la formation d'une chambre spéciale pour Texamen des requêtes, indique quelles personnes y siégeront, quels jours elle se réunira , comment on y devra procéder, etc. Une autre ordonnance renferme , sur Tamortissement des domaines acquis par les églises, des dispositions fayorables au clergé.

En 1292 , quatre ordonnances peu importantes : la dernière est un fragment d'ordonnance sur h pêche, qui contient dés dispositions singulièrement minutieuses. On n*est pas sûr qu'elle soit de Philippe le Bel.

En 1293 , deux sans importance.

En 1294, trois, dont une ordonnance somptuaire sur laquelle je reriendrai tout à l'heure.

En 1295, quatre. La principale Jccorde des privilèges aux marchands italiens, mo}'ennant un droit sur leurs marcliandises.

En 1296, six, dont : 1* Ordonnance pour interdire les guerres privées et les combats judidah^s pendant la guerre du roi en Flandre.

2* Le roi garantit au duc de Bretagne le maintien de ses droits en matière d'ajournement devant la cour du roi.

3* Confirmation détaiHée d'un règlement sur les salines de Carcassonne.

En 1297, trois. L*une établit le commerce libre entre la France et le Hainaut , tant que durera Talliance des deux princes.

En 1298, trois. Le roi ordonne au duc de Bourgogne de défendre les monnaies étrangères.

En 1299, quatre. Le roi interdit aux baillis de Touraine

et du l\laine de vexer les ecclésiastiques de leur ressort.

i70 HISTOIRE DE LA aVÎIJSATION

II prescrit des oiesures contre les vokws ie fjbier et de poisson.

En 1300, deux. Il ridait à sotxonte le nombre des notaires du Cbâtelet,

Il déclare punissables les clercs , même abious en cour ecclésiastique , si le crime est notoire*

Ea^ lâOl , quatre. Il ordonne au prévôt de Paris de faire exécuter son ordonnance sur le nombre des notaires au Châtelet , et règle leurs ibncUona»

Il règle la succession des bâtards et des anbaîns morts dans les domaines des seigneurs.

En 1302, dix-sept. 1" Il limite les pouvoirs des «énécliaux sur les églises du Languedoc

2 II réprime les sénéchaux qui , sous le prétexte de guerres privées, envahissaient la juridiction des seignears, spécialement de Tarcb^vâqùe de Narbonne» dans tons les cas de rixe et trouble publie.

S"" Il exempte les hommes trop peu riches du service militaire pour l'armée de Fbmdne ;

II"* Il s'apprq)rie la vaisselle de ses baillis, et en partie celle de ses sujets, moyennant un remboursement futur ou incomplet*

5* Il fait saisir les domaiiK» d'évêques , aU>és, etc. , qui sont sortis du royautne contre sa défense.

4* Il prélève sur ses sujets nobles et non noMes une subvention pour la guerre de Flandre. — ^11 interdk aut seigneurs d*en prélever aucune sur ceux de leurs hommes qu'il en a exemptés.

T" Il interdit rexportation du blé , du vin et aatres denrées.

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EJS IHANCE. 171

8*> Il règle le nombre et les fonetioM des dWers officiers du ChâteleL

9" Grande ordonnance pour h réformation du royaume. — 11 règle les fonctions et les devoirs des sénéchaux , bitttis, gergcats, etc.

• Pour ravaiitpge àe nos sujets et l'expédiliim des causes, on liciidra lous les aus deux purlcmeiils à .Paris , deui ^cblquiers h Rouen , et deux fois Tan les jours de Troyes. Il y aura un parlement à Toulouse , si les gens de cette prorince consentent qu*H n*y ait l»i«l (l*appel des présiUenis.de ce parlement. »

lO*» Il piélève une subvention pour la guerre de Flandre, en exemptant ceux qui la paieront de diverses autres charges. Il donne à ses commissaires une longue instruction qui unit par ces mots remarquables :

« Et encore contre Ift v^dlenté ée§ boions ne faites pas ces Unances en leurs tcrrei. Et cette ordenance tenes semée « mesmement i%rticle delà terre des barons, car il nous seroit très grand dommaige se il le savôient. Et en toutes les bonnes manières que vous pourrez, tes menez à ce que il le vueiUcùt soéffrlr ; et les noms de ce«z que vous y trouverez contraires , nous restirives UasUvement , à ce qtle nous mettons conseil de les ramener; et les menez et traitez par belles paroles, et si courtoisement que esclandre n*en puisse venir. •

Je m'arrête , Messieurs ; it me serait facile d'analyser de la sorte les 35i^ ordonnances de Philippe le Bel ; mais en voilà assez pour vous montrer à combien d'objets divers »*appliqua sous son règne le pouvoir royal , et quel fut presque en toutes choses le progrès de son intervention. Un dernier exemple vous fera voir à quel point cette intervention était minutieuse ; je le tire de cette ordonnance somptuaire de 1294 , que j'ai indiquée tout à l'heure. On y lit:

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172 HISTOIRE DE LA CrvFLlSATION

1« Ifullebouniedifeii'&ara ciittr.

3<* Nul boun^is, lie bourgeoise, ne portera voir, ne giii, ne ermines, et se deslivreront de ceux que ils ont de Pasques prochain en un an. Ils ne porteront ne pourront porter or, ne pierres précieuses, fie cooronaesd*^, ne d*argent.*.

à** Li duc , U comte , li baron de lix m\Me livres de terre ou plus» pourront (aire quatre robes par an, et non plus, et les femmes autant...

8°^ Cheralier (^i anhi 3,00ê litres de terre ou plus, ou U bannerets , pourra avoir trois paires de robes par an y et non plus ; et sera Tune de ces trois robes pour eslé..*

11* Garçons n*auront qu^une paire de robes Pan...

14** Nul nedotira an grand mangier que denxinets, et ba potage au lard, sans fraude. Et au petit mangier « un mets et un enlrenicts. £t se il est jeusne , il pourra donner deux potages aux harens et deux mets, ou trois mets et un potage. Et ne mettra en une escuelle que une manière de char ( chair ) , une pièce tant seulement , ou une manière de poisson ^

15*" Il est ordonné, pour desçlarcr ce que dessus est dit des robes, que nuls prelaz, ou barons, tant soit grans ne puisse avoir robe, pour soa corps, 4fi plus 4e 35 s«l& tournois faune de Paris.^ .•

El sont ces ordonnances commande h garder aux ducs, aux comtes, aux barons, aux prelaz^ aux clercs, et à toute manières de gens du royaume qui sont en la (bj... Liducs, li comtes, li bers , It prelai qui fera cotUm odte onlonnanœ payera cent livres lournoiti pour paine. Et sont tepus à faire garder cet establissemeut à leurs sujets, en quelque estât qu'il soient, et en tcle manière que, si aucun banneret lait encontre, il payera cinquante livres tournois, et li che* valîer ouvavasseur vingt-cinq livres tournois.... Cil par qui lifuurfait vendra k la conniossance du seigneur, aura le tiers de Tamende {^) ••

Jusqulci , Messieurs , nous n'avons rencontré rien de semblable dans les actes de la royauté française. C'est pour la première fois que nous voyons apparaître cette prêtent tlott à se mêler de tout , cette manie réglementaire qui a joué un si grand rôle dans Tadministratiou de la France. Son rapide développement doit être attribué surtout à

(>) En 1294, Hccueil des (ndonnanccs, t. 1, p. 5il-5i3.

deux causes, 2i ce que le pon\i)ir était ex^c4, soitp^* dea ecclésiastkiacs, soit par des juHsoofisultes. C'est ia coustaute disposition des ecclésiastiques, de considérer principalement la législation sous 1^ ppiat de \m motA , de vouloiir. i»re passer dans les kns la morale tout entière. Or, en morale , et particulièrement en morale théologique, il n'y a dans^la yie point d'action iadiOérente ; les moiadreft détails de Tactivité bumahie sont moralement bons ou mauvais » H doivent être par conséquent autorisés ou interdits. IfittniDQieiits ottcottaetUers du ponvcûr royal , les ecdésia»tiques étaient gouvernés par cette idée , et s'efforçaient de faire passer dans la législation pénale toutes les prévoyances, toutes les disti^ioiis^ touées les prescriptions de la disci-*^ pline ou de la casuistique théologique. Les jurisconsultes, par une autre cause, ^gissai^nt dans le mém^ sens. Ce qui domine dans le juriscmisuite , c'est l'hahitude de pousser un principe jusqu*à ses dernières conséquences; la subtilité, la vi^^ienr logique , l'art de suivre, sans en jamais perdre le fil, un anome fondamental dans son appiécation à une multitude de cas différents, tel est le caraclère essentiel de l'esprit légiste; et les jurisconsultes romains en sont le plus éclatant exempte. Â peine donc la royauté avaitelle donné aux légistes, ses principaux instruments, un principe à appliquer, que, par celte peutc naturelle de leur profession , ils travaillaient à développer ce principe , à en tirer chaque jour de nouvelles conséquences , et faisaient ainsi pénétrer le pouvoir royal dans une multitude d'affaires et de détails de la vie , auxquels naturellement il serait resté étranger.

Tel est le caraclère que commence à prendre ce pouvoir sous le règne de PbiUppe le Bel Quoiqu'il les eût

174 HISTOIRE DK hk CIVILISATION

«xelt» di rordrt judidairt, les ecdôMVtiqoes jouakm Mieere dani bob goofcroenient un grand rùle , et tei juritoeneollii ua rôle chaque jour plus grand. Or les uns et les avtres» par des causes diverses « exerçaient sur la royauté une inluenœ analogue, et la poussaient dans les mêmes ¥oiesL

Ce qui n*cst pas moins remarquaUe , Messieurs» c'est que la plupart de ces ordonnances émanent du roi seul, sansqu*ii sek fût meittion du eonsentemeot, ni même le fUm seufent du conseil des J)arons et autres grands posse»' seurs de fiefc. En Mt de MgiÉhtion , la royauté s-isote et s'alfrancbit évIdenNsent de l'aristocratie féodale; elle ne délibère presqnejamais qu'avec desconeeiller» de son dioix, et qui tiennent d'elle seule leur mission. Son indépendance 8*accnrft avec l'étendue de son pouvoir.

11 n'y a guère qu'une sorte d'actes dans lesquels, eous ce règne, on voie intenrenir non^seulement les barons, mais d'antres personnes encore; et ce sont précisément les actes qui , d'après les théories modernes , appellent le moins un tel concours, c'est*à*dire, les netes de paix et de guerre, et tont ce cfui tient aux relations extérieures. On pense aujonrd'btri que tes affaires de ce genre appartiennent au pouvoir royal seul, et que les pouvoirs collatéraux n'ont point ï s^cn mêler, si ce n'est fort indirectement Sous Philippe le Bel , Messieurs , le fait directement contraire prévalait. Les actes que nous appelons législatifs, qui règlent au dedans l'état des person» lies et des propriétés , émanaient très souvent du roi seul Mais quand il s'agissait de paix et do guerre, de négo-* eiatioDS avec les princes étrangers, il invoquait souvent k concours des baron» ^t dos antres notebies dn

EN FRAWCK. 175

royaume. La nécessité pratique, et non tdfe ou Itlltilié»rie , décidait alors de toutes thoseB, Comam le roi ne povh vait faire la guerre aeul, et que « pour traiter ayee loi étrangers, il voulait être et paraître sooteuu par semyetSt îk y af^ait nécessité pour lui de ne faire aucune grande en* treprise de ce genre sans s'assurer de leur iKMine Yi]j&nté« et illes appddt tout riuiplemeot p»*ce qa'ii né pouTait s*en passer.

Ce fut la même caMe qui fit, à cette époque, entrer aussi quelquefois dans les^ conseUs du prince un eerteâa nonabre de dépotés des principaks viUes» (te a beaucoup dit que Philippe le fiel appela le preoncr le tiers éUt Juu États géoàmix du royauott. Los parelès sont trop umq^ fiques , Messieurs , et le lût n'était pas nouveau. Sous saint Louis, vous Tavez vu, des députés de viHes, dont nous savons même les noms, furent appelés auprès du roi pour délibérer sur certain actes législatifs. It y en a encore d'auues exemplef. Philippe le Bel n*ent donc pas l'honneur du premier appel; et quant aux assemblées de ce genre qnj parurent sous son règne , on s'en est fait une beaucoup trop g^nde idée* C'étaient des réunions fort couitesi pr^ que accidentelle», sans influence sur le gouvernement général du royaume , et dans lesquelles les députés des villes tenaient fort peu de place.

Le fait ainsi réduit à ses justes dimensions , il est vrai qu'il devint , sous Philippe le Bel , plus fréquent qu'il ne l'avait encore été, et que l'importance croissante de la bour» geoisie s'y révMe.

En 1202, engagé dans sa grande querelle avec Boniface ViH, et voulant se présenter au cond^at avec l'appm de tous ses sujets, Philippe convoqua les États généraux,

178 UlSrOlHK Dt LA CIVILISATION

et leur assemblée se tînt à Paris dans Téglise de Nott^-- Dame, du 23 mars au 10 aTril. Les trois ordres, la noblesse, le clergé, et un certain nombre de députés des bonn^ villes, y siégeaient. Leurs délibérations furent fort courtes ; chaque ordre ne fit guère que se |»^ter aux désirs du roi , en écrivant une lettre au pape. Celle des bourgeois nes*est pas cons^tée, et nom ne la eonnaîisons que par la réponse des cardinaux, adressée • aux maires, éehevins^ jurats, consuls des communautés, villes» dtés et bourgs du royaume de France. »

En 130^ , on voit Philippe traiter avec les nobles «t les commuiies des sénéchaussées de Toulouse, Gabors, Pé^ rigueux, ilbodez , Careassonne et Beaucam, pour en ob« tenir des subsides pour son expédition en Flandre.

En 1308 , il convoque les États généraux à Tours pour déKbérer sur le procès des Templiers; et le dianoiiie de Saint^Victor, celui des chroniqueurg du temps cpiî nous donne sur cette assemblée le plus de dét^ , en parle ainsi:

Le roi fit asseikibkr un parkment & Tôut^; de nobles et iTignobles, de toutes les cb&lelleuies et les villes de son roywme. 11 voulait, avant de se rendre auprès du pape à Poitiers, recevoir leur conseil sur ce qu'il convenait de faire des Templiers, d'aprts leur conression. Le jour avait été assigné, à tous ceui qui furent invités, au prcnier du mois qui suivrait la Pftque( elle était cette année le 1à avril )« Le roi voulait agir avec prudence ; et , pour ne pouvoir ôtre repris , il voulait aioir le jugement et Tasscntiment des bonimcs de toute condilkm de son royaume. Aussi il ne voulait pas seulement avoir la délibération et le jugement des nobles et des lettrés , mais celui des bourgeois et des laïques. Ceux-ci , comparaissant personnellement, prononcèrent presque tous d^une commune voix que les Templiers étaient dignes de mort. L'Université de Paris , et surtout le? muilres en tbéologie, furent requis expressément de donner leur sentence ,

Ei\ FRAKCE. 177

ce qa*ils Grent , par tes mains de leur taMUoD» Je snmetU qui suivit 1* Ascension (^j.

On lit aussi dans V Histoire de Languedoc :

Aymar de Poitiers , comte de Valeutioois ; Odilon de Cuario » seigneur de Tournel; Guarin de Ciiûteauiicuf, seigneur d'Apcliicr; Bermont , seigncnir d*Uzès et d'Aymargues ; Bernard Pdti, seigneur d^Alais et de Calmont ; Amaury, Yieûnte de Naribonnc ; Bernard Jourdain , seigneur de Tlsle-Jourdain ; et Louis de Poitiers, évéque de Viviers, donnèrent procuration à Guillaume de Nogarct, (licvalier du roi de France , pour se trouver en leur nom à cette assemltléi*. Les prélats de la province de Narboone y députèrent de leur côté les évéqucs de Maguelonne et de Béziors, et on leva une imposition sur le clergé du pays pour ce voyage. Enfin on a des lettres du roi données à Tours le 6 mai de Tan 1309 , pour ordonner au sénécha} de Beoucaire de foire payer, par tous tes babttants de la ville de Bagnols, au diocèse d'Uzèi, les députés de celte ville qui avaient été envoyés àTours(*j.

C'est presque toujours, tous le voyez, pour, les cas de paix et de guerre, ou d'importantes relations au dehors» qu*ont lien de telles convocatîoiis. Dans presque toutes les autres parties du gouvernement, et surtout dans ce que nous regardons aujourd'hui comme essontieilement législatif,^ ni ks députés^des villes , ni 1^ J)iarons même n'interviennent; le poi décide seul.

Tel fut, Messieurs, sous ce règne, le développement de la royauté, considérée sous le rapport législatif. Il y a là un notable progrés vers le pouvoir absolu. La rmanté se môle d'un grand nomlre d'affaires dont elle ne se mêlait pas auparavant ; elle les régie dans ses moindres détails , déclare ses actes exécutoires^ dans touU; l'étendtie du

(») Jean, clianoiuc de Sauit-Viclor, p. 4 56. ConUnuat. Ue Gi.Klaume de Naiigis, p. 61 * i«;T.lV, p. 139.

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ix>yaumo, indépendamment de la diversité des domaines; elle les rend enfin , pour la plupart du moins , sans le con* cours des possesseurs de fiefs; et quand elle appelle soit les possesseurs de fiefs, soit les bourgeois, à concourir avec die, c'e^ par dci moUb tout à fait étrangers au gouv^nement intérieur du pays, p^r des néceiisités purement politi^iues et de circonstance^

Le pou voii' judiciaire de la royauté reçut en môme tempft un développement de même nature.

Vous vous rappelé* les délaite que j'ai eu Flionneur de vous donner sur le système judiciaire de la tôodallté. Son principe fondamental était, vou« le savez, le jugement par les pairs, les yassau)^ sfi^ jugeant entie <^ â la cour.4<i.teur seigneur, de leur suzerain compaun*. Vous avez vu que ce système se trouva à peu près impraticable : les vassaux étaient isol^, et tellement étranger» las was aux autres, \[ y avMt entre ei^x si p#u d^^ rflaiions «ocialas et d'iniéçéts coQunuus, qu'il étaitfort difiBcile deles réunir pour qu'iisse jugeassent entre ei^x. Ibine venaie^ pas, et quand quelques uns venaient, c'était le suzerain qui les choisissait arbitraire^ ment. Ce grand et beau s}!stème, l'intery^uion du pays dan» les jugements, alla donc toujoun» déclinant par la (dus puissante des causes, par son inapplicabilité^» Pa^ez-moi le vice de l'exprcission en faveur de soQ exactitude.

Vous avez vu s'élever prc^essivemant à sa p}^ un autr^ système, celui d'un ordre judiciaire, d'un^ daspe df per* sonnes spécialement vouées à l'administration de I9 justice. Ce fut là le gi^nd changement qui s'accourt, à cet ^^d^ du XI' au xin' siècle , et dont je vous ai entretenus quand nous nous sommes occupés de la féodalité {^).

(*) Voyez , dai» ce volume , les leçons x et xi.

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A h fîfl du X!ii* «i(^e, h royanté araîf dortc Si sa disposition, sons les iioms de sénéchaux, baillis, prétôts, eic, de Téritabics magistrats. Soorent, il c^ trai, tes magistrats m Jageaiént pas seuls ; ils appelaient ^oelques hommes do lieu à rendre avec eut le jugement. C'était ft on souTenir, tm reste de Tintervention Judiciaire de la société ; et j*ai cité plusieurs textes de Beaumanoir, entre atitres, qui consacrent fcrmeîlement cette pratique. Ces assesseurs accidentels des magistrats, qu'on appelait /x^^tir», rendaient m(me , en certains lieux , le jugement véritable , et le bailli ne firisalt guère que le prononcer. Pendant quelque temps se réunirent ainsi , autour deil bailKs, de petits possesseurs de fiefs, des cheralfers qui tenaient remplir les fonctions de ugeurs. Les baiffiseux<^mémes furent d^abord d'assez grands possesseurs de (Icfs, des barons de second ordre, qui acceptaient 4e9 fanetions dont kes grands barons ne se sou^ datienc plus, fttois, an bout d'un certain temps, par Tincapa* cité deft andens poc^esseurs de fiefi , par leur Ignorance, par leerr golM e^a»^ pour la guerre, tachasse, etc., fls la^sèfent échapper ce dernier débris du pouroir judi^dnre; et, à la place dés jngesH^hevaliers, des juges féo« dtrat, se forma une classe d'hom^nes uniquement occupés é*étudler soit les cotrtumes, soit ks lois écrites, et qui peu è peu , à titre éoit de baillis , soit de jugeurs as* socles aùt baillis , restèrent h peu près seuls en possession de radfiDittistration de la justice. Ce fut là classé des légistes; et après aTôir' été pris qtielque temps, en partie du moins, dan» le clergé, ib finirent par sorth* tous, ou à peu près tous, de la bourgeoisie.

Une fois instituée de la sorte, en possession du pouvoh* jodidaire , et séparée de toutes les autres , hi classe des

480 HISTOIRE TO LA aVlLISATION

légiste» ne pouvait maocpier de devenir, entre les matas de la royaoté, un instrument admirable contre les ûmx senls adversaires qu'elle eût à eraîodre, rarisCocratie liéodale et le dergé. Ainsi arriva-t^l , et c*est sous Pbilif^ le Bel qu*on voit s'engager avee éclat cette grande kilte qoi a tenu tant de place dans notre liistmre. Les légistes y rendirent nonseulement au trône» mais au pays, d'immenses services; car ce fut un immense service que d'abolir, ou è peu près, dans k gouvernement de FÉtat, le pouvoir féodal et le pouvoir ecclésiastique, pour leur substituer le pouvoir auquel ce gouvernement doit appartenir, le pouvoir publie. Un tel progrès était, sans nul doute, la condition, le préliminaire indispensable de tous les autres. Mais en mène temps la classe des légistes fut, dès son origine, un terrible et funeste instrument de tyrannie : non-seulement elle ne tint, dans beaucotq;» d'occasions, aucun compte des droits, des véritables droits du clergé et des propriétaires de fiefs, mais elle posa et fit prévaloir, qnant au gouvernement en général et en matière pidiciaire en particulier, des principes con* traires 5 toute liberté. L'histoire en offre, dès l'époque qui nous occupe, une preuve irrécusable. C'est après saint Louis, sous le règne de Philippe le Hardi, qu'on voit commencer ces commissions extraordinaires, ces jugements par commissions, qui depuis ont tant de fois souillé et attristé nos annales. Les sénéchaux, baillis, jugeurs et autres officiers judiciaires, nommés alors par le roi, n'étaient point inamovibles; il les révoquait hson'gré, les choisissait même dans chaque occasion particulière et suivant le besoin, peut-être par un souvenir des cours féodales, où, en fait, le suzerain appelait presque arbitrairement tels ou tels de SCS vassaux. Il arriva de là que, dans les grands

EN FRAISCB* 181

procès, teroisetrooyilemiîtred*iBsd(iierceqiieiiou8tppekms une commiasioa. Or remarquez que les grands procès, les grandes aflairetxrimineUes, avaient alors presque nécessairement Tun ou Taotre de ces deux caraaères : ou bien la royauté peurniivait on ennemi redoulé, ecclésiastique ou laïque, un grand seigneur ou un évéque ; ou bien, à k suite d*une réaction, rarlstocratie féodale ou le clergé, ayant repris auprès de la royauté leur ancien empire, employaient sa force ou, ses agents à poursuivre à leur tour leurs ennemis. Dans les deux cas. Tordre judiciaire royal, les l^istcs serraient d'instrument k des inimitiés, à des vengeances de parti ou de pouvoir ; et Tun ou Tautre vainqueur, choisissant à son gié les commissaires, jugeait ses ennemis aussi arbitrairement, aussi iniquement qu'il avait été jugé lui-même quelque temps auparavant

Je troiive, de la mort de saint Louis à ravénement de Philippe de Valois, cinq grands procès crhmneb qui sont restés historiques ; vous allez voir quel en est le caractère, et si le fait général que je viens d'énoncer n'en est pas le fidèle résumé.

Le premier est le procès fait> en 1278 , à Pierre de la Brosse , favori de Phili{q[)e le Hardi.

Ce Pierre de la Brosse , dit Guillaume de Nangis, quand pour la première (bis il Tint à la cour, était cbirur^ieii du sainl roi Louis, père de ce rot Philippe. Célailun pa«i?ne bomoae» natif de Touraine. Après la mort de Louis , il Tut fuit ctiambellan de Philippe; et ce roi Taima tant, se confia tant ù lui en toute chose, et IVIcva si haut, que lous les barons , les prélats et les chevaliers du royaume de France lui témoignaient le plus profond respect, et lui apportaient soof ent de riches présents. En cflet, ils le craignaient fort, assurés que tout ce qu^il voulait du roi, il Pobtcnait toujours. Les barons éprouvaient

iv. 16

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it.a IIISTOmE DE Lk CIVILISATION

en secret beiuiiîoup de dégoût ctd'tndJgnalion de lot voir exefcer tant de puissance sur le roi et le royaume i*).

En 1278 , après une lutte que vous trouverez raeontée dans toutes les histoires de France, Pierre de la Brosse succombe : il est jugé par une commission composée du duc de Bourgogne , du duc de Brabaut et du comte d'Ar^ toîs, et peudu le 50 juin, à la wiite d'une procédure si secrète, si inique, que son crime et les causes légales de sa condamnation sont encore inconnus. C'est évidemment raristowatk féodale qui se venge et pçnd un parvenu.

Vers 1301 , Philippe le Bel se prend de querelle' et de haine avec Bernard de Saisset, évéque de Pamiers, légat de Boniface VIlI. Il lance contre lui ses légistes, Pierre Flotte, Enguerrandde Marigny^ Guillaume de Plasian, Guillaume de Nogaret; et les poursuites exercées contre Tévêque de Pamiers sont un modèle d'iniquité et de violeiîce. Je n'ai pas le temps d'en parier avec détail. C'est ici la royauté qui fait soutenir, par la main des légistes ^ et aux dépens d'^m accosé , sa lutte politique contre le clerçé.

De 1307 à 1310, le procès des templiers; de 1309 à 1311 , le procès intenté à la mémoire de Bonifece VIII, offrent sur une plus grande échelle, et avec bien plus d'éclat encore , le retour des mêmes faits. Ce sont toujours les légistes, les commissions judiciaires mettant la justice au service de la politique et aux ordres de la royauté.

Philippe le Bel meurt, h chance tourne; l'aristocratie féodale reprend l'ascendant. Malheur aux parvenus légistes ! En 1315, Enguerrand de Mar^ny» l'un des principaux, est jugé à son tour par une commission de chevaliers, et

V*) Guillaume de Nangis, GniaPhiU .lud,, p. 520.

pendu le 30 avril ^ Montfkucon , après la plus ocKevise procédure et sur les plus absurdes accusalion&

Âifisi rkistmre de Tordre judiciaire, à pdne créé , est une série de réactions tontinuelles eotr» Tariitocratie féodale et le clergé d'une part , la royauté et les légistes de Fantre. L'un et l'autre parti se jugent tour à tour, selon le système et par les procédés arbitraires, Tiolents, qu'ont in^odoits 4es listes, et qu'ils ont en partie empruntés, au droit romain, aa droit ecclénastique , aux couUunet féodales dénaturées, en partk inventés peur la cireonstance et selon le besoin.

N'est-ce ps» là , Messi^rs , l'introduction du despotisme dans l'aduniiistration de la justice? N'est-il pas clair que » sous le rapport judiciaire eemme sous le rapport législatif, la royauté fit à cette épaque un pas immense dans la car* rière du pouvmr absolu 7

£n voici un troisième qae je neià-ai guère qu'indiqua: : il s'agît des^ impôts.

Philippe le Bel s'arrogea le droit d'imposer, môme hor» de ses doisaine», et surtout par la voie des monnaies. T^ droit de battre monnaie, vous le savez, n'appartenait pas exclusivement à la royauté ; la plupart des possesseurs de fiefs l'avaient possédé originairement, et plus de quatrevingts en jouissaient encore du temps de saint Loui^ Sous Philippe le Bel , ce droit vint par degrés se concentrer, quoique incomptétement encore , entre les mains du roi. Il l'acheta d'un certain nombre de seigneurs , l'usurpa sur d'autres , et se trouva bientôt , en matière de monnaies , sinon le seul maître absolument , du moins en état de faire la loi dans tout le royaume. Il y avait là une manière commode et bien tentante d'imposer arbitrairement les

laâ msToiRE dk la aviLisAxioN

«•jets, Philippe ea usa largement , follement. L'ahération

des monnaiea i^paraft presque chaque aimée sous son

r^e; et des 56 ordonnances émanées de lui en matière

de nKNMiaiesi 35 0»t des fakificatioos de monnaies pour

objet.

H ne SQ borna point cependant k ce seul procédé pour taxer arbitrairement ses peuples : tantôt par des subven- .tions expresses, tantôt par des impôts de consommation sur les denrées » tantôt par des mesures qui frappûent le eomoMPce intérieur ou extérieor» il se procura momentanément de larges ressources, n ne parvint point ainsi à fonder, au profit de la royauté» uft droit véritable , k faire admettre qu4l lur appartenait d'imposer à son gré les peuples; il n'en éleva même pas la prétention générale et systématique : mais il laissa des. précédents pour tous les modes d'imposition arbitraire , et ouvrit , en tous sens , cette voie funeste Ji ses successeurs.

Il n*y a donc pas moyen de le méconnaître : sous le rap» port législatif, sous le rapport judiciaire et en matière d'impôts, c'est-à-dire « dans les trois éléments essentiels de tout gouvernement^ la royauté prit, à cette époque, le caractère d'un pouvoir absolu ; caractère , je le répète , qui n'était point reconnu en droit , qui ne prévalait pas non plus complètement en fait, car la résistance s'élevait à chaque instant et sur tous les points de la société , mais qui n'en était pas moins dominant dans l'application pratique comme dans la physionomie morale de l'institution.

A la mort de Philipi)e le Bel , et dans l'intervalle qui s'écoula jusqu'à l'extinction de sa famille et l'avènement de Philippe de Valois , c'est-à-dire , sous les règnes de ses trois fils Louis le Huliu , Philippe le Long et Charles le Bel , une

Tire réactten écku contre tontes œs nflnrpations ou pré<teotions nouvelles de la royauté. £Ue n'attendit même pas tout à fait jusqu'à la mort de Philippe 1¥ ; en 13U, t'M* à-dire , dans la dernière année de son règne, phalcnrs associations se formèrent pour lui résister, et elles rédigèrent en ces termes leurs desseins et lenrs engagements :

A tous ceux qai Terront, orront {entendront) ces présentes leUres, li nobles et H communs de Champagne : pour nous, pour les pays de VennanMs, deBeauTrâb, de Ponlliiett , de la Ferre, de Corfoie, et pour tous tcR nobles et communs de Bourgofl^ne , et poor teas nos alliés et adjoints estant dedans les points du royaume de France, saluL Sçachent tuis que comme très excellent et très puissant prince, nostre très cher et redo«té sire Philippe, par la grâce de Dieu rci de France, ait fait et relevé plusieurs tailles, subventions, exactions non deus, changement des monnoyes, et plusieurs autres choses qui ont esté ftdtes : par quoi li nobles et li communs ont esté moult grevés, appauvris , et à numk grand meschief pour les choses dessus dites qui encore sont. Et il n^apert pas qu*ils soient tourna en Thooneur et pronifit du roy ne dou royalme, ne en deffension dou prouffit commun. Desquels grie& nous avons plusieurs fms reqoiret supplié humblement et dévotement ledit sire IL roy tpiB ces choses voulist defiûre et délaisser ; de quoy rien n^en ha fait. Et encore en ceste présente année courant, par l*an 131&, H dit nos sire le roy ha fdit impositions non deuement sur 11 nobles et li communs dou royalme, et subventions lesquelfes il s^est efforcé de lever; laquelle chose ne pouvons souffrir ne soustenhr en bonne conscience , car ainsi perdrions nos honneurs, franchises et libertés ; et nous et ois qui après nous veront (viendront). Par lesquelles choses dessus dites, nos li nobles et communs dessus dits, et pour nos, et pour nos parens et alHés, et autres, dans les points du royalme de France , en la manière que dessus est dit, avons juré et promis par nos sermcns , leaument et en bonne foy , par (pour) nous et nos hoirs, aux comtés d^Auxerre et de Tonnerre, aux nobles et aux communs desdils comtés, kurs alliés et adjoints, que nos, enta subvention de la présente année, et tous autres grlefîs etnovelletex non deuement faites et à faire, au temps présent et à venir, que li rois de France, nos sires ou autres, lor voudront faire, lor aiderons et secourerons, à nos propres coustes et despeos,... Et à sçavoir qu'en oette chose faisant vons retenu et retenons , volu et volons que toutes les obéissances i IV. 16.

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im HISTOIRE DE LA CIVIIJSATION

féaatez, léaulez et hommages * jurei et non jurez , et toutes aaUre» droictures que nous devons aux roys de France ^ nos sires , et à nos autres seigneurs, et à leurs successeurs, soient gardées , sauvées et réservées (*).

Il existe aux Archives du royaume, dans le Trésor des Chartres ^ dans la layette intitulée Ligues des nobles , sept autres actes d*associalions semblables de la même époque, savoir : ceux de la Bourgogne, des comtés d'Auxerre et de Tonnerre, du Beauvaisis, du comté de Ponthieu, de la Champagne, de TArtois et du Forez. Péut-on concevoir une protestation plus officielle et plus forte contre le nouveau tour que Philippe le Bel avait imprimé k h royauté 7

Cette protestation ne demeura point sans effet Le temps me presse; je ne puis vous entretenir avec détail de la lutte engagée, sous les fils de Philippe le Bel, entre la royauté et raristocratie féodale. Mais voici une ordonnance de Louis le Hutia , rendue eu 1315 , presque aussitôt après son avènement, et qui n*e8t autre chose qu'un redressement des griefs de Tarislocratie. Vous y verrez quelles furent l'étendue et l'efficacité momentanée de la réaction,

Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, etc. Nous foisons sçavoir à tous presens et à venir que comme les nobles de la duché de Bourgoigne , des eveschés de Lengres, d*Ostun et du comté de Forez, pour eus et les religieus et non nobles des diz paîs, se fussent complaints à nous que puis le tems Monsr, saint Jj)uis , nostre bes» ayeut, les franchises, les libériez, les usages et les coustumes anciennes des... et des païs dessus ditz avoient esté enfraintes en plusieurs cas et en plusieurs manières, et plusieurs griefs, et autres choses faiz et altemptcz au contraire, par les gens de nos prédécesseurs, et les nosties, en granl grief et en grant préjudice de eus et de tout le pays, et des habitans en iceluy, et nous eussent baillez articles contenans une partie de ces griefs si comme ils disoient, li quel articles sont cj

(») Boulalnvilliers , lettres sur les anciens jparUmenls , t. ll|

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EN FBAINCE. 187

dessous co tenuz, et nous eussent supplié (jue rtotts y toUsisîoiw mettre remède convenable ; novs qui desirons la paix , et te bon estât de nos subgiez , eue sur ce point graiid délibération de bon conseil , sur les griez et les nouvelletez à nous baitliei de par eus , «1 comme dit est, avons ordené et urdenons de iw»tre ùutorité teal et de certaine science , en la fourme et en la manière qui su-'t. te premier article; baillé à nous, qui est lîels : • Premier que

• Ton ne puisse, en cas de crinte, aller encontre les ëlf nobles, par I dénonciations, ne par souspeçon, ne eus juger ne condampner par » enquestes , se ils ne s'y mettent, joçok de... que le souspeçon » pourrait estre si grant et si notoire , qoe li souspcçoonei coutrc qnl » It dénonciation seroit faite devrôît demourer en Thostel de son sei- » goeur, et illec demourer une quarantaine, ou deus, ou trois au » plus, et se en ce termine, aucun ne rappi-ochoil dou ftiit , il seroit » ostagez, et en faisant partie; il dolent avoir )e*ir deffence pwr

• gage bataille. » Nous lair oetroions, se la personne n*esloit si diffamé , ou li faiz si notoires , que li sires deusl mettre autre remède. Et quant au gage de bataille, nous voulions que il en usent si comme Ten fitisoit anciennement.

Le second article , qui est tiels : m. Item ^ que Ton ne mette en la » main ausdits nobles, à leurs cbasliaux , forteresses, irilles cl au- » très biens , à leurs hommes , ne à leurs soogez , puisque il aient de » quoy on les puisse contraindre à estre à droit de leur qnereHe, » dont ils serolent poursuivi, ou que il s*applegeroit souffisameol. f Nous leur'octroions, si len ne si est liet, excepté les cas de crime.

Le tiers article y qui est (îels : « Item^ qoe Ton ne contraigne les* » dits not)les , leurs hommes, ne leurs songez à donner assurément » en guerre ouverte , ne en autre cas , se la menace n*est connue ou » prouvée* » Nous leur oetroions.

Le quart article , qui est tiels : o Item, que le roy n'acquière ne

• s'acroisseès baronnies et chastellenies, es fiez et riere fiez desdils » nobles et religieus , se n*estdeleur volonté. » Nous leur oetroions , sauf nostre droit en ce qui nous pourroil venir par forfaiture , ou par esclioite de lignage, es quex cas nous baillierons au seigneur dou fié déserteur souffisant qui gouverneroil ceste dhose qui avenue nous seroit, en la manière que cilx de qui elle nous seroit avenue la gouverneroiL

Le cinquième article ^ qui est tiels: « Tlemy que li roy et sa gent t ne lievent amende , se elle leur appartenoit d'un homme noble, > qui monte à plus de soixante livres tournois , et d'un homme de » pooste y plus de soixante sols tournois. • Nous leur oetroions , et

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iS8 HISTOIRE DE LA CIVILISATION

TooUoa& que la cousiume soit dardée : reserfez à noas les cas et les i«iit3 qui seraieot si, grand -et si liorribie que par ceste obustume ne se devroient juger , des qu4ez cos et fs^it il seroit cogneu par^ceux à qui la cogiiQiseaiiee eo aparliendroiu

Le sixième article , qui liex est : « Item , que ledit nobie poissent > et doient user des ara»es quant leur plaira, et qu'il puissent guer-». » royer et contregagier. » Nous leur oclroions les armes et les (flores , en la manière que il en ont usé, et jaocoastuflié anciennement et fera Pe savoir au paîs comment il en. ont usé et accouatumé à user anciennement. £t selon ce que l'en trouvera nous leur ferons garder ;set si de guerre ouverte ii uns avoit prins sur l'autre, il ne seroit tenu de rendre ne dou recroire, se puis la defi^snee que nous sur ce lenr avons faite ne Tavoieut pris.

Le septiemeariide » qui est Uex ; « /(em, qiie le roy ne mande » à armes les diz nobles, ceux qui ne sont nuisent si homme : et » s'il estoient mandé, que il ne soieiH tenu d'aller ; car ainsi ne » pourroient servir le roy ses barons, et ii autre uobte ses hommes, m se .Peu leur osioit ceui( qui .doivent aler à leur mandement. » Nous ferons sçavoir la ooustume.et la ferons garder « et quant à ores nous nous soufferons demander. ,

Le huitième article , qui e»t tieh : « //«m, que le roy empcsohe, » ne ne se entremettent ses gens dejustitiers es terres et es Ueux où » lesdils nobles et religieux ont aceotfôtumé à avoir justice baiile et » basse , mais y justicientlesdits nobles et reltgieus en tout cas, ce » n'est en cause d'appel fait deuementau roy, ou a se gent, pour I défaut de4roil ou por mauvais jugement. » Nous leur octroions , se ce n'est en cas qui nous aparliengnCi pour «ausc de ressort ou de souveraineté.

Au neuvième et dixiane article, qui tielx sont: « /fem, que le roy » mette les monnoieset i'estat du poids et de 4a loy en qu»y elles es- » loient au lems Monsr. saint Lotns>et lesy maiotiegne perpetuelement ; » et valloit « lors le marc d'argent ^inquante^deux sols tournois. » Item, (fue le roy ne empesebe le cours des monnoies faites en son royaume ou dehors* Nous leur répondons que faisons faire bonne monnoie du poids et de la loy de saint Louis , et la promettons à continuer. -

Le onzième article y qui est tielx : « Que les nobles, religieux et » mon jiobles ne, soient adjottrné, trait ou mené hors des cbastdlenies » ou prevostez où il demeurent , quels que elles soient , se n'est pour » cause d'appel 4e dellaut de droit, ou de mautés jugement , et ne f soient jugé Ii dit noble mes que par les nobles leurs ygaus. t^ Nous

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kttftyetroknseQtëiif'Ieseas, réservé ù n&n ef à liostrc court les cas gui mus tperdeanenl por nostre soufcrakieté N>jti1, des qaiex cas il opparlieiidroît nos baflHs, itos prcTOz et nos sergens h connois* tre. Et si il ruisoient le contraire, nom tes en panlrionset ferions ren« dre d om mag e s et cbastieli. Et quant à ce qae les nobles soient jugé par les antret nobles leurs ygaus , nous ferons sçaroir comment Ton en a nsé , elle leur ferons garder.

Le thutiéme 4trticU, qui est tielx : « rtem , qtte comme plusieurs

* sergens et effichtl dtr roj aient -esté , pecr leur meffuilz , par en« » qnesteS) condamnés à partie et privés pour touzjours de leur office,

* et il soient arieremis en leur» offices, qu*ice1 en soient de recliief » osté à toutjotjrsy et contraint a paier les condamnations , et c*n » qui remis les ont es offices en soient puni , et que jamais sergent » privé à touzjours de l'office le roj n'y soit remis. »

Nous Toaroions , et ordonnons que jamais ne soit fait contre , et aiToierona an pals pour accomplir ledit article , et pour mettre le acHabrc des sergents en estât.

Le treizième article , qui tielx est : c Item , que le roy envoie bric- » vement et de pktin , à sesdesniers , esdits pals , en quiex choses le » roy si devancier, ou leur genlz, ont grevé lesdits nobles, leurs » IttOHuoes , et lesdits religieux , ou aucuns d*eu^ , ou enfrain leurs » droilz , leurs eoustumes et leurs usaiges, et que iceux griefo face

* rappeler etdefhire, et des or les rapelle. Quar il y » plusieurs autres

> griez qui ne sont pas siespeeiflei et que Cboses qoe li roys si devan- » ciers , ou leur gent aient usé , en flûsant lesditz griez , ne tourne » à préjudice à ceuJs contre qui il ont fbit , ne au roy , a proGt , eu » saisine , en propriété , en temps présent ne en temps à venir. » Nous leur octroions.

Le quatorzième article^ qui est lielx : c /r«m, que le roy corn- » mande que ses baillis, ses sergens, et ses autres officiais, jurent pubfi- » quement à leurs primes assises et au (Commencement de leurs offi*

> ces« que il tendnmt et garderont toutes les choses dessus dites et

> chascunes d'icelles , et ne feront et ne souffriront à leurs poitoirs, à faire encontre. Et se il fesoicnt ou voulloient faire encontre, que l'en » ne soit tenu âi obéir à eux. » Nous Knir octroions, et promettons à punir grièvement ceuls qui feront encontre, et eus faire rendre les domages.

Les quiex ordonanees, oetroiz et responccs en la fourme et en la manière que elle sont cy^lessns contenues , et avec ce les ordonnances que nostre chier sire et père fist faire et publier , noies touHcnSf establisions f mandons et commandonà cstre accom-

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pUes , ciilerin^es , g9fdée^ , et teoîr rermeBKsnten sod 4li comn en toutçs les choses et chascuoe d^iceUes , que les nobles religieux et non nobles desdits païs entendront qui leur soient proG tables etquefacent pour leur. £U mandons et commandons à tous nossenechatix, baillis» prevoz , et autres officiers et ministres quiex que il soient, que il les choses dessus dites et chascunesde ils gardent et facent accomplir , garder et tenir, sans rien faire encontre. Et cognoissons que nous ne sçavons aucune malgré ausditz nobles, ne a aucuns dHceulx, de aliances que ils ajenl faites ju^ues aiyourd*hujr» et que jamais nous, .n« nostrehoir, ne demanderons aucune chose âieuU ou à aucun d>uls,à leurs hoirs ni à leurs successeurs. Et à plus grant seureté des choses dessus dites, nous leur a Yonsbsâllé ces lettres scellées de nostrescd (^)

Donné au bois de Vincennes, Van de grâce 1315, au mois d'avriL

On trouve, sous Louis le Hutiu, neuf autres ordonnances du même genre , rendues au profit de la noble«e et du clergé d'autres provinces.

A la suite d'une telle lutte , et qui avait amené de lels résultats , la royauté déviât se trouver et se trouva, en effet, fort affaiblie. Elle avait méconnu tous les droits collatéraux, envahi tous les pouvoirs ; au lieu d'être un principe d'ordre et de paix dans la société, elle y était devenue un principe d'anarchie et de guerre. Elle sortit de cette tentative beaucoup moins ferme , beaucoup plus contestée et com« battue qu'elle ne l'avait été sous les règnes plus prudents et plus légaux de Philippe-Auguste et de sa^it Louis.

En même temps survint, pour la royauté , une nouvelle cause d'aSalblissement , l'incertitude de la succession au trôner Vous savez qu'à la mort de Louis le Uutin» qui laissait la reine Clémence grosse, s'éleva la question de savoir si les femmes avaient droit de succéder à la couronne, cette question qu'on a prétendu résoudre par la loi

(*) Recueil des ordonnances , t. I, p. 558.

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saiiqm. £lk fut décidée, en 1316 , an profit de Philippe le Long; elle reparut en 1328, à la mort de Charles le Bel , et fut débattue alors entre des rivaux puissants , et capables de soulew chacun leurs drwts ou leurs prétentions. A la fin de Tépoque féodale , la royauté se trouva donc attaquée sur deux points : quant à Tordre de succession , et quant à U nature de son pouvoir. En faUait-il davantage pour compromettre un pouvoir déjà grand sans doute , mais qui sortait à peine des premières crises de sa formation? Aussi cette institution, celte force que nous Tenons de voir se développer et grandir presque sans interruption de Louis le Gros à Philippe le Bel , nous apparaîtdte f au commencement du xiv« siècle , chancelante , délabrée , et dans un état qui ressemUe fort à la décadence. La décadence n'était pas réelle ; le principe de vie déposé au sein de la royauté française étak trop énergique et trop fécond pour périr de la sorte. II est très vrai cependant que le xiv^ siècle vit commencer pour elle une période de revers et d^abaissement , dont les plus laborieux efforts eurent peine à la relever. Mais cette période n'appartient pas à Tépoque dont nous nous occupons cette année ; c'est , vous le savez , à la fin de l'époque féodale, c'està-dire , au commencement du xiv* siècle , que nous devons nous arrêter.

J'ai conduit jusqu'à ce terme , Messieurs , Fhistoire de la royauté , et de son rôle dans la civilisation de notre patrie. J'aborderai, dans notre prochaine réunion, Thistoire du tiers état et des communes durant le même intervalle. Elle complétera le tableau du développement progressif des trois grands éléments qui ont concouru à la formation de notre société.

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